INSÉRÉE DANS LE COMPTE -BENDU DE SA NOTICE SUE LES

PAYS D*ÉTATS. (MofUteur du 8 octobre 1851.)

Voici un petit volume qui vient fort à propos; il donnera (le la précision à des idées restées vagues, même dans l'esprit de beaucoup de gens adonnés à l'étude de l'histoire ou de nos institutions administratives ; il éclairera les hommes consciencieux qui veulent savoir à quoi s'en tenir sur un ancien ordre de choses qu'on cherche souvent à exalter au nom de la liberté , en l'opposant au présent , qu'on voudrait faire considérer comme im régime d'oppression, comme un regrettable abandon des anciennes franchises provinciales. M. Taillandier n'a pas songé le moins du monde à venir en aide à ces retours inconsidérés vers im passé impossible ; il n'a voulu qu'éclaircir un point historique, et restituer à la vieille France ce qui lui appartient.

M. Taillandier croit, avec raison, qu'en général on ne se rend pas suffisamment compte de ce qu'expriment les mots mays d'éUxts, pays d'élection ; peu de personnes , même instruites, poiuraient, sans se livrer à de pénibles recherches, dire d'où provenaient les privilèges des pays d'états, en quoi ils consistaient, quelles provinces en jouissaient, quand et pourquoi lei autres les avaient perdus. Ce sont ces questions qu'il a traitées dans un petit livre, qui a, entre autres mérites, celui de la clarté et de la précision. Il indique d'abord les noms des anciennes provinces qui avaient des états : il fait connaître ensuite les éléments dont se composaient les assemblées qui formaient le caractère propre de cette institution, leurs principales attributions, leur mode de procéder, quelques particularités de leur histoire ; il termine par un jugement sur ces anciennes assemblées provinciales.

n y a dans cet opuscule deux parties cûstinctes, l'ime d'exposition, l'autre de critique. La première laisse peu à désirer; M. Taillandier a mis habilement à profit les instructions des anciens intendants et les renseignements récemment publiés par M. Depping, dans le volume des documents in-

édits sur l'histoire de France, intitulé : Correspondance administratwe sous Louis XIF. Je signalerai seulement une lacune : dans la liste des pays conquis ou cédés à Taiicienne monarchie, Tauteur a oublié l'Alsace, que son importance et la nature hbérale de ses institutions recommandaient à l'historien et au publiciste. Sauf cette omission, quand on a lu la notice de M. Taillandier, on a une vue nette et exacte de ce qu'étaient nos anciens pays d'états et leurs assemblées.

La même fermeté ne se retrouve plus, qu'il me soit permis de le dire , lorsque , après avoir raconté , l'honorable et savant magistrat arrive à juger et à conclure. L'honneur qu'il me fait, en citant mon travail sur les états provinciaux sous Louis XIF^ m'autorise et m'oblige à discuter son opinion. Suivant lui, j'aurais, comme MM. Alexandre Thomas, Cheruel et Depping, « traité avec beaucoup de rigueur cette ancienne institution, en me bornant à la considérer telle qu'elle fonctionnait sous Louis XIV. Nous ne saurions,dit-il, partager complètement cet avis. » On voit par ces derniers mots que le dissentiment n^est pas absolu, et que M. Taillandier, s'il n'est pas complètement de notre avis, en est du moins im peu. Plus loin il dit que les témoignages qu'il invoque « suffisent pour prouver que les critiques adressées aujourd'hui à ces antiques institutions ne sont pas tout défait fondées ; » elles ont donc quelque fondement. Ceci demande à être éclairci.

Et d'abord se trompe-ton en jugeant le dernier état de l'institution par ce qu'elle était sous Louis XIV 1 Pour qu'il y eût erreur, il faudrait qu'il fût prouvé que les états provinciaux ont agi autrement sous Louis XV et Louis XVI; or, je ne connais pas de fait qui établisse qu'ils aient montré plus d'indépendance vis-à-vis la cour, plus de désintéressement et moins d'intrigues. L'institution était en 1789, sauf quelques tentatives partielles et avortées d'améliorations, ce qu'elle avait été sous Louis XIV.

« Sans doute, dit M. Taillandier, à partir de RicheUeuet des grands efforts tentés par lui pour arriver à l'unité monarchique de la France, les états provinciaux n'ont pu opposer qu'ime digue trop souvent impuissante aux envahissements du pouvoir absolu. Mais c'était pourtant quelque chose qu<? de voir, sous un prince aussi puissant que Louis XIV, la dignité humaine respectée dans quelques parties du royaume. Là, du moins, les représentants du pays consentaient, en apparence si l'on veut , les impôts qui devaient être prélevés

sur les provinces à la tête desquelles ils étaient placés. Eh I mon Dieu ! dans des temps plus libres, n'est-ce pas aussi pur l'apparence que des charges bien autrement lourdes ont été soumises au suffrage des représentants élus par la nation entière, et des charges n'ont-elles pas été votées avec tout autant de condescendance pour les volontés du pouvoir qu'on en trouvait dans les états de Bretagne ou de Bourgogne! »

J'écarte l'épigramme qui termine cette citation ; elle prouve d autant moins qu'on ne sait à guoi elle s'applique, quelle époque elle accuse , quelles assemblées elle incrimine. Tout ce que M. Taillandier trouve à dire pour l'éloge des états provinciaux sous Louis XIV, c'est donc que par eux la dignité humaine était respectée dans quelques parties du royaume, Çt que les représentants du pays avaient l'air de consentir les impôts ; il pense que c'est quelque chose : j'estime que c est trop peu de chose. Il serait triste de se trouver réduit à s applaudir de ce que la dignité humaine n'ait pas été, à cette époque, partout méprisée ; pourtant, même dans ces quelques parties où M. Taillandier affirme qu'elle était respectée , les faitsofficiels contredisent sonassertion. Qu'il relise 'es pièces de la correspondance recueillie par M. Depping, il y Verra un constant accord entre le ministère, les intendants, 'es gouverneurs des provinces et les présidents des états , pour corrompre , dominer , humilier, contraindre ces assemblées; l'intrigue, l'argent, la menace, la force physique même, étaient les moyens ouvertement employés ; personne , pas ^ême les cardinaux et les évêques, ne s'en faisait scrupule : la vénalité ne se cachait pas ; elle sollicitait tout haut, sefôchait quand on la marchandait, et faisait peser sur les provinces le poids des gratifications et pensions partagées entre Jes personnes de tout rang, depuis les reines et les princes du sang jusqu'aux plus obscurs bourgeois. Les courtisans •"laient de tout cela ; madame de Sévigné en plaisante avec jiïie grâce charmante ; où reste donc la trace du respect de 'a dignité humaine?

S'il est vrai, et cela est vrai, que les états provinciaux ne consentaient plus qu'en apparence les impôts, j'avoue que je ne saurais voir dans ce simulacre dérisoire un titre favorable à l'institution. C'était le souvenir d'une franchise perdue; Priais le témoignage d'un droit qu'on s'est laissé enlever n'est jamais une gloire ; les états provinciaux, tels qu'ils étaient ^epuis Louis XIV, rappellent et justifient la grande pensée : ^orruptio optimi pessima.

C'est pour avok conservé le respect de soi-même, et quel-i ques traditions de la résistance légale, que la plupart des provinces de France furent successivement privées de leurs états. M. Taillandier en donne la longue énumération. Le pouvoir royal toléra les états dans quatre graixdes provinces seulement, où il eût été impossible de les abolir sania provoquer des luttes peut-être sanglantes ; il laissa cette institution à de petites provinces, à des contrées peu étendues , où le patriotisme loôd pouvait , sans trop d'inconvénients \ym la puissance absolue, nourrir quelques souvenirs d'indépendance. Encore la royauté pensait-elle à leur enlever ce der^ nier vestige de liberté. Colbert écrivait, le 24 septembre 1681, au gouverneur de Bigorre : « Pour ce qui concerne les petits païs d'estats qui sont dans Testendue de la générsdité de Boiu'deaux, le roy veut que vous examiniez avec soin et secret le nombre des paroisses dont chacun de ces païs est composé, et leurs fonds, et que vous m'en envoyiez un estât bien exact, et que vous examiniez avec le même soin et secret ce qui seroit a faire pour establir des ealections dans chacun de ces païs , en supprimant ces estats qui sont toujours beaucoup à charge aux peuples, et qui donnent peu de secours à Sa Majesté. » (Notice sur les païs d* estais^ p. 48.)

M. Taillandier n insiste pas (on voit qu'il a bien raison) sur l'éloge des états considérés en eux-mêmes. « Mais, dit-il, il faut comparer la situation des pays d'états à celle des pays d'élection, pour s'assurer des avantages et des inconvénients que présentaient deux systèmes d'administration si différents. " Et il n'a pas de peuie à montrer, par les résultats, la supériorité relative des pays d'états ; en quoi il s'appuie de l'opinion de Bodin, de Fénelon, de Montesquieu, de Sieyès et de madame de Staël. Que le système des états ait été préférable à celui des élections , cela ne peut faire doute ; mais il y a peu de mérite à valoir mieux que ce qui ne vaut rien du tout. «Il est bien certain, disait Bodin, à une époque où l'esprit français n'avait pas encore abdiqué sa vieille indépendance ni accepté le despotisme sans contrôle ni sans frein, que les eslectiona coustent deux fois autant au roy et aux sugets que les ei^tats : et , en matière d'impôts, plus il y a d'officiers, plus il y a de pilleries, et jamais les plainctes et doléances des pays gouvernez par élection ne sont veiies, lues ny présentées; en quoy que ce soit on n'y a jamais d'égard. »

J'aurais mérité le reproche d'une critique trop rigoureuse,

si j'avais refusé toute valeur aux états ; telle n'a jamais été ma pensée : je reconnais que cette institution, malgré ses défauts, a rendu d'éminents services aux provinces ; mais elle avait perdu, dans ses rapports avec le gouvernement, toute dignité, toute moralité, toute indépendance. Je reconnais que si, dans des circonstances importantes, les états ont opposé aux vues élevées et nationales de la royauté des résistances aveugles, égoïstes , un esprit étroit de chicane et d'intérêt soit local , soit individuel , cependant, et dans le train ordinaire des choses, ils géraient mieux les affaires des provinces que les officiers du roi , et qu'ils ont laissé des preuves du bien qu'ils y ont fait.

Cette thèse historique, je ne l'ai pas débattue. Il m'a paru et il me paraît peu pressant aujourd'hui de discuter im parallèle entre les pays d'états et les pays d'élection ; mais il me semble d'un haut et urgent intérêt de comparer l'ancien état de choses à nos institutions actuelles.

Nous entendons si souvent parler des vieilles libertés provinciales, si souvent dresser le procès de notre nouvelle administration départementale, que j'ai cru qu'il était bon d'examiner de près ces Ubertés. Elles se réduisent, tout le monde le reconnaît, aux assemblées d'états qui, depuis Louis XIV, n'existaient plus que dans quatre provinces et dans un petit nombre de territoires peu considérables ; et, dans ce cercle si restreint, la composition et l'action des assemblées étaient viciées par l'intrigue et la corruption patentes. Il ne faut pas que cette ombre de représentation provinciale, tolérée jadis sur quelques points de l'ancienne France, selèye avec la prétention de servir de modèle à notre temps, et d'effacer l'organisation libérale que nous devons aux priiyfcipes de la révolution de 1789, consacrés et régularisés par les lois rendues sous le consulat et depuis 1830. Telle est la pensée qui a dominé mon examen des états provinciaux sous Louis XIV. Je maintiens mes conclusions.

Paris.— Imprimerie Lacour et G«, rue Soumet, i6.