LES

ÉTATS PROVmCIAVX

L'ouvrage intitulé Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV ^ recueillie et mise en ordre par M. DeppinR, fait partie de la collection de documents inédits sur Thistoire de France, publiée par les soins du ministre de Tinstruction pu-

de Louis XTV mit beaucoup plus de sollicitude à rassembler que ses successeurs n'en mirent à les conserver. Il jette une vive lumière sur Tétat des institutions sous un règne qui unit toutes les gloires à tous les désastres, et les plus grands désordres aux plus utiles améliorations. M. Depping fait fonctionner sous nos yeux, par leurs ressorts auti'efois secrets, le mécanisme des assemblées provinciales et des autorités municipales et communales. Je ne m'occuperai ici que de ce qui concerne les provinces ; mais avant de parler de la correspondance nouvellement recueillie, j'indiquerai rapidement quelques idées générales.

La révolution de 1789 a substitué l'imiformité des administrations départementales à la bigarrure des coutumes et des règlements provinciaux. La nouvelle organisation, constituée et fortifiée par les lois, par l'expérience, par les services rendus, a encore des adversaires; l'ancienne a conservé des partisans : on entend parler avec regret des libertés provinciales d'autrefois; cela devient \m texte de brochures, de discours, d'articles de journaux. Le pays ne peut que gagner à ces controverses ; mais la première condition pour qu'eUes deviennent

utiles, c'est qu'elles soient éclairées; c'est que, dans les débats, on ne mette pas les mots à la place des choses, les déclamations en guise de raisons. Quand on fait appel aux libertés des anciennes x)rovinces , c'est bien le moins qu'on dise à quelle époque et à quelles provinces on se reporte. Faute de cette précaution indispensable, on risque d'encourir le reproche, non de mauvaise foi ou d'ignorance, mais bien de partialité ou de légèreté.

Les souvenirs élémentaires de l'histoire, de ce passé qu'on méconnaît et (ju'on blesse en l'invoquant mal à propos, suffisent pour dissiper toute confusion quant à la question provinciale.

La liberté la plus précieuse pour les provinces comme pour les individus , celle que nos pères ont toujours réclamée, et dont ils n'ont jamais obtenu la réalité avant 1789, c'est celle de ne payer que les impôts votés par la nation. Le principe existait de longue date ; en 1338, une assemblée tenue en présence de Philippe VI arrêta que « les rois ne lèveraient aucuns deniers extraordinaires sur le peuple sans l'octroi et gré des trois états, et qu'ils en prêteraient le serment à leur sacre. » Quant aux impôts ordinaires, ils devaient être réglés par des assemblées provinciales dont la réunion aurait été plus facile, plus fi'équente, et la compétence locale plus directement applicable.

La distinction entre les taxes ordinaires et les impôts extraordinaires, qui avait été faite déjà par Louis X, fut violée i)ar celui-là même qui venait de la proclamer ; « elle n'empêcha pas Philippe de tirer parti des droits à l'exijortation sur les

Produits du sol et de l'agriculture par l'extension et Télévation u tarif renouvelé sous le règne précédent, et par l'établissement de bureaux de perception sur plusieurs frontières exemptes jusqu'alors du régime des douanes. »» [Histoire financière de la France, par M. BaiUy, t. P', p. 98.) Ses successeiirs ne se firent pas faute de l'imiter; il est inutile de mettre en regard le petit nombre de convocations des états généraux et la grande quantité de contributions de toute nature que la couronne imposa siu* la nation.

Plus d'ime fois on avait voulu ériger en maxime ce qui n'était qu'une pratique contraire au droit, et faire reconnaître que le roi avait un pouvoir absolu en matière d'impôts. On avait élevé cette prétention, à l'occasion des tailles, aux états généraux de Tours, en 1484; elle avait été repoussée. Quand la royauté eut vaincu la grande puissance féodale, elle reven-

diqua d'abord^ puis décréta son autorité sans limite en matière de finances. Organe de l'inflexible Richelieu, dans l'assemblée des notables consultée en 1626 siu* les moyens de remédier aux désordres des finances de l'Etat, le surintendant d'Efiiat dit à cette assemblée qu'on lui demandait son avis « en des choses qui dépendent nûment de Sa Mugesté. » Sous prétexte que, dans les premiers siècles de la monarchie, il avait existé, avec le nom de parlements, des corps politiques, les parlements, institués uniquement comme corps judiciaires, avaient profité de l'absence habituelle des états généraux pour se poser en pouvoir législatif; ils avaient refusé d'enregistrer des cdits de création de nouveaux impôts : la couronne avait vaincu ces résistances par des exils, des emprisonnements, et des lits de justice ordomiant l'enregistrement des édits. Mais Richelieu voulut en finir : en ]641, un lit de justice fut indi- [ que; le cardinal y soutint sa doctrine de l'autorité absolue du '. roi en fait d'impositions, et amionça que le roi allait afiermir ; ce droit par un règlement général, qui est la déclaration ooii* tenue dans les lettres patE»ates du 3 février 1641 ; il y est ordonné aux officiers des parlements d'en référer au roi seul en cas de difficulté sur les édits et dédarattons regardant les finances, et, en cas de rejet des observations, de procéder à rem*egistrement, toute a&ire cessante. £n même temps» le roi priva de ses fonctions plusieurs membres du parlement, « afin de faire connaître à tous, ditr-il, que la création, la substitution et la suppression des charges est un effet de notre puissance. »

Les parlements firent de violents efforts contre ce pouvoir absolu; grâce aux troubles de la Fronde, ils obhgèrent, en 1648, Mazarin à des transactions. Leur succès dura peu. Le lendemain de son retour à Paris, Louis XIY , devenu majeur, ** fit enregistrer en Ut de justice un édit qui interdisait au parlement toute délibération sur le gouvernement de l'Etat, sur les finances, et qui était à cette cour jusqu'au droit de remontrance en matière d'impôts. Ce droit, Richelieu lui-même l'avait seulement restremt; mais le parlement méritait de lo perdre, parce qu'il en avait abusé. ** (Bailly, Hist. (inanCy t. l'r, p. 402.) Louis XIY usa et abusa de sa toute-puissance ; sous son règne, la France fut accablée d'impôts, et hvrée, sans défense, à des abus que ses meilleurs ministres ne pu* rent qu'atténuer sans les détruire.

La réaction qui suivit la mort de Louis XIV entraîna le régent à restituer aux parlements le droit de remontrance.

Mais bientôt il le leur enleva ; un édit concernant les monnaies ayant été rendu sans avoir été présenté au parlement, celuici et la cour des aides firent des remontrances et prirent des mesures: attentatoires à l'autorité royale ; dans un lit de justice, tenu en présence du jeune Louis XV, il fut défendu au parlement « de se mêler jamais d'affaires d'Etat, ni des monnaies, ni du paiement des rentes, ni d'aucun objet de finances, n Le xvm® siècle fut rempli des querelles des parlements et de la royauté, déplorables conflits où la violence répondait à l'usurpation, et dont la perpétuité démontra un des vices essentiels de l'état de la France à cette époque, le défaut de démarcation entre les pouvoirs. L'inextricable confusion de toutes les parties de l'autorité entretenait la lutte des ambitions, et annonçait la nécessité d'une prochaine réforme. Cette situation anarcnique et menaçante était sentie par les esprits calmes et désintéressés; elle a été signalée surtout, mieux que par les jurisconsultes et les publicistes, par un homme de cour, le baron de Bezenval, dont les mémoires attestent à la fois le dévoûment monarchique, le bon sens et la prévoyance. Le chaos où étaient tombées les institutions trouve sa constatation officielle dans cet arrêt du conseil d'Etat, du 5 juiUet 1788, qui demande aux fonctionnaires, aux corps savants et aux personnes instruites, des renseignements sur la manière de faire les élections et de convoquer les états généraux du royaume.

L'arbitraire royal, qui, dans les questions d'impôts, triomphait de toutes les résistances, et ne rencontrait de contre- Soids réel que dans l'opinion pubhque, mais n'en avait aucun ans les institutions, ne donnait, on le comprend, aucune place à des franchises provinciales relativement aux taxes.

Toutefois, d'anciennes libertés avaient laissé des traces, à peu près effacées il est vrai, dans une partie de la France.

Les provinces qui n'avaient point d'assemblées ou d'états étaient administrées selon des coutumes locales remontant à des époques plus ou moins éloignées. Le roi, dit M. Raudot {la France avant la révolution, p. 45), ^ imposait directement les contrUmableSy et c'étaient les élus royaux qui seuls faisaient la répartition de l'impôt. Ici donc aucune liberté provinciale, et ce n'est sans doute pas ce mode d'administration que l'on désirerait voir rétablir.

Tournerait-on ses r^ards vers les provinces qu'on appelait pays d'états? Examinons.

Voici le tableau tracé par M. Raudot : « Dans les pays

d'états, le roi leur demandait Toctroi de tout impôt nouveau et de sommes plus ou moins fortes à prélever au-delà des impôts ordinaires. Ce n'était point, sans doute, un don purement libre et volontaire; mais les états avaient le droit de discuter ce qui leur était demandé, et souvent ils répartissaient les sommes à payer. Ces états avaient, en outre, 1 administration d'une partie notable d'impôts qu'ils dépensaient dans l'intérêt de leurs provinces pour des routes, des édifices, des canaux, etc. ; ils empruntaient même en leur propre nom ; et, dans des besoins urgents, le roi avait eu recours à leur crédit jyouT faire des emprunts qui s'eflfectuaient sous leur garantie. »•

Cet aperçu général doit être vérifié par quelques détails ; il faut surtout montrer ce que le temps et les progrès du pouvoir royal avaient fait, en définitive, de l'institution des états.

Rien d'uniforme dans l'élection et la composition des assemblées provinciales. " Ce qu'il y a de certain , dit M. Florent L.efebvre {de la Décentralisation, p. 33) , c'est que , dans la plupart des pays d'états, il y avait des abus tellement graves et nombreux que le bienfait des administrations coUectives et locales s'en trouvait considérablement affaibli. Au surplus, rien de plus variable, de plus incertain que les droits, privilèges et attributions des états provinciaux. Ils variaient comme les provinces, comme les villes ; ils se modifiaient sans cesse, d'un autre côté, suivant la prépondérance constamment envahissante de l'autorité royale. » Dans certaines provinces, les états étaient convoqués par les citoyens, dans d'autres par le roi ; ici la convocation était annuelle, là elle avait lieu a des intervalles plus éloignés.

Le principal objet des rapports de la couronne avec les états provinciaux était l'argent qu'on leur demandait. La somme accordée par eux portait un nom qui attestait une antique liberté; elle constituait un don gratuit. Le nom a toujours duré, mais non la réalité. Le roi continuait bien à demander, mais les états ne se sentaient pas libres de refuser; on verra ce qu'il en coûta à ceux qui essayèrent quelque opposition. " Les états provinciaux, dit M. Depping, dans son introduction, p. 10 et 11, votaient le don gratuit qu'exigeaient, malgi'é son titre, les commissaires du roi, qui étaient ordinairement l'intendant et le gouverneur de la province, ou, à la place du premier, le président du parlement. Le don gratuit devait tenir lieu des droits et impôts que le roi faisait percevoir dans les autres provinces du royaume par les gens de ses finances ; la quotité de ce don était le principal sujet du débat et l'af-

faire la {dus importante pour les agents du gouvernement. Aux états appartenait ensuite la tâche de lever la somme votée, et de faire face aux autres dépenses provinciales, ptarmi lesquelles figuraient aussi celles qu'entramaient la session même des états, et les gratifications votées, en partie abusivement, à des membres de l'assemblée, et aux grands fonctionnaires de l'Etat dans la province, et même à leurs familles... Le don gratuit demandé aux états variait de province à province, et même d*ime année à l'autre, selon les besoins du gouvernement ; et comme ceux-ci s'accrurent, il fallut hausser aussi successivement la demande du don gratuit. »

Les états dont les droits, à l'égard des impôts, étaient les plus anciens , le plus souvent reconnus par les rois , depuis le xiv® siècle, et le plus fortement maintenus, ce sont ceux du Languedoc. Richelieu, voulant préparer l'application, aux administrations provinciales, desadoctrine du pouvoir absolu de la royauté, tenta l'intervention du gouvernement dans les pays d'états, et y introduisit des officiers royaux. C'est ce qu'Ù fit, avec succès, en Bretagne (1626) et en Dauphiné, dont les états avaient été suspendus (1628). Le Languedoc opposa, l'année suivante, une vigoureuse résistance à l'établissement d'élus royaux, et à une taxe additionnelle pour le paiement de leurs gages et taxations. Le roi supprima les états. On refusa presque partout de reconnaître les nouveaux officiers. Les états furent rétablis ; mais le roi rendit un édit portant que « nulles impositions et levées de deniers, tant ordinaires qu*exti*aordinaires, n'auraient lieu qu'en vertu de ses lettres patentes. » La province s'insurgea, sous la conduite du connétable de Montmorency ; le roi marcha en personne à la tête des troupes, soumit le Languedoc, ouvrit a Béziers, en 1632, la session des états, et y fit lire un édit conservant aux états leurs anciennes franchises et libertés, mais limitant les sommes qu'ils pourraient lever, fixant le montant du don gratuit, et défendant les emprunts aux états, aux villes et aux communes. Les états profitèrent des troubles de la Fronde pour faire révoquer l'édit de Béziers, en 1649. Dix ans plus tard, Louis XIY voulut revenir aux précédentes restrictions ; mais on transigea : les états payèrent de fortes sommes et gardèrent leurs privilèges. (M. Depping, p. 17; Bailly, Hist, financ., t. 1er, p. 352 et suiv.)

Sans pousser la résistance aussi loin que le Languedoc, d'autres provinces hasardèrent quelques remontrances. « Votre Majesté , disaient à Louis XIV les derniers états de Nor-

mandie (1655) , a témoigné à tout le monde qu'elle peut, dans son Etat, tout ce qu'il lui plaît. D ne convient pas moins à sa justice, quand tout fait joug sous son autorité, de donner à connaître qu'elle ne veut que ce qui est raisonnable, et que sa bonté accorde librement a\ix très humbles supplications de ses sujets la d^harge des choses qui les grèvent davantage. » Quelque modérées que fussent ces remontrances, elles blessèrent ime autorité ombrageuse, et la Normandie fut privée de ses états. Il en fut de même du Maine, de l'Anjou, de laTouraine, de l'Orléanais, du Bourbonnais , du Nivernais, de la Marche, du Berry, de l'Aunis et de la Saintonge, de l'Angoumois, de la haute et basse Auvergne, du Ctuercy, du Périgord et du Rouergue. Le Languedoc, la Bourgogne, la Provence, la Bretagne et quelques autres provinces moins importantes restèrent pays d'états.»» (M. Cheruel, De l'administration de Louis XIF 11661-16721, p. 68.)

Voilà donc la plus grande pai^tie de la France dépouillée, par le bon plaisir royal, de ces coutumes sans garantie, qu'on décore, après coup, du titre de Ubertés provinciales.

On pense bien que si les états des provinces auxquelles le roi les avait laissés lui avaient donné quelque inquiétude, ou fait rencontrer quelque résistance sérieuse, il les aurait supprimés comme les autres; mais, bien avant la fin de son règne, il n'avait plus rien à craindre de ces assemblées. ««Louis XIV, dit M. Depping, p. 26, parvint non sans peine à réduire les états à la condition de simples corps votants. Déjà, en 1672, un évêque consciencieux du Languedoc se plaignit à Colbert de ce qu'on opinait sans discuter; il voulait qu'on expUquât les avantages ou la nécessité des dépenses que les états étaient appelés à voter. Cela, dit-il, est agréable au peuple. Mais son avis ne fut pas écouté. Depuis 1676 ou 1680, devenus muets , les états votent tout ce qu'on leur demande sans opposer la moindre résistance aux volontés d'im monarque tout puissant. Dés lors les rappoi*ts écrits des commissaires cessent, et je n'ai pu découvrir, de la fin de ce règne, que des félicitations adressées par le gouvernement aux intendants et commandants des provinces sur la prompte expédition des affaii*es traitées par les états. »

Un dernier acte d'opposition se manifesta, sous la régence, dans une des assemblées d'états conservées par Louis XIV. Les états de Bretagne revendiquèrent, en 1718, le droit de discuter \m don gratuit de 2 millions que le roi demandait à la province ; ils iHirent supprima. Des députations vinrent

présenter d'humbles réclamations ; des exils et des mouvements de troupes avaient montré l'inutilité de la résistance; le parlement se soumit; la Bretagne paya, et on lui rendit ses états provinciaux. (M. Bailly, Hist, financ.y t. H, p. 87.)

En 1779, on voulut étendre, en le modifiant, le système des états ; on créa des assemblées provinciales dans les généi-alités de Bourges et de Montauban; c'est le roi qui en chosissait les membres.

Tel est le dernier état des choses avant la révolution de

Il me reste à entrer dans le détail de ce qui se passait aux états provinciaux fous Louis XIV; c*est le sujet spécial du travail de M. Depping.

Dans le petit nombre des contrées où le bon plaisir de Louis XrV avait toléré l'existence des états provinciaux, ces assemblées s'occupaient des affaires locales et des relations financières de leur province avec le gouvernement. Elles | étaient loin de posséder \me complète intelligence des intérêts locaux; souvent elles repoussaient les projets les plus utiles, et soutenaient la lutte ardente de l'ignorance et de l'égoïsme contre une administration éclairée. Les états du Languedoc donnèrent de fréquents exemples de cette aveugle obstination; je n'en citerai qu'un. "Le roi, dit M. Depping (/n^rod., p. 24), voulait que les états votassent des fonds pour un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, et pour le dessèchement des marais autour de la dernière de ces villes. C'était une entreprise éminemment utile et dont le Languedoc devait profiter le plus. Eh bien, ce projet éprouva une très vive opposition, et fut même ajourné par suite des objections de l'égoïsme le plus prononcé. C'est que les gentilshommes et autres propriétaires craignaient que, si les marais étaient convertis en terres labourables, le blé ne baissât de prix, et qu'ils ne vendissent plus le leur aussi cher que par le passé. Il fallut que le gouvernement, poiur calmer les esprits, s'engageât à ne faire labourer que le tiers, et à planter le reste de bois, ou à le convertir en prairies. «

Colbert ayant fait un appel aux états de Bourgogne pour encourager l'industrie, «< L'on a rebattu encore, lui écrit le commissaire du roi, la proposition des manufactures, et personne n'a trouvé qu'il y eût avantage pour la province d'y en établir de nouvelles. "

Le même esprit animait les états de toutes les provinces. « Aussi Colbert ne dissimule pas, dans ses dépêches aux com-

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missaires royaux, qu'il est fatigué des plaintes étemelles de ces assemblées provinciales qui ne peuvent s'habituer à un système financier aussi simple que celui qu'il avait introduit, et qui gaspillent les deniers de la province en gratifications ou perdent le temps en discussions oiseuses. Il ne trouvait nulle part autant de désordre dans les finances que dans les provinces d'états, à cause de la faculté qu'elles avaient d'imposer des charges au peuple malgré le gouvernement, et du soin qu'elles mettaient à soustraire la comptabihté des deniers publics au contrôle de l'autorité suprême. » (Lettres au duc de Cl^ulnes, des 3 et 18 septembre 1681, et à Morant, du 28 octobre 1682.)

Du peu d'estime de Colbert pour les habitudes des états, relativement à l'administration locale, d'autres ministres pas- : saient au mépris poiu* leur action ou leiu* résistance. Le marquis de Louvois toit, le 6 juillet 1676, à Scaron de Logne, ! président au conseil provincial d'Artois : " Le roy ayant besoin pour le 20« de ce mois à Arras, de 9,000 paysans avec > chacun unebesche ou louchet pour s'en servir lorsque S. M. [l'estimera à propos, et 600 charrois, je vous envoyé ime dépesche adressante aux depputez des estats d'Arthois, par laauelle elle leur ordonne de les faire assembler pouf ce temps la. Vous tiendrez la main à ce qu'ils y satisfassent, et si vous y trouviez la moindre difficulté, S. M. désire que vous fassiez rimix)sition vous-même sans écouter aucune réplique, parce que, comme elle vous charge de l'exécution de son intention à cet esgard, elle ne pourroit pas s'empescher de s'en prendre à vous, si elle apprenoit qu'elle n'auroit pas le secours qu'elle s'attend de tirer d'Arthois. Vous tiendrez la main à l'exécution de ce que S. M. leur demande, et me donnerez sur tout ce que dessus incessamment de vos nouvelles. » En présence de cet ordre impérieux et de ce ton insolent, que deviennent les prétendues Ubertés provinciales î

Bien que , parmi les pièces publiées par M. Depping , il y en ait un certain nombre qui aient rapport à des intérêts locaux, la plupart se réfèrent à un autre objet. " Elles roulent principalement sur l'affaire essentielle proposée aux états par le gouvernement ; elles servent à mettre au grand jour l'influence secrète qu'il exerçait sur ces corps , les moyens qu'il employait pour faciliter et assurer le succès des demandes adressées aux états, les obstacles qu'il rencontrait, la disposition des esprits dans ces assemblée, et les relations qu'il entretenait habilement avec leurs membres. »

L*affidre essentielle dont parle en ces termes M. Deppin? c'était le don gratuit , c'est-à-dire la part d'impôt exigée c chaque province par l'arbitraire royal. C'était si bien la choî capitale des sessions qu'on l'appelait V affaire du roi; pourl faire réussir au gré du maître , les gouverneurs , intendants, con missaires, présidents, luttaient d'intrigues auprès des états i d'adulation auprèsdes ministres. Les progrès du despotisme < son influencesur l'esprit public se reflètent dans les étatsprovii ciaux. Durant les premières années du règne de Louis XII on tient tête aux commissaires royaux, on marchande avec roi, on n'accorde le don soi-disant gratuit qu'après de long^< négociations , même après des injonctions , et en faisant d( conditions. Plus tard on accède aux demandes du roi sai objection : plus de discussions sur le chiffre , plus de cond tions ; et les ministres reçoivent de toutes parts l'assurant du bonheur qu'éprouvent les peuples à se soumettre avei glément aux volontés de S. M. D est vrai qu'on avait appr qu'il en coûtait cher de ne pas fléchir promptement.

Avant cette époque d'abaissement du caractère nationa les procédés de la discussion entre les états provinciaux et gouvernement étaient curieux à observer. Les états disaiei toujours que la province était très pauvre ; les commissaire du roi disaient que les besoins du service étaient très grandî les uns voulaient domier peu , les autres demandaient beai coup. « La contemplation de cette lutte financière, dit M. Dej: ping, n'est pas sans intérêt : d'im côté, l'obstination froide < calculée des états, qui, pour me servir de l'expression d'un de commissaires, n'avaient quelquefois que des négatives sèchei sans raisonnement; de l'autre, l'activité, le talent de persua sion,le8 ruses des agents du gouvernement, faisaient ressen hier les sessions à des parties de jeu, où il s'agit pour l'un d perdre moins, et pour l'autre de gagner plus. »»

Suivons dans le détail la marche ordinaire de ces parties.

Les états de la province vont s'assembler prochainement le lieu de leur réunion peut n'être pas sans importance En 1666 , on avait demanaé que les états de Languedoc fu» sent tenus à Montpellier. L'archevêque de Toulouse, qui devait présider, écrit à Colbert, le 20 août, qu'à Montpellier Id consuls seraient sous la dépendance de la chambre dei comptes : «• une autre raison est que MontpeUier est une vilK de débauche et de divertissemens , ce qui amusera nos députés, en sorte que les estats employèrent plus de temps aul bals et aux comédies qu'à travailler à l'expédition de nos af-

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res... Si M. de la Vrillière regarde bien ses registres, il rra que, toutes les fois que les estats ont été à Montpellier, ont été très longs, très difficiles, et que le roy n'y a pas eu n compte... On pourroit ajouter aussi que, depuis trois ou latre ans , M. l'évêque de Montpellier s'estant rendu fort ntrariant en toutes choses , s'est abstenu de venir aux ests ; si nous Talions trouver chez luy , nous Vy trouverons ut entier, c'est-à-dire avec sa belle humeur... Si les estats oient à Pézenas , qui est \m petit Heu où il n'y a que pour 5er les estats, et que personne n'y peut venir qu'on ne sasle aussitôt à quel dessein , on aurait plus de commodités à anier les esprits de ceux à qui on aura affaire. » Le même prélat exprime la même opinion pour les états de innée suivante ; il écrit à Colbert le 20 septembre 1667 : « Vous m'ordonnez de vous déclarer quel lieu je croiray le us propre pour faire réussir les intentions du roy dans les itats avec moins d'incidens et de longueur. Pour moy , je ois que Pézenas , où il n'y a de logemens précisément que i qu'il faut pour les estats, est le plus propre, parce qu'il n'y îut venir de souffleurs que nous n'en soyons advertys, outre le ce n'est pas un lieu où il se rencontre de grandes comignies pour divertir l'application de ceux qui doivent traliller.. . Il n'est que bon que les députez des estats s'ennuyent 1 peu, et qu'ils n'ayent pas beaucoup de divertissemens qui 3 amusent et qui leur fassent gouster le plaisir qu'il y a estre député. Pour moi, je suis persuadé qu'en ce pays icy, i chacun veut mettre son nez dans toute sorte d'affaires , il y a rien de tel que de fuire les grandes villes, où il y a des Tsonnes authorisées sur le commun, et qui s'érigent en poiques. »

En 1672, les capitouls de Toulouse demandent la tenue des ats dans leur ville ; le cardinal deBonsy serait assez de leur is : mais cela pourrait contrarier M. de Vemeuil, qui préférait peut-être un autre endroit, « où il juge l'air et le climat us doux pour la santé de M'"® de Vemeuîl. » Il a donc conseillé IX capitouls de s'adresser à M. de Vemeuil. Quant à lui, il ne doute pas que dans cette ville le service du roi ne se deust ire avec autant de facihté et de zèle qu'en pas une autre ; » demande à Colbert que « si ce ne pouvoit pas estre pour cette iiiée , il lui plaise de disposer les choses pour la suivante , 1 sorte , dit -il , que j'en pusse laisser concevoir icy quelque 5pérance, si vous le jugés à propos. »» {Lettre du 16 sepmbre 1672.)

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Le même e.-)» • i « Aussi Colbert n«

i arrivés à son ambassadeur à Rome ayant retardé Fex- Ition des bulles de M. l'archevesque de Tolose, le roy prie» ^emblée de nommer mon dit sieur de Castres pour prçsii. Cela étant fait, et la chaise prise en conséquence d'une bération sur la lettre du roy, quand il en viendroit de plus *cns qui voudroient contester, le pis qu'il poiuroit arriver, t qu'ils se retireroient. »

-es états sont ouverts ; on vérifie les pouvoirs : cette opéon préliminaire fournit de bonnes occasions de manifester .èle pour le service du roi. Dans les états du Languedoc, 1662, l'évêque de Saint-Pai)oul est nommé commissaire le président pour examiner si les procurations des vicaires ici^ux et des envoyés par les barons sont conformes aux Jements. " Nous nous sommes assemblés, écrit- il à Colt le 6 janvier, et avons trouvé que presque touts les en- »'és manquoient des qualités portées par les règlements, et 'ainsi ils estoient en estât d'estre exclus. Néantmoins, opi- .it le premier, je fus d'avis de les faire entrer, pour cette iiée, sur leurs procurations, quoyque défectueuses, et de déjrer qu'à l'advenir le règlement seroit observé, ce qui fut ii-ouvé. J'ay usé de cette sorte, cognoissant bien qu'il estoit t à fait important de les retenir, parce qu'ils paraissent n intentionnés pour l'affaire du roy, et que c'est eux et les aires généraux qui la font réussir d'ordinaire avec les éves- 'S, les barons et quelques députez des villes qu'on trouve yen d'attirer. J'ay aussy opiné en faveur d'un des envoyés

avoit des défiants particuliers, le cognoissant homme asé. Mon ad vis fut aussy suivi. Poiu* ce qui est des députez ^ villes, il n'y a eu diflSculté que pour le consul d'Agde. J'av é d'advis de l'exclure, ayant fondement poiu* cela, et, d'ailirs, estant adyerty que celuy qui tiendra la place fera son \'oir. Mon advis a été suivi parmy nos commissaires, et le L-a probablement dans l'assemblée. 11 faut à présent travail-

à faire que les vicaires généraux et envoyés ne s'écartent s de nos advis ; à quoy nous n'aurons pas grand'peine après xclusion que le roy a donnée à quelques-uns de ceux de . nnée dernière. «

En 1666 on craignait que l'archevêque deNarbonne et l'évè- '.o d'Agde, qui avaient envoyé des grands vicaires, n'en voussent envoyer ime autre année, qui ne seraient pas si bien tentionnés pour le service du roi ; l'archevêque de Toulouse iirnit à Colbert im expédient de forme pour prévenir cet in- »nvénient. «.Il y a un remède naturel et sans violence qui est

en vos mains : c*est d'ordonner à MM. les commissaires duij d'observer exactement le règlement des estats, qui porte ql nul grand vicaire ni nul envoyé des barons ne serareceu sai rapporter la lettre de convocation du roy, qui aura esté adrt sée à son commettant, adjoustant à MM. les commissiùil que le roy veut que cette lettre leur soit présentée et registil au greffe de S. M. aussy bien qu'en celuy de rassemblé cela estant, l'inconvénient cesse, et quand le roy ne juge pas à propos d'envoyer des lettres de convocation à quelque tulaire que ce soit, ou évesque ou baron, il ne pourra coi mettre. »» (Lettre du 7 décembre 1666.) Le moyen fut trou bon, car on en fit usage aux états de Tannée suivante. (Let de l'intendant Besons, du 24 septembre 1668.)

En 1666, aux assemblées de communautés de la Provei (depuis 1639 cette provinc-e avait été privée de ses anci( états), les procureurs d'Aix ayaat montré un esprit d'oppo tion, le duc de Vendôme et M. d'Oppède écrivent, le 5 octob qu'ils ont ** ouvert sur cela, à M. de Lyonne, des expédie qui se trouvent authorisez par des prétextes spécieux et just auxquelz on pourra s'attacher si on veut redresser les chos en cassant tout ce qui a esté fait dans cette élection. >* L octobre, le duc de Vendôme insiste sur la nécessité de « cas et renouveler le nouvel estât de la ville d'Aix ; h et il ajou " Nous envoyons à M. de Lyonne» par ce courrier, les p jetz des expéditions qui seront nécessaires en cas que Sa 9 jesté trouve à propos d'en nommer d'autres. » L'expédient adopté. M. d'Oppède écrit le 30 octobre à Colbert : « L'arr portant cassation des procureurs du pays esleus en dem lieu, et nomination d'autres en leur place, a esté exécuté matin dans l'ordre et de touts costez avec une entière so mission et obéissance. Le roy sera très bien servy de ceux (^ ont esté choisis, m

Les états une fois constitués (on vient de voir avec quel n pect pour l'indépendance électorale), commence le grand tr vaU d'influence sur leurs membres. Les correspondances d commissaires et des présidents avec les ministres, sur ce si jet, sont fort curieuses et très peu édifiantes. On y voit Ter ploi de tous les moyens; quant aux scrupules, il est bit entendu qu'on n'en trouve pas l'ombre. Laissons parler 1 confidences officielles.

Pom* les états de Languedoc, l'intendant Besons écrit le i novembre 1661 à Colbert : « Sitost que l'assemblée sera fo mée , je ferai une liste de touts les députez, et verray deq

$ dépendent pour les faire agir, et je ne manqueray pas de ms en rendre compte avec toute Texactitude qu'il me sera )ssible. Il y a deux remèdes inftdllibles pour faire réussir s affaires du roy aux estats : le premier, c'est que Sa M^esté sse dans la suitte distinction de ceux qui servent bien d'avec s autres, et comme il n'y a personne qui souhaite de déplaire i roy, vous estes asseuré que cela fera un effet considérable ;

pour moy, je leur laisseray bien croire que j'envoyeray le oUe des opinions etl'advis dont chacun aura esté. Cette voye garde les évesques et barons ; mais il y en a une qui déînd de M. le prince de Conty, a l'esgard des consuls, qui est 5 leur témoigner de la sévérité pour les obliger à se bien conlire, n'y en ayant pas im qui n'ayt besoin de Son Altesse ms la suitte de l'année. »

L'évêque de Béziers mande à Colbert que Tintendant espère ire voter la première demande pour le roi ; il lui dit que ses pûtes sont infaillibles ;que Ton conviendra de tout dans une semblée des évéques et des barons, où il n'y a point d'opponts, " et quand Û s'en trouverait im ou deux, de huit évêles, et quatre barons qu'il y a, qui voulust ménasger r intérêt t peuple, le restel'attirera toujours . » (Lettre du 9 janvier 1662. ) u J'ay quatre voix dans mon diocèse, dit l'évêque de Monde . même ministre ; elles me serviront, et seront toujours de Dn advis. J'ay encore quelques députés qui se sont offerts à )y, etjem'asseure qu'ils iront bien pour le service du roy. croyque nous en sortirons dans deux ou trois séances ; mais

cas que l'affaire retardast, vous m'obligeriez fort si, en îponse de celle-çy, vous mettiez dans votre lettre quelque uccur poiu* les consuls de mon diocèse, et pour ceux qui ivront mon advis, me demandant à savoir leurs noms pour I favoriser dans les occasions qui se pourroient présenter,

quelque autre semblable démonstration d'amitié. Cela ir donneroit courage pour faire encore mieux, et je sois plus fort pour les persuader à satisfaire le roy. » (Lettre

16 janvier 1662.) — Le 20 janvier, l'évêque de Castres fait voir au ministre que les états ont continué « dans ïune ande appréhension de donner aucun sujet au roy de n'estre s content d'eux. C'est à quoy on a travaillé de leur impri- ?r cette crainte dans Tesprit par l'exemple des chastiments la Bourgogne, de la Provence, et nouvellement du Béarn.»» L'archevêque de Toulouse conseille, et le ministre approuve tte idée, de menacer les capitouls de retirer l'abonnement leur ville qui ne payait pas le don gi-atuit, et qui souffrait

qu'ils parussent ^ dans les assemblées continuellement comm les tribuns du peuple contre le service du roy. » (11 décem bre 1662.) Le marquis de Castries avertit Colbert qu'il y a Paris un gentilhomme « qui a procès au conseil, et qui \ quatre ou cinq voix qui dépendent fort de lui pour estre sa proches parents ou fort bons amis ; »» il pense qu'il faut li^ dire d'écrire à ces gens-là. j

L'archevêque de Toulouse s'empresse de rassurer le gouvei nement sur les états de 1663 : « J'ay eu treize ou quatora jours de temps icy pour caresser nos députez du Haut-Lan guedoc, à mesure qu'ils arrivoient. Je crois que cette assem blée ne sera pas difficile à gouverner ; je vous informeray di détail lorsqu'on aura mis la main à la paste. » (30 noveni bre 1663.)

L'assemblée des commimautés de Provence donna beau coup de mal , en 1668 , aux agents du gouvernement ; ausî la pression fut-elle en proportion de la résistance. « Je \om advoue, écrit M. d'Oppède à Colbert, le 10 novembre, que| n'ay jamais veu une assemblée de la natiu'e de celle-cy. Nou y avons absolument toute la teste, c'est-à-dire l'église, la no blesse , les prociu'eurs du pays et la première communauté et ceux d'entre les députtez qui dépendent de nous, et nonol stant ce nous n'en pouvons estre les maistres, parce que nombre des brutaux et geans sans raison y est si grand et imy par la conformité de leurs humeurs, que nous ne les avo: portés où ils sont à présent qu'avec des peines incroyabl et qu'assurément nous trouverons les dernières difficultez les disposer pour ce qui reste à faire. Nous n'oublions intrigue, ny authorité , ny force , ny conduite pour les men où il faut , et nous continuerons jusques au bout cette mes: appliquation. **

En 1671, les communautés n'ayant voulu porter qu'^ 400,000 hv. le don gratuit que l'on avait demandé de 500,000, le ministre se montra très mécontent ; M. le comte de Gri gnan leur fit voir la lettre. « Je les ay envoyé quérir tous po leur représenter par des raisons très pressantes les malheurï qu'ils attireront sur eux et sur la province, s'ils ne se détenue nent à faire promptement ce que S. M. désire ; mais il y a des factieux qui inspirent aux mieux intentionnés que le roy esl content de 400,000 liv... Je croy qu'il est très important afl service de S. M. que vous m'envoyiez un ordre pour romprt l'assemblée avec quelques lettres de cachet pour punir les plus séditieux qui font courir le bruit que je veux faire iim

ir à leurs dépens, et que je mendie, pour leur faire peur, lettres que vous avez la bouté de m*escrire. » (Lettre à Ibert, 13déc. 1671.)

En Bretagne, comme ailleurs, on avait des procédés sûrs HT prévenir les oppositions. « M. de Rennes, écrit le maris de Lavardin à Colbert, le 15 décembre 1673 , fit passer la libération dans son ordre, et l'envoya au tiers, où le sénes- Ed de Rennes, que nous avions aydé de mille petits moyens, squ'à empescher que quelques communautés s'y trouvasnt, les ayant mandées sous prétexte de travailler à la liquition de leurs dettes, la fit passer pareillement. » On pense bien que l'argent figurait parmi les moyens em- 3yés par les négociateurs. « Si vous voulez que, pour facier les affaires du roy, on y fasse quelque dépense, mandez- -moi, s'il vous plaist , pour prendre ses mesures de bonne !ure. n Colbert, à qui ces lignes étaient adressées par l'in- Qdant Besons, la veille de l'ouverture des états de Lanledoc, en 1662, écrit au bas les mots d'approbation: quelque 'pense. — Le même intendant écrit de sa main , au même inistre , en post-scriptum d'une lettre du 5 février 1663 : Nous avons été obligés de nous servir du secours que vous rez trouvé bon que Ton prist pour faciliter l'aflfeire du roy ; vous en envoiray le destail par le premier ordinaire , et les )ms de ceux qui ont receu les gratifications. » — «« Vous 'aviez fait rhonneiu", écrit encore M. Besons, le l*' février )64 , de me tesmoigner que S. M. trouveroit bon que l'on nployast quelque argent dans les estats pour faire réussir 3 afudres avec plus de facilité. »

Colbert avait fait nommer son frère commissaire du roi IX états de Bretagne; il lui écrit, le 10 août 1663 : <« Je ms envoie une copie de la distribution des 60,000 fr. dont le ïy gratifia quelqu'uns des députez à la tenue des derniers stats de Bretagne. >» La même gratification est annoncée )ur la présente année , et la lettre se termine par un calcul ni fait , il faut l'avouer, peu d'honneur au grand ministre : Quoy que M. le marescnal de la Meilleraye veuille se relettre à vous pour la distribution des 60,000 fr. que le roy trouvé bon de faire donner pour gratification aux députez ui serviront le mieux dans l'assemblée, il ne faut pas néantloins accepter cet oflfre, et, au contraire, quelque instance u'il vous puisse faire, j'estime que vous luy en devez laisser ne pleine et entière disposition, et mesme qu'il sera bon que ous évitiez de laisser entendre, à qui que ce soit, que dans

ces 60,000 fr. il y en ayt 6,000 pour le commissaii*e du Pour ce qui vous regarde en particulier, vous avez re 6,000 f. avant votre départ; vous recevrez en outre 6,000 f. les estats ont accoutumé de donner au commissaire du 6,000 pour les trois mois que vous travaillerez en Poict après la séparation desdits estats , et ces 6,000 fr. com] dans lesdits 60,000 fr. que je croys que M. Boucherai a U chés dans les assemblées précédentes des mêmes estats de| province ; en sorte que ce sera 24,000 fr. »

La question d'argent se présentait d'une manière partidi lière pour les députés des villes du Languedoc; ils avaid droit, pour la dvirée de la session, à une indemnité qu'on q pelait montre» Le président pouvait , vers la fin de la si sion, leiu* accorder une indemnité supplémentaire qu'a nommait ime montre de çfràce;i\ les menaçait de leur refuw cette faveur, s'ils résistment ou s'ils accordaient trop lent^ ment. Pour hâter les affaires, l'archevêque de Toulouse « ai sure messieius du parterre (nom donné dans cette provina aux députés du tiers-état] qu'ils auroi^it quatre monstres! autant s'ils ont fait dans six semaines que s'ils demeuroien six mois, et que, s'ils passent le temps porté, qu'il ne leur serl rien payé pour le séjour. » (Lettre du 8 décembre 1662.) ^ M Si les députez sont une fois asseurés de ce payement , é sans espoir d'en avoir davantage, vous verrez les estats aclie vés dans trois sepmaines ou un mois, le roy bientost satis^ fait, la province soulagée. » (Lettre de l'évâsue de Mende, du 12 décembre 1662.) — « J'espère que si le aon est accepté; que nous finirons dans le mois ae janvier, et que, pour y parvenir, M. l'intendant a trouvé bon que je fisse pressentir ) MM. les consuls qu'ils auraient les m(»istre8 quand bien ik finiroient dez demain-. » (L'archevêque de Toulouse à Colbert, 23 décembre 1662.)

En 1665, les consuls ayant tout-à-coup élevédes difiicultâ svir l'afifaire du roi, l'archevêque de Toulouse se servit, ave( son habileté ordinaire, de la considération des montres; « Ces messieurs, qui les souslevoient, leur avoient fait esp^ rer qu'ils leur feroient donner la monstre de grâce par délibération de l'assemblée, et, de fait , ilz me requirent d'en faire délibérer. Je leur dis que ce n'estoit point manière de délibération, et qu'ilz se détrompassent, qu'ilz n'obtiendroieni rien de moy par ces voyes-là. Au sortir de l'assemblée , iB vinrent touts en mon logis en corps me demander pardon avouer leur faute, et me prièrent encore de leur accorder b

pstre, parce qu'ils avoient été ceste année icy vingt-cinq rs plus que Tannée passée. Je leur dis que tant qu'ilz croient de mauvais conseilz, iln*y avoit rien à espérer, et qu'il oit songera faire les affaires du roy, et qu'après, je pense- 8 aux leurs. Ce matin, quasi tout d'une voix, ils ont passé iélibération de payer les avances et le port du don gratuit ?aris, ce qui monte à prez de 50,000 livres. » Les moyens d'influence qu'on employait avec tant de zèle liaient pas également nécessaires à l'égard des trois ordres l états. En général, le clergé et la noblesse étaient moins ïBdcitrants que le tiers. « Je ne fais point de doutte que les esques et barons ne soient touts de bon avis , s'en estant Ils expliqués à moy... Quant aux tiers estât, Son Altesse ir doit parler, mesme prier les évesques et barons d'agir îvers ceux qui peuvent despendre deux. »» (L'évéque de int-Papoul à Colbert, 6 janvier 1662). — « Le tiers estât, mme moins informé des affaires du monde et de la nécesté de l'Estat, songe d'ordinaire àespargner le peuple.» (L'éique de Béziers à Colbert, 20 janvier 1662.) — « Après tout, 4ut s'attacher à conserver les voix des deux premiers ores, qu'on peut avoir plus facilement que ceUesdu tiers estât, fl^ce que ces pruniers ne doivent rendre compte de leurs 18 qu'à leurs commettans, qui sont toujours bien aises l'on contente le roy. »» (L'évéque de Saint-Papoul , 20 janer 1662.) — •• H faut s asseurer des voix des envoyez, des ands vicaires et du parterre ; car, poiu* les évesques et les irons , je les compte toujours poiu* gens qui ne s'escartent léres des affaires du roy. n (L*archev. de Toulouse, 27 janr 1663.)

La soumission duhaut clergé avait été poussée si loinqu'aux fcts de Languedoc, en 1672. on opina sans dire un mot. L'évêle de Mirepoix fît entendre a Colbert, siu* ce procédé, de nobles ais inutiles paroles. « Je suis bien résolu, estan dans mon ocèse, de faire cognoistre que nous n'avons fait que ce que )U8 devions. Cela contente les peuples lorsqu'ils voient qu on it les choses avec raison ; si cette manière toute nouvelle opiner est par quelque ordre supérieur, je n*ay rien à dire ; ais hors cela, monsieur, je suis bien aise de vous faire sça- >ir làndessua mon sentiment. » (Lettre du 10 décembre 1762). Les complaisances du clergé et de la noblesse de Langue- ^ n'étaient pas désintéressées, ainsi que l'attestent ces mots, rits de la main même du cardinal de Bonsy, à la fin d'une ttre du 6 décembre 1672 : « MM. les évesques et MM. les

barons demandent leurs ordonnanœs des pensions accousb mées de Tannée passée ; je vous supplie de me mander ( que je leur dois dire là-dessus. »

Le duc de Boui^bon, gouverneur de la Bourgogne, expl que par un mot très vrai et très naïf la différence de facil des trois ordres : « Je suis obligé de vous dire que la chan brederEgliseetcelle de la noblesse ont agy merveilleusemei bien dans ce rencontre, n'ayant presque point fait de difSculi à toutes les choses qu'on leur a proposé. A la vérité, la chaE bre du tiers état a donné im peu plus de peyne ; mais cd leur est pardonnable, puisque ce sont eulx qui portent près que toutes les impositions. Je porteray à mon retour un mi moire de ceux qui en ont le mieux usé. S. M. verra si elle k croit dignes de quelques gratifications, comme cela s'est ta jours pratiqué, » ( Lettre à Colbert, 18 juin 1662. )

Si la noblesse faisait bon marché des deniers des provinoei parce que ce n'était pas elle qui payait, elle prenait d'aulA allures quand ses propres intérêts étaient en jeu. Aussi,! duc deChaulnes avertit Colbert de l'importance qu'il y a dei pas laisser en arrière les pensions de la noblesse : » Trouva bon que je vous fasse cette sollicitation pour le fondz des pd sions ordinaires que S. M. paye aux estatz... Je vous suppi de vouloir bien y donner ordre, ne doutant point que vousi jugiés facilement de quelle conséquence seroit cette suspefl sion de paiement des pensions dans le corps de la noblesse. ( Lettre du 16 août 1677.)

Le roi ayant rendu un édit sur l'usurpation des justid seigneuriales, la noblesse bretonne souleva la province,! provoqua une telle agitation que le gouvernement fut obi de transiger, malgré la justice des dispositions qu'il avl ordonnées, et qui avaient reçu ailleurs leur exécution. li états de Bretagne se ressentaient de l'esprit d'insubordinatiii de la noblesse. Le duc de Chaulnes écrit à Ck)lbert qu'il i propose de chasser des états deux gentilshommes qui ex parlé avec plus de chaleur (10 décembre 1673); puis il annoa en ces termes qu'il a réalisé son projet : « Nous avioitf p solu de chasser deux gentilshommes qui s'estoient distii gués dans le corps de la noblesse par des discours trop patb tiques sur Testât de cette province. Je l'exécutay hier mati et, les ayant fait venir chez moi, je leur ordonnay de se r tirer de cette assemblée , et les fis sortir de cette ville da] mon carrosse, avec im officier suivy de six de mes gard^. ( Lettre du 13 décembre 1673.) Maigre cet acte d'intimidatio

'opposition de la noblesse ne fut pas domptée, et , pour en :riompher, on eut recours à une ruse dont le duc de Cliaulnes 'end ainsi compte à Colbert : « Perdant Tespérance de pou- ;roir porter la noblesse à donner le don du roy , séparément des ïffres qu'elle s'estait fixée de faire, tant pour le don que pour rachepter les édits, nous résolûmes de gaigner le tiers, estant isseurez de l'Eglise , et d'emporter ainsy le corps de la noblesse. Nous employasmes tant de moyens différents pour réussir en ce dessein , que lorsque nous crusmes n'avoir pas travaillé inutilement, nous priasmes M. le prince de Tarente î'empescher que la noblesse opinast qu'elle n'eust eu l'advis le l'Eglise et du tiers. Nous ordonnasmes au président du tiers ie ne point faire opiner son ordre qu'il n'eust receu l'advis de 'Eglise, et nous priasmes M. de Rennes, en conséquence de ce îrojet, de se presser de faire opiner son ordre. Son advis, étant X)rté au tiers, lui fist prendre le mesme, et la noblesse receut ;5eux de l'Eglise et du tiers avant d'avoir pu opiner, et l'emlortèrent par conséquent. » (Lettre du 16 décembre 1673. ) I La noblesse avait quelquefois pour adversaire le clergé uni lu tiers-état par une alliance habituelle, différente de l'expé- Jient imaginé par Je duc de Chaubies. Ainsi , lors des états l'Artois , en 1663 , M. de Saint-Pouanges écrit le 28 janvier i Colbert : «« CJomme ils ( les gentilshommes ) sont fort en jajOusie tant parmy les ecclésiastiques que le tiers estât, cela sera cause que aoresnavant ils auront encore moings de créiit en l'assemblée des estatz qu'ils n'en ont eu par le passé, le clergé et ledit tiers estât ayant toujours esté fort unis entre îiix ; au moyen de quoy ils se rendent maistres de toutes les affaires. »» La noblesse trouve si exorbitantes les prétentions du clergé et du tiers , qu'elle adresse au roi une requête intitulée Response de la noblesse d'Arthois au contredict des ietix autres ordres. Elle soutient n'avoir jamais été contribuable aux aides, tailles et subsides de la province. « B est rrai , dit^elle , que , depuis , la noblesse a esté contrainte de contribuer aux centiesmes, vaincue par les deux ordres ; mais cette contrainte a esté sy adroictement conduicte par la politique espagnoUe que , pour éviter la réimion que la noblesse Bust peu faire avecq messieurs les ecclésiastiques , et ainsy 5c descharger du centiesme , ils ont establi pour maxime dans les estats d'Arthois , que les deux voix des ecclésiastiques et Je la noblesse ensemble ne l'emporteraient pas siu* le tiers Bstat, mais qu'il falloit que le tiers estât eust esté de mesme advis avec l'un des deux autres ordres pour faire que les résolu-

lions eussent produict leur effect. Quant aux impositions estant destinées pour l'acquit des charges de la province , la noblesse croit y contribuer plus que quy que ce soit, par les services qu'elle est obligée de rendre pour la conservation des autres membres de l'Estat... Outre qu'il est de la dernière infamie qu'un gentilhomme soit contraint de souffrir qu'on fouille jusques au plus plus profond de sa cave pour luy faire paier des impositions pour son vin et la bière qu'il faut brasser pour l'aUment de sa maison. » La noblesse trouvait tout naturel que la dernière infamie fût pratiquée à l'égard des gens du tiers état.

Si les membres des états provinciaux recevaient du gouvernement des pensions , des gratifications , en échange de leur vote, ils faisaient aussi, aux dépens de la province bien entendu , des libéralités que les ministres eux-mêmes trouvaient abusives, tout en les tolérant et en en faisant profiter leurs parents, leurs amis, leurs créatures. Ces dilapidations, exigées ou reçues par la cupidité pour prix de services insignifiants, imaginaires ou honteux, étaient un scandale passé en usage. '« Colbert, dit M. Depping, p. 25, avait bien raison de se plaindre du gaspillage commis par les états à titre de gratifications : c'était un scandale de voir l'argent des contribuables employé à gratifier des personnages à qui il n'était rien dû , et qui , pour la plupai^t, étaient dans ime positîoB élevée qui leur commandait la délicatesse des procédés. Ainsi, les états faisaient des largesses aux gouverneurs de provinces, quelquefois aux femmes , enfants et secrétaires de ces grands dignitaires , à des fonctionnaires supérieurs de l'ordre judiciaire, à des ministres et aux employés de leurs bureaux. »

Les preuves de ces faits sont ncunbreuses. On ht dans le registre des états du Languedoc : «Estât des sonunes accordées par les gens des trois estatz du pays du Languedoc, assemblés, par mandement du roy, en la ville de Toloze, es mois d'oC'tobre, novembre et décembre 1669, lesquelles ils requièrent estre impozées sur ledit pays... A Mgr d'Orléans, gou- "•/eraeur et lieutenant généi^ pour le roy en cette province , la somme de 80,000 hv. accordée à S. A. R. par deshbération des estatz, et pom* les causes contenues en icelle. — A M. le comte de Bieide , lieutenant général pour le l'oy aux estatz , la somme de 40,000 liv. — A M. de Bezons , conseiller du roy en son conseil d'Ëstat, intendant de la justice en cette province, et \m des commissaires présidens pour le roy auxdits estatz, la somme de 7,000 hv. -*- A M. de Choisy, chaacellier

— aide S. Â. R., la somme de 4,000 liv. —A M. Goulas, secré* taire des commandemens de S. A, R., la scomne de 3,000 Ut. — A M. Mascramiy, aussi secrétaire des coinmaiidemen& de S. A. R., la somme de 3,000 liv. -i- A MA$. I4efevre et Meae^ ville , commis de MM. Goulas et Maseranoy, la somme de 1,000 liv., quasi pour chacun 600 Uv. —Au sieur Picarel , secrétaire de M. le comte de Bieule , la somme de 600 liT. — Au sieur Fortalon, secrétaire de M. de Beaïans, la somme de 300 liv. »

Dans les résumés des sommes votées par les étata de Languedoc , on trouve eu 1655 , pour lt& gratificattona par^ ticuUères faites à S. A. R. par délibération, 150,000 liv. ; «^ en 1658, pour les gratifications esctraordinaires, 138,900 liv. ; — en 1660 , pour les gratifications extraordinaires , 138,900 liv. ; — en 1661, pour les gratifications extraordinaires , 100,900 liv.; *--en 1662, même somme; ^en 1663,105,900 liv.

Les états de la même province ayant résdu de Mve à M. d'Oppède une reconnaissance de 15,000 liv. pour lea soins qu'il avait pris des affaires du pays, il écrivit à Cd« bert, le 26 juillet 1665, et le pria de demander pour lui au roi la permission d'accepter ; il termine sa lettre par eette réflexion : « Je ne dois pas vous d^uiaer qu'il est encore sans exemple depuis dix années qu'U y a que je préside par ordre du roy aux assemblées de la province, que j'aye pria un seul denier, et j'ose mesme dire que eeux qui ameni esté avant moy a'avoient pas eu le mesme scrupoile tant à l'esgard de S. M. qu'à celuy de la province. »•

M. le comte de Grignan supplie Colbert, le 9 janvier 1672, de faire agréer au roi la'gratification de 5,000 Kv., que, dit-il, « l'assemblée m'a faite aujourd'huy pour l'entretien de mes gardes, et que je n'ay acceptée que soua le bon ntaisir de S. M. , comme je fis l'année dernière. » Cette anire n'était pas foi*t nette ; on en peut juger par la lettre suivante adressée, le 17 décembre 1672, au même ministre, par Tévéque de Marseille : « Four la gratification de 5,000 Hvrea ; qu'il (le comte de Grignan) prétend, sous prétexte de ses gardes y ayant làniessua des arrêta du conaeil qui défendent absolument de délib^er sur de pareillea gratifications, nos* trc conscience et nostre honneur ne nous permettant pas de prendre un autre parti que celui de l'obéissance aux ordrea de S. M., nous nous opposerons à ce don, mais nous le fai^ rona de la manière la plus honneste qu'il sera possible, et quand il plaira à S, M. de nous preaerire notre conduite, et

de nous donner d'autres ordres , nous les exercerons avec k» même respect, et les exécuterons avec la même soumission. " Le gendre de Mme de Sévigné se montra fort irrité de cette résistance : « Vous verrez , écrit-il à Colbert le 23 décembre 1673 , par la délibération qui a été faite siu» ce sujet, qu'il n'y a rien qui ayt pu obliger MM. les prélatz à former leur opposition, que l'aigreur et Tanimosité qu'ilz ont contre moy. n Ces querelles ennuyèrent Louis XIV, qui fit ordonner à M. de Grignan de se réconcilier avec les deux evêques ; le comte se soumit, d'assez mauvaise grâce, il est vrai , et en mêlant des expressions de rancime aux protestations du courtisan.

On est heureux de pouvoir citer, comme contraste, un bel et rare exemple de d&intéressement. Le duc de Chaulnes, gouverneur de la Bretagne, ayant rassuré la province sur le maintien de ses pri villes, les états voulurent lui donner un témoignage de leur gratitude : il refusa. La lettre qu'il écrivit à Colbert sur ce sujet, le 23 août 1671, est un modèle de noblesse et de simplicité : « Les estats firent apporter les registres et virent ce que Ton avait accoutumé de faire en ces occasions. Us ordonnèrent des prières pour le roy, accompagnées de réjouissances publiques, et qu'en mesme temps les estats faisaient im présent, au gouvemeiu*, de 100,000 livres. Rien ne fut plus obligeant pour moy que la manière dont les estats en usèrent, tout ayant opiné du bonnet que Ton ne fist rien moins pour moy que ce qui avait esté pratiqué, tant pour les honneurs que poiu* le présent. Et, dans le même instant, MM. les évesques de Saint-Brieuc et de Vannes me furent députez avec six de chaque ordre pour me porter la déUbération de leur assemblée siu* les réjouissances publiques et le don accoutumé des estats, que je refiisay par deux raisons : l'une que nous ne debvons recevoir aucun présent que de la main du roy, et l'autre faisant coimoistre à ces députez que ne songeant, selon les ordres de S. M., qu'au soulagement de la province, et d'en rapprocher les fonds pour diminuer les intérêts qui les consomment, je ne trouvois pas qu'il fust juste de contribuer à les augmenter, et qu'au contraire, au lieu de les remercier du don , j'aurois sujet de leur faire quelque reproche d'estre si mauvais mesnagers. M. de Saint-Brieuc, prenant l'affaire un peu au point d'honneur i)our les estats, me dit que la reyne mère et M. le cardinal de Richelieu, dans quelque eslévation qu'ils fussent, avoient bien fait l'honneur aux estats d'accepter ce présent.

Je lui respondis que la reyne mère pouvait à chaque instant, ainsi que M. le cardinal de Richelieu, procurer des avantages à ces provinces et des soulagements bien au-dessus de ce don ; et que, lorsque par mes services j'aurois pu mériter quelque marque de leur reconnaissance , je recevrois en ces temps les ordres du roy, mon refus n'estant pas fondé sur aucun mespris de leur présent, mais sur la connoissance de leurs affaires, qu'il fallait préalablement rétablir. •»

On est étonné de trouver le nom de la reine mère parmi les x)ersonnes qui avaient reçu des gratifications de la part des états de Bretagne ; on le sera plus encore en apprenant que ces gratifications avaient été sollicitées. On lit dans une lettre de Ck)lbert à son frère, du 10 août 1663 : « Vous ne sçauriez assurément manquer d'appuyer les intérestz de la re}Tie mère après que les affaires du roy seront faites. Mais il sera bon que vous donniez advis à S. M. des demandes que l'on vous fera de la part de madite dame, et surtout que vous ne fassiez aucune démarche en cette matière qu'en conséquence des ordres du conseil , et mesme que vous preniez une connoissance certaine de la manière dont les estats en ont usé à son esgard dans les dernières assemblées, et que vous m'en informiez. » — Le 25 septembre, Colbert, le commissaire, annonce à son frère, le ministre , que les états ont alloué 200,000 liv. à la reine. Cette année-là il manquait, dans les fonds de la province, 290,000 Uv. pour faire face aux dépenses votées.

On vient de voir les moyens employés pour influencer les états provinciaux et ceux qui les dirigeaient ; il faut maintenant rappeler la manière dont se négociait Va/faire du roy. Les commissaires près des états demandaient , pour le don gratuit, la somme qui avait été fixée par leurs instructions. Mais ces instructions n'étaient pas absolues ; des correspondances échangées entre les commissaires et le gouvernement, il résulte qu'on ordonnait de demander une forte somme en accordant secrètement la permission de se contenter de moins. Les états, de leur côté, offraient peu ; ils augmentaient petit à petit leurs offres ; quelquefois ils résistaient, et n'accordaient le minimum de ce que fixaient les conunissaires qu'autant qu'il y avait un ordfre du roi. Pour connaître les volontés de la cour sur les péripéties du débat, il fallait expédier fréquemment des courriers et attendre leur retour , ce qui allongeait les sessions et occasionnait de fortes dépenses. L'habileté, de la part de ceux qui dirigeaient les états, était

de les amen^ aux e^gences du roi facilement, prompternent et sans condition : ce but ne fût atteint que peu à peu, lorsque le pouvoir de Louis XIV eut atteint , aux dépens de toutes les institutions, le degré de despotisme qui, après avoir été momentanément une force, usa la monarchie, et prépiu^ de loin la révolution de 1789.

Il serait trop long et fastidieux d'entrer dans le détail des intrigues croisées qui s'établissaient à chaque session des états pour le vote du don gratuit. Je dois me borner aux citations les plus caractéristiques, et à celles qui montrent Taffaiblissement graduel des résistances aux volontés du maître.

On avait eu de bonne heure l'idée et le désir d'en finir tout d'une fois et de faire accorder le don par un vote unique, au lieu de le marchander à plusieui^ reprises : » Hier au soir, écrit l'archevêque de Toulouse à Colbert, le 8 décembre 1662, je fis, avec M. l'intendant, une revue sur la liste de nos députez, et sur les engagements que nous avons des uns et des autres, et si nous ne nous trompons pas, je crois que l'affaire du roy se fera aussy honnestement que 1 année passée. J'avais proposé de la faire une fois tout d'un coup ; mais aussy, en ce cas , il faudroit que du costé de la cour, vous l'acceptasêiez pour leur oster ceste opinion que jamais on n'est content de lapremiêre ofiDre, et cela seroitbien advantageux, parce qu'ayant établi peu à peu sa croyance, il peut venir des temps qu'après avoir fait faire de grands pas , on pourroit encore, du costé de la cour , dire que quelque occasion oblige le roy à faire opiner une seconde fois , pourveu que cela ne se fist pas toujours, et que quelquefois on acceptast la première offre. Insensiblement, il s'establiroit un bon pied, qui seroit honneste et profitable. » La bonne volonté du prélat ne put se réaliser que plus tard. En attendant, il se félicite, auprès du ministre , du résultat de la seconde délibération des états de Languedoc, qui, en accordant une augmentation demandée àu-delà de 1,200,000 liv. qu'ils avaient alloués d'abord, tandis qu'on avait exigé 1,500, l'avaient portée à 1,600, mais l'avaient partagée en deux : 200,000 fr. pour le don, 200,000 fr. pour l'acquisition de Dunkerque : «« La raison de cela est qu'il estoit entré dans la teste du parterre et de quelques uns des hauts bancs, qu'il seroit dangereux d'aller deux fois de suitte à 1,500,000 Uvres, de peur que la cour ne prist de là occasion de se fixer tousjours à la mesme somme. M l'intendant a creu qu'il ne falloit point Contrarier leur préoccupation en cela, et que 1,600 valent toujours mieux que 16, et qu'il fal-

loit prendre la maxime des Allemands , qui non curant de modoy dummodo habeant rem. » (Lettre du 23 déc. 1662.) Voilà qui fait grand honneur à M. l'intendant, à Mgr Tarchevêque et aux Allemands.

Dans une dépêche au même intendant , Colbert indique le moyen d'obtenir des états du Languedoc, en 1666, toute la somme demandée, et, en même temps, autorise , en cas de résistance obstinée, à se relâcher de 200,000 fr. « Le champ est si beau et Tadvantage si palpable, que S. M. aime à croire que vous vous servirez avec fruict de Vos lumières et de vostre expérience pour forcer pour ainsi dire l'assemblée à une chose qui n'a esté pensée, et qui n'est soustenue que dans la veue du bien général de la province, en leur faisant comprendre qu'il luy est plus advantageux de doimer 2 millions dont 600 mil liv. seront employées dans le pays, que de donner seulement 1,500 mil liv. pour en sortir entièrement. Mais comme le roy s'accommode toujours, autant qu'il est en son pouvoir , à ce que ses peuples peuvent souhaiter de sa bonté, vous verrez par les mesmes lettres de S. M. que si vous trouvez trop de résistance à obtenir les 2 millions, elle vous permet de vous relascher à 1,800 mil liv., savoir : 1,600 mil liv. pour le don gratuit, et 200 mil pour les ouvrages proposez ; auquel cas elle ne donneroit que 100 mil liv. pour les mêmes ouvrages sur les 1,600 mil du don gratuit. »♦ (25 janvier 1B66.) Malgré cette concession que les commissaires laissèrent entrevoir, ils trouvèrent encore de l'opposition; aussi écrivirent-ils au ministre, le 15 février : " Demain nous entrerons aux estats pour leur parier fermement, affin de porter les choses à une dernière détermination d'une façon ou d'autre... H faut beaucoup d'artifice pour amener des personnes à letir devoir. » — Le 20, Besons s'excuse de n'avoir pas pu complètement réussir , et suggère un expédient dont on appréciera la loyauté : « Dans l'acceptation, je destineray pour les travaux 240,000 liv., laissant 1,500,000 liv. pour le don gratuit, en sorte néantmoins que si S. M. voUîoit prendre toute la somme, et ne point faire travailler, il seroit à sa liberté. '»

En 1668, les états de Languedoc augmentent le don, comme les commissaires du roi le désiraient, seulement, ce n'est pas « avec si grande plénitude de voix que la précédente délibération. » Mais " avec tout cela, dit 1 archevêque de Toulouse, le roy doibt être satisfait du procédé de toute l'assemblée, car il paroissoit que ceux qui opinoient contre le faisoient quasi

avec pudeur, parce que pas un n'a osé raisonner ny appuyer son avis. »» (14 janvier 1668.)

Enfin , en 1671 , de Bonsy, archevêque de Toulouse , put annoncer à Cîolbert, le 22 décembre, que « l'affaire du roy a esté consommée dans la mesme séance où elle a esté proposée, les estats ayant donné à S. M. 1,700,000 liv. tout d'une voix avec un mérite égal de tous les particuliers , et d'une bonne grâce universelle... Quoy que je ne prétende pas, Mr, d'avoir eu plus de part qu'un autre au bon succès de la chose, je m'estime très-^orieux et très-heureux tout ensemble de m'estre trouvé à la teste de cette assemblée la première fois qu'elle a terminé le don gratuit de cette manière, tout d'une voix, en une seule délibération, et en si peu de jours depuis qu'elle est formée. »» Une fois le précédent admis, il fut suivi dans les sessions ultérieures.

Les conununautés de la Provence ne renoncèrent pas facilement à l'usage de marchander le don gratuit. En 1664, les députés ayant offert une augmentation , « on leur tesmoigna qu'ils feroient mieux de donner contentement tout d'un coup au roy, que par une conduite de cette qualité oster la bonne grâce de ce qu'ils pouvoient faire. Mais comme rassemblée est toute populaire, la pluspart ne sont pas capables de comprendre ces raisons... on n'est point entré avec eux dans la discussion des choses qu'ils pourroient demander pour leur advantage , jusques à ce que la somme puisse contenter le roy. " (Lettres de d'Oppède et de Besons à Cîolbert, 8 mars 1664.) — En 1666, les commissaires exposent au ministre l'extrême misère de la province , et l'impossibilité de faire voter le don qui avait été demandé plus fort que celui de l'année précédente, « à moins que de se servir de toute Tauthorité du roy, et de leur en faire sentir tout le poids. » (Lettres des 5 et 12 septembre 1666 ) — L'année suivante, le cardinal de Vendôme écrit de même • « Nou^ ferons aveuglément, M. d'Oppède et moy, ce que le roy désire : mais Mr, comme ce seroit trahir son service de vous taire l'épuisement de cette province, et l'impossibilité où nous la voyons de faire cet effort de gré à gré, je prends la Uberté de vous dire encore ce mot, et y adjouster que nous ne voyons que les seules voyes de rigueur pour y disposer les espritz. " (Lettres du 17 septembre 1667.) — En 1668, on ne put pas non plus obtenir de la province tout ce qu'on exigeait d'elle ; encore ne rota-t-elle que sous quelques conditions. Même résistance en

La lutte devint de plus en plus vive en 1671. Le ix)i demandait 500,000 liv. de don gratuit, et avait fait savoir par les commissaires qu'il ne consentirait pas , comme l'année l)récédente, à se relâcher à 460,000. Colbert, en notifiant cette volonté, annonçait aussi que le roi désirait que l'assemblée terminât tout en un mois. ( Lettres à d'Oppède, 25 sept. 1671, à M. de Grignan, 16 octobre 1671. ) Malgré ces instruction*, les communautés ne se hâtaient pas, et ne voulaient pas donner ce qu'on leur demandait. La cour s'impatientait. » Le roy, écrit Colbert à d'Oppède, a esté un peu surpris d'apprendre que les députez des communautez se soient retirer chez eux soubz prétexte de festes, et mesme qu'en une négociation de trois semaines, vous n'ayez obtenu qu'une somme de 300,000 liv. Je dois vous dire que je crains bien que le roy ne prenne la résolution de licentier cette assemblée sans rien prendre d'elle, S. M. estant fort desaccoustumée , par la conduite des autres estats, de toutes ces longues négociations pour une somme aussy modique que celle qu'elle demande à la Provence, eu égard à tant de fortes et pressantes raisons qu'elle a de désirer des assistances mesmes plus considérables. » (6 novembre 1671.)

M. de Grignan ne réussissait pas , il temporisait ; il s'efforcjait de justifier ses retards, et d'obtenir une remise sur la somme. ( Lettres des 25 octobre, 2 et 13 novembre 1671. ) Colbert lui répond que le roi veut qu'on termine promptemcnt. Il ajoute des compliments qui ont ou menacent de prendre un certain air d'ironie ou de reproche : « Comme le succès repose entièrement sur vos soins, S. M ne doute pas que cette raison ne vous excite encore à donner à S. M. de plus fortes preuves de votre zèle pour faire réussir tout ce qu'elle désire ; mais je doibs vous dire sur ce sujet que S. M. commence à s'estonner un peu que la seule assemblée qui retarde à luy donner satisfaction de bonne grâce sur tout ce qu'elle désire est celle de Provence. » (21 novembre 1671. ) — ««H y a tant de raisons convaincantes pour obliger ces députez à donner une prompte satisfaction au roy, que quand elles seront soustenues du crédit que vous avez parmy eux , et de vostre zèle pour le service de S. M., je ne doute pas qu'elles n'ayent un heureux succès. » (27 novembre 1671. )

Cependant, les choses n'avançaient pas. Le mécontentement du roi éclate : « Je puis vous asseurer que S. M. commence fort à se lasser de la conduite des députez de vostre assemblée, et elle m'ordonne de vous dire qu'elle ne peut pas souf-

frir de voir tous les ans des assemblées qui durent trois mois et p)us à la charge de la province , pour tirer une somme si mcxlique que celle qu'elle demande , et que , si ces députez continuent une aussy mauvaise conduitte, et qui soit si contraire aux marques de soubmission , d'obéissance et de respect qu'elle reçoit de tous ses peuples, ilz obligeront S. M. de prendre quelque résolution qui ne rendra pas leurs noms de bonne odeur dans le païs. Enfin, le roy désire que vous leur parliez fortement, et que vous leur disiez bien précisément que si, par la response que vous ferez à cette lettre , ils ne donnent satisfaction à S. M., elle envoyera les ordres pour séparer l'assemblée, et prendre ensuite les résolutions qu'elle estimera plus advantageuses pour son service , et pour tirer de la province , par des voyes autres que le consentement desditz députez , la part qu'elle doibt porter des charges de TEstat. « ( Colbert à Grignan , 4 décembre 1671. )

« S. M. veut que vous expliquiez fortement aux députez , et que vous leur fassiez entendre bien clairement qu'enfin elle se lasse d'une aussi mauvaise conduitte que l'assemblée des communautez de Provence tient avec elle ; et puisque les députez qui la composent sont assez mal intentionnez au bien de son service, et a celui de la province en particulier, pour résister à tous les exemples de soubmission , d'obéissance et de respect que toutes les autres provinces du royaume rendent à S. M., elle prendra d'autres résolutions que celle de leur consentement pour tirer de la province la part raisonnable qu'elle doibt contribuer aux dépenses de l'Estat ; et au lieu que S. M. auroit pu prendre la résolution de les tenir assemblez jusques à ce que leurs députez luy eussent donné satisfaction, elle veut, au contraire, que vous leur déclariez qu'en mesme temps que S. M. aura receu response à cette lettre, elle envoyera les ordres pour les licencier, et vous pouvez les asseiu'er que de longtemps ilz ne se verront ensemble. S. M. m'ordonne de plus de vous dire que vous ayez à m'envoyer les noms de tous lesdits députez , divisés par vigueries et seneschaussées. » ( 11 décembre 1671. )

M. de Qrignan hasarde de timides observations ; mais le maître veut être obéi ; Cblbert écrit : « J'ay rendu compte au roy de la mauvaise conduite que l'assemblée des communautez de Provence continue de tenir , et comme S. M. n'est pas disposée à la souffrir plus longtemps , elle a donné des ordres nécessaires pour la licentier, et en mesme temps pour expédier dix lettres de cachet pour envoyer dix députez des

plus mal intentionnez à Granville , Cherbourg , Saint - Malo, Morlaix et Concameau. » ( 25 décembre 1671. )

Comme, après tout, il fallait de l'argent, le roi accepta les 450,000 fr., mais maintint l'ordre d'envoyer en Normandie et en Bretagne les dix députez qui avaient témoigné le plus de mauvaise volonté. «« Toute la Provence verra bien en quelle extrémité fascheuse Topiniastreté de ces députez l'aura mise. Je ne sçais mesme si S. M prendra la résolution de les assembler de longtemps , et , en ce cas , elle aura tout le loisir de se repentir de la mauvaise conduitte qu'ils ont tenue. »» ( Colbert à Grignan, 31 décembre 1671. ) — Cette fois, la peur s'empara des députez ; M. de Grignan profita de leur frayeur pour leur faire voter les 500,000 fr. , et s'appuya de ce succès pour demander le pardon des dix plus mal intentionnés. Le roi pardonna à la province , et reçut son argent et sa dépiitation.

Depuis lors , les communautés de' Provence ne songèrent plus a faire de l'opposition ; elles votèrent toujours , par une seule délibération, les sommes qu'on leur demandait. Les personnes chargées de diriger les états n'eurent plus que des félicitations à adresser au gouvernement , ou à en recevoir. En exaltant le bon esprit des états, elles ne s'oubliaient pas ellesmêmes. « Je congédiai hier, dit M. de Grignan à Colbert, l'assemblée des communautez de cette province, et fis connoistre aux députez qui la composoient le bonheur qu'ils ont eu de plaire au roy par leur soumission et leur prompte obéissance. Ils receurent les asseurances que je leur en donnai avec la joye et le respect imaginables , et je puis dire que S. M. n'a point de subjetz plus fidèles et plus passionnés pour son service J'ose espérer, monsieur, que vous serés satisfait de leur zèle et de mes petits soins , et que vous me ferés toujours l'honneiu' de me croire, avec un attachement très respectueux, etc. » ( 22 novembre 1676. )

Les états de Bourgogne ne faisaient pas de grandes diflicultés, et, dés 1674, ils votaient, dans une seule délibération, le don gratuit tel qu'il était demandé. La délibération de 1679 est conçue dans ces termes : «« Comme Mgr le duc a tesmoigné aux députez qu'ils ne pourroient rien faire de plus agréable à S. M. que de leur accorder, sans aucune réflexion, un million de livres dont il espérait qu'elle aurait la bonté de se contenter, aussitôt qu'ils ont reçeu cette response, les trois chambres , tout d'une voix et dans un moment , ont accordé ladite somme, avec de si profonds sentiments de respect et d'amour

pour la personne sacrée de S. M., qu'il a paru qu'il n'y a pas un seul de tous ceux qui composent les estats de cette province , qui ne donnast non-seulement son bien , mais sa vie mesme , pour contribuer à la gloire et à la satisfaction de S. M. »

Les états de Bretagne n'accordaient pas toujours sans résistance ce qu'on exigeait d'eux pour le don gratuit. ColVjert reçut de son frère, commissaire du roi , le 19 août 1665 , une lettre où on lit le curieux passage que voici : « Dans la première conférence, quoiqu'ils ne nous aient offert qu'un million, nous leur respondismes tout aussy favorablement sur leurs demandes qu'ils le pouvoient raisonnablement espérer. Aussy en parurent-ils fort satisfaits , en sorte que nous nous attendions à une grande offre pour la conférence suivante. Mais comme, dansune.assemblée si nombreuse que celle-cy, le nombre des sages n'est pas toujours le plus fort, et surtout après le disner, il est arrivé que les députez ayant pris ce tempslà pour faire leur rapport, Testât ecclésiastique fut le seul qui fust d'avis d'adjouster 2CK},000 livres à leur première offre , et le tiers état, avec les plus eschaufies de vin de la noblesse, l'emportèrent à persister dans leui's offres et dans leurs demandes en contravention... M. le duc de Mazarin fist entendre à grand nombre de gentilshommes qui allèrent chez luy, qu'il sçauroit qui sont ceux qui engagent la province à manquer à ce qu'elle doit au roy, et que S. M. les pourroit bien traiter selon leur mérite. Je dis aussy à tous ceux que je vis que je ne croyois pas que , lorsque le roy scroit informé de ce procédé , S. M. jugeast à propos de laisser icy ses commissaires spectateurs inutiles des divertissements de messieurs des estats ; qu'elle nous pourroit bien ordonner de nous séparer, et que je ne sçavois pas quand elle nous ordonneroit de nous rejoindre. Toutes ces menaces ont produit l'effet que j'en avois espéré. Les députez nous vinrent hier annoncer que les estats avoient adjousté 500,000 livres à leur première offre, et nous prièrent de nous relascher aussy de nostre demande. Nous leur accordasmes 100,000 livres de rabais. Ensuitte, néantmoins , sur leurs pressantes instances , nous creusmes que sur leur offre de 500,000 livres nous pouvions aussy accorder jusques à 200,000 livres de diminution , affin de gagner temps. J'ay creu vous devoir informer de ce petit destail , parce qu'il sert, selon mon sens, à faire connoistre quelle est la manière d'agir des estats. » — Du reste , la Bretagne n'élevait pas , en général , de grandes difficultés ; elle ne tarda

pas à voter le don gratuit en une seule délibération, et même, en 1677, le duc de Chaulnes écrit à Colbert, le ]2 septembre : « J'arrivay le 10, j'ouvris les estats le 11. M. de Harlay a faict aujourd*huy la demande de 3 millions, qui n'ont pas seulement estez accordez par une seule délibération ny dans une seulle séance , mais par une acclamation publique , sans que les ordres ayent esté aux chambres, ce qui ne s'estoit encore jamais pratiqué. »

Le gouvernement ne trouva pas les états d'Artois ti^ès soumis sur la question du don gratuit. En 1662, le duc d'Elbeuf avertit Colbert « qu'il est bon , à l'esgard de leurs privilèges, de leur marquer de la douceur ; mais poiu* ce qui regarde le présent du roy, tenir ferme. Ce sont des gens qui veulent estre pressés. » ( 8 juillet 1662. ) Le commissaire, M. de Saint-Pouanges, parle plus sévèrement que le gouverneur : " Ce sont gens fort entiers, peu raisonnables, tendant tousjours à leurs fins , et qui ne méritent pas, de la manière qu'ils agissent, un traictement fort favorable , à moins que pour des raisons particulières qui nous peuvent estre incogneuses , S. M. ne les veuille considérer. Mais je suis persuadé qu'elle sera peut-estre quelque jour obligée de leur oster leurs privilèges, veu la mauvaise conduite qu'ils tiennent, et le peu de zèle et d'affection qu'ils tesmoignent pour son service et la manutention de son Estât.» (8 juillet 1662.) On comprend le mécontentement du commissaire ; il avait demandé 600,000 liv., les états n'en voulaient donner que 300,000, et appuyaient leur offre sur de bonnes raisons, qu'ils consignèrent dans des remonti'ances au roi. Pendant quinze jours , les négociations continuaient , et on ne voyait dans l'assemblée »* aucune disposition à donner contentement au roi. » A force de démarches on obtint une offre de 330,000 liv , piiis 350,000, ensuite 380,000; on leur dit qu'on ne pouvait se relâcher qu'à 440,000 ; ils vinrent offrir 400,000 ; on s'efforça d'avoir 420, puis 410; enfin, on accepta les 400,000, " soubs le bon plaisir du roy. » On savait que le roi ne refuserait pas : car M. Letellier avait écrit qu'on « le I)ouvoit faire; en cas que les estats ne voulussent pas donner davantage. »» (22 juillet 1662.)

Aux sessions suivantes, on eut encore de la peine à s'accommoder avec les états ; en 1665, il fallut même recourir à l'intimidation : « Après plusieurs choses pour les réduire, écrit M. de Machault à Colbert, je leur fis entendre que cette voye estait bien plus douce que celle dont le roy usait quel-

quefois à l'esgard de ses autres pays d'Estats ; et que , s'ils différoient plus longtemps à tesmoigner leur obéissance, sans doute S. M. se sentirait obligée de prendre de plus sévères résolutions. M. le duc d'Elbeuf appuya ce discours et alla un peu plus avant. C'est , en vérité , comme les choses se sont passées, et il semble qu'on ne pouvait moins dire à des députez qui ne se lassent point de vous refuser , et n'ont que des négatives sèches, sans aucun raisonnement , et qu'ayant tenté toutes les avances de douceur et de lenteur, il est plus juste, ayant l'honneur de parler de la part du roy, de prendre le paii:y de la fenneté que de la faiblesse. Ce qui se peut encore considérer sur cette matière, est que les députés n'ont autre but que de persuader à S. M. leur pauvreté, afin d'exciter la compassion à leur donner quelque soulagement, et pour y réussir, ils mettent dans leurs cahiers tout ce que bon leur semble. ♦» (5 août 1666.)

La quotité du don gratuit n'était pas, dans les états provinciaux, le seul objet de discussion ; la somme n'était souvent accordée que sous certaines conditions. Les flatteurs de Louis XIV travaillèrent à faire cesser cet usage : " Quant à ce qm est des conditions , écrit l'archevêque de Toulouse à Colbert, c'est une vieille erreur invétérée depuis dix ou douze ans, qu'il faut desraciner peu à peu, et ce ne sera pas sans peine ; et je vous peux dire que nos prélatz et mesmes quelques autres des hauts bancz... me dirent fort bien qu'une autre année, ils voulaient faire leurs conaitions avant que d'opiner une seconde fois siu* le don ; mais, puisqu'on sçait leurs desseins, il faut prendre de bonnes mesures pour les en empescher, et leur faire entendre que le roy veut que Je don soit gratuit, puisqu'il se nomme ainsi, et que de mesmc, ce qu'il accordera soit grâce et de sa pure bonté, non sous le nom de condition qui est un mot peu respectueux du sujet avec son souverain. Enfin, il faudra faire tout du mieux qu'on pourra pour amener les esprits dans une conduite respectueuse et soumise, en taschant de leur faire oublier la vieille façon d'agir. » ( 1** mars 1663. ) — Le même prélat, quelques mois plus tard , traitait fort cavalièrement cette affaire des conditions : « La coutume est , avant que d'opiner sur le don du roy , de nommer des commissaires pour dresser les conditions, et qu'ilz fassent leur rapport encore auparavant ; dans les conditions de cette année, il n'y a que les choses très ordinaires et triviales...; je ne voys plus qu'une seule occasion où cela puisse venir à propos, qui est, lors-

qu'il faudra faire remplacer le fonds... pour le don gratiiitde Tannée passée ; mais cela ne viendra que sur la fin de rassemblée, et je crois qu'il ne sera pas difllcile de l'éluder ; au pis aller, ce serait d'en mettre un article dans le cahier, qui veut dire une chanson ; cette affaire ne me donne point de peine. » ( 24 décembre 1663.)

L'intendant Besons pensait qu'il ne fallait pas brusquer les esprits. — • « Les conditions, desquelles nous n'avons accordé aucune, mais seulement promis de suppUer le roy, qui sont des termes honnestes de reffus, et que nous ne pouvons pas, néantmoins, nous empescher de leur donner avec civilité, n |24 février 1665.) — A la fin de la même année, le clergé délibéra de discuter les conditions devant que d'opiner ; M. l'intendant témoigna un peu de chaleur: « On se plaint mesme, dit-il, que j'en ay eu trop; mais j'ayme mieux manquer de ce oosté-la ; »» il écrit dans la même lettre : « Je prévois que ces estats seront malaisez; je troquerois bien quelques évesques qui sont ici contre ceux qui sont à Paris à l'assemblée du clergé. »» (14 décembre 1665.) — Quelques années plus tard, les états de Languedoc ne faisaient plus de conditions que pour la forme; ainsi, le duc de Verneuil annonce à Colbert, en 1676, qu'ils viennent d'accorder 3 millions de livres, «« sans autres conditions que celles qui sont ordinaires, et que S. M. I la bonté d'accepter tous les ans. »» (9 décembre 1676.)

Il fallait aussi s'entendre avec les communautés de Prorence pour les conditions de don gratuit ; mais les agents du jouvemement s'efforçaient, dans leur correspondance avec le tiinistre, de substituer à l'idée de conditions celle de hbéralité blontaire de la part du roi. En 1665, les députés demandaient me réponse positive sur trois conditions avec lesquelles on les ivait portés a faire le don ; on s'était engagé à eux d'obtenir le la bonté de S. M. ces trois demandes, qui étaient de la lemière justice. (L'évêquc de Digne à Colbert, 14 juillet 1665.) Le président d'Oppède, commissaire, leur fait espérer plus de a bonté du roi que ce qu'il leur promet de sa part, « pourveu lu'ils s'abandonnent de bonne grâce & tout ce qu'il plaît à i. M., sans pourtant engager sa parole en quoy que ce soit. « 14 juillet 1665.) Quelques jours plus tard, il peut annoncer îu'il a réussi : « L'assemblée s'en est remise, pour ses conditions, à la bonté et à la justice dé S. M., sur ce que nous leur ivons représenté que, par une voye aussy soumise, ils mériteroient des grâces plus particulières. >» (26 juillet.) — Le cardinal de Vendôme et dX)ppède écrivent le 23 mars 1667 :

« La somme de 400,000 a esté accordée à S. M. par rassemblée des communautez de cette province, sans aucune condition... L'assemblée a converti en supplications les conditiom dont les députez vous ont entretenu, et a creu que la prompte et honneste obéissance d'à présent pourroit attirer des nouvelles grâces de S. M »» — Il parait qu'à la fin de la même année on se montra plus exigeant ; ime lettre particulière du ordinal de Vendôme, du 25 novembre 1669, contient ceci : « Nous avons considéré qu'il estoit bien plus avantageux au roy d'avoir 400,000 liv. sans condition, que 500,000 avec celles dont la province prétendoit accompagner ses offres. »»

Le roi avait fort mal accueilli la prétention des états d( Bretagne en 1663, de mettre les conditions à l'octroi du don; Colbert, dans une lettre adressée à son frère le 17 septembre, exprime d'un ton superbe le mécontentement de Louis XIV ; « Je vous diray nettement que S. M. a esté fort suprise d( la conduite des députez des estats, et qu'asseurément, s'ilï n'y prennent gjarde, S. M. pourroit bien prendre la résolutioi de les remercier de leur don gratuit, estant, grâce à Dieu en estât de se passer de 2 millions de livres; mais je ne sçaii si ce seroit ime bonne affaire pour la province , veu qu'il in( semble qu'il est fort advantageux aux sujets d'un roy fait comme le nostre, de pouvoir contribuer selon leurs forces aui despenses qu'il est obligé de soustenir. »» L'affaire s'arrangea à l'amiable, non sans quelques insinuations menaçantes : •< IJ s'est fait entendre qu'il auroit esté d'avis d'envoyer au roii pour obtenir de S. M. des ordres pour appuyer de son authorité l'exécution de la susdite proposition, et de la faire résoudre dans les estats, mesme par emprisonnement de ceux qui y sei roient contraires, ou en les obligeant à se retirer. » (25 septembre.)

En 1673 encore, la résistance fut telle, surtout dans la noblesse bretonne, que le gouverneur, comme je l'ai déjà dit, avait fait chasser deux gentilshommes ; on demanda leur retoui par trois députations : « Nous nous servismes de ces députatiens, dit le duc de Chaulnes, pour faire craindre aux estati que s'ils ne délibéroient promptc^ment sur le don du roy, el sans aucune condition, nous nous en désisterions, parce (]U( la gloire du roy souffriroit trop de mendier, ce semble, un clor plus glorieux à faire qu'utile à recevoir, et, après nous estrj expliquez sur l'obéissance aveugle que l'on devoit avoir l toutes les volontés de S. M., les estats nous ont députés « matin, pour la supplier de vouloir accepter les 2,600,000 liv

que nous avons eu ordre de demander. Cette délibération a passé tout d'une vmx et sans condition. •* (13 décembre 1673.)

Le gouvernement n'aimait pas les états provinciaux ; il les trouvait inintelligents de leurs propres intérêts, et trop disposés à se souvenir qu'ils tenaient les cordons de la bourse ; même après Tépoque où Ton déclarait qu'ils se proclamaient heureux de se soumettre aveuglément aux volontés du roi, et à plus forte raison quand ils se permettaient encore de discuter, la correspondance entre le ministère et les commissaires ou présidents témoigne d'une vive impatience de faire terminer promptement les sessions. Ce souci, dont on a trouvé des traces dans les fragments que j'ai cités, se reproduit sans cesse ; je n'en mentionnerai ici que l'expression la plus explicite et la plus franche. « Je mettray pour fondement que, venant aux estats, nous devons avoir deux veues : la première, de faire l'affîdre du roy le mieux qu'il se peut; la seconde, de faire finir l'assemblée au plus tost. » (Lettre de l'archevêque de Toulouse à Colbert, 23 décembre 1662.)... « Connue pi'ésentement ces gens-là, qui se voient esloignés de leurs travaulx, sont en estât de faire toujours cent extravagances, il est nécessaire d*en finir en toute manière; c'est ainsi que nous avons résolu. » (Lettre de Besons, 2 février 1663.)... « Vous mandiez à MM. les commissaires du roy que le plus grand service qu'ils pourroient rendre au roy estoit de faire finir l'assemblée au plus tost et de haster les affiEÛres de S. M. » (L'archevêque de Toulouse, 5 janvier 1665.) ...» La longueur du temps a gasté les esprits, comme elle fait tousjours dans les compagnies populaires. » (Les commissaires du roy, 15 février 1666.) Colbert écrit à l'intendant Besons, le 19 décembre 1670 : u Comme S. M. a été extrêmement satisfaite de l'assemblée du clergé, par deux raisons : l'une qu'elle lui a donné tout ce qu'elle lui avoit fait demander, et encore beaucoup davantage par la diligence que MM. les prélats ont apportée à la finir, vous ne sçaiu'iez rien faire de plus agréable a S. M. que de terminer en peu de temps l'assemblée des estats de Languedoc. »

Le chanceUer de Pontchartrain écrivait au procureur général du parlement de Bretagne, le 31 août 1701 : « Je ne suis point surpris de toutes les difficultés qui ont retardé la fin des estats. C'est en cela principalement que paroist le caractère de ces sortes d'assemblées, et c'est aussi ce qui fait paroistre davantage le sçavoir-faire et l'habileté de ceux qui les conduisent; ainsy, tout le monde y gagne, et les affaires du roy ne

s'en font pas moins bien. » — Enfin, le même chancelier écrit, le 29 décembre 1703, ces lignes remarquables au premier président du parlement de Bretagne : « Je ne puis trop vous féliciter sur la fin des estats, c'est-à-dire sur la fin de toutes agitations et de tout genre d*ennui pour un honneste homme."

Je pourrais compléter le tableau peu édifiant des pratiques de ceux qui participaient à la direction ou aux délibérations des états provinciaux sous Louis XIV, en signalant Tempressement de chacun à faire valoir ses services, aux dépens souvent des personnes redoutées comme des rivaux de faveur, les révélations des noms des membres qui avaient mal voté, les demandes de faveurs et même d'argent de la part de ceux qui se vantaient d'avoir voté conmie voulait la cour. Mais j'ai hâte de finir et de conclure.

Les états provinciaux tels qu'on lésa vus au xvii* siècle (et ils n'ont pas changé jusqu'à la fin du règne de Louis XVI) formaient une institution limitée à une partie de la France, sans garantie, sans liberté, sans moralité dans ses relations avec le gouvernement. Ce qu'ils avaient de bon, pour les provinces en petit nombre où on les avait laissés fonctionner, a passe dans l'organisation régulière, imiforme, étendue à tout le territoire, de nos conseils généraux de département, sérieuseftient électifs, indépendants, agissant, sous le rapport de l'impôt, à l'abri de tout arbitraire et de toute contrainte, dans les cadres d'un système financier perfectionné ; livrés aux seuls intérêts de la locahté, et touchant, sans pouvoir devenir un obstacle, aux afiaires de l'Etat, par l'expression libre de leurs vœux. Il serait aussi déraisonnable de nier le progrès accompli par notre organisation nouvelle qu'injuste de méconnaître ce qu'il peut y avoir d'utile dans les traditions de l'ancienne France. Pour rester dans le vrai et pour travailler au bien du pays, il faut chercher à dégager l'administration actuelle des complications minutieuses qui peuvent l'encombrer, sans prêter l'oreille aux doctrines rétrospectives qui , au mépris de l'histoire, prétendraient montrer, dans les abus ou les imperfections du passé, les modèles du présent et les espérances de l'avenir.