TITRE. VII

PfiQMlERlC PARTIE.

Poui^oir Exécutif.

Art. I®** Le pouvoir exécutif suprême de cet état est confié à un gouverneur.

Art. II. Le gouverneur sera élo par les électeurs lé^ux. Il occupera sa charge un an, depuis et jii»* qn<au premier janvier de chaque année.

Aut. m. Les assemblées pour Téleôtion du gou- Terneur seront notifiées, tenues et réglées; les voles reçus ^ comptés, partagés, déclarés et inscrits comme pour les membres des deux chambres. Us seront également scellés et envoyés an barean du secrétaire d'état^ de la même manière^ et à la même époque que ceux pour les sénateurs. Le secrétaire d'état placera, ïè i^r janvier suivant, la lîste'sous les yeux du sénat et de la chambre des représèhtàns , pour être examinée par eux. Dans le cas d*un choix fait à la fnajorité des votes , ils le déclarei*ont et le proclameront. Si personne n'a réuni cette majorité, la c1iaml>re des représentans élira au scrutin sur les personnes ayant obtenu les quatre premiers numéros des votes sur le^ listes, deux personnes dont les noms éeronc envoyés au sénat. Celui-ci élira, pareillement an scrutin, Tun de ces deux individus pour gouverneur.

' Art. ÏV. Le gouverneur devra , h son entrée en fonctions, avoir au moins trente ans. Il faut qull soit né citoyen des Etats-Unis, qu'il ait résidé dans cet état pendant cinq ans , on depuis l'adoption de cette constitution, et aussi qu'à Tépoque de son élection^ et pendant la durée de ses fonctions, il y soit résidant.

Art. V. AncuB individu, occupant une place des

T. II. ï9

tats-Uois, de CQt état, oa de tout antre, pays ^ ne peiu éire investi des fonctions de gouveroQur.

iV?T. VI. Le goiiverneur recevra, à des époques fixe, pour prix de se$ rervices^ ujoe allocation ijqi ne pouri,a être diminuée ni augmentée pendant la diu*ée de sa charge. .

]i\Rqr. VU. Il sera çommapdant çn chefde.rarmée, 4^ h flotte et de Ifi milice de cet ëtat^ excepté qpand cfis. corps seront appelés au seryic^ des Eta]l9- XJnis. Mais il n,e pourra fj^ire marcher n| çopdaire unxhoyeq de l'état hot:^des frontières sao^^l^i^. coii* septement ou celui de la législature, a. ^(ÀffS^vie Cela ne devint nécessaire pour. les tra^sportiçr fd'une partie de Fétat à une autre, pour la défeose conir mune. , ^ , ...

Art. VIII. U nommera et CQmn:^ssionner^^,.ayec Ta vis et le consentement do conseil, tf>vif offiçjlers ju^ diciaires, le procureur-général, les shériffs, coro|ierS| officiers de Tétat civil et notaires publics; ilj^oixuxiera etcommissionnera, deVaviset consentement du.cootsqil, tous les autres officiers civils et miH^res, dont la nomination ne devra point ètrefaite d'un auljre f#çon en vertu de cette constitution. Toute nomination aura lieu sept jours, au moins, avant, }a,f}éliyrance à^h commission.

Â&T. IX. Il présentera de teçips jey tejnps à h

Iëgl4f)tqre le rtablctau de h. situation de l'état. Il 1*0 * qpmn^aDdera àr^aitentioii des chambres les mesures qu'il' jugera uUles.

A^ipr» X U peut requérir toutes les informations utiles ;de toqs les fonctionnaire civils et militaire^ du djéparten^ifnt exécutif, sur de^ ppints relatifs k l'exer «ifH! de Jenrs devoirs.

Art. XI. 11 ,ai|rfi le pcMivoir, de l'avis et consentismMtdu4}onseiiy de remettre, après condamnation, iQiU^ cpnfi|ca^tA(^ et peines^ et d'accorder des ccmmilt^^io^ ^t des grâces ^ si ce n^e$t dan$ les cas d'acgusaiiotis d'état.

Amt* XIJ. Il veillera à ce que les lois soient fidè-j lemejnt exéciHées

Amt* XUI. h peut convoquer la législature dan» 1^ occasions extraordinaires. Dans les cas où il n'y anffiuyl pa^ d'accord entre les dieux chambies à le* g«rd' de l'époqne de l'ajournement, il pourra les ajourner lui-même à l'époque qull jugera convena* ble'; mais non au-delà du jour de Touveriure de la session annuelle suivante ; et , si depuis le dernier ajournement, le lieu où la législature devait s'assem* bler est devenu dangereux par une maladie contagieuse^ il peut assigner un autre lieu pour la session.

Abt* XIV. Lorsque la charge de gouverneur deviendra vncante par décès, démission, refus ou au-

trement., le président du sénat exercera ladite charge, jusqu'à ce qu'un autre gonremeur en soit de même investi. En cas de mort, démission on renvoi du président dti sénat, le président de la chambre des représentans exercera les fonctions de gouverneur , jusqu'à ce qu'un autre président du sénat ait été choisi; et lorsque l'office de gouverneur^ de président du sénat, de président de la chambre des représentans, deviendront vacans pendant l'intervalle de la session; la personne remplissant alors les foncdons de secrétaire d'état, convoquera^ par une proclamation, le sénat, a l'effet de choisir nn président pour exercer l'office de gouverneur. Lorsque le prérident du sénat , ou le prérident de la chambre des i^eprésentans exercera lesdites fonetions, il recevra seulement le traitement de gouvemetir, et soii autre' traitement sera suspendu. Le sénat ou la chaiSâbre pourvoiront k la vacance , jusqu'à ee que ce% nouvelles fonctions aient cessé.

..,,. . TITRE Vin. .

l^EUXIÈME PARTIE.

Conseil.

Art. I^i' Il y aura un conseil composé dé sept personnes, citoyens des Etats-Unis, résidant dans

cet état y pour aider le gouverneur dans Texerclee da pouvoir eikéc\A\(, et qiit le gouverneur aura le droit d'assembler quand il le jugera k propos. Lui et les conseillers ou majorité du conseil s'assembleront, pour ordonner et diriger tes affaires.dé l'état, con^ formément a la loi.

Art. II. Des conseillers seront éhis annuelleifiient, le premier vendredi de Janvier, par le scrutin réuni des sénateurs et des représentans > et les vacances qui auront lieu ci-après , seront remplies de la même manière; mais on ne pourra prendre plus d'un conseiller^ dans chacun des districts prescrits, pour l'élection des sénateurs. Ils seront également a Tabri de toute arrestation, comme les sénateurs et les représentans.

Art. IIL Les décidons et avrs du conseil seront ^fnscrîts sur un registre , et signés par les membres qui y auront adhéré. Ce registre peut être demanrlé par chacune des deux chambres. Tout conseiller peut exiger que son vote, contraire à hx décision de la majorité^ y soit inséré.

Art. IV. Aucun membre du congrès ou de là législation de cet état, aucun individu tenant une fonction des Etals-Unis^ les fonctionnaires pour la poste exceptés; aucun officier civil- de cet étai^ lea^ jauges de paix et notaires exceptés, ne pourront être

conseillers. Aucun conseiller ne sera commissiônnë k aucune fonction pendant le temps pour lequel il a été élu.