CHAPITRE V

Du Goutérnement , de la Politique et des Lois d«s États-Unl|.

Comme les gouvernemens de tous les états qui composent la fédération américaine , sont électifs et reposent sur l'entière souveraineté du peuple , l'étude de l'économie politique devrait faire une partie essentielle de l'éducation des Américains. Cependant , si l'on en excepte les collèges de la Virginie , nos écoles négligent en général cette branche importante des connaissances philosophiques. C'est même une opinion universellement reçue aux Etats-Unis , qu'un homme peut devenir un profond politique sans études et sans travail. Au fait, on peut convenir qu'il n'existe point de méthode pour acquérir cette science ; et quoique , dans une aristocratie héréditaire , tous les hommes

( n8) naissent législateurs, il serait insensé d'en conclure que le privilège de la naissance puisse donner les connaissances qui se rapportent à la politique. Ceux qui pourraient être assez dans l'erreur pour imaginer que cette science est facile et que tout le monde peut Tacquérir avec ime intelligence ordinaire et le simple travail du bon sens , n'ont qu'à étudier les ouvrages des grands philosophes et des hommes d'état de la Grèce , la République de Platon , la Politique d'Aristote et les Discours d'Isocrates.

Quoique les progrès des Grecs dans la civilisation , et. les beaux exemples de quelques héros, les eussent portés à adoucir les horreurs de la guerre, ils étaient loin encore de cette générosité usuelle , qui distingue les guerriers de la chrétienté ; et il est vrai de dire que leurs philosophes les plus renommés considéraient la guerre comme un état naturel, dont il était possible d'établir les règles et les principes , sans qu'il fût donné a aucun pouvoir humain de l'empêcher. Sans doute nombre de nos écrivains modernes auront appris dans les ouvrages d'Hérodote^ de Thucydide, de Xénophon, à considérer la Grèce comme la terre

classique de la liberté ; et ils Vy auront constamment reconnue ^ depuis Pisistrate jusqu'à Fusurpation de Philippe de Macédoine ; mais ils seront contraints d'avouer que, pendant ce glorieux période ^ le pays a été constamment en proie à de vives agitations , à des troubles , à des assassinats publics et particuliers , à des boucheries politiques , si l'on peut s'exprimer ainsi, et toujours au nom de cette liberté, dont l'esprit semblait ne s'alimenter que dans un foyer ardent, et qui était plutôt un fantôme qu'une réalité, soit que , suivant la fortune , elle obéît à l'aristocratie lacédémonienne , soit qu'elle se soumît à la démocratie impériale d'Athènes 4

La Gyropédie de Xénophon , tant admirée des Grecs et des Romains, fait assez connaître quelle difficulté existe pour acquérir la science de l'économie politique. Heureusement l'expérience a fait connaître aux nations modernes de la chrétienté la forme de gouvernement la plus convenable pour assurer la paix et la liberté publiques. L'ancienne constitution d'Athènes, que les excès des démagogues ont taijt décriée , était néanmoins la meilleure forme de gouvernement , parce qu'elle était fondée

sur les mœurs , les usages et les habitudes des Athéniens. Elle partait de ce grand principe , le seul fondamental d'un gouvernement libre, savoir : que l'intérêt public n'est que la réunion des intérêts particuliers, et que les droits pi ivés des individus une fois établis par des lois, doivent rester sacrés. Tels furent les principes fondamentaux du royaume de Thésée et de la république de Solon.

Dans les autres républiques de la Grèce , le système contraire semblait avoir prévalu. On imagina une espèce de bien public idéal , toujours distinct et souvent destructif du bien privé, conforme , en be ucoup de points , à la doctrine moderne àxx jacobinisme ^ et qui consistait à établir comme principe que le devoir d'un gouvernement est tellement d'avoir en vue le bien général, qu'il doit , pour y arriver y ne compter pour rien le bonheur des individus, et au besoin violer toutes les règles de la bonne foi et de la vertu. Cependant , il est dans la nature de s'aimer soi-même : sans ce sentiment si naturel , on ne veillerait point à sa propre conservation ; Thomme ne peut aimer son semblable qu'en commençant par s'aimer lui-même. Ce sentiment est dans le

cœur de tout être vivant ; il est la source cîe toutes les affections ; c'est de lui que dérivent Fainour paternel , Famour conjugal , l'amour filial : naissent ensuite les liens d'amitié , ceux de voisinage, et enfin l'amour de la patrie. if Aussi , dans tous les pays , voit-on les liomms inquiets, turbulens, devenir les ennemis du repos public , de même qu'ils sont mauvais pères , mauvais maris , mauvais fils , maîtres cruels , amis faux , voisins querelleurs , et citoyens rebelles. Ceux-là sans doute ne peuvent être utiles à la société. Lorsqu'ils sont à la tête des affaires de l'état , il est impossible qu'insensibles aux douces affections domestiques , ils puissent jamais ressentir le pouvoir d'une disposition patriotique , comme il est impossible au vice et à la dégradation d'être jamais unis à la vertu. La plus grande preuve de l'ambition égoïste et malfaisante d un démag^^gue , est le mépris qu'il professe pour tous CCS seiitimens domestiques ; car le premier principe , le germe de l'affection pour le bien public, est cet amour particulier pour les membres de la société à laquelle on appartient. C'est le premier anneau de la chaîne d'or qui nous lie comme parens ou amis , et qui

nous attache à notre pays et au genre humain en général.

De tous les législateurs de l'ancienne Grèce y qui ont entrepris de procurer le bien public aux dépens de l'intérêt particulier, le Spartiate Lycurgue est celui qui a le mieux réussi. Ses premiers efforts ont été de rendre les Lacédémoniens pauvres , et de détruire chez eux tout vestige de propriétés particulières, afin, disaitil, de ne s'occuper que du bien général. Chacun était forcé de faire le sacrifice de ses propriétés, de son aisance, de son bonheur, à ce qu'on appelait l'avantage de l'état : phrase patriotique , mais ne signifiant rien, sinon que toutes les propriétés et les intérêts particuliers devaient fléchir et servir aux vues et aux projets d'hommes ambitieux gouvernant l'état , de manière à ce que leurs concitoyens fussent euxmêmes la cause de leur élévation et de leur pouvoir. Et , comme toute l'instruction pubhque et nationale (car il n'était pas permis d'avoir une éducation particulière) était dirigée principalement vers les moyens de rendre les enfans forts, robustes et hardis, de leur inspirer tout espèce de courage , d'aller même jusqu'à leur apprendre à voler , à mentir , et

à exceller dans toutes les recherches de la cruauté, les Lacédémonieiis étaient toujours prêts à tous les crimes , quelqu'atroces qu'ils fussent. Leur unique soin était d'opprimer les Ilotes , autre nation grecque qu'ils avaient réduite en esclavage , et à porter continuellement la guerre et la désolation parmi les autres états républicains. De telle sorte que, dans toute la Grèce, l'individu qui ne voulait prendre part ni à la politique, ni à la guerre, mais qui désirait vivre tranquille et éloigné des affaires publiques , se trouvait exposé à des persécutions continuelles.

Toutefois les constitutions de Thésée et de Solon , comme celles des autres républicains ^e la Grèce, ne comportaient pas ce grand principe politique reconnu de nos jours dans une grande partie de l'Europe, le système de représentation nationale^ sur lequel repose principalement le gouvernement des États-Unis.

L'avantage de ce système n'est pas seulement , pour une nation , de pouvoir veiller à ses affaires et à ses propres intérêts par le moyen de ses représentans ( ce qu'une république de quelque étendue ne peutf aire direc-

( 1*4 ) tement ) , mais encore d'établir une sorte de responsabilité dans chaque partie du pouvoir constitué, ce qui est le plus sûr moyen d'éviter €t de prévenir le despotisme , quelle que soit la forme du gouvernement. C'est l'absence de ce système , qui a empêché les législateurs grecs de fonder, d'une manière réelle, la liberté publique ; le pouvoir du peuple dégénérait toujours en despotisme, et la multitude des gouvernans n'était plus que d'insupportables tyrans.

Ceux qui pensent que les sciences législatives et politiques sont d'un accès i'acile , ont peu réfléchi. Les écrits des plus sages des Grecs , si peu avancés dans ces sciences , démontrent assez combien elles sont difficiles et compliquées. L'histoire des nations nous apprend combien d'efforts , de circonstances particulières, de combats d'intérêts, de troubles et de factions , ont précédé l'établissement d'une constitution et d'une administration réguliè* res. Les ouvrages de Piaton et de Xénophon doivent être particulièrement étudiés par ceux qui veulent avoir une idée exacte de l'imperfection de la science pohtique, à l'époque où ils écrivaient.

( '-5 ) Pour obtenir un résultat dans la philosophie politique, il faut avoir analysé avec soin le phénomène surprenant du mécanisme de la société. A l'époque où vivaient ces grands hommes , une pareille entreprise ne pouvait s'exécuter, parce qu'avant la découverte de Timprimerie , avant que les lumières se fussent, par ce moyen, généralement répandues, de telles recherches eussent été infructUv^uses; et les diftîcultés qui accompagnent de semblables investigations , auraient rendu nuis les efforts des hommes les plus capables. Ce n'est même en ce moment qu'avec le temps et une persévérance sans exemple , que nos philosophes et nos plus habiles politiques ont pu obtenir quelques résultats dans leurs recherches. Ce n'est qu'en proportion de l'expérience et du talent de ceux qui se sont occupés de cette science successivement et dans tous les pays , en comparant leurs observations, en les combinant ensemble, en les modifiant, ou en leur donnant une plus grande extension selon l'importance de chacune d'elles, que l'on est parvenu à donner à cette science de l'éconoruie politique une forme et une existence qui mettront les personnes

( >=6 ) qui s'en occuperont doréna\ ant , à portée d'obtenir des résultats plus iniportans.

L'étude des anciens est de peu de secours pour la philosophie politique, parce qu'ils se sont bornés à établir des comparaisons entre les différentes formes de gouvernement , soit simple, monarchique, aristocratique ou démocratique ; à combiner des mélanges parmi ces élémens d'institutions ; et à examiner les moyens employés par chaque état , pour con server sa propre existence , ou pour étendre sa gloire militaire. Il était réservé à la philosophie moderne d'approfondir les principes universels de la justice morale qui , dans toute ] espèce de gouvernement, doit régler le système de l'ordre social, et établir une juste répartition des avantages et des charges parmi tous les membres d'une communauté. Dans la littérature , les sciences et les arts , où le génie peut à peu près tout , et dont l'éloquence , la poésie, la peinture, la sculpture, la géométrie et les autres parties de la philosophie morale sont le résultat, les anciens nous ont laissé des preuves de leur supériorité ; mais en physique et en philosophie , où les' progrès ne sont que le produit des faits et de l'expérience réunis,

( 1^7 ) et principalement en politique , où les moyens d'instruction sont répartis sur toute la généralité de lespèce humaine , la presse a fait plus , dans l'espace des deux derniers siècles , pour accélérer le développement de l'esprit humain , que tous les efforts des savans dans les temps antérieurs (ij.

Le principal but des législateurs de l'antiquité a été de réprimer la soif de l'argent, et de prévenir le luxe par des institutions positives et des lois somptuaires, tendant à perpétuer la frugalité et la sévérité des mœurs

( 1 ) Depuis près de cinquante ans, les divers économistes de l'Europe ont travaillé à améliorer la société en général , en répandant leurs lumières de manière à servir à nos législateurs et à nos hommes d'état. Les meilleurs ouvrages sont, i° Traité d'Economie Politique , de sir James Stuart ; a° la Richesse des Nations , par Smith ; "o" l'Enquête sur le Système colonial, par Brougham ; 4° l'Essai sur l'Emigration , par lord Selkirk ; 5° les ouvrages de Turgot, de Quesnay , de Say , et du marquis Beccaria, ainsi que ceux du philosophe espagnol Campanones, dont l'importance a été telle pour le commerce et l'agriculture, qu'elle lui a valu d'être renfermé en 1796, pour n'être élargi que douze ans après , à l'époque de la révolution en 1808.

( 1^8 ) dans toute la masse de la population. Les historiens, comme les philosophes grecs et romains , attribuent la décadence des nations à l'influence destructive de l'abondance des richesses , qui rendent les hommes , en général, paresseux , efféminés, propres à l'esclavage , et qui disposent les femmes au vice et au dérèglement. La politique des législateurs modernes est totalement opposée à^s principes : loin de reconnaître que la pauvreté et les be , soins qui en naissent , soient la source de la force nationale, ils cherchent perpétuellement à créer de nouveaux moyens dopulence pour les individus , et à stimuler l'industrie dans toutes les classes, par l'appât de l'abondance et du luxe. Dans la chrétienté moderne , les nations les plus riches exercent une plus grande influence sur les autres nations , et jouissent d une plus grande liberté. C'est ainsi que, par une répartition plus générale de la fortune dans les basses classes du peuple , eî; plus particulièrement parmi les bourgeois des cités , le système d'indépendance personnelle et de liberté nationale s'est établi en Europe, et qu'il a produit, dans plusieurs gouvernemens, tels que la Hollande;, la Suède et la

( ï^9 ) Suisse , une plus grande niasse de liberté et de bonheur qu'il n'en a jamais existé dans les constitutions les plus renommées de l'anti^ quité.

Les gouvernemens libres de l'Europe ont été , il est vrai , renversés et détruits pendant un certain temps , par la force révolutionnaire de la France , qui , avec la plus rigide imparlialilé, avait réduit les états divers à leur situation primitive de pauvreté , de barbarie et d'esclavage, telle enfin qu'elle était à la naissance du christianisme , et avant que le commerce et l'abondance eussent répandu partout la civilisation et la liberté.

Mais l'Angleterre , par la force de son gouvernement et l'énergie de son peuple , a su triompher de la tourmente révolutionnaire ; et elle a replacé l'Europe dans une sorte d'équilibre.

La grande erreur des législations anciennes était de vouloir régler l'ordre de la société, par la force des institutions et d'après les notions d'une politique abstraite, oubHant le grand principe de la constitution de l'homme qui , bien dirigé , conduit infaiUiblement les nations à toutes les améliorations désirables.

Ce qui est le plus admirable dans le système d'économie politique moderne de l'Europe, est sa conformité dans les points les plus essentiels avec le système de la nature. Cependant il y existe des entraves au cours naturel des affaires humaines , et au changement de direction de Findustrie individuelle et de la propriété particulière. Parmi les entraves, la plus pernicieuse est sans doute le monopole commercial, qui augmente le prix de tous les objets monopolises , en établissant des droits sur les produits des manufactures nationales , et forçant le consommateur à payer un objet plus cher que s'il le recevait de l'étranger ; en prohibant l'exportation , ce qui nuit à la production par la destruction de la concurrence dans les marchés des autres nations ; enfin , en s'opposant aux progrès de la prospérité nationale , en retardant l'accroissement de la population , en paralysant les entreprises particulières , sources des richesses publiques , et en rendant le gouvernement odieux et oppressif dans son intérieur , ainsi que faible et méprisable au dehors.

De toutes les politiques , la meilleure qu'un gouvernement put adopter pour établir la prospérité et l'accroissement d'une nation , serait

de faciliter et de maintenir avec force Tordre des choses établi par la nature elle - même , c'est-à-dire , de permettre à chacun , sous la condition de se conformer aux règles de la justice et de l'honnêteté , de suivre la marche qui lui paraît la plus convenable à son propre intérêt , et d'employer son industrie , ses talens et ses capitaux , concurremment avec ceux de ses compatriotes , afin d'augmenter la masse totale de travail , d'intelligence et de richesses. Toute espèce de système politique , dont le but est de diriger , par des encouragemens extraordinaires , les capitaux d'un pays , vers une espèce d'industrie quelconque ^ dans une proportion plus grande qu'il n'en serait naturellement employé vers ce but , si chacun était libre de disposer de son travail et de sa propriété, doit nécessairement avoir une tendance à apauvrir et à affaiblir la communauté entière. On pourrait s'étendre beaucoup sur ce chapitre^ et montrer jusqu'à quel point d'erreur ont été entraînés les hommes qui , il y a quelques années , ont cherché à favoriser les intérêts des fermiers de l'Amérique au détriment du commerce américain ; tandis qu'il est constant que l'agriculture et le commerce doivent

( i32 ) toujours être en rapport réciproque : ce sont deux jumeaux qui doivent naître, vivre et naourir ensemble. Trop souvent on a cherché qn Europe à suivre un système contraire, et à encourager l'industrie des villes aux dépends du travail des campagne3 , en sacrifiant ainsi l'intérêt de l'agriculture à celui du commerce. Le système mercantile maintenant adopté repose sur deux principes radicaux , qui sont l'un et l'autre deux erreurs; savoir, ^a restriction de l'importation et Tencouragement de l'exportation , principe contraire à la richesse et à la prospérité de la nation qui les admet, i Plus un gouvernement est libre , et plus il s'occupe de la liberté personnelle et individuelle de son peuple, c'est à dire, plus il contribue à son bonheur; aussi est-il naturellement moins à p. rtée de surveiller et d'influencer les opérations des autres nations , ce qui devient un vice dans sa politique extérieure. La dilficuité pour constituer un gouvernement qui puisse réunir les trois avantages de la liberté individuelle, de la fui ce dans le pouvoir exécutjf, et des encouragemens susceptibles de développer l'industrie nationale ; les efforts pour atteindre ces trois

buts essentiels, sont souvent en opposition; et saiis un pouvoir exécutif permanent et puissant, il est presque impossible d'offrir à l'industrie les moyens de développement dont elle est susceptible , par la fixité dans tout^ les branches du service public, et par un^ succession d'hommes capables et expérimentés, dans le pouvoir qui régit l'état.

I^es eoHslitutions d'Amérique réunissent , dans un ^legré émirien^ , les bases essentielles d'un bon g uvernement, c'est à dire, le main* tien de la liberté individuelle et le respect des propriétés ; mais il n'existe pas assez de force et de fixité dans son pouvoir exécutif, p m assurer le succès de rindustrie nationale, dans un degré convenable ; il en résuit© qu« ehaqu ' individu, dans les États-Unis, est appelé à pourvoir, par ses efforts, et son respect pour les intérêts religieux et moraux , 4 ce qui manque de force et d'énergie au gouvernement.

Bans tout autre pays , le gouvernement est tout, le peuple rien. Aussi y voit-on, d'un côté, le spectacle honteux de tyrans capricieux, et, de l'autre, des esclaves souffrant sous l'oppres-

(i34) sion et l'ignorance. Aux États-Unis , le peuple est tout, au contraire; le gouvernement, rien. C'est un excès de la liberté , mais qui néanmoins impose à chaque citoyen le devoir sévère de veiller au bien public, dont l'essence principale est le maintien de la religion et de la morale. Quels que fussent les rapports politiques qui existassent entre les colonies d'Amérique et l'Angleterre^ avant la i^évolution de 1776, la déclaration de l'indépendance de l'Amérique les a complètement détruits. Ce pays est devenu un état souverain , possédant les droits , la juridiction et l'autorité des autres états, quelles que soient leurs formes. Il n'y a plus existé d'autre lien politique ou légal que ceux que les Américains se sont créés pour eux-mêmes , sauf les restrictions qui lient les nations entre elles, et d'où on fait dériver les lois et les usages des nations. La constitution , considérée comme pacte fédératif, ou alliance entre les différens états de l'Amérique , n'est autre chose que ce qui existe dans les autres pays. Comme pacte social , il est nouveau , et unique dans son espèce. C'est la révolution d'Amérique qui a donqé lieu à ce système politique ; par-

( 135 ) tout il y a eu une constitution établie et adoptée par le peuple de chaque état, et en raison de son droit de souveraineté.

Les avantages d'une constitution écrite sont infinis. Le pouvoir , quand il n'est pas bien défini , a toujours une tendance à devenir absolu ; et l'investigation des droits sociaux , quand il n'y a pas un texte constitutionnel que Ton puisse consulter , est une tâche trop difficile , et pour ainsi dire inutile. Comme il est nécessaire, pour la conservation d'un gouvernement libre , dont les principes sont ceux d^me république représentative, que chacun connaisse ses droits , il faut que l'on puisse , dans la circonstance, en référer à ces mêmes droits. Le peuple étant investi de la souveraineté , le gouvernement n'est plus qu'un pouvoir subordonné et soumis aux volontés de ce peuple ; il faut donc que ses opérations puissent être soumises à son contrôle et à sa surveillance. En comparant les principes de la politique inte'rieure des États-Unis avec leurs effets sur le gouvernement américain , joints à l'activité du peuple de cette nation , on sera à même d'apprécier les institutions municipales de ce pays à leur juste valeur. On reconnaîtra que

( i3Ç ) les éléptiens de réducation parlementaire des États-Unis se trouvent dans l'histoire même et les constitutions de l'Amérique. On y verra la source légitime des principes du gouverne* ment républicain, et combien il a été facile d'éviter les systèmes de privilèges, d'oppression, 4e féodalité, d'intolérance ecclésiastique, et ^Qus les dangers de l'admission du monopole , dont presque toutes les nations européennes Çjont chargées.

JjSl constitution anglaise qui n'est pas écrite, et qui par conséquent est; susceptible d'interprétation , peut néanmoins se comprendre , en se reportant aux précédens concernant la prérogative royale , d'un coté . et les privilèges du peuple , de l'autre. ïoi^s les pouvoirs divers du gouvernement y sont limités, quoique d'une manière incertaine, par rapport les un^ aux autres ; et les trois branches de la législature , c'est à dire, le roi, les lords et les communes , y sont combinées ensemble de manière à n'occasionner aucune entrave à la constitution ; c'est pourquoi leur union dans le parlement a été qualifiée à'oinnipotejice , parce qu'elle représente l^ souveraineté de la nation , résidant dans ces corps. Le cod^

( '37 ) municipal de TAngleteri^e, consistant dans leé lois fondamentales des communes, code que les jurisconsultes américains mettent si souvent en avant dans le cours de leur profession, repose entièrement sur les principes invariables de la justice, de l'équité la plils libérale, de la politique la plus profonde , et de l'ordre social : priïicipes qui lie sàuràietit être trop connus et trop étudiés. Toutefois , il faut le dîre^ la plupart des dôctHriës foildîimentales du goiivet-hèment anglais et plîusielirs des maximes de sa jurisprudence sont totalement subversifs de l'égalité des droits politiques , et incolnpatibles avec la forme et l'esprit des iitstitutioîis ariiéricaines. Il fàîii donc faire une juste distinctîoii entre les principes qui dominent dans le gouvernement britannique, et ceux qiii ont dirigé celui de l'Amérique. Il a fallu ime connaissance approfondie des mai^imes républicaines , pour se conformer aù système de liberté et de justice, qui règne aux États Unis. Cette observation est particulièrement développée par le cbancclier Kent, dans l'Introduction de son Recueil de lois.

Toutes les constitutions d'Amérique , tant

( «38 ) celles des états séparés que des Etats-Unis , reposent sur l'égalité des droits religieux et politiques du peuple ( excepté des esclaves noirs), et sur l'absence totale des ordres privilégiés et des établissemens religieux. Elles diffèrent de celles des gouvernemens anciens et modernes par leur forme , qui est élective et représentative , et ont été composées pour divers états tous souverains, et tous cependant sous la direction d'une puissance fédérative. Ces états divers ont tous leur pouvoir exécutif, leur législation et leurs tribunaux ; ils règlent tous leurs besoins municipaux et locaux , établissent leurs limites de territoire , etc., etc., sans aucun danger ni inconvéniens ; tandis que le gouvernement général est organisé de manière à veiller aux intérêts nationaux, à maintenir les rapports d'alliance avec les puissances étrangères , et à décider de la grande et importante question de la guerre ou de la paix. Beaucoup de personnes en Europe pensent que cette forme de gouvernement ne peut pas durer longtemps , et que la confédération d'Amérique sera détruite par sa propre faiblesse et par l'étendue prodisrieuse de son territoire. Par un examen

plus approfondi , elles reconnaîtraient peutêtre que cette union et ces institutions populaires doivent durer plus long-temps qu'elles ne le pensent. On peut citer, comme autorité y k Tappui de cette assertion , l'opinion de deux des premiers hommes d'état de ce siècle. M. Barbé de Marbois , philosophe français , dit , à ce sujet , « que l'expérience du passé » et lé souvenir des révolutions, jetant quelque » inquiétude sur les destinées futures des » Etats-Unis, il a été naturel d'appréhender les » mouvemens ordinaires de l'ambition^ les iné- » galités de fortune et le désir des conquêtes ;- )» mais que, dans la situation particulière où se w trouvent les Etats-Unis , le passé ne peut pas » servir d'objet de comparaison avec l'avenir.» 11 est bien certain que des nations libres ont été perdues par le despotisme ; mais ces na-. tions avaient-elles bien une idée juste de leurs^ droits et de leurs devoirs? avaient - elles des^ institutions tutélaires , comme l'indépendancede l'ordre judiciaire, le jury, le système de représentation dans des assemblées, pour y dé-terminer l'impôt; enfin cette force d'opinion publique , qui maintenant est supérieure à.

toute espèce d'opposition ? Che2 les peuples anciens , la liberté était un sentiment particulier ; pour nous , c'est aussi une science positive : nous savons tous cortiment la liberté se perd , Comment on là défend , comment on la conserve. Les Etats-Unis ont été libres et heureux depuis près d'un demi siècle ; la liberté y a jeté des racines profondes ; elle s est incorporée dans les affections les plus partiéulières du cœur ; elle se combine avec la pensée , et forme la base du caractère national des Américains. Sur elle, reposent leurs institutions sociales et politiques ; et fout, jusqu'à eur vie privée , est dirigé par elle. La religion et les lois la protègent ; elle est devenue un besoin d opinion comme d'intérêt pour le peuple américain. Proposez l'esclavage à un tel peuple , parlez lui à^unité dans le gouvernement, multipliez tous vos sophismes pour lui prouver la paternité du pouvoir arbitraire: il ne vous comprendra pas. L'amour des conqtïétes , cette fatale passion des peuples et des rois , ne peut pas égarer une nation qui déjà étend son empiré Mtr une surface de quinze cents lieues de côtes, et cjui peut répandre l'a-

'«Hlfitâgè de riftdlistrîe et des k\*U , depuis le* éôtes du ttord de l'Océan, jusqu'à celles de là ftier Pacifique.

La seconde {>ei*SGhhe dont nous citeront l'autorité à de sujets est lé gouverneur Motris, Tun dèis honlmes d'état les plus capables et les plus distingués, parmi ceux qui ont fcontribué à former* la constitution fédérale. Dans une lettre adressée à un de ses amis , au deruier naoment de sa vie , il dit : « GeUx qui ont formé notre

* constitiition , ne se sont pas dissimulé l^s dé- » faiits qu'elle renferme ; ils ont pensé que le «gouvernement répuLlicâin était lé meilleur » de tous , que la forme de gouvernement mo- » narchique n'était ni solide ni durable, qu'elle » était exposée à être faible ou violente , trdp » indolente ou trop active, juste Ou injuste^ » le tout selon le cara- îère du prince. C'est en » vain que l'on citerait les huit siècles de îa 3* durée de la tnonaréhie française : dans ce laps «de temps, les diveï'Ses parties de cette itionar- » cHie ont tantôt subi le joug de Rome , tantôt » sont devenus la conquête des barbares ; dans

* d'autres temps j elles ont éprouvé la férocité 3* de l'aristocratie féodale , puis ensuite les » horreurs de la guerre civile, pour finir enfirt

» par être réunies sous les Bourbons. Toutefois^ » cette réunion n'a été vraiment consolidée » que quand l'ambitieux Richelieu et le flexibl^. » Mazarin ont trouvé le moyen de domter la » noblesse audacieuse et de la porter à l'obéis- » sance. La France est devenue la terreur de » l'Europe par l'ambition , la vanité et les ta- » lens de Louis XIV ; l'immoralité du régent , » et la faiblesse licencieuse de Louis XV l'ont » fait retomber dans le mépris ; enfin , après » quelques années d'une existence tolérable » sous le vertueux Louis XVI, le feu sacré de » la monarchie s'est éteint dans le sang de cette » auguste victime. »

Il existe aussi des remarques très-judicieuses sur la durée probable de la république fédérative , dans un ouvrage intitulé : Lettres du Sud , publié récemment.

La constitution générale ou fédérative des Etats-Unis a été composée par une Convention de députés des états de Newhampsire , Massachusset , Connecticut , New-York , New- Jersey , Pensylvanie , Delaware , Maryland , Virginie , Caroline du nord , Caroline du sud , et Géorgie , dans la session qui a commencé le 2 5 mai 1787, et fini le 17 septembre même année.

( >43) Les travaux de cette Convention renferment en substance les articles suivans :

« Tous les pouvoirs législatifs accordés par » la constitution, sont réunis dans un Congrès » consistant en un sénat , et une chambre de » représentans, choisis, tous les deux ans, par » le peuple des divers états. Les qualités vou- » lues pour être électeur dans chacun des états, » sont d'avoir vingt-cinq ans , d'avoir été ci- » toyen des Etats-Unis depuis sept ans, et d'être » habitant de Tétat dans lequel on est appelé à » voter. Les taxes directes , ainsi que le nom- )^ bre des représentans , seront déterminées , )) dans les divers états , par le nombre des ha- » bilans, qui lui-même sera formé en ajoutant » au nombre des personnes libres , y compris >) celles en service ( non les Indiens qui ne » sont pas imposés ) , les trois cinquièmes de » toutes les autres personnes. Le dénombre - » ment de la population sera fait tous les dix » ans , d'après le mode indiqué par le Congrès. » Le nombre des représentans n'excédera ja- » mais la proportion d'un par trente mille » âmes ; mais chacun des états aura au moins M un représentant. Quand il y aura une va- » cance dans la représentation d'un des états ,

Ci44)

» ie pouToir exécutif assemblera les électeurs, n pour procéder à remplir la \-acance. ta » chambre des représetitatis choisira soti prési- ■ d€»it, et aora seule le pouroîr de poursuivre ji les crimes d'état. »

Le mode d'élection des membres de la chambre basse du Congrès varie dans les divers états, selon leur mode diffirent d élire leurs propres représentans , étaUi par les lois des divers états. Dans quelques unes, c'fest le peuple entier qui feît réiectîon des membres ; dans d'autres, il y a des élections de district. Là , il fiiut la majorité de tous les votes ; ailleurs , c'est seulement la pluralité. Dans certains états, la résidence du candidat dans le district est nécessaire , tandis qu'il n'en est pas ainsi ailleurs. Cependant, le mode par district et la condition de la pluralité des votes, avec la résidence an candidat, est le plus général.

L'appel trop répété , Eût au peuple par la fréquence des élections, est une Êiute radicale de toutes les diverses constitutions de FAmé. riqoe , tant CeDes d'état que celles f édératives. Il en résulte nécessairement Rnconvénient de fendre les représentans trop exclusivement occtipés de le A* localité ; de les forcer à plaire

( i45 ) à leurs commettans , quelquefois mêrae au dér triment du bien général de la nation.

Quand le Congrès est r^v^ni , les membres qui le composent doivent se ressouvenir qu'iU représentent les Etats ^ Unis comme empire , et ^on un district particulier. Une élection triennale serait st^ez fréxjuen.te pçtur le %o^r Yernement général çl'mi pays si éten^lv , e^ où la population s'accroît d'u^ç çaaiiièrç si étonnante.

Toutefois , la fréquence des élections a des partisans parmi les gommes detat, et cela sp.us le rapport 4ç l'ei^erciçe des droits politiques ; mais l'opinion la plus générale j^ en pesant toutes les considérations, est qu'il e^ vésulte beaucoup d'obstacles à |a tranquillité çt à la prospérité oa,tioi?ales. C'est principalement dans la branche inférieure de la législar ture que cet inconvénient est le plys sensible : )a Caroline du sud , et Tétat de Tenessée sont; Içs deux seuls où les représentans sont élus pour deux ans ; à Çonnecticut et à Rhpde- Island, les élections sont semi-annuelles ; par-^ Içut ailleurs elles sont aimuelles.

La conséquence naturelle de ces élection^ tréquentes est que les représentans se trouve^lt

trop dans la dépendance de leurs constituans, tandis qu'ils devraient être totalement libres d'exercer le pouvoir qui leur est confié , selon leur propre jugement, et pour le bien de leur pays en général. De son côté , le peuple est sans cesse exposé à la corruption, par la fréquence des intrigues et des menées qui résultent toujours des élections : il s'ensuit que souvent des hommes incapables sont choisis pour la législature. Il est un fait notoire , que , dans plusieurs districts des Etats, à moins qu'un membre n'obéisse servilement aux préjugés et aux passions du jour, il n'est jamais réélu , et cela seulement par l'influence populaire qui agit contre lui , quel que soit d'ailleurs son mérite. Il est certain aussi qu'en raison du peu de durée du service public , il n'est pas facile de connaître la disposition des élections, avant que la session soit pour ainsi dire finie. Les réélections sont trop souvent le fruit de la fraude et de l'intrigue ; et un système semblable a une tendance nécessaire à corrompre le peuple , et à le porter à nommer des représentans indignes de cet honneur. La législature peut se trouver composée d'hommes sans talens, sans connaissances , sans fortune et sans

probité , qualités indispensables pour remplir une si importante dignité, sans lesquelles on ne peut faire des lois utiles pour un pays déjà puissant, et dont la puissance augmente chaque jour.

Une grande partie de l'année est enoployée en cabales et en intrigues , entre les candidats de toutes les classes, afin de préparer et de poursuivre les manœuvres électorales. C'est pour ainsi dire , un état de permanence , par la fréquence des nominations des représentans, tant dans les états séparés que dans les États-Unis ; cette situation est d'autant plus fâcheuse qu'il en résulte que le peuple, au lieu de consacrer son temps à l'industrie productive, se trouve occupé à des opérations et à des manœuvres politiques , qui ne rapportent rien à la masse générale. L'histoire nous prouve que le gouvernement démocratique est sujet à ces inconvéniens j qu'en conséquence, il n'est pas susceptible de provoquer de grandes résolutions, et, moins capable encore de les mettre à exécution j que la nécessité du concours des personnes dont la position est si précaire , fait que rarement il peut persévérer dans les mesures qu'il a

adoptées ; que souvent \'4 nation se tt'a^veeiçpQ* ses k devenir l'insti^nmfont de f^çtiona tpujoup$ renaissantes ; et que souvent aussi elle peut m être h Yictime , à ç^i^sp des ^v^^nt^^^es qu« peuvent en retirer les nations étrangères; d^ telle sorte que le gouve^nemejifit. çonstaipoient indécis dans sa n>grche,jie peut, çQmn^ un« administration permanente et §age, étaWir d^ grandes ijiesures natioflialea, parce qu'il ej^t touJQura obligé de pressentir sur ses projets^ , non-seulement le législateur, ^aiss W peuple Iui-i!»éme,

La même expérience de Fhistoire prouvf aussi que , dans tous les pays , la masse di^ peuple est toujours disposée à se prévaloir du moindre succès qu'elle obtient , çoinipe à s,'^f battre pour le moindre revers, Cette disposition contribue à le rendre incertain dans les affaires d'état , et l'empêche de rester fixe sur uç seul point. La chambre des représentans étant choisie par le peuple , au moyen d'élections fréquentes , ne peut pareillement être qu^ variable et incertaine comme le peuple hûr même. Or , comme le corps législatif se comr pose de la chambre basse, jointe à l'autre branche du pouvoir, il deyiejat impossible

( i49) que le pouvoir exécutif ne soit , en quelque sorte , forcé de se conformer aux dispositions des membres les plus influens de cette chambre , et souvent de varier dans sa marche , autant que les idées du peuple sont changeantes. Il est donc impossible d'établir aucun plan fixe et général , pour le développement <le la prospérité publique et des ressources de la nation.

Dans tous les gouvernemens démocratiques, les factions naissent continuellement des illusions qui éblouissent sans cesse la multitude. Tant que la nature humaine restera comme elle est, il existera toujours, dans tous les pays , et sous telle forme de gouvernement que ce soit , des esprits inquiets , turbulens , sans principes , et ne pouvant jamais rester en repos , qu'ils soient à la tête des affaires ou non. S'ils sont en place, ils forceront chacun à se soumettre à leurs idées et à leurs opinions : ce sont autant de champions de la liberté en théorie, mais autant de tyrans dans la pratique. Sont-ils hors du pouvoir? ils intriguent contre le gouvernement , sans égard à la justice , à la vérité, ou au bien général du pays. Dans les gouvernemens populaires , où

T. I. lO

( i5o ) les élections sont trop fréquentes , de tels hommes ont des occasions toujours renaissantes de faire du mal , en employant tous les moyens pour corrompre l'esprit du peuple, et l'animer contre ceux qui sont à la tète des affaires publiques; souvent même ils finissent par égarer assez la multitude , pour la porter à la révolte et à la sédition.

Tels sont donc les dangers de trop fréquentes élections; et on peut ajouter encore qu'elles empêchent les représentans d'avoir le temps d'acquérir les connaissances nécessaires aux affaires et aux intérêts qu'ils doivent défendre.

Le système des élections générales renferme encore d'autres imperfections qui méritent notre attention. liC vote par bulletin , au lieu de celui de vwâ voce ^ est regardé comme un grand perfectionnement : cependant il est sûr qu'il écarte la bienfaisante influence du talent et de la propriété , et qu'il perpétue la fraude et l'intrigue , en mettant le démagogue adroit à même d'abuser de la bonne foi et de la crédulité du faible et de l'ignorant. D'un autre côté , la fraude , pratiquée trop souvent par la substitution d'un bulletin à un autre , est

véritablement une chose honteuse; et

cepen-

ant, le succès des élections en général dépend du degré d intrigue et d'adresse que l'on a su employer.

Le suffrage universel est adopté dans le système républicain d'Amérique, excepté dans les états de Virginie, où il faut un certain degré de propriétés foncières pour être électeur. Partout ailleurs , il n'est pas nécessaire d'être propriétaire, ou du moins la quantité de propriété est beaucoup trop faible : et cependant il est certain que le vote universel est plein de danger , sans aucun avantage ; car il perpétue cette lutte constante de la pauvreté contre la fortune de la ruse contre la loyauté , de la fraude contre la bonne foi, enfin de la confusion contre l'ordre. Il en résulte une tendance générale à exclure des nominations les grands talens comme les grandes fortunes , tant pour la législature que pour les places de l'administration et du gouvernement. Le seul gouvernement qui puisse assurer la prospérité du peuple et imposer le respect à l'étranger , est celui qui repose sur la préservation et l'accroissement de la propriété. Nul ne devrait être reconnu électeur, s'il ne possède une propriété foncière, de telle manière que celui

lO.

qui possède le plus de propriétés, soit à même de jouir d'une influence utile à son pays.

Néanmoins, la généralité des états a fixé rage et la quantité de propriétés voulue pour être élu; mais cette mesure est pour ainsi dire inutile, puisqu'il est naturel de supposer qu'un ' homme jouit de quelque considération parmi ses concitoyens , quand il se présente comme candidat aux élections , quelle que soit la branche de la législation pour laquelle il devait être élu. Quant à l'âge , il est bien insignifiant de le fixer, car toutes les fois qu'un homme se distingue par son mérite et par ses talens, et qu'il prouve qu'il peut être utile à la chose publique, il montre par cela seul le droit qu'il a reçu de Dieu pour mériter Ja confiance de ses concitoyens. Combien l'Angleterre aurait perdu , si Charles Fox et W. Pitt n'avaient pas été admis dans la chambre des communes avant qu^ils eussent atteint l'âge de 3o ans! Le génie et la sagesse n'ont point d'âge.

Il est singulier qu'une république qui professe la tolérance religieuse , et qui donne des droits politiques égaux à toutes les sectes, puisse , dans quelques uns de ses états , exclure le clergé du droit de siéger dans la

( '53 ) chambre législative, comme Font décidé New- York , Maryland , Rentucki , Caroline nord et sud y Géorgie , Tenessée et la Louisiane. M. Smith, dans ses Vues comparatives des constitutions^ fait des observations pleines de sens sur cette exclusion , ainsi que relativement aux principaux caractères des constitutions fédérale et des états, telles qu'elles étaient en 1796. '

Cette exclusion du clergé pourrait bien se rattacher à une ancienne politique, à l'époque où le clergé était , en quelque façon , enfermé dans des cloîtres et dans des monastères , et où néanmoins il dirigeait souvent les mouvemens politiques des nations. Peut-être aussi provient-elle d'une imitation du gouvernement britannique, qui les a exclus de la chambre des communes, sous le prétexte qu'ils sont représentés en convocation , quoique les chambres hautes et basses de convocation aient été supprimées depuis plus d'un siècle, et qu^en ce moment même les évêques siègent dans la chambre des pairs : d'où il suit que , * d'après l'ancienne maxime cessante ratione , cessât et ipsa lex , comme le clergé anglais ne ^e trouve nullement représenté en convoca-

. ( i64 ) tion , il devrait l'être dans le parlement. Quant aux États-Unis, le refus de lui accorder ce droit est la conséquence d'une jalousie mal entendue des laïques envers le clergé.

L'admission du clergé dans la législature devrait être subordonné au cens de sa propriété, et surtout au bon sens et à la discrétion des électeurs. Quand les laïques ont entrepris d'exclure le clergé par des réglemens conditionnels , ils ont fait un acte d'intolérance politique : car c'est répudier une classe importante de la société. La constituti >n des Etats-Unis ne prononce pas une semblable exclusion ; et l'expérience d'une trentaine d'années n'en montre ni la nécessité, ni la convenance. Cependant il se peut que les devoirs religieux et que la vie ecclésiastique ne soient pas tout à fait compatibles avec les agitations constantes d'une vie politique. Le précepte de Jésus-Christ , quand il dit que son royaume n est pas de ce inonde, semble devoir prévaloir dans l'usage ; mais l'admission du clergé dans le corps législatif devrait être laissé à sa propre discrétion , et à celle des personnes qui élisent. Prononcer son exclusion , c'est le priver d'un droit politique

( -55 ) qui lui appartient comme à tous les citoyens.

Le sénat des Étals-Unis est composé de deux sénateurs de chacun des états , choisis pour six ans. Chaque sénateur a un seul vote. Ils sont divisés en trois classes , la première n'est que pour deux ans ; la seconde pour quatre ans, et la troisième pour six. ans , de telle sorte qu'un tiers du sénat se renouvelle tous les deux ans. S'il se trouve , dans l'intervalle des sessions , quelques vacances , le pouvoir exécutif y nomme provisoirement, jusqu'à la plus prochaine réunion des chambres, qui confirme les nominations, ou les remplace par d'autres. Il faut avoir trente ans pour être sénateur , avoir été neuf ans citoyen des États-Unis , et habiter l'état pour lequel on est désigné. Le vice-président des États-Unis est président du sénat , mais il n'a de voix que dans le cas où la chambre se trouve divisée. Le sénat choisit un président , pro tempcre , pour remplacer le vice-président des états , en cas d'absence , ainsi que ses autres officiers.

Le sénat poursuit et juge toutes les accusations d'état. Quand c'est le président des états qui est en jugement, c'est alors le chef de la

( '56) justice qui préside. Il faut les deux tiers des voix pour condamner. Ces sortes de jugemens ne s'étendent qu'à la destitution de la place et à la déclaration d'incapacité à remplir toute autre place quelconque honorifique , ou avec émolumens , laissant agir les lois et le cours de la justice, en tout ce qui est relatif à la condamnation à toute autre peine.

Le mode de choisir les sénateurs varie dans les divers états , et d'après des statuts établis à cet égard. Dans les uns, une chambre nomme les membres de l'autre, jusqu'à ce qu'elles puissent toutes les deux concourir à ces nominations; dans d'autres , les deux chambres se forment en convention, pour faire un choix commun. Le premier mode est appelé nomination par concurrence^ et le dernier vote rèunL L'un et l'autre se font soit par scrutin , soit à vote prononcé publiquement. Dans le premier cas^ le nombre des sénateurs étant naturellement moins grand que celui des représentans , ils ont nécessairement moins d'influence; tandis que, dans le second cas, le sénat conserve un pouvoir égal à celui de la chambre des représentans, qu'il est si essentiel

( '5?) qu'il possède dans tous les actes législatifs, et qu'il est si important qu'il ait dans une semblable circonstance.

La durée du sénat pendant six ans , est bien calculée pour donner de la stabilité à cette branche importante du gouvernement , principalement parce que ce corps fait aussi partie de la judicature, et qu'il se trouve investi du droit de destituer les fonctionnaires publics, d'en nommer d'autres , enfin de faire les traités avec les puissances étrangères. D*après les constitutions de la plupart des états^ il faut , pour être candidat à une place publique , remplir des conditions pécuniaires désignées; dans la constitution fédérale au contraire, il n'en existe aucune , soit pour les représentans , les sénateurs , ou même le président. Il serait peut-être mieux de réserver cette qualité d'être propriétaire pour les électeurs , comme étant ceux qui votent , parce que des hommes sans propriétés, non-seulement ne sont pas aussi attachés à la tranquillité et à la prospérité publiques , mais aussi sont plus aptes à se laisser séduire et corrompre.il en résulterait, si ce système était adopté , que les personnes qui se présenteraient pour être candidats aux fonc-

( i58 ) lions pubiiques, seraient naturellement des hommes distingués par leurs talens et leurs connaissances , et capables de discerner ce qui est utile à leur pays, qu'ils soient eux-mêmes propriétaires ou non. Naturellement ^ les candidats à la législature fédérale seraient des propriétaires , aussi bien que des personnes distinguées par leurs talens.

Il est très-important , pour le bien général , que le sénat soit stable et puissant , parce que c'est la meilleure barrière à opposer à la précipitation et aux passions avec lesquelles sont souvent prises les résolutions d'une chambre qui tient ses pouvoirs du peuple. La manière dont ces deux chambres sont formées, fait que naturellement elles ont un esprit différent , et de cette manière servent mutuellement à se maintenir dans de justes bornes. Il est à regretter que les états séparés ne cherchent pas à imiter en cela la constitution fédérale : car les sénateurs de ces états sont trop généralement élus pour un trop court espace de temps , ou bien même trop immédiatement par le peuple , pour pouvoir être un corps surveillant , contrôlant et dirigeant les passions et les préjugés de la multitude vers le bien public.

( i59 ) L'état de Maryland est une exception à cette feute radicale dans la forme du gouvernement. D'après sa constitution , les électeurs 9ont choisis dans le but unique d'élire les sénateurs; et ils s'engagent sous serment à porter leur choix sur des l^ommes distingués par leur sagesse, leurs talens et leurs vertus. Les sénateurs sont élus pour cinq ans. On a souvent eu l'occasion , dans cet état , de remarquer l'avantage d'assurer par cette mesure l'indépendance du sénat. L'intégrité et la fermeté des sénateurs se sont trouvés maintes fois , depuis la souveraineté de l'Amérique , opposés aux passions turbulentes et au choc désorganisateur de la chambre populaire de la législature. Les autres états n'ont pas un système aussi sage; et à l'exception de Rentucky, où les sénateurs d'état sont nommés par des élections , les sénateurs fédéraux, par la législature, et le président et le vice président , par la voie de l'élection, partout ailleurs c'est le peuple qui nomme : et il s'ensuit une perpétuité d'intrigues et de cabales , qui rendent les sénateurs eux-mêmes trop dépendans de quelques démagogues qui conduisent la populace dans les divers districts. Il est évident que , comme le sénat doit étFe

( i6o) le moyen de répression salutaire des passions et des égaremens du peuple, il faudrait qu'il fut constitué d'une manière différente de la chambre des représentans ; soit que le mode d'élection fût confié à des électeurs , soit que le peuple élût directement , il pourrait toutefois être soumis , dans l'un ou l'autre cas , à quelques conditions particulières.

M. Jefferson, dans ses Notes sur Vétat de Virginie , condamne sa constitution , comme très-fautive sous ce point de vue. Ses observations sont extrêmement judicieuses , et dignes de la plus grande attention. Dans le Maryland et le Rentucky , les sénateurs sont choisis par des électeurs. Dans plusieurs autres états , les électeurs pour choisir les sénateurs sont astreints à payer un cens plus fort que ceux qui choisissent l'autre branche de la législature ; et les sénateurs eux-mêmes doivent posséder plus de propriétés que les représentans. Les États- Unis diffèrent totalement de tout autre pays, où la branche supérieure de la législature provient de toute autre source que du choix populaire. Ici , tous les pouvoirs politiques , d'après la lettre et l'esprit des constitutions américaines, doivent dériver de ce choix du

( >6i ) peuple, dans lequel seul réside la souveraineté de cet empire. C'est aussi pourquoi , afin de donner plus de force au sénat et plus de moyens d'exercer son pouvoir de contrôle sur l'autre chambre , il serait nécessaire de le rendre moins dépendant de la volonté vacillante du peuple , que la chambre des représentans. Cela ne pourrait s'obtenir que par l'un des modes désignés plus haut ; la marche adoptée par les états de Maryland et de Rentucky paraît la meilleure de toutes.

Le plus grand danger pour tous les gouvernemens démocratiques, est celui où la violence des passions , qui agite toujours le peuple dans un pays libre , répand sa contagion dans la chambre des représentans. Cette influence dangereuse des mouvemens populaires a lieu principalement dans la branche représentative de la législature, à l'époque des élections annuelles. Si le sénat était élu par le peuple immédiatement , il se trouverait soumis aussi à cette influence populaire , et ne pourrait plus être un frein aux déréglemens momentanés de la chambre basse. Cependant la longue durée du sénat qui existe dans plusieurs des états, balance en quelque

( i62 ) sorte les inconvéniens du mode d'élection pour les sénateurs ; et Texpérience a porté TAmérique, dans la dernière révision des constitutions des états (la Géorgie exceptée ), à ^ augmenter le temps des sénateurs. Aux États- f Unis , ils sont élus pour six ans; à Maryland, pour cinq ans ; à New-York, Pensylvanie, Rentuckv^ Virginie, Caroline du sud et Louisiane, pour quatre ans ; dans l'Ohio, pour deux ans; dans le Delaware et le Mississipi , pour trois ans. Mais afin de réunir dans la chambre haute la fermeté et la stabilité si nécessaires aux sénateurs, toutes les constitutions, à l'exception de celle de Maryland et de Rentucky, ont • établi le mode de rotation par lequel une permanence convenable se trouve combinée avec le changemement nécessaire. La fréquence de cette rotation varie dans presque toutes les constitutions ; mais partout le résultat est le même : celui d'introduire périodiquement de nouveaux membres dans un corps législatif permanent.

Dans le gouvernement fédéral, cette rotation est bisannuelle du tiers des sénateurs. Dans les états de New- York , Pensylvanie , Yirginie et Louisiane, elle est du quart; dans

( i63 ) ceux d'Ohio et de la Caroline du sud, elle est de moitié ; dans l'état de Maryland , les séna- ' teurs siègent cinq ans, et pendant quatre ans, à Kentucky ; mais dans l'un et l'autre , sans rotation. Il est à remarquer que, dans la partie de l'est ou Nouvelle-Angleterre, le sénat n'a aucun pouvoir pour arrêter la trop grande précipitation de la chambre basse. Les institutions y sont les plus démocratiques de tous les états; dans le New-Hampshire , Massachusset , Rhode-Island et Vermont , les sénats ou conseils sont élus annuellement. Il en est de même du conseil de New -Jersey et des sénats de la Caroline du nord et de la Géorgie. L'habitude de Tordre et de la modération, et les'connaissances élémentaires répandues dans les états de la Nouvelle-Angleterre , rendent l'ascendant sur la branche populaire moins nécessaire qu'ailleurs , où les esprits ne sont pas aussi favorablement disposés. C'^gst cependant une chose dangereuse de se fier trop aux usages et aux dispositions personnelles des individus dans 1-es affaires publiques , principalement quand les institutions varient et se trouvent souvent en opposition les unes aux autres.

On peut expliquer le motif de cette omission dans les états de l'est, en se ressouvenant que leurs constitutions , à l'exception de Vermont, ont été faites pendant la chaleur de la guerre de la révolution , dans un temps où ils avaient encore peu d'expérience pour se guider dans la formation d'un gouvernement , €t principalement quand les actes arbitraires du conseil royal de la mère -patrie avaient créé une antipathie pour tout ce qui ressemblait à un pouvoir royal ou aristocratique. Pour l'état de Vermont, comme sa constitution a été faite récemment (en 1 793) , il est difficile de supposer qu'il puisse fournir des législateurs éclairés et des hommes d'état. Quant à la Géorgie , le changement qui a eu lieu relativement à la durée du sénat , qui a été réduit de trois ans à un seulement, reste inexplicable. Cet état semble rétrograder dans la science du gouvernement ,4andis que tous les autres font des pas vers l'amélioration.

Les constitutions de Rhode-Island et de Connecticut, sont absolument conformes à l'ancienne charte obtenue de Charles II ; celle de Massachusset , New-Jersey et Caroline du nord ont été formées de 1776 et 17B0; celle

( i65 ) des états de Pensylvanie, Rentucky et Mîssissipi ont été établies depuis 1787; celle de New- York et Maryland ^ pendant la guerre de la révolution de 1776 et 1777 ; et on doit s'étonner que , vu cette circonstance , elles renferment tant de points judicieux par rapport au sénat.

Il faut espérer qUe , quand les états de la Nouvelle -Angleterre réviseront leurs constitutions , ils sentiront la nécessité de rendre le sénat plus indépendant , et qu^ils le mettront à même d'être un frein plus puissant à opposer aux écarts accidentels de la chambre des représentans. Les sénats de Maryland, Massachusset et Rentucky ont le droit de remplir eux mêmes leurs vacances. Dans les États-Unis, elles ne peuvent l'être que par la législature; et dans presque tous les états séparés , ce sont les élections populaires qui y pourvoient. Il résulte de ce mode, que les sénateurs de la plupart des états américains sont plus occupés de complaire aux fantaisies du peuple et à son instabilité, que d'être^ comme ils le devraient, les gardiens de la chose publique , si souvent exposée aux passions et aux clameurs populaires. Les hommes qui sont ainsi dans la