‹ Les Etats-Unis d'Amérique, ou, Tableau de l'agriculture, du commerce, des (volume 2)Chapitre 7 sur 30 · SECTION PREMIERE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIERE

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera établi dans une cour suprême, et dans telles cours inférieures que le congrès peut de temps eii temps former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures, tiendront leurs places tattt que leur conduite sera bonne, et ils recevrom, a une époque fixée, une compensation pour leurs services, qui ne sera point diminuée, pendant qu ils conserveront leurs places.

SECTION II

Le pouvoir judiciaire s'étendra k tous cas en matière de lois ou d'équité , qui s'élèveront sous l'empire

de celle constitution ^ des lois des Etats-Unis et des iraiiés faits ou qui seront faits sous leur autorité ; à tous les cas touchant des ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls; à tous cas de l'amirauié ou de juridicdon marititne; aux contentions entre deux on plusieurs états, entre un état et des citoyens d'un autre ëtat, entre des citoyens d'états difFérens, entre des citoyens du même état réclamant des terres qui se trouvent sous la garantie de différens états, et entre un état ou ses citoyens, et des états, citoyens, ou sujets étrangers^

Dans tous les cas touchant des ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls, et dans les casdans lesquels un état sera partie, la cour suprême exercera la juridiction originelle. Dans tous les antres cas sus-mentionnés , la cour suprême aura la juridiction d'appel, tant sous le rapport de la loi que du fait, avec telles exceptions et tels réslemens que le congrès poarra faire.

Le jugemeui de tout crime, excepté le cas de mise en jut^ement par la chambre des représentans, sera par juri, ce jugement aura lien dans l'état où le crime aura été commb; mais si le crime n'a point été commis dans nn des états , le jugemenl.anra '' '" dans telle place on places que le coogrès anrc gnées à cet effet par une loi.

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SECTION III

La trahison contre les Etats-Unis consistera uniquement en prenant les arme^ contre eux y ou en se lignant a leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison que sur le témoignage de deux témoins^ ou en se déclarant coupable dans la cour même.

Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point de dégradation du sang , ni la forfaiture , excepté pendant la vie de la personne convaincue.

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