EMPRUNTS
Obligations de 3 années à 7.30 pour 100 122 037 585 34
— de 5 à 20 années, à 6 pour 100. . 13 990 600 »
— pour la guerre de 1 Orégon 1900 700 »
— de 20 ans, à 6 pour 100, au pair,
50000 000 de dol., à 7 p. 100.. 46 303129 17 Bons du Trésor à 2 années (lois du 22 juin 1860
et 2 mars 1861) 14 019 03't 66
— à 60 jours (loi du 2 mars 1861)... 12 896 350 »
— (lois des 8 février et 2 mars 1861). 3 600 »
Emprunt du 8 février 1861 55 257 50
Bons des États-Unis (lois des 17 juillet, 5 août
1861 et 12 février 1861) 60 030 000 »
— (loi du 25 février 1862) 98 620000 »
Emprunt temporaire du 25 février 1862 66 479 324 10
Reconnaissances (luis des 1er et 17 mars 1862) . 49 881 979 73 Emprunt temporaire par anticipation de la
souscription nationale 44 375 000 »
Total des recettes 581 628 181 26
Balance en caisse 2 257 065 80
Total des ressources 583 885 247 06
DÉPENSES
dollars. o.
Dépenses totales 570 841 700 25
A déduire, pour faire ressortir les dépenses courantes du gouvernement, l'amortissement en principal de la dette publique, le remboursement des emprunts temporaires et la conversion, en bons des États-Unis (loi du 25 février 1 862), des bons de même nature (lois des 17 juillet, 5 août 1861 et 12 février 1862) re^rés de la circulation, ensemble 96 096 922 09
Reste, pour les dépens°s courantes du gouvernement et de la guerre, y compris l'intérêt de la dette publique sous toutes ses formes , une somme de 474 744 778 16
Répartie comme suit : dollars, c. dollars, c. dollars, c.
Liste civile 21408491 16
Pensions et Indiens 3 102 985 50
Intérêts 13 190 324 45
Guerre 394 368 407 36
Marine 42 674 569 69
Total des dépenses courantes 474 744 778 16 474 744 778 16
COMPTE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMPRUNTS, DÉDUITS COMME IL EST DIT CI-DESSUS :
Ancienne dette consolidée. . , 3 06
Rachat de bons du Trésor contrefaits (loi du
10 avril 1846)... 51 50
— (lois antérieures au 22 juill. 1846). 50 »
— (lois de décembre 1857, décembre
1860 et 2 mars 1861) 43110 000 »
Remboursement de l'emprunt temporaire fait aux Banques par anticipation de la souscription publique 44 375 000 »
Remboursement de l'emprunt temporaire (lois des 25 février et 17 mars 1862) 8 558 207 53
Bons des États-Unis (loi du 17 juillet 1861) retirés de la circulation par conversion. ... 58 610 »
570 841 700 25 Balance en caisse au 1er juillet 1862 13 043 546 81
Le Ministre fait connaître ensuite les opérations principales du gouvernement, postérieurement à cette pé riode.
Au 1er juillet 1862, une somme de 57 92G 11 6 dollars 57 cents avait été reçue et restait en dépôt. Il y avait dans la circulation pour 1 58 591 230 dollars de bons du Trésor; 49881 979 dollars 73 cents avaient été payés en reconnaissances, et 208345291 dollars 86 cents en espèces. Le Trésor a répondu à toutes les réquisitions formées par les autres départements ministériels. Il a acquitté toutes les réclamations fondées en droit, tous les mandats délivrés pour fournitures. Et il restait en-
core en caisse une balance de 13043 546 dollars 81 cents.
Les désastres de Juin , Juillet et Août ont naturellement pesé d'une façon fâcheuse sur cette situation financière. Les énormes dépenses résultant de l'extension considérable de l'armée , dépenses autorisées par le Congrès et ordonnées par le Président, ont dû être couvertes au moyen de toutes les ressources disponibles. Les mesures prises par le Congrès ont mis le Ministre à même de pourvoir, sinon en totalité, au moins dans la plus grande mesure, à ces débours sans cesse croissants.
Les payements , autres que ceux applicables à l'amortissement de la dette publique, se sont élevés, pendant le trimestre, se terminant au 30 septembre, à 111 084 446 dollars 75 cents ; pendant le mois d'octobre, à 49243846 dollars 4 cents; et pendant le mois de novembre, à 59847077 dollars 34 cents; tandis que l'ensemble des demandes de fonds au delà des ressources, n'a été que de 48354701 dollars 22 cents, ce qui ne fait pas le quart du total des sommes ci-dessus.
Dans le tableau qui suit, le Ministre donne la prévision des recettes et dépenses pour l'année, se terminant au 30 juin 1863, avec les recettes et dépenses effectuées pendant le premier trimestre se terminant au 30 septembre 1 863 :
RECETTES
Douanes :
l,r trimestre (effectuées) 23 041736 59
2e , 3e et 4e trimestres (prévues) 45 000 000 »
Domaine public :
Prévues, trois trimestres 66 543 12
Effectuées, un trimestre 22 181 04
Divers :
Effectuées, un trimestre 561 079 08
Prévues, trois trimestres 1 683 237 24
A reporter 70 374 777 07
Report 70 374 777 07
Contributions directes :
Effectuées, un trimestre 83 681 77
Prévues, trois trimestres 11537 036 22
Droits intérieurs :
Effectuées, un trimestre 456 303 73
Prévues , trois trimestres 85 000 000 » 85 456 303 73
Total des recettes, effectuées et prévues, provenant de toutes
sources, sauf des emprunts, pour l'année entière 167 451 798 79
Balance en caisse au 1er juillet 1862 13 043 546 81
DÉPENSES
Les estimations sont basées sur des attributions faites ou demandées pour l'année courante, et comprennent les reliquats d'attributions non épuisées au 1er juillet dernier.
Service civil , relations étrangères et divers :
1 " trimestre (effectuées) 4 436 907 32
2e , 3e et 4e trimestres (attribuées) 27 697 497 94
ttributions demandées (déficit) 677 187 97
Ministère de l'intérieur, pensions et Indiens :
!•* trimestre (effectuées) 1046 906 42
2e , 3e et 4e trimestres (attribuées) 4 925 350 88
Attributions demandées (déficit) 10 649 13
Ministère de la guerre :
1 er trimestre (effectuées) 90 869 850 88
2e, 3e et 4e trimestres (attribuées) 547 759 732 90
Attributions demandées (déficit) 108 730 245 20
Ministère de la marine :
1er trimestre (effectuées) 10 076 353 91
2% 3e et 4e trimestres (attribuées) 72 101 156 86
Service des intérêts de la dette publique :
1er trimestre (effectuées) 4 654 428 87
2° , 3' et 4' trimestres (attribuées) 20 360 103 20
Total des dépenses de toutes natures, autres que celles réservées à l'amortissement de la dette publique 893346321 48
De cotte somme on peut déduire le montant des traites qui ne serotit certainement pas tirées au 30 juin prochain, ci. 200 000 000 »
Reste, pour le total des sommes nécessaires pendant l'année se terminant au 30 juin 1863, pour la conduite du gouvernement et île la guerre 693 346 321 48
A ajouter, pour la dette publique dont le remboursement sera ou pourra devenir exigible pendant l'année 95 212 456 14
Total pour l'année 788 558 777 62
A déduire, recettes de toutes natures effectuées ou prévues, sauf celles résultant des emprunts, pour l'année 180465345 60
Reste 608 063 432 02
A la somme ci-dessus de 180495345 dollars GO cents, représentant le montant des recettes effectuées et prévues provenant de toutes sources, excepté des emprunts, il faut ajouter le produit des emprunts appliqué aux dépenses courantes et au payement de la dette publique, produit qui s'est élevé, savoir :
Pour le trimestre se terminant au 30 septembre
Et pour les mois d'octobre et de novembre,
Reste à pourvoir 407 933 715 01
Les prévisions de recettes additionnelles d'après les lois actuellement en vigueur, s'élevantà 131 021 197 35
Le déficit est de 276 912 517 66
plus les intérêts de ce déficit.
Le produit total des emprunts et des bons du Trésor, du 4 mars 1789 au 30 juin 1862, s'est élevé à 1 milliard 44553845 dollars1.
Pendant cette période de soixante-douze années il a été établi, par des lois, dix-sept tarifs généraux et dixhuit tarifs spéciaux. Voici les dates des tarifs généraux : 4 juillet 1789,-10 août 1790, — 3 mars 1791 , —
1. Voiries appendices F et G, pour les recettes et dépenses annuelles du gouvernement, du 4 mars 1789 au 30 juin 1862.
2mai1792,— 7 juin 1794,— 29 janvier 1795, — 3mars \ 897, — 27 avril 1 '81 6, —22 mai 1 824, — 1 9 mai 1 828, 14 juillet 1832, — 2 mars 1833 (loi de compromis), — 1 1 septembre 1 841 , — 30 août 1 842, — 30 juillet 1 846, — 3 mars 1857, — et 2 mars 1861.
Finances de la Confédération du Sud. — Il est assez difficile d'obtenir, sur la situation financière du gouvernement révolutionnaire, des renseignements authentiques. Toutefois les détails suivants, extraits du rapport de M. Memminger, ministre des finances pour les États confédérés, peuvent être considérés comme assez exacts dans leur ensemble.
Depuis la fin du gouvernement provisoire (18 février 1862) jusqu'au 31 décembre de la même année, les recettes et dépenses ont donné les chiffres suivants :
RECETTES
Fonds des brevets
Douanes
Divers
Rachats»
Intérêts des emprunts
Certificats d'appel de fonds
Emprunt de cent millions
Bons du Trésor
Bons portant intérêt
Taxe de guerre
Emprunt du 28 février 1861
Espèces reçues de la Banque de la Louisiane . . . >
Total
DÉPENSES
Ministère de la guerre
Ministère de la marine
Intérieur, divers, relations et douanes étrangères.
Dette publique ■.
Solde au débit du Trésor au 18 février 1862
Total
Total des recettes
Total des dépenses à déduire
Reste
dollars.
francs.
dollars.
francs.
Ce solde consiste en partie dans les espèces reçues de la Banque de la Louisiane; le reste provient des bons du Trésor portant intérêt.
Les dépenses totales du gouvernement, pour l'année fiscale se terminant au l,r juillet 1863, y compris les allocations non dollars. francs,
employées, etc., sont estimées à 357929229 1789646145
La dette du gouvernement à la même époque est évaluée à 556105 062 2 780 525 310
Ensemble 914034 291 4 570171455
La valeur moyenne courante, dans les États-Unis, à la fois au Nord et au Sud, ayant subi une modification plus ou moins grande, en raison de l'émission soudaine d'une énorme quantité de papier-monnaie, il est assez difficile d'apprécier la situation réelle des finances fédérales et confédérées sans employer une autre estimation que la valeur nominale courante à laquelle nous sommes habitués.
Aussi appelons -nous l'attention du lecteur sur la nomenclature suivante, comprenant les principaux articles de consommation avec leur prix, avant la guerre, et celui auquel ils se trouvaient cotés le 1er février 1863. Les renseignements qui suivent ont été puisés dans les journaux du Nord et dans ceux du Sud, pour les prix respectifs :
