CHAPITRE SEIZIÈME

Un gouvernement local sagement ordonné est, peutêtre ce qui importe le plus au bonheur d'un peuple. Le plus grand nombre des hommes , ceux dont la préoccupation exclusive est de gagner par leurs sueurs le pain quotidien, restent, en général, étrangers aux agitations de la politique. L'école à laquelle ils envoient leurs enfants, les marchés où ils vendent leurs denrées, la sécurité et la commodité des chemins et des routes de leur voisinage, toutes ces choses les touchent bien plus directement. Quelquefois on a vu des convulsions politiques bouleverser la face d'un pays, et l'on s'est étonné de la facilité avec laquelle les populations avaient accepté ces révolutions. La raison en est que les institutions de la vie locale n'avaient pas été changées, et que la grande majorité de la nation s'était à peine aperçue de ces grands coups de fortune que recueille l'histoire.

Précisément parce que le gouvernement local se confond avec la vie quotidienne, il est obscur comme elle ; les historiens ne s'en occupent pas d'ordinaire ; la plupart des gens qui passent pour instruits sont incapables d'analyser exactement le régime local sous lequel ils vivent ; le texte des lois lui-même n'en peut donner qu'une idée très-incomplète, car la pratique est tout, en pareille matière, et une bonne tradition peut tirer le

meilleur parti de dispositions légales, qui, à les lire, sembleraient très-défectueuses.

On ne doit donc pas s'étonner si les institutions qui règlent le gouvernement local aux États-Unis sont si peu connues. Ce sont cependant celles où le bon sens natif et la puissante vitalité qui, malgré une intense corruption, subsistent dans cette grande nation, se révèlent le mieux.

La grande difficulté de cette étude consiste dans la mobilité et dans la diversité de la législation sur ces objets. Aussi n'essayerons-nous pas d'en présenter ici un tableau tant soit peu complet ; nous voulons seulement fixer quelques points de repère, qui indiqueront au lecteur français comment les institutions locales assurent en Amérique un haut degré de sécurité et de liberté aux intérêts privés, au moins dans les campagnes et les petites agglomérations.

La diversité dans la réglementation du gouvernement local est déjà une première et incontestable supériorité acquise aux États-Unis sur notre régime centralisé, qui soumet à la même loi municipale la petite commune de cent habitants et la grande cité de trois cent mille âmes.

Les institutions locales sont un des objets sur lesquels la souveraineté des États est restée entière. Chacun d'eux a pu les régler en toute liberté, en s'inspirant uniquement de ses traditions, des conditions économiques de son territoire et de la nature de sa population. Il va de soi que les froides et montagneuses campagnes du Maine, divisées en petits domaines cultivés par leurs propriétaires, seront organisées autrement que les larges plaines des

Carolines et de la Virginie aux vastes exploitations et aux riches cultures.

Même dans les limites de chaque État, plusieurs types d'organisation subsistent à côté les uns des autres, et dans les États d'ancienne formation, certaines portions du territoire jouissent d'un régime spécial.

Le principe de la Common-law, selon lequel aucun corps moral ne peut exister que par une concession de la puissance souveraine , s'applique aussi aux corporations municipales. Les droits acquis ont été généralement respectés. C'est ainsi que la plupart des grandes villes de l'Union vivent sous le régime d'une charte qui, quelquefois, remonte à l'époque anglaise. C'est le cas de New- York, dont la charte date de Jacques II et n'a subi que des révisions partielles. Certains comtés et districts ruraux ont également des statuts particuliers1, et quelques-uns sont purement coutumiers. L'Amérique républicaine reste fidèle sous ce rapport à la tradition du moyen âge que nos monarchies centralisées ont abandonnée sans profit pour la liberté ni pour la stabilité2.

Le respect des droits acquis n'est cependant plus aussi grand que sous l'ancien régime colonial, où les chartes, une fois concédées par le souverain , ne pouvaient être

* Ainsi , dans le Massachussetts , la Cour suprême a une juridiction concurrente avec la Cour supérieure, jusqu'au taux de 4,000 dollars dans le comté de Suffolk, et de 1,000 dollars dans les autres comtés. On peut juger par là, dit M. Duvergier de Hauranne, de la diversité qui règne encore dans les institutions locales, administratives et judiciaires.

7 On peut citer comme un exemple des bons résultats du principe de la législation spéciale , quand il est pratiqué avec probité , les lois diverses rendues successivement par la législature du New- Jersey en faveur de l'établissement de Vineland, fondé dans cet État par M. Landis. Voir la note publiée par lui dans le Frazer's Magazine, janvier 1875, Londres/

retirées qu'à la suite d'une procédure judiciaire. Les législatures sont omnipotentes et peuvent supprimer et modifier toutes les chartes selon leur bon plaisir. Mais sauf des abus de pouvoir commis par les radicaux dans le Sud , elles n'abusent pas de ce droit. Il supplée utilement au défaut de tutelle administrative (§ 5). Par la révision des chartes des grandes villes , on remédie aux plus graves désordres, et l'on réalise les progrès dont l'expérience a démontré la nécessité.

Depuis un certain nombre d'années, les légistes tendent à faire établir pour les corporations municipales comme pour les autres associations (chap. xv, § 5), une législation générale, dont les diverses agglomérations sont appelées à bénéficier en remplissant les conditions fixées par la loi. Un acte récent de l'Illinois, du 10 avril 1"872 , contient un code complet sur l'organisation municipale , et donne une idée très-juste de ce qu'est le gouvernement local dans les États qui ont adopté ce système. Ce sont généralement les États de l'Ouest, où la population est encore en voie 'de formation '.

La loi commence par créer deux types de gouvernement municipal : la cité (city) et le village, et déclare qu'à l'avenir aucune commune ne pourra être organisée autrement que d'après l'un de ces deux types. Mais elle ne détruit pas pour cela les organisations locales déjà existantes : les villes ou les townships précédemment incorporés ont la liberté de continuer à vivre sous le bénéfice de leurs actes précédents d'incorporation ou d'adopter l'un des nouveaux régimes. La loi détermine les formes dans lesquelles les citoyens de chaque localité

1 Acte to provide for ihe incorporation ofcities and villages, traduit et annoté dans V Annuaire de législation étrangère pour

voteront souverainement sur ce point et comment un nombre donné d'habitants pourra provoquer ce vote.

Les localités placées en présence de ces deux types d'organisation municipale ont encore une grande latitude. Il dépend d'elles d'admettre ou non la représentation des minorités au moyen du vote cumulatif, de décider si la cité élira son conseil municipal au scrutin de liste , ou si elle sera divisée en districts électoraux. Une liberté semblable leur est accordée pour l'organisation des services municipaux. Le conseil décide s'il y a lieu de créer un inspecteur des rues, un city marshall (commissaire de police), un contrôleur des finances distinct du trésorier. Il peut modifier ou réunir les attributions de ces différents fonctionnaires, abandonner leur nomination au scrutin populaire, ou, au contraire, la réserver au maire, soit seul, soit assisté du conseil, etc.

Les habitants d'une localité déterminée peuvent, s'ils le veulent, ne se constituer ni en city, ni en village, mais rester sous le régime rural du township (§ 4). La loi se borne à leur offrir deux types d'organisation municipale et à déterminer les conditions de population et de continuité de territoire auxquelles la cité ou le village peut être constitué.

Il y a de plus dans l'Illinois, comme dans les États en voie de formation, des portions de territoire qui ne sont pas encore divisées en towns/iips (not under township' s organisation), et qui sont soumises uniquement à une administration de comté*

En définitive, cela fait quatre types de gouvernement local dans cet État.

De même le code politique de l'État de New-York distingue soigneusement les villes à population agglomérée , citiêi, qui ne sont qu'au nombre de treize, les villages

qui , au lieu d'un maire et d'un conseil municipal , ont un bureau de trustées avec un président, et les townships administrés par les selectmen et un supervisor.

Laissant de côté le village, type intermédiaire qui est du reste particulier à certains États, on est surtout frappé de la différence du régime fait aux villes et aux campagnes. Cette distinction est fondamentale et se retrouve dans tous les États. Les Américains, à l'exemple des Anglais et de l'ancienne pratique européenne, ont jugé que la nature des choses ne permettait pas d'appliquer la même organisation aux agglomérations urbaines et aux populations dispersées dans les campagnes.

Les grandes villes sont généralement en dehors de la circonscription des comtés; elles forment un comté à elles seules. Le premier degré de juridiction civile et criminelle , ainsi que la police , sont souvent considérés comme des annexes du pouvoir municipal. Les justices of pence et les sheriffs sont alors élus par les habitants de la cité, ou nommés par le conseil municipal ; ailleurs , le maire assisté d'aldermen en fait les fonctions. CJest tout à fait la juridiction consulaire que nos anciennes chartes accordaient fréquemment aux échevins et consuls des bonnes villes et qu'a encore à Londres le lord maire.

A la différence des communes rurales, les villes ont une administration centralisée et représentative. Tous les pouvoirs de la communauté sont délégués à un conseil municipal élu , et les habitants ne sont jamais appelés à délibérer, comme dans les townships, sur des objets d'utilité communale. Le conseil municipal a pour agent

d'exécution un maire élu par le peuple. Dans certaines villes, notamment à Baltimore, à Cincinnati, à Pittsburg, le conseil est divisé en deux chambres, le bureau des aldermen qui assiste le maire dans l'administration , et le bureau des assistant- aldermen qui a le rôle d'une chambre basse. La réunion de ces deux bureaux, sous le nom de Common-council, a la haute main dans les affaires de la ville. Le Common-council a beaucoup plus d'attributions que les conseils municipaux des villes de France; par contre, le maire a une autorité bien moindre et est beaucoup plus dans la dépendance du conseil. Son rôle se borne généralement au droit de proposition et à un veto suspensif analogue à celui du président des États-Unis. Souvent encore les nominations des employés municipaux faites par lui sont soumises à l'approbation du bureau des aldermen. Quant aux ordonnances de police, elles sont délibérées par le Common-council (§ 6).

On a quelquefois essayé de faire élire par la population des commissions executives spéciales, dont la réunion formait le corps municipal. Mais ces essais n'ont pas réussi.

Nous disons que l'administration des grandes villes est centralisée, par opposition à ce qui se passe dans les communes rurales. Elle l'est moins cependant qu'eu France sous certains rapports. Ainsi , quoique les écoles soient largement subventionnées par les villes, leur direction échappe complètement aux conseils municipaux. Elles sont administrées sous le contrôle du comté et de l'État par un bureau scolaire élu directement par les habitants de la commune. Il en est de même généralement pour l'administration des hospices et pour celle de la taxe des pauvres'.

1 Le droit des pauvres à être secourus et l'assistance légale existent aux États-Unis comme en Angleterre. Dans les villes la taxe

La législation américaine, fidèle en cela à la tradition anglaise, cherche autant que possible à faire prévaloir le système des taxes spéciales avec une affectation exclusive à un objet déterminé et une comptabilité particulière; les contribuables peuvent par là mieux surveiller l'emploi de leurs fonds. On favorise également les taxations pour les améliorations locales ne portant que sur les intéressés l.

L'organisation de la commune rurale, township, repose sur des principes tout à fait différents.

Il faut d'abord écarter toute comparaison avec les petites communes rurales de la France, de l'Angleterre et de l'Allemagne occidentale qui ne sont pas autre chose que les anciennes paroisses, et dont l'étendue est assez restreinte pour ne former parfois que le domaine d'un grand propriétaire. Le township américain correspond plutôt au canton français et à l'union anglaise de paroisses. Dans les États nouveaux où l'on procède systématiquement à la division du territoire, le township comprend un carré de six milles de chaque côté, soit une superficie de 9,331 hectares. Dans la Nouvelle-Angleterre, où il a pris naissance, il compte généralement de quatre à cinq mille habitants, dans les districts purement agricoles.

est très-lourde, et l'administration des work'houses et autres établissements des pauvres est une des plus corrompues. Si le droit aux secours ne produit pas tous les mauvais effets qu'on en pourrait craindre, cela tient à la privation de liberté qui est souvent imposée aux pauvres secourus. Sur ceite partie de la législation américaine, voir de nombreux documents dans le Journal of social science, n°» de juillet et de septembre 1874 (New-York).

1 Sur l'administration des grandes villes, aux États-Unis, v. dans le Bull. delaSoc.de législ. comp. de 1872 un article de M. Démon-

Là où il y a des établissements industriels , sa population est beaucoup plus forte. En général , la population d'un towmhip se compose de deux éléments distincts : au centre du territoire sont agglomérés les ateliers des artisans, les boutiques des marchands, les temples, les études des légistes. Le reste des habitants vit dans le pays sur des domaines isolés, généralement cultivés par les propriétaires eux-mêmes, avec l'aide de leur famille et d'ouvriers étrangers.

Ce chiffre relativement élevé et cette composition de population rendent possible la grande autonomie dont jouissent les townships dans leur administration, autonomie qui a d'ailleurs sa source dans l'origine historique de cette institution.

Nous avons dit comment les premiers colons qui abordèrent sur les rivages de la Nouvelle-Angleterre étaient constitués par des chartes en petites sociétés politiques, où la souveraineté était déléguée au corps des freemen délibérant ensemble. Lorsqu'ils se furent répandus dans le pays et ne purent plus se rendre facilement à l'assemblée religieuse du dimanche, on érigea, dans certains lieux, des temples que l'on entoura de fortifications en terre et en bois pour en faire un centre de refuge en cas d'attaque des Indiens, et autour desquels quelques boutiques se groupèrent. Les Puritains n'ayant que très-peu de sacre-

geot, sur le mouvement législatif aux États-Unis, p. 336 à 34 s ; un article de M. Cochin , sur l'administration de New- York , dans la Revue des Deux Mondes du 1" juin 1870 ; un article dans la Revue britannique de juillet 1869, sur l'administration financière des villes; un mémoire de M. Dorman Eaton dans le Journal of social science, n° de septembre 1873. Sur la nouvelle charte de New- York, voir deux notices dans V Annuaire de législation étrangère pour 1874, p. 508 et suivantes, et dans V Annuaire pour 1875, p. 691.

ments, la circonscription du temple put être beaucoup plus étendue que celle delà paroisse catholique et arrêtée uniquement d'après les convenances de la colonisation1. Les Cours générales des différentes colonies reconnurent tour à tour la convenance qu'il y avait à faire traiter les affaires purement locales par \esfreemen de chaque localité, et, par des actes successifs, elles constituèrent, elles incorporèrent un à un les différents towns2. Une fois ces towns créés , tout en maintenant la souveraineté de la Cour générale pour les affaires intéressant la communauté entière , on chargea les towns de faire exécuter sous la responsabilité collective de leurs habitants, les mesures d'intérêt général. C'est encore là la base du système administratif de la Nouvelle-Angleterre, où letownship, au lieu d'être administré par des fonctionnaires représentant l'État, prête à l'État ses propres agents, notamment en ce qui touche la confection des listes électorales, la composition du jury, la perception de l'impôt, l'organisation de la milice.

La constitution de townships coïncida dans la Nouvelle- Angleterre avec l'établissement du système représentatif, c'est-à-dire que la Cour générale cessa de comprendre

1 On le voit, originairement la circonscription religieuse et la circonscription administrative se confondaient. Dans la suite des temps, les assemblées de towns créèrent de nouveaux temples au fur et à mesure de l'augmentation de la population, et alors la paroisse (ou congrégation) devint distincte du township. Mais jusqu'à l'établissement du système volontaire (1833 dans le Massachussetts), une des principales fonctions du town consista à pourvoir par des taxes aux besoins du culte.

2 V. Joël Parker, The origin, organisation and influence of the toivns of New England. On voit par là combien est fausse cette assertion de M. de Tocqueville, répétée par tous ses copistes que, « en Amérique, la commune a été organisée avant le comté , le comté avant l'État. » (De la Démocratie, t. I, p. 63.) Voir Carlier, Histoire du peuple américain, t. I, p. 204-214.

tous lesfreemen devenus trop nombreux et se composa de délégués envoyés par les towns. Mais, pour le gouvernement des towns, on conserva l'ancien principe , à savoir que le pouvoir résidait dans tout le corps des freemen, et ce principe est encore en vigueur aujourd'hui. Dans les cities, dans les corporations municipales , la communauté est représentée par une assemblée élue, à laquelle tous les pouvoirs sont délégués. Dans les townships au contraire, il n'y a point d'assemblée de ce genre, point de conseil municipal , mais seulement des officiers nommés pour un an et chargés d'accomplir des actes déterminés. En dehors de ces actes, ils sont absolument sans pouvoir et doivent convoquer l'assemblée générale des habitants, le town-meeting , qui délibère souverainement.

Ces officiers sont forts nombreux : les principaux sont les selectmen (remplacés ailleurs par les supervisors) chargés, entre autres choses, de la police communale et de l'accomplissement de tous les devoirs imposés par l'État à la commune ; puis viennent des voyers chargés de la vicinalité , des assesseurs , des collecteurs , un treasurer, un clerck of town qui dans certains États tient la statistique des naissances et des décès \ un surveillant des pauvres (overseer of poors), enfin des fonctionnaires chargés de surveiller les poids et les mesures , la bonne tenue des clôtures, l'usage des biens communaux, etc. La multiplicité et la limitation sont le caractère essentiel des fonctions des towns. Elles sont obligatoires et rémunérées.

La vie communale dans le township est fort intense :

1 Ce service, qui n'existe quedans quelques États, ne peut être comparé à notre institution de l'état civil. C'est un simple enregistrement qui souvent n'est pas obligatoire. Le mariage, comme on le verra (chap. xvii, § 4), reste toujours un acte essentiellement religieux.

c'est au moyen des meetings de towns que les Puritains exerçaient ce contrôle rigoureux de la vie privée qui caractérisait leurs communautés. Quelque chose de ces mœurs subsiste encore de nos jours dans les towns de la Nouvelle -Angleterre. Les habitants y vivent sous les yeux les uns des autres, et c'est là qu'ils ont pris ce sentiment d'obéissance à la loi et d'effacement des volontés privées devant la majorité, qui caractérise les Yankees, Un esprit local très-particulier existe dans ces petites communautés ; dans les districts montagneux beaucoup ont conservé une physionomie toute particulière. Selon que les bons ou les mauvais éléments dominent dans le township, les résultats de la vie communale sont bons ou mauvais. Ils peuvent être de puissants instruments pour la conservation des bonnes mœurs, et ils le sont effectivement dans certaines localités. Mais là où se trouve une majorité composée d'hommes envieux, — et c'est souvent le cas, — ces petits centres sont le théâtre d'une tyrannie qui, pour s'exercer dans de mesquines proportions, n'en est pas moins très-vexatoire ».

Les townships ainsi que les communes urbaines sont affranchis de toute tutelle administrative. Ils peuvent se taxer et emprunter sans que l'État intervienne.

S'ils font banqueroute , comme cela arrive quelquefois, les créanciers confiants n'ont rien à attendre de l'État. Leur seule ressource est d'exercer leur action sur les biens de la corporation municipale. Cependant dans ces

1 La vie intérieure des towns de la New-England a été décrite avec beaucoup de charme dans un roman de M. Henry Watid Beecher, intitulé : Norwood or village life in New-England.

dernières années les faits de ce genre se sont tellement multipliés que les législatures ont dû prendre des mesures préventives. Tantôt la loi fixe un chiffre annuel d'impôts et un maximum d'emprunts en proportion avec l'assessement de la*propriété que la municipalité ne peut dépasser. Tantôt elle exige que le vote d'impôts ou d'emprunts au delà d'une certaine limite soit soumis à la ratification des deux tiers ou des trois quarts des citoyens. D'autres fois, et c'est le cas des nouvelles chartes de Baltimore et de New-York, les emprunts votés par la municipalité doivent être approuvés par la législature de l'État, premier essai de tutelle administrative! Ce ne sont encore là que des mesures exceptionnelles; mais il est évident que le développement rapide des grandes agglomérations urbaines obligera les États-Unis à modifier bien des points de leur régime social et politique.

Déjà le même mouvement qui tend à dépouiller les États d'une partie de leurs attributions au profit de l'Union, de la Nation, comme on dit aujourd'hui (ch. iv, § h), le même mouvement, disons-nous, se produit dans l'intérieur des États et peu à peu établit la suprématie, ou au moins l'immixtion du gouvernement de l'État, dans une foule de matières abandonnées jusqu'ici complètement au Self government des localités. Cette tendance, déjà trèsmarquée en fait d'enseignement public (ch. xx, § 5), se produit également pour les mesures sanitaires, l'entretien des pauvres, etc., etc. On commence par instituer près du gouverneur et de la législature un bureau de statistique, une commission consultative; mais peu à peu ces commissions et ces bureaux étendent leurs attributions au détriment des autorités locales pour des raisons d'uniformité, d'économie, de meilleure administration, etc.

Cette tendance se produit surtout dans le Massachus-

setts et dans les grands États de l'Ouest, l'illinois, le Michigan, le Minnesota, le Wisconsin, la Californie.

La réglementation de la police locale est complètement abandonnée aux townships et aux conseils municipaux des villes. On comprend aux États-Unis dans la police locale beaucoup d'objets qui chez nous rentrent dans la police générale. Ainsi, les lois de la Nouvelle -Angleterre chargent les communes de régler la circulation le dimanche et de veiller à l'interdiction du travail. La loi nouvelle de l'illinois donne, entre autres attributions, aux communes le pouvoir de régler souverainement la direction, la pente, les traversées des chemins de fer, l'usage des ports, rives, quais et docks, — de supprimer les lieux de débauche, les maisons de jeu et les loteries, — d'interdire la vente ou l'exposition d'écrits ou dessins obscènes ou immoraux, — d'autoriser, régler et interdire le débit de toute boisson enivrante ou fermentée.

On sait qu'une opinion considérable aux États-Unis tend à faire interdire d'une façon absolue par le législateur la vente des boissons fermentées ; c'est une réaction exagérée, mais provoquée par les progrès effrayants de l'alcoolisme, qui est devenu la grande plaie nationale de l'Amérique. Certains États sont entrés dans cette voie et prohibent d'une manière générale la vente au détail de toute boisson alcoolique, si ce n'est par les pharmaciens. D'autres laissent aux localités la faculté de se soumettre à ce régime : ainsi une loi récente de la Pennsylvanie dispose que tous les trois ans à l'époque des élections municipales, les électeurs dans chaque cité ou dans chaque

comté — (remarquez encore ici la distinction bien justifiée entre le régime des villes et celui des campagnes) — seront appelés à se prononcer, par oui ou par non, sur la prohibition de la vente des boissons fermentées dans la circonscription. Il en est de même dans le New-Jersey '. Dans plusieurs États, les townships ont la faculté d'interdire le libre parcours des troupeaux sur toutes les terres non encloses, qui sans cela est de droit. Dans ce cas comme dans le précédent, les habitants se prononcent à la majorité des voix.

A défaut de tutelle administrative, les townships se trouvent en fait soumis au contrôle d'un ordre d'officiers publics particuliers aux pays d'origine anglo-saxonne. Les justices of peace, c'est d'eux que nous voulons parler, sont à la fois des juges inférieurs et des administrateurs; car les Américains, comme les Anglais, persistent à repousser, à ce premier degré du gouvernement local, la fameuse distinction entre les pouvoirs judiciaires et administratifs, que depuis 1790 nos dix-huit constitutions ont successivement reproduite sans grand résultat pour la liberté pratique.

Les justices of peace sont attachés aux comtés (county).

Le comté de la Nouvelle-Angleterre est, comme notre arrondissement, une pure circonscription administrative sans personnalité civile ; il n'a pas d'assemblée élue et a été

1 Dans beaucoup de localités, les élections municipales se font sur la question de la tempérance ou de la non-restriction. Les candidats du parti de la tempérance s'engagent à refuser toute licence aux débitants de boissons.

créé uniquement pour l'administration de la justice. L'État y est représenté par un sheriff qui a la direction de la force publique et une série d'attributions exercées chez nous par les sous-préfets, les commissaires de police et les magistrats du ministère public. C'est au chef-lieu du comlé que se tiennent les assises, les cours de districts ou de comté , que se trouvent la prison , le bureau des hypothèques et de l'enregistrement (recorder).

Les comtés ont été extrêmement multipliés dans les États de la Nouvelle-Angleterre. Les justices ofpeace sont aussi fort nombreux ; les lois de plusieurs États veulent qu'il y en ait un au moins par commune.

Le comté n'exerce pas de tutelle sur les townships , mais les actes les plus importants de la vie municipale ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance d'un justice of peace ou de trois d'entre eux formant la cour de sessions.

Réunis en session, ils répriment comme cour de justice certains délits administratifs. Ils délivrent les licences aux débitants de boissons dans beaucoup d'États, qui ont voulu à juste titre soustraire ce pouvoir délicat aux administrations municipales, comme trop en contact avec les intéressés.

Enfin , on leur a peu à peu conféré une foule d'attributions de diverse nature, par exemple celle de recevoir les déclarations de mariage quand les parties ne veulent pas avoir recours à un ministre du culte, de donner l'authenticité aux contrats qui leur sont présentés, etc. '.

1 Le justice of peace ne reçoit pas de traitement fixe. Dans chaque affaire , il perçoit directement des plaideurs des émoluments déterminés par la loi. Divers avantages sont attachés à cette fonction. Les personnes qui l'ont remplie portent et conservent le reste de leur vie, de par l'usage, le titre d'esquive, et les Américains sont très-friands de ces distinctions. De plus, c'est parmi

On voit par ces détails que l'institution des justices of peace est, ou plutôt était (§ 9), la clef de voûte de l'administration des campagnes dans la Nouvelle-Angleterre. Leur rôle était encore plus important dans les États du Sud.

Il n'y a point de commune rurale , mais seulement des comtés dans le Maryland , la Virginie, les deux Carolines, la Géorgie, le Kentucky, le Tennessee, le Mississipi, l'Alabama l,

La population s'est toujours trouvée trop peu dense pour qu'il fût utile de constituer une circonscription administrative inférieure. Souvent une plantation aurait et au delà occupé le territoire d'une commune rurale. Les villes seules et les bourgs ont une existence communale en vertu de chartes d'incorporation. Par suite de cette différence d'organisation, la liberté individuelle et l'indépendance du foyer domestique n'ont jamais, dans le Sud, été soumises aux mêmes restrictions que dans la

les anciens justices que l'on recrute les notaires publics. Cette fonction ne constitue pas une charge vénale; le notaire public est nommé après avoir passé un examen devant une cour de justice; il ne garde pas les minutes des actes qu'il reçoit, mais il a un sceau particulier déposé au greffe de la cour; eD l'apposant sur les actes en brevet qu'il délivre, il leur confère l'authenticité*

1 Dans certaines parties de la Virginie et du Maryland, les paroisses ont quelques attributions administratives. C'est un exemple de plus de la variété qui règne dans le sein même des États pour l'organisation de la vie locale. Dans la Caroline du Sud, le comté prend le nom de district, et dans la Louisiane celui te paroisse. En 1861, la Virginie, avant la séparation de la West-Virginia, était partagée en 119 comtés et sa superficie était de 140,925 kilomètres carrés , un peu plus du quart de la France. La Louisiane a une cinquantaine de paroisses.

Nouvelle-Angleterre. Les maglstrates des comtés n'ont jamais exercé la même surveillance inquisitoriale que les selectmen des townships. La nature du pays fit d'ailleurs qu'une foule de services, qui dans le Nord rentraient dans les attributions de ces petites communautés, comme l'enseignement, le culte, etc., durent être abandonnés dans une plus large mesure à l'initiative des propriétaires. La valeur individuelle et le sentiment de la responsabilité personnelle sont devenus les traits saillants du caractère des hommes du Sud. C'est ainsi que l'organisation différente du gouvernement local a exercé une grande influence sur le développement moral et politique des deux races.

Le comté des États du Sud, étant le centre de la vie locale, jouit de la personnalité civile. Les Cours de comté, outre leurs attributions judiciaires, ont de nombreuses fonctions administratives, et, comme les magistrales anglais, règlent souverainement tous les intérêts locaux.

Depuis la guerre de la Sécession, le parti radical tend à multiplier dans ces États le nombre des bourgs incorporés, dans le but de fournir une base d'opération aux organisations de parti et de soustraire le peuple à l'influence des propriétaires.

Les États du Centre, New-York, New-Jersey, Pennsylvanie, Ohio, Delaware, ont une organisation intermédiaire. La commune rurale , township ', y existe , mais elle est subordonnée, sous certains rapports, au comté, qui est plus important que dans la Nouvelle-Angleterre *,

1 Dans le petit État de Delaware, les comtés sont divisés en hundreds (centuries) au lieu de townships.

1 On peut se rendre compte de l'importance relative des comtés et des communes selon les États en comparant les taxes des uns et des autres. Ainsi dans le Maine, le Massachussetts, le New-Hampsliire, le Vermont, le Michigan, le Wisconsin, ITllinois, les taxes

CH. XVf. LE GOUVERNEMENT LOCAL. 28!)

C'est l'organisation qu'adoptent les nouveaux États de l'Ouest1.

M. de Tocqueville a justement loué ce système de gouvernement local. Il repose encore, on vient de le voir, en grande partie sur les traditions anciennes, et il acontribué certainement pour une large part à la prospérité du pays.

Cependant, il va en s'altérant graduellement par la corruption générale des mœurs. A l'époque où M. de Tocqueville visitait l'Amérique, la grande ville de New-York était la seule où l'on vit les pouvoirs locaux aux mains d'hommes peu recommandâmes.

Les justices of peace élaient alors nommés presque partout par le gouverneur de l'État, soit à vie (qaandiu se hene gessermt), soit pour une longue période, sept ans

des comtés ne représentent que le tiers ou le cinquième de celles des communes. Dans les Carolines, la Floride, la Géorgie, le Mississipi, la Louisiane, la proportion est complètement renversée. Il n'y a en effet que les villes qui soient organisées en communes. Voir le tableau des taxes des comtés et des communes dans Y Annuaire de l'Economie politique pour 1873, p. 266.

1 Dans l'illinois, il y a, dans chaque comté, indépendamment des justices of peace et de la count y-court , un county-board de trois membres élus pour trois ans avec un roulement annuel. Le county-board dirige les commissaires des routes dans les travaux de grande vicinalité, a une juridiction en matière de taxes, dresse la liste du jury, etc. Là où les townships ne sont pas encore organisés, il exerce les fonctions municipales.

Voici quelle est dans un comté du Minnesota la liste des fonctionnaires publics : 1 board of commissionners , composé de 3 ou 6 membres , l treasurer, 1 attorney, 1 register of deeds, l shêrtfft 1 surveyor, l probate judge, 1 court commissionner, t clerk of district court, 1 coroner , l superintendant of schools, l counly physicinn, plus des justices of pcacr, dont un au moins par chaque township.

généralement. Ces fonctions étaient acceptées par les propriétaires fonciers les plus respectables de chaque localité. D'après ce que nous avons dit de leur importance, on comprendra que, grâce à cette institution, le gouvernement local était aux États-Unis, comme en Angleterre, aux mains de la classe d'hommes qui offre à un pays les plus grandes garanties de sagesse et de probité.

Mais le mouvement démocratique qui a commencé vers 1824 dans l'État de New- York, et qui a peu à peu gagné l'Union entière, a eu pour résultat d'enlever à la nomination du pouvoir exécutif les fonctions de justice of peace et de s/ieriff, pour les soumettre à l'élection populaire dans la plupart des États. Cette élection est faite pour une très- courte période, ordinairement trois ans. Depuis 1850, c'est le fait général, et depuis leur domination , les radicaux ont soumis à ce régime les États du Sud qui avaient jusque-là conservé les anciennes pratiques de leur gouvernement local.

Des fonctions de ce genre perdent toute leur autorité quand elles émanent du suffrage populaire. Les élus, placés dans la dépendance des populations, liés par des promesses électorales ou enchaînés par le désir d'une réélection, ne peuvent plus prendre en mains la défense de l'ordre. Par la force des choses, ils sont avant tout les représentants d'un parti et mettent au service de ce parti l'autorité de leurs fonctions. Aussi peut-on dire qu'aujourd'hui le pouvoir social n'est plus représenté aux États-Unis d'une façon indépendante et désintéressée à aucun degré de l'administration.

La durée des fonctions municipales a été abrégée au delà de toutes les limites raisonnables. Dans plusieurs villes , le maire et les aldermen sont élus tous les ans. La loi organique de l'illinois prescrit le renouvellement

annuel de tous les officiers municipaux ; les maires seuls sont élus pour deux ans.

Les partis se disputent avec acharnement la moindre de ces places. De là des désordres que M. Seaman signale avec la courageuse impartialité qui lui est habituelle :

« Dans les élections locales, les questions devraient porter sur l'honnêteté et la fidélité au gouvernement, sur la capacité et les qualités des candidats, sans tenir compte de leur association à un parti. Mais afin de maintenir l'organisation de leur parti, les chefs tendent à tenir les lignes du parti étroitement serrées dans les élections locales, à cause de l'influence qu'elles ont, ainsi que les officiers locaux, sur les élections de l'Etat, du Congrès et les élections présidentielles.

Les chefs essayent d'inspirer à leurs adhérents le devoir de voter pour les candidats du parti comme objet du principe politique, souvent en sacrifiant les principes moraux, lorsqu'en fait il n'y a pas de principe politique impliqué dans l'élection , qu'il n'y a rien qu'un principe moral, les différences entre le caractère et la capacité des hommes

S'opposer à une mesure quelconque du parti est généralement regardé par les chefs du parti comme une impardonnable offense, et même mettre en question la convenance d'une mesure de parti tend à amoindrir l'influence d'un homme dans son parti, et le soumet souvent à des attaques et à des insultes de la part des amis de son parti.

Des membres du même parti, associés ensemble dans des comités de directeurs des corporations et des comités électoraux ou dans d'autres comités officiels sont, par des motifs de prudence ou de délicatesse , très-généralement peu enclins à s'opposer l'un à l'autre ou à exprimer librement leurs opinions sur n'importe quel projet, mesure ou politique présenté comme devant développer les intérêts de leur parti , quelque injuste qu'il puisse être et quelque peu d'accord qu'il puisse avoir avec la lettre et l'esprit de la loi. De pareilles considérations relatives à la prudence et à la délicatesse poussent très-souvent les officiers publics à fermer les yeux et à négliger des actes et des

iniquités commis par les associés de leur parti, qu'ils exposeraient et dénonceraient à l'instant s'ils étaient posés par leurs adversaires ' . »

M. Dorman Eaton, dans un mémoire lu en 1873 devant Y American Social Science Association, a encore mieux mis en relief la situation déplorable faite aux villes par l'envahissement de la politique des partis dans le gouvernement local :

« Toutes les parties du gouvernement local, y compris l'administration de la justice, ne sont plus que des émanations, des instruments, du grand caucus 2 central de la cité, comme l'étaient les branches des clubs jacobins. C'est dans ce caucus central que s'incorpore d'une façon irrésistible et omnipotente la majorité du parli. Sans le consentement de ce pouvoir, avec le système des partis, aucun candidat ne peut être nommé, aucun employé ne peut conserver sa place, aucun fonctionnaire ne peut remplir un devoir important de son office.

» Le pouvoir des politiciens de la cité s'emploie à ramasser de l'argent pour les campagnes électorales à faire dans l'État ou dans l'Union, à fabriquer des votants frauduleux, à aider les démagogues et les fripons à s'assurer des fonctions publiques ou des fortunes...

» Naturellement, avec ce système, il n'y a plus de discussion sérieuse dans les Common-councils de nos villes. Ils sont devenus des antres secrets où il n'est question que de mandats des caucus , du partage du produit des fonctions et de que-

re'les sur le patronage municipal Les chefs des partis sont

de connivence avec les fraudes qui se commettent dans les scrutins et avec les péculals de ces politiciens, qui se mettent à l'abri sous leur pouvoir et sous le nom des grands partis,

1 Système du gouvernement américain, p. 100 à 102.

2 On appelle caucus dans la langue politique des États-Unis, une réunion privée et secrète des chefs d'un parti ou de représentants par opposition aux assemblées publiques et générales des partis qui ont le nom de meeting ou de convention, suivant le degré (<h. vi).

mais qui en réalité n'obéissent pas à leur autorité et ne se conforment pas à leurs principes...

» Chaque petit district électoral dans nos villes nourrit un petit caucus pestilentiel ou junte de parti, commandée par un ou plusieurs démagogues et par une race méprisable de courtiers politiques de cabarets, qui trafiquent de leur influence pour les nominations locales. Des hommes inférieurs qui, dans l'ensemble de la rite, seraient trop méprisables pour être dangereux sont tout-puissants dans ces petits districts. C'est cependant leur influence combinée qui emporte les élections. Avec ce système, les partis dans la cité forment chacun un corps compact dans toutes les élections municipales, et se servent de ces caucus de quartiers comme de gardes avancées. Pas un district de la cité ne peut choisir librement ni élire ses propres juges, ses aldermen, ses assemblymcn ou autres officiers. Tout le pouvoir des partis dans la cité avec sa puissante organisation, présent partout par son action et insatiable dans ses exigences, concentre ses forces entières contre tout candidat qui dans un district n'accepte pas les engagements qu'il lui propose et ses humiliantes conditions l. »

Depuis cet envahissement par la démagogie des fonctions du gouvernement local, les classes éclairées s'en sont écartées et les ont abandonnées aux politiciens de profession. Nous demandions un jour à un Américain distingué quelle sorte de gens occupaient les fonctions locales dans la Pennsylvanie et le New-York : Les fainéants, nous répondit-il. Le personnel des justices of pcace, notamment, a beaucoup baissé sous le rapport de la position sociale.

Il faut cependant faire quelques distinctions.

Dans la Nouvelle-Angleterre , il y a encore des districts occupés exclusivement par ces propriétaires cultivant eux-mêmes le sol, qui forment la classe résistante par

1 Journal of social science, n. v, 1873. New-York, On municipal govemment.

29i LES ETATS-UNIS CONTEMPORAINS.

excellence du pays. Ces Uwmhips font généralement de bons choix et sont administrés convenablement. Il en est de même dans l'Ouest, où les villes sont très-disséminées, où l'industrie est dans l'enfance et où l'on n'est pas en présence d'un nombre considérable d'ouvriers sans foyer.

Dans ces populations, composées uniquement de propriétaires fonciers, le self - government local fonctionne tout naturellement et donne les meilleurs résultats.

Mais dès qu'on arrive dans les petites villes, dans les chefs-lieux de comté, on trouve tout un personnel de politiciens et d'hommes d'affaires de bas étage. En voulant mettre toujours la justice à la portée des citoyens, les Américains ont multiplié outre mesure les chefs-lieux de comté et la tourbe d'agents d'affaires qui vit de ces jugeries de village. Ce sont eux qui, dans ces petits centres, accaparent les fonctions publiques, et comme ils ont intérêt à accroître l'importance de l'agglomération qui est le théâtre de leur carrière politique, ils engagent autant que possible le comté ou la cité dans des dépenses pour créer des conrt-houses , des hôtels de ville, des académies (collèges), etc., et ces dépenses donnent naturellement lieu aux malversations habituelles.

Dès qu'il s'agit d'une élection politique, le chef-lieu de comté devient le centre d'action des partis ; c'est là que se tiennent les meetings, et que siègent les organisations que nous avons décrites. Or, aux États-Unis comme chez nous, ces petites agglomérations urbaines exercent malheureusement une influence prépondérante sur lesfanners dispersés, qui tombent sous la domination des légistes dont ils ont besoin.

Toutes les fonctions publiques sont salariées. La théorie

démocratique veut, en effet, qu'elles puissent être remplies par les citoyens pauvres. On a calculé que les salaires annuels des membres du Congrès et des législatures des trente-sept États de l'Union dépassent trente millions. Si on y ajoute ceux des fonctionnaires des comtés et des municipalités, on verra que l'administration et le gouvernement républicains des États-Unis coûtent beaucoup plus au peuple que les listes civiles, les dotations et les frais d'administration des monarchies du vieux monde. Et encore, ce n'est là que le petit côté de la question. Le grand mal est dans les concussions et le gaspillage des deniers publics auxquels se livrent les fonctionnaires élus de tout ordre. Pour remédier à ces désordres toujours croissants, les lois de la plupart des États imposent de forts cautionnements aux magistrats municipaux lors de leur entrée en fonctions. Mais de pareilles lois ne servent qu'à signaler le mal ; elles sont impuissantes à le guérir : Quid vanœ sine moribus leges proficiunt ?

Précisément, parce qu'ils sont élus et ne sont soumis à aucune hiérarchie, les administrateurs locaux se livrent souvent à l'arbitraire. Le suffrage universel d'où ils sont sortis les couvre d'une sorte d'inviolabilité, et s'ils sont assurés d'une réélection , ils peuvent tout se permettre impunément.

Sans doute, d'après la loi américaine, tout citoyen qui éprouve un dommage par la faute ou par la simple négligence d'un fonctionnaire, a le droit de l'actionner en réparation devant la cour de justice ordinaire, et même de provoquer l'application de la peine quand il s'agit d'un délit. Si je casse ma voiture dans un chemin mal entretenu, je puis demander des dommages-intérêts aux voyers du township. Les Américains regardent ce droit

d'actionner en justice les fonctionnaires comme beaucoup plus efficace que la. responsabilité ministérielle du système parlementaire. Leur idée est parfaitement juste; malheureusement l'action en justice est peu à la portée des faibles et des pauvres. Quoique les États-Unis soient arrivés au dernier degré de la démocratie , l'amour de l'argent est tellement la passion dominante de la nation, que les lois ne s'occupent presque jamais des véritables intérêts des petits : malheur à qui n'est pas fort et habile.

Les meilleurs esprits ne voient de remède à cet état de choses, que dans une réforme sérieuse du suffrage universel. M. Seaman, comme nous l'avons vu (chap. x, §3), demande la représentation des minorités, et voudrait que les sheriffs, les justices of peace, les juges, en un mot tous les fonctionnaires du gouvernement local, fussent élus par un corps électoral restreint, composé des propriétaires payant des taxes élevées.

Le docteur Lieber, un des plus savants jurisconsultes de New-York, est non moins explicite :

Notre administration des villes, dit-il, est mal conduite. Elle est corrompue, déréglée, coûteuse. Un gouvernement municipal n'est qu'une affaire de police et de dépense. La police devrait être entre les mains de l'État , la dépense entre les mains de ceux qui payent. Même dans un pays de suffrage universel , ce n'est pas l'opinion publique qu'il s'agit de faire représenter, c'est l'intérêt des contribuables et des habitants réels. Le problème qui consiste à concilier une grande liberté politique, et notamment le suffrage universel avec une énorme agglomération de population , accrue mois par mois et jour par jour par un flot d'étrangers, ce problème n'a jamais été

résolu en aucun pays et probablement c'est notre pays, et particulièrement la ville de New-York, qui a le moins approché de ce but1.

Tout le mal vient de ce qu'on a mal à propos confondu la ville et l'État, disait de son côté un des meilleurs recueils hebdomadaires de l'Amérique, The Nation de New-York. Un conseil municipal n'est pas et ne doit pas être un corps politique. Sa compétence est purement administrative, il n'a à s'occuper que de ce qui concerne l'assainissement de la ville, du pavage et de l'éclairage, etc., et ceux là seuls qui payent pour que les rues soient balayées, pavées et éclairées peuvent prétendre à nommer ses membres. Tout citoyen a le droit de concourir à l'élection du président ou des députés au Congrès; il faut être contribuable pour avoir le droit de choisir des conseillers municipaux2.

On comprendra la justesse de ces plaintes, quand on saura que dans la cité de New-York, ayant en 1870 une population de 9/j2,000 âmes et dans laquelle aucune capitation n'est exigée, le nombre entier des individus taxés comme détenteurs de propriétés ne dépassait pas 20,000, c'est-à-dire 2 pour cent de la population totale de la cité. Ce petit nombre d'imposés tient à ce que les lois de l'État

1 Rejlections on the change tvhich may seem necessary in the présent constitution of the siate of New-York, 1867. Une loi récente a enlevé au maire de New-York la police de la ville pour la conférer à un bureau de police métropolitaine composé de trois membres nommés par le gouverneur de l'État. Sa juridiction s'étend sur le comté de New-York et les quatre comtés voisins.

2 Nous n'acceptons pas sans réserve cette distinction entre Pélectorat politique et l'électorat municipal. Selon nous, pour avoir droit de participer à l'élection de l'Assemblée nationale, il faut préalablement faire partie d'une de ces aggrégations primordiales d'intérêts qui se réalisent dans la commune ou la corporation ; nous constatons seulement l'opinion des Américains éclairas contre l'exagération du suffrage universel. V Atlantic Monthly (octobre 1875) propose que, sans enlever à personne son vote, des voix additionnelles soient attribuées à la propriété et à la capacité.

de New- York exemptent d'impôt le mobilier du ménage, les livres professionnels, les instruments et outils jusqu'à concurrence d'une valeur de 250 dollars; elles exemptent aussi le terrain et les bâliments occupés pour l'usage d'une famille jusqu'à concurrence de 1,000 dollars, ainsi qu'une vache, deux porcs, dix moutons et quelques autres objets de moindre importance. Ces exemptions sont très-justes ; elles sont conformes à l'ancienne pratique des nations chrétiennes, selon laquelle l'impôt ne portait jamais sur ce qui était nécessaire à la subsistance des familles. Mais il est injuste et contraire à celte pratique de donner le pouvoir politique avec le droit de suffrage à ceux qui ne contribuent en rien aux charges publiques.

Les mêmes faits se produisent dans d'autres villes moins importantes. Ainsi à Boston en 1870, sur une population totale de 250,526 habitants, 54,242 hommes âgés de plus de vingt ans étaient portés sur les listes électorales et 43,587 avaient le droit de voter comme ayant acquitté la capitation (poll-tax) dans l'année. Sur ce dernier nombre, 28,410 électeurs étaient assujettis seulement à cette taxe et par conséquent écrasaient de leurs votes les 15,177 électeurs qui possédaient des biens suffisants pour payer une taxe sur la propriété l«

Les abus à New-York ont été tels qu'ils ont fini par amener une réaction. Le parti démocrate a rompu avec l'odieux Tamrnany-Ring dont on a vu les malversations (chap. vu, § 4); une ligue particulière, la Citizen' s association, s'est formée pour ramener l'honnêteté publique dans l'administration de la cité, et à la suite d'une lutte vigoureuse, les élections de 1871, 1872 et finalement

1 Fait cité par M. Wells, Les récentes expériences financières aux États-Unis , Journal des Économistes , juillet 1873.

celles de 1874 ont balayé ces écuries d'Augias. Ce succès rend-il inutiles les réformes demandées par tous les gens éclairés, et faut-il pour cela avoir une confiance absolue dans le bon sens des masses et l'honnêteté finale du suffrage universel? Voici ce que répond à cette question Y Atlantic Monthly :

« Nous appelons cela un effort spasmodique, parce qu'il n'est pas dans la nature des choses qu'une si vertueuse énergie dure longtemps. Pendant quelques élections, les poils seront gardés, les fraudes seront prévenues et les hommes respectables éliront des candidats respectables. Mais alors la réaction viendra , les gens commenceront à dire que le gouvernement de la cité va comme il peut aller, que ces votes, ces gardes, ces nominations leur font perdre leur temps ; que leurs affaires privées sont bien aussi importantes qu'un vote qui ne compte ni d'un côté ni de l'autre. La vieille indifférence et la vieille apathie reviendront et avec elles de nouveaux Tweeds et de nouveaux Tammanys. L'histoire de San-Francisco en est la preuve. Le comité des Soixante-Dix est la contrefaçon du comité de vigilance de cette cité, avec la différence que ce dernier, ayant le droit de vie et de mort, était le plus terrible des deux. Les effets de son action devraient avoir été plus durables que ceux du comité de New-York. Et cependant San-Francisco est à présent une des villes les plus mal gouvernées d'Amérique, et les Rings y pillent le trésor public, comme s'il n'y avait pas eu du tout de comité de vigilance. La vertu spasmodique en politique ne doit pas rencontrer d'objections, mais ce n'est pas là un gouvernement. » (N° de janvier 4 872.)

Les gouvernements des trente-sept États qui forment en ce moment l'Union remplissent à la fois le rôle de gouvernement central ou national (puisque la plupart des attributions de la souveraineté leur sont restées) , et le

rôle de gouvernement provincial. C'est en cette dernière qualité qu'ils règlent la vicinalité, les chemins de fer, les canaux, etc. Dans les petits États du Nord, où il n'y a pas d'intermédiaire entre la commune et le gouvernement central, la fonction de gouvernement provincial semble être prédominante, quoique les élections pour les gouverneurs et les législatures aient toujours un caractère politique, à cause de l'intensité des luttes de partis.

Ces États ont, pour la composition de leurs législatures, conservé mieux que les autres de bonnes traditions. Les chambres basses sont très-nombreuses; les influences rurales y dominent, et quels qu'aient été les entraînements de ces États dans le sens abolitionniste , leurs assemblées , — en ce qui touche le gouvernement local , — ont toujours conservé la physionomie d'une réunion de délégués des communes , et préservé leur propre pays des excès démagogiques où sont tombés les autres États. Le Connecticut, par exemple, seul dans toute l'Union, a conservé son ancienne coutume, en vertu de laquelle la législature ne se réunit que tous les deux ans, et il paraît qu'il s'en trouve fort bien. Jusqu'en 1857 le Massa en ussetts avait conservé un système électoral qui remontait à l'année 1635 et reposait sur la représentation des intérêts locaux, chaque township, quel que fût le nombre de ses habitants, ayant le droit d'envoyer au moins un représentant. Il en était de même dans le Vermont, où l'Assemblée se composait de deux députés par township \. Le petit État de Rhode-hland , qui a eu la sa-

* Josiah Quincy et Motley disaient, en faisant allusion à cette représentation des intérêts locaux par opposition à la loi du nombre, que la constitution du Massacliussetts, comme celle des États-Unis, n'était pas une pure démocratie, mais que l'élément fédératif y tenait une place considérable. Life of Josiah Quincy, p. 520.

gesse de ne pas loucher à sa constitution depuis 1842, reste le seul entre tous les États à n'accorder le droit de suffrage qu'aux propriétaires fonciers. Pour être électeur, il faut posséder un immeuble d'une valeur de 2>k dollars, libre d'hypothèque ou des biens mobiliers équivalents (Cpr.,chap. n, § 3).

Tout ce qui concerne le recrutement et l'entretien de la milice est de la compétence du gouvernement des États. L'Union a seulement le droit de la requérir en cas de guerre ou de perturbation intérieure. En temps ordinaire, elle est sous le commandement du gouverneur de l'État. Tous les citoyens, — sauf de nombreuses exemptions, — doivent en faire partie pendant un certain temps ; mais en réalité , son organisation est purement nominale dans la plupart des États. Les ofliciers des milices sont élus par le suffrage des soldats et reçoivent une commission du gouverneur. Quand des troubles éclatent, presque toujours les miliciens augmentent le désordre au lieu de le réprimer efficacement.

La convocation des milices n'a, en fait, jamais donné de bons résultats '. Pendant la guerre de la Sécession, c'est avec des enrôlements à prix d'argent et avec la conscription que le Nord et le Sud ont recruté leurs armées , en prenant pour base les cadres fédéraux qui existaient précédemment.

Cela n'empêche pas les Américains de tenir beaucoup à la milice , comme nos bourgeois parisiens à la garde nationale, à laquelle elle ressemble fort, ils en aiment l'uniforme, les parades et surtout les grades. C'est de la milice

1 « Si j'étais appelé, disait Washington , à répondre sur la foi du serment à cette question : les milices nous ont-elles été utiles ou inutiles? je n'hésiterais pas à me prononcer pour cette dernière opinion. » Histoire de Washington, par M. Cornéi.is de Witt, p. 104.

que viennent ces titres innombrables de major et de colonel, que l'on remarque aux États-Unis et qui sont souvent si mal portés. 11 faut se garder de les confondre avec ceux de l'armée fédérale, qui a une constitution et un mode de recrutement tout à fait différents (chap. xiv, § %).