CHAPITRE IT

Finances des États-Unis.

Il est dû devoir de tout gouvernement libre , dliabitiier graduellement le peuple k supporter un système d'impôts , qui puisse former un revenu assez considérable pour effectuer les moyens de défense du pays , l'amélioration des institutions^ la récompense des services utiles , et l'encouragement bien entendu des arts , de la littérature et des sciences. Dans le cas extraordinaire d'une guerre , ou dans la nécessité de se défendre d'un ennemi puissant , il est important d'avoir un bon système d'amortissement^ parce que la dette publique j pourvu qu'elle n'excède pas la proportion convenable et qu'elle ne paralyse pas le produit du travail

de la communauté , est le meilleur moyen de combiner les efforts actifs et vigoureux d'une nation , avec ce qui peut contribuer à son accroissement et à sa prospérité. Cest enfin le seul moyen par lequel une nation puisse agir avec succès dans le présent , sans nuire à ses ressources dans l'avenir. C'est une grande faute politique de faire reposer le revenu public sur les droits de douane , mis sui* les objets importés de l'étranger (je dis importés seulement , parce que la constitution fédérale prohibe l'établissement d'un droit sur les objets exportés des États-Unis ) ; car une seule année de guerre maritime peut détruire tout ce système. C'est une source de revenu trop précaire et trop incertaine^ pour y fonder les opérations d'un gouvernement , et pour hasarder la fortune publique. La douane d'Angleterrç , quoiqu'elle consiste en droits sur les objets importés et exportés , ne forme pas le dixième de son revenu public; elle a établi sagement des impôts dans son intérieur, pour fournir aux dépenses de son gouvernement. Aux États- Unis, l'administration du général Washington , sous les auspices d'Hamilton, le secrétaire d'état de la Trésorerie , le premier fonda-

(8?) teur du système de finance en Amérique, le créateur du crédit public , fonda le principe d'un revenu intérieur nar des taxes raisonnées et modérées. Le premier acte du ministère de M. Jefferson fut d'abolir le système en entier; il restreignit le revenu public aux droits de la douane. Après lui, M. Madisson suivit le même principe, malgré l'expérience qui en montrait la fausseté par la diminution du revenu, la banqueroute du gouvernement et les besoins du pays. Vers la fin de la dernière guerre , son parti, effrayé, nit quelques taxes sur les terres, les maisons et les manufactures^ mais ces taxes ne s'élevaient pas en tout à 10,000,000 dollars ; et depuis , on en a retiré la majeure partie.

Il existe, dans toutes les parties de l'Amérique , une tendance dans les individus à être égarés par un faux système d'éco/20/w«e, comme si un système qui empêche le gouvernement de faire ressortir les ressources du pays, qui s'oppose à ce que les grands services soient récompensés , à ce que la nation conserve une attitude respectable à l'égard des puissances étrangères , n'était pas au contraire la plus

pernicieuse de toutes les prodigalités! C'est

(88) cependant d'après ce principe que le Congrès n'a cessé d'agir. La réduction ies droits directs de six millions de dollars à trois , et la limite d'une année encore à ce produit de trois millions , est un présage bien effrayant de l'extinction de ces taxes. On a même fait la proposition d'abolir toute espèce de droits directs : et les défenseurs de ce système disent qu'il n*a manqué que parce qu'il a été présenté trop tard dans la session , mais qu'à la prochaitie réunion dé la législature, la majorité triomphante fera passer cette loi.

Sans doute , la réduction de l'armée régulière suivra de près celle des droits dans Tîntérieur. Déjà même on a dit, dans le sénat, qu'une force de 1 0,000 soldats était une chose dangereuse pour la liberté du peuple américain , qu'il faudrait la réduire à moitié. L'Angleterre a une armée de i5o,ooo hommes dans son intérieur et dans ses garnisons coloniales , outre sa milice qui s'élève à 200,000 , et indépendamment de 1 5o,ooo cypayes dani l'Inde. Et cependant il n'y a pas un homme raisonnable , qui suppose que la Uberté du peuple anglais est en danger, par l'existence de cette armée permanente. Si cette liberté doit

(8.9) être un joi^r attaquée , ce ne sera pas par qette armée , mais bien plutôt par la démocratie ; si l'Angleterre cjoit être un jour ^'-ay^ de la liste das natioQS , ce sera l'œuvre des réformateurs anarchistes^ qui la fera tomber ainsi du fiaite de sa grandeur , en Fentrainant dans une banque* route , et en lui Ëdsaat perdre sop ancienne réputation , son caractère et ses principes. Slais ces craintes sont illusoires en cet instant ; car , tant que le souverain gouverner^ sous Tin- Auence de lois protectrices , tant que le peuple sera libre ; aussi long-temps que la religion , la morale , l'instruction , les sciences , l'industrie et la valeur y exerceront un légitime pouvoir , le rayon de gloire qui l'éclairé ne sera pas obscurci. Cependant il se peut que l'armée régulière d'Angleterre soit mp considèrable pour l'état délabré de ses finances ; mais par rapport à la liberté nationale , elle est complètement sans dsmger.

Combien 9 à plus forte raison , les Américains doivent-ils être rassurés , de voir que leur armée n'est que de 1 0,000 hommes seulement , tous citoyens , et commandés par des officiers dont le courage , la loyauté et le talent se sont montrés si souvent sur le champ de bataille!

(9o) Cette petite armée est divisée en garnisons , partie le long des côtes de l'Atlantique, depuis le district du Maine , jusqu'à Saint-Mary , en Géorgie , distance d'environ aooo milles ; et partie dans louest ,> depuis les lacs jusqu'à lîew - Orléans , distance encore plus considérable. Les citoyens américains sontintelligens, instruits, et très-jaloux de leur liberié ; chacun d'eux est élevé dans l'usage des armes : tous armés ils forment une milice de près d'un million d'hommes. Un tel pays peut - il être effrayé de l'existence d'une armée régulière de lo.ooo hommes?

Par quelle mesure politiijue, soit dans le Congrès, soit au dehors , voudrait t-on diminuer la force nationale, dans 1 moment même où les Etats Unis , par leur accroissement prodigieux , et par la situation du reste du monde , qui a mis le sort de l'Europe dans les mains de trois ou quatre puissances se trouvent le plus exposés aux atteintes que peuvent leur susciter les relations étrangères? Le gouvernement américain doit prendre garde de se laisser séduire par des idées d'économie , aux dépens de sa force et de sa dignité ; il ne peut soutenir sa souveraineté et son existence qu'en

( 90 habituant graduellement le peuple à supporter le fardeau d'impôts raisonnables et bien entendus. Cette nation n'est pas préparée à une lutte semblable à celle que l'Angleterre a soutenue pendant vingt-cinq ans , et qu'elle a conduite, en dernier résultat , à une issue si glorieuse , pendant laquelle il lui a fallu épuiser sept cents millions sterlîngs , et sacrifier trois cent mille hommes , pour dompter le pouvoir de la France , et délivrer l'Europe , l'Amérique elle-même , et le reste du monde dé la sei^ vitude.

Comment pourra-t-elle jamais montrer sonpatriotisme et sa loyauté ? Quand le danger est arrivé, il n'est plus temps : ce serait alors en vain que l'on vs'adresserait au peuple , qu'on hiî proposerait des emprunts forcés , la conscription et les réquisitions en- hommes et en argent. II n'y a qu'un système sagement raisonné d'impôts directs , qui , augmentant ea proportion de l^accroissement'de la richesse et de la population y puisse fournir au gouivernement le moyen d'user, soit subitement, soit continuellement, de toutes les ressources du pays pour sa défense , ou pour le mettre en mesure d'attaquer lui-même quand son intérêt

(90 le rend nécessaire. U ne devrait pas y avoir un instant de perdu pour jeter les fondemens d'un tel système , pour lequel toute l'attention de nos l^islateurs et de no6 financiers est si nécessaire ; car il £iut que ces taxes soient établies de manière à ce qu'elles ne gênent pas les progrès de l'industrie , et qu'elles ne dé* tournent pas les capitaux de leurs principales destinations ; mais au contraire , qu'elles laissent les efiforts individuels libres de trouver les avantages qulls ont droit d'attendre de leurs entreprises.

Le capital employé dans la banque, aux Etats-Unis ^ s'élève au dessus de cent millions de dollars» Dans presque tous les états, il y a des banques régulièrement établies pour escompter et recevoir des dépots. La banque des Etats-Unis a un capital de trente- cinq millions de dollars, dont le gouvernement est actionnaire pour sept millions. Sur vingt-cinq directeurs, il en nomme cinq, les autres Tétant par les actionnaires. L'influence qu'a le gouvernement dans cette banque, doit Êidliter ses opérations d'argent , dans l'avenir , tant en guerre qu'en temps de paix. Les avantages que procurent les institutions de banque , pour

(93) le commerce eu. général, sont trop connus pour qu'il soit nécessaire de les détailler ici : on pourra les trouver bien expliqués dans Fouvragc de sir James Stuart ; dans la Richesse des Nations^ par le docteur Smith, et dans le Traité du Crédit^ par M. Thomton.

La dette publique des £tats-Unis ne s'élève , en ce moment, qu'à lao millions de dollars: les dépenses de la guerre de la révolution qui leur a donné l'indépendance et la souveraineté, ont monté à plus de i35 millions de dollars»

dont la moitié a été payée par des taxes levées pendant la guerre , et le reste constitué dette des Etats Unis , à l'époque de la paix, en 1 783. Les avances faites par la trésorerie 1 ont été en papier nommé continental monnaie y qui perdit tant , par la suite , qu'un dollar en argent représentait mille dollars de cette monnaie. La valeur réelle de la dette , indépendamment de cette dépréciation, était, en 1783, de 4^,000,375 dollars, et l'intérêt annuel de 2,4 1 5,956. Cet intérêt, néanmoins, ne s'est pas payé sous l'ancienne confédération ; et en 1790, la dette s'élevait à 54,1 24^464 dollars; et les dettes d'état, y compris les intérêts, à a 5,000,000. M, Hamilton, le premier

secrétaire d'état de la Trésorerie, conseilla, aussitôt après rétablissement de la constitution fédérale , de fixer le montant de la dette d'état et continentale à la somme de 79,000,000 , portant un intérêt annuel de 4^587,441 ; tn^s le Congrès ne voulut fixer que a i,5oo,ooo des dettes des divers états. Le 3 1 décembre 1 794 , le fonds total de cette dette non rachetée était de 76,096,468 dollars.

Une loi fut rendue d'abord pour le paiement des intérêts, et ensuite pour lexti^ption du capital de la dette. On attacha au paiement de l'intérêt les droits établis sur les objets importés , celui de tonnage, et celui sur les liqueurs distillées , réservant 600,000 dollars pour le maintien du gouvernement, et la défense du pays. Le fonds d'amortissement pour l'extinction de la dette fut placé sous la surveillance du président du sénat, du chef de la justice des Etats Unis , du secrétaire de la Trésorerie , et du procureur-général , formant une commission du fonds d'amortissement, lequel consistait dans l'excédent des droits sur l'importation, des emprunts qui ne pouvaient s'élever au delà de 2,000,000 dollars (l'intérêt de la dette publique racheté, éteint ou payé au

trésor, ainsi que le surplus des fonds appropriés à Tintérêt ) ; et enfin dans le produit des ▼entes de terres publiques. Le montant des dettes éteintes par la commission d'amortissement , au 3i décembre 1794^ ^ été de a,a6spa>; en mars 1795, le Congrès ajouta tme somme considérable à ce fonds d'amortissement , sous la responsabilité des commissaires , jusqu'à ce que la totalité des dettes jfiàt éteinte.

Le .*' janvier \ 800 , le tota) de la dette fondée ou temporaire des États-Unis s'élevait à 79,433,820 dollars; les dettes contractées par le gouvernement, depuis 1790 jusqu'en 1800, étant de 10 786,/ 00 dollars, et celles éteintes pendant ce temps, de 8,i64;23â dollars. Les causes d'augmentation de la dette sont les dépenses extraordinaires dans les guerres av^c les Indiens , puis i,a5o,ooo dollars employés à réprimer des insurrections en Pensylvanie, à cause d'un droit mis sur le whiskey ; 1 ,5oo,ooo dollars dépensés dans les transactions entre les États-Unis et Alger, ainsi que les autres puissances barbaresques ; enfin de plus grandes dépenses encore , occasionnées par les démêlés avec la France révolution-

(96) naireen 1798 et 1799. jBn 1801, un changement d'administration modifia de nouveau le fonds d'amortissement ; et le a 5 avril 1 8oa> le Ck>ngrès décida que 7,3oo^ooo dollars seraient appliqués annuellement à ce fonds, pour payer les intérêts et le principal de Ja dette publique. En 1 8o3 , le montant de la dette était de 70,000,000 dollars, dont 3:^,1 i^a 11 étaient dûs à des étrangers , savoir : 1 5,883,797 aux Anglais; 13,693,918, aux Hollandais; et 2,54^1 49«^ 9 ^ d'autres étrangers.

leies États-Unis ont payéà laFrai^:e 1 5,oojo,ooo dollars pour l'achat de la Louisiane, dont 3,760,000 devaient être payés aux négpcîans américains pour remplir leurs réclamations sur ce gouvernement , et i i,25o,ooo en papier public à 6 p. 0/0 , Tintérêt payable en Europe , et le principal en qijiatre paiemens égaux , le premier en j8i8. L'acte du Congrès, du 10 novembre 1 8p3 , qui créa ce papier , établit que 700,000 dollars seront ajoutés annuellement au fonds d'an: ^rtissemiept , portant son reveau à 8,000,000 dollars. Après 1^ paix conclue avec la France en 1 800 , l'accroissement cpipi sidérable du revenu des États-Unis , provenant des droits mis sur l'importation; l'augmen-

(97) tation de la population , et Textension du conunerce les mit à même de rembourser tme grande partie dés dettes qui, au i*^ janvier 18129 étatiemde 45,1549489. Les sommes reçues de iSoi à 181 1, applicables au paiement des intérêts et du principal de la dette , ^'élevaient à celle de 90,000,000.

Au mois de juin 1812, M. Madisson et le sénat des États-Unis déclarèrent la guerre à FAng^eterre, ddns le temps où Bonaparte qmtta la France avec une armée de 5oo,ooo hommes , pour aller subjuguer la Russie et la forcer à compléter son système continental , aân d'opérer là destruction de l'empire Britannique. Le Ck)ngrès avait , avant ce moment , autorisé un emprunt de 1 1,000,000 ; en î8i3, un autre emprunt de 16,000,000 fut autorisé, il fut fourni par deâ particuliers au tau^ de 88 , avec intérêt de fl p. Vo- Le papier émis pour cet emprunt se montait à 1 8,109,377 , offrant un boni aux prêteurs de 2,109,377. Par un âéte du congrès de 181 3^ un autre emprunt fut aUt(HÎ6é de 7,5oo,ooo dollars , et fut rempli , thoyehnant un papier qui , pour 1 00 dollars, dounait 1 13 ^ à 6 p. Vo. Le papier émis

p^Ur cet iF^mprunt se montait à 8,498,583 , offrant ixû boni de 998,883. Enfin , en 181 4, un

(98) emprunt de a5,oocsooo dollars fut arrêté on ne trouva que i i,4oo^ooo, et on créa pour cela en papier 1 49^69,35 1 , offrant un boni aux porteurs de a,85!i,ooo dollars.

Les conditions de cet emprunt furent telle* ment désastreuses pour le gouvernement , et découvraient tellement le peu de crédit dont il jouissait , la perle étant de 3o p. o/o , qu'il ne lui fut pas possible de placer davantage de ces 25,000,000 , et la différence fut opérée par du papier du trésor. De tous ces emprunts , le gouvernement ne reçut que 4î^»934ï700 , des 48,905^01 a qu'il avait arrêtés: ce qui fait une différence de 5,970,3 i a , en perte pour les États-Unis.

En outre , New-York et Philadelphie prêtèrent de l'argent au gouvernement, pour lequel il fut créé pour 1,100,000 de papier, ce qui fait en tout jo,io5,oa2 de papier mis sur la place. Les bons du trésor s'élevaient à 18,462,800.

La dette déterminée par la dernière guerre s'élevait, le ao février 18 : 5 , à 68,783,62.», à laquelle ajoutant la dette ancienne de 39,905, 1 83, forme un total de io8,688,8o5 ; à quoi il faut ajouter encore la dette flotante ' e 1 3,ooo,ooo : et on verra que la dette publique des États- Unis se compose de i2i,68c,boj dollars.

(99) Le a 4 février 1 8 1 5 , la création de ^S^ooo^ooo

de bons du trésor fut autorisée ; et le 3 mars

i8i5, un emprunt de i8,45a,8oo fut arrêté

pour être exécuté en bons du trésor déjà émis.

Le fonds de la caisse d'amortissement s% compose de 8,000,000, des intérêts de la dette rachetée s*élevant en 181 3 à 1,932,107, de la vente des terres nationales et des produits des droits sur Fimportation , ainsi que du droit de tonnage. On peut voir dans mon ouvrage , des itessources de t Empire Britannique , la différence qui existe entre cette caisse d'amortissement des États-Unis et celle d'Angleterre.

En 1817 , le fonds de cette caisse en Amérique a été portée à 1 0,000,000 dollars.

Les revenus des États-Unis , avant la guerre contre l'Angleterre , se composaient des droits de douanes, impôts , taxes revenu de la poste aux lettres , privilèges d'inventions, dividende des effets de banque , tabac manu&cturé dans les États-Unis , sucre rafiné , ventes de terres publiques , etc. , etc. Des taxes ont été mises dans l'intérieur , pendant l'administration de Washington ; mais on les a rapportées en 1 80a, sous la présidence de M. Jefferson. En 1 798 , un impôt direct , le seul qui fut mis avant la dernière guerre , fut établi. Le droit de douane

( lOO )

est celui qui porte sur les importations de marchandises ; le produit net est ce qui reste , défalcation faite des primes et remises de droits , accordées sur les liqueurs exportées qui ont déjà payé le droit , ainsi que celles allouées pour les objets de salaisons exportés ; déÊilcation doit être faite des frais de perception et de poursuites ; ce produit net est assuré au gouvernement par des bons payables à diverses époques, en raison des crédits accordés à ceux qui font entrer les marchandises.

Le relevé de ces produits de douane , depuis 1789, époque de la révolution française, jusqu'en 1816, est ainsi qu'il suit.

AirirsBs.

dollars.

'1. 1 AiriréBs.

dollars.

i5,845,5ai

x8oo

i3,3i3,3aa

iOt479»4i7

Enfin du 1®' janvier 1816 au 3o juin même année , ce revenu s'est élevé à la somme de 15,426,951 dollars.

( «oi )

D'après un rapport du secrétaire de la Trésorerie (M. Dallas), fait en 1816, la totalité de la dette publique ferme et flottante était de ia3,63o,69a dollars; mais le i**^ janvier 1817, elle n'excédait pas 109,748,272 , ce qui fait une réduction de 1 3,882,420.

Les paiemens de 1816 ont été ainsi qu'il suit :

Crédit demandé par le trésor* 3tf478y3o3