ARTICLE II

SECIIOn PKZUIÈKE.

Le président des Ëtat«'-Unis sera investi du pouvoir exécutif. Il occupera sa place pendant le terme de quatre ans ; son élection , et celle du vice-prëùdent!tiommé pour le même terme, auront lieu de la manière qui suit .*

Chaque état nommera , en telle manière qui sera prescrite par sa législature , un nombre d'éloctents égal an nombre total de sénateurs et de représentans que l'état envoie an congrès ; mais aucun sénateur ou représentant, ni ancune personne possédant une place de profit ou de confiance sous les États-Unis , ne peut être nommé électeur.

Les électeurs s'assembleront dans leurs états res-

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pectifs j et ils voteront par ballotage ponr denx inâî» vidus y dont un an moins ne sera pas habitant du même état qu'eux. Ils feront nne liste de toutes les personnes qui ont obtenu des suffrages^ et da nom» bre de stiffrages que chacune d'elles aura obtenus, ils signeront et signifieront cette liste ^ et la transr mettront sicellée au siège du gouvernement des Etats*' Unis , sous l'adresse dn président du sénat > qui , en présence du sénat et delà chambre des représentans j ouvrira tous les certificats et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président y si ce nombre forme la majorité des électeurs ; si plusieurs ont obtenu cette ma* joriié , et que ^ deux ou un plus grand nombre réunissentla même quantité de suffrages^ alors la chambre des représentans en choisira un pour président par la voie du ballotage. Si nul n'a réuni cette majorité., la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage , et choisira parbii elles le président par la voie du ballotage. Mais eii dhoisissant ainsi le président , les votes seront pris par état, la représentation de chaque état ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des états devront être présens , et la majorité de tous ces états sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous les cas ^ après le choix du président , celui

qui réunira le plus de voix y sera vice-président. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix , le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de ballotage.

Le congrès peut déterminer Tépoque de la réunion des électeurs et le jour auquel ils- donneront leurs suffrages; lequel jour sera le même dans tous les Etats-Unis.

Aucun individu , autre qu'un citoyen né dans les Etats-Unis ^ ou élaiit citoyen lors de l'adoption dé cete constitution , ne peut être éligible a la place de président ; aucune personne ne sera éligible à cette place à moins d'avoir atteint Tàge de trente- cinq années j et d'avoir résidé quatorze ans dans les Etats- Unis* En cas que lé président soit privé«de sa place y ou en cas de mort , de démission , ou d'incapacité à remplir les pouvoirs et les devoirs de celte place, elle sera confiée ad vice-pré^dènt , et le congrès peut par une loi pourvoir au ca^ du renvoi , de la mort j de la démission ou de Tinbabileté tant du prési(|ent que du vice-président^ et ordonner quel employé public remplira en pareil cas la présidence , jusqu' à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus y oa qu'un nouveau président ait été élu.

Le président recevra^ à des époques fixées y une compensation pour ses services, qui ne pourra être

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augmemëe ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu ; et pendant le même temps il ne pourra recevoir quelqu*autre émolument de» Etats-Unis ou d'un d'eux. i

Arant son entrée en office ^ il prêtera le serment suivant ou affirmation :

» Je jure ( ou j'affirme ) solemnellement que je » remplirai fidellement la place de président des » Etats-Unis y et que j'emploierai tous mes soiQs a » conserver, protéger et défendre la constitution des » Etats-Unis».

SECTION II

Le président sera commandant en chef des ar»

mées et de» flottes des États-Unis, et de la milice des divers «états, quand elles seront au service des Etats-Unis; il peut requérir l'opinion écrite de l'employé principal dans chacun des départemens exécutifs, sur tout objet Ayant rapport aux devoirs imposés ; et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et le pardon pour les délits envers les Etats-Unis, excepté dans le cas de mise en accusation par la chambre des représentans.

Il aura le pouvoir, par et avec le consentement du sénats de faire des traités, pourvu que les deux tiers des sénateurs présens l'approuvent; et il nom-

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mera, par et avec lé consentement du sénats et en-^ verra des ambassadeurs^ d'autres ministres publics et des consuls, les juges des cours suprêmes^ et au* très employés des Etats-Unis, aux nominations desquels il n'aura pas été pourvu d'une autre manière dans cette constitution, ou qui seront déterminées par une loi. Mais le congrès peut, par une loi ^ attribuer la nomination de ces employés subalternes au président seul^ aux cours de loi , ou aux chefs des départemens.

Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes , pendant Tintervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session la plus prochaine.

SECTION III

De temps en temps, le président donnera au con^ grès des informations sur l'état de l'union , et il re« commandera a sa considération telles mesures qu'il jugera nécessaires ou convenables; il peut, dans les occasions extraordinaires, convoquer les deux cham* bres, ou une d*elles, et en cas qu elles soient divisées sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à tel temps qui lui paraîtra convenable \ il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécu-^

tées ; et il donnera leurs commissions a tous les employés des Etats-Unis.

SECTION IV

Le président, le vice - président, et tous les em* ployés civils pourront être renvoyés de leurs places^ si, à la suite d'une accusation^ ils sont convaincus de trahison, de dilapidation du trésor public on d'autres crimes, et d'inconduite.

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