IM

ténMiit ) , nrais encore d'établir une sorte dt responsabilité dans chaque partie du pouvoir constitué, ce qui est le plus sur moyeu d'éviter et de prévenir 1^ despotisme , quelle qv^ soit la forme du gouveruemeqt. C'est l'absence de ee système , qui a empêché les législateur^ grecs de fonder, d'une manière réelle, la liberté publique; le pouvoir du peuple dégénérait toujours en despoti^:ne ^ et la multitude de^ gouvenians n'était plus que d'insupportables tyrans.

Ceux qui pensent que les sciences légi^la-i tives et politiques sont d'un accès facile , ont peu réfléchi. Les écrits des plus sages des Grecs, si peu avancés dans ces science^, dé* montrent assez combien elles sont difficiles ot compliquées. L^histoire des nations nous ap^ prend combien d'efïorts , de circonstances par^^ ticulières, de combats d'intérêts, de troubles et de factions , ont précédé l'établissement d'une constitution et d'une administration régulier res. Les ouvrages de Platon et de ^[^énophon doivent être particiilièrement étudiés par ceux qui veulent avoir une idée exacte de l'imper- {action de la science politique, à l'époque où ik écrivaient

Pour obtenir on résultat dans la philosophie poKtique , il Éaut avoir analysé avec soin le phénomène surprenant du mécanisme de la société. A Tépoqûe où vivaient ces grands hommes , une pareille entreprise ne pouvait s'exécuter, parœ qu'avant la découverte de llmprin^erie , avant que les lumières se fussent^ par ce moyen, généralement répandues , de telles recherches eussent été infructueuses; et les difficultés qui accompagnent de semblables investigations , auraient rendu nuls les efforts des hommes les plus capables. Ce n'est même en ce moment qu'avec le temps et une persévérance sans exemple , que nos philosophes et nos plus habiles politiques ont pu obtenir quelques résultats dans leurs re^ cherches. Ge n'est qu'en proportion de l'ex^ périence et du talent de ceux qui se sont occupés de cette science successivement et daos tous les pays 5 en comparant leurs obser^ vationâ, en les combinant ensemble, en les ibodi&aut^ ou en leur donnant une plus grande extension selon l'importance de chacune d'elles, que l'on ejst parvenu à donner à cette science de l'éconoruie politique une forme et une existence qui mettront les personnes

qui s'en occuperont dorénavant , à portée d'obtenir des résultats plus importans.

L'étude des anciens est de peu de secours pour la philosophie politique , parce qu'ils se sont bornés à établir des comparaisons entre les différentes £Drmes de gouvernement , soit simple, monarchique, aristocratique ou démocratique ; à combiner des mélanges parmi ces élémens d'institutions ; et à examiner les moyens employés par chaque état , pour con server sa propre existence , ou pour étendre sa gloire militaire. Il était réservé à la philoso* phie moderne d'approfondir les principes universels de la justice morale qui , dans toute espèce de gouvernement , doit régler le système de l'ordre social, et établir unç juste répartition des avantages et des charges parmi tous les membres d'une communauté. Dans la littérature ^ les sciences et les arts , où le génie peut à peu près tout , et dont l'éloquence , la poésie, la peinture, la sculpture, la géométrie et les autres parties de la philosophie morale sont le résultat , les anciens nous ont laissé des preuves de leur supériorité ; mais en physique et en philosophie , pu les' progrès ne sont que le produit des faits et de l'expérience réunis,

( 1^7 ) et principalement en politique , où les moyens d'instruction sont répartis sur toute la généralité de Tespèce humaine , la presse a fait plus , dans l'espace des deux derniers siècles , pour accélérer le développement de l'esprit humain , que tous les efforts des savans dans les temps antérieurs (i).

Le principal but des législateurs de l'antiquité a été de réprimer la soif de l'argent , et de prévenir le luxe par des institutions positives et des lois somptuaires^ tendant à perpétuer la frugalité et la sévérité des moeurs

( 1 ) Depuis prés de cinquante ans^ les divers économistes de l'Europe ont travaillé à améliorer la société en général , en répandant leurs lumières de manière à servir à nos législateurs et à nos hommes d'état. Les meilleurs ouvrages sont , i" Traité d'Economie Politique y de sir James Stuart ; a* la Richesse des Nations , par Smith ; 5* P Enquête sur le Système colonial ^ par Brougham ; 4* l'Essai sur l'Émigration , par lord Selkirk ; 5* les ouvrages, de Turgot , de Quesnay , de Say , et du marquis Beccarîa, ainsi que ceux du philosophe espagnol Gampanones, dont Timportance a été telle pour le commerce et l'agriculture , qu'elle lui a valu d'être renfermé en 1796, pour n'être élargi que douze ans après , à l'époque de la révolution en 1808.

( »^8) dans toute la masse de la population. Les historiens, comme les piiitosophes grecs et romains y attribuent la décadence des nations à l'influence destructive de l'abondance des richesses , qui rendent les hommes , en général, paresseux , efféminés, pix)pres à l'esclavage , et qui disposent les femmes au vice et au dé« règlement. La politique des législateurs modernes est totalement opposée à^j^s prindpes : loin de reconnaître que la pauvreté et les be- . soins qui en naissent , soient la source de la force nationale^ ils cherchent perpétuellement à créer de nouveaux moyens d'opulence pour les individus , et à stimuler l'industrie dans toutes les classes, par l'appât de l'abondance et du luxe. Dans la chrétienté moderne , les nations les plus riches exercent une plus grande influence sur les autres nations, ^ jouissent d une plus grande liberté. C'est ainsi que , par une répartition plus générale de la fortune dans les basses classes du peuple , et plus particulièrement parmi les bourgeois des cités , le système d'indépendance personnelle et de liberté nationale s'est établi en Europe, et qu'il a produit, dans plusieurs gouvernemens, tels que la Hollande, la Suède et la

( "9 ) Suisse 9 une {dos grande masse de liberté et de bonheur qu'il n'en a jamais existé dans les constitutions les plus renommées de l'anti* ({uité.

Les gouvememens libres de l'Europe ont été , il est vrai , renversés et détruits pendant un certain temps , par la force révolutionnaire de la France , qui y avec la plus rigide impartialilé^ avait réduit les états divers à leur situation primitive de pauvreté , de barbarie et d'esclavage , telle enfin qu'elle était à la naissance du christianisme , et avant que le commerce et l'abondance eussent répandu partout la civilisation et la liberté.

lifais l'Angleterre^ par la force de son gouvernement et l'énergie de son peuple , a su triompher de la tourmente révolutionnaire ; et elle a replacé l'Europe dans une sorte d'équilibre,

La grande erreur des législations anciennes était de vouloir régler l'ordre de la société , par la force des institutions et d'après les notions d'une politique abstraite, oubliant te grand principe de la constitution de l'homme qui > bien dirigé , conduit infailliblement les nations à toutes les améliorations désirables.

Ce qui est le plus admirable dans le système d'économie politique moderne de FEurope^ est sa conformité dans les points les plus essentiels avec le système de la nature. Cependant il y existe des entraves au cours naturel des affaires humaines , et au changement de direction de Findustrie individuelle et de la propriété particuUère. Parmi les entraves, la plus pernicieuse est sans doute le monopole commercial , qui augmente le prix de tous les objets monopo* Usés , en établissant des droits sur les produits des manufactures nationales , et forçant le consommateur à payer un objet plus cher que s'il le recevait de l'étranger ; en prohibant l'exportation , ce qui nuit à la production par la destruction de la concurrence dans les marchés des autres nations ; enfin , en s'opposant aux progrès de la prospérité nationale , en retardant l'accroissement de la population , en paralysant les entreprises particulières , sources des richesses publiques , et en rendant le gouvernement odieux et oppressif dans son intérieur , ainsi que faible et méprisable au dehors.

De toutes les politiques , la meilleure qu'un ' gouvernement put adopter pour établir la prospérité et l'accroissement d'une nation , serait

de Ëiciliter et de maintenir avec force Tordre des choses établi par la nature elle-même , c'est-à-dire , de permettre à chacun , sous la condition de se conformer aux règles de la justice et de l'honnêteté , de suivre la marche qui lui paraît la plus convenable à son propre intérêt , et d'employer son industrie , ses talens et ses capitaux , concurremment avec ceux de ses compatriotes, afin d'augmenter la masse totale de travail , d'intelligence et de richesses. Toute espèce de système politique , dont le but est de diriger , par des encouragemens extraordinaires , les capitaux d'un pays , vers une espèce d'industrie quelconque , dans une proportion plus grande qu'il n'en serait naturellement employé vers ce but , si chacun était libre de disposer de son travail et de sa propriété, doit nécessairement avoir une tendance à apauvrir et à affaiblir la communauté entière. On pourrait s'étendre beaucoup sur ce chapitre y et montrer jusqu'à quel point d'erreur ont été entraînés les hommes qui , il y a quelques années , ont cherché à favoriser les intérêts des fermiers de l'Amérique au détriment du commerce américain ; tandis qu'il est constant que l'agriculture et le commerce doivent

( i3a) toujours être en rapport réeîpro<pie : ce sont ijeux jumeaux qui doîvoit naître ^ vivre et i»ourir ensemble. Trop souvent on a cherché on Europe à suivre un système contraire , et à wcoura^r l'industrie des villes aux dépend^ 4a tntvail des campagnes , en sacrifiant ainai l'intérêt de l'agriculture à celui du commerce. Le aj^^éme mercantile maintenant adopté re^ pose sur deux principes radicaux , qui sont l'un et Tautre deux erreurs ; savoir , la restriction de l'importation et Tencouragement de l'ex* portation ,~ principe contraire à la richesse et à la prospérité de la nation qui les admet.

Plus un gouvernement est libre , et plus il s'occupe de la liberté personnelle et indivis dueUe de son peuple, c'est à dire^ plus il contribue à son bonheur; aussi est-il natu<t rellement moins à p^^rtée de surveiller et d'in* flnencer les opérations des autres nations , ce qui devient un vice dans sa politique extérieure. La diiliculté pour constituer un gouvernement qui puisse réunir les trois avan-?

tages de la liberté individuelle, de la force dans le pouvoir exécutif, et des encouragemens susceptibles de dé\etopper l'industrie nationale ; les eif^^rts pour attélAdre ces trois

(<3M hoÊB <<sMi|lBek^ MxA souvent «n oipporiitiùm ; et saijs OB pouvoir eseéoittf permaiiMit •!

puissant^ il est pvesqutt impossible dofFrir à Findustria les mc^ens de développement d<nait elle e^t susceptible , pM li^ fixité dans toutel les branches du ^m^viee publie, et par uaf suepessiop dlioipines capables et expérto^tés, dans le pouvoir e^ui régit l'état.

|u.es eoB^litutioHS df Aieérique réonissenf , diaiis n» de^é éuû«ef^ , les bases essentielles &un bon g ii^ernement , c^est à dir^, le maiÉi» tio» de ta UbertéiiKlividuelle et le respect de$ ^opi^létés ; mais il n'exista pas assez de forée et de fiti^é d^ns so& pouvoir enéeutil, poiit as^uper te- ^uceès é&^ Fipdustvie nationate j diane «m degpé convenable*; 'A en résulte que ebaqu"* individu, dans les État^-^XJiiéé, est 4^peté à pourvoir , par ses efforts, et sou ree» {lect pour^ les intérêts religieux et moraux, 4 ee qui manque de force et d^énergie a» g&n^ ^ernement.

IHuis tûniit autre pays , le gouvernement ei|t tout, le peuple rien^ Aussi y voit-ou, ^un côté, te ^ectâoie honteux de tyrans caprideux, et, dé l'auti^, deaesclaveaisoufirant sous Poppres*

ston et l'ignorance. Aux États-Unis^ le peuplé est tout 9 au contraire; le gouvernement, rien. 0est un: excès de . la liberté , mais qui néan« moins impose à chaque citoyen le devoir sévère de veiller au bien public, dont l'essence principale est le maintien de la religion et de la morale. Queb que fussent les rapports politiques qui existassent entre les colonies d'Amérique et l'Angleterre, avant la i^évolution de 1776, la déclaration de l'indépendance de l'Amérique les a complètement détruits. Ce pays est de^ venu un état souverain , possédant les droits , la juridiction et l'autorité des autres états, quelles que soient leurs formes. Il n'y a plus existé d'autre lien politique ou légal que ceux que les Américains se sont créés pour eux-mêmes , §auf les restrictions qui lient les nations entre elles , et d'où on fait dériver les lois et lesusages des nations. La constitution , considérée comme pacte fédératif , ou alliance entre les différens états de l'Amérique , n'est autre chose que ce qui existe dans les autres pays. Clomme pacte SQci£(l , il est nouveau , et unique dans son espèce. C'est la révplution d'Amérique qui a donqé lieu à ce système politique ; par«*

( »35 ) tout il y a eu une constitution établie et adop- , tée par le peuple de chaque état , et en raison de son droit de souveraineté.

' Les avantages d'une constitution écrite sont infinis. Le pouvoir-, quand il n'est pas bien défini , a toujours une tendance à devenir absolu ; et Finvestigation des droits sociaux , quand il n'y a pas un texte constitutionnel que Ton puisse consulter , est une tâche trop difficile y et pour ainsi dire inutile. Comme il est néces* saire^ pour la conservation d'un gouvernement libre , dont les principes sont ceux d*une république représentative 9 que chacun connaisse ses droits , il faut que l'on puisse , dans la circonstance^ en référer à ces mêmes droits. Le peuple étant investi de la souveraineté , le gouvernement n'est plus qu'un pouvoir subordonné et soumis aux volontés de ce peuple ; il faut donc que ses opérations puissent être soumises à son contrôle et à sa surveillance. £n comparant les principes de la politique intérieure des États-Unis avec leurs effets sur le gouvernement américain , joints à l'activité du peuple de cette nation , on sera à même d'apprécier les institutions municipales de ce pays à leur juste valeur. On reconnaîtra que

( I.3Ç ) lçj5 éléjnens ^ réduqifip^i padeoiyei^taire d^^ États -Uaî^ se trp^yep^ dai^s VI^^lPiiFé jp^Wfi et les constitutions de l'A^périqu^. Qfl y v^ri^ )a source légitime d^ pri,ftçij>çs 4u go^Y^TPe* m^m r^piddUcaÎD , et çpinbie^ il a éjé i^q^ è!éyiffif leç systèmes de pifi^yi^es, d'oppjsessipp, 4g féodalité , d'ii;)to]éraQGe, ecç}ésiastii^i|e , ^% tQjip ift^ d^Pger^ de l'admission d^u iijoqppole , dqpt presque tp^çp le? mtms européeni^e;^ sppt çb^i-gées.

IjSl con^tili^tipn anglaisç qui ^'est pas écr^, et qui par conséquent est; susceptible d'in^rprét^tipp,, peut oéaftmoips sjç cp^preodrf ^ ei^ se rsportapt auif précétjei^i^^ c^cerna^t 1^ pi^rog^tive royale, d'un cpté, et Içs priyilégei; du peuple , de rgmtre. To^s les pot^ypi^ ^yer^ du gouverniçipent y soi?t %^s, qupjiquç d'une manière incertaine, par rapport les. yn^ 9Ui^ autres; et les trois branches de la législ^tt/^p , c'est à dire, le roj, les lords çt le§ cpn)mu;ics, y soi^t çombin^e^ ensemble de maifière à n'occasionner aucun^ entrave à, la constitution ; c'est ppiirqupi Ip^r ^^i9n dfias le parlemei)t a été qualifiée dlami^lpçt^fnçe y parqe qu'elle représente If^ spuveraineté de la natiqp , résidant dan? ce$ corps* Le cod#

( 437 ) tûiinicipal de l'Anglèteri-è , consistant daiîs le* lois fohdàndentâltes des communes , cbdé ^ùè les jurisconsultes âitiéritains mettent si soiivelit eii âtant dafis lé tours de leur prbfesàibti, repose eiîtièrèrtletit sur lès J>rincibéi Invariables de la justicie, de Téqùite la filtli libérale, dfe la politit|iie la plus prcffonde, et de l'ordre social : principes qlii iié SdUrâleifit être trop cbilrius et trop éttidiés. Toutefois , il kiitle dire 4 la plupaH des dôctfiîiés fohdiimentales du goûvértléraent adgldis et jiîUsieurs dés thàîiiiies de sa jiirispriidericè éont tôtâlémetit itii/ieréifs âè l'égalité dés âtoîh jpblîtiquefe , et incompatibles^ avec là foruie et Feiprit des ihstîtutiolis aîtiêricaihes. Il iàiii donc faife une jtiste drstinctloii entre les principes qtii dbraitient ààhh le gouvérneriieni brîtàiùïïiqnë , et tenx qdi oit dirigé celui dé f Ariîéri^tle. îï a fallu tiîie èbnriaîssknèé approfondie des maximes républicaines , pour se coiiforiner au système de liberté et de jtistice, qui règtîe a(ix Étsltà Unis. Cette observàtioii eèt particulièrement développée par le chancelier Këùt, dans Fltitroductioii de sod Recueil de lois(. Toutes lès constitutions d'Amérique y tàiit

( 138) celles des états séparés que des Etats-Unis^ reposent sur l'égalité des droits religieux et politiques du peuple ( excepté des esclaves noirs), et sur l'absence totale des ordres privilégiés et des établissemens religieux. Elles diffèrent de celles des gouvemémens anciens et modernes par leur forme , qui est élective et représentative , et ont été composées pour divers états tous souverains, et tous cependant sous la direction d'une puissance fédérative. Ces états divers ont tous leur pouvoir exécutif, leur législation et leurs tribunaux ; ils règlent tous leurs besoins municipaux et locaux , établissent leurs limites de territoire , etc., etc., sans aucun danger ni inconvéniens ; tandis que le gouvernement général est organisé de manière à veiller aux intérêts nationaux , à maintenir les rapports d'alliance avec les puissances étrangères ^ et à décider de la grande et importante question de la guerre ou de la paix. Beaucoup de personnes en Europe pensent que cette forme de gouvernement ne peut pas durer longtemps , et que la confédération d'Amérique sera détruite par sa propre faiblesse et par l'étendue prodi trieuse de son territoire. Par un examen

( i39) plus approfandi , elles retconnaitraient peat*^ être que . cette .union et <;ês institutions popu^ kires doivent durer plus longttemps qu'elles ne le pepsent. On peut citer, comme autorité y k Tappui de cette assertion , Fopinion dé deux des premiers hommes , d'état de ce siècle; M. Barbé de Marbpis , philosophe h*ançais ^ dit , à ce sujet , « que l'expérience du passé' » et le souvenir des révolutions, jetant quelque » inquiétude sur les destinées futures des >) Etats-Unis, il a été naturel d'appréhender les » mouvemens ordinaires de l'ambition^ les iné- H galit^s de fortune et le désir des conquêtes y n mais que, dans la situation particulière où se » trouvent les Etats-Unis , le passé ne peut pas )) servir d'objet de comparaison avec l'avenir.»! 11 est bien certain que des nations libres ont été perdues par le despotisme ; mais ces na«. tions avaient-elles bien une idée juste de leur» droits et de leurs devoirs? avaient - elles de* institutions tutélaires , comme l'indépendance, de l'ordre judiciaire, le jury, le système de représentation dans des assemblées, pour y dé-, terminer l'impôt; enfin cette force d'opinion publique , qui maiu^efiant e?t supérieure à.

ancîMs , kt libané était mk Mntiioêitl i^sdti'» colier; pour noua, cW iOMi HM aciéâo^ positii^ : nous savom tout ecmitaetu lu liberté se perd ^ oomfiûeédt ou lâ défettd ^ cdtutllèM éû la conserve. Lm £tat&*Uûlft ont été Hbrès el heurettt àeptàê ptèi d'titi dM^iftiède; k ti^ berté y a jeté dan radnea pro£o<id6À ; e\\ë aési incorporée dans le» àlfeeMoM t^ p\m parti** èaUèn» du c^eur; elle Éé coAùAtit tt^ee là pensée , et fomie là bdse du câ^tlct^liê natioiia! èm ilméricalM. Sur eHe ^ t^pwenf Umn imH^ tutûma totales et politiques ^ et toui , ju»<{u'à eur irîe privée , istf dirigé pttr elle. Là reiîgioii et les lois la protègent ; elle est deiF^ntie uil beaoîii dopifiion cocufne d^intéréc pour le peuple américaiii. Proposez l^esctavàge à un tel peuple f parles h» â^ismfé dam le gouver- Betuent , ttiultlpiie2 tous vos sioptusmed pour hit prouver la paternité an pan^ùir arUtraire : À ttt vous comprendra pas. L'amour àe» con-^ ^ïétes , cette fatale pa^ob des peuples et de*

fôh j ne peut pas égai^ uftte nation qtii déjà étend don enipire -^n- tme surface de quinte êenu litttH de cdtes , et qéi peut répandt^ Vê^

«6lM il«! Hol^ éé l'Océan , jusqu'il ééfle» dé U

r^ttim-lté à «ë »lijiët^ est lé g:oaVêt^éuf Mt>)<H§, ïm dëè kmlÉieÀ d'étÂt lè« plit§ «àpàUes et les pttis dlstltigfué&4 pàftmi Hétit qui oM fcôMrïbilé à h!nAétlsttoMt{tùthM ^éràie. BàMutié lettré â^eèsée À tih de ses ittlis , âil dëf siiël* Pâment éi m vi^ s H dît : «i Oét^ eftli oàt fdil^ nô(ré È «Soiîrs^titiofi 5 âe &e sdtlt pas di^inrtilé les dé^

* fiiîrts iji/dle rertfefme J ils ôiit plërisé (|tté lé 1^ gôBVet-Éfèment féjiuLIteâîii était lé tfféffléiir » de tous , que la forme de gduvernémeht rire* É frtrdiique n'était ni solkîe hi durable, (Ju'dle i ététt étposéé k éti^ fef blé où Vîoléiite , «rdfr «indoléti^ dû trdp a«îVè, jofétè flii îiijurtë , » le tout selon le caractère du prthée. C'é^ en nyâili qtié l'on dtèf^ail kâ huit sièdés dé la 1^ dn¥ée de k tnonâi*èhlè frà^li^sè : êàM ëe lipè 3f dé temple, tés dltef^s pdi^iéà de éetté tâdâat- » éVrié ont tantôt subi le joug dé Ronfle , tàiîtôt » Sont devenus là èofïqifête dê4 barbares ; dàtiS'

* d'imtrés temps ^ ètles ékï éprouvé la UtocHé 3* de ParfsfdtJrStîé ftodàlé, pufîi émuîté lés » hàttéufi dé la ^tiétté dvûé , pour finir énfiri

» par être réunies sous les fiouii>a0s. Toutefois^ ]» cette réunion n*a été vraiment consolidée » que quand Tambitieux Richelieu et le flexiblç. » Mazarin ont trouvé le moyen de domter la » noblesse audacieuse et de la porter à Fobéîs-; ]» sance. La France est devenue la terreur de » l'Europe par l'ambition , la vanité et les ta- »lens de Louis XIV; l'immoralité du régent, » et la faiblesse licencieuse de Louis XV l'ont, » fait retomber dans le mépris ; enfin, aprè$ » quelques années d'une existence tolérabH » sous le vertueux Louis XVI, le feu sacré de ]» la monarchie s'est éteint dans le sang de cette 3» auguste victime. »

U existe aussi des remarques trè&judicieuses sur la durée probable de la république fédératîve , dans un ouvrage intitulé : Lettres (bi Sud y publié récemment.

, La constitution générale ou fédérative des Etats-Unis a été composée par une Cojiventioa de députés des états de Newh^mpsire , Massa-r chusset , Connecticut , New-York , New Jersey , Pensylvanie , Delaware , Maryland , Virginie , Caroline du nord , Caroline du sud , et Géorgie , dans la session quia commencé le a5 mai 1787, et fini le 17 septembre même année.

Les travaux de cette Convention renferment en substance les articles suivans : .

« Tous les pouvoirs législatiib accordés par

» la constitution , sont réunis dans un Congrès

» consistant en un sénat , et une chambre de

» représentans, choisis, tous les deux ans, par

» le peuple des divers états. Les qualités vou-

» lues pour être électeur dans chacun des états,

» sont d'avoir vingt-cinq ans , d'avoir été ci-

» toyen des Etats-Unis depuis sept ans, et d'être

» habitant de l'état dans lequel on est appelé à

» voter. Les taxes directes , ainsi que le nom*

>> bre des représentans , seront déterminées ,

» dans les divers états, par le nombre des ha-

)) bitans, qui lui-même sera formé en ajoutant

» au nombre des personnes libres , y compris

M celles en service ( non les Indiens qui ne

» sont pas imposés ) , les trois cinquièmes de

» toutes les autres personnes. Le dénombre -

» ment de la population sera fait tous les dix

» ans , d'après le mode indiqué par le Congrès.

» Le nombre des représentans n'excédera ja-

» mais la proportion d'un par trente mille

» âmes ; mais chacun des états aura au moins

» un représentant. Quand il y aura une va-

» cance dans la représentation d'un des états ,

^ le pouvoir éxéctltif as^etnblefa lés électeurs, » pour procéder à retnplir là Vàcâfcice. XJl >) cfaàitibre des ï*eprésehtatis choisit^a s6tl présife délit , et aura seule le pouvoir de poiit-suiVre » lés ciîmeS d'état. i>

Le mode d'élection des membres dfe la chàiidbré basse du Congrès varie daris les divers états ^ selbn leut- mode dîflBêrellt d'élire leurs propréi teprésentaris , établi paf leS lois deS divers êhlfe. Dans quelques unes, c'fest lé peuplé eiitler qui îàH rélectibn des merribres ; danS d'autres, il y à des électichis de district. Là , il faut la majorité de tous les votes ; ailleurs , c'est Séuleiïiént la pluralité. Dans cei^iainS états , la tésidëflce du <iatididat dans le district est iiéceS^aire , tandis qu'il îl^en est palS ainsi ailleurs. Cepehddiit, le mode par district et la condition de la pluralité des votés, avec* la résidence du candidat, est lé plus général.

L'appel trop répété , £aît au petiple paf la jfréquéhcé deS élections, est une feute Radicale de toutes les diverses Constitutions de l'Ame, rique , tsllit Celles d'état que celles fédératîves. ïl en résulte nééessairemént l'inconvénient de fendre le!s représentans trop exclusivement oectipés de leur localité ; de le^ forcer à plaire

Quand Iç Co;i?grè3 çs^ ré^i ^ |es, HfiçBfavw ^ le cpn^ipojsiei^l; do^vcAt se rçs^oq^yf^iç qi^'i^

ç| ^VWî W çi^)liï:iç? particijli/çr. lîoip éïççtiçu

1* PÇ^^^^P»: ^V^ro^t d'i«^ iflanièrç §i 4^9^(1n^LPte.

T<Wtçfoi&, U frécpieiM?e 4«* él^t^o^fi^ a def^ p^urlpsAps psrwi Ip^ l^QïOi»;^ 4'étal;, et; çek %9jl^ Iç çappprt ^ç Fiçuerciçç d^ 4roi,ts polir

ti^f^çs i waî?s l'ppUw^^ ^ pl«^ gép^if^le ;^ «I, pçA^Wt toutes ^f!^ cpRsjdéi^atiaai^, est qn'il ejji çéçuJ^e bp^jqi^wp d'qlwtiaicte^ ft 1^ trapflwljit^ çt ^ la proppérité «a^ipflftle?. C'est prip^çâp^J/ç^ lOjçmL ^iî& 1^ ^^fîa^he. iafériçurn d^ la légîsl^ tj;^et q^Uj? cçt incpj;i.véiWAt çj^t Ijç pli^s ^eu^b^ : \a^ (^vqVme, ^u suà, et Téts^t d^ Xexi(^$éa spin^ 1^ deu^ i^ujs Qv les repr&^ç^^u^ wnt élufi ppujç d^\x^ ans; a Çounectiiçut et à Rbpdo- Islgud) 1^ élection? spnt ^^jnHmmell^s ; par^ içilt ailleurs eljbîs sp^t auauelle§.

La çon3é(|uçpK^ nM^tur^Uç ^^ ^^ ^lectionA iréquQu.^ ei^t <pie, les représentais, ^ t;rpu v^nfi

trop dans la dépendance de leurs constituans , tandis qu'ils devraient être totalement libres d'exercer le pouvoir qui leur est confié , selon leur propre jugement, et pour le bien de leur pays en généi'al. De son côté , le peuple est sans cesse exposé à la corruption, par la fréquence des intrigues et des menées qui résultent toujours des élections : il s'ensuit que souvent des hommes incapables sont choisis pour la législature. Il est un fait notoire , que , dans plusieurs districts des Etats, à moins qu'un membre n'obéisse servilement aux préjugés et aux passions du jour, il n'est jamais réélu , et cela seulement par l'influence populaire qui agit contre lui , quel que soit d'ailleurs son mérite. Il est certain aussi qu'en raison du peu de durée du service public , il n'est pas facile de connaître la disposition des élections, avant que la session soit pour ainsi dire finie. Les réélections sont trop souvent le fruit de la fraude et de l'intrigue; et un système semblable a une tendance nécessaire à corrompre le peuple , et à le porter à nommer des représentans indignes de cet honneur. La législature peut se trouver composée d'hommes sans talens, sans connaissances, sans fortune et sans

probité y qualités indispensables pour rradplir uhe si importante dignité , sans lesquelles on ne peut £dre des lois utiles pour un pays déjà ptiissant, et dont la puissance augmente diaque jour.

Une grande partie de l'année est employée ^n cabales et en intrigues , entre les candidats de toutes les classes, afin de préparer et de poursuivre les manœuvres électorales. C'est pour ainsi dire , un état de permanence ^ par la fréquence des nominations des représentans, tant dans les états séparés que dans les États-Unis; cette situation est d'autant plus fôcheuse qu'il en résulte que le peuple^ au lieu de consacrer son temps à l'industrie productive, se trouve occupé à des opérations et à des manœuvres politiques, qui ne rapportent rien à la masse générale. L'histoire nous prouve que le gouvernement démocratique est sujet à ces inconvéniens ; qu'en conséquence, il n'est pas susceptible de provoquer de grandes résolutions, et, moins capable encore de les mettre à exécution ^ que la nécessité du concours des personnes dont la position est si précaire , fait que rarement il peut persévérer dans les mesures qu'il a

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peuvent en retirer les nations étrangère^) 4|

t^lk^j^ortif que k g^piyrrw^MRMHt, ««w^effiKent

iimHSAii)tB»§ot k b^ifdatwr^ 9^m W p^npii La mèofte ex^vî^^M» ^ Vkji^t^ii!^ ipwm»

p^iqfile. est toujours disposée à se préi^sAK^Mr ^ moindf e «succès ^'qUq <ibitieQt 9^ rampi^ k ^'fr battre pour Iç moindre v^WKf$, Cette dÎ9pi^f«w eootri^u^ à ler^dre incertain é^m te» îiftat ces d'étal ,, et l'emptche dei reittf aie sur ^ seul point. La ekambn de& rept^é^onts^^ ét9»t dbioiâieparle peuple, au le^eu 4'é)f§tÂam fréquentes, ne pei^t p^retljbiiieat éti!^^ q^ variable et incertakte comme le peuf^e- \iMr même. Qr , com»^ le coppâ légîidatîf s^ wmr pose de la chaiftbre imm » jwij^ k l'^utvf branche du pauvok, il devk^ iffîpf>?^îJble

^ue le pouvoir exécutif ne soit , en quelque «oite , forcé de se conformer aux dispositions ^es membres les plus influens de cette chambve , et souvent de varier dans sa marche , «utant que les idées du peuple sont chantantes. Il est donc impossible d'établir aucun plan fixe et général , pour le développement de la prospérité publique et des ressources de la nation.

. Dans touè les gouvernemens démocratitjues^ les fections naissent continuellement des illusions qui éblouissent sans cesse la multitude. Tant que la nature humaine restera comme elle est, il existera toujours^ dans tous les pays , et sous telle forme de gouvernement que ce soit , des esprits inquiets , turbulens , ^sans principes , et ne pouvant jamais rester en repos , qu*ils soient à la tête des affaires ou non. S*fls sont en place , ils forceront chacun à se soumettre à leurs idées et à leurs opinions : ce sont autant de champions de la liberté en théorie, mais autant de tyrans dans la pratique. Sont-ils hors du pouvoir? ils intriguent contre le gouvernement , sans égard à la justice , à la vérité, ou au bien général du pays. Dans les gouvememens populaires , où

T. I. lo

les élections sont trop fréquentes , de tels hommes ont des occasions toujours renaissantes de faire du mal , en employant tous les moyens pour corrompre Fesprit du peuple, et l'animer contre ceux qui sont à la tête des affaires publiques; souvent même ils finis- S3nt par égarer assez la multitude, pour la porter à la révolte et à la sédition.

> Tels sont donc les dangers de trop fréquentes élections; et on peut ajouter encore qu'elles empêchent les représentans d'avoir le temps d'acquérir les connaissances nécessaires aux affaires et aux intérêts qu'ils doivent défendre. Le système des élections générales renferme encore d'autres imperfections qui méritent notre attention. I-e vote par bulletin , au lieu de celui de vwâ voce , est regardé comme un grand perfectionnement : cependant il est sûr qu'il écarte la bienfaisante influence du talent et de la propriété , et qu'il perpétue la fraude et l'intrigue , en mettant le démagogue adroit à même d'abuser de la bonne foi et de la crédulité du faible et de l'ignorant. D'un autre côté , la fraude , pratiquée trop souvent par la substitution d'un bulletin à un autre , est véritablement une chose honteuse j et cepen-

dant, le succès dès élections en général dépend du degré d'intrigue et d'adresse que Fon a su employer.

Le suffrage unwersel est adopté dans le système républicain d'Amérique, excepté dans les états de Virginie , où il faut un certain degré de propriétés foncières pour être électeur. Partout ailleurs , il n'est pas nécessaire d'être propriétaire , ou du moins la quantité de propriété est beaucoup trop faible : et cependant il est certain que le vote universel est plein de danger , sans aucun avantage ; car il perpétue cette lutte constante de la pauvreté contre la fortune . de la ruse contre la loyauté , de la fraude contre la bonne foi , enfin de la confusion contre l'ordre. Il en résulte une tendance générale à exclure des nominations les grands talens comme les grandes fortunes , tant poiir la législature que pour les places de l'administration et du gouvernement. Le seul gouvernement qui puisse assurer la prospérité du peuple et imposer lé respect à l'étranger , est celui qui repose sur la préservation et l'accroissement de la propriété. Nul ne devrait être reconnu électeur, s'il ne possède une propriété foncière, de telle manière que celui

lO.

( ï5a ) qui possède le plus de propriétés, soit à même de jouir d'une influence utile à son pays«

Néanmoins, la généralité des états a fixé l'âge et la quantité de propriétés voulue pour être élu; mais cette mesure est pour ainsi dire inutile, puisqu'il est naturel de supposer qu'un homme jouit de quelque considération parmi ses concitoyens , quand il se présente comme candidat aux élections, quelle que soit la branche de la législation pour laquelle il devait être élu. Quant à l'âge , il est bien insignifiai^ de le fixer , car toutes les fois qu'un homme se distingue par son mérite et par ses talens, et qu'il prouve qu'il peut être utile à la chose publique, il montre par cela seul le droit qu'il a reçu de Dieu pour mériter la confiance de ses concitoyens. Combien l'Angleterre aurait perdu , si Charles Fox et W. Pitt n'avaient pas été admis dans la chambre des communes avant qu'ils eussent atteint l'âge de 3o atfs ! Le génie et la sagesse n'ont point d'âge.

Il est singulier qu'une république qui professe la tolérance religieuse , et qui donne des droits politiques égaux à toutes les sectes, puisse , dans quelques uns de ses états , exclure le clergé du droit de siéger dans la

( «53) chambre législative, comme l'ont décidé Niew- York , Marjlaad , Kentucki , Caroline nord et sud , Géorgie , Tenessée et la Louisiane.

M. Smith, dans ses Vues comparatives des conS'tUuîionSy £ait des observations pleines de sens sur cette exclusion, ainsi que relativement au^ principaux caractères des constitutions fédérale et des états, telles qu'elles étaient en 1796. '

Cette exclusion du clergé pourrait bien se rattacher à une ancienne politique, à l'époque où le clergé était , en quelque façon , enfermé dans des cloîtres et dans des monastères , et où néanmoins il dirigeait souvent les mouvemens politiques des nations. Peut-être aussi provient*elle d'une imitation du gouvernement britannique^ qui les a exclus de la chambre des communes, sous le prétexte qu'ils sont représ^tés en convocation , quoique les chambres hautes et basses de convocation aient été supprimées depuis plus d'un siècle, et qu'en ce jinoment même les évêqucs siègent dans la chambre des pairs : d'où il suit que y d'après l'ancienne maxime cessante ratione , cessât et ipsa lex , comme le clergé anglais ne se trouve quUement représenté en convoca-

tion , il devrait Têtre dans le parlement. Quant aux États - Unis , le refus de lui accorder ce droit est la conséquence d une jalousie mal entendue des laïques envers le clergé.

L'admission du clergé dans la législature devrait être subordonné au cens de sa propriété, et surtout au bon sens et à la discrétion des électeurs. Quand les laïques ont entrepris d'exclure le clergé par des réglemens conditionnels, ils ont fiait un acte d'intolérance politique : car c^est répudier une classe importante de la société. La constitution des Etats-Unis ne pi*ononce pas une semblable exclusion ; et l'expérience d'une trentaine d'années n'en montre ni la nécessité, ni la convenance. Cependant il se peut que les devoirs religieux et que la vie ecclésiastique ne soient pas tout à fait compatibles avec les agitations constantes d'une vie politique. Le précepte de Jésus-Christ , quand il dit que son royaume n est pas de ce inonde y semble devoir prévaloir dans l'usage ; mais l'admission du clergé dans le corps législatif devrait être laissé à sa propre discrétion , et à celle des personnes qui élisent. Prononcer son exclusion, c'est le priver d'un droit politique

qui lui appartient comme à tous les citoyens.

Le sénat des États-Unis est composé de deux sénateurs de chacun des états , choisis pour six ans. Chaque sénateur a un seul vote. Us sont divisés en trois classes , la première n'est que pour deux ans ; la seconde pour quatre ans, et la troisième pour six ans , de telle sorte qu'un tiers du sénat se renouvelle tous les deux ans. S'il se trouve , dans l'intervalle des sessions ^, quelques vacances , le pouvoir exécutif y nomme provisoirement , jusqu'à la plus prochaine réunion des chambres , qui confirme les nominations, ou les remplace par d*autres; Il faut avoir trente ans pour être sénateur y avoir été neuf ans citoyen des États-Unis , et habiter l'état pour lequel on est désigné. Le vice-président des États-Unis est président dû sénat , mais il n'a de voix que dans le cas où la chambre se trouve divisée. Le sénat choisit un président , pro tempore , pour remplacer le vice-président des états, en cas d'absence, ainsi que ses autres officiers.

Le sénat poursuit et juge toutes les accusations d'état. Quand c'est le président des états (jui est en jugement , c'est alors le chef de la

justice qui préside. Il faut les deux tiei^ des voix pour condamner. Ces sortes de jugemens ne s'étendent qu'à la destitution de la place et à la déclaration d'incapacité à remplir toute autre place quelconque honorifique . ou arec émolumens , laissant agir les lois et le cours de la justice , en tout ce qui est relatif à la condamnation à toute autre peine.

Le mode de choisir les sénateurs varie dans les divers états , et d'après des statuts établis à cet égard. i)ans les uns, une chambre nomme les membres de l'autre, jusqu'à ce qu'elles puissent toutes les deux concourir à ces nominations; dans d'autres , les deux chambres se forment en convention, pour faire un choix commun. Le premier mode est appelé nomination par concurrence^ et le dernier vote réuni. L'un et l'autre se font soit par scrutin , soit à vote prononcé publiquement. Dans le premier cas^ le nombre des sénateurs étant naturellement moins grand que celui des représentans , ils ont nécessairement moins d'influence ; tandis que, dans le second cas, le sénat conserve un pouvoir égal à celui de la chambre des représentans, qu'il est si essentiel

qu'il possède dans tous les actes législatif , et qu'il est si important qu'il ait dans une semblable circonstance.

La durée du sénat pendant six ans , est bien calculée pour donner de la stabilité à cet^e blanche importante du gouvernement , principalement parce que ce corps fait aussi partie de la judicature , et qu'il se trouve investi du droit de destituer les fonctionnaires publics, d'en nommer d'autres , enfin de faire les traités avec les puissances étrangères. Ifaprès les constitutions de la plupart des états^ il faut , pour être candidat à une place publique , remplir des conditions pécuniaires désignées ; dans la constitution fédérale au contraire ^ il n'en existe aucune , soit pour les représentans^, les sénateurs , ou même le président. Il serait peut-être mieux de réserver cette qualité d'être propriétaire pour les électeurs , comme étant ceux qui votent , parce que des hommes sans propriétés, non-seulement ne sont pas aussi attachés à la tranquillité et à la prospérité publiques , mais aussi sont plus aptes à se laisser séduire et corrompre. Il en résulterait, si ce système était adopté , que les personnes qui se présenteraient pour être candidats aux fonC-

tioris publiques, seraient naturellement des hommes distingués par leurs talens et leurs connaissances , et capables de discerner ce qui est utile à leur pays, qu'ils soient eux-mêmes propriétaires ou non. Naturellement, les candidats à la législature fédérale seraient des propriétaires , aussi bien que des personnes distinguées par leurs talensv

Il est très-important , pour le bien général , que le sénat soit stable et puissant ; parce que c'est la meilleure barrière à opposer à la précipitation et aux passions avec lesquelles spnt souvent prises les résolutions d'une chambre qui tient ses pouvoirs du peuple. La manière dont ces deux chambres sont formées, fait que naturellement elles ont un esprit différent , et de cette manière servent mutuellement à se maintenir dans de justes bornes. Il est à re^ gretter que les états séparés ne cherchent pas à imiter en cela la constitution fédérale : car les sénateurs de ces états sont trop généralement élus pour un trop court espace de temps, ou bien même trop immédiatement par le peuple , pour pouvoir être un corps surveillant , contrôlant et dirigeant les passions et les préjugés de la multitude vers le bien publia

L'état de Maryland est une exceptioù à cette feute radicale dans la forme du gouvernement. D'après sa constitution, les électeurs «ont choisis dans le but unique d'élire les sénateurs; et ils s'engagent sous serment à porter leur choix sur des hommes distingués par leur sagesse, leurs taleus et leurs vertus. Les sénateurs sont élus pour cinq ans. On a souvent eu l'occasion , dans cet état , de remarquer l'avantage d'assurer par cette mesure l'indépendance du sénat. L'intégrité et la fermeté des sénateurs se sont trouvés maintes fois , depuis la souveraineté de l'Amérique , opposés aux passions turbulentes et au choc désorganisateur de la chambre populaire de la législature. Les autres états n'ont pas un système aussi sage; et à l'exception de Rentucky, où les sénateurs d'état sont nommés par des élections , les sénateurs fédéraux, par la législature, et le président et le vice président , par la voie de l'élection, partout ailleurs c'est le peuple qui nomme : et il s'ensuit une perpétuité d'intrigues et de cabales , qui rendent les sénateurs eux-mêmes trop dépendans de quelques démagogues qui conduisent la populace dans les divers districts. Il est évident que , comme le sénat doit être

le moyen de répression salutaire des passions et des égaremens du peuple, il faudrait qu'il fôt constitué d'une manière différente de la chambre des représentans ; soit que le mode d'élection fut confié à des électeurs , soit que le peuple élût directement , il pourrait toutefois être soumis y dans Fun ou l'autre cas , à quelques conditions particulières.

M, Jefierson, dans ses Notes sur Féiat de Virginie , condamne sa constitution , comme très-fautive sous ce point de vue. Ses observations sont extrêmement judicieuses , et dignes de la plus grande attention. Dans le Maryland et le Kentucky y les sénateurs sont choisis par des électeurs. Dans plusieurs autres états , les électeurs pour choisir les sénateurs sont astreints à payer un cens plus fort que ceux qui choisissent l'autre branche de la législature ; et les sénateurs eux-mêmes doivent posséder plus de propriétés que les représentans. Les États- Unis diffèrent totalement de tout autre pays, où la branche supérieure de la législature provient de toute autre source que du choix populaire. Ici , tous les pouvoirs politiques , d'après la lettre et l'esprit des constitutions américaines y doivent dériver de ce choix du

( t6i ) peuple, dans lequel seul réside la souveraineté de cet empire. Cest aussi pourquoi , afin de donner plus de force au sénat et plus de moyens d'exercer son pouvoir de contrôle sur f

l'autre chambre , il serait nécessaire de le rencke moins dépendant de la volonté vacillante du peuple , que la chambre des représentans. Cela ne pourrait s'obtenir que par Ttïti des modes désignés phis haut i la marche adoptée par les états de Maryland et de Kentucky paraît la meilleure de toutes.

Le plus grand dan^r pour tous les gouvememens démocratiques, est celui où la violence des passions , qui agite toujours le peuple dans un pays libre, répand sa contagion dans la dhambre des représentans. Cette influence dangereuse des mouvemens populaires a lieu principalement dans la branche représentative de la législature, à l'époque des élections annuelles. Si le sénat était élu par le peuple immédiatement , il se trouverait soumis aussi à cette influence populaire , et ne pourrait plus être un frein aux déréglementa momentanés de la chambre basse. Cependant la longue durée du sénat qui existe dans plusieurs des états, balance en quelque

sorte les inconvéniens du mode d'élection pour les sénateurs ; et rexpérience a porté l'Amérique, dans la dernière révision des constitutions des états ( la Géorgie exceptée ) , à augmenter le temps des sénateurs. Aux États- Unis , ils sont élus pour six ans^ à Maryland, pour cinq ans ; à New-York, Pensylvanie, Rentucky^ Virginie, Caroline du sud et Louisiane, pour quatre ans ; dans l'Ohio, pour deux ans ; dans le Delaware et le Mississipi , pour trois ans. Mais afin de réunir dans la chambre haute la fermeté et la stabilité si nécessaires aux sénateurs, toutes les constitutions, à l'exception de celle de Maryland et de Rentucky, ont «établi le mode de rotation par lequel une permanence convenable se trouve combinée avec le changemement nécessaire. La fréquence de cette rotation varie dans presque toutes les constitutions; mais partout le résultat est le même : celui d'introduire périodiquement de nouveaux membres dans un corps législatif permanent.

Dans le gouvernement fédéral , cette rotation est bisannuelle du tiers des sénateurs. Dans les états de New- York , Pensylvanie , Virginie et Louisiane, elle est du quurt; dans

ceux d'Ofaio et de la Caroline du sud, elle est de moitié ; dans Fétat de Ms^land , les séna^ * teurs siègent cinq ans y et pendant quatre ans, à Kentucky ; mais dans l'un et lautre , sans rotation. Il est à remarquer que, dans la partie de Test ou Nouvelle- Angleterre , le sénat n'a aucun pouvoir pour arrêter la trop grande précipitation de la chambre basse. Les institutions y sont les plus démocratiques de tous les états; dans le New-Hampshire, Massachusset , Rhode-Island et Vermont , les sénats ou conseils sont élus annuellement. Il en est de même du conseil de New -Jersey et des sénats de la Caroline du nord et de la Géorgie. L'habitude de Tordre et de la modération, et les'connaissances élémentaires répandues dans les états de la Nouvelle-Angleterre , rendent l'ascendant sur la branche populaire moins nécessaire qu'ailleurs , où les esprits ne sont pas aussi favorablement disposés. C^t cependant une chose dangereuse de se fier trop aux usages et aux dispositions personnelles des individus dans les affaires publiques , principalement quand les institutions varient et se trouvent souvent en opposition les unes aux autres.

On peut expliquer le motif de cette (xnisftion dans les états de l'est , en se ressouvenant que leurs constitutions, à rexc^)lK»n de Yermont, ont été flûtes pendant la chaleur de la guerre de la révoluticm , dans un temps où ils avaient encore peu d'expérience pour se guider dans la formation d'un gouvernement , et principalement quand les actes arbitraires du coifêeil royal de la mère -patrie avaient créé une antipathie pour tout ce qui ressemblait à un pouvoir royal ou aristocratique. Pour Tétat de Yermont , comme sa constitution a été &ite récemment (en 1 793) , il est difficile de supposer qu'il puisse fournir des législateurs éclairés çt des hon^mes d'état. Quant à la Géorgie , le changement qui a eu lieu relativement à la durée du sénat , qui a été réduit de trois ans à un seulement, restée inexplicable. Cet état sràible rétrograder dans la science du gouvernement |}j;andis que tous les autres ibnt des pas vers l'amélioration.

Les constitutions de Rhode-Island et de Co^necticut, sont absolument conformes à l'ancienne charte obtenue de Charles II ; celle de Massachusset , New-Jersey et Caroline dii nord ont été formées de 1776 et 1780; cellfe

àméttkU tie Pensylyanie, Kentuckj et Mississipi ont été étabUfes depuis 1787; celle de New- York et aferyland» pendant la guerre de la révohition de 1 776 et 1 777 ; et on doit s'étonner que, vu cette circonstance, elles Renferment tant de points judicieux par rapport au sénat.

il faut espérer que, quand les élats' de la Nouvelle- Angleterre réviseront leurs constitutions, ib sentiront la nécessité de rendre le sénat plus indépendant, «t qu'ils le mettront k même d'être un frein plus puissant à opposer mx écarts acddentels de k chambre des représentons. Les sénats de Marylafad, Massachusset et Kentucky ont io droit de remplir eux-mêmes leiM» vacances. Dans les États-Unis dles ne peuvent l'être que par la législature; et dans presque tous les états séparés , ce sont les élections populaires qui y pourvoient. Il résuite dç ce mode, que les sénateurs de la plupart des états américains sont plus occupés de complaire aux fantaisies du peuple et à son instabilité, que d'être^ comme ils le devraîent les gardiens de la chose publique, si souvent exposée aux passions et aux clameurs populaires. Les, hommes qui sont ainsi dans la

imdre des Services 'k Yém , ^af ta IftiHÉQèlé et là di-oîture de Utkt éondyl^ cëtinëiê VégîiflgitètH^s ( ils tout bien piutdt fiâtes de hiatii^^ k eA àdreniv tes esctâtês , ^tih ^nt lé^in^niteien» du pevi^e , h»tn d^âtrè sies fég^lâkiî^^. Dati^ cette situation , si un seul homme se trouvé etie6re consKfihrëf nsœz de |>àtri6tistee pour oser propo^f titt plâDft ^i Ait p^iHr but de restrteiwdrtî la itoetaèè, et d\i^UT^lâpix>lspérité tiatiôtiate , ses tôlK^uës cbittûmpiis né Manqueront p«s de <di^cber à Fêèart^ Aiinr ^ iiouvéllas ét^ctîonfe , et s*^o*xierotit ifè sédàirè la multitude,^ tJelUi pei^^adèr, p&frtïfts di^côut^ potilpè«llt, qu'il y va de Stoti ^xiitlêtice et de sa souveraitïeté. dienlét^ îl est vî^î, ceux ^ui professent ^mi le ^èténye de tromper \é peuple , afin d'opérek* toû bJteii , fi^'i^èUt par reconnaître ewt-inêmefe qu^h prépagèiànt des doctrines dangereuses et désorgànisatrices ^ ils se trouvent par suite 'dans rîmptiîisSsànce de le soumettre aux règles de Tordre et de îa justice. ' .

Les temps , les lieux , et la Wânîère ^e pi*6 céder ; aux élections |)Otir lès sénàt^rs et les représéntans de la fédétati^em ^ ^nt insignes ,

ûàBi (^«qae éi^ ^ |>àr la législaliire; t^$ cei idédïkMis sojtt iusoe|>tiMes d'élre révoqttéol par le Congrès, «xoejpté iCeli^Vetiielit aux lîéut où les sénaiiears ^v^it 4tre rhiriiii lA GoBigrès doit V<âs»£^»)èfer* aU fiKms «m hià ibaqm ànùée, dam lès ^t-èmîers jours, de dé^ membre s à mùïm ^^uDe loi eacpresae ne fist»

M réuiiioh |>oiir to autre tem^. ^bai^e tiiarabre est juge, déi^ àomitiatioiis 9 et Vérifié tes {K>uvcttrs de ses tneadzMnes^ \a majorité dé diatutte d^elIes notpamé àt^l effô); u^e €omimj9» 6ion; Le^ mieilibres d'uo^ tchsau»bré,«a JbFoœ}M?é queleonqife,^ peu^^t deinandel* lll^i^iinieikieiit de la jehaoïbre^ jua^'à <» ^e les meiubres ùbsens soient arrivés^ A isnx. ^tt4s «t réserrét la discipline de là db^àeabre ^ Us pettvelM; tn^e pronoocetr uaè Maîende ^coiM:!^ les retàrdatai* resw Ils fixent las rég^eifciràs de soti intérieur % punissent les désordres et les o&nduitès ^oan^ daleidses^ et ^euvêiMi méme^ dû nombre des deux-tietÀ , ex|mlfier un de fôurs ooUéglIes <{Ui serait jugé l'avoir mérité. Chaque (Dka«ibre tient un prodès verbal de ^ses séanceâ , et inéme un joUi^ial de ses discussions y en n'y faiâaat figurer toMefois que «e qu'il ne serait pas nécessaire de cachen Chacune des «hambr^ Ae

peut s'ajourner pour plus de trois joùr^i sân^ 4e consentement de l'autre, ni se transporter ailleurs que le lieu fixé pour la législature* Les sénateurs et les représentans reçoivent une indemnité pour leur service public , et conformément à une loi à cet égard. Cette in« demnité est payée par le trjêsor des Êtats-llnis^ Tous les membres des deuic chambres sont inviolables , sauf le cas de révolte ou de trafaison^ pendant le cours de la session , à partir du moment où ils se rendent à leurs chambres respectives, jusqu'à leur retour dans les état& Ils sont à l'abri de toutes recherches ou pour^ suites pour leurs discours, relativement aux débats de leurs chambres^ ' . Nul sénateur ou représentant ne peut être nommé à aucun emploi civil dans le gouvernement, pendant tout le temps de ses fonctions lé^slatives ; et nul ne peut être nommé séna^* teur ou représentant ^ qui possède un emploi civil , à moins qu'il ne donne isa démission de cet emploi.

L'exclusion des personnes employées dans le gouvernement , pour les fonctions de sénateur ou de représentant , est un des artiùtes les plus généralement approuvés dans la constitution

(|69 ) américaine. Cependant ,.. en exsuodinaïit cette question avec un peu d'attentiod., on verra que c'est plutôt une subtilité de théorie politique, qu'une amélioration réelle dans Tart du gouvernement. £n effet , les personnes qui possèdent les places, gouvernent effectivement la nation , qu'elles soient ou ncHi exyikies de la législature; et, comme la posse^on de oes places compoite avec elle le^ hpnB^ui:s^ Jes rangs et la puissance, elles seront tcmjours le but de l'ambition politique.

Le seul avantage que peut produire l'exclusion des fonctionnaires publics, daps la législature , est d'éviter l'influence qu'un ministre peut y obtenir ponr faire adopter se$ vues par une chambre. Il est bien certain que les .pen- 3onnes qui possèdent les places, ne se trouvent plus occupées qu'à répondre au?; attaques réitérées de ceux qui veulent les déposséder, peutêtre même Jes remplacer ; et il s'ensuit que les législateurs , au lieu de s'occuper du véritable objet de leurs fonctions, se livrent exclusivement à ce qui leur est personne! , ou à ce qui intéresse leur patron.

On a jusqu'ici considéré comme un grand avantage de réduire les émolumens des places,

^ àt Gâleuler , à un doHar prè3, le travail pour 4eqtiel on alloue un salaire ; il en résulte qu'il l»ya pas un olQcter public en Amérique, soit administratif, judietaire, ou militaire, qui re* fpive des émolum^^s suffîsans pour Tentretien décent d'un homme inen élevé. Le président des Etala - Unis ne reçoit que 5ooo Kv. ster- Iing$, (environ iao,ooo fr. ) ; le yiee-président n*a que fooo livres sterlings , ( aS^ooofr. ); et toutes les plaees sont appointées dans ta même proportion. l.es officiers publics des états séparé» sont encore mcmis bien payés que ceux di^ gouvernement générée. Cest pareillement une ilhiaion de théorie et un mat réel ; car ésfïA toutes les. eoeiétés civilisées , opulente^ et prospères , il est indispensable de mettre » d^s les dépenses , mie certaine grandeur qui aoit en proportion avec les res^urces du pays ; et si les placer ne donnent pas à ceux qui le& possèdent le moyen de s*y maintenir avec dignité , ellea toml>ent immanquat)lement dans des mains indignes de les remplir: d*où il suit le grave inconvénient de voir , dans les places supérieures, des hommes d'un talent inférieur, tandis que les gens à talent, s'en trouvant exclus, seront d'autant plus disposés à contrarier

im a^9l^^|fi qip , ^x^ de^ id^$ plus lfhéra]e$ ^ I^ m^9L\t repd^$ les soutien& et l'appuî (^ l'état. Cest ainsi que cette parcimonie d^v^

Tétat devient h ct\Q5e l?t plus daugerease ,, en ce qu'eilje alflft^t^^; If? taleiut^ ex arrêtai V^lw de lp^t u^ p^y^,

M. Thqin^ p^ne ^^ dftn^ çiop QUYr^§e célèbrç de polit^ue vfiqderx^ei ( /<?^ jPro/^ âfe rijqi^m^)^ entrepre^ dedéxpQutre;' gu'ime pal^QU, queUç (ju'elle sçfij ^ ç^ç 4pît; pî^s , si elle yeMt agir $^r gemei^t ^ 4P^Af r pluç çl^ 3^§q djP^l^r^ à qçlui qui est à îa tète 4u gpuv^ri^ÇTnwt , qw'il sqij; présidept QU rçfi ; et U ajoute qu'Uflje MtiQfl peijt toii^our^ se procurer un çhqf CSp^W?

de pipnter à cheval ^ et susceptible dp remplif» convenablement tovites Ip^ fpnctipps qui lui iM)n|: confiées, moyennant ce modèle tristeinent, Il est vr^ qi|'aujourd*hi les opinipus de M. Paine, tgvitei^ profondes qu'elle^ p^uveut être , ne spnt pas plus goûtée^ en Au^ériq^e qu'en France , malgré l'iuiluçnce qu'^Ues, onj: pu avoir dans ce dernier pays. Nou$ pepsop^ qu'il es<: nécessaire , afii^ d'assprer le^ progrès et IVancement d'une patipp^» d'attribuer m^ grande^ places dç l'état ^ aiosi qu'AWx, autres fpnctipns pudiques en général , 4ç? ^tribu-

lions suffisantes et susceptibles de Êiire tourner^ nu profit de cette nation , l'ambition des hommes à talent.

Cest uqe étrange . erreur de croire qu'un peuple peut faire occuper les hautesfonctions du gouvernement d'une façon peu onéreuse. $ans doute un aventurier ^ un mauvais avocat, coi^sentiraient patriotiquement à prendre les rênes du gouvernement , ou à remplir telle grande (onction dans^ Fétat , moyennant une rétribution médiocre, parce que, pour Tuç et l'autre, )a modicité de ce traitement est toujours bien au-dessus de ce qu'ils pourr^iient ol?tenîr par leur profession. Mais c'est la nation qui , dans ce cas , perdra |i se laisser gouverner à bon marché; c^r bientôt de tels bomn^es auront détruit sa prospérité par leur ipauvaise administration , auront porté atteinte au commerce, aux manu&ctures et à l'industrie productive , d'une manière sensible , et finiront par coûter plus à l'état, en dernier résultat^ que n'auraient pu le &ire les salaires les plus considé-» râbles dans toutes les places, pendant un siècle ; et si Top ajoute à cette considération , qu'une administration vicieuse s^ura déconsidéra \^ nation a,u dehors ji et dégradé îe ç^^

( 175 ) ractère national, on n'hésitera pas alors à assurer que la réduction des émolumens pour 1^ grandes places, ne peut tôt ou tard quV mener la dissolution totale d'une nation.

Tous les bills qui ont rapport aux revenus des Etats-Unis passent d'abord dans la chambre des représentans ; le sénat peut j proposer des ftmendemens ou les appuyer. Tous les bills passés aux deux chambres no peuvent avoir force de loi , sans avoir été présentés à la sanc* tien du président. S'il approuve, il signe; dans le cas contraire , il renvoie le bill, avec ses objections , à la chambre qui l'a discuté la première 2 cette chambre prend en considération les objections, et discute de nouveau le bill. Si les deux -tiers des voix maintiennent son adoption , il est renvoyé à l'autre chambre nvec les objections du président , de manière à ce qu'elle les prenne aussi en Considération ; et enfin, si les deux-tiers de cette chambre approuvent le bill , il devient loi. Si le bill n'est pas renvoyé par le président , dans les dix jours qui suivent la présentation qui lui en a été Ëdte , il a, par cela même, force de loi, àmoins que le Congrès ne prévienne le renvoi qu'il pourrait en taixe par tm ajournement. JJà paéme

( 174) marcbci a lîei) peur tout ordre^ râ»olutkm on Tote d'une ^ deqx cbftiubffCft.

Cette préro|^ye d'auuuUer lfi& mesures èè la législature est aussi accordée à c[ue)que& goaverueurs d'états par les ecaistitulions partiinilières^ Gomme le pacte fédéral Fa donner au prévdeut de^ Etats-Unis. Çb Angteterre» k pouvoir exécutif t ub droit négatâl id^salw sur les acim de la lé^kture ;mais on a peipisé ^% pow uue n^ulo^ue^ ce serait un pouvoir tr£^ considérable à accorder au présid^ent. Cette question de saveîr si y daue les Etats-Unis , le pouvoir efxécu^f aurait ou ncm le droit de refoser » ou seulemeut d'arrêter , pend^mt uq t^ups limité , le vcsu de la maje^ité de& rer présentaus du peuple asseirvUés euoorps lét gislatii » a été décidée de dilSére^t^ manières^, dans chacun des étata. Dans quelques-uns » le pouvoir exécutif na aucun Qoatràle; dan d'autres , il en a un Iknité \ mais dan^ aucun ^ un pouvoir absolu* La majorité des opinîonf est en &veur d'une négative motiYée. Sn 1777» les états de New-^ork étabUsent ce principe dans, leur constitution ; mais ils y joignirent un conseil de réviaioar^ composé du gouvert neur, du dianoelier et des juges de la cour

3upréme, à qvâ tous lès bills nrmt soumis , après avoir passé dans les deux chambres*

En 17 80 9 la constitution de Massachusset investît le gouverneur seul du veto. En 1786, celle de Yermont donna au gouverneur et au conseil le pouvoir, non seulement de proposer des amendemens aux lois , mais encore de l«is suspendre jusqu'à la session prochaine. En 1787, la constitution des £tats-Uhis donna ce droit à son président. En 1789 et 179?, la constitution de la Géorgie investît le gouverneur du pouvoir de refuser toutes les lois , k moins qu'elles ne fussent discutées une seconde ioi^y et adoptées de nouveau par les deux chambres de la législature. Il en fut de même en 1 790 , pour la Pensyl vanie ; en 1 792 , pour le New-HampshireetKentucky; en t8ia, pour la Louisiane; enfin en 1817, pour le Missis^ sipi. Dans le Connectîcut , I0 gouverneur et le conseil , formant la chambre haute , possèdent tout lQ*pouvoir de la législature ; dans les états de Delaware , Tenessée , Caroline du sud , et Ohio ( dont la constitution n'a été formée ^*en novembre i8oa ), les diverses constitu-» tîons s'opposent même a toute négative attri-^ huée au pouvoir exécutif.

Cette disposition paraît une erreur grave :

( 176) car, quel que soit l'inconvénient d'admettre , dans une république, le pouvoir d'un veto absolu sur les actes législatifs , il est certain que les avantages d'une négative motivée sont indubitables.

Dans presque tous lés états, le sénat est élu par les mêmes électeurs qui votent la nomination des représentans , et qui , par conséquent, peuvent être influencés par les ménies préjugés populaires, et dirigés par les mêmes motifs.

Il en résulte qu'il ne peut y avoir , dans cette mesure , les moyens suffisans de réprimer les passions de la chambre basse. Quand des lois sont faites au milieu de ces mouvemens violens , qui trop souvent agitent les pays libres, il est essentiel, pour la stabilité du gouvernement, d'avoir, en dehors de la lé^slature, les moyens convenables de calmer toute effervescence. Dans quelles mains plus convenables peut être ce moyen , si ce n'est dans celles du pouvoir exécutif ? Dans le cas cependa&t où le gouverneur fait usage de soa droit de négative, la législature peut encore adopter la loi , pourvu qu'elle ait été mise de nouveau en délibération, et que les deux-tiers l'adoptent comme loi salutaire.

Pans la constitution des Etats-Unis , et dans

celle tie > tous leis états particalî^rs ^ excepté œux de la Virginie et de la CâroUne du nord, le même mode paraît aVoir été adopté pour la poursuite de crimes d'état ; il £kut que Faccu-^ sàtion provienne de là branche la plus iiombreuse, de la législature, et qu'elle soit faits devant l'autre chambre. Le nombre des mem^»

kres voulu pour constituer une accusation ^ varie : dans quelques états y la majorité suffît ; dans d'autres^ il feut les deux-tièrs. Dans d'autres encore, la majorité suffit pour voter l'accusation; mais il, &Ut les deox-tiers da i3énat , pour prononcer en définitive.

Le droit attribué ii la chambre dès repré»

sentans, de décider d'abord de toute demanda de fonds publics , établi (kns ;to«d»s les oons* titutions d'Amérique > prend Sa source dsms l'usage de l'Angleterre, où là chambre des communes jouit exclusivement de ce droite la.

mèr&-patrie confirma cet usage dans son sysf tème colonial. Sans doute , le motif qui a pu déterminer l'Angleterre à établir un pareil règlement > a. été d'accorder à la chambre basse un contre-poids à l'influence de la monarchie héréditaire et de l!aristocratie de la chambre haute ; et si elle a cru , dans le temps , devoir

admettre le ifièaie prmdpé mbs êmi té^iùït c^lomsd^ oe fut sans doute pour bakm^r ^ dans Thitàrét dés oolotis ^ le pouvoir des coiiseilé it^UK ou de là (thandMrë iMWité qui était douta mée pBT la cioutowâie^ Mais la «éeessité d'ad^mettre oe priiioîpe dans les GaiiititUtit>ns amé^ riddnes n'eadate pas^ puisque , dans tota les états^ ou dsms presque tous ^ le sénat et la ckatnbre desreprésentaHs^makient de la même souiicé 9 l'élediiHi pop!riak*e t, et que ^r-tout la tdianbrfî dès représentant tend à ed>sorber tout ie pouvdir réel du gouiremement.

D'après 4a ci9ii^titui»<Mi £èdérak , le <]otigrès a le droit xl*<établir les iiîijtôts et lei dMite de toute eàpcde et d'en ordonner ie reeoutre** ment , d'acquicter les dettes de l'état 4 et éd pourvoir à. la défense générale du pay& Tous les droits et inipots doirent être uiluformes dans tous les Ëtats^Ums. Le Congrès a aussi le droit de. pourvoir aux. besoins du gouvôf'» nement par des"eni|^rutits, de régulariser h eommeroe avec les autres nations ^ et dans Tin'* teneur, avec ies diveris états, ainsi qu'avec les Indiens ; il a le poufvt>ir d'établir \me règle géniale pour la naturalisation ^ et de fixer les lois pour ies banqueroutes dan^ tous les Etats-

( ^'79 ) \Ms ; dé Itkppet tfaottùate , et vi -ètt Èxët là vff.

léxïi' , ^ibsi i{Ute èetté 1c!h^ méhnaiès ètHmgèrès ; ^ tlètëtteih«r Itels pù\à^ et ^esUrés ^ de punit hh fâttl ti^dànb^uf ^ ; àe ^égtëf lès postes et îfes tcrtttéi ; 'Jle propà'get* îë^ Sciences et lés àrtS trtilé^ , tta tisfitir^atit aUt ÎMénteùrs d'une dë^ fcotrvterite te droit Btellisi/ du produit dé leurs MveMîbtafè pétidàttt uà cèirtàïn temps limité ; il jouit du privilège d'établir dé^ tribunaux infé^ tient^ «ittx tcWtfe ^Ùptêtnes ; de dèÀnil- et punir le éthûé "àé pitâterté Côtomis eh taev contre les lois dés iiatioâs ; il peut déclarer là guerre^ ittccordef des léttMes dé xiiàfquë , établir des té^itoWis pour lei captures faites sur mer , créet- et maintenir une fôr^cé artnée (Tallo^ tàti'dn dts fonds ùéfcéssàires à cet objet ne peut toutefois ex<!:éder deux années ) ; il doit pourvoir âui besfoîn's de la ttiarinè ; foire des régleinens pour roi^anisatlôn de Tarmée de terre et de tœr ; ievét là milice pour le maintieu des lois de l'état ; prévenir les insurrections , et repousser les invasions; assurer la disciplitie de là milice ^ et veiller à ce qu^ellt ne soit employée qué pour le service des Etats- Unis , réservant à cbàcun des états son droit de nôrtimér lés oÉ&ciers, et de diriger tette milice d'après lés ordres du Congrès.

La constitution fédérale donne aussi le droit au Congrès d'exercer une législation exclusive sur lés districts (jui n'excèdent pas lo milles en quarré , et (jui peuvent devenir le siège du gouvernement des Etats-Unis. Il peut avoir le même droit sur tous les lieux acquis j d'après le consentement de la législature , pour, j èonstruire une forteresse , un magasin ou un arsenal militaire.

Le siège du gouvernaient des Etats Unis a été établi , par acte du Congrès , sur la rivière Potomac, comprenant la ville d'Alexandrie dans la Virginie , et celle de Georges dans le Maryland. Les lois de Virginie, à quelques exceptions près, ont été décUgrées avoir .force dans cette portion de i o milles quarrés , cédés par la Virginie ; et il en est de même de celles de Maryland , dans la portion cédée par Maryland. En ce moment , le district de Colombie n'est ni représenté dans le Congrès , ni dan$ aucun état de la législature , et ne jouit d'aucun des droits et privilèges des états américains, la cour suprême des Etats-Unis ayant déclaré qu'il ne fait pas partie , comme état , de la constitution fédérale.

Quoique quelques personnes pensent que le siège du gouvernement des Etats - Unis dan^

( »8» ) k ville de Washington , district de Colombie , soit principalement convenable pour propager les progrès de la prospérité américaine ; quoique le choix de cette localité, pour une mé*tropole, ait été calculé de manière à faciliter les moyens d'administration du gouvernement ; cependant il est vrai de dire qu'après dix-sept ans de son établissement, cette cité fédérale n'est encore qu'un vaste désert , avec quelques maisons , dont les unes sont à moitié cons* truites , et les autres en ruine , le tout réparti

cà et là sur une immense surface.

En 1798 , les membres du Corigrès, siégeapt alors à Philadelphie, se sont occupés des moyens de terminer la ville fédérale; mais ils' ne se sont pas accordés sur les constructions convenables pour y rejcevoir le gouvernement général. Il s'en est suivi de graves pertes pour les propriétaires de la métropole ; et en 1 802 , quinze cents lots, avec les bâtimens qui avaient coûté aoo,ooo dollars , ont été rachetés pour environ 26,000 , ce qui fait une perte de près des sept huitièmes de la valeur.

Néanmoins, malgré la triste apparence de cette cité fédérale , beaucoup de personnes sou- T. I, 12

( ï8a ) tiennent encore que cette métropole est aàmU rablement située pour être le siège du gouver* nement américain , en raison de sa position centrale. Cependant , on sent , en général , l'inconvénient de cette situation; et un grand nombre de personnes désirent que le gouvernement soit dans un lieu plus civilisé et plus habitable. Il se passe peu de sessions , sans que Ton n'essaie, par des pétitions^ de le faire transporter ailleurs.

On peut en effet donner, à Tappui de ce désir, plusieurs raisons, dont les principales sont l'état de délabrement de la ville de Washington; son éloignement de toutes les grandes villes et ports de commerce , et nécessairement les délais qu'exige cet éloignement , pour y £aire parvenir les nouvelles et les dépêches , soit de l'intérieur, soit de l'étranger; enfin, le surcroît de dépenses auquel le gouvernement est entraîné par cette résidence. A cela , on n'a jamais répondu qu'une seule chose, dans le Congrès comme ailleurs : c'est que la constitution fédérale, autorisant le Congrès à se choisir un siège permanent, il avait préféré la ville nouvelle de Washington, pour être la

teétropole américaine, malgré les inconvéniens irt les désagrémens qui pourraient résulter de sofa èloignement.

On eût pu donner, pour raison de cette )référence , ique Washington est , comme nous 'avons dit, au centre des Etats-Unis, que le séjour des premières autorités de l'état aurait quelqu^influence pour y amener Une plusgrandô populiation , pour engager des hommes industrieux à y établir des manufactures , et qu'enfin sa situation agréable pourrait déterminer à la choisir pour habitation des personnes qui jouissent d^une fortulié indépendante.

Mais les considérations de ce genre peuvent être avec raison envisagées comme puériles.

Dans la plupart des grands empires , les routes et les rivières ne sont pas toujours, comme la lumière et le son , en droite ligne du centre à la circonférence ; et l'existence des Etats-Unis ne tient pas assurément à ce que sa métropole soit située géographiquement au centre de l'Union. Londres, Paris, Ëerlin, Vienne, Pétersbourg sont autrement situés ; et l'on nô remarque pas que les gouvernemens d'Angle-»

terre , de France , de Prusse , d'Autriche et de Russie , en éprouvent de grands inconvéniens

la.

dans leur administration intérieure, pas plus que dans leurs rapports politiques. Madrid , il est vrai , se trouve exactement au milieu de l'Espagne ; mais il ne paraît pas que cette circonstance ait en aucune façon contribué à la prospérité du pays. On peut même soutenir qu'il eût été possible d*établir la capitale de ce royaume sur un point plus avantageux , en la plaçant plus au midi, sur les bords du Tage ou sur les hauteurs de Tolède , tandis qu'elle est située au milieu d'un territoire peu fertile, et n'est arrosée que par 1^ Mançanarez , torrent en hiver, ruisseau en été , qui ne favorise en rien le commerce et les communications de cette grande ville. Au surplus , depuis l'acquisition de la Louisiane, Washington n'est plus au châtre des Etats*Unis ; et il y sera moins encore , à mesure que leur étendue s'accroîtra. Il est en outre d'une mauvaise politique de contrarier les convenances et les habitudes d'une nation, pour obtenir seulement un résultat mathématique , sans avantages bien assurés.

Le centre géographique d'un pays est rarement le foyer de sa puissance, puisque cette puissance dérive toujours de la richesse et de

la force de la population. La ville de Washingto^i n'offre pas ces heureuses circonstances ; et jamais on ne peut espérer de les y rencontrer. Une ville ne devient pas populeuse et riche sans commerce et sans manufactures : Topulencje des grands et de quelques particuliers ; leur luxe, leurs nombreux domestiques, leurs équipages, leurs somptueuses habitations ne constituent pas la véritable richesse ; le commerce, l'industrie et les arts en sqnt l'unique et principale source.

Le gouvernement fédéral ne pourra jamais, par sa propre influence et le concours de tout ce qui l'entoure, former une cité populeuse : quels pourront donc être les moyens du gouvernement américain , pour accroître la ville de Washington ? seront-ce les nombreux bâtimens commencés et non terminés, qu'on voit répandus çà et là dans la plaine ? ou les trouvera t-on dans les dépenses considérables ^ et dans les établissemens magnifiques, servant d'hôtels aux membres du Congrès, et entraînant avec eux tout ce qui accompagne la pompe législative et la grandeur du pouvoir ? Non , sans doute ; le Congrès , on le s^it cousiste en quarante sénateurs, et cr^yiron deux

cents représentans pris , pour la plupart, parmi les fermiers, les négocians , les manufacturiëirsy les médecins, les avocats , dont les éniolumeiis s'élèvent à six dollars par jour, pendant la session. Ces hommes, sans é(juipages, sans suite , sans train , viennent annuellement , dç leurs districts respectife , en diligence ou en bateaux à vapeur , et demeurent , pendant la cession , dans des £similles où on les reçoit en pension. Quelle croissance de richesses peut donc procurer le séjour de semblables législateurs , de pareils hommes d'état , surtout en se ressouvenant, comme on Fa vu plus; haut, que les émolumens des personnes employées dans le gouvernement sont à peine suffisans pour les mettre à même de soutenir leur position dans le monde ?

Mais ^ dit-on , Washington est situé de m.anîère à accroître son conamerce et ses manufactures : cependant, nos manufactures sont toutes établies dans des lieux plus favorable?, en raison du plus grand nombre d'habitans industrieflx et riches ; et jamais Wa.shington n'en pourra réunir autant. Le commerce desi États-Unis trouve naturellement plus d^avan- ^ges pour ses débouchés , <lâns la navigation

( '87 ) intérieure du pays et dans celle de Tétranger. Ce n'est pas sur les bords du Potomac, éloignés de deux cents milles de l'Océan , que le commerce trouvera les mêmes avantages , à moins que ce ne soit uniquement parce que c'est le siège ou Congrès et de la législature. Il existe tant d'autres grandes villes , mieux situées pour le commerce ; et les ports admirables de Boston , de New^Yorck , de Philadelphie , de Baltimore , de Charles-Town et de la Nouvelle-Orléans, ont déjà acquis, par les avantages qu'ils offrent au commerce, tous les accroissemens de richesse et de population , dont l'industrie est susceptible pour le bien général du pays. La ville d'Alexandrie ellemême , située plus bas sur le Potomac et plus près de la mer , intercepte naturellement tout le commerce étranger que la navi-;ation peut procurer, avant qu'il n'arrive jusqu'à Washington, Celle de George se trouve placée de la même manière,, pour le commerce de Tinté* rieur qui descend le Potomac , et provient des habitations et plantations de la Virginie et de Maryland. Ainsi donc, il est certain que Washington est constamment paralysé par la n^^-

( i88) ture de sa position , et ne peut jamais devenir une grande cité commerciale et manufacturière. Il ne reste donc qu*à examiner l'agrément de la situation' de Washington , et jusqu'à quel point cette considération peutporter les gens riches et indépendans des États-Unis à y venir fixer leur résidence. Mais quel grand motif peut-il y avoir de choisir cet endroit pour sa résidence, quand on considère qu'en été, la chaleur y est telle qu'il n^y a que les personnes forcées d'y rester qui l'endurent ; et qu'en hiver, il y a presqu'impossibilité à s'y procurer les objets de première nécessité?

D'ailleurs . après tout , chacun sait que la classe des personnes indépendantes par leur fortune^ est fort peu nombreuse en Amérique ; c'est un pays neuf, qui a des institutions politiques peu propres à favoriser celte indépendance , et principalement celle qui tend à diviser la propriété réelle' et personnelle d'une famille eu portions égales entre tous l^s membres de cette famille. Presque partout , les droits dp primogéniture sont abolis, pour faire placô aux dispositions des statuts anglais sous lerap^ port des propriétés, Tous^ les hommes , pour

(»89) ainsi dire, y suivent une profession quelconque, ouemployont leur industrie comme moyen de subsistance. Il s ensuit naturellement que le nombre des personnes riches et sans emploi , qui vivent sans rien faire et de leur revenu, est fort peu considérable. Mais même, si ce nombre était plus considérable , tant que les états séparés seront des souverainetés distinc* tes et indépendantes , le siège du gouvernement ne pourra jamais présenter autant d'agrément aux hommes riches , qu'ils ne peuvent en rencontrer dans leurs états respectifs , où leur influence sera nécessairement plus grande et plus positive , et où les mouvemens continuels dans la législature leur offrent de justes stimulans pour leur ambition.

On doit conclure de tout ceci , que Washington ne peut pas , d'ici à un terme fort éloigné , devenir une ville commode et considérable, puisqu'elle nWfre aucun attrait de résidence à l'opulence ; qu'elle ne possède aucune qualité déterminante pour le commerce et les manufactures ; qu'elle n'est habitée , en général , que par les employés du gouverne^ ment, lesquels sont peu payés . et conséquemment peu dans le cas de dépenser ; enfin qu'elle

( 19^ ) n'est pas située de manière à accélérer , par la facilité de ses communications , les mouyemens de l'administration d'une manière prompte et avantageuse.

La véritable raison que l'on peut avoir pour persister à maintenir le siège du gouvernement dans le district de Colombie , est de don^ ner , par ce moyen , aux états de Virginie , l'influence principale sur tout le reste des États- Unis , et d'arrêter ainsi les progrès des états du nord et du centre y dont les capacités supérieures , comme population y richesse et industrie , réduiront bientôt Tétat de Virginie à une véritable infériorité sous le rapport de la souveraineté , si le siège du gouvernement national se trouvait situé dans le nord^ et que les états de cette portion de l'Amérique eussent la permission de profiter de leurs avantages d'agriculture et de commerce. Le gouvernement restant dans les états de Virginie , y amène nécessairement les intrigues de la politique ; et on peut facilement , par des combinaisons adroites , n'envoyer au G>ngrès , que les députés qu'il leur plaît de choisir. Il en résulte que les projets de la Virginie , qui n'ont jamais coopéré aux grandes vues libérales né-

('9t ) cessaires aux entreprises commerciales , se trouvent favorisés au détriment de la chose publique.

Il est presqu'impossible qu'il y ait jamais une administration forte et convenable dans le gou^ vernement américain , tant que sa résidence sera à Washington , parce qu'il n'existe aucun des moyens nécessaires pour accélérer les communicatiops. D'ailleurs , il n'existe en cet en* droit , ni hommes d'état , ni négocians , que

Von puisse consulter dans un cas pressant ; il n'y a même pas de bibliothèques publiques ou particulières où l'on puisse puiser des lumières. Le Congrès n'a que ses membres qui peuvent yéclairer ; et il n'y a pas auprès de ce Congrès cette force en population , en talens et en propriétés , capable de redresser les opérations de ce corps respectable , s'il venait ( comme cela

peut arriver ) à adopter des lois dangereuses. Ce grave inconvénient n'existerait pas , si le gouvernemei^t était dans une de ces grandes villes qui communique sa force à la partie cir viUsée des États-Unis. Alors le Congrès ne passerait pas les actes qu'on lui a vu adopter; car de tous les côtés , le cri des hommes à talent , çt d'une influence reconnue , se ferait entendre

( 19^ ) avec indignation , contre des actes susceptibles^ d'attaquer Fintérêt public.

L'embargo de 1807, 1808 et 1809, cet acte odieusement destructeur de l'industrie conome de la richesse nationale, a été enlevé dans le sénat des États-Unis , dans le court espace de quatre heures y les trois lectures du bill ayant été précipitées l'une sur l'autre de la manière la plus honteuse : les seuls hommes distingués qui siégeaient alors, se bornant à deux ou trois, se levèrent pour demander rajournement , afin d'avoir le temps d'obtenir des renseignemens sur l'effet que pourrait produire le bill sur l'agriculture et le cpnmierce, et sur les conséquences qu'il pourrait avoir dans l'avenir. On leur répondit que le sénat américain n'avait aucun besoin de renseignemens ; que la sagesse de ses membres était bien suffisante pour faire des lois utiles à leur pays ; en conséquence , et avec cette sagesse , le sénat , dans l'espace de quatre heures , prit en considération , débattit , et délibéra une loi qui devait ruiner tout le commerce des États- Unis.

Le siège du gouvernement étant à Washington , l'influence des états de Virginie s*exerce

( 193 ) avec (Tautant plus de pouvoir que cet état est le plus grand; que, par ses lois , la propriété foncière ne peut être attaquée pour cause de dette ; que la succession d'hérédité de la pro« priétèaufils aîné d une famille, y est établie; que le droit de voter est eil raison de la quan* tité de nègres esclaves que Ton possède ( le nombre des esclaves s'élève à presque la moitié de la population), et que par conséquent pour être électeur , il faut posséder une propriété considérable; tout cela , ainsi que beaucoup d'autres circonstances encore, dérivant de la constitution ; des lois , des usages et des habitudes , ce qui fait que les habitans de Virginie , ont réellement de très-grands avantages politiques , qui les mettent à même d'agir en corps, pour perpétuer leur ascendant sur les é ats du nord et du centre, en employant tous les moyens pour y soutenir et encourager un esprit de démocratie ; tandis qiie, chez eux, ils excluent des élections celui qui ne possède pas une propriété foncière , se réservent toutes les nominations à la législature, par le nombre d'esclaves qu'ils possèdent, et se maintiennent ainsi , en transmettant les propriétés par succession héréditaire. C'est ainsi que les

(>lantears de Virginie sont devenus une aristd^ cratie féodale^ une pairie , sans titre et sans blason , et font si bien qu'ils donnent des lois k tous les autres états»

Par cet esprit de corps des habitans de Yir»

ginie , ainsi que par la politique qui confond ensemble les pouvoirs exécutif^ législatif, et en quelque façon judiciaire , cet état peut, par son influence sUr les élections, assurer là nomination de personhes susceptibles de se laisser aveuglément conduire par un chef adroit^ et de £adre des lois conformes aux intérêts particuliers de cet état. 11 est donc naturel , d'après cela, que les propriétaires de Virginie penchent pour que le gouvernement continue sa résidence à Washington , de crainte que leur influence sur le Congrès ne vint à être balancée par l'ascendant d'hommes de mérite , qui se trouvent toujours dans une ville d'une grande population.

La clause de la constitution , qui a rapport à la traite des nègres et à son abolition , offre un grand intérêt. Elle dit : « l'importation de personnes que les états , au moment où la consti* tution fédérale a été faite, penseraient conve* nable d'admettre , ne peut être prohibée avant

( 195 ) i^o8 ; mais il sera établi sur chaque tête uil droit qui ne pourra être au-dessus de lo dol->lars, •

Dans les états du nord et du centre, il y a peu d^esclaves. Massachusset a aboli resclavage dans toute sa juridiction par des statuts. New- York , New-Jersey et la Pensylvanie , ont passé des actes pour son abolition graduelle dans leurs territoires. Ohio Ta prohibé dans tout son territoire : c'est un article de sa constitua tion. Maryland , Virginie , la Caroline du nord, celle du sud , la Géorgie , la Louisiane , le Kentucky, le Tenessée et le Mississipi,ont chacun, dans leur souveraineté respective, une grande quantité d'esclaves qui s'élèvent à peu près au tiers de leur population, et qui forment environ le sixième de la population totale des États- Unis.

Pendant la session du Congrès en 1816 et 1817 , il s'est établi une société à Washington, dont le but était de coloniser les gens de couleur libres. Il est certain que, depuis long-temps, les états du sud ont éprouvé les dangers du système de l'esclavage. Us sont perpétuellement dans la crainte d'une insurrection des esclaves ; et les nègres libres sont si nombreux et si dé*

réglés , ^^ils sont pour ainsi dîi*é entoire plus à redouter dans les grandes ville*, que les nègres esclaves dans les campagnes. Dans les états du nord et du centre même , où leur éducation est plus soignée qu6 dans ceux dxjL sud, ils ont des habitudes si vicieuses, qu'ils y sont une charge considéi^able ^ par l'obligation de les admettre dans les dépôts de mendicité, ou même dans les prisons. Plusieurs planteurs des états du sud commencent à être convaincus qu'ils auraient plus d'avantages à faire cultiver leurs terres par des laboureurs blancs et libres , que par des nègres esclaves. Si celte conviction se propage, elle conduira naturellement à l'abolition de la traite dans tous les États-Unis (i).

L'intention de la compagnie dont il vient d'être parlé , est de prendre les moyens les plus convenables, pour persuader aux nègres libres d'aller s'établir sur les bords de la rivière de Sherborough, à quelque distance de Sierra- Leone , sous la protection de l'Angleterre , en

( I ) Depuis que cet ouvrage est écrit, on sait que les Ltats-Uois ont pris des mesures pour Fabolitioû de la traite et la destruction de resclavagc des noirs.

( ^9:; ) leur donnant les moyens de cultiver ce )[teys / des maîtres d'école ^ et des instituteurs de reU^ l^on. Si ce plan philantropique réussit, il peut fournir le moyen de civiliser, et de rendre dbrétien le continent immense de FAfrique , qui renferme plus de 1 5o militons .de mahométans et de païens ^ abrutis pat llgnorance ^ la superstition , la cruauté , lé vice et le crime^ Les nations les plus remarquables de Tanti* quité pour avoir favorisé le système de l'esclavage domestique, sont les Juifs , les Grées , les Romains et les anciens Germains ; mais alors ce système était détenu presque gêné* rai ; il se reporte aux époques les plus reculées dont l'histoire fasse mention. Il a commencé dans les temps barbares de la sodété , et il a été maintenu par des nations qui avaient déjà fait de grands pas vers la civilisation. Il fut introduit par les anciens Germains , dans tous les pays qu'ils avaient envahis ^ et fut transmis aux divers états qui se formèrent en Europe sur les ruines de Rome. Avec le temps cependant , cette servitude s'éteignit presque paitout, parce que l'expérience en montra tous les inconvéniens, et par la difficulté de la maintenir avec la civilisation croissante et les en- T. î. i3

( «98 ) treprises commerciales; mais la cause la plus pressante de sa destruction, fut sans doute la conviction que l'oppression et . la cruauté eu sont les conséquences inséparables y et qu'elles sont incompatibles avec les doctrines religieuses et les principes de la morale chrétienne.

Telle a été la cause de l'abolition de l'esclavage domestique en Europe , au commencement du seizième siècle, a l'époque où la découverte de l'Amérique et des côtes de l'Afrique, donnèrent naissance à une nouvelle espèce d'gsclavage. Les Espagnols reçurent des Portugais les moyejis de cultiver leurs- nouvelles possessions en Amérique, par l'importatioxi d'hommes forts et robustes, capables de soutenir la fatigue dans un climat brûlant. Ils établirent les premiers cette branche de commerce entre l'Afrique et l'Amérique. Cette exécrable entreprise , qui révolte l'humanité , a commencé en i5o8, par une importation de nègres dans l'île d'Hispauiola ( Saint-Domia-^ gue) , provenant d'un établissement portugais aur la côte d'Afrique. Bientôt les autres nations de l'Europe , qui acquirent des possessions eu Amérique, imitèrent les Espagnols, et eurent aussi des esclaves noirs pour la culture de leurs

( Ï9& ) tolohiçs ) et dé cette manière, les iiègf es devîn^ irent une branche considérable de commerce entré l'Afrique et l'Amérique, C'est ainsi que l'esclavage domestique reparut , et jeta des racines si profondes, que le dix-néuvième siècle a déjà commencé, sans que la puissance du christianisme et de la philosophie ait été assez forte pour en restreindre les progrès.

En 1 8o3 , le gouvernement dés Etats-Uniâ passa un acte en Con^çrès , pour la prohibition des nègres esclaves dans tous les États-Unis ^ à partir de 1 808. En 1806, le pai*lement d'An» gleterre abolit la traite des nègres, et en dé* fendit l'importation dans ses colonies et dans tout son empire. En i8i5, Napoléon, à son recteur de l'île d'Elbe , abolit la traite en France ; et ce décret fut' confirmé depuis par le roi. Néanmoins, lés Espagnols et les Portugais continuent cet horrible trafic; et l'esclavage des nègres est maintenu dans presque toutes les colonies américaines d'Europe, continentales ou insulaires, et principalement aux Etats « Unis.

L'esclavage est un mal qui ne peut être autorisé par aucun principe , ni par aucune loi. Il impose l'obligation d'une servitude perpé-

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tuelle 9 qui ne peut être rompue que par k propre volonté du maître. Il donne à ce maître le pouvoir arbitraire d'infliger des punitions corporelles , toutes plus inhumaines les unes que les autres , et dont trop souvent les conséquences sont la perte d'un membre ou de la vie même du malheureui: qu'on châtie. L'esclave n'a de protection et de recours contre les caprices (k son maître , que de légères amendes ou d'autres punitions trop insignifiantes pour réprimer sa cruauté. On a vu, en iBi I , dans la Caroline du sud 3 un maître qui , après avoir fait fouetter impitoyablement un de ses nègres , exigea que son propre ami et son camarade lui coupât la tête sur le billot, tandis que les autres le tenaient. Ce maître fut puni de cet horrible meurtre par une modique amende , seule punition infligée par les lois. Si ce même homme a^^oit été convaincu d'avoir volé un objet quelconque , les mêmes lois l'eussent condamné k mort. Cependant Dieu est le père de tous les hommes ; mais rarement un planteur suit les préceptes de l'évangile.

L'esclavage établit l'incapacité légale d'acquérir des propriétés , excepté quand elles tournent à l'avantage du maiti^e. La loi auto^

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rise le maître d'un esclaye à le ti^ansférer comme on transfère toute autre e^èce de propriété. La servitude passe des parens aux enfuis. Enfin , resckvage des noirs réunit toutes les vicissitudes qui exiftaient dans les anciennes lois municipales de la Grèce et de Rome ^ ^ da^ les institutions féodales de l'Europe , pendant les lanps de barbarie et d'ignorance. La France tt l'Angleterre ont aboli ces restes d'esclavage , ei cette ancienne désignation féo-r dale de vilain , qui existe encore en Italie , en «Autriche et en Russie. Un jour, sans doute , les progrès de la civilisation en feront une justice complète. PaMTtout où cet ' esclavage existe encore, on reccmnatt la corruption de la morale , qui va jusqu'à décharger les maitres de la grande responisabilité qui leur est imposée par les lois. Et de quel danger n'est pas susceptible le système d'esclavage, puisqu'il tend naturellement à créer une haine implacable de la part de l'esclave contre son maître ! Aussi les planteurs en général, mais principklem' nt ceux des états du midi , comme ceux des tles , sont*i1s constamnœQt dans un état de crainte et d'alarme. Leurs esclaves peuvent s'insurger et les massacrer^ ccanme ils ont fait à St .-Domingue .

L*esclave ne connaît de la vie que les tour^ mens , sans avoir une seule des compensations physiques, morales, ou intellectuelles de Thomme. Tous les moyens d'accroissement et de perfectionnement de l'espèce humaine lui sont refusés. L'esclavage est donc dangereux pour la société en général , par la corruption profonde qu'il établit dans le cœur d une classe d'hommes , qui ne peut avoir d'autre intérêt et d'autre désir que l'anarchie et la destruction. De quelque manière enfin qu'on l'envisage, l'esclavage est la plus dangereuse de toutes les» institutions , d'abord , pour la misérable classe qui gémit sous le fouet d'un maître absolu ; puis , pour ce maître qui se livre à tous les égareraens de sa fureur , sans contrôle et sans restriction ; puis enfin, pour 1 ét^t , qui néces* sairement souffre de Fexistence d'un principe si pernicieux , répandu dans tout le corps po^ litique.

n existe néanmoins , comme on l'a déjà dit, quelques restrictions salutaires à ce fléau , dans les états du sud ; mais elles ne s'étendent pas aux colonies de l'Amérique appartenant à des puissances européennes, où la proportion des noirs est infiniment plus grande que daus nos

états. Aux îles, il y a dix noirs pour un blanc , tandis qu'aux Etats-Unis, jamais le nombre àes noirs n'égale celui des blancs. Il existe aussi une supériorité d^éducation et de principes chez les grands planteurs des Etats-Unis , tandis que, pour la plupart, les planteurs des colonies sont des aventuriers venus d*Europe, qui passent le temps où ils résident sur leurs habitations, dans le luxe, le jeu et tous les vices , jusqu'à ce qu'ils aient amassé assez de bien aux dépens de la sueur et du sang de leurs misérables esclaves, pour revenir en Europe jouir en • paix de leur coupable fortune. Les mœurs des femmes des Etats-Unis , comparées à celles des femmes des îles; le voisinage des autres états liés par une confédération politique, et qui ont adopté un système contraire à l'esclavage dans la jurisdiction de leurs territoires respectifs : toutes ces causes font que les Etats-Unis sont placés dans une situation particulière.

Toutefois, les lois municipales des Etats-Unis , en ce qui concerne l'esclavage dés noirs ^ sont les mêmes que celles des autres nations ; elles ne sont pas plus humaines : les planteurs américains maintiennent l'usage de fouetter les

( ao4 > nègres ; et slls les font périr , une lég^^ amende sufEt pour les absoudre. Cepend^ant , on a cité r il y a quelques années ^ un M. Hodge ^ colon angl(iis ^ d'une fortune considérable ^ magistrat et membre du conseil , qui a été pendu , d'après le jugement d'un jury , pour avoir ej;ercé, sans pitié, les actes lea plu^ cruels sur les nègres de son habitation.

Dans la Caroline du sud , les lois conds^nnent à être brûlé vif tout nègre convaincu de meur<c tre. Par suite de cette loi , deui^ nègres i&jirent brûlés en 1808^ sur la place publique d^ CbarlesrTown, à lui/eu lent. Quelle&sont donc, les lois municipales , qpel peut être le sentiment public ^ relativement à 1^ r^œ africaine^ pour qu'on souffrît que deux ^mmes fussent brûlés à un Jeu lent y sur ui^ place publique(j s^u milieu d'une population de plufi de 90,000 chrétiens , tous républicains , tous professwt par principe l'horreur des tyrans, tous éprouvant une juste pitié pour les mal^ureui^ Eu- ^ropéens qui n'ont pas encore recouvré leurs droits ?

D'après la constitution fédérale, Vhabec^, Çûfpm uç peut çtre suspendu que pour ç^usç^

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de sûreté publique^ pour le cas de rebelBon ou d'invasion de territoire. — Nulle taxe directe «e peut être TOtée , sans qu^elle n'ait été préa* bblepient examinée et reconnue être en proportion du cens énoncé par les articles de la constitution. -r--Nul droit ne peut être éts^i sui^ aucun article exporté d'un des. états; nulle préférence ne peut être accordée , par un régiment comniercial j, à un port d'un des états au détriment des autres ; et pareillement aucui^ vaisseau destiné pour l'un des états, ou en proyenant , ne peut être forcé d'entrer e^ de payer des droits dans un pprt particulier. -^ Nulle ^)nime ne peut être tirée sur le trésor , sans ^voir l'approbation d'une loi ; le . compte des, recettes et dépenses doit être rendu public. — • Les États ne peuvent accorder des titres de no- Uésse. — ^Toute personne, remplissant une fonction publique I ne peut, sans le consentement 4u Cpn^ès , accepter des émolumens , titres x places, ou récompenses des souverains et princes ^trangers.-^ Aucun des|États ne peut former un. traité» alliance qu, confédération , accorder des, lettres de marque , frapper monnaie , émettre ^ii p^ier- monnaie « enfin établir un moyen quelconque de payer autrement qu'en or et -

( ao6 ) •

en argent , sans le consentement du Congrès. — Ils ne peuvent pareillement rendre des lois d'urgence ; établir des impôts ou des droits d'importation comme d'exportation , sauf ce qui est permis par les lois générales ; et dans ce cas , la perception doit toujours en être faite au profit du trésor des Etats-Unis ; encore ces lois particulières , si on en admet , doivent toujours être soumises à Ja révision et au contrôle du Congrès. — Il est défenduà un État quelconque d'établir des droits de tonnage, d'entretenir des troupes et des vaisseaux de guerre en temps de paix, de former un accord particulier avec un autre état ou avec une puissance étrangère , ni de s'engager dans une guerre particulière , hors le cas d'envahisse* m^it ou d'un imminent danger.

Les ouvrages suivans renferment torts les renseignemens qui ont rapport au gouvernement, aux lois et aux institutions des £tats^ Unis :

lo Comparaison des différentes Constitutions des Etats y avec celle des Etats-Unis ^ suivie d'Observations sur l'administration.

a® Le Fédéraliste y ouvrage écrit par le général Hamilton , MM. Jay et Madisson. I^a par-

( 207 ) tie principale appartient au général Hamilton^ philosophe distingué , autant que grand politique. Cet ouvrée se distingue par sa sagesse ^ sa philosophie et l'élévation des idées; l'éloquence avec laquelle il est écrit , le met au dessus de tout ce qui a paru en économie politique, en Angleterre^ en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Hollande.

3<> Pacificusj ouvrage écrit pour défendre la neutralité impartiale des États-Unis, pendant le conflit révolutionnaire de la France et de l'Angleterre ; conflit qui prit sa naissance de l'intolérance et de l'insolence du jacobinisme, ainsi que de l'agression du gouvernement de la France, et qui a ravagé l'Europe pendant si Ipng temps. Le ^leilieur éloge que Ton puisse en faire , est de dire qu'il est écrit par le général Hamilton.

4«. Cwnillus , ouvrage destiné à expliquer le traité avec l'Angleterre en 1794* traité qui a été la cause d'une prospérité sans exemple dans l'histoire des nations. La partie commerciale en est écrite par M. Rufus-K.ing , ancien envoyé des États-Unis près la cour de Saint- James , et la partie qui traite de la politique , par le général Hamilton*

5<>. U American Remtmbiancer. Il renferme une grancfe quantité de pièces et de dissertations relatives au traité ci - dessus ; cette callection réunit beaucoup de talent et de oonnaîssances législatives; eUedc^ne un tableau exact de l'esprit public de cette époque, et montre toutes les diffîcul^ que les États-Unis GOU eues à surmonter.

&^. 'VAnèértci^^ Muséum y ouvrage YeJumineux ( Sa vol. in-8*). H contient, parmi betucoup de futitttés, beaucoup d'articles intéressans sou$ tè rapport de l'agriculture, du commerce, des manufactures, de la morale > de la politique, et du caractère national B considère l'Amérique relativement à ses lois depuis 17S7 jusqu^n 1^7911, époque de la formadcm de la constitution fédérale.

Si les papiers du général Hamilton étaient ren^ dus publics , on y trouverait une masse considérable de renseignemens sur l'admixîîstration in« térieure de l'Amérique et ses relations étrangères , sur ses lois, sa politique , sur son commerce et ses manufactures > enfin sur ce qui tend directement ou indirectement à accroître la force nationale^ comme à consolider rbon];ieur ft la prospérité delà république fédérative.

Bans les anciennes républiques de Gi'èoé tï de Rome, il arrivait souvent de voir le même homme être un grand capitaine et un homme d'état , un jurisconsulte et un grand orateur ; maia de nos jours , une seule de ces qualités suffît j quaiid elle est supérieure , pour faire distinguer un- homme d'état parmi les aulres. Le général Hamilton réunit cependant toutes ces qualités précieuses : il est aussi grand orateur que capitaine distingué > aussi sage jurisconsulte qu'habile financier ; enfin il a su s'élever aadessos des autres dans tous les genres.

On peut encore trouver dans la Aeuaa d'E'dimbaurgj à l'article Cobett^n lo». volume^ des observations fort judicieuses sur l'exclusion des ministres du culte et des employés du gouvernement, des fonctions législatives. On ne peut prononcer., avec plus de sagesse et de modération^ sur tout ce qui peut être utile ou nuisible à la représentation nationale.

La constitution fédérale investit le président des États-Unis, du pouvoir exécutif. Chaque état nomme, par la voie de sa législature, autant d'électeurs qu'il a lui-même de sénateurs et

de représentans dans le Q>ng^ès ; iiiàis àul sénateur, représentant, ou employé dû gouvernement, ne peut être choisi pour être électeur.

Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs , et choisissent , par le moyen du scrutin , deux personnes , dont une au moins ne doit pas être citoyen dudit état. On fait une liste de toutes ces personnes ainsi nom* mées, et du nombre de voix que chacune a obtenues. Les électeurssignent tous cette liste, qui est transmise au président du sénat > lequel, en présence du sénat et des représen* tans réunis, fait le dépouillement des votes. Celui qui a le plus grand nombre de voix est président, si toutefois ce nombre forme là majorité des électeurs. Dans l'élection du pré^ sident, les votes sont comptés pat* état, la représentation de chaque état ayant un Vote.

Alors , il se forme une commission composée des deux-tiers des états : il faut , pour la nomination du président , obtenir les deux-tiers de tous les états. Celui qui a le plus de voix après le président , est vice-président.

Le Congrès fixe le moment des élections , qui doit être le même dans tous les états. Le

président doit être américain ou au înôini citoyen des États-Unis , depuis le moment où la constitution fédérale a été adoptée. Il doit avoir au moins trente cinq ans, et avoir résidé^ dans les États-Unis , au moins quatorze ans.

Dans le cas de la vacance du président, soit par mort , démission, ou incapacité physique, la place passe au vice-président ; et le Congrès est investi, par une loi, du droit de nommer un nouveau vice-président. Il en est de même de la place de vice-président. Si les deux places se trouvaient vacantes ensemble , le Congrès choisirait, parmi les fonctionnaires publics, celui ou ceux qu'il croirait digne de r«mplir les vacances, jusqu'à ce qu'il y eût un autre président élu , ou que les causes de vacance eussent cessé»

Par un amendement à la constitution fédérale, il est établi que les électeurs désigneront, dans leurs bulletins , leur vote pour la présidence et pour la vice-présidence. Dans le principe, la constitution voulait qu'il y eût deux personnes choisies pour la présidence , de manière que , la vacance arrivant, le président se trouvât remplacé par son suppléant; mais comme , en 1801 , M. Burr a , pour ainsi dire ,

supplanté M. Jefferson de h présideniôe , on à voulu , par cet amendement , prévenir Us oonnivenees entre les candidats à la présidence et à la vice-présidence. Il en est résulté que, depuis, on a toujours élu^ à la vice - présidence , une personne incapable , par son âge , ou par toute autre cause, de remplir un poste aussi distingué que celui de président.

La constitution établit que le président sera élu par les électeurs désignés par la législature de chaque état j et que nul membre du Congrès ne pourra voter ni exercer aucune influence dans cette opération. Cet artide se trouve annulé par un amendement de M. Jef<ferson , tendant à établir une réunion de tous les membres démocratiques du Congrès ^ sénateurs et représentans , afin de déterminer entre eux la personne qui sera portée pour la présidence et celle qui le sera pour la viceprésidence. Cette réunion fait connaître, dans chacun des états , par des circulaires , les candidats qu'elle a désignés; et il s'ensuit que naturellement ils sont portés dans tous les états démocratiques* C'est par ce moyen que M. Madisson et M. Monroë ont été élus présidéns. M. Monroë toutefois a éprouvé quelques

difficultés, les membres du Congrès étant d'abord en majorité pour M. Crawford , de r^tirt de Géorgie. Cependant l'état de Virginie, conservant son influence , ne voulut pas per* mettre qu'un président fut élu sans son approbation ; et comme , depuis le3 vingt-huit années écoulées depuis l'établissement de la constitution fédérale , le fauteuil de la présidence avait été rempli par un citoyen de la Virginie , les amis de M. Crawford furent obligés de se désister et de faire place au candidat de la Virginie , M. Monroë, qui, indiqué de suite dans les divers états , fut choisi par les législatures. Cette manoeuvre tend à ôter les élections de la main du peuple , pour les confier à une oligarchie de membres du Congrès.

En mars t8i6, le sénat des États-Unis discuta la nécessité d'amender la constitution jfédérale, en établissant, par district, un mode uniforme d'élection , pour le président et le vice-président: Cette proposition fut rejetée ; mais les observations de M. Rufus-King ^ sénateur des états de New -York, et l'un des membres de la convention qui a rédigé la

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consUtution , sont dignes de remar<îae pour tout kotnme d'état sage et modéré ; i\ s exprime ainsi : « Les états peuvent maiiitenwt, «chacun en particulier , déterminer le iBftde^ » pour le choix de leurs électeurs ; mws U «fit » à souhaiter que ce soit la constimiiion qvk le «détermine; ce serait une améUoffation im- » sible : car, s'U est une partie de <*tlie cowtir » tution qui ait besoin d'être mise à l'abri de » l'intrigue et des machinations , c'est bien l'é. » lection du président et du vice-présideB». Il «faut la garantir constitutionnettement des » effets de toute cabale : pour cela, sjms doute, » il feut que les hommes choisi? par le pewpie » donnent leur vote de manière à ne p«S 8»r I, taquer la Uberté, qui oaturellenaent doit nén gner dans le corps électoral.

» Tout le monde sait le cours qu'ont pris les » choses : l'élection du président de» Etets- » Unis n'est plus ce qu'a voulu la cosatitutioa; » il serait temps de rétablir les choses, comme » les auteurs, de ce grand oeuvre l'avaient pro- » )eté , et de rendre la liberté de» étectioas au > peuple. Je pense que le mode d'élection de- » vrait être uniforme dans tous le» états , et » que l'on pourrait diviser la nation entière

(ai5)

nk.en districts, et laisser le peuple de chaque » district choisir ub électeur ; alors finiraient » tout^ les intrigues dans des intérêts partie » culiers.

» Ce qui eiôste n'est pas conforaoe au bien i> général : nos progrès dans la science du gou* » vernement semblent ne pas tourner à notre » avantage; et les droits du peuple sont peu «^respectés. I^a constitution a voiida que Fé- « lectioR du premier magi^rat fut réservée au » peuple , comme moins susceptible de eorrup-^ » tiûn qu'aucune autre dasse; mais si, sous ce nvain prétexte, <miiiet le pouvcnr en* d^autsees^ » maiB6 ; et si , sous le beau nom de la Kberlé , » on agit dans un sens opposé , alors il en ré- » suite que les droits da peuf^ sont ^olés.

I) Bien ne touche plus aux droits du peuple » a^si qu'à la liberté nationale , que la nomina- » tion du prémdent. Il est dans l'ordre qu'une M nation choiskse pour chef celui qui se dis- » lûigue par ses tsdens , ou par sa disposition » à satislaire le vœu national. L'existence d'une s» nation y et les passions qui l'agitent^ sont » éphémères ; mais la liberté publique doit » être immortelle. Considérant que le sénat M doit être non seulement le conservateur des

(ai6) .

9 droits du peuple ^ mais aussi le protecteur de 3» ses iibartés , il adoptera sans doute une me* V sure qui pourra perpétuer l'avantage de cette » institution. L'expérience des temps prouve »que le peuple en général est le meilleur »juge du chef qu'il se donne; et l'histoire » nous montre que^ dans des temps de danger, » une nation sait toujours choisir celui qui » peut la sauver ; l'intrigue^ ta cabale, la cor* )i ruption même peuvent s'exercer dans des » temps de paix et quand un pays est tran- » quille ; mais quand l'état est menacé , totites » les causes de trouble cessent : et aussitôt , le » seul homme digne , par ses talens , de gouw vemer la nation , devient sur-le-champ l'ob- »> jet des vœux du peuple.

3f> Je pense donc, à cet égard , que personne ^) n'est plus capable de faire un bon choix pour » la personne du président , que le corps en- » tiér des électeurs. Néanmoins , il reste à dé- » terminer s'il ne faut pas prévenir les abus M qui peuvebt résulter de la manière de dé- » pouiller les votes , abus qui donneraient une I) fausse interprétation à la volonté de la na* » tion. Le mode actuel , employé pour choisir $ un président , est pernicieux , en ce qu'il

( 217 ) » teud à s'opposer à l'objet principal de U » constitution y qui est de n'établir qu'une ma- » gistrature élective. Les hommes de cette gé- » nération verront probablement finir l'espèce » de gouvernement que nous avons en ce mojD ment. Que ce changement arrive d'une ma- » nière ou de l'autre , il est certain qu'il ne sera » pas favorable à la liberté publique.

'»11 est facile de voir, depuis quelques an- » nées , qu'uti système effrayant et nouveau » semble prévaloir. Je dis effrayant , parce 3» qu'il n'existe pas une nation aussi suscep* » tible d'irritation que celle des États-Unis. Si , » dans une de ces circonstances dont je parle , » une élection venait à être contestée , de suite » on verrait les maâitfrats se tenir à l'écart , et » faire place à une autre classe d'hommes dont » il n'est pas difficile de prévoir les intentions. » La pente du régime militaire au despotisme V est imperceptible , comme elle est certaine et » invariable. Ceux qui entrevoient aujourd'hu î » cette tendance , doivent chercher les moyens » d'y apporter remède. Dans ce cas , le meil* 9 leur sans doute est de rendre au peuple tous » ses droits. Il en est le meilleur gardien. Je » n'ignore pas que cette grande question tend

( ai8 )

»à renverser le pouvoir des grands états^^ » mais au moins serait-il prudent de restreindre D ce pouvoir , en réglant les droits généraux de » la nation toute entière. Je conclus donc en » disant qua l'élection de la place de président » doit être entièrement réservée au peuple. »

Dans le même débat parlementaire , le général Harper , sénateur de Maryland, dît « qu'il • était totalement de l'avis de la proposi- » tion, parce que son adoptic» rendrait Télec- )» tion du président moins susceptible d'iniri- ]» gués , qu'elle ne l'est en ce moment ; toutefois , i> il ne pense pas que cela puisse rendre ces » élections ce qu'ont voulu les persomies qui » ont &it la constitution , c'est-à-dire ^ l'expres- » sion libre et frandie tl^^ l'opinion publique; j» mais au moins cela les fera approcher de ce > grand avantage. Les arrangemens de coteries » particulières ne pourraient pas exister ; on » ne composerait pas si facilement avec tel ou » tel état pour cette grande et importante » charge ^ comme cela se fait dans le mode » d'élection actuel. En divisant les états par dir- » tricts 9 pour form^ les électeurs , on rendrait » les élections du président plus libres et plus » indépendantes ; on éviterait les arrangemens

( ^î9 ) »rdes partis, on préviebdFait les marchés boti- » teux entre des agens pervertis , ainsi qae la M vente scandaleuse des intérêts les plus chers » de la nation auK plus hauts enchérisseurs. »

Le préskient reçoit une indemnité pour ses services. Cette indemnité ne peut varier pendant la durée de sa présidence. U ne peut re* cevoir d'autres émokimens , ni des États-Unis , ni d'aucun état particulier. Avant d'entrer en fonction , il prête le serment suivant :

c< Je jure solennellement de remplir fidèle- » m^»t la place de président des États-Unis , «et de protéger et défendre de tous mes » moyens la constitution des États-Unis. »

Le président est commandant en chef de Tarmée de terre et de mer , ainsi que de la milice des divers états y quand elle est requise pour le service des États-Unis. U peut exiger l'opinion , par écrit , de tout fonctionnaire public sur tous les points du service qui lui est confié. Il a le droit d'accorder grâce et pardon pour toute olfense &ite aux États-Unis, excepté quand il y a accusation de crime d'état. Avec le concours du sénat, il fait les traités avec les gouvernemens étrangers ; mais dans ce cas ,

( aaa )

pJbees vacantes pendant l'absence du sénat ^ niais ces nominations ont besoin ^'étre con-* firoiées à la session suivante. Il doit y de temps en -tenif» , donner coanaissanoe au Congrès de la shuaëon des états , et livrer à son examen les flMsures qu'il croit utiles et convenables de prendre : il peut^ dans des cas extraordinaires, convoquer les deux chambres, ouïes ajourner à l'époque qu'il lui convient de fixer. Il reçoit les ambassadeurs et tes ministres étrangers ; U veille à ce que les lois soient exécutées poncludlem^it , et nomme les fonctiorniaires qui en sont chargés. Le président , le vioe«président et tous les fonctionnaires pubËcs sont révocables dans le cas de haute trahison / de concussion , ou de toute autre cause de ce genre.

Dans qudques ^ats , lesv éle<iteurs pour le oboixdu président > sont nommés par le peuple ; dans d'autres , par la légi^ture : la constitution ayailt laissé <:e point indécis. Elle a seulement donné au Congrès le pouvoir de délwminer l'époque du choix des électeurs et œUe de l'élection.

Le pouvoir exécutif a , de même qu'en Angleterre, le droit de faire grâce, sauf le cas de crime d'état. — Dans quelques états particu-

liers , Je meurtre et le crime de &ux sont éga^ lement exceptés.

S'il existe un principe de gouvememeni; plus important que les autres , c'est sans doute celui qui rend le pouvoir exécutif indivi-^ dueL Le |^n^al Hamîlton a traité admira?

blement cette question dans le Fédéraliste.

La constitution a sagement étakH qu'il ne fallait pas que le président des États • Unis fût tenu à soumettre ses vues à un conseil U peut seulement requérir les avis des principaux officiers de l'état , et réclamer leur c^inion par écrit , quand il s'agit d'une aâaire d'intérêt général. Cependant^ dans quelques-uns des états particuliers ^ il existe un conseil établi par Ja constitution ^ que le pouvoir exécutif est tenu de consulter ^ et sans le consentement duquel il ne peut agir. Il s'ensuit que ce conseil a la responsid>ilité <le la conduite du président ; c'est une sorte de garantie contre les mauvaises mesures qu'il voudrait adopter ; mais qudquefois aussi , c'est un obstable aux opérations qu'il pourrait projeter dans la vue du bien. Il vaut toujours mieux que le dief de toute espèce de répid>lique agisse sur sa

propre responsabilité, bien entendu que, dans des cas particuliers, où il &ut une^^onnaissance spéciale de la loi , il peut toujours consulter le procureur général , et réunir , sur les grandes questions d'état , l'avis des secrétaires d'état et autres grands fonctionnaires. Cette division de responsabilité afïaiblit l'action de l'opinion publique, et paralyse la puissance du pouvoir exécutif. Réunie sur une seule personne, cette puissance a plus de force et devient plus utile. Partout où il existe un conseil constitutionnel, tous les actes du pouvoir émanent du gouvernement , avec l'approbation de ce conseil.

On a pensé, en Amérique, que la force dans le pouvoir exécutif ne pouvait s'accorder avec la forme du gouvernement républicain , et de là vient que , dans toute la constitution fédérale , comme dans les constitutions particulières, il n'existe pas une latitude suffisante à ce pouvoir. Il résulterait de ce principe que le gouvernement républicain n'est pas le meilleur pour une nation, car l'expérience a pirouvé que l'énergie dans le pouvoir exécutif est ce qui constitue un bon gouvernement. C'est un point essentiel pour le bien de la nation , afin de la mettre à l'abri des attaques étrangères ,

et d*âssurer la protection des propriétés parti* culières; c'est enfin une sauve-garde de la société contre les actes aii>itraires , contre les atteintes que Ton pourrait porter à la liberté publique et personnelle , contre les intrigues et les manœuvres de Fambition , contre les factions et Tanarcfaie. Un pouvoir exécutif trop £EÙble laisse tout languir autour de lui ; €t c'est ainsi que les nations sont conduites à leur ruine. Il vaut mieux encore qu'un gouver • nôment pèche par trop de vigueur dans ses actes. S'il agit feiiblanent, quelque belles que soient ses institutions en théorie , il est , par rapport àù bien général et au bonheur îndî-^ viduél , le plus mauvais de tous les gouverne^ mens. L'unité, la fixité et la Ibrce du pouvoir exécutif sont ce qui constitue l'énergie d'unt bon gouvernement* Cette force , unie à une législature nombreuse, est le plu» sûr moyen d'obtmir la confiance du peuple, et de lui assurer le maintien de ses droits et de ses pri^ viléges. L'unité produit l'énergie, parce que la décision , l'activité , le secret et la promptitude d'exécution sont plus faciles à un seul homme , qu'à la réunion de plusieurs volontés. L'indécâsion au contraire , ' l'inactivité , l'indiscrétion ,

sont toujours en proportion (lu nombre de personnes qui se trouvent réunies pour former le pouvoir. Que cette unité d'action soit dé* truite ) en confiant le pouvoir à plusieurs mains , ou en une seule soumise à un conseil , le mal n'en ei:i$te pas moins« Ce vice existe dans la constitution de plusieurs des états»

Celle de liew-York établit un conseil du per-^ somtâl f composé d'un sénateur de chacun des q^katre grands districts de cet état, nommé annueUaoïent par la chambre. Le gcmvemeur ou lieutenant^ouvemeur^ ou le préaident du sénpt, est à. la tête de ce conseil, qm nonune à toutes les places de l'état, excepté à. celles pour lesquelles la constitution a établi un mode particulier. Dans l'état de New-Jersey , le gouverneur doit eomsuher un conseil , dont Fopinîon influe rarement sur sa.déctsion; Dans phisieurs autares états , la conseil exécutif a beaucoup plus de pouvoir sur le gouverneur qu'à New- York ou New-lèrs^.

U est évident qu'un conseil exécutif détruit la responsabilité du chef; il en cache les feutes; ou , s'il y a division , il devient impossible de reconnaître où est le blâme , et par conséquent sur qui doit tomber la pui^itioUb. Le mal reste

ignoré ; ou 1q public dea^ur^ onsuspcnspour savoir quel est le véritable airteur dè3 calamités qu'il éprouve. DaBs le- cas où , coAiine à New^ York 9 le gou vendeur est sQilmîai iuek conseil pou;- le$^ nominations des pl^K^es , Vmpkriasàce montre coa>bien ces oominationi âoiH fûtes, d'unje manière scaj;id^®use : on les a âéferies publiquement ; mais quand on a Toula aller à la rechercha des faits , le gouveroeut* n'a pas manqué d accuser le conseil ; et cdkiicî a ac* cusé le gouverneur, de teUe sprte que lepeifipiey q^ui n'a pas le moyen de détermiaier quels sont ceu:i^ qui abui^ent du pouvoir qu'il leur a confié, s'est: vu forcé de se taire et de souffrir.

Un conseil exécutif prive essentiellement Ife peuple de sa garantie coi\^e les actes du pouvoir qu'il a délégué. L'opinion publique, œojen si puissant de conserver cette garantie, perd son efficacité par la division, de la censure que peuvent encourir un grand nomlnre de personnes , et par l'incertitude qù l'on est de savoir sur qui le Uàme doit reposer. Il est d'ailleurs presque impossible de déterminer les feutea de ceux qui ont l'autorité , de manière à pouvoir les poursuivre et les foire punir. On a cru devoir imiter l'Angleterre , sans qu'on

puisse entrevoir les motifs qu'on peut avoir eus d'introduire une institution monarchique dans une r^iblique. En Angleterre, le roi est un chef héréditaire de l'état ; et il est re^ connu^ dans l'intérêt public, qu'il ne peut rien &ire àt mal , ou du nK>ins qu'il n'est pas responsable de^es actes: sa personne est sacrée. Dans cette situation , il est indispensable d'at-* tadier au souverain un conseil constitutionnel^ responsable envers la nation des avis qu'il donne au prince^ et jiei mesures qu'il fait prendre au gouvernement; sans cela, il n'exis» terait aucune responsabilité pour le pouvoir exécutif; et au lieu d'un gouvernement libre, on aurait un. despotisme sans bornes. Cependant , en Angleterre , le roi n'est pas lié par les avis de son conseil ^ quoique ce conseil soit soumis à la responsabilité ; il est absolument le maître de sa conduite , et peut , à volonté , admettre et même rejeter son avis. Mais dans une république représentative , comme les Etats-Unis, où le peuple même est le souverain sans responsabilité^ ne pouvant jamais faire mal , dont la majesté est inviolable , tous les magistrats sont et doivent être serviteurs du peuple , et personnellement responsables en-

( aag )

vers la nation des actes de leur gestion. H i^en* suit que la même cause qui rend un conseil nécessaire en Angleterre^ en prouve l'inconvenance dans les institutions des Etats-Unis. Dans l'un » il présente un substitut à celui qui ne peut être responsable , tandis que ^ dans l'autre , il diminue la responsabilité du magistrat en che£

Cette mesure n'a pu être introduite dans la constitution américaine ^ que par cette &usse maxime de jalousie républicaine , qui regarde le pouvoir plus convenablement placé dans plusieurs mains que dans une seule; et cependant , il est bien plus fsLcile d'exercer une. sur** veillance rigide sur un seul homme que sur plusieurs. Toute espèce de division du pouvoir est toujours contraire à la liberté publique et sociale ; l'influence et le crédit d'un seul sont moins à redouter que celui de plusieurs personnes réunies. Les trente tyrans d'Athènes , les décemvirs de Rome , le comité de salut public et le directoire exécutif de la France révolutionnaire ont été plus dangereux dans leur usurpation > que ne l'eût été un seul homme à Athènes , à Rome et en France. U s'ensuit que l'Amérique doit avoir plus à

(,»3o ) .cvaindre^jet plusà souffrir de cette coipbîi¥H- S(Hi ^ qu'elle ne pourrait réprouver de Fambition^ quelque crimtoelle qu'elle put être 9 d'un président ou d'un gouverneur de$ ét^ts.

Un conseil auprès d'un magistrat déjà respoiisable de ses actes , n'est qu'une entrave ipise à ses bonnes intentions , et peut devenir l'instrument et le complice de ses projets dangereux, W lui devinant le nioyen de couvrir et de défendre le mauvais effet de 3es opérations.

Le pouvoir de pardonner est dans la main du chef , et celui de punir appartient à la loi ; Fun et l'autre doivent faire partie du même système .municipal. La loi est fixe relativement à la punition du Crime ; mais un pouvoir discrétionnaire est laissé au premier magistrat pour atténuer la peine , selon qu'il le juge cou*' venable. La fixité de la loi , relativement au délit et au crime , est la plus sûre de toutes les garanties de la liberté ; car il n'y a pas d'esclavage pareil à Tétatde soumission à une loi incertaine , et qui donne lieu à des interprétations diverses.

Mitera servit us y ubijus» aut vagum^ aut incognitum.

Le crime niéritant quelquefois la peine capitale, cette peine doit au moins senrir dexemple aux autres par la terreur qu'elle inspire ; c'est la sévérité du cfaàlimeDt qui prévient le renouvellement du criine. Le pouvoir du chef de modérer la p^se, est lé droit de tempérer la justice par la miséricorde ; et, tout en laissapt àgn? ^'autorité des lois, il évite le datiger de voir tous les crimes considérés sous le même point de vue , en leur infligeant k tous la même peine.

Chez presque toutes les nattons civilisées , le droit de pardonner a toujours été réiaérvé au ch^ du gouvernement. Il en est ainsi en Angleterre; et les Etats-Unis en ont adopté Tusage , comme la plupart de ses lois. Le pouvoir de pardonner, laissé au roi, se trouve dans les anciennes lois des Saxons :

J: lige suâ digniMis^

Or , comnie les lois, pour être justes, doivent être fixes ; et comme U est absolument hn«possible de graduer les punitions à Téxacte proportion des crimes, en raison des^ circonstances qui modifient ou augmentent leur

( a3a ) utrodté y il est juste de laisser le droit de par* idon à celui qui prononce l'exécution de la loi , de crainte que souvent l'assertion de Cicéron ne se justifie :

Quandoquidem summamjus $$t somma Injuria*

Quoique les lois ne doivent pas être faites dsms un système de compassion pour le crime, cependant la justice doit toujours être administrée avec merci : aussi est-ce un des grands devoirs imposés au roi d'Angleterre^ dans le serment qu'il prête à son couronnement ,■ en s'engageant à considérer les* actes de son gouvernement comme les siens propres.

Dans quelques pays, le pouvoir de pardonner n'est pas assez assuré à la personne qui gouverne. En Hollande , par exemple , avant que ce pays ne fut conquis par la France , le droit de pardonner n'existait que dans le cas où il y avait un stathouder ou magistrat, ce qui était une partie accidentelle de son système constitutionnel. ( J'ignore ce qui existe aujourd'hui dans le gouvernement des Pays-Bas. ) Ainsi, la république hollandaise avait omis d'établir la chose la plus essentielle k tout

^stème d'économie politique , et nécessaire k la communauté, comme la justice elle-même; un droit qui , d'après l'opinion des plus habiles jurisconsultes , donne à la justice une perfection de bienfaisance , qui n'existait pas dans son origine sévère et barbare.

En Angleterre y pendant toutes les phases de ses révolutions , le droit de pardonner, laissé au pouvoir exécutif, a toujours été considéré par tous les jurisconsultes , comme un correctif à la sévérité de la loi. Depuis l'union des deux roses , sous Henri yn et la reine Elisabeth , le droit de pardonner n'a été mis en usage que pour la préservation et la paix des familles. Les annales du par^^ment, pendant les dynasties les plus tyranniques', depuis le règne de Guillaume le Conquérant , jusqu'à celui des arbitraires Tudors et des exécrables Stuarts, fournissent de nombreux exemples de cette prérogative bienveillante ; et depuis la révolution de 1688, où la liberté a été mieux entendue, elle a été particulièrement salutaire.

Toutefois , on ne peut se dissimuler que l'on n'ait abusé , en Angleterre aussi bien qu'ailleurs , de ce droit de pardonner. Vers la fin du XVn® siècle , 35,ooo criminels furent ah-

SOUS à la fois par un acte de grâce de la république de Venise , afin de trouver , par te moyen , une somme considérable d'argent. En France , François P' donna au cardinal Wolsey , alors ambassadeur d'Henri VDI , roi d'Angleterre, le droit de pardonner tous les criminels, dans toùteèlèsvitlefs de Fràiicèpar lesquelles il devait passer. La chambre des G>mmunés supplia lé roi Edouard m d'étré moins libéral envers les criminels , qui , en raiàoiil de cette bienveillance , s'engageaient à le Èetvir dans seâ guerres continentale^. Dans nos étâftâ d'Amérique , avec quelle facilité irréfléchie léà criminels ne sont-ils pas absous , afiti de faire {)lace , dans les priions , à 4e notiveâul dé* tenus !

D'après la cotistitution fédérale , le pouvoir judiciaire des États - Unis est réùiiî à une cour suprême , ou à telle cour inférieure que le Congrès peut de temps à autre établir. Les juges de toutes les cours sont inamovibles, hors le cas de mauvaise conduite. Ils reçoivent des émotuméns qui sont invariables, tant qu'ils conservent leurs places. Le pouvoir judiciaire s'étend à toutes les loh et les cas d'équité r ^

( ^35 ) tous les traités , à tout ce qui concerne les ambassadeurs et ministres étrangers , les consuls de toutes les nations; à tout ce qui se rattache à l'amirauté «t à la juridiction maritime ; aux controverses entre les divers états ; à celles entre les citoyens d'états différens ; enfin entre tous les états d'Amérique et les état» étrangers / leurs citoyens ou sujets* La cour suprême a une juridiction première dans toutes les af&ires qui cioncement les ambassadeurs , ministres et consuls étrangers. Néanmoins , d'après l'art, ii des amendemëns à la cons^ titution^ il est établi que le pouvoir judiciaire des États-Unis ne s'étendra pas à la poursuite d'affaires commencées ou entamées contre un

des états ^ par des citoyens d'un autre état, ou par des sujets d'états étrangers.

Dans les cas désignés ci-dessus , la cour su-» préme a une juridiction d'appel , pour le droit et pour le fait , avec les exceptions que le Congrès juge convenable de faire.

Tous les crimes , sauf celui de haute trahie son , sont jugés devant un jury , et dans l'état où le crime a été commis. — Dans le cas où le crime aurait eu lieu hors des états, le Congrès décide , par une loi , le lieu où sera prononcé

le jugement. — Le crime de haute trahison consiste à fomenter la guerre contre lesétats, ou à se joindre à ses ennemis en leur prêtant secours ou assistance. — Nul ne peut être convaincu de haute trahison que sur le témoignage de deux complices du crime, ou par l'aveu de ce crime en pleine cour. Le Congrès a le droit de prononcer la punition pour tout acte de haute trahison. La peine ne peut entraîner Tinfamie pour la famille du condamné , ni la confiscation des propriétés , si ce n'est pendant la vie d u criminel.

Les lois américaines, tant celles des états que celles fédérales , diffèrent de celles d'Angleterre , en ce qui concerne le crime de trahison, comme on vient de le voir. Lord Hardwick, dans son Traité des Lois de Confiscation y parle en faveur de la doctrine anglaise ; et le docteur Warburton , dans son ouvrage de la Législation dii^ine de Moïse y raisonne longue* ment sur cette punition, comme étant un grand préservatif contré le crime , en montrant au coi^pable que la peine de son crime passe à ses descendans.

D'autres observations très - judicieuses ont été faites sur le système judiciaire d'Ame-

( ^3? ) rique 9 par M. Smith , dans son ouvrage des Vues comparatives y ainsi que par le chancelier actuel des états de New-York , dans son livre intitulé : Dissertations sur les Loisj ouvrage qu'il a publié, quand il était professeur au collège de Colombie. On y voit que la constitution de New-York empêche les juges de continuer leurs fonctions, quand ils ont atteint l'âge de soixante ans : clause étrange j car c'est à cet âge au contraire qu'un juge peut être le plus sage et le plus capable, par son expérience et par son savoir. Les Spartiates étaient si convaincus de cette vérité , qulls ne permettaient pas qu'on pût être éphore ou juge du grand tribunal , si l'on n'avait atteint la soixante-unième année de sa vie.

La constitution de New-Hampshire défend à un juge de continuer ses fonctions après soixante-dix ans d'âge : cette décision est sans doute plus sage que celle des états de New- York. En effet, toute détermination à cet égard sera toujours insensée , parce qu'elle a pour objet de fixer l'âge auquel l'intelligence humaine doit s'arrêter. Milord Mansfield siégea sur les bancs de la cour du roi, jusqu'à l'âge de quatre-vingts ans ; et il serait difficile

au jurisconsulte le plus sévère, de trouver, dans les actes de ses dernières années , cette incapacité que la constitution de New- York semble établir à soixante ans.

Dans tous les cas , s'il faut fixer une époque de la vie pour cette incapacité, Tâge de soixante ans nous paraît trop peu avancé. Les connaisséances nécessaires à un juge ne peuvent s'acquérir qu'avec le temps; et l'expérience doit être le meilleur moyen de former le jugement. Écarter dès tribunaux un homme de soixante ans, qui peut tout au plus avoir acquis cette expérience et ces connaissances , est une grande erreur ou une grande faute politique. Cette mesure d'ailleurs n'est pas moins cruelle qu'absurde; car, dans l'état dé New- York, elle n'établit pas en même temps lé moyen de soutenir les juges que leur âge a fait regarder comrùé incapables. On serait tenté , au sujet de l'esprit qui a fait prévaloir ce principe dans la constitution de cet état , de rappeler le mot de Frédéric II, roi de Prusse, qui disait , à propos des hommes qtîi lui avaient été utiles^ qu'il les traitait comme des orabges , dont il jetait l'écorce après en avoir exprimé le jus. C'est mettre une classe d'hommes hors

du ^rvice public , à un âge où ils ne peuvent plus, en adoptant une autre carrière, assurer leur existence , après toutefois avoir profité de leur jeunesse , de leurs moyens , çle leurs talens et de leurs connaissances; c'est les répudier, et en £ure une classe d'hommes à part , sans ressources et sans moyens de s'en procurer. Il aurait été juste au moms de leur assigner une pension proportionnée aux services qu'ils ont rendus.

Il n'existe pas, dans toutes les diverses constitutions d' Amérique , d'artides plus importans que ceux qui se rapportent au système judiciaire : le point essentiel , dans l'organisation de cette branche du gouvernement , tst l'indépendàBce des personnes revêtues du caractère de juge; pour cela l'inamovibilité 6t h. fixité d'un traitement honorable sont indispensables.

Mais ces conditions n'auraient aucun effet , sans la bonté des choix ; et pour cela , il finit que les nominations soient laissées à cette branche du gouvernement qui présente le plus de.

garantie par sa responsabilité , dans le cas où les choix ne se trouveraient pas cônvienaHès^ Le pouvoir exécutif, choisissant seul , dévient

entièrement responsable. U n'en est pas ainsi , quand le pouYoir est partagé.

Un magistrat en cHef doit être, en général ^ assez jaloux de sa réputation , pour ne nommer que des hommes capables. Si les choix , au contraire , sont le résultat d'un scrutin, chacun des yotans se trouve à couvert par le vote des autres. D'ailleurs, la plupart des membres des assemblées sont renouvelés tous les ans, ou tous les deux ans au plus ; et le même corps qui a élu un mauvais magistraty n'existant plus, souvent, quand cette incapacité est reconnue, le reproche pubUc ne peut pas s'attacher à des individus qui, isolés , ne sont rien. La responsabilité du pouvoir exécutif, tout en étant affîdbUe par le concours du sénat ou d'un conseil qui peut rejeter la nomination, n'en subsiste pas moins. Souvent, il peut arriver que le refus du sénat ou du conseil ait le grand avantage de prévenir la partialité du premier magistrat; mais en général, un pouvoir exécutif divisé est une chose pernicieuse. Xi y a autant de chances pour que le sénat s'oppose à un bon choix , qu'à un choix dangereux.

L'indépendance de l'ordre judiciaire ne

peut exister que lorsque les nominations se* ront irrévocables , saitf la mauvaise conduite , «t avec des émolumens fixes et proportionnés aux services. Sans ces conditions, l'autorité conservera toujours une influence qui peut être nuisible à la chose publique.

La constitution des Etats-Unis assure, d'une manière positive , ces avantages ; car y quoique le sénat ait le droit de contrôle sur les choix du président , cependant ce droit est moins injurieux, quand il s'applique àFensemble des états , que s'il ne s'appliquait qu'à un état particulier , parce que les sénateur^ en Congrès , représentant leurs états respectifs , sont plus dans le cas de connaître le mérite et le caractère de la personne nommée , que le pouvoir exécutif qui , étant lui-même choisi dans un état particulier , ne peut pas être autant à même de savoir ce qui peut convenir aux autres états.

Les juges de la fédération conservent leurs places sans aucune restriction, sauf le cas de mauvaise conduite , et malgré leur âge. Ils reçoivent des émolumens fixes et invariables pendant tout le temps de leurs services. Toutefois , ces émolumens , comme ceux de toutes

les fcmcdons publiques , ne sont pas suffîsans* M. Burte , dans ses Réflexions sur la Réifolw^tion française ^ jprés^ite des observations trèsjudicieuses sur la pernicieuse prodigalité de ne pas rétribuer suffisamment les personnes qui occupent à^ places dans un pays.

La constitution particulière de Pensyhranie et de Delaware laisse la nomination des juges au pouvoir exécutif; elle établit tout ce qui est essentiel pour avoir de bons juges , mais elle n^accorde pas un traitement suffisant. Celle de New-York forme un conseil pour le cboix et la nomination des juges. Celles de New-Hampshire, Massachusset et Maryland Fabandonnent au gouverneur, de concert avec le conseil ; celles de Kentucky et de la Louisiane , au gouverneur , avec l'assentiment du sénat ; celles ^e Connecticuty Rhode-Island, Vermont^ New- Jersey, Virginia, des deux Carolines, de la (Géorgie, de Tennessee , Ohio et Mississipi, donnent ce droit à la législature. Cependant , dans la Caroline du nord , le gouverneur a le pouvoir de nommer aux places.

Dans la plupart des états , la bonne conduite est la premièçe qualité requise pour être juge ; et la limitation d'âge n'existe que dans le New-

Hamp&hirç et New? York. Daas les états de Connecticut et Rhode-Island , les juges wnt npmmés aimuj^lIeTn^nt ; ce qui. sans doute , est la plus mauvaise de toutes les dispositions, p^rce qu'ellç les rexid dépendons du pouvoir qui )es a çréè^. Quelle confiianee en eux-mêmes peuvent avoir des hommes . qui savent qu'au bout de peu de ipois, leuirs f<;mctÎQns vont cesser , ^t que, pour être maintenus en place , il faut le concours d'un corps s^ur lequel jls n'ont ni contrôle, ni influence? Déj^, dans JElhode-Island^ on a éprouvé le mauvais effet de cçt usage a}]|surde ^ mais les habitudes patriarcales de Conneçfic^t ont été un adoucisse^ ment à la grave erreur d^ son code poUtique , parce qu'on a toujours éjé dans l'usine de renommer annuellement les mêmes hommes ta^t qu'ik ont vécu , et tant que leur bonne conduite les rendait dignes de leurs fonctions.

Dans les états de Vermont > il y a encore un plus grand danger à redouter, pour la dépendance des juges envers la législature ^ car , non seulement ils sont élus annuellement , mais la constitution dit textuellement : etplussowentj s' il y a lieu. Une élection annuelle des tribu^

naux devrait cependant satisfaire l'esprit démocratique.

Dans le New-Jersey, les juges de la cour suprême sont choisis pour sept ans, et les juges ordinaires , pour cinq ans. D*après l'ancienne constitution de Pensylvanie , les juges étaient nommés pour six ans ; mais la constitution actuelle a eu la sagesse de les rendre inamovibles , sauf le cas de mauvaise conduite. En Géorgie , ils sont élus pour trois ans , et dans rohio , pour sept. Il faut donc encore se féliciter de l'indépendance et de l'inamovibilité des juges d'Amérique , en exceptant les états que nous venons de citer. '

L'indépendance judiciaire repose donc sur cette inamovibilité; et elle est établie dans tous les états différens, excepté dans le Ténessée , où la constitution dit, par rapport aux émolumens des juges , quV& receifront une compensation de leur service , laquelle sera déterminée par une loi. Cette mesure met les juges à la merci de la législature, qui, en donnant ou ôtant cette compensation , exerce un pouvoir presqu'égal à celui de la vie ou de la mort , si toutefois on en croit la doctrine de Shylock dans Shakaspeare , quand il dit : Fous prenez

9àa vie , eh m *otant les moyens qui me font viure^ La constitution de Ténessée renfenûe une clause singulière ; elle dit : Les juges noccu^ peront pas les jurys des matiètes de fcdt^ iU établiront seulement les témoignages , et décla*reront^ia loi. C'est Un principe semblable à celui de lord Mausfield , qui oblige le jury à ne pas s'occuper du tout de la loi ; cependant il est constant qu'un jury ne peut jamais se trouver offensé de ce qu'un juge capable et éclairé développe les faits dont il s'agit, principale-^ ment s'ils sont nombreux et compliqués.

Dans les états de New*Hampshire et de Massachussety les juges ont le droit , par la constitution , de donner leur opinion au gouverneur et au conseil dans des cas graves , et même à la législature quand il s'agit de la loi. Cela ne parait pas bien raisonnable , car des juges ne doivent avoir d'opinion que sur leurs bancs. En Angleterre, ils sont souvent appelés à la chambre des pairs, pour y donner leur opinicm ; et quelques-uns d'entre eux sont eux-mêmes législateurs , comme pairs temporels dans le parlement. Mais en Angleterre , la division des pouvoirs législatif et judiciaire n'est pas aussi bien établie qu'elle pourrait l'être ; cette espèce

de confusion u^a pas le même danger dans le |[OUvern(Bment stable d'une monarchie limitée . el constijUitioniielle , avec une aristocratie héréditaire, qu^ da^ la fluctuation ordinaire d'une démo6f:atie élective , où le seul rempart 4e la liberté iiMlividuelle est uniquement dans l'administration de la justice et dans tout ce qui a rapport aux prc^iétés.

Dans toutes les diverses cons^tutîons , les juges sont révocables par suite d'accusations dirigées contre eux. Dans quelques états même , ils peuvent être révoqués par le gouverneur , et même par la législature, pour cause de conduite répréhensible , lors mêm^ que cette conduite ne pourrait motiver une accusation publique. Dans le New-HsuEUpsfaira et Massachusset , le gouverneur, appuyé du conseil, peut les révoquer sur la di^mande de la lAajprité des deux chambres ; dans les autres é|ats , ce n'est que sur le vote des deux-tiers des d^x chamlM*es ; et à la Louisiane ^ il fiiut même les trois-quarts.

Pendant la session dt| Congrès de 1816 et 1 9 1 7 , M. Sandford , sénateur des états de Newyprl^ , proposa de faire un amendement à la çoqistitution de cet état, par lequel les juges

( »47 ) seraientvTévocabtes^ sur la demande des deux-» tiers des d^jx chasd^res et avec le consentement du président. Cette innovation alar* mante n'eut pas de suite ; M. King, sénateur de Itew^York-, et M. Fromentin ^ sénateur de la Louisiane , s opposèrent à cette motion , aveC beaucoup de force et de talent ; et le sénat re^ jeta cette proposition à une ^nde majof ité«

Une mesure semblable était , dé nature à attaquer Tind^endance des juges; car, quand une fois Tesprit de parti aurait été en action , il n'eût pas été difficile' df obtenir une adresse de la majorité , ou tnéme des deux-tiers ou des tr<»s- quarts des chambres ^ pour faire révoqpier un juge, dont le seul drime^ peut-être, eût été d'appartenir à une opinion opposée à , la Êiction dominante. £n général j l'accusation d'un juge est formée par la chambre des représentans , et poursuivie devant le sénitt ou le conseîL Dans l'état de Marylaud, l'accusaticm d'une simple cour contre un juge, pour tait de mauvaise conduite , suffit pour sa révocation. En Virginie, raccusation est poursuivie par vme chambre déléguée à cet e£fet ^ et jugée par la cour d'appel. Les juges de cette derxiière cour sont , eux , jtigés par là cour su-

préme. Dans ia Caroline du nord , FacCusatioâ est portée par un grand jury , et jugée par une cour spéciale.

La judicature américaine a un pouvoir effî»

cace que n'ont pas les tribunaux des autres pays , celui ( d'après un statut établi par la législature) de donner force de loi à la lettre et à l'expression d'une constitution écrite. £n Europe ^ on n'a pas établi de limites constitutionnelles à l'exercice de l'autorité législative.

En Angleterre , où les pouvoirs, tant exécutif que législatif et judiciaire , sont séparés par la constitution , avec plus de précision que dans tout autre pays , excepté aux États-Unis , le parlement est cependant regardé comme absolu, et, comme le dit Delolme, peui tout y excepté l'impossible ; et quoique beaucoup de jurisconsultes pensent qu'un acte fait contre réquité doive rester sans effet, néanmoins on reconnaît, comme principe fondamental des lois , que nul acte du parlement ne peut être attaqué , et que , dans aucun cas , un juge ne peut jamais opposer sa propre opinion et son autorité à la décision de la législature; ^ qu'en conséquence , il faut interpréter et obéir au mandat de cette cour suprême d'état. Et ea

( ^49 ), ^et, quelles quescôent les imperfections d'une loi , il n'y a ni juges, ni tribunaux ,qui puissent Gonstitutionndiement en arrêter l'exécution.

X/eur <kvoir est d'expliquer , mais non de £ure des lois; et depuis plus de cent dnqnante ans^ i} n'y a {^s eu un juge anglais qui ait osé déclarer un acte du parlement nul j comme étant inconstitutionnel ou contraire aux principes de rsason et àd justice.

- On a établi y dans les Etats-Unis , des droits supérieurs au pouvoir ordinaire de la législature , pré^caution essentielle pour la sécurité publique ^ et pour arrêter les triomphes éphémères des partis qui peuvent s'établir dans un gQuvernement à la fois populaire , électif et r^résental:i£ Sans la sage précaution que l'on a, prise dans la formation de la constitution écrite ^ de la placer soua la protection de l'ordre judidaire, les droits de la nûaoritéau* raient sans doute été méprisés, et sacrifiés à la furie d'un^ majorité vindicative. Il est bien établi ^ aux États-Unis ^ que tous les actes législatif contraires, à la constitution sont nula et de nul effet*.

La grande question est de savoir si la légis'^ l^jture peut elle-même déterminer les limites

de son pouvoir constkutiomiel, ou si les points qui peuvent fixer la constîtatiomialité d'un acte devront être soumis au jugement des cours de justice. Si la iégislatk>n prononce» elle semlrfe msBUpier , par cela même , aux règles de son institution; car, naturdlement , elle sera portée à interprét€ff la constitution , conformément à l'influence des passions populaires dont elle sera dominée ; et elle pourra attaquer, sans ménagement , les droits particuliers et les proprtétiés privées. La volonté )é- £^lative deviendra bi loi suprême, malgré toutes les barrières que h eonstHution a voulu lui opposer*

L'qptnion publique ne pourrait être un frein suffis^mt aux desseins pervers d'une assemblée en proie aux £su;tions ; s'il en était autrement , il n y aurait aucun besoin de gatauiies oude réserves constitutionn^les. L'expérkfiiee prouve assez que, lorsque des rivalitéls paissantes d'opinions dominent daùs un pays , et que les * partis y sont armés les uns contre les autres , toutes ks mesures prescrites par fo n»aj^rité , quelque tyranniques qu'elles piâesent être, sont toujours approuvées par 1^ cfon^tituans de cette majorité ; tandis ^ue les eiSt^fâi de k

minorité, quelque légitimes qu4b Soient^ reçoivent toujours TUie interprétation odieuse > et soBt condaiiniifés par la action dominante. Il s'ensuit que les cours de jfustioe , c^rganiséesdeiniâtiièpeà éti^ à Fàbri de Pinfliiettce des factions et k asètirer Tinterprétatiôfi prébi^ et ifnpârtkle des h^tis intinicipaies , de^tefoinefit l'aulorité lâ| plus^ convenaMe poW matoenip la tégisiatiire dans les hmites que' lui pi^escrit 6on devékl* , éî po^ii^ pf'éserver Ùt constitiition de toMe atteinte.

Cest une maxiiM génératement admise daAs la politique àé FAmék*jque , que les trofe brandies du pofivoir exécutif , législatif et judiciaire, dmvenc être mainten^ies sépai^és et <fistifi€les. La législatore ne doit ^r plus admittistrér et juger , sauf les cas partictdters , que les atttres ne doivent &ire de^ lois ; toute déviation à ce principe tendrait à bouleverser Téquilibre du gotivernement , et à y introdtrire les dérégtemens du despotisme. Mafîs l^exécutien de la eonstitution est un acte judiciaire , et demande autant dé* discernement et de discret tiott que l'fllterprétation d'iHic loi de quelque nature qu'elle soit. Les cours de justice doi-

veut regarder la constitution oonime une loi de la plus haute importance , comme une loi suprême de laquelle dérivent tous les régle^ mens inférieurs qui doivent lui être soumis.

La constitution est un acte du peuple , pro^ venant de sa souveraineté ; c'est elle qui règle Valliance sociale entre lés différens états de l'Union. Aussi, prétendre que les cours de justice doivent adhérer impliciteipent aux fictes législatifs , sans avoir égard à la constitu* tion 9 est soutenir que le pouvoir d'un agent doit excéder celui de son ipandataire , et que la volonté d'une branche subordonnée d'au-^ torité doit pouvoir contrôler les lois fondamentales de la souveraineté du peuple. Le pouvoir judiciaire de déterminer la constitu-r tionnalité des actes, est nécessaire pour la conservation de l'équilibre du gouvernement américain , et pour empêcher l'usurpation d'une des branches de ce gouvernement sur les droits et les prérogatives; des autres.

De toutes les parties du gouvernement, la législature est la plus puissante et la plus dan« gereuse; il faut donc armer le pouvoir exécutif d'un droit de négative absolue ou piodifiée , foyers \e^ îicte3 de 1^ législature. L'Esprit de^

his de Montesqiipu donne y à œ sujet , des explications lumineuses; et l'on peut voir, dans le Fédéraliste j dfune manière encore plus positive, la nécessité de séparer les pouvoirs exécutif^ législatif et judiciaire. Il prouve que le pouvoir judiciaire étant le plus Êiible de tous , et cependant le plus essentid à Tordre public ; il ne &ut pas le laisser eiq>osé aux attaques d'une légiçlaturè populaire , sans lui donner un moyen de défense constitutionpeile«

£'est un des motij& pour lequel les juges, dans les états de New-York , sont constitutionnellement associés au gouverneur, pour former le conseil de révision diargé de discuter tous les bills destinés à devenir lois par la lé« gislature. Cette association donnant une sorte de pouvoir lé^slatif à l'ordre judiciaire, rend les observations précédentes moins applicables à la constitution de New-York qu'à celle des autres états. Néanmoins , comme principe gé^ néral d'économie politique et de jurispru-* dence municipale qui en est une suite ^ on verra que le droit d'interpi^r la constitution , ainsi que les lois fondamentales , est le moyen 1^ plus puissant de réprimer les attaques et

( a54) les hostilités inconstitutiongtlles dirigées con-*^ tre les droits et privilèges garantis par fei charte. Le droit conieré à Tordre judiciaire ne peut le mettre au-dessus du pouvoir législatif; car cet ordre est une branche coordonnée du gouvernement, que la constitution met^ pour ains» dire, dans sa dépendance ; et si les juges venaient à substituer faii>ftraire et le caprice à la sagesse et à la discrétion qui doi* vent diriger leur jugement, n'étant pas, comme la législature , au-dessus du contrôle de Fopinion puUique , ils serai^it , d'ap^ès un^ article exprès de la constitution , susceptftle» d'accusation pour fiiit de maifvaise conduite , et jugés comme tds par fei I^dature , qui pourrait prononcer la destitution des coupables.

On reconnaîl en gèËiéral , dans fous les États- Unis, le ér€>lt qtt'oni les tributtani, de prononcer sur la conistitiiCionnalité des actes législatifs; cep^idant, en r8i5, la chambre des représentons de Géorgie passa un acte de cen» sure contre les juges d'état , pouir avoir dédaré inconstitutionnelle une loi portée dans cette législature , qui avait pour objet dé prohiber l'emploi d'aucun moyen légal pour le recouvrement des dettes ; ce qui était refuser à l'or-

dre judiciaire le droit de donner* son opinion sur l'inconalîtutionnalité des ades légi^Cifs, Cette résolution est tout à la fois injuste et illégale , puisqu'elle tend à enlever à une branche du gouyernement , un droit constitutionnel qui a toujours été reoonnu, et dVprè^ lequel on a toujours agi^ dans le^ États-Unis ; droit qui , dès la naissance de nos institutions républicaines, appartient à Tordre judiciaire. Dans le même temps, on déposa, sur le bureau de ce sénat usurpateur de la Géorgie, utf bill à Teffet d'obliger lés juges dé faire connaître à la législature toutes les règles de leur jurisprudence , et de rfenoncet, pour Ta- Yenir, à en £iire de nouveHes , sans ta sanction de la légi^ature. C'est sans doute avoir sapé, d'un seul coup , les racines ée Findépencknce judiciaire, et avoir transformé les juges en instrumens passife de Farbhraire et de la domi^ nation législative; ce qui est la plus dangereuse de toutes les tyrannies, puisqu^eRe est sans res» pénibilité. En efifet, on peut résister à qn despote , et le f prcer de i»endre compte de ses actions , et même l'en punir eMuite : maïs un despotisme ainsi divisé^ composé d'un corps nombreux de représentanS; élus pour un court

( i56 ) ^pace àe temps , peut fadleineut renverser la liberté d'un pays et en détruire tous les droits politiques , sans pouvoir être réprimé ni puni. Plusieurs des membres influens de la législature de Géorgie se sont engagés à ne jamais abandonner leur projet de £stire reconnaître Tomnipotence de la législature. Ils soutiennent que la constitution fédérale n'est pas une loi, mais simplement la volonté du peuple, qui ne peut être connue que par Torgane de son vote constitutionnel, c'est à dire, l'assemblée légis* lative, pouvoir bien supérieur à toutes les autres branches, du gouvernement. Or, on a déjà vu que la judicature de lit Géorgie est déjà assez dépendante par la nature de sa nomination, pour qu'il ne soit nullement nécessaire de donner encore ui^e entrave législative à ses droits et privilèges , car ils ne 3ont élus que pour trois ans^ et sont révocables par le gouverneur, sur la demande des deux tiers des deux chambres. Certes , des juges qui savent que leur- réélection dépend du bon plaisir des électeurs , ne peuvent jamais être regardés comme indépendans , et libres d'agir sans avoir égard à ces considérations. Les vtémes «juges sont également sous la dépen->

ûance de ta législature > puiiique les deux tierâ de la chambre peuvent , par une adresse au pouvoir exécutif, les faire révoquer. Les chose^ étant ainsi en Géorgie , il est illusoire de compter sur une administration impartiale de la justice. Tout ce qu'on peut souhaiter , c'est que cette mesure contre les droits de l'ordre judiciaire ne soit pas imitée dans d'autres états»

La constitution fédérale dit que tous les actes publics , procès-verbaux et décisions judi* claires ^ dans chacun des états , doivent étrje respectés et suivis fidèlement, le Congrès ayant le dr0ft d'en maintenir la stricte observance. Depuis y le Conjgrès a arrêté une nouvelle dispposition y par laquelle les actes judiciaires de chacun des Etats auront fopce et crédit dans toutes les cours des États-Unis y comme ils l'ont i par la loi et par l'usage » dans les états où ils ont été prononcés*

Cette mesure a sans douté pour but de té*duire à un seul code les lois et les décisions judiciaires de tous les états , ainsi qu'il en .est en Angleterre , d'après im principe d'équité , et en conséquence du vœu des plus habiles jurisconsultes du pays.

c< La diversité des lois civiles , Otit dit les ]ii« 1» Hsconsultes qui ont contribué à la rédaction » du code Napoléon , est , ainsi que la diversité » des religions et des langues ^ une barrière qui » rend étrangers l'un à l'autre les peuples les ^ plus vmsins ^ et qui les empêche de passer » entre eux des transactions de toute espèce , > et de concourir mutuellement à l'accroisse* p ment de leur prospérité, w

En effet y rien ne contribue davatitage à maintenir le bon ordre dans la société , à assurer son bonheur et sa force ^ que l'accord et rharmonié dans les décisions des cours de justice. Cette unité , dans la jurisprudence des tribunaux , sera sans doute le lien le plus puissant de l'Union américaine , d on parvieM à bien l'établir,

La diversité des décisions des cours ^i Angleterre avait l'inconvénient de se nuire Fune à l'autre. Aussi , depuis que , par un' changement heureux , les jugemens des cours sont uniformes et soumis aux mêmes règles , on a vu augmenter la sécurité pour les personnes comme pour les propriétés : d'où résulte évidemment l'accroissement de la prospérité nationale»

Les {>er$o|in^$ qui ont approfondi les lois ^glaises ^comme ayant servi de modèle à celles de l'Ainérique , savent qu'à l'époque de la ré* volutjon de 16^^ c'est-à^lire^ depuis plus d'un siècle y Fadministration de la justice a été distinguée, dians l'empire britannique^ par laforce et la justice de ses principes.

Si l'article de la constitution, mentionnée!^ dessus, été fait dans l'intention de procurer runiforfl^ité des lois et des décisions judiciaires dans les États-Unis , on peut affirmer qu'il, n'a pas encore obtenu ce résultat , car il existe encore tyms dif/ére^u^tes doctrines dans les états sur cette danse ^constitutionnelle. Dans quelques-uns , le jfig^ment rend u dans un état voisin est considéré comme étranger , et comme provenant d'un pays qui n'a aucun rapport avec la confédération américaiiie , teb que seraient la France et l'Angleterre ; dans d!autre$ , le jugement d'un état voisin est regardé onnme provenant 4e lei^r propre état ; enfin ailleurs , on le regarde comme une espèce de tertium quid^ non pas comme celui de l'état même , mais un peu plus qu'un jugement étrimger»

U est certain, cpie eette diversité des lois dans les étals , est susceptible de produire

beaucoup dé mal en rétardant lés amirëâ , et souvent même eh peryertissant le cours de là justice. Par exemple^ il existe une loi dans quelques états y connue sous le îiom dé loi dé saisie , par laquelle une personne absente peut avoir ses propriétés saillies et séquestrées , sans qu'il lui soit fait la nàoindré signification , et sanis qu'elle ait le moyen de s'y opi)oser. Sans donte ce mode est contraire à Fêquité et aux principes de là justice. Néanmoins cette loi est en vigueur dans toute la Nouvelle-Angleterre et dans {duisieurs des états du sud et de l'ouest » tandis que , dans ceux du ceiltre ^ on la regarde comme destructive de tous principes d'ordre , et que la jurisprudence des tribunaux y est contraires

Dans les districts dé Fouést et du sud , les lois favoriseiit le débiteur aux dépens de son créancier ; on ne s'y fait aucun scrupule de rompre des contrats. On peut citer à cet égard ce qui est arrivé récemment à New- York. Un particulier , ayant l'intention de passer dans l'état de Kentucky , fit un marché avec un domestique pour des gages pendant un an , avec la condition de lui payer son voyage ; celui^i , de son côté ^ s'engagea à rester au service de

( =»6. ) son maître à ces conditions. Arrivés à Keatucky , le domestique refusa de continuer sou service, trouvant à faire mieux. Le maître s^adresse aux tribunaux , qui nommèrent un jury, lequel rompit le contrat, alléguant, pour motif, que le domestique ne connaissait pas la nature du pays pour lequel il avait fait le mar-* ché. Le maître perdit sa cause , les frais de son voyage , et £ut encore condamné à payer ceux du procès. Ainsi , en raisonnant par analogie , un contrat passé à Paris où à Londres, n'a pas d'effet à New- York , parce que l'un des contractans peut dire qu'il ne connaissait pas New- York , quand il a passé le contrat : un système de justice aussi vague et aussi vicieux est totalement opposé à la morale publique.

Un crime commis dans un état ti'est pas punissable dans un autre. Ainsi , un homme vole un cheval , ou tue son voisin dans la cité de New-York ; s'il se rend aussitôt dans un autre état, comme New- Jersey par exemple , il échappe à la loi , parce que ce dernier état n'a aucune juridiction dans celui de New- York, 11 a fallu , pour obvier à ce grave inconvénient, placer un article dans la constitution fédérale, par lequel les citoyens de chaque état ont les T. I. 17

. ( à6a ) privilèges et immunités des citoyens de tous les états, déclarant en outre quune personne, accusée du crime de baute trahison , ou de tout autre crime ^ s'échappant d'un des états pour fuir la justice , sera livrée par l'état qui lui aura servi de refuge , sur la réclamation de Tétat où le crime a été commis.

Néanmoins , cette précaution a si peu d'effet, qu'il est fort ordinaire de voir passer un citoyen d'un état dans un autre, pour éviter les poursuites nécessitées par un duel. Dans ce cas, les parties se rendent dans un autre état que le leur , et y retournent ensuite , évitant par là toutes les recherches et punitions infligées par la loi. C'est ainsi que le général Hamilton et son fils passèrent l'Hudson , pour aller se faire tuer sur la frontière de New-Jersey; et leurs antagonistes n'ont jamais été poursuivis pour avoir immolé un homme qui était l'honneur de sa patrie. Cet infortuné général a augmenté la liste de cette foule de victimes d'un préjugé né dans les temps de barbarie.

Les Chrétiens n^ont besoin d'aucun raisonnement pour condamner cet usage meurtrier; ils savent que l'homme n'a aucun droit sur la vie de sou semblable , si ce n'est pour la dé-

fense du pays , et qu'il doit compte à Dieu du sang qu'il ve;^ aipsi contre sa volonté. Malheureu,semen1; , il existe un trop grand nombre de personnes qui ne sont pas conduites par les principes religieux ; et nous sommes forcés de convenir qu'il y a plus de duels aux États- Unis , en pi;oportion de leur population , que dans tout autre pays chrétien. Les suites en sont souvei^t lâcheuses , soit p^r Vadresse des Américains dans Tart de l'escrime , soit à cause de leur courageux sang-froid. Combien de &milles QC soiit-elles pas en ce moment au désespoir par la perte d'un père, d'un mari, d'un fils qui étaient ou qui auraient pu devenir non seiile];n?nt les soutiens de leurs familles ; mais la gloire et l'ornement de l'état ! Si les lois continuen;^ de se taire à ce sujet , ou que les gardiens de ces lois restent inacti& au lieu de réprimer ç^ usage odieux, il ne restera plus d'espoir que dans la force morale du pays ; il Êiudra qu'un jour les hompties d'un tdent supérieur et d'une haute considération emploient leur influence et Findépendance de leur caractère pour prévenir tous les maux qui peuvent çn résulter.

( a64 ) Nous ayons tu combien il e^t important ^ pour la sécurité , le repos et la prospérité des États-Unis, que l'administration de la justice tant civile que èritninelle soit uniforme dans tous les états ; sans doute les efforts de «os hommes d'état finiront , avec le temps , par triompher de tous les obstacles ; mais en s'appliquant plus scrupuleusement à l'exécution de la constitution qui dit que tous lès cpctes et opérations judiciaires de chaque état auront force dans les autres états , on parviendrait encore plus facilement à cet heureux résultat ; et il s'ensuivrait indubitablement , avec le temps , une similitude bien désirable dans les lois , les principes et les décisions de tous les ^tats.

Rien ne contribuera mieux à là force et à la durée de l'Union américaine ^ que Funité dans ks constitutions , les statuts et les lois. Par là , elle deviendrait susceptible , plus que toute autre nation , de montrer im code complet de jurisprudence et de lois municipales. Ce point est d'autant plus important pour elle , que la science de la législation est encore fort imparfaite dans cette république naissante , par le manque d'une expérience qu'elle ne peut avoir

acquise. Alors seulement^ TUnion fédérale formera un seul corps capable d'assurer la paix nationale et la sécurité des propriétés dans tous les états de la confédération ; alors aussi y il deviendra impossible à toute espèce de faction , d^ saper un monument aussi éminenupent solide.

La constitution dit que ic toute personne forcée à un travail ^ à un service dans un état , et soumise dès-lors à ses lois ^ se trouve déchargée de ce travail , de ce service , ou même de l'observance de ces lois , en se sauvant dans un autre état; mais elle ajoute «qu'elle sera livrée à celui à qui ce travail ou ce service est dû^ d'après sa réclamation. » Cet ordre de choses donne le pouvoir au maître d'un esclave qui s'échappe de chez lui, de le réclamer, même dans un état où les lois mui;iicipales auraient aboli ou prohibé l'esclavage , parce que la constitution des États-Unis est la loi suprême du pays , à laquelle toutes les lois des états particuliers doivent se conformer; Autre* ment, tous las esclaves fugitifs échapperaient à leurs maîtres f parce que , en matière pénale et criminelle , ies lois municipales ne pe^rmettent

aucune intervention de la part d'une loi locale , et que le lex loci n'est pas en vigueur dans les cas civils, comme dans les contrats personnels. L'état d'Ohio qui a prohibé l'esclavage par sa constitution y est borde , de tous côtés , par des états où l'esclavage est admis : les esclaves peuvent, à chaque instant, y venir prendre refuge ; et souvent sa disposition à refuser de rendre ces vagabonds à leurs maîtres ^ a occasionné de grandes contestations , principalement avec le Kentucky , qui possède une grande quantité d'esclaves sur son territoire , et qui ne se montre nullement disposé à en di^ minuer le nombre,

La constitution dit aussi que de nouveaux états peuvent être admis par le Congrès à &ire partie de l'Union \ mais nul état ne peut être formé dans l'intérieur d'un autre état, ni par 1^ réunion de plusieurs, sans le consentenient de la législature des états intéressés , et sami celui du Congre^, Le Congrès a le pouvoir de faire tous les réglemens , qui ont rapport au territoire appartenant aux Etats-Uniis. Les états garantissent à chaque état particulier une forme de gouvernement républicain, et ^Çng^gent k les protéger çontre^ toute espècfi

d'invasion , et contre toute violence de la part du pouvoir exécutif , quand la législature n'est pas assemblée.

Le Gyngtès peut proposer des amendemens à la constitution , moyennant le vœu des deux tiers dés deux chambres. Il peut aussi se former une Convention par la législature des deux tiers des états , afin de proposer ces amendemens ; mais ils ne peuvent être acceptés que quand ils sont approuvés par la législature des trois quarts des états particuliers, ou par une Ck)nvefltion formée dans les ti^is quarts des états , oà enfin par tout autre mode de ratification que le G^ngrès peut indiquer^ bien entendu toutefois que ces amendemens ne changent rien aux réglemens pour l'émigration ou l'importation des personnes dans les états, pour l'imposition personnelle ou tout autre impôt direct , et aussi pourvu que nul état ne soit privé , sans son consentement , de Tégalité de son suffrage dans le sénat.

Les sénateurs et les réprésentans formant le Congrès, ainsi que tous les fonctionnaires publics des Etats-Unis , sont tenus de faire le serment de maintenir la constitution ; mais il ne leur sera jamais demandé aucua serment

( >68 ) religieux, comme condition pour eiçerçer une place quelconque dans les Etats-Unis.

Les amenderaens faits à la constitution portait que le &>ngrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'un culte particulier , ou tendant à empêcher l'exercice d'aucun; aucunes pour restreindre la liberté de parler , d'écrire , ni pour enlever au peuple le droit de s'assembler paisiblement , dans le but d'adres* ser au gouvernement des pétitions pour le redressement des abus. Une milice organisée étant nécessaire au repos de l'état , le droit du peuple de porter les armes ne lui sera jamais enlevé. £n temps de paix , les troupes ne se* ront jamais logées cbe^i les particuliers sans leur consentement ; et en ternes de guerre, la loi en prescrira l'ordre et le mode. Le droit de& citoyens d'être à l'abri de toutes recherches dans leurs personnes et leurs propriétés , est sacré. Nulle recherche ne peut être feite cheai les particuliers , sans que préalablement il n'j ait une déclaration , sou3 serment , de la cause de cette recherche , comme de la désignation du bien ou de la personne que l'on veut saisir, personne ne peut être condamné à la peine capitale, ou à telle peine infamante , c[ue sur le

(^69) jugement d'un grand jury , excepté en ce qui concerne les militaires de terre et de mer , ou la milic^n activité , en temps de guerre ou de danger public. Nul ne peut être puni deux fois pour le même crime , ni être forcé » dans les cas de -crime, de témoigner contre soi-même. Enfin nul ne pourra être privé de la vie , de la liberté , oti de sa propriété , sans une condamnation devant les tribunaux ; et il sera toujours accordé une juste indemnité pour les propriétés dont il serait disposé pour le service public.

Dans le cas d'une accusation criminelle, Faccusé aura toujours le droit d'exiger que son procès soit poursuivi immédiatement devant un jury impartial , composé de personnes du district de l'état où le crime a été commis. Il connaîtra de la nature de l'accusation qui pèse sur lui; il sera confronté avec les témoin , aura la permission d'en présenter en sa Êiveur , et se choisira tel conseil et défenseur qu'il voudra. Dans les af&ires du ressort du tribunal de commerce , dont la valeur surpasse vingt dollars^ l'existence du jury est maintenue; et dans ce cas, le jugement du jury ne sera soumis à la révision d'aucune cour des États^

( ^70 ) Unis. Les cautions demandées ne'seront jamais fortes, et il en sera ainsi dés amendes infligées; et les peines et châtimens impôts ^e pourront jamais être excessif». Les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouverïiement des États- Unis par la constitution , ou ceux qui ne lui sont pas enlevés, sont réservés s^xix états particuliers ou au peuple. Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne doit pas connaître éds poursuites commencée^ contre un état , par des citoyens d*un autre état , ou par des sujets d'une puissance étrangère.

Les électeurs pour la présidence nommeront, dans leur bulletin , 1^ personne qu'ils dér signent pour être président; il y aurs^ un bulletin différent pour le choix du vice-pifésident : mais celui qui n'est pas éligi^le à la présidence , ne peut être porté à 1^ vice?présidence.

Afin d'arriver au moyen de &ire subir à 1^ constitution des changemens nécessaires ou des améliorations ,, sans toutefois hasarder la dissolution de la confédération et suspendre les opérations du gouvernement, on a cru convenable de joindre douze articles à la suite de la constitution et qui lui servent d'amende-

mens , peu d'années après son acceptation. En 18049 ramendement qui concerne Félection du président et du vice-président y fat ajouté. Un an^lèndén^ènt est adopté par le Congrès avec le consentement des deux tiers des deui^ dhambres , ou par un loutre mode qui garantit Fin* fluence des états , dans le cas ou le Congrès négligerait de présenter un amendement utile. Déjà la nation ^a (prouvé l'efficacité du premier moyen ; et il paraît que le second serait suffisant , si le gouvernement manifestait de tels symptômes de corruption, qu'il fut devenu indispensable , pour lés états , de s'opposer au mal par des moyens efficaces.

On ne saurait trop admirer la sagesse de ces IMrticles , qui mettent ainsi le remède à coté du mal, quand il se décofivre , comme il arrive de temps ep temps. Un changement dans le gouvemem^it , comme il est arrivé ailleurs ^ est toujours accompagné de convulsions qui ipenacent l'état d'une dissolution , et qui ïon^ jours sont suivies de scènes d'horreur et de cri* mes , que doit éviter une nation qui rie veut sincèrement que corriger des abus , ou réprimer une oppression devenue intolérable ; car îl est rar^ que les mouvemens violens pour

( ^7^ ) opérer une réforme n'amènent pas des ex-^.

plosions qui engloutissent sous leurs ruines tous les ordres de la société.

On ne saurait appréhepder que les moyens adoptés dans la constitution fédérale puissent produire du trouble dans le gouvernement , car le mode indiqué pour présenter et ratifier les amendemens , est accompagné de tant de délais , qu'il doit nécessairement mettre à l'abri du danger des innovations.

I^lusieurs amendemens ont été proposés dans la Ck>nventiQn, par les états de Virginie , de New-York , de la Caroline du nord , de Massachusset, deNew-Hampshire, de Rhode-Island et de la Caroline du sud , à diverses.époques. Quelques-uns paraissent avoir été offerts seulement ^o: (xhundanti cOfUtelâ y comme sécurité contre les fausses interprétations et prétentions déplacées du pouvoir ; tandis que d'autres semblent avoir été calculés comme remèdt au défaut radical du systèiçe national. Depuis la publication du Musée américain ^ dans lequel se trouvent ces amendemens, il y a eu de nouveaux efforts pour amender la constitution ; mais ils ont été infructueux. Le pre-^ mier amendement a été proposé en i8q8, par

M* Hillhouse , sénateur du Congrès , qui fit plusieurs propositions accompagnées de discours ingénieux ^ dans le but d'obtenir que le pouvoir exécutif cessât d'être une brancht séparée du gouvernement ; de réduire la durée des fonctions du président à une seule année au lieu de quatre; de diminuer ses émolumens ; de lui ôter la nomination et la révocation des places pour la donner au sénat ; et enfin , de choisir tous les ans, par la voie du scrutin , le pouvoir exécutif, parmi un nottibre quelconque de sénateurs.

M. Hillhouse prétendait qu'il devait résulter de grands avantages de cette altération dans la forme du gouvernement. Sans vouloir ici réfuter les choses spécieuses contenues dans ce plan , qu'il me soit permis de faire observer que cette liaison des pouvoirs exécutif et législatif serait préjudiciable à l'Amérique , en donnant lieu à une foule d'inconvéniens , et surtout à l'existence d'un despotisme qui s'élèverait sur les ruines de la république. La division des poavoirs exécutif, législatif et judiciaire est la pierre de touche de la liberté sociale et du bon ordre de l'administration d'un pays. Aussi la proposition do

M. Hillhpuse fut-elle rejetée dans le sénat i un^ grande majorité.

Le i5 décembre i8i4 > une Convention formée de délégués des états de Massachusset, Connecticut , Rhode-Island , ainsi que des provinces de Chesbire et Grafton, dans le New Hampsbire, et de celle de Wyndbam dans les états de Yermont, se réunit à Hartford, dans le Connecticut , pour proposer des amendemens à la constitution. Ils publièrent , à cet effet , un aperçu général des ^lesures qu'ils prisaient nécessaire de prendre , afin de ga^ rantir les États-Unis des dangers que pourraient occasionner les vices radicaux de la cons« titution y si Fadministration devenait fiuble eir imprévoyante.

Voici les amendemens qulk proposaient :

10. Que les taxes directes^ et personnelles fussent divisées dans les divers états , d'après le nombre respectif de personnes libres , en y comprenant les individus engagés à un service, pendant un laps de temps , et en omettant les Indiens ou toutes autres persennes non taxées;

ao Que nul état nouveau ne put être admis à faire partie des États-Unis , sans le consentement des deux tiers des deux chambres ;

3o Que le Congrès n'eût ptts le pouvoir d'é« tablir un embargo sûr U» nàvjres appartenant à des citoyens des États-Unis , pour un délai de plus de deux mois ;

4^ Que le Congrès ne pût, sans le concours des deux tiers d^ deux chambres , intérompre les relations commerciales établies entre les États-Unis et une nation étrangère ;

5o Que le Congrès ne pût déclarer ni faire la guerre, ou autoriser des actes d'hostilité contre une nation étrangère , sans le consentement des deux tiers des deux chambres , excepté dans le cas d'invasion des états et pour la défense du territope ;

6^ Que nul étranger naturalisé, ne pût désormais être ni sénateur, ni membre de la chambre des représentans , ni même exercer aucun emploi civil dans les États-Unis ;

70 Que la mécae personne ne pût pas être réélue président des États-Unis.

Ces résolutions , présentées à la législature de plusieurs états par la Convention d'Harford, y furent rejetéespar une majorité considérable; et il s'éleva , dans celle de New-York et de Virginie , des contestations qui furent accompagnées d'aigreurs et de reproches.

( =»76 ) Le Fédéraliste , ouvrage rOTaarquàMé par la profondeur des vues , la sagesse des doctrines , Texcellence des raisonnemens et la perspicacité de ses auteurs en politique ^ se montra Favocat de la constitution existante ; il eu relève les avantages et en pallie les défauts. Le général Hamilton , l'un de ses principaux collaborateurs , a laissé , écrit de sa propre main , et signé du nom de Publius , le plan d'une constitution bien supérieur à celui de la constitution qu'il s'efforce de défendre, ainsi que ses collègues. Les parties qui sont défectueuses dans le gouvernement des États-Unis, n'échappèrent pas à la justesse supérieure de son esprit. Il avdt vu , pendant la guerre de la révolution , 1 indépendance de son pays continuellement en danger par la faiblesse du gouvernement ; et lors de la paix de 1 783 , il jugea bien que les mêmes causes avaient empêché de prendre en considération les intérêts les plus chers du pays. C'est alors qu il médita le projet d'établir un gouvernement assez fort pour protéger la nation au-dedans, et lui assurer , au-dehors , le respect et l'influence qu'elle a droit de prétendre. Dans la Convention de 1 787, il démontra , avec toute la supériorité de son

( *77.) rare talent , la nécessité d'adopter une forme de gouvernement plus appropriée aux besoins des États-Unis. Si jamais ses admirables écrits sont publiés^ on verra combien son esprit était préoccupé de cette idée. Voici les dispositions principales qu'il Croyait devoir faire adopter potir le bien de la république ^

i<> Le pouvoir suprême législatif résidera dans deux diftérens corps , le sénat et la chambre des représentans ; leur réunion formera la législature qui , seule , a le droit de faire des lois , sauf la négative , dont il sera parlé.

ao L'assemblée des représentans , ou chambre , sera composée de personnes élues par le peuple^ et pour trois ans.

3o Le sénat existe à perpétuité , sauf les cas d'une conduite reprochable. Les élections en seront faites par des électeurs choisis à cet effet par le peuple : les états seront, pour cela, divisés en districts d'élection. A la mort, destitution ou démission volontaire d'un sénateur , sa place sera donnée à celui qui sera élu dans le district qui l'avait choisi.

4<^ L'autorité suprême executive des États- Unis sera remise entre les mains d'un gouver neur , élu par des électeurs choisis par le peu-

pie, dans les districts d'élection. Cegouverneuf aura le droit de rejeler une loi propose'e , et à lui seul est confiée l'exécution des lois adoptées. Il dirigera les opérations de la guerre , quand elle sera déclarée. De concert avec le sénat , il fera tous les traités, les nominations de tous les chefs civils et militaires , et le choix des ambassadeurs dans les cours étrangères. Il pourra commuer les peines et en accorder même le pardon , sauf le cas de haute trahison , pour lequel le consentement du sénat est nécessaire. .

5» A la mort , révocation , ou démission du gouverneur , son autorité et ses fonctions seront exercées par le président du sénat , jus-, qu'à la nomination de son successeur.

6» Le sénat a seul le droit de déclarer la guerre , de faire les traités , d'approuver ou rejeter les nominations des fonctionnaires , excepté le chef des finances , de la guerre et des affaires étrangères.

7® L'autorité judiciaire est confiéeàdes juges nommés à perpétuité, sauf f inconduite ^ a^ec des salaires convenables. La cour suprême aura une juridiction sans appel dans les cas de prises ou captures j mais il n'en sera pas

ainsi , lorsqu^il s^agira des revenus du gouvernement , ou de citoyens des pays étrangers.

80 La législature des États-Unis ^ura le pouvoir d'instituer des coufa^ dans chaque état particulier , pour les afiGaires ^ui les concernent.

90 Le gouverneur, les sénateurs, et généralement tous les fonctionnaires publics , pour* ront être poursuivis pour cause de mauvaise conduite ou pour corruption ; ils perdront leurs places , dans le cas de conviction , et deviendront incapables d'en exercer aucune. Toutes les accusations publiques seront poursuivies devant une cour composée du premier juge de la cour supérieure de chaque état, pourvu que les juges soient inamovibles , et qu'ils aient des traitemens fixes.

100 Toutes les lois des états particuliers, contraires à la constitution ou aiix lois des États-Unis, deviendront nulles et de nul effet ; et afin d'empêcher qu'il en soit fait de cette nature , le gouverneur général aura le droit de les rejeter.

iio Nul état particulier ne peut avoir ni force de terre et de mer , ni milices indépendantes des États-Unis.

Les seuls points sur lesquels le plan du «gé^ néral Hamilton diffère de la constitution^ sont la permanence du sénat, la durée et l'extension du pouvoir exécutif , et le contrôle du gouverneur général sur les états séparés.

Néanmoins , il n'a pas voulu, quoiqu'il en sentît la nécessité, confier ces changemens à faire à une Convention nationale.. Sans doute il avait présente cette réponse de Solon à ceux qui lui demandaient pourquoi il n'avait pas £ait pour les Athéniens les meilleures lois : «Tai fait les meilleures que les Athéniens, dans leurs dispositions actuelles , pussent observer. »

Les principaux caractères des constitutions américaines , comme elles existent en ce mo* ment , sont que toutes les plaofts sont électives au lieu d'être héréditaires ^ comme dans une monarchie ou dans une aristocratie. H en résulte que, tout en assurant la liberté individuelle et la sûreté des propriétés , base de tout bon gouvernement, elles ne coopèrent pas assez fortement à mettre une force imposante dans les mains du pouvoir , et à développer Tesprit national par un système convenable d'instruction publique. Dans presque

( ^8i ) tous les autres pays , le gouvernement est tout, et le peuple rien ;. dans les États-Unis, il en est autrement^ le peuple est tout et le gouvernement rien. Ce principe est dans les constitutions comme dans les lois; on a pensé que, la fluctuation des choses humainesétant si grande, les modifications auxquelles les propriétés sont assujéties si constantes, et la variation des affaires publiques tellement dépendante des circonstances et des événemens , il était impossible de rien prévoir et de rien arrêter; qu'en conséquence , il était d'un bon gouvernement de réduire autant que possible les statuts, et de ne pas entrer dans des détails minutieux. Il en est résulté une plus grande latitude laissée au pouvoir exécutif, sotis la' responsabilité convenable, afin de le mettre plus à même d'adopter les mesures que nulle constitution ne peut stipuler à l'avance , et dont l'obligation se présente continuellement dans un état.

Après avoir examiné en détail la constitution des États-Unis , nous ferons connaître le principe de faiblesse qui existe dans le gouvernement fédéral , la nécessité où l'on a été de le renforcer graduellement, principalement pour

le pouvoir exécutif; et par-dessus tout , le be-. soin d'une administration vigoureuse dans le gouvernement général, d'après les principes de la fédération , c'est à dire , d'après les pripcipes sur lesquels la constitution a été formée. C'est ce qu'a fait constamment le général Washington , dans tout le cours de son administration. M. Adams commença sa carrière de président ^ d'après les mêmes principes , mai$ il a montré ensuite une disposition étrange , fantasque , inquiète et même turbulente.

|tf. Jefferson et M. Madisson voulurent administrer d'après les principes démocratiques, et parurent vouloir détruire tout ce que Washington avait établi; ils licencièrent l'armée régulière ^^ détruisirent l'armée nationale y at« laquèrent les revenus publics, ruinèrent 1^ commerce et 1 industrie^ et annuUèrent le sys« tème de la banque des Etats-Unis , ainsi que^ plusieurs autres établissemens de ce gçnre , conçus dans l'intérêt national.

Les personnes qui connaissent M. Monroë , cherchent à persuader à la nation que ce président a l'intention de suivre l'ancien plan fédéral de Washington , qu'il veille aux finances , encourage le commerce^ protège la marine et

l'armée , cherche à conserver la liberté et à consolider la prospérité et le bonheur de la nation , en assurant son indépendance ; ils disent enfin que bientôt tout esprit de parti , sous la dénomination dé fédéraliste et de démocrate, disparaîtra pour faire place à une union générale dans tous les états.

Sans doigte , si cela est exact , on aura lieu de regretter que le gouvernement fédéral ait été administré d'après des principes démocratiques , et on doit espérer que, graduellement, la nation s'élèvera à ce degré de puissance et à cette influence qui la rendront l'égale des plus puissans souverains de l'ancien monde.

Ceux qui , guidés par la sagesse de Washington et éclairés par le génie transcendant du général Hamilton , composèrent la constitution , ont toujours soutenu qu'ils n'avaient pas été influencés par l'esprit de démocratie ; ils prétendent au contraire que les plus grands soins ont été pris , par la Convention générale qui se réunit à Philadelphie en 1787, pour y introduire , autant que les circonstances pouyaient le permettre, la sagesse et l'énergie de l'aristocratie , afin de tempérer cet esprit 4e turbulence et de faiblesse , qu'ils ont décla*p

ré être le plus grand fléau qui puisse jamais accabler un pays.

C^ hommes, distingués par la sagesse de leur opinion , n'ignoraient pas que c'est aux réglemens de la démocratie , que les gouvernemens d'Athènes , de Carthage, de Rome, les républiques du moyen âge en Italie ^ ainsi qiie de nos jours , les Provinces-Unies et la France, ont dû le renversement de leurs institutions. Ils ont dû être justement e£(ray es de la licence , compagne trop ordinaire de la démocratie, et ont dû craindre qu'en slntroduisant dans les États-Unis , elle n'y opérât la destruction des libertés , de la prospérité , de l'honneur , de la religion et de la morale.

Le premier des devoirs , pour un peuple libre , est sans doute de veiller à la conservation de sa liberté , en contenant les chefs de la nation dans les justes bornes de leurs droits , d'après la lettre et l'esprit delà constitution; mais c'est aussi le devoir du gouvernement d'un pays libre , d éviter tous les obstacles qui pourraient s'opposer à la liberté du peuple , et d'encourager l'esprit impartial de la justice ; de chercher à propager l'instruction , de protéger les arts et les sciences , d'animer et

d^aider l'agriculture, les manufactures , le commerce et rindustrie j de faire respecter la religion et la saine morale dans toutes les différentes croyances et dans toutes les classes de la .société ; enfin de travailler sans relâche au bonheur et à la prospérité de la nation dans l'intérieur , comme à sa considération au dehors. Pour accomplir ce devoir , le gouvernement doit surtout exclure tous les étrangers des affaires publiques. Il doit les protéger dans leurs entreprises d'industrie particulière ; mais il ne doit jamais leur être permis de toucher aux rênes du gouvernement ^ de participer au pouvoir , de violer la sainteté du temple de la législation; enfin y de souiller Fhermine de la justice, en siégant dans les tribunaux. Tout homme, à moins qu'il ne soit étrangement corrompu, conserve toujours un attachement secret pour la terre qui l'a vîi naître, pour son gouvernement, ses usages , ses lois , enfin pour toutes les associations physiques et morales qui exercent le plus puissant empire sur l'esprit humain.^ Toutes ces associations , ces prédilections , ces préjugés , un étranger les porterait nécessairement avec lui en Amérique , et au service d'un pays dont les in5»titutions so-

eiales n'ont rien' de pareil dans le monde. Si un étranger ne conserve pas pour son pays 9 cet amour qui parait inné dans le cœur de l'homme , s'il ne kàt pas des vœux pour sa prospérité et ses succès , quel bien peut-on en penser ? Un traître à son pays pourrait-il être ^dèleà une nouvelle patrie? Pourrai t-iî accroître les avantages eX la prospérité d'une terre étrangère, aux dépens de son propre pays?

Enfin la haine , la vengeance et le crime peuvent-ils être confondus avec le patriotisme , la sagesse et l'intégrité nationale ?

C'est un véritable suicide politique que de souffrir que les étrangers aient un vote politique dans un pays , de leur permettre d'élire comme d'être élus aux fonctions de Fétat.

C'est assez qu'un étranger soit protégé dans sa personne, dans sa propriété , dans son indusr trie , enfin que la justice et les lois lui soient communes avec les habitans de ce pays. Chaque pays doit être gouverné par les hommes nés sur son territoire ; les armées , conduites par un capitaine de cette nation ; les conseils , par ses hommes d'état , chargés de régler ses finan^ ces et toutes les branches de l'administration ; SI eux seuls doit être réservé le pouvoir de la

( ^8? ) justice : et le peuple confiant dans leurs talens ^ leurs propriétés et leur caractère, obtiendra^, avec le temps et la persévérance , cette prospérité , cette richesse et cefte force qui deviennent Tornement des nations. Que l'Amérique enfin se souvienne de l'avis d'un grand poète iromain :

Tu regere imperip populos , Romane , mémento ; Hœ tibi eruut artes ; pacisque imponere morem , Parcere subjectis , et debellare superboç,.

he général Washington a administré le gou-.

yernement des États-Unis, avec un talent et une sagesse , qui ont rendu son pays prospère au-dedans et respecté au-dehors. Par des circonstances particulières , dont une des principales était l'inefficacité de l'ancienne confédération des états , le pays était dans une situation déplorable quand il prit les rênes de l'administration , en 1789. La nation était sur le bord du précipice , et menacée de dissolution. Toutes les opérations de l'intérieur étaient dans le désordre et la confusion ; et les rapports avec l'étranger semblaient dirigés par la faiblesse ^t l'ineptie. Les finances étaient dilapidées , le

commerce mil, les manufactures presqu^entièrement détruites, l'agriculture opprimée; une faction s'autorisait du tumulte et du désordre pour paralyser TefFet des lois ; enfin , le peuple lui-même se portait à la révolte et à l'insurrection contre les autorités en général. Le souvenir de cette position suffirait sans doute pour défendre l'acte dl Union Jédéraley<:e remède souverain , trouvé pour arrêter le cours de tant de calamités, qui donna la vie , la force et la puissance à ces mêmes membres des État$- Unis affaiblis et périssans. C'est cet acte qui , progressivement renforcé , donnera à ce vaste continent grandeur, splendeur et puissance.

Sa destruction , si on pouvait la supposer , renverserait les bases de l'ordre social et civil, de la paix et de la sûreté générale : bientôt l'anarchie^ la guerre civile et la désolation s'établiraient, comme on l'a vu dans des temps plus reculés , dans la Grèce , et de nos jours , en Allemagne et dans presque toute l'Europe continentale.

Jusqu'ici l'Amérique a été préservée de tous ces malheurs par la constitution fédérale , administrée avec sagesse et prudence par le général Washington qui , malgré la supériorité

( »89 ) âe soti âge sur le général Hamilton , se conduisit d'après les inspirations de son génie.

Ces deux grands hommes d'état combinèrent la liberté individuelle' et la sûreté péronnelle des citoyens , avec l'intérêt réel du gouvernement national , l'établissement convenable de la force publique avec Tobéissnnce et la discipline de l'armée régulière, la création d'une marine avec la perception productive et bien réglée des revenus publics; enfin, avec la répartition judicieuse de la paix, de l'ordre et des usages sociaux dans toute l'étendue des États-Unis.

Ces grands talens reconnurent que personne n'est digne de remplir une haute fonction sans posséder l'intégrité, les talens et les connaissances spéculatives et pratiques; que là où ces conditions se trouvent réunies, quels que soient l'âge et la condition de la personne , il était convenable de l'admettre , même aux premières fonctions de la république ; que toute nisition qui , pa:r esprit de parti , s'opposerait à ce que des hommes, doués d'autant de qualités précieuses pour le bien public , puissent parvenir à la tête de l'état , s'exposait infailliblement aux chances les plus dangereuses , en

( ^90) préférant à ces hommes ceux dont Téduck-* tion a été négligée, et sont conséquemment dominés par des idées petites et illibérales ^ par l'égoïsme et l'avarice.

Ils savaient bien , ces hommes supérieurs y rhonneur et la gloire de leur siècle , que cette malheureuse facilité de changer la politique nationale , au gré de l'imagination et de la £mtaisie de semblables chefs , devait tendre i dissoudre la chaîne et le mouvement de l'état ; que tous les liens dorés de Tordre social , qui unissent ensemble les générations, se trouveraient tout à coup rompus , et les hommes se suivant de siècle en siècle ne seraient plus' que comme un essaim d'abeilles qu'un beau jour d'été voit naître et mourir.

Us ont prouvé , par la suite constante de leurs vues politiques , combien est préférable cette administration pratique d'un gouver* nement qui construit , à cette théorie politique qui détruit souvent un pays tout entier : ce système qui orne , au lieu de détruire une nation 9 qui enrichit un peuple, au lieu de l'appauvrir ; qui réunit toutes les mers par les liens du commerce , au lieu de tarir et de dessécher toutes les sources de l'industrie ; qui éta-

( ^91 ) blit un bon système de finances par des impâfU bien raisonnes , au lieu de faire consister tous les revenus d une nation dans les droits établis sur le commerce étranger.

Fortudati ambo 51 quid mea pagina possit 9 Nulla dies unquam memore yos eximit aro.

Il paraît donc bien exact, pour tous les hommes qui travaillent aujourd'hui à la gloire et au bonheur de ^Amérique, que, quelle que soit la manière dont on a représenté ce pays , dans le temps de l'ancienne confédération , il serait dans une situation mille fois plus dangereuse , si la confédération d'Union devait être dissoute. Indubitablement, ce vaste conti« nent , avec toutes ses nouvelles possessions dans Touest, deviendrait bientôt autant de souverainetés qui s'élèveraient les unes contre les autres, et chercheraient à se détruire.

Mieux vaudrait mille fois, pour les États-Unis , avoir à résister à une guerre étrangère , ou même encore être exposés à tous les maux que cause une mauvaise administration , que de se voir ainsi déchirés par les factions étrangères russe, française et anglaise, se mêlant conti-

nuellement aux mouvemens de son adminlâ-* tration intérieure , et finissant par établir ranaixhie , la guerre civile , les exécutions militaires ^ et toutes les calamités dont on voit trop souvent l'humanité affligée , quand la force et la fraude sont les seuls arbitres de ce qui est bien ou mal.

On ne doit jamais oublier que les États- Unis , pendant l'espace dé huit années , sous Fadministration de Washington , ont été éle* vés , de l'état d'oppression le plus déplorable , à la situation la plus brillante de richesse , de de prospérité et d'honneur national. Le crédit public presque nul a repris ses droits ; la confiance particulière qui n'existait plus, s'est rétablie ; le commerce qui languissait dans l'indolence et le désespoir , a étendu ses entreprises sur tout le globe ; la dette nationale , qui était regardée comme irrecouvrable , a été fondée et mise en liquidation régulière; le revenu public a été dès lors toujours en croissant , convenablement perçu , et de manière à ne froisser en rien l'industrie , le bon ordre et la morale, et cependant à accroître progressivement les richesses de Tétat ; la paix a été établie et maintenue d'une manière sûre et

( >93 ) sincère avec tout le monde ; les hommes à ta-* lent ont été élevés aux premières places ; Tordre s'est consolidé, dans l'intérieur, par la justice et l'impartialité d'une bonne administration; et la dignité de la nation a été établie , chez l'étranger , par la capacité , la sagesse et le courage de ses agens diplomatiques.

L'Amérique présente , aux yeux des autres nations , un spectacle sans exemple dans This» toire du monde : une république naissante , qui date son existence d'hier, surpassant, en population , en richesse et en puissance , noiâbre de pays qui comptent des siècles depuis leur origine ; les égalant dans les arts et dans les armes ; enfin , considérée par les plus anciens souverains de l'Europe , qui , pour lui prouver leur estime , recherchent son alliance avec empressement.

Et tous ces avantages sont l'ouvrage de huit années d'une administration sage, habile et prévoyante 1

Il était indispensable , dans la position où s'est trouvée l'Amérique, de jeter des fondations larges et profondes pour l'établissement de son gouvernement , parce que tout gouvernement nouveau est faible^ précisément parce y. u 19

qu'il est nouveau. Le général Hamilton était si bien pénétré de cette importante yérité ^ qu'il présenta à la Convention générale, en 1787^ le plan de gouvernement dont on a parlé plus haut ^ qui montre bien qu'il voyait la nécessité de lui donner plus de force que n'en donnait la constitution fédérale. La prudence' et la réserve de Washington prévalurent sur la sagacité intrépide d'Hamilton ; et la constitution fédérale fut adoptée telle qu'elle est. On a lieu de s'en repentir , maintenant que l'expérience prouve qu'un gouvernement nouveau, reposant sur des principes de liberté sociale , était inévitablement trop faible , et a besoin du secours d'ime administration forte , jusqu'à ce que le temps ait rendu son autorité vénérable et fortifié son pouvoir-

L'histoire d'Angleterre vient à Tappui de ce principe ^ et nous montre que , longtemps après la révolution de 1688, qui plaça Guil* laume , prince d'Orange , sur le trône d'Angleterre , le peuple comptait si peu sur la stabilité du gouvernement , que lord Montagu , alors chancelier de Téchiquier , créateur du crédit public^ ne put néanmoins trouver à emprunter une faible somme pour l'état, sans la garanti»

du lord-maire de Londres , et se vît forcé d'aller 9 de maison en maison, de boutique en boutique 9 demandant à emprunter loo livres sterling , et même des sommes' moins fortes.

Il offrait pour toute sécurité ii p. o/o, et cela à une époque où le papier de la banque perdait 20 p. •/> d'escompte ; tandis que , dans l'espace de vingt-cinq ans , à la fin du XVin«. siècle , et au commencement du XIX«. , l'Angleterre a emprunté des sommes énormes > s'élevant à plus de 300,000,000 dollars^à 5 p. 0/0 Tun dans l'autre; et pendant tout ce temps , elle a eu à soutenir une guerre sans exemple ^ contre presque tout le continent de l'Europe , ameuté contre elle par la France révolutionnaire.

Le gouvernement américain , après quarante ans d'établissement de sa constitution fédérale, et pendant la guerre qu'il a soutenue contre l'Angleterre depuis 181 a jusqu'en i8i5 , n'a jamais pu trouver à emprunter plus de 69,000,000 dollars, quoiqu'il offrit, tant en intérêts qu'en primes , environ 20 p. ^f^. Le papier de la banque du sud était tombé de 25 p. 0/0; et toutes les autres banques, excepté celle de Boston, suspendirent leurs paie-

( =^9^ ) mens en espèces, et le remboursement de lettf propre papier. Deux années de guerre de plus ^ et les États-Unis étaient entièrement en banqueroute. Ils allaient périr , Éaute d'argent et faute d'hommes. Personne ne voulait prêter , et personne ne s'offrait pour prendre du service volontairement , à un tel point que des lois étaient disposées au Congrès pour efifec* tuer un emprunt forcé, et pour lever des hommes à l'instflur de la France , par le moyen de la conscription. La paix vint mettre un terme à ces mesures destructives des institutions populaires et de la liberté : déplorable preuve.de l'insuffisance de la constitution fé* dérale, et qui ajoute un nouveau tribut d'honneur à la sagesse prophétique du général Hamilton.

La puissance d'un pays dépend nécessairement des moyens qu'il a de se procurer des hommes et de l'argent ; et cet argent doit être naturellement le surplus des capitaux flottans dans le public : elle tire aussi sa source de la confiance du peuple dans la sagesse de ceux qui le gouvernent , comme dans son obéissance à leurs décisions , et non dans l'étendue de son territoire et de sa population. L'empire de la

( «97 ) Chine ^t d'une étendue immense , et possède , dit'-'on , deux cents millions d'habitans ; et ce* pendant son gouvernement a si peu d'hommes et dWgont à sa disposition y qu'il n'exerce qu'une très-'fsûble influence sur les autres nations , bien moins que la Hollande , la Suède , le Portugal,, ou tout autre nation européenne du troisième ou du quatrième ordre. L'influence d'une nation sur les autres est le gage de son pouvoir et du respect qu'on lui porte ; il ^ï est des gouvernemens à cet égard ^ comme des hcnnmes entre eux.

Le gouvernement des États-Unis a une^ force trop peu considérable à sa disposition, S9 murine et son armée sont trop peu nom<^ breuaes ; so^ revenu public, trop précaire ; et difficilement il peut compter sur un appui durable de la faveur populaire , de manière à oser prendre des mesures grande^ et libérales dans sa politique. Etant républicain et repré* sentatif tout à la fois, il est toujours obligé de consulter les passions et les préjugés de la multitude; d'en être contrôlé, comme tout gouvernement sage doit le âure ; et d'en redouter les écarts , parce que^ la violence et l'ignorance du peuple en général le portent

( ^98 ) toujours à s*opposer aux vues les plus sages du gouvernement, lors même qu'elles sont conçues dans l'intérêt national. Le malheur est que , si le gouvernement américain cherche à résister aux daméurs de la pc^ulace, il s'ensuit que, bientôt après, les fonctionnaires perdent leurs places , ou ne sont pas réélus , et le gouvernement se trouve condamné à une oscillation perpétuelle dans tous ses mouvemens politiques,

U n'est nullement dans le cours des choses humaines^ qu'un état semblable puisse avoir de la stabilité; et il est présumable que le gouvernement des sÉtats-Unis prendra une nouvelle forme, un nouveau nom peut-être; que successivement il acquerra de la fixité, en se fondant de plus en plus sur la propriété ; et qu'en augmentant insensiblement la force de son pouvoir exécutif, il amènera les habitudes et les dispositions de son peuple à un point très-élevé de, puissance et de considération. Dans un gouvernement libre et populaire , il est bien plus sûr de donner volontairement et graduellement au pouvoir cette influence que Texpérience prouve nécessaire , parce que , dans ce cas , il a mieux le moyen de

( *99 ) procurer le bonheur et la prospérité de la nation dont il a suivi tous les besoins et tous les intérêts.

L'expérience est le plus sûr moyen de se bien conduire dans l'avenir : elle nous apprend qu'avec le temps y les États-Unis éprouveront ce que les autres souverainetés ont éprouvé ; et que la nécessité leur fera connaître le système de gouvernement qui peut le mieux convenir à la nation , et le plus susceptible de faire tourner à son avantage ses ressources sans cesse croissantes. Jusque là , ce qu'ils ont de mieux à faire, est de placer le timon de l'état dans les mains d'hommes capables et d'une patriotbme éprouvé : c'est le plus sûr moyen de préserver d'aucune atteinte la puissance poUtique de la nation.

Les États-Unis possèdent tout ce qu'il faut pour former une grande nation ; ils n'atten-* dent que l'instant où des hommes habiles seront à la tête de l'administration. L'étendue immense du territoire , la salubrité du climat, la fertiUté naturelle du sol , la variété de ses productions, ainsi que la ressource qu'une grande étendue de côtes o£fre au commerce »

ses ports ^ombreux et sûrs , sa navigation in-

( 3oo )

térieure ; l'activité y Fintelligeiice et le couragiq* des Américains ; tout doit tendre à établir un système d'ordre politique , qui , en dirigeant ces ressources vers un but utile à la masse générale y rendra rAmérique une nation des plus puissantes , assurera protection et prospérité au-dedans , et forcera au respect envers ell« les nations les plus influentes du monde.

La tendance du gouvernement général à acquérir de la force aux dépens des souverainetés d'états y a été bien prouvée pendant les diverses administrations, jusqu'à ce que la marche de la dernière eût aliéné les états les plus commerciaux. Dans les premiers momens de son installation , le gouvernement général fut regardé comme un lien d'union parmi tant d'états indépendans ; mais la souveraineté et l'indépendance des états séparés se détruisit insensiblement; et le gouvernement qui ^jusque là, avait été collatéral, fut considéré comme principal. De toutes les parties de l'Amérique, on regardait le siège du gouvernement national comme le but de Fambition , jusqu'à ce que le gouvernement montrât par sesmesures y leur individualité aux états séparés , et combien il existait encore pour eux de pouvoirs

( 3oi )

et de droits qui leur étaient kiooimus. Il en résulta que^ bientôt après , les gouyememens d'états augmentèrent d'importance , et que les législatures d'état, qui étaient devenues des objets de dérision , reçurent un surcrcHt de force par l'admission d'hommes à talent , qui se re-^ tirèrent de la législature nationale pour se rallier à leurs propres 'états; et, plus d'une fois , dans le cours de la dernière guerre , on a vu le gouvernement d'un seul de ces états se placer de manière k arrêter le cours des mouvemens du gouvernement général

Voici ce qu'il Êiut r^narquer de particulier , dans la situation politique et législative des Etats-Unis, dans ce moment -ci :

lo L'élévation extrême du pouvoir démocratique ou populaire de la naticm , et le petit nombre dliommes qui y jouissent de quel* qu'influence par leurs talens et leurs propriétés.

^o Le manque de stabilité dans les places de l'état , provenant du système d'élection introduit dans les pouvoirs exécutif, législatif et même judiciaire; ce qui occasionne un changement continuel de personnes dans les fonctions publiques.

3« Le peu d'instruction des personnes por-

tées aux emplois , d'où il résulte que le peuple américain est peut-être celui où, individuellement , il y a le plus d'intelligence , d'adresse et d'industrie ; mais qui y comme nation mise en mouvement et dirigée parle gouvernement, est la moins prompte et la moins habile , parce que le changement fréquent dans les places s'oppose à l'acquisition des connaissances suffisantes , et empêche le gouvernement de requérir de longs services de ceux qui se montreraient propres à se rendre utiles à la société ; tandis qu'en Europe , où le peuple est généralement moins instruit, moins entreprenant et moins intelligent , la stabilité des places , l'accumulation des propriétés dans les founilles, l'éducation plus soignée et plus libérale y et l'obéissance établie dans toutes les classes de la société , mettent le gouvernement plus à même de développer les forces nationales, que jamais le peuple américain ne pourrait le faire dans des momens de danger.

Néanmoins , il est bien plus facile au gouvernement américain de devenir aussi fort et aussi puissant que ceux d'Europe , ainsi qu'aux hommes d'état d'améliorer leur système politique , qu'à l'Europe de rendre sa population

aussi actiye, aussi entreprenante que celle d'Amérique j et tout le monde sait qu'une telle population est le grand moteur arec lequel des hommes d'état peuvent^ à leur gré , agran-^ dir la prospérité de leur pays. C'est le levier d'Archimède , avec lequel l'univers lui-mêm^ est soulevé.

Il est important, pour les personnes de ce pays , d^examiner attentivement l'histoire politique du monde , dans le but de reconnaître les causes qui procurent les trois grandes qualités essentielles à un bon gouvernement , savoir :

i<> La liberté personnelle et individuelle;

%o Un grand pouvoir toujours à la disposition du gouvernement ;

3"* Le développement des ressources nationales que procure un système large et libéral d'éducation.

De telles recherches appartiennent , il est vrai , à la philosophie politique que l'on n'étudie pas assez aux États-Unis. A l'époque la plus brillante du gouvernement d'Athènes^ le peuple se livrait souvent à l'égarement des passions qui amènent le trouble et l'anarchie ; il ne connaissait pas la véritable liberté. Ses magistrats éphémères n'avaient pas une juste

idée du pouvoir et de la stabiKté ; l'esprit na* tional était entièrement dirigé vers la magni* ficenca Les Athéniens ont laissé des monumens impérissables d'élégance , de goût , de splendeur , tant en poésie , en éloquence , en histoire et en philosophie , que dans les beaiu^ arts. Leurs œuvres seront toujour3 l'admiration des siècles.

La république romaine , tant qu'elle fu( aristocratique , conserva un pouvoir considérable à la disposition de son gouvernement ; et e'est ce pouvoir qui la mit à même de faire la conquête du monde ; mais elle n'avait pas accordé une entière liberté individuelle , et ne développait Tesprit national que pour la guerre et la politique. La littérature et les sciences n'ont jamais été portées à un grand degré de perfection sous le gouvernement consulaire.

Aussitôt que le système démocratique vint à dominer , la nation fut déchirée par les factions et la fureur des partis. Le despotisme militaire prit la place de la liberté, et s'empara de toutes les ressources individuelles.

Aux Etats-Unis, cette liberté individuelle est parfaitement garantie par les constitution^

et par les lois ; mais le {k)uvoir des gouvernans n'est ni assez fort , ni assez stable. Nous avons montré aussi FinsufEsance de l'éducation publique , que le gouvernement ne protège pas assez ^ et qui ne repose pas sur un système assez libéral. En Angleterre , il n'en est pas ainsi , parce qu'il reste encore ime aristocratie féodale ^ qui met dans les mains de quelques anciennes Êimilles l'influencèet l'autorité : d'bù il résulte qu'elle ne peut s'étendre à la classe ordinaire du peuple. « Il faut, di- » sait lord Chatam , pour qu'un homme se » distingue^ une bien plus grande portion de » talens , de connaissances et d'énergie , afin M qu'il puisse s'élever en dépit de ce qui lui » manque en naissance ^ en rang et en fortune. »»

Lord Hardwick dit que les gouvernemens ne doivent pas mépriser les résistances des gouvernés ; car il n'y a pas de forme de gouvernement qui puisse exister long-temps ^ s'il perd la confiance publique^

Tous les gouvernemens , de quelque nature qu'ils soient , monarchiques , aristocratiques , ou démocratiques, sont sujets à des abus; mais pour y remédier , il ne faut pas exposer l'existence même du gouvernement. Prenez le plus

( 3oé )

populaire , et même le plus démocràtitiuci pour exempte : la résistance à ses actes n'en sera pas moins la chose la plus dangereuse , car , même dans ce cas , la moindre cause pour autoriser cette résistance serait un prétexte pour les hommes ardens, et amènerait par suite toutes les horreurs de la confusion. Dans im temps calme, le gouvernement doit être assez fort pour découvrir et arrêter les honimes que l'ambition ou le ressentiment peuvent égarer jusqu'à la révolte ; mais dans un pays libre , si la constitution est attaquée par des desseins arbitraires et injustes , les hommes les plus sages et les plus tranquilles s'élè" veront contre les actes de despotisme^ et seront disposés à la résistance. Il n'y a donc que la sagesse des lois et la confiance qu'elles peuvent inspirer , qui puisse prévenir cette résistance, jusqu'à ce qu'elle soit tellement générale qu'il ne soit plus possible de l'empêcher. Dans cette situation, et quand les hommes sont dirigés par l'amour de la liberté , de l'ordre et du bien public, tous les raisonnemens du monde sont de nul effet pour dominer la force de l'opinion publique.

Il serait dangereux d'adopter, comme priri-

cipe, que ceux qui possèdent le pouvoir sont plus disposés à abuser de leur autorité , que les hommes qui sont sous cette autorité ne sont enclins à renverser le pouvoir qui les domine ; car le seul remède serait la diminution de la force mise dans les mains du pouvoir ; et bientôt s'ensuivrait la dissolution du gouvernement. Les restrictions à mettre au gouvernement doivent être d'une nature toute différente ; elles doivent consister à maintenir une balance , aussi égale que possible , entre toutes les branches de l'administration, en les mettant en mesure de se contrôler l'une l'autre , mais jamais en donnant aux individus le moyen de résister au gouvernement*

Une telle idée serait contraire aux principes de la loi>

lo. Comme erreur de théorie ; car celui qui s'occupe de la forme d'un gouvernement, doit prendre autant d'attention à la possibilité de sa destruction qu'au moyen convenable de le soutenir ; et au lieu d'assurer à ce gouvernement une obéissance continuelle et aveugle , il doit créer une réserve pour les cas imprévus , car ils entraînent souvent avec eux la dissolution des lois et du gouvernement lui-même.

ao. Comme erreur de fait ; attendu qu'une loi de répression est, dans tous les cas de calme comme de désordre, indispensable en imprimant la terreur ou la protection. C'est à la législature à prévoir les cas de dissolution , soit en étendant l'application de la peine , soit en suspendant les moyens de réprimer la résistance. Les lois d'un pays doivent être disposées de manière à ce qu'une résistance na* tionale et juste ^ comme celle d'Angleterre en 1688, et celle des États-Unis en 1776, ne puisse être accompagnée de terreur et des malheurs qui en sont la suite.

En général, quand ceux qui possèdent le pouvoir , ont abusé des moyens qui leur sont confiés, ou dépassé les limites de leurs devoirs, il s'ensuit une faiblesse dans le gouvernement, qui l'empêche d'infliger la peine légale , établie pour sa sécurité. L'expérience nous prouve que des lois créées au milieu du tumulte et des commotions, ont bien peu de force. Leges inter arma silent.

Quand les troubles de la Grèce eurent cessé par la reddition d'Athènes aux Lacédémoniens, à la fin de la guerre du Péloponèse, les trente tyrans exercèrent les plus grandes

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cruautés envers ceux qui s'opposaient à leur autoirité. Dans Rome, les proscriptions de $ylla et du second triumvirat étaient contraires à toutes lei institutions de la républi** que y et n^étaient convenables qu'aux intérêts de ces démagogues , qui s'étaient élevés sur ses ruines au pouvoir suprême. A Florence , le bannissement de nombre de Êimilles ftit le moyen employé , pendant les troubles des républiques dltalie , dans le moyen âge; et enfin , en France , l'assassinat et là guillotine remplacèrent l'usage du code municipal et des lois des nations.

Toutes ces mesures violentes ont été adoptées suivant les temps ^ au milieu des commotions et des usurpations civiles, mais jamais comme lois permanentes établies dans ces divers pays , ni comme punition légale des crimes d'état. Il est donc impossible d'en tirer aucune conséquence réelle contre l'administration légale et régulière.

La forme d'un gouvernement doit toujours êti-e relative aux circonstances particulière^ du pays pour lequel il est fait. Dans un pays libre, il faut consulter les dispositions et les habitudes de la nation , qui bientôt briserait toute T 1. 20

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espèce d'institutions qui leur seraient contraires. Cest pourquoi, si une monarchie héréditaire , une aristocratie héréditaire , et la transmission héréditaire de la propriété , ont été jugées convenables pour le caractère et les habitudes du peuple d'Angleterre, l'expérience a pleinement prouvé qu'un système électif pour le pouvoir exécutif comme pour le sénat, ainsi que la division de la propriété, ét^ait convenable au peuple des États-Unis ; et tant que ses dispositions continueix>nt à ètr% démocratiques et républicaines, le gouvernement sera une république représentative. Ce serait une erreur que de désirer qu'il en fût autrement. En effet , où sont les prindpes de souveraineté héréditaire dans l'égalité républicaine des États Unis? Comment pourrait- on composer une chambre de pairs héréditaire , ime succession de propriétés héœditaires , et rétablissement d'une religion nationale, par le moyen des rangs et les degrés d'une hiérarchie GC»npacte ?

M. Jay, ancien chef de la justice des États- Unis , établit , d'une manière très - claire , la grande ligne de démarcation qui existe entre la nature et la juridiction du gouvernement

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mnéricain et ceux d'Europe. Ce grand homme d'état , cet iucorruptible patriote s'exprimait ainsi :

« Avant la révolution , tous les pays aujour- » d'hui possédés par les États - Unis faisaient » partie du domaine anglais. Toutes les terres » étaient alors tenues, médiatemen t ou immédia- » tement, d'après des concessions de cette cou* » ronne , de laquelle les Américains étaient su* » jets , et qui devaient tous obéissance au roi , de » qui provenait toute l'autorité. Ils étaient tous M concitoyens , et formaient un seul peuple.

» En 17745a l'époque de la révolution , ils » nommèrent des délégués pour composer un » Ciongrès. La déclaration de l'indépendance ^ » en 1776^ trouva le peuple américain^ dans x> toutes les provinces ou colonies, uni déjà Il dans un intérêt commun ; et dès lors , ils » s'occupèrent de régler leur intérieur par » une convention d'état , et d'autres arrange- » mens.

» La souveraineté des États-Unis, passa de la » couronne d'Angleterre, dans les mains du » peuple Américain ; et les terres , qui étaient » le domaine de cette couronne, devinrent pron priétés des États-Unis en général , et non des

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» états parliculiersoù elles étaient situées. L*étâyy blissement de treize états fut la conséquence »de la révolution combinée avec les localités »et les convenances. Néanmoins , le peuple » de chacun de ces états ne se regarde pas » comme une nation séparée , mais comme par- » tie de la nation entière , et dirige les affaires » dans un intérêt commun.

)) Bientôt après , au milieu des mouvemens » de la guerre , et animés d'une confiance » mutuelle , les états firent une confédération 9 comme base d'un gouvernement général ; et » enfin ^ en conséquence de leur capacité na- » tionale^ ils établirent la constitution fédérale » actuelle. Par cet acte , ils agirent comme sou* Dverains du même pays, et déclarèrent que » les constitutions et gouvernement des états » seraient forcés de se conformer à la constita<* » tion générale des États-Unis. Chaque consti- D tution d'état est un contrat passé par les ci- » toyens dudit état' pour se gouverner ; et la » constitution générale des États-Unis est un » contrat passé par le peuple des États-Unis^ » pour se gouverner dans les choses d'un in- » térêt général. Par cet acte , beaucoup de pré- » rogatives ont été données au gouvernement

9 national : telles que celles de faire la guerre ou » la paix , de former des alliances , de frapper )» monnaie. La souveraineté de la nation étant » dans le peuple , comme celle de chaque état » séparé dans celui de cet ëtat, la comparaison »de ces souverainetés avec celles des puîs- »sances d'Europe pourra faire voir si les » prérogatives accordées aux souverainetés eu- » ropéennes peuvent être comparées à celles » d'Amérique.

» Les souverainetés d'Europe^ et principa- » lement celle d'Angleterre , existent en vertu » de principes féodaux , qui font considérer le » prince comme souverain , et le peuple i> comme sujet ; désignant par là la personne » à qui doit être soumise la nation , et la pla- » çant au-dessus de ses sujets , même devant la » loi. Ce système fait du prince la source de » l'autorité , d'où doivent découler les grâces , » les privilèges et les récompenses. Un tel sou - D verain ne peut pas être traduit devant les M tribunaux. D'ailleurs , le prince exerçant le «pouvoir exécutif, la décision des cours de » justice contre lui deviendrait illusoire. Les tt mêmes principes féodaux s'appliquent à tou- » tes les autres branches de l'administration et

)> établissent une ligue de distinction entre le D prince et les sujets. U ne peut en être ainsi » aux États-Unis. La souveraineté a été placée 9 dans le peuple, lors de la révolution ; mais » c'est un souverain sans sujets (excepté les » esclaves nègres ) , n'ayant à gouverner cjue » lui-même. Les citoyens d'Amérique sont tous légaux 9 comme citoyens, et comme faisant » partie dé la souveraineté nationale. Ainsi , ^ comme on le voit , il existe une grande di£fé- » rence entre la souveraineté féodale et celle- » ci ; puisque la prem^ière donne le droit de » gouverner une nation , et que , dans la se- MConde, ce sont les individus qui forment 9 cette nation en qui réside le droit.

» En Europe , la souveraineté est dans le » prince ; aux États-Unis , elle est dans le peu- » pie. Là, elle exerce le droit d'administrer le » gouvernement ; ici, les gouvernans ne sont » que les agens du peuple ; ce ne sont tout au » plus que des ré'gens auprès du souverain. Les » princes européens ont des pouvoirs person- » nels , des dignités , des prééminences ; mais »en Amérique, les chefs n'ont de privilèges »et de rangs que ceux qui tiennent à leurs » places , et ne participent réellement à la sou-i

» veraineté, que dans leur capacité comme ci- » tôycns. »

On pouarait ajouter à ces observations de M. Jay , que , dans an pays libre , le gouvernement est soumis à la loi commune; il n'a d'autre origine que le besoin commun à tous les hommes d'avoir un chef, et il se trouve adapté aui vœux et à la convenance de la communauté ; il augmenté avec elle ; il em- ^ brasse tous les besoins de la nation dans l^s périodes de son enfance , de sa croissance et de sa maturité. Gomme il est l'ouvrage du peuple , il en prend te caractère ; et on peut affîrmer que le système des lois des États-Unis, combiné avec quelques circonstances particulières, a rendu la population américaine supérieure à toute autre tant ancienne que moderne.

Ajoutez à cela que l'étendue considérable de son territoire , la fertilité de son sol , son climat agréable , la variété des occupations dans l'agriculture et le commerce , la chasse habituelle dans les bois ; tout enfin contribue à rendi^e le peuple dès États-Unis d'un physique fort , robuste et actif.

L'instruction élémentaire , plus généralement répartie dans toutes les classes de la so-

cîété , principalement dans la Nouvelle-Angleterre , rend nécessairement les Américains plus disposés aux affaires^ que ne le sont en général les autres peuples. Il est certain qu'à Texception de l'Ecosse, de la Hollande, de la Suède , et des cantons protestans de la Suisse, nul pays ne donne aux citoyens autant de moyens d'éducation.

La souveraineté résidant dans le peuple, régalité politique dont il jouit donne aux citoyens des États-Unis une plus grande élévation morale , une plus grande confiance dans leurs propres moyens. Les Américains ont plus de dignité personfnelle qu'aucun autre peuple du monde.

11 résulte de cet état de choses que les Américains montrent plus d'activité , de per-* sévérance et d'énergie dans tout ce qu'ils entreprennent , soit dans les arts , soit dans l'agriculture et le commerce ; et qu'en temps de guerre , l'énergie et le courage de leurs sol* dats et de leurs marins a toujours été digne des anciennes légions de Grèce et de Rome^ Le caractère physique et intellectuel d'un peuple se forme par des causes intrinsèques et radicales, qui tiennent à ses institutions poli-

( 3.7 ) tiques. Les Américains possèdent un vaste territoire , dont les déserts et les abîmes ont été * cultivés et rendus à la civilisation par leurs propres efforts. Tant que ces catises continueront d'opérer, ils maintiendront leur supériorité sur les autres nations. Puissent -ils longtemps encore continuer à chérir la forme de leur gouvernement^ si bien adapté à leurs dispositions 9 à leurs affections et à leurs inté^ rets!

C'est néanmoins une grande question de ♦ savoir combien de temps un gouvernement démocratique , où le peuple choisit , par le moyen des élections , un chef, des sénateurs et des représentans 9 pourra soutenir la pression d'une population toujours croissante , qui bientôt égalera proportionnellement celles des nations de l^Europe. En ce moment , les États- Unis ne comptent pas plus de cinq individus par mille carré , terme moyen de la population des états , tandis qu'en Angleterre , en Irlande et en France, ce terme moyen est de deux cents personnes par mille carré. C'est donc un grave sujet de méditation pour les hommes d'état américains , de déterminer si la forme présente du gouvernement aura assez de force

pour maintenir dans le bon ordre une popu« lation pareille à celle de Paris , de Londres et de Dublin ; et si cette population , parvenue une fois à ce dfegré ^ ne cherchera pas établir , dans l'égarement des passions et de sa propre force , une loi agraire , ou au moins à s'emparer de vive force des propriétés de ceux qui les possèdent aujourd'hui. L'état des choses semble ouvrir un vaste champ à l'esprit entreprenant des démagogues sans principes y en les portant à mettre en mouvement la grande masse du peuple. La France nous a montré ce que peut opérer cette puissance formidable ; FEurope en éprouve encore l'anarchie qui en est la conséquence; et pendant trop long-temps encore , cette plaie ne sera pas cicatrisée.

Parmi toutes les leçons que la révolution française a données y il en est une bien certaine : c'est que toutes les fois que le peuple agit ainsi en masse , il peut renverser son propre gouvernement ; et , comme il se trouve toujours un nombre d'hommes dont l'esprit turbulent et audacieux cherche à enflammer la violence du peuple (principalement dans les pays où les institutions sont populaires), afin de s'emparer^ dans le trouble , des rênes du gou-

( 3i9 ) Ternement , il est essentiel de se garantir d'avance de semblables dangers.

Les États-Unis soqt j en ce moment, à Tabri d'un pareil mal ; et il en sera ainsi, tant que les pays de l'ouest offriront une si grande éten-?» due de sol fertile et de si nombreuses chances à ces aventuriers , que la paresse et le vice rendent incapables de vivre dans un ordre de société tranquille. Ces hommes trouvent, dans la solitude des déserts , à se nourrir danscet esprit de mécontentement , qui peut un jour les porter au pillage des propriétés et au meurtre de leurs concitoyens.

M. de Talleyrand a été fort surpris de ne trouver aux Etats tJnîs , après la guerre de la révolution , aucune trace des désordres qui en sont ordinairement la suite. Il a fait à ce sujet des observations pleines de sens et de philosophie.

Tout changement dispose à d'autres, dit Machiavel ; et sans parler des haines qu'elles per|>étuent et dés motifs de vengeance qu'elles laissent dans le cœur des hommes, les révolutions qui ont tout renversé, et auxquelles la société a pris part, créent une inquiétude d'esprit , un désir de changement , un besoin de se

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livrer à de nouvelles entreprises , une ambition vague et indéfinie , dont les résultats doî* vent toujours être de renverser ce qui existe^

Cest une vérité : et cependant la révolution a été faite au nom de la liberté.

Un gouvernement libre, dit Montesquieu , c'est à dire, celui qui est constamment agité et où il est impossible d'arrêter cette agitation j doit être disposé de manière à agir toujours pour le bien géaéral. Après la crise d'une révolution » il y a toujours des hommes que le malheur a poursuivis et a rendus incapables de pardonner aux événemens. De tels hommes ne peuvent aimer le pays où ils ont tant eu à souffrir ; il est donc indispensable de les surveiUer et de rendre vains leurs efforts. Le temps et la bonté des lois peuvent faire beaucoup sans doute pour amortir ces dangers;, mais la sagesse exige des précautions. En Amérique ^ où la révolution fut bien différente de celle de la France , il n'est resté que peu de traces de ces animosités ; mais il y avait de l'inquiétude et de l'agitation.

Il n'y a pas de doute que la révolution n'eût laissé, dans l'esprit de quelques hommes , une disposition à exciter de nouveaux troubles^;^

toais elle a été facilement dirigée vers un autre but. Dans un pays aussi vaste , où il y a tant de terres incultes , il a été facile d'offrir à ces hommes un grand moyen d'occupation , en les éloignant de la scène de leurs premières dissensions , en plaçant leurs espérances et l^urs craintes vers de nouvelles spéculations ; en les entourant de nouvelles idées, en les occupant par des changemens fréquens de place, et en éteignant ainsi chez eux cette flamme encore existante de la révolution.

Cette facilité d'émigration dans la partie ouest de l'Amérique fait naître des questions ardue» pour les hommes d'état américains.

Dans peu d'années sans doute, cette portion du territoire dominera par le nombre , dans la représentation> sur les états de l'Atlantique. Alors les états de l'ouest, se considérant comme na^ tien de l'intérieur, imagineront peut-être que le système commercial de l'Atlantique est opposé aux intérêts de l'agriculture, et voudront sacrifier les intérêts commerciaux à des désirs mal entendus d'agrandissement de^ territoire. Un tel changement daris le système du gou* vernement serait pernicieux à la Nouvelle- Angleterre, berceau de la révolution et de

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l'indépendance américaine. Le sol de la lïoti^ vdle -Angleterre ne produit pas assez pour fournir à la consommation d'une population nombreuse ; mais l'étendue de ses côtes , ses rivièi'es , ses ports j et Tesprit actif de ses habitans, lui donnent un pouvoir commercial qui n'a pas d'exemple chez une autre nation. C'est ce qui a fait dire à M, Pickring, un des hommes d'état les plus distingués de la Nouvelle^ Angleterre, que leurs fermes étaient sur r Océan. Quelque grande que soit l'inâuence de la Nouvelle-Angleterre dans les conseils américains , elle s'est trouvée balancée derniéremetit par la prépondérance des états de l'ouest. Son territoire n'a que 60,000 milles quarrés, et un million et demi d'h2d>itaiis ; tandis que les états de l'ouest se composent de beaucoup d'états , ce qui leur donne une grande prépon^ dérance dans le sénat des £tats*Unis. Indépendamment de cela , il y existe une grande étendue de territoire sur laquelle d'autres états peuvent encore prendre naissance. Leur population s'élève déjà à deux ou trois millions d'habitans , ce qui absorbe la Nouvelle-Angleterre dans la chambre des représeotans ; ei leur territoire est de plus de i,5oo,ooo milles

qaarrés ( ce qui est environ quinze fois plus considérable qne toutes les Iles-Britanniques ensemble ) ; le sol en est fertile, et offre des ressources immenses à la population.

. Le système commercial est nécessaire à la Nouvelle- Angleterre , qui sans cela serait bien* tôt abandonnée de sa population. Aussi il est certain que l'émigration vers l'ouest peut luï devenir fatale , en détruisant totalement* la prospérité des côtes de l'Atlantique. Il ne peut pas y avoir une théorie plus Êiusse en politique , que de regarder l'intérêt de l'apiculture comme opposé à celui du commerce; car les faits prouvent qu'une nation purement agricole ne peut jamais prospérer sans le secours du commerce, qui vivifie l'agriculture et porte la richesse , ainsi que la civilisation , dans une nation.

La conséquence du système contraire serait de rompre l'Union fédérale , pour substituer à sa place l'anarchie et le trouble, et jeter les états Atlantiques d^ms la situation la plus alarmante.

Néanmoins , si le gouvernement anglais pensait , d'après ces considérations , que les Etats-Unis se prouveraient dénués de ressour-

ces, 6t qu'il dierchât à s'enjgager dans un^ nouvelle guerre ^ il serait totalement dans Terreur. Les ressources de ce pays sont immenses^ et abondent de tous les côtés : la dernière guerre a convaincu les Américains en général qu^ils sont bien supérieurs aux Anglais^ et que , partout et dans toutes les occasions, ils les battront , ' homme à homme , vaisseau à vaisseau , baïonnette à bsuonnette. Le désir d'une guerre est presque général chez les Américains^ Les journaux du gouvernement, les discours prononcés dans les chambres:

tout le prouve^

Le gouvernement général a été obligé de se retirer à Bladensburgh , pendant la dernière ' guerre, laissant Washington en proie à un ennemi victorieux ; et il s'est vu dans l'impossibilité d'envoyer à l'armée une seule recrue d'hommes et un seul denier. Mais la nation n'a jamais désespéré du sort de la répubUque« Les citoyens ont montré ce dont ils étaient capables , guidés par des chefs habiles ; à Plath* burgh, à Baltimore, à New-Orléans, ils ont repoussé l'invasion , et prouvé qu'une armée étrangère ne pouvait se conserver sur le sol de l'Amérique. Sur les lacs , comme sur

POcéan , Fétoile américaine à toujours eflacé Féclat du pavillon anglais. Les vaisseaux amé* ricaiits sont en général mieux constk'uits que les vaisseaux anglais , ils étaient mieux com« mandés et se sont mieut battus. Il n^eh pouvait être autrement entre deux nations de la même origine et égalemeilt braves. Les Amé« ricains n'avaient que des vaisseaux bien choisis^ en petit nombre , montés par de bons équipages ; tandis que les Anglais ont utie marine trop nombreuse et hors de proportion avec leur population et leurs ressources.

Il est un principe adc^té comme article dé foi par les Américains : que puisque les Aû" glais ont souvent battu les Français eut mer^ et que les Américains battent les Anglais, ces derniers n'ont rien à craindre de la valeur européenne.

Peut-être le gouvernement américain aura bientôt l'occasion de prouver son importance; Sa force est toujours croissante; il dispose d'un trésor national considérable qui lui Êicilite tous les moyens d'emprunt. Ses écoles militaires lui assurent une armée bien disciplinée et bien instruite; ses arsenaux sont bien pourvus, et rien n'est négligé pour rendre formida» T. ï. ai

ble sa marine qui déjà se compose de vaisseaux de ligne du premier rang, de frégates et de bâtimens de toute espèce. Ces causes daivent donner au gouvernement général une influence formidable en paix comme en guerre sur les plus puissans souverains de l'Europe. Les hommes d'état à la tête des affaires ont appris à profiter de leurs erreurs passées ; ils ne com* menceront pas une nouvelle guerre sans argent et sans hommes. C'est dans le calme de la paix qu'ils travaillent à se préparer à la guerre. Un des moyens les plus puissans de succès est de chercher à détruire les animosités des partis, et de diriger toutes les volontés nationales vers l'agrandissement de l'état.

Le gouvernement fédéral est &ible, il est vrai, par sa forme et par sa composition; mais, commentons les gouvernemens, il augmentera sa force avec le temps, à cause de la tendance que le pouvoir a toujours de s'augmenter , par l'ex* tension de ses rapports et de ses dép^ises publiques. 11 est plus que probable que, d'ici à quelques années, le gouvernement américain sera en état d'agir hostilement contre toutes les puissances européennes , qui se flattent au contraire que les États-Unis resteront toujours

dans ce déûûment etdans^^lte faiblesse, qui est la situation nécessaire d'un pays naissant,

La grande question maintenant entre rËu-»

rope et l'Amériquey est de saycHr laquelle des deux se montrera disposée à changer de forme de gouvernement ; si tes institutions de l'Europe déviendront un peu plus démocratiques^ ou si les répuMiques américaii^s tendront un peu plus Ters l'aristocratie. On croirait à peine à toute Tanxiété des cours et des cabinets de l'ancien continent, à la lecture des discours du présideïit des États-Unis. Ignorant la nature de la souveraineté en Amérique, les vieux diplomates sont tout étonnés que le gouveme* ment d'un peuple de plus de dix millions d'âmes, répandu sur un immense territoire, ne coûte pas plu9 de 6,000 livres sterlings par an ; tandis que , chez eux, cinquante et même cent millions sterlings suffisent à peine aux mêmes dépenses. Or, comme tous les gouver-* nemens dispendieux sont oppressif, parce qu'ils paralysent l'industrie et perpétuent la misère du peuple, il est tout naturel que les malheureux Européens désirent ardemment que leurs gouvernemens s'empressent d'imiter

ai.

celui des États-Unis, en favorisant les libertés publiques et en réduisant toutes leurs dépen-* ses. D'un autre côté , le gouvernement américain , qui reconnaît que les souverains de l'Europe ont plus de pouvoir sur la {Population de leurs états, et peuvent avec plus de facilité user des ressources du pays , cherchent à fortifier le système de leur administration.

Le résultat probable de cette contestation sera sans doute que le gouvernement américain et ceux d'Europe se rapprocheront tout en conservant des noms différens. Ainsi , en Europe , en conservant le nom de monarchie, ' les gouvernemens deviendront insensiblement plus représentatifs et plus démocratiques ; tandis que celui d'Amérique, en maintenant son titre de république, deviendra plus aristotocratique, plus fort dans son pouvoir exécutif, et plus stable dans son sénat. I^a grande difficulté toutefois sera de tempérer la force croissante du gouvernement et de conserver la liberté personnelle ; car c'est une règle générale qui a peu d'exception , que plus le peuple est libre, plusie gouvernement est faible, et wce 9€rsâ. Il est donc à craindre que TAmérique, en augmentant la force de son gouvernement.

ne finisse par mettre- de telles restrictions à la liberté du peuple, que ses précieuses qualités physiques, intellectuelles et morales, n'en soient altérées.

En ce moment, il est facile de prouver que les ressources des États-Unis sont relativement plus grandes que celles de l'Angleterre. Le gouvernement anglais dépense un tiers de son revenu national. Avant la fin de la guerre a ec la France, ce revenu s'élevait à 4oo millions sterling. La paix a réduit la valeur des terres , des maisons et de toutes les propriétés productives d'environ, moitié, en ôtant le travail à plusieurs milliers de familles. Les dépenses de l'état n'ont pas été réduites dans la même proportion. Elles s'élèvent à 70 millions par an ; tandis que tout ce qui contribue à former le revenu de l'état ne dépasse pas 1400 millions sterlings : ce qui est à 5 p. 0/0 un capital de 4,000,000,000 sterlings. Ajoutez^ à cela que la dette nationale est de 49^00,000,000 de dollars, dont, il est vrai ^ l'amortissement a racheté un tiers ; mais, cela ne diminue pas la dépense gé* néraje, parce que le gouvernement continue de recevoir les dividendes de tous les fonds rachetés, lesquels dividendes se composent

des taxes imposées à Isr nation*; ce qui iorm« le revenu du gouvernement. La dette flottante monte à 70 millions sterling , et le défidt du revenu , en ce moment de pait^énérale en Europe, est de 1 5 millions sterling. Il résulte de là , que si le gouvernement anglais ne peut diminuer ses dépenses ou augmenter son revenu, il sera forcé de faire banqueroute, car la nation ne peut supporter cette continuité d'emprunts en temps de paix, ou, ce qui est la même chose , l'émission du papier de Téchi* quier qui augmente d'autant la dette flottante. Il y a peu d'espérance que FAngleterre puisse diminuer la dette nationale, M. Vansitart ayante depuis 1 8 1 3 , détourné FefFet de la caisse d'amortissement , en employant le divklende des fonds rachetés, aux dépenses courantes de Tempire , au lieu de les laisser accroître le fond de la caisse d'amortissement, comme c'était le projet de M. Pitt, afin d'opérer la liquidation de la dette publique. Ce fond n'est aujourd'hui que de j 4 millions sterling , et sans l'empk^i qu'en a fait M. Vansitart, il serait de plus de 24 millions sterling. Quand on réfléchit qu'un déficit de seulement 3,ooo,ooo ster^ ling fut la première cause des mouvemens

( 33i ) révoluticmnaires qui ont agité la monarchie française peqdant 2 5 années, que ne doit on pas craindre de l'avenir (*)!

L^ Iles Britanniques n'ont pas le moyen de di^oser d'une population toujours croissan^te. Leur étendue est environ de 100,000 milles quarrés , sur lesquels vingt millions d'in** dividus sont entassés; les Etats-Unis, au con« traire, renferment environ 2,5oo,ooo milles quarrés, .avec seulement dix millions d'habi* tans. La dépense totale n'y excède pas le hmtième du revenu , c'çst à dire , par le gouvernement général^ environ 6,000,000 sterting , et les souverainetés des vingt états 4000,000 : total, iOyOoo,ooo. Le revenu provenant des terres , maisons , manufactures, etc. , s^éiève à 6o,ooo/>oo sterling, ce qui à raison de 5 p. <>/« forme un capital de 1,600,000,600 s^rling.

La dette nationale d'Amérique est à peine de iao,ooo,ooo de dollars , garantie par 5oo,ooo,ooo d'arpens de terre appartenant à la nation, c'est à dire, de terres conservées par le

( 1 ) Geul qui suiyeut la marche des éyénemens , ont pu Yoif combien la sîtualioQ ÊoaDCière de TAngle-* XptTG s'est améliorée depuis que ces pges sotil écrites.

gouvernement des Etats-Unis et aj^icables au remboursement de la dette et aux besoins publics. Cest les évaluer bien peu que de dire qu'elles représentent un million de dollars:

ces terres consistent en aoo,ooo,ooo d'arpens p cédés par les différens états aux Etats-Unis , et de plus de la Louisiane acquise par le gouvernement américain. Car il existe un prin* cipe de tous temps dans ks lois concernant les propriétés, savoir, que l^état ou le souve* rain, soit monarque dans une monarchie, soit nation dans une république , est le principe et la source de tous les titres , et a le droit souverain d'accorder des terres à qui il lui plait. Cette étendue de terrein vague , mais néan-f^ moins fertile , donne aux Etats-Unis d'immen* $es ressources pour l'accroissement futur de leur population et de leur richesse, de telle sorte qu'il ûe peut y avoir de comparaison entre les ressources de tout autre pays et celles des Etats-Unis,

La comparaison que l'on pourrait faire des gouvernemens européens avec celui d'Amérique , amènerait nécessairement à ce qu'on peut appeler une question révolutionnaire ; c'est à dire qu'il faudrait d abord remont^

( 5^5 ) tnx premiers effets de la révolte dé rAmérique contre la mère-patrie , révolte sanctionnée par la révolution française à la fin du dernier siècle. Il est certain que les Etats-Unis ont fait un changement radical dans les idées , en substituant à une monarchie héréditaire, une république représentative ; ils ont conservé en substance , les lois , la religion et les habitudes de la mère-patrie, et de temps en temps ils ont modifié leur système municipal selon la nature des circonstances. En France au con* traire, la révolution a tout changé violemment : gouvernement , reUgion , habitudes.

Le langage même a pris un caractère audacieux et faux, qui malheureusement s'est répandu dans tous les états de la chrétienté. Partout le langage des démagogues est le même y dans les journaux, dans les pamphlets ou les dis* cours de tribune , relativement à la liberté , à V esprit libéral du siècle , à la destruction des préjugés favorables à la religion , à la moralité^ à r instruction et à tous les vices de t ignorance du temps passés. Ce qui signifie que tout ce qui est au-dessus d'eux doit être renversé , et eux seuls maintenus i d'après le témoignage de leur propre mérite.

Ce qu^on entend par question révolution^ naire , si Ton en croit les ayocats du parti , en France comme en Angleterre , et noéme aux Etats-Unis y n'est pas la question d'une prééminence entre la religion catholique ou pror lestante» presbytérienne ou indépendante et méthodiste, mais celle d'avoir une r^igion ou n'en pas avoir du tout. C'est une prétention de conduire un gouvernement sans . aucune religion , et conséquemment sans aucun principe de moralité.

Cette question névohuioj^naire ne consiste pas à déterminer quelle est la na)eâlleure forme de gouvernement^ mais c'est l'assurance que, dans tous les temps, 4es hommes ambitieux et sans principes peuvent à leur gré entrepren* dre de renverser l'ordre de choses qui existe chez eux , ou chez les autres , daxœ l'espérance de s'élever au milieu du trouUe et des discus* sions de la société. Cest enfin l'entreprise de gens sans aveu , d'aventuriers , qui cherchent à persuader que la reHgion , le gouverii^asient , l'ordi^e social , et les rapports établi» entre les hommes , peuvent être constamment main* tenus dans un état révolutionnaire , et le peuple tenu constamment en fermentation par un

appel à ses passions , que des démagogues am bitieux peuvent enfin s'élever au pouvoir par la force et la fraude.

Il est certain que les Etats-Unis , jouissant en ce moment d'une constitution libre ^ d'un code de lois convenable , sont toutefois dans une position révolutionnaire , et renferment la semence des désordres qui déjouent tous les projets de la prudence humaine.

La France est encore plus éminemment sous l'influence de ce principe révolutionnsûre , elle est sur le cratère d'un volcan mal éteint, et dont les explosions -et la lave la menacent de destruction. Chaque pas que le gouvernement et la religion font , semble être autant d'efforts inutiles faits dans la cendre iBouvante du feu révolutionnaire , dont les flammes imposantes éclairent encore l'Europe. Malheureusement ni la France ni le reste du continent de l'Europe , ne peuvent trouver dans leur gouvernement un contrfvpoids suffisant à cet esprit révolutionnaire, sans y rencontrer en même temps ujtte portion de cet esprit de liberté si dangereux, tant pour les lois que pour la religion et la morale. U doit en résulter un conflit entre le despotisme Indigné , et la démocratie

( 336 > sans frein, qui ne peut manquer d'attaquer Tordre social jusque dans ses f ondemens ; et de quelque côté que soit la victoire, elle ne . peut être obtenue qu'après bien des larmes et bien du sang.

Le gouvernement anglais a jusquHci servi de boulevard à Tordre social contre les fureurs et les excès de la révolution ; mais sa propre position , la gène qu'il éprouva par sa dette publique, la diminution alarmante de son agriculture et de son commerce , Taccroissement prodigieux du nombre de ses pauvres , sont autant de causes qui doivent Tempécher de garder encore long-temps cette distinction si glorieuse^ et Tempêcher d'être le rocher de Ja sûreté publique au milieu de la tempête d'un océan agité. C'est au milieu de toute sa force que la démocratie gagne et indique les chan« gemens révolutionnaires qu'elle projette dans son sein^ en dépit de son pouvoir puissant, de ses pairs héréditaires, et de son alliance entre l'église et l'état.

L'Amérique, sa fille et sa rivale , marche au contraire vers une grandeur surnaturelle, pareille à une flamme qui s'élève en pyramide de manière à enflammer un jour toutes les do«

(537) ïÊdnations. Son ambition est égale aux progrès de sa puissance^ Non contente d'une étendue de territoire déjà plus que double de Tempire de la Chine, elle porte ses regards et ses espérances vers la Floride et même vers Fouest de TOcéan pacifique, et donne à en* tendre^ par lorgane de ses admirateurs, qu'elle ne s'arrêtera jamais dans ses entreprises^ qu'elle n'ait atteint le but de ses prétentions , soit par des traités , soit par des conquêtes ; sa devise invariable est :

Dolus an yirtus, quis io hoste requirat ?

Les gouvernemens populaires sont en gêné-* rai ambitieux et disposés à la guerre. Ce sont trop souvent des voisins turbulens et peu délicats quant aux moyens d'agrandissement. Les États-Unis convoitent les provinces anglaises dans le nord de l'Amérique , et l'acte inconsidéré de lord Grenville , passé au parlement en ] 784» permettant aux peuples du bas Canada de suivre leurs affaires et de promulguer leurs lois en langue française, a été cause qu'ils ne sont jamais devenus anglais ; ce qui a affai* bli d'autant la mère-patrie. En effet, de tout

temps, la politique des conqnérans à été d'iii^ corporer les sujets v»ncus à leurs propres sujets , de leur donner la même langue, les mêmes lois , et de ne pas leur permettre de garder celles de leur première origine. C'est par ce moyen queRomeélevasonetnpiresurlemonde entier ; et c'est ainsi que la France moderne a répandu son influence sur le continent de l'Europe. Tant que les habitans du Canada conserveront l'usage de la langue française, la religion , les lois çt les habitudes françaises , ils ne feront pas de bons Anglais , et l'Angleterre doit s'attendre à la perte de ses colonies du nord de l'Amérique. Pour la prévenir, il faudrait un gouvernement capable et fort, qui parvint à y diriger l'émigration de ses propres états. Dès que tout le continent du nord de l'Amérique fera partie des États-Unis , on peut prévoir le sort des colonies insulaires.

Il est généralement reconnu que si le gouvernement américain avait été prévoyant et sage , les États-Unis seraient en ce moment la plus grande puissance des Indes occidentales car l'Angleterre offrît, pendant la guerre qu'elle soutenait contre la France révolutionnaire, Cuba ou St. Domingue à l'Amérique ; mais les

(339) tlispôsitiohs de M. Jefierson , en faveur de là France et contre l'Angleterre, le portèrent à refuser cette offre. I^ possession de ces grandes colonies aurait augmenté considérablement la force navale de FAmérique, et lui aurait donné une autre importance.Mais Diis aliier mum est* L'Angleterre ne peut pas conserver l'espérance que l'Amérique soit jamais son alliée.

Ces deux pays ne cesseront jamais d'être rivaux en commerce, et ennemis en politique, jusqu'à ce que l'un des deux succombe. La maxime iielenJa est Carthago n'a jamais trouvé dans le sénat Romain de plus chauds avocats qu'il n'en existe maintenant à l'égard de l'Angleterre dans les Etats Unis : mais, pom* agir sagement, ils doivent aller sagement dans leurs disposi* lions d'agrandissement de territoire; car il est bien reconnu que le traité de Vienne, qui est la base de la politiqtie nationale en Europe, comme le traité de Westphalie l'était avant la révolution , stipule que , si une nation euro* péenne a des querelles dans son intérieur ou avec ses propres colonies, les hautes parties contractantes ne doivent pas intervenir mais que, si un pouvoir quelconque attaque l'empire intégral d'une souveraineté européenne, les

tûémes parties contractantes lui doivent prd^ tection. Ainsi l'Espagne et ses colonies doivent s'arranger entre elles comme elles le voudront j mais le Portugal n'a pas le droit de s'emparer des possessions espagnoles sur le continent de l'Amérique^ à moins que la Sainte Alliance qui^ sous le voile d'une union évangélique entre les puissances , cache le but de planter le pavillon russe sur les sept tours de Constantinoplr^ né se décide à rompre les décisions du G>ngrès de Vienne. Dans ce cas ^ les États-Unis doivent mettre beaucoup de réserve dans leur attaque sur les Florides , sur les provinces anglaises du nord , et sur les îles des Antilles y de crainte que l'Europe armée ne se ligue contre eux pour déjouer leurs projets. Leur devoir est d'attendre et de cumuler les ressources toujours croissantes de leur république , jusqu'à ce que le temps et les événeméns aient détruit cette coalition sans exemple des souverains de l'Europe,

Comme la force disponible d'un pays est en raison de sa population , il est certain que les Etats-Unis ne peuvent offrir une fo]Pce offensive bien puissante ; chose prévue par les hommes d'état qui ont Éait la constitution »

puisqu'ils n'ont pas donné au gouvernement le pouvoir de déclarer une guerre offensive.

Us ont voulu sans doute que ce pays pût repoussei^par tous les moyens possibles , toute *attaque"ui pourrait lui être faite ; et ils ont &it ensorte que , dans la constitution fédé* rale^ ce noble but fut atteint. Leur motif a été sans doute de mettre les États-Unis à l'abri des calamités d'une guerre étrangère, sans pour cela arrêter la croissance de sa population, afin que ce pays fût un jour au rang des premières puissances de la terre. En faisant donc des efforts prématurés pour s'agrandir par des conquêtes , les Etats-Unis exposeraient des avantages présens , et courraient le danger d'une dissolution de cette Union qui , pardessus toute autre cause, doit leur assurer le moyen de devenir une nation grande et prospère. Les Américains doivent se ressouvenir toujours de Taxiome du célèbre Francklin, qu'avec de la patience et de la persévérance ils seront à même de surmonter toutes les résistances que Ton peut opposer à leur grandeur.

La Russie est devenue formidable en Europe; TAmérique peut l'imiter dans l'autre partie du globe : elle possède un meilleur territoire , un T. I. aa*

( 34a ) meilleur gouvernement et un meilleur peuple ; elle marche rapidement vers une attitude de puisiisance qui deviendra bien plus redoutable au monde entier ^ que jamais les â|saques du Don ou les défenseurs de Moscou n'ont pu l'être. Loin de moi l'idée, toutefois, de vouloir rabaisser l'Angleterre afin de relever l'Amérique ; c'est à sa persévérance , aidée de la pro* vidence, que le monde entier doit sa délivrance du joug le plus cruel que jamais il ait pu éprouver.

L'investigation du caractère dé la nation anglaise serait le meilleur moyen d e juger des qualités du peuple américain , puisque ces deux nations ont la même origine , parlent la même langue , professent la même religion , o})éissent aux mêmes lois. Et si l'Angleterre, avec un territoire resserré , une population devenue considérable, malgré des guerres conti^ nuelles, des convulsions internes, une dépense exorbitante, et une dette publique au-delà de toute proportion , vu la masse de son peuple , a pu toujours s'améliorer tant au physique qu'au moral, que ne sera pas le peuple des États-Unis, dans le même espace de

'téinps, lui qui, avec une étendue de territoire

considérable et un sol fertile , est peu exposé aux guerres étrangères , dont la dépense est modérée , la dette publique peu considérable , et qui jouit d'institutions politiques, religieuses et morales^ si propres à encourager l'activité personnelle et l'esprit d'entreprises !

M. Jackson , ambassadeur d'Angleterre près le gouvernement. américain , qui a examiné, avec un œil attentif, toutes les cours et cabinets de l'Europe , m'a dit qu'il açait observé particulièrement le peuple des États-Unis ^ et que nulle part il ri avait rencontré tant de caur ses de grandeur nationale. Il est vrai de le dire : on reconnaît que les Anglais n'ont pas dégénéré sur le sol américain , car ils ont forcé le pavillon d'Angleterre , si glorieux jadis sur l'Océan , de s'abaisser devant celui de ses enfans ; ils ont chassé devant eux les libérateurs du Portugal et de l'Espagne , les sauveurs de l'Eu- Tope.

Dans la guerre comme dans la paix, les Américains font plus avec un nombre donné d'hommes , qu'on ne le peut dans tout autre pays ; néanmoins , la tactique actuelle, adoptée par l'Europe , ne peut leur convenir. De grandes masses de cavalerie , de nombreux parcs d'ar-

tillerie j ne sauraient trouver leur emploi à^né un pays couvert d'immenses forets , tandis que ces obstacles donnent beaucoup d'avantages à la mousqueterie américaine. La mer est le vé<^ ri table champ de baille des Américains ; l'An'gleterre seule est capable de les combattre.

Depuis 1789 jusqu'à la fin de la dernière guerre en iSiS, les partis étaient extrême^' ment animés sur la politique ; . ces divisions s'étendaient jusque dans la société et la vie privée. La tyrannie des opinions était beaucoup plus grande ici, qu'elle ne l'a jamais été en Angleterre j après sa révolution* Maintenant j on est arrivé à reconnaître que , dans un pays libre, le gouvernement ne peut marcher que par le moyen des agens des partis qui se com-^ battent , et qu'il n'y a aucun danger, ni pour le gouvernement, ni pour le peuple , dans les résultats de l'esprit de parti. Les animosités se sont éteintes en grande partie; et maintenant les démocrates et les fédéralistes se voient et mangent ensemble, sans qu'il en résulte de suites fâcheuses.

Les hommes les plus distingués de TAmérl^ que ont employé toute leur éloquence à prouver à leurs concitoyens la nécessité de J

s'entendre. Tout se réduit aujourd'hui à convenir qu'un pays ne peut être gouverné que par des baïonnettes s'il est habité par des esclaves , ou par les partis s'il est libre. Ces partis sont nécessaires aux États-Unis comme à l'Angleterre. Deux sections du peuple s'y disputent l'administration des affaires , non parce qu'elles croient avoir raison , mais parce que chacun pense qu'il pourrait diriger les affaires mieux que son antagoniste. On diffère quant au moyen , mais non quant à la fin. Chacun veut le bien de son pays, chacun cherche à accroître sa prospérité , on ne varie que sur les moyens d'arriver à ce noble résultat.

Il y a mieux, les fédérahstes et les démocrates ne diffèrent même plus relativement au moyen. Tous deiix veulent obtenir la proispérité de leur pays par les mêmes moyens. Il y a vingt ans , le parti des démocrates regardait le commerce étranger , la diplomatie , le système de taxes intérieures, la banque , l'armée , Ja marine , comme autant d'institutions anti-ré* publicaines. Depuis quelque temps, il se sont relâchés de ce principe de théorie , et reconnaissent que l'expérience est le guide le plus, 4Ùr Qn économie politique.

Les Etats-Unis sont si heureusement située pour Taccroissement de leurs richesses , de leur population et de leur puissance, qu'il ne faut maintenant que de la justesse d'écrit pour leur administration intérieure; il ne Êiut que permettre aux institutions et aui^ lois^ très-favorables à la liberté et aux intérêts du peuple, de suivre leur cours ordinaire. Les rapports avec l'étranger demandent pkis de prudence et de sagacité. Pour tout le reste ^ Texemple de Washington doit suffire ; les pré^ sidens , ses successeurs , n'ont qu'à suivre ses traces ; le succès est certain.

Le gouvernement américain n'a pas toute*, fois manqué d'habileté dans ses relations di-^ plomatiques, quoiqu'il n'y ait point aux Etats-^ Unis une classe d'hommes qui se consaicre aui^ affaires d'état. Les diplomates américains sont^ presque tous des avocats distingués dans leur profession ; la plupart connaissent bien le cœur humain , et sont en état de répondre aux plus profonds dilemmes des négociateurs de la vieille Europe : les noms de Jay , Adams , Morris, King , Jefferso^, Marshall, Monroéy Pinckney , peuvent braver toutes les comparaisons. La paix de ijS'i avec l'Angleterre , qu^

( 347 ) fut traitée, dans l'intérêt de rAmc.ique, par MM. Jay j Adams et le docteur Franklin , et le traité de commerce de 1794 y ^^^^ dos témoins irrécusables de l'habileté de notre diplomatie. Le marquis de Wellesley disait en 1 8 1 5 , dans la chambre des pairs ^ au sujet de la négociation de la paix entre l'Angleterre et les États - Unis , que les commissaires américains avaient montré une grande supériorité dans tout le cours de la négociation ; et cette observation ne fut certainement pas fort agréable à lord Liverpool,

En considérant combien la sagesse et l'habileté dans la diplomatie peuvent être plus^ favorables que la guerre à Ut stabilité et à la puissance d'une nation^ on s'étonnera qu'il n'y ait que trois peuples qui l'aient employée dans cette intention : Eome ancienne , la France moderne et la Russie. L'ouvrage intitulé : Ressources de l'empire Britannique , fait connaître les causes de l'infériorité de la dir plomatie anglaise, depuis plusde cinq cents ans.

Maintenant la vraie politique des nations consiste , d'une part, à assurer l'indépendance de l'état , et de l'autre^ à accroître sa puissance. Ces deux objets sont inséparables. En effet 9

Tindépendance d'aune nation n'est assurée qu'autant que sa puissance augmente. Il est sans doute du devoir d*un gouvernement comme d'un particulier, de n'employer que des voies honorables pour accroître sa prospérité ; mais tout empire commence à décroître quand il cesse de s'élever.

Dans les derniers temps, les seuls gouver* nemens qui semblent avoir agi d'après ua système d'agrandissement bien conçu, sont la France sous Louis XIV , et la Russie sous Pierre-le-Grand. Ces deux grands monarques surent juger de la force intérieure de leurs états, et en apprécier les ressources. Quoique Louis n'hait pas ««Iréussi dans son grand objet d'une monarchie universelle, néanmoins il fixa l'ascendant dé la France sur les autres puissances de l'Europe , d'après une base large et solide. Quand il monta sur le trône , ses possessions étaient entourées de tous côtés par de puissans voisins. La maison d'Autriche, dans ses deux branches, possédait le sceptre de l'Allemagne et de TEspagne; la réptd^lique de la Hollande complétait la ligne de circonvàlation. Néanmoins , malgré les malheurs des dernières années de son règne, Lipui$ XJV

trouva le moyen, par l'habileté de ses négociations, d'agrandir ses possessions héréditaires par les acquisitions considérables qu'il fit en Allemagne; de placer un Bourbon sur le irône d'Espagne , de contenir l'Autriche, la Hollande et l'Angleterre , et de rendre la France si formidable qu*elle a pu , dans la suite , avec Taugmentation surnaturelle, il est vrai , d'une force révolutionnaire , tenir tête à toutes les puissances européennes réunies contre elle ; de telle sorte qu'en i8i3, i8i4 et i8i5, environ un siècle après la mort de Louis XIV, il a fallu la réunion de toutes les forces de la Russie^ de rAutrichè , de la Prusse , de la Suède , de l'Espagne et du Portugal, aidées de tous les efforts dé l'Angleterre , pour sauver l'Europe de l'oppression de la France.

Tandis que la France révolutionnaire se ren* dait maîtresse du sud-ouest de l'Europe , une autre puissance d'égale force s'emparait de la domination du nord et de l'est ; une fois l'Autriche abaissée , la Prusse battue , l'empire Germanique détruit , et la Flandre , la Hollande , la Suisse et l'Italie conquises par les armées françaises, la force militaire de l'Eu- Topç se trouva divisée entre deux; puissances,^

( 35o ) la France et la Russie. Ces deux colosses s^ touchaient en i8ia. Berlin, Vienne et Constantinople n'étaient plus que trois postes militaires dans la ligue de leur démarcation impériale. La communication libre entre les provinces du sud de la Russie et la mer Méditerranée était le principal objet de la politique de Pierre P^ Ce plan a toujours été suivi par ses successeurs, et ne peut être abandonné que par des considérations graves et puissantes. La Russie convoite Candie , Négrepont , et les autres îles de la Grèce dans VArchîpel, comme moyens de protéger la communication entre la mer Noire et la Méditerranée. Ocsakow est la clef des provinces du nord de la Turquie , et est , pour Constantinople , ce que les Pyrénées sont pour l'Espagne. Jamais la Russie n'abandonnera cette place ; elle la prise du grand seigneur en 1 787^ quand l'Angleterre était médiatrice pour la Turquie , ^vec trente-six vaisseaux de guerre. Jamais la Russie n'a varié dans son projet d'agrandissement, depuis le règne de Pierre 1er ; et aujourd'hui elle possède un territoire plus grand que tout le reste de l'Europe , avec une population de plus de 5o millions d'habitans , dont le^

quatre cinquièmes sont répartis sur ses possessions européennes. Elle y a ajouté dernièrement la Pologne^ comme ouvrage avancé de son empire ; et dans peu, vraisemblaUement^ il faudra une coalition puissante pour arrêter ses progrès de domination en Europe, comme il en a fallu une, en i8i3 , pour restreindre la France dans ses justes limites. 11 est certain que la France et la Russie sont les deux seules nations qui prouvent que l'habileté dans les négociations diplomatiques en temps de paix ^ sont aussi nécessaires que les victoires en temps de guerre , pour augmenter et consolider les possessions nationales. Le traité d'Amiens donna à la France plus d'influence et de pouvoir qu*elle n'aurait pu en obtenir par tous les succès d'une guerre de dix ans. ^

Chacun ssUt que la république Romaine "consolida et augmenta ses conquêtes militaires par son adroite politique. Pierre P*", fonda* leur de la grandeur de la Russie, était sans, doute un grand capitaine ; mais il était aussi yn politique profond. Il savait que , dans une guerre , conquérir n'^st pas assez ; que , pour n'être pas conquis à son tour, il fallait retenir, pendant la paix, des postes qui pussent être ^

( SSa )

garantie de ce que l'on possédait , et f iwîilîter l*acquisition de nouvelles possessions. Charles Xn , de Suède, conquit le Pannemark et la Pologne ; mais plutôt capitaine qu'homme d'état , il perdit bientôt non seulement ses con^ quêtes , mais encore la moitié de son propre domaine et l'indépendance de son royaume , qui , depuis sa mort , en 1 7 1 8 , a toujours été sous la dépendance de la Russie ou de 1^ France.

La guerre de la succession d'Espagne, au commencement du XVIII* siècle, ne fut qu*une suite de désastres pour Louis XIV ; et cependant la diplomatie anglaise était tellemeni Êiible à cette époque, que les traités d'Utrecht et de Rastadt ruinèrent la maison d'Autriche , soumirent la Hollande, ouvrirent tous les chemins de l'Allemagne à la France, placèrent un souverain français sur le trône d'Espagne , et annulfèrent l'influence de l'Angleterre sur tout le continent de l'Europe. La guerre maritime de l*Angl.eterre contre la France, de 1767 à 1763, a été, comme la guerre de terre dans les colonies du nord de l'Amérique , une cuite de conquêtes ; et cependant les négocia- <e^ur$ ^u^lais ont été tellement jaués par le$^

négociateurs français , que la paix de 1 763 à été la base du traité de 1 783»

Si les diplomates anglais avaient, à l'époque de la paix d'Utrecht , assuré une monarchie indépendante en Espagne , et donné aux Provinces Unies ( ce qu'elles ont eu un siècle plus tard, en 181 4 ^ par le traité de Paris), une base territoriale de l'indépendance , l'£urop6 continentale > n'eût probablement pas été sacrifiée à la France révolutionnaire. Et si l'Angleterre, en 1763, avait su conserver ses con» quêtes, elle n'eût pas été forcée, en 1783, d'abandonner la moitié de son empire , et plus tard de reconnaître la supériorité de la France, par le traité d'Amiens en i8oa.

Une des causes triomphantes de là diploma*cie française, qui a déjà occasionné une guerre entre les Etats-Unis et l'Angleterre , est la doctrine établie d'une neutralité armée\ doctrine qui , partie d'un principe fort étendu, a été appliquée à ces trois propositions insi« dieuses , par lesquelles Bonaparte et M. Ma« disson , président des Etats-Unis , ont voulu forcer l'Angleterre à recevoir un nouveau système de lois intérieures. Ces propositions sont :

t*. Les ttiarchandises à bord d'un vaisseau neutre sont libres de droit ;

a®. Le pavillon protège Féquipage ;

3^. Un blocus n'est légal que quand une place est investie par terre ou par mer.

Cette interprétation des lois des nations n^avait pour but que la destruction du pou* voir maritime anglais. Si jamais elle avait été accordée , elle aurait cbangé tous les droits de guerre en prétentions neutres. La France , comme grande puissance territoriale y a besoin d'annuller la suprématie de l'Angleterre sur FOcéan. Une guerre régulière ne peut lui en fournir le moyen , elle voudrait donc obtenir cet objet par une guerre masquée sous le nom de neutralité, nom que les Etats-Unis ont aussitôt adopté y afin de parvenir à leurs vues particulières contre l'Angleterre , tout en secondant les vues de la France ; projet insensé de la part de l'Amérique , car elle marche à grands pas vers la suprématie maritime^ et devrait être intéressée à conserver les droits maritimes de la guerre. Mais examinons l'effet de ces propositions de neutralifé.

L'Angleterre et la France sont en guerre, par exemple ; l'Amérique reste neutre. Elle feit

( 3S5 ) tout le commei'Ce de la France, tant étranger que celui de la côte y par des vaisseaux américains^ sous les yeux même des croiseurs anglais, qui n'ont aucun moyen de s'opposer au commerce de leur ennemie , puisque les mar^ <:handises à bord d'un bâtiment neutre sont libres. Les Etats-Unis peuvent pareillement transporter des troupes françaises en Irlande ou ailleurs , pour en faire la conquête ; et les Anglais ne peuvent s'y opposer, puisque le pavillon protège tout ce qui est à bord.

Enfin, les États-Unis peuvent porter des provisions à une flotte française dans les An* tilles assiégées par une escadre anglaise ; et la neutralité ne peut pas être soupçonnéfs^ parce qu'il n'y a aucune place bloquée , à moins qu'elle ne soit investie par terre et par mer.

Ces doctrines ne peuvent être accueillies que par la France et l'Amérique, parce qu'elles tendent à paralyser le commerce et l'existence nationale de l'empire Britannique , qui deviendrait la victime des forces combinées de la France et des États-Unis.

L'origine de cette neutralité armée est la suite d'un plan conçu à Paris dans le but d'armer les bâtimens suédois , danois et hol-

landais, afin d'opposer une résistance aux opérations navales de l'Angleterre , et surtout , pour prévenir une union entre la Russie et l'Angleterre. La faiblesse du cabinet britannique, dan$ la guerre qui s'est terminée en 1748 par le traité d'Aix-la-Chapelle , a encouragé la France dans son désir d'expulser l'Angleterre du nord de l'Amérique et des grandes Indes. Il lui fallait, pour cela ^ empêdier la jonction d'une flotte russe à celle d'Angleterre. La France proposa, en conséquence , à la Suède et au Danemarck , de former une œjwenthn navale armée pour protéger le commerce des états maritimes , et maintenir la liberté de la Baltique. Ces deux nations , voyant les succès de la France , acceptèrent sa proposition , et formèrent celte convention en 1758. Mais les avantages qu'obtint l'Angleterre en 17^9 et dans les campagnes suivantes , principalement à la Nouvelle-Angleterre , contre les colonies françaises du nord de l'Amérique , détournèrent les effets de cette neutralité armée.

De nouvelles recherches sur les droits commerciaux des états neutres furent £aites par l'Angleterre, à l'occasion d'une expédition de toiles à voile de Silésie, capturées par des corsaires

( 357 ) ^Idis. U dqcteii^ç de la p^fl^ls^é ^tait^ifte çp ay^qtpar Iprd^Man^field , sir J^udiey Bijder^ et ]VI. Lée, w réponse ^u manifeste prussiiçn. La. çQi^ ^e Fani^raujté (çqn^amnfi les marçl^iii* dise? ^ f tre coi^^squées , pomme çontr^b$^d<9 dp guerre , destinée à approyisiox^ner la fk^to ixij^^^. Néanmoins , malgré .Fart d^s ayo- «its /îifig|?is, jip gfiuifjçrnfiRient iut foi^cé ^f^ pay^r ççttjB prise à Frédéric ; çt c^tte déçUipn fut un précéfjpïit ppijr l§s pr^tçQtjiQns de U oeijtralité armée 4? ij&o. L^pgletçrre ayagj al^^4<>^^ A ^^ FrAnçe, à la paix de 1763, pr^^ue toutes les /sourçjes de sqp commerce H^^itiîgp, ^jçqnises si chèrement par elle , e* pr^^gpe tpns les points îfnpprta^ qu'^ p^^éd^t ,en JEi^rçpe» çn A&ie, en Afrique çt en Aflç^érîq^e , le gouyeruei^ept franç^s , <»;>ipfne on jdey^t s'y attendre, rçppuvela son ^çii^n projet de re^rei^dre l'çmpire britannique aux iles de la Grande-Bretagne'

lya, France, à .cptte ^oqp^e, ^yait peu 4*influençe 3^F liQ cfd^inet russe; çt cr^ign^nt tou- Iqws ,^u'il j^e ,fQnx4t m^e alliance ^yec l'Angle* ^rre ,^ie cîjàercha à. fl^t;ter Piippératriçe Cath^ ^^le,^?ld?s intri^t^sa,yeçsf33/ayqris,et Içs pllis grA]ftfls,4gîif^ daffies de ^ cour.

Dans le but d*élever quelques dififérens entre les deux cours , les Français firent des vers et des chansons dans lesquelles rbéroïsme de Frédéric de Prusse était exalté , ainsi que le patriotisme de la reine de Danemarck. Dans le même but , la France donna au roi de Suède , depuis 1772 jusqu'en 1 778 , de fortes sommes pour réparer sa marine délabrée. Le peu de succès des Anglais dans les États-Unis, en 1 779 et 1 7809 l'adhésion de la Hollande et de l'Espagne à la cause de l'Amérique , et la retraite de la flotte anglaise devant l'escadre de d'Orvilliers , parurent couronner de succès l'intrigue et la perfidie de la France. Toute l'Europe resta convaincue que l'Angleterre aVait perdu l'Amérique ; et on en conclut que soû expulsion des grandes Indes serait aussi facile. La ruine de cette nation paraissait décidée , et la division de son empire occupa les puissances de l'Europe.

La convention de neutralité armée fut publiée en 1780, et acceptée par tous les états maritimes , même par la Turquie et la Russie ; et en 1781, le* États-Unis y accédèrent. Le (k)mte de Florida-Blanca , alors premier ministre d'Espagne/ retint tous les vaisseaux

neutres dans le détroit de Gibraltar, d'après rinstigation de la France , et sous prétexte de bloquer Gibraltar. Il répondit aux différens ministres de la neutralité à Madrid , que , si leurs souverains voulaient résister auit mêmes plaintes de l'Angleterre ^ l'Espagne alors abandonnerait de semblables prétentions. La doctrine du blocus n'était pas ^ à ' cette époque ^ au point où la France et les États-Unis l'ont plus tard établie: A cette époque , il suffisait j pour qu'une place ou un port fût bloqué^ qu'il y eût un nombre suffî^nt de vaisseaux ennemis, situés de manière à rendre l'entrée du port dangereuse.

1^ neutralité armée ^ étant en apparence établie pour la protection du commerce maritime , et ayant pour objet de régler des indemnités pour des prises illégales , fut maintenue d'après les précédens que l'Angleterre avait ellemême établis, dans l'affaire des toiles à voile de Silésie. Il en est des états comme des parti*^ culiers : quand une fois leur crédit est attaqué, ils doivent s'attendre à toutes les poursuites que Ton fera sur leurs propriétés. Telle était la situation de la Suède à la mort de Charles XII ; de l'Autriche à la mort de Charles VI ;

de TAngleterre enfin , à répôquè des succès cU» la révolution d'Amérique ; et de la France^ dans les premiers nk)m^s de trouble et de iionfusion occasionnés par sa révoltition. Pour maintenir l'indépendance politi€[ue d'une nation y rien n'est plus efficace que Tâccroiâs^ ment de son pouvoir. La convei^on passéfe en 1 800 , entre la Russie et leé aiitreà puîl»san<2es du nord y à l'instigation de la France , a été conçue sur dés principes très-dififér^(is de ceuâL des autres conventions. Elle a montré l'aspect monstrueux de ce nouveau code de neutralité qui , plus tàrd^ a été promulgué par les cabinets de St.-Goud et de WsÊshington.

Quand Catherine roiâpit les râi^ports commerciaux entre la Rusjie et la France révoh^ tlonnaire , elle expH^ua ses ii]oti£s à k Suède et au Danemarck , et lés invita à suivie son exemple , leur observant 'qu'à Teitoeption ^ la France , alors diuis un état de k^ébellicfn , elle adhérait aux principes d'un coftâberce Lybre et neutre.

Mais jamais l'Ângletefre lie reconnut lés ^ré* tentions d'une neutralité arùiée ; elle periista^ au Contraire 9 à capMi^r tous les Vaisseaux neutres employés daiàs un coHttiiei^ce MMcite

mv€ç aes ennemis ; mais la bataille de Marengo et le traité de LunévîUe fbanèrent à la France un tel ascendant politique , qu'elle fut à même 9 tant par la menace que par Finf rifue , ê^e por^ ter la Russie , la Suède , le Danemarck et même la Prusse, à ft'unir pour donner un Douvd exemple d'ime neutralité armée, qui fut la cause de Tincendie de G^nhague.

▲près la paix de Tilsitt , Alexandre , pour obéir aux ordres de Bonaparte, insista de nouveau pour renouveler la doctrine de la neutralité armée ; et M. Canning , de la part du gouvernement anglais , répondit , le 1 8 déc^smbre 1807, que le roi d'Angleterre ne pouvait admettre les prétentions de la Russiç.

A Jamais , dit-il , S. M. Britannique ne souffrira qu'aucun gouvernement trouve une compensation de riiumiliante soumission où il p^it être envers la France , par un ton insultant et décisif envers la Grande-Bretagne. Il ^t du droit de l'Angleterre de soutenir les principes existans; ^t elle est décidée à le faire , avec l'aide de la providence , contre toupies les confédérations. Ce sont ces principes qui ont contribué à soutenir sa puissance.; mais ils lui sont devenus mille fois plus impor-

tans, depuis qu'elle est la barrière la plus forte contre les usurpations de la France , et qu'elle est peut-être destinée à être un jour le seul appui auquel les nations pourront s'adresser. JO > .

Nonobstant cette noble réponse , la France continua de réclamer la liberté des mers ; et en 18 la, Bonaparte entreprit d'établir cette neutralité au moyen de la Russie , sans néanmoins pouvoir y parvenir.

Dans la même année , M. Madisson , comme chef du gouvernement américain, voulut, par le moyen d'une guerre avec l'Angleterre , la forcer de reconnaître ce code de neutralité. Cette guerre dura trois ans ; et le 24 décembre 1 8x4^ un traité de paix fut conclu avec l'Angleterre , dans lequel il ne fut nullement question de ces droits de neutralité. Les États-Unis ont donp abandonné ces prétentions ; car quand une nation fait la guerre dans le but d'obtenir un objet , et qu'elle fait la paix sans l'avoir obtenu , elle déclare y renoncer pour toujours.

L'importance d'un bon système de diplomatie est prouvée par le danger auquel l'Angleterre a été exposée par le manque de c^ jsystème , pendant 1^ guerre révolutionnaire

avec la France. Elle a seule pu luamtenir la cause de la vraie liberté et de la civilisation. EJt cependant , elle n'a pas assez considéré la conduite qu'elle avait à tenir , pour ne pas laisser passer dans les mains de son ennemi le peu de gages qu'elle possédait. Pans cette circonstance , elle aurait dû changer la marche de sa diplomatie 9 en envoyant, auprès des autres^ gou ver nemens^ des hommes habiles et d'un esprit conciliant , qui auraient su faire la part des usages , des habitudes , et même des préjugés des peuples auprès desquels ils devaient résider , sans toutefois négliger l'intérêt réel de leur pays dans leurs transactions diplomatiques. Il était surtout de la plus haute importance pour elle , d'avoir auprès des États- Unis un ministre capable de bien apprécier les intérêts des deux nations , afin de parvenir à resserrer de plus en plus les liens d'amitié des deux peuples , et à établir , pour leur avantage commun , des mesures de police et de commerce : c'est ainsi qu'en unissant , ps^r l'intérêt , les deux seules nations du glpbe qui jouissent d'une liberté populaire, elle serait peut-être parvenue plutôt à mettre un terp^e à ce despotisme militaire ^ qui, pendant t^t

( 364 ) d'années , a renvei*sé le» réptâAî<]uès , le& rbyàuines et leè empirer.

Tout le monde sait qdè 1^ ài&Bàésadetirs donnent les instrucdons et les documetis d'aigres lesquels sont dirige tbus lès mouve* âiéns de leurs goUvernemens t*ëspecti& ; il iât donc dàir que Fôn né saurait mettre trop dTmportance dans leur choit. L'An^léteî*re nous prouve cette vérité par lès détails de ^ii lii^oîre ; A elle ti'eût jamais eu poilr bégoci^leurs que des Throgmortoû , des Tetaple , des MàrA>oroUgh , des Walpôole^ des Sialmesbury et des Jackson , elfe n'àui'dt pa& été sri souvent là dupe de la France dans ses tilaités.

Le caractère d'tmè nation *peut ^îrè ju^ d'après les mêmeà doùnées que cetui è^tai individu. L'homme (^i produit les plus grah-^ des chô^s istvec ïe inôins de moyens , a sans doute le p)us de mérite. H est certain que TAngleterre avec un teiritoïré 'moins vaste et une population ino^ns cotl^idérable, à produit de plus grands i^è^ùltats niitionàùx que la Vtanée. Sa fdrce tiatibnâTe , son pouvoir, son iiom'mërce , 'ses colonies et les principes de soto j^ônvememétît , Ik pîacéht bien aù-^ës^us J3e la ï'raûpe sdus t<i>iis lès rapports ; sa Wavôuirc

est égalé. AtLtAj Oùéigri lés fimtes de sa diplotà«tié, et qiiôtqttVlIe ait été souvent le jouet dé Ik FrftUcéy tHé lui est bien supérieure, iciônsidéi*éé coibiiie nation.

La nature dis son gouVememetit est tme des tauées de l'abandon qu'elle a souvent fait de séi conquêtes , au moment de la paix. 3Le HnnfelJèrè est quelquefois entraîné par la force dé Toppôsition dans le parlement , quand elle est appuyée par la volonté du peuple ; et il icJonsent à de grands sacrifices, pour prévenir de gwndi dangers.

QtifelquéÉcris aussi, la faibless^e et la corrap* 'iièn dès ministres ont tout fait , comme à la paît ^TJtrecbt , où lotd Bolingbroke et lonj Oxford sacrifièrent les intérêts de l'Angleterre , trahirent la ^Hollande , àbandonnèi^nt f Autrîdiè, îàfesèrènt Uh 'Bdutlion ^"a^seoir sur Se trône fl'Espfagne, et rendirent la France Far-r Bître de llEurcype , dans le Init uni<)ûe d'écm^ ^er le parti national qui leur était contraire, tiOrd ^Ëute ^t le duc de Itodffort donnèrent un antre etémple dé corrUj>tion à ta paix de 1 763, qutàhd ik vendirent, pour une sommé d'argent, toutes lés conquêtes , frirït delà guerre §>i habilemept çopduite par Iprd Chathan^.

Enfin y la faiblesse de M. Addington , lors de la paix d'Amiens, dégrada l'Angleterre , en abandonnant à la France une sorte de suprématie sur toute l'Europe , et le droit d'étendre son contrôle sur les trois quarts du globe.

Cependant , malgré ses erreurs et ses fautes , l'Angleterre , depuis le règne d'Elisabeth , voit ses richesses et sa force s'accroître par ses principes de liberté , d'industrie et de justice. Son empire est immense dans l'Inde , son commerce est partout. Elle a pu rallier sous sa bannière un million d'hommes , Portugais , Espagnols , Italiens/ Hollandais , Suédois , Autrichiens , Prussiens et Russes , pour secouer le joug le plus odieux qui ait été imposé au monde.

En 1782, M. Jefferson disait hautement que le soleil de l'Angleterre s'était éclipsé pour toujours , que cette nation touchait à sa fin ^ que la liberté l'avait abandonnée pour venir se fixer en Amérique. Quarante ans se sont écoulés , cette prophétie est oubliée ; et après fvoir détruit le géant de la France , l'Angleterre a rétabli la balance de l'Europe , et sa gloire ^t pâlir celle de l'ancienne Rome.

Rien n'est plus cligne de l'attention des phi?* losophies et des hommes d'état , que l'investigation des lois; c'est l'histoire du genre humain ; tandis que le récit des événemens politiques et ipi itaires ne nous fait connaître que l'ambition et la fureur de quelques tyrans. Qu'y at-il de plus intéressant et de plus instructif que de remonter à la source de cette jurisprudence qui régit maintenant toutes les nations de là chrétienté ; d'observer le premier principe des droits individuels et de 1^ liberté publique , s'élevant au milieu de l'ignorance et de la superstition ; d'examiner le temps qu'il a fallu, et le concours de circonstances favorables qui ont été nécessaires pour amener la sociétjé au deg?'é de civilisation où elle est arrivée ? 11 est en ou|:rç très-essentiel , pour un Américain , d'ajouter à ces recherches générales l'exameii analytique des constitutions et statuts des divers états , puisque le peuple y jouit du droit souverain d'altérer , d'amender , de changer même à sa volonté toutes les lois qui le régissent.

Cependant, peu d'avocats et de jurisconsultes sont bien instruits des lois et des statuts

des différens états de l'Union. Il est à regretter qu'une étude de cette nature ne fasse pas par-

tie de rinstruction académique dans les collèges d'Am^iqoe , surtout si elle était précédée de rexamen des institutions de f antig[uité et des principales nations modernes.

Un auteur célèbre a tenté de prouver que, dans les afiaires d'état, un jurisconsulte était toujours déplacé. Néanmoins, il admet que Thurlow et Loughborough étaient deux grands hommes d*état, quoiqu'ils fussent avocats.

Mais on peut dire la même chose de Bacon ^ de Haie, de lord Hardwick, de lord Mans- £eld y de Jones et dUamilton.

En j^gleterre , les particuliers , créanciers du roi , ont recours contre lui à la cour même du banc du roi. Aux États-Unis , tout ce qui a rapport au souverain a été abdh par la révolution, qui a fixé la souveraineté dans le peuple même ; et nos cours ont si peu de pouvoirs', d'après la constitution , <pi'elles ne peuvent pas , à la requête d'un particulier , créancier d'un état, poursuivre cet état ou les Etats* tFnis, de sorte qu'il n'a d'autres ressources que de s'adresser à la législature , moyen inutile , comme Fexpérience Ta prouvé par tant fle ré(laînation3 faites au Congrès , pour W-

(369) vices rendus ou avances faites , et toutes restées sans réponses. Il n'existe aucun autre moyen de forcer un état ou les États - Unis à payer ce qu'il doivent ^ soit aux t;itoyens , soit à des étrangers. Il y a phis , si un des états violait un traitéou un acte du Congrès , il n'y a aucun moyen légal de s'y opposer , parce que ces états ne sont pas dans le cas <l'étre poursuivis par Fautonté.judiciaire des États-Unis.

Les lois d'Amérique en général favorisent le débiteur aux dépens du créancier ; ce qui en* courage la friponnerie. Le nombre de personnes insolvables est prodigieux; elles payent rarement partie de leurs dettes , et en obtiennent Àcilement )a décharge psor un acte des états. pour les débiteurs insolvables. Par ce moyen, elles peuvent mettre de coté ce qu'elles veulent, sans que le créancier puisse s'y opposer. Il ii'y apasde loi sur les banqueroutes, et nul recou,rs'près des coura des états.

Dans tous les états , les ésaolumens des juges sont établis sur les^ parties dont ils . jugent les affgdres ; ce xpn entraîne les plus graves incon • véniens et un système; général de corruption. Les lois anglaises contre Ttisure sont adoptées aux lÉtats-^is, ^quoique tous les philosophe»

politiques s^accordent à blâmer rinterventîori de la législation relativement à l'intérêt de Targent. Adam Smith , Hume , Stuart , et principalement M. Bentham , ont démontré l'absUN dite d'une Idi contre l'usure. Il est certain , d'ailleurs , que l'intérêt légal difFèfre toujours de celui du commerce. Dans les pays où les capitaux abondent , cet intérêt s'élève au-dessus de celui du commerce ; et c'est le contraire si les capitaux sont rares. En Angleterre , l'intérêt légal est 5 p. %, celui de la place 3 p. o/o. En Amérique, Fintérêt légal est de 5 à 6 p. Voi et celui du commerce de lo à ao p. o/o, seloli la rapacité du prêteur et les besoins de l'emprunteur. A Hambourg, où il n'y a aucune loi sur l'usure , le taux de l'intérêt de l'argent est plus bas que partout ailleurs.

Quelques états, particulièrement celui de New- York , ont adopté le système anglais pour la taxe des pauvres ; et cependant , d'après toutes les observations faites par les hommes les plus habiles, on est forcé de convenir que cette loi est une véritable calamité pour l'Angleterre , qu'elle augmente l'indigence , qu'elle favorise le vice , la misère et la dégradation d'une grande partie du peuple. M. Maldius,

dans son Essai sur la population , jette beau-' coup de lumière sur ce sujet ; et les débats de la chambre des G>mmunes relativement à cette loi , en disent assez pour qu'elle soit aujourd'hui généralement blâmée.

L'étendue du territoire des États-Unis, com*parée à sa faible population , Êiit que la main d'œuvre y est élevée ; et comme il se trouve constamment du travail pour tout le monde , le système de la taxe des pauvres y est moins dangereux qu'en Angleterre : mais il est facile de voir qu'il produit plus de mal que de bien. Depuis plusieurs années , le nombre des pauvres a toujours été en augmentant. Quand la société de V École du Dimanàhe s'établit à New- York en 1816, et voulut réclamer les enfans des pauvres , et les sauver de la paresse et du vice , les agens de cette société trouvèrent les quartiers habités par les pauvres et leurs habitations remplis de gens ivres et dans un état hideux. Ils furent étonnés de la misère et de la difformité de tous les âges , occasionnées par l'habitude des liqueurs spiritueuses , sans distinction d'âge ni de sexe.

L'expérience nous apprend que , quand la basse classe du peuple devient totalement cor-

rompue , la perte des libertés cii^es f^t r^lt-^ gieuses suit de près ; et cette xérité qui ï^ous ¥ient d'Europe , où le peuple preod en g^éral si peu de part aux privilèges politiques , d<]^t attirer l'attention dugouvemememtfip^iiliûc^li , qui réside dans la aoui^eraineté du peuple , et dont les institutions reposent sur l'qiûmcm publique. U n'est pas diffidle d'en prévoir leis Êitales coi^séquences pour im gpuyerneineiit dont ia base est le suffrage universel ]> cor* ruption et Timmoralité des électeurs ^ si j^im^ ils&is^ûent un trafic de leucsvotes etyenda^e^ leurs sufiB[^ges au plusjbautenc|iérisseur, ^^l^é^ neraient in^lliblement la perte de l'état.

X'homn^e est ^ en général, porté à lapanosse^ et fuit le travail quand il le pe^ Xria loi 3W les pauvres, 4étpiût tout ce qj4 reste 4^ jdi^pp^ silàonsà l'industrie. Xia p^u*ei^ ne z^arche jfin;iaîs ^ule ; elle conduit à l'intçfnpéra^oe ,, à h fraude y au vol , et à tous les yices qui minent rx)rdre ^cial. Le diable tente les horm^es^ nf^ les hommes paresseux tentent Je diable y dàt ^n proverbe espagnol. Si Je peuple es{>aguol sentait la force de ce pr/^vei^e , quel QQu,l;r^te il ofiirirait. biei^|;ot ^vec L'état 4^gnpx;fU2ipe,i^.de misère ^^quel il est ^^duît !

On cUt généralemeut qu'il existe dans les États-Unis un trop grand oombre d'avocats ; mais que fait le nombre , c'est le mérite qui est essentiel ! il est rare dans tous les pays , et dans tous les temps. Je suis loin de penser , d'ailleurs, que le nt^onbre de ceux qui adoptent cette profession soit au-delà de la proportion convenable. Dalis tous les cas , le vrai talent ne doit pas être effrayé de cette concurrence; quelque soit le parti politique qui do^mine aux États-Unis , les avocats y jouiront toujours d'une grande influence. A l'exoeptioo du général Washington, tous les présidens ont été avocats, et tous nos diplomates, sans exiception , appi^rtiennent à cette honorable pro&s** âioo.

Le barreau américain est , en général , composé d'hommes d'un vrai talent ; et , en pro« portion de la population > il doit s'en trouver un plus grand nombre qu'en Angleterre. La nature de nos institutions £dt que l'adminis^ tration et tout ce qui s'y rattache n'oâre point u«ie véritable carrière au mérite. £n Angle^ terre, les institutions publiques, la situation du pays, les circonstances qui gotlvement rjËurope depuis cinquante ans , ont obligé les T. T« a4

hommes qiii possèdent de la fortune et de la capacité à se porter vers le parlement , l'administration , Farmée y la marine , la diplomatie et les fonctions ecclésiastiques. Il est donc naturel que , dans les proportions , le barreau américain présente plus d'hommes distingués que le barreau anglais.

Par suite, il faut bien convenir que les hommes qui dirigent les affaires publiques en Amérique , sont inférieurs en sciences et en connaissances à ceux qui exercent les mêmes fonctions en Angleterre. Mais il est convenable de faire observer que les universités , et tous les moyens d'acquérir le savoir existent en Angleterre, et qu'en Amérique on ne trouve point de bibliothèques pubUques , et très -peu de bibliothèques particulières. Prêcher et remplir purement et simplement ses modestes devoirs , est l'occupation unique du clergé.

L'état d'avocat, fournit à tout : à la jurisprudence , à l'administration , aux plus hautes fonctions du gouvernement. On peut dire qu'en Amérique , ce sont les individus que l'on doiJt distinguer , et qu'en Angleterre , c'est la nation elle-même.

Toutefois , il est vrai de dire que les affaires

judiciaires sont suivies en Amérique avec un talent supérieur à celui des hommes de loi d'Angleterre ; pour s'en convaincre , qu'il me soit permis de citer un trait arrivé récemment. Dans une cause très-importante par ses conséquences graves , et qui pouvait compromettre une immense propriété en Amérique, deux avocats anglais sont consultés. Après avoir pris connaissances des lois, usages et coutumes des États-Unis, ils donnent leur opinion motivée. Elle est soumise aux jurisconsultes de New- York qui , après de mûres réflexions , donnent une opinipn contraire , appuyée d'une habile réfutation de la décision anglaise. Quand cette consultation fut connue en Angleterre , les hommes de loi examinèrent de nouveau cette affaire , et finirent par rétracter leur première opinion , et par se ranger à celle des jurisconsultes de New^York.