T. I. II

( '66 ) dépenclaiice du peuple , peuvent diïficilemenl rendre des services à l'état , par la ferttieté et k droiture de leur conduite comme législateurs; ils sont bien plutôt placés de manière à eii devenir les esclaves , car ils sont les înstrumens du peupie , loin d*étrè ses régulateurs. Dan^ cette situation , si un seul homme se trouve encore conserver assez de patriotisme pour oser proposer un plan qui ait pour but de restreindre la licence, et d'assurer la prospérité nationale , ses collègues corrompus ne manqueront pas de chercher à l'écarter dans de nouvelles élections , et s'efforceront de séduire la multitude, et de lui persuader, par des discours pompeux, qu'il y va de son existence et de ià souveraineté. Bientôt^ il est vrai, ceux qui professent ainsi le système de tromper le peuple , afin d'opérer son bien , finissent par recoilnaître eux-mêmes qu'en propageant des doctrines dangereuses et désorganisatricés ^ ils se trouvent par suite dans l'impuissance de le soumettre aux règles de Tordre et de la justice.

Les temps , les lieux , et la manière de pro céder aux élections pour les sénateurs et les représentans de la fédération, sont désignés,

( 107 ■) dans chaque état , par la législature ,• mais ces décisions sont susceptibles d'être révoquées par le Congrès, excepté relativement aux lieu^ où les sénateurs doivent être choisis. Lé Congrès doit s'assembler au moins une fois chaque année, dans les premiers jours de décembre , à moins qu'une loi expresse ne fixe sa réunion pour un autre temps. Chaque chambre est ju^e des nominations, et vérifie les pouvoirs de ses membi^s; la majorité d^ chacune d'elles nommé à cet effet une commission. Les membres d une chambre, en nombre quelconque , peuvent demander l'ajournement de la chambre, jusqu'à ce que les membres absens soient arrivés. A eux seuls est réservée la discipline de la chambre ; ils peuvent même prononcer une amende contre les retardatai* res. Us fixent les réglemens de son intérieur ^ punissent les désordres et les conduites scandaleuses^ et peuvent même, au noml>re des deux-tiers , expulser un de leurs collègues qui serait jugé l'avoir mérité. Chaque chambre tient un procès verbal de ses séances , et même ^m journal de ses discussions, en n'y faisant iigurer toutefois que ce qu il ne serait pas nécessaire de cacher. Chacune des chambres ^ae

peut s'ajourner pour plus de trois jours, sanà le consentement de l autre, ni se transporter* ailleurs que le lieu fixé pour la législature* Les sénateurs et les représentans reçoivent une indemnité pour leur service public, et conformément à une loi à cet égard. Cette indemnité est payée par le trésor des États-Unis. Tous les membres des deux chambres sont inviolables, sauf le cas de révolte ou de trahison, pendant le cours de la session , à partir du moment où ils se rendent à leurs chambres respectives, jusqu'à leur retour dans les états. Ils sont à l'abri de toutes recherches ou poursuites pour leurs discours, relativement aux débats de leurs chambres.

• Nul sénateur ou représentant ne peut être nommé à aucun emploi civil dans le gouvernement, pendant tout le temps de ses fonctions législatives ; et nul ne peut être nommé sénateur ou représentant , qui possède un emploi civil , à moins qu'il ne donne sa démission de cet emploi.

L'exclusion des personnes employées dans le gouvernement , pour les fonctions de sénateur ou de représentant, est un des articles les plus généralement approuvés dans la constitution

( '69 ) américaine. Cependant , en examinant cette question avec un peu d'attention , on verra que c'est plutôt une subtilité de théorie politique, qu'une amélioration réelle dans Tart du gouvernement. En effet , les personnes qui possèdent les places, gouvernent effectivement la nation , qu'elles soient ou non exclues de la législature ; et , comme la possession de ces pfeices comporte avec elle les honneurs , les rangs et la puissance, elles seront toujours le but de l'ambition politique.

Le seul avantage que peut produire l'exclusion des fonctionnaires publics, dans la législature , est d'éviter l'influence qu'un ministre peut y obtenir pour faire adopter ses vues par une chambre. 11 est bien cert^iin que les per- 3onnes qui possèdent les places, ne se trouvent plus occupées qu'à répondre aux attaques réitérées de ceux qui veulent les déposséder, peutêtre même les remplacer ; et il s'ensuit que les législateurs , au lieu de s'occuper du véritable objet de leurs fonctions, se livrent exclusivement à ce qui leur est personnel , ou à ce qui intéresse leur patron.

On a jusqu'ici considéré comme un grand avantage de réduire les émolumens des places ,

( »7<^ ) et de calculer , à un dollar près , le travail pour lequel on alloue un salaire ; il en résulte qu'il n'y a pas un officier public en Amérique, soit administratif, judiciaire, ou militaire, qui re* çoive des émolumens suffisans pour l'entretien décent d'un homme bien élevé. Le président des Etats - Unis ne reçoit que 5ooo liv. sterlings, (environ iao,ooo fr.) ; le vice-président Ti'a que looo livres sterlings , ( 25,ooo fr. ) ; et toutes les places sont appointées dans la même proportion. Les officiers publics des états séparés sont encore moins bien payés que ceux du gouvernement général. C'est pareillement une illusion de théorie et un mal réel ; car dans toutes les sociétés civilisées, opulentes et prospères , il est indispensable de mettre ^ dans les dépenses , une certaine grandeur qui çoit en proportion avec les ressources du pays ; et si les placer ne donnent pas à ceux qui les possèdent le moyen de s'y maintenir avec dignité , elles tombent immanquablement dans des mains indignes de les remplir: d'où il suit le grave inconvénient de voir, dans les places supérieures, des hommes d'un talent inférieur, tandis que les gens à talent, s'en trouvant exclus, seront d'autant plus disposés à contrarier

( '7' ) un système qui , avec des idées plus libérales , les aurait rendus les soutiens et l'appui de l'état. C'est ainsi que cette parcimonie dans l'état devient la chose la plus dangereuse , en ce qu'elle amortit le talent, et arrête l'élan de tout un pays.

M. Thomas Vs^ine , d^ns. son ouvrage célèbre de politique moderne ( les Droits de l' Homme), entreprend de démontrer qu'une nation , quelle qu'elle soit , pe doit pas , s,i elle veut agir sagement , donner plus de SaSo dollars à celui qui est à la tête du gouvernement , qu'il soit président ou roi ; et il ajoute qu'une natiQ^ peut toujours se procurer un chef capable de monter à cheval , et susceptible de remplir convenablement toutes les fonctions qui lui sont confiées, moyennant ce modeste traitement. Il est vr^i qu'aujourd'hi les opinions de M. Paine, toutes profondes qu'elles peuvent être , ne sont pas plus goûtées en Amérique qu'en France, malgré l'influence qu'elles ont pu avoir dans ce dernier pays. Nous pensons qu'il est nécessaire , afin d'assurer les progrès et l'avancement d'une nation, d'attribuer aux grande^ places de l'état , ainsi qu'aux autres fonctions publirrues en général , des rétribu-

lions suffisantes et susceptibles de faire tourner, au profit de cette nation , l'ambition des hommes à talent.

G*est une étrange erreur de croire qu'un peuple peut faire occuper les hautes fonctions du gouvernement d'une façon peu onéreuse. Sans doute un aventurier, un mauvais avocat, consentiraient patriotiquement à prendre les rênes du gouvernement , ou à remplir telle grande fonction dans Fétat , moyennant une rétribution médiocre, parce que, pour l'un et l'autre, \a modicité de ce traitement est toujours bien au-dessus de ce qu'ils pourraient obtenir par leur profession. Mais c'est la nation qui , dans ce cas , perdra à se laisser gouverner à bon marché; car bientôt de tels hommes auront détruit sa prospérité par leur mauvaise administration , auront porté atteinte au commerce, aux manufactures et à l'industrie productive , d'une manière sensible , et finiront par coûter plus à l'état , en dernier résultat , que n'auraient pu le faire les salaires les plus considérables dans toutes les places, pendant un siècle ; et si Ton ajoute à cette considération , qu'une administration vicieuse aura déconsidéré la nation ^u dehors, et dégradé le ca-^

( 175) ractère national, on n'hésitera pas alors à assurer que la réduction des émolumens pour les grandes places, ne peut tôt ou tard qu'amener la dissolution totale d'une nation.

Tous les bills qui ont rapport aux revenus des Etats-Unis passent d'abord dans la chambre des représentans ; le sénat peut y proposer des amendemens ou les appuyer. Tous les bills passés aux deux chambres no peuvent avoir force de loi , sans avoir été présentés à la sanction du président. S'il approuve , il signe ; dans le cas contraire , il renvoie le bill , avec ses objections , à la chambre qui l'a discuté la première : cette chambre prend en considération les objections , et discute de nouveau le bill. Si les deux -tiers des voix maintiennent son adoption , il est renvoyé à l'autre chambre avec les objections du président, de manière à ce qu'elle les prenne aussi en considération ; et enfin , si les deux-tiers de cette chambre approuvent le bill , il devient loi. Si le bill n'est pas renvoyé par le président, dans les dix jours qui suivent la présentation qui lui en a été faite , il a, par cela même, force de loi, à moins que le Congrès ne prévienne le renvoi qu'il pourrait en faire par un ajournement. La même

( 174) marche a lieu pour tout ordre, résolution ou vote d'une des deux chambres.

Cette prérogative d'annuller les mesures de la législature est aussi accordée à quelques gouverneurs d'états par les constitutions particulières , comme le pacte fédéral l'a donné au président des Etats-Unis. En Angleterre, le pouvoir exécutif a un droit n^atif a^^o/z^snr les actes de la législature ; mais on a pensé que, pour une république , ce serait un pouvoir trop considérable à accorder au président. Cette question de savoir si , dans les Etats-Unis , le pouvoir exécutif aurait ou non le droit de reftiser , ou seulement d'arrêter , pendant un temps limité , le vœu de la majorité des re-r présentans du peuple assemblés encorps législatif , a été décidée de différentes manières , dans chacun des états. Dans quelques-uns , le pouvoir exécutif n'a aucun contrôle; dans d'autres , il en a un limité ; mais dans aucun , un pouvoir absolu. La majorité des opinions est en faveur d'une négative motivée. En 1777, les états de New-York établirent ce principe dans leur constitution ; mais ils y joignirent un conseil de révision, composé du gouverneur, du chancelier et des juges de la cour

( 175 ) suprême , à qui tous les bills sont soumis , après avoir passé dans les deux chambres.

En 1780, la constitution de Massachusset investit le gouverneur seul du veto. En 1786, celle de Yermont donna au gouverneur et au conseil le pouvoir, non seulement de proposer des amendemens aux lois , mais encore de les suspendre jusqu'à la session prochaine. En 1787, la constitution des Etats-Unis donna ce droit à son président. En 1789 et 179^, la constitution de la Géorgie investit le gouverneur du pouvoir de refuser toutes les lois , à moins qu'elles ne fussent discutées une seconde fois , et adoptées de nouveau par les deux chambres de la législature. Il en fut de même en 1 790 5 pour la Pensylvanie ; en 1 792 , pour le New-Hampshire et Rentucky ; en 1812, pour la Louisiane ; enfin en 1817, pour le Mississipi. Dans le Connecticut , le gouverneur et le [ conseil , formant la chambre haute , possèdent tout le pouvoir de la législature ; dans les états de Delaware , Tenessée , Caroline du sud , et Ohio ( dont la constitution n'a été formée qu'en novembre i8oa ), les diverses constitu-^ tions s'opposent même à toute négative attri^ buée au pouvoir exécutif.

Cette disposition paraît une erreur grave :

car, quel que soit l'inconvénient d'admettre, dans une république, le pouvoir d'un veto absolu sur les actes législatifs , il est certain que les avantages d'une négative motivée sont iadubitables.

Dans presque tous les états , le sénat est élu par les mêmes électeurs qui votent la nomination des représentans , et qui , par conséquent, peuvent être influencés par les mêmes préjugés populaires, et dirigés par les mêmes motifs. H en résulte qu'il ne peut y avoir ^ dans cette mesure , les moyens suffisans de réprimer les passions de la chambre basse. Quand des lois sont faites au milieu de ces mouvemens violens , qui trop souvent agitent les pays libres , il est essentiel, pour la stabilité du gouvernement , d'avoir , en dehors de la législature , les moyens convenables de calmer toute effervescence. Dans quelles mains plus convenables peut être ce moyen , si ce n'est dans celles du pouvoir exécutif ? Dans le cas cependant où le gouverneur fait usage de son droit de négative, la législature peut encore adopter la loi , pourvu qu'elle ait été mise de nouveau en délibération, et que les deux-tiers l'adoptent comme loi salutaire.

Pans la constitution des Etats-Unis , et dans

( '75 ) celle de tous les états particuliers , excepté ceux de la Virginie et de la Caroline du nord, le même mode paraît avoir été adopté pour la poursuite de crimes d'état ; il faut que l'accusation provienne de la branche la plus nombreuse de la législature, et qu'elle soit faite devant l'autre chambre. Le nombre des membres voulu pour constituer une accusation ;, varie : dans quelques états, la majorité suffit; dans d'autres, il faut les deux-tiers. Dans d'autres encore, la majorité suffit pour voter l'accusation ; mais il fiaut les deux-tiers dû sénat , pour prononcer en définitive.

Le droit attribué à la chambre des représentans , de décider d'abord de toute demande de fonds publics , établi dans toutes les constitutions d'Amérique, prend sa source dans l'usage de l'Angleterre, où la chambre des communes jouit exclusivement de ce droit; la mère-patrie confirma cet usage dans son système colonial. Sans doute , le motif qui a pu déterminer l'Angleterre à établir un pareil règlement , a été d'accorder à la chambre basse un contre-poids à l'influence de la monarchie héréditaire et de l'aristocratie de la chambre haute ; et si elle a cru , dans le temps , devoir

admettre le même principe dans son régime colonial, ce fut sans doute pour balancer^ dans Fintérét des colons, le pouvoir des conseils royaux ou de là chambre haute qui était nommée par la couronne. Mais la nécessité d'admettre ce principe dans les constitutions américaines n'existe pas , puisque , dans tous les états, ou dans presque tous, le sénat et la chambre des représentans émanent de la même source , l'élection populaire , et que par-tout la chambre des représentans tend à absorber tout le pouvoir réel du gouvernement.

D'après la constitution fédérale , le Congrès a le droit d'établir les impôts et les droits de toute espèce et d'en ordonner le recouvrement , d'acquitter les dettes de l'état , et de pourvoir à la défense générale du pays. Tous les droits et impôts doivent être uniformes dans tous les Etats-Unis. Le Congrès a aussi le droit de pourvoir aux besoins du gouvernement par des emprunts , de régulariser le commerce avec les autres nations, et dans l'intérieur, avec les divers états, ainsi qu'avec les Indiens ; il a le pouvoir d'établir une règle générale pour la naturalisation , et de fixer les lois pour les banqueroutes dans tous les Etats-

( ï'79 ) tjnis ; de ïrapper tiiDnilaie, iet d*êh fixer la valeur , ainsi que celle dés monnaies étrangères ; de déterminer les poids et mesurés ; de punir les faux monnoyeurs ; de régler lès postes et les routes ; de propager lés sciences et les art^ titiles , en assurant aux inventeurs d^une dé^ couverte le droit exclusif du produit de leurs inventions pendant un certain temps limité ; il jouit du privilège d'établir des tribunaux inféï'iéurs aux cours suprêmes ; de définir et punir le Crimée de piraterie commis eh mer contre les lois des nations ; il peut déclarer la guerre, accorder des lettrés de marque, établir des réglemens pour les captures faites sur mer, créer et maintenir une force armée (l'allocation dés fonds nécessaires à cet objet ne peut toutefois excéder deux années ) ; il doit pourvoir aux besoins de la marine ; faire des réglemens pour l'organisation de l'armée de terre iet de mer ; lever la milice pour le maintien des lois de l'état ; prévenir les insurrections , et repousser les invasions; assurer la discipline de la milice , et veiller à ce qu'elle ne soit employée qué pour le service des Etats- Unis, réservant à cbacun des états son droit de nommer les officiers, et de diriger cette milice d'après les ordres du Congrès.

La constitution fédérale donne aussi le droit au Congrès d'exercer une législation exclusive sur les districts qui n'excèdent pas lo milles en quarré , et qui peuvent devenir le siège du gouvernement des Etats-Unis. Il peut avoir le même droit sur tous les lieux acquis , d'après le consentement de la législature , pour y construire une forteresse, un magasin ou un arsenal militaire.

Le siège du gouvernement des Etats Unis a été établi , par acte du Congrès , sur la rivière Potomac, comprenant la ville d'Alexandrie dans la Virginie , et celle de Georges dans le Maryland. Les lois de Virginie , à quelques exceptions près, ont été déclarées avoir force dans cette portion de i o milles quarrés , cédés par la Virginie ; et il en est de même de celles de Maryland , dans la portion cédée par Maryland. En ce moment , le district de Colombie n'est ni représenté dans le Congrès , ni dans aucun état de la législature , et ne jouit d'aucun des droits et privilèges des états américains, la cour suprême des Etats-Unis ayant déclaré qu'il ne fait pas partie j comme état , de la constitution fédérale.

Quoique quelques personnes pensent que le siège du gouvernement des Etats - Unis dan»

(.81) la ville de Washington , district de Colombie , soit principalement convenable pour propager les progrès de la prospérité américaine ; quoique le choix de cette localité, pour une mé* tropole, ait été calculé de manière à faciliter les moyens d'administration du gouvernement ; cependant il est vrai de dire qu'après dix-sept ans de son établissement, cette cité fédérale n'est encore qu'un vaste désert , avec quelques maisons, dont les unes sont à moitié construites , et les autres en ruine , le tout réparti cà et là sur une immense surface.

En 1 798 , les membres du Congrès , siégeant alors à Philadelphie , se sont occupés des moyens de terminer la ville fédérale; mais ils ne se sont pas accordés sur les constructions convenables pour y recevoir le gouvernement général. Il s'en est suivi de graves pertes pour les propriétaires de la métropole ; et en 1 802 , quinze cents lots, avec les bâtimens qui avaient coûté aoo,ooo dollars , ont été rachetés pour environ 26,000, ce qui fait une perte de près des sept huitièmes de la valeur.

Néanmoins, malgré la triste apparence de cette cité fédérale , beaucoup de personnes sou- T. I. 12

( i8^ ) tiennent encore que cette métropole est admi*rablement située pour être le siège du gouvernement américain , en raison de sa position centrale. Cependant , on sent , en général , l'inconvénient de cette situation ; et un grand nombre de personnes désirent que le gouvernement soit d ins un lieu plus civilisé et plus habitable. Il se passe peu de sessions , sans que Ton n'essaie, par des pétitions, de le faire transporter ailleurs.

On peut en effet donner, à l'appui de ce désir, plusieurs raisons, dont les principales sont l'état de délabrement de la ville de Washington; son éloignement de toutes les grandes villes et ports de commerce , et nécessairement les délais qu'exige cet éloignement, pour y faire parvenir les nouvelles et les dépêches , soit de l'intérieur . soit de l'étranger ; enfin , le surcroît de dépenses auquel le gouvernement est entraîné par cette résidence. A cela, on n'a jamais répondu qu'une seule chose, dans le Congrès comme ailleurs : c'est que la constitution fédérale, autorisant le Congrès à se choisir un siège permanent, il avait préféré la ville nouvelle de Washington, pour être îa

hïètropole américaine, malgré lesinconvéniens €t les désagrémens qui pourraient résulter de son éloignement.

On eût pu donner, pour raison de cette préférence , que Washington est , comme nous l'avons dit , au centre des Etats-Unis , que le séjour des premières autorités de l'état aurait quelqu^influence pour y amener Une plus grande population , pour engager des hommes industrieux à y établir des manufactures , et qu'enfin sa situation agréable pourrait déterminer à la choisir pour habitation des personnes qui jouissent d'une fortune indépendante.

Mais les considérations de ce genre peuvent être avec raison envisagées comme puériles. Dans la plupart des grands empires , les routes et les rivières ne sont pas toujours^ comme la lumière et le son , en droite ligne du centre à la circonférence ; et l'existence des Etats-Unis ne tient pas assurément à ce que sa métropole soit située géographiquement au centre de rUnion. Londres, Paris, Berlin, Vienne 5 Pétersbourg sont autrement situés ; et l'on ne remarque pas que les gouvernemens d'Angle-» terre ^ de France, de Prusse, d'Autriche et de Russie j en éprouvent de grands inconvéniens

( '84) dans leur administration intérieure, pas plus que dans leurs rapports politiques. Madrid , il est vrai , se trouve exactement au milieu de FEspagne ; mais il ne paraît pas que cette circonstance ait en aucune façon contribué à la prospérité du pays. On peut même soutenir qu'il eût été possible d'établir la capitale de ce royaume sur un point plus avantageux , en la plaçant plus au midi, sur les bords du Tage ou sur les hauteurs de Tolède , tandis qu'elle est située au milieu d'un territoire peu fertile, et n'est arrosée que par \q, Mançanarez , torrent en hiver, ruisseau en été , qui ne favorise en rien le commerce et les communications de cette grande ville. Au surplus , depuis l'acquisition de la Louisiane, Washington n'est plus au centre des Etats-Unis ; et il y sera moins encore , à mesure que leur étendue s'accroîtra. Il est en outre d'une mauvaise politique de contrarier les convenances et les habitudes d'une nation, pour obtenir seulement un résultat mathématique , sans avantages bien assurés.

Le centre géographique d'un pays est rai ment le foyer de sa puissance, puisque cej puissance dérive toujours de la richesse et

( i8^" ) la force de la population. La ville de Wasliingto^ n'oîTre pas ces lieiireiises circonstances ; et jamais on ne peut espérer de les y rencontrer. Une ville ne devient pas populeuse et riche sans commerce et sans manufactures : l'opulence des grands et de quelques particuliers ; leur luxe , leurs nombreux domestiques, leurs équipages, leurs somptueuses habitations ne constituent pas la véritable richesse ; le commerce, l'industrie et les arts en sont l'unique et principale source.

Le gouvernement fédéral ne pourra jamais, par sa propre influence et le concours de tout ce qui l'entoure, former une cité populeuse : quels pourront donc être les moyens du gouvernement américain , pour accroître la ville de Washington ? seront-ce les nombreux bâtimens commencés et non terminés, qu'on voit répandus çà et là dans la plaine ? ou les trouvera t-on dans les dépenses considérables y et dans les établJssemens magnifiques, servant d'hôtels aux membres du Congrès, et entraînant avec eux tout ce qui accompagne la pompe législative et la grandeur du pouvoir ? Non , sans doute , le Congrès , on le sait consiste en quarante sénateurs, et environ deux

( i86 ) cents représentans pris , pour la plupart, parmi les fermiers, les négocians, les manufacturiers, les médecins, les avocats , dont les éniolumens s'élèvent à six dollars par jour, pendant la session. Ces hommes, sans équipages, sans suite, sans train, viennent annuellement, de leurs districts respectifs , en diligence ou en bateaux à vapeur , et demeurent , pendant la cession , dans des familles où on les reçoit en pension. Quelle croissance de richesses peut donc procurer le séjour de semblables législateurs , de pareils hommes d'état , surtout en se ressouvenant, comme on Ta vu plus haut, que les émolumens des personnes employées dans le gouvernement sont à peine suffisans pour les mettre à même de soutenir leur position dans le monde ?

Mais ^ dit-on , Washington est situé de manière à accroître son commerce et ses manufactures : cependant, nos manufactures sont toutes établies dans des lieux plus favorables , en raison du plus grand nombre d'habitans industrieux et riches ; et jamais Washington n'en pourra réunir autant. Le commerce des États-Unis trouve naturellement plus d'avantages pour ses débouchés , dans la navigation

( iS; ) intérieure du pays et dans celle de l'étranger. Ce n'est pas sur les bords du Potomac , éloignés de deux cents milles de l'Océan , que le commerce trouvera les mêmes avantagées , à moins que ce ne soit uniquement parce que c'est le siège au Congrès et de la législature. Il existe tant d'autres grandes villes , mieux situées pour le commerce ; et les ports admirables de Boston , de New-Yorck , de Philadelphie , de Baltimore , de Charles-Town et de la Nouvelle-Orléans , ont déjà acquis , par les avantages qu'ils offrent au commerce, tous les accroissemens de richesse et de p: pulation , dont l'industrie est susceptible pour le bien général du pays. La ville d'Alexandrie ellemême, située plus bas sur le Potomac et plus près de la mer , intercepte naturellement tout le commerce étranger que la navi -cation peut procurer, avant qu'il n'arrive jusqu'à Washington, Celle de George se trouve placée de la même manière, pour le commerce de l'intérieur qui descend le Potomac , et provient des habitations et plantations de la Virginie et de Maryland. Ainsi donc^ il est certain que Washington est constamment paralysé par la na-

( >88 ) ture de sa position , et ne peut jamais devenir une grande cité commerciale et manufacturière. Il ne reste donc qu'à examiner l'agrément de la situation de Washington , et jusqu'à quel point cette considération peut porter les gens riches et indépendans des États-Unis à y venir fixer leur rési lence. Mais quel grand motif peut-il y avoir de choisir cet endroit pour sa résidence , quand on considère qu'en été , la chaleur y est telle qu'il n'y a que les personnes forcées d y rester qui l'endurent ; et qu'en hiver, il y a presqu'impossibilité à s'y procurer les objets de première nécessité ? D'ailleurs , après tout , chacun sait que la classe des personnes indépendantes par leur fortune^ est fort peu nombreuse en Amérique ; c'est un pays neuf, qui a des institutions politiques peu propres à favoriser cette indépendance , et principalement celie qui tend à diviser la propriété réelle et personnelle d'une famille en portions égales entre tous les membres de cette famille. Presque partout , les droits d.e primo géni ture sont abolis, pour faire placô aux dispositions des statuts anglais sous le rapport des propriétés. Tous les hommes, pour

( i89) ainsi dire, y suivent une profession quelconque, ouemployent leur industrie comme moyen de subsistance. Il s ensuit naturellement que le nombre des personnes riches et sans emploi, qui vivent sans rien faire et de leur revenu, est fort peu considérable. Mais même, si ce nombre était plus considérable , tant que les états séparés seront des souverainetés distinctes et indépendantes, le siège du gouvernement ne pourra jamais présenter autant d'agrément aux hommes riches , qu'Us ne peuvent en rencontrer dans leurs états respectifs , où leur influence sera nécessairement plus grande et plus positive , et où les mouvemens continuels dans la législature leur offrent de justes stimulans pour leur ambition.

On doit conclure de tout ceci , que Washington ne peut pas , d'ici à un terme fort éloigné , devenir une ville commode et considérable, puisqu'elle n'offre aucun attrait de résidence à l'opulence ; qu'elle ne possède^ aucune qualité déterminante pour le commerce et les manufactures; qu'elle n'est habitée, en général , que par les employés du gouvernement, lesquels sont peu payés , et conséqucmment peu dans le cas de dépenser ; enfin qu'elle

( 190 ) n'est pas située de manière à accélérer , par la facilité de ses communications , les mouvemens de l'administration d'une manière prompte et avarutageuse.

La véritable raison que l'on peut avoir pour persister à maintenir le siège du gouvernement dans le district de Colombie , est de donner, par ce moyen , aux états de Virginie , l'influence principale sur tout le reste des États- Unis , et d'arrêter ainsi les progrès des états du nord et du centre , dont les capacités supérieures , comme population , richesse et industrie, réduiront bientôt Tétat de Virginie à une véritable infériorité sous le rapport de la souveraineté , si le siège du gouvernement national se trouvait situé dans le nord, et que les états de cette portion de l'Amérique eussent la permission de profiter de leurs avantages d'agriculture et de commerce. Le gouvernement restant dans les états de Virginie , y amène nécessairement les intrigues de la politique ; et on peut facilement y par des combinaisons adroites, n'envoyer au Congrès, que les députés qu'il leur plaît de choisir. Il en résulte que les projets de la Virginie , qui n'ont jamais coopéré aux grandes vues libérales né-

(i9i ) cessai res aux entreprises commerciales , se trouvent favorisés au détriment de la chose publique.

Il est presqu'impossible qu'il y ait jamais une administration forte et convenable dans le gouvernement américain , tant que sa résidence sera à Washington , parce qu'il n'existe aucun des moyens nécessaires pour accélérer les communications. D'ailleurs , il n'existe en cet endroit, ni hommes d'état, ni négocians, que l'on puisse consulter dans un cas pressant ; il n'y a même pas de bibliothèques publiques ou particulières où l'on puisse puiser des lumières. Le Congrès n'a que ses membres qui peuvent l'éclairer ; et il n'y a pas auprès de ce Congrès cette force en population , en talens et en propriétés , capable de redresser les opérations de ce corps respectable , s'il venait ( comme cela peut arriver ) à adopter des lois dangereuses. Ce grave inconvénient n'existerait pas , si le gouvernement était dans une de ces grandes villes qui communique sa force à la partie civihsée des États-Unis. Alors le Congrès ne passerait pas les actes qu'on lui a vu adopter j car de tous les côtés , le cri des hommes à talent , çt d'une influence reconnue , se ferait entendre

( ^9^ ) avec indignation , contre des actes susceptibles d'attaquer l'intérêt public.

L'embargo de 1807, 1808 et 1809, cet acte odieusement destructeur de l'industrie comme de la richesse nationale, a été enlevé dans le sénat des Etats-Unis , dans le court espace de quatre heures , les trois lectures du bill ayant été précipitées l'une sur l'autre de la manière la plus honteuse : les seuls hommes distingués qui siégeaient alors , se bornant à deux ou trois , se levèrent pour demander l'ajournement, afin d'avoir le temps d'obtenir des renseignemens sur l'effet que pourrait produire le bill sur l'agriculture et le commerce, et sur les conséquences qu'il pourrait avoir dans l'avenir. On leur répondit que le sénat américain n'avait aucun besoin de renseignemens ; que la sagesse de ses membres était bien suffisante pour faire des lois utiles à leur pays ; en conséquence , et avec cette sagesse , le sénat , dans l'espace de quatre heures , prit en considération, débattit, et délibéra une loi qui devait ruiner tout le commerce des Etats- Unis.

Le siège du gouvernement étant à Washington, l'iniluencc des états de Virginie s'exerce

( '93 ) avec d'autant plus de pouvoir que cet état est le plus grand; que, par ses lois , la propriété foncière ne peut être attaquée pour cause de dette ; que la succession d'hérédité de la pro* priétéau iîîs aîné d une famille, y est établie; que le droit de voter est en raison de la quan* tité de nègres esclaves que l'on possède ( le nombre des esclaves s'élève à presque la moitié de la population), et que par conséquent pour être électeur , il faut posséder une propriété considérable; tout cela , ainsi que beaucoup d'autres circonstances encore, dérivant de la constitution, des lois, des usages et des habitudes , ce qui fait que les habitans de Virginie , ont réellement de très -grand s avantages politiques , qui les mettent à même d'agir en corps, pour perpétuer leur ascendant sur les é ats du nord et du centre, en employant tous les moyens pour y soutenir et encourager un esprit de démocratie ; tandis que, chez eux, ils excluent des élections celui qui ne possède pas une propriété foncière , se réservent toutes les nominations à la législature, par le nombie d'esclaves qu'ils possèdent, et se maintiennent ainsi , en transmettant les propriétés par succession héréditaire. C'est ainsi que les

( '94 ) jpianteurs de Virginie sont devenus une aristd* cratie féodale, une pairie, sans titre et sans blason , et font si bien qu'ils donnent des lois à tous les autres états.

Par cet esprit de corps des habitans de Vir* ginie, ainsi que par la politique qui confond ensemble les pouvoirs exécutif, législatif, et en quelque façon judiciaire , cet état peut, par son influence sur les élections, assurer la nomination de personnes susceptibles de se laisser aveuglément conduire par un chef adroit, et de faire des lois conformes aux intérêts particuliers de cet état. Il est donc naturel , d'après cela, que les propriétaires de Virginie penchent pour que le gouvernement continue sa résidence à Washington , de crainte que leur influence sur le Congrès ne vint à être balancée par l'ascendant d'hommes de mérite , qui se trouvent toujours dans une ville d'une grande population.

La clause de la constitution , qui a rapport à la traite des nècres et à son abolition , offre un grand intérêt. Elle dit : « limportation de personnes que les états , au moment où la constitution fédérale a été faite, penseraient conve* nable d'admettre, ne peut être prohibée avant

îèo8; mais il sera établi sur chaque tête uii droit qui ne pourra être au-dessus de lo dol-^ lars.

Dans les états du nord et du centre, il y a peu d'esclaves. Massachusset a aboli Tesclavage dans toute sa juridiction par des statuts. New- York , New- Jersey et la Pensylvanie , ont passé des actes pour son abolition graduelle dans leurs territoires. Ohio l'a prohibé dans tout son territoire : c'est un article de sa constitution. Maryland , Virginie , la Caroline du nord, celle du sud , la Géorgie , la Louisiane , le Rentucky , le Tenessée et le Mississipi, ont chacun, dans leur souveraineté respective, une grande quantité d'esclaves qui s'élèvent à peu près au tiers de leur population, et qui forment environ le sixième de la population totale des États- Unis.

Pendant la session du Congrès en 1816 et 1817 , il s'est établi une société à Washington, dont le but était de coloniser les gens de cou leur libres. Il est certain que, depuis long-temps, les états du sud ont éprouvé les dangers du système de l'esclavage. Ils sont perpétuellement dans la crainte d'une insurrection des esclaves ; et les nègres libres sont si nombreux et si dé*

t »9è ) réglés , qti'ils sont pour ainsi dire encore plus à redouter dans les grandes villes, que les nègres esclaves dans les campagnes. Dans les états du nord et du centre même , où leur éducation est plus soignée que dans ceux du sud, ils ont des habitudes si vicieuses, qu'ils y sont une charge considérable, par l'obligation de les admettre dans les dépôts de mendicité, ou même dans les prisons. Plusieurs planteurs des états du sud commencent à être convaincus qu'ils auraient plus d'avantages à faire cultiver leurs terres par des laboureurs blancs et libres , que par des nègres esclaves. Si cette conviction se propage, elle conduira naturellement à Tabolition de la traite dans tous les États-Unis (i).

L'intention de la compagnie dont il A^ient d'être parlé , est de prendre les moyens les plus convenables, pour persuader aux nègres libres d'aller s'établir sur les bords de la rivière de Sherborough, à quelque distance de Sierra- Leone, sous la protection de l'Angleterre, en

(i ) Depuis que cet ouvrage est écrit, on sait que les Etats-Unis ont pris des mesures pour l'abolition de la traite et la destruction de l'esclavage des noirs.

( '95 ) leur donnant les moyens de cultiver ce Jiays , des maîtres d'école , et des instituteurs de religion. Si ce plan philantropique réussit, il peut fournir le moyen de civiliser, et de rendre chrétien le continent immense de l'Afrique , qui renferme plus de i5o millions de mahométans et de païens ^ abrutis par l'ignorance , la superstition , la cruauté , le vice et le crime. Les nations les plus remarquables de l'antiquité pour avoir favorisé le système de l'esclavage domestique, sont les Juifs, les Grecs, les Romains et les anciens Germains; mais alors ce système était devenu presque général ; il se reporte aux époques les plus reculées dont l'histoire fasse mention. Il a commencé dans les temps barbares de la société , et il a été maintenu par des nations qui avaient déjà fait de grands pas vers la civilisation. Il fut introduit par les anciens Germains , dans tous les pays qu'ils avaient envahis , et fut transmis aux divers états qui se formèrent en Europe sur les ruines de Rome. Avec le temps cependant, cette servitude s'éteignit presque partout, parce que l'expérience en montra tous les inconvéniens, et par la difficulté de la maintenir avec la civilisation croissante et les en-

(•98) treprises commerciales; mais la cause la plus pressante de sa destruction , lut sans doute la conviction que l'oppression et la cruauté en sont les conséquences inséparables , et qu'elles sont incompatibles avec les doctrines religieuses et les principes de la morale chrétienne.

Telle a été la cause de l'abolition de l'esclavage domestique en Europe , au commencement du seizième siècle , à l'époque où la découverte de l'Amérique et des côtes de l'Afrique, donnèrent naissance à une nouvelieespèce d'gsclavage. Les Espagnols reçurent des Portu* gais les moyejis de cultiver leurs nouvelles possessions en Amérique, par l'importation d'hommes forts et robustes, capables de soutenir la fatigue dans un climat brûlant. Ils établirent les premiers cette branche de commerce entre l'Afrique et l'Amérique. Cette exécrable entreprise , qui révolte l'humanité , a commencé en 1008, par une importation de nègres dans l'île d'Hispaniola ( Saint-Domingue) , provenant d'un établissement portugais sur la côte d'Afrique. Bientôt les autres nations de l'Europe, qui acquirent des possessions eu Amérique, imitèrent les Espagnols, et eurent aussi des esclaves noirs pour la culture de leurs

( 199 ) Colonies ) et de cette manière, les nègres devinrent une branche considérable de commerce entre l'Afrique et l'Amérique. C'est ainsi que l'esclavage domestique reparut , et jeta des racines si profondes , que le dix-neuvième siècle a déjà commencé, sans que la puissance du christianisme et de la philosophie ait été assez forte pour en restreindre les progrès.

En 1 8o3 , le gouvernement des États-Uniâ passa un acte en Coni^rès, pour la prohibition des nègres esclaves dans tous les États-Unis , à partir de : 808. En 1806, le paiement d'An* gleterre abolit la traite des nègres, et en défendit l'importation dans ses colonies et dans tout son empire. En 181 5, Napoléon, à son retour de l'île d'Elbe , abolit la traite en France ; et ce décret fut confirmé depuis par le roi. Néanmoins, les Espagnols et les Portugais continuent cet horrible trafic; et l'esclavage des nègres est maintenu dans presque toutes les colonies américaines d'Europe, continentales ou insulaires, et principalement aux États- Unis.

L'esclavage est un mal qui ne peut être autorisé par aucun principe , ni par aucune loi. Il impose l'obligation d'une servitude perpé-

tuelle , qui ne peut être rompue que par la propre volonté du maître. Il donne à ce maître le pouvoir arbitraire d'infliger des punitions corporelles , toutes plus inhumaines les unes que les autres , et dont trop souvent les conséquences sont la perte d^un membre ou de la vie même du malheureux qu'on châtie. L'esclave n'a de protection et de recours contre les caprices de son maître , que de légères amendes ou d'autres punitions trop insignifiantes pour réprimer sa cruauté. On a vu, en iSii , dans la Caroline du sud -, un maître qui , après avoir fait fouetter impitoyablement un de ses nègres , exigea que son propre ami et son camarade lui coupât la tête sur le billot, tandis que les autres le tenaient. Ce maître fut puni de cet horrible meurtre par une modique amende , seule punition infligée par les lois. Si ce même homme avait été convaincu d'avoir volé un objet quelconque , les mêmes lois l'eussent condamné à mort. Cependant Dieu est le père de tous les hommes ; mais rarement un planteur suit les préceptes de l'évangile.

L'esclavage établit l'incapacité légale d'acquérir des propriétés , excepté quand elles tournent à l'avantage du maîti'e. La loi auto-

rise le maître d'un esclave à le transférer comme on transfère toute autre espèce de propriété. La servitude passe des parens aux enfans. Enfin , l'esclavage des noirs réunit toutes les vicissitudes qui existaient dans les anciennes lois municipales de la Grèce et de Rome , et dans les institutions féodales de l'Europe , pendant les temps de barbarie et d'ignorance. La France et l'Angleterre ont aboli ces restes d'esclavage , et cette ancienne désignation féo^ dale de vilain , qui existe encore en Italie , en ♦Autriche et en Russie. Un jour, sans doute , les progrès de la civilisation en feront une justice complète. Partout où cet esclavage existe encore, on reconnaît la corruption de la morale , qui va jusqu'à décharger les maîtres de la grande responsabilité qui leur est imposée par les lois. Et de quel danger n'est pas susceptible le système d'esclavage, puisqu'il tend naturellement à créer une haine implacable de la part de l'esclave contre son maître ! Aussi les planteurs en général , mais principal em nt ceux des états du midi , comme ceux des îles, sont-ils constamment dans un état de crainte et d'alarme. Leurs esclaves peuvent s'insurger et les massacrer; comme ils ont fait àSt.-Domingue.

L'esclave ne connaît de la vie que les tourmens , sans avoir une seule des c mpensations physiques , morales , ou intellectuelles de l'homme. Tous les moyens d'accroissement et de perfectionnement de l'espèce humaine lui sont refusés. L'esclavage est donc dangereux pour la société en général , par la corruption profonde qu'il établit dans le cœur d'une classe d'hommes , qui ne peut avoir d'autre intérêt et d'autre désir que l'anarchie et la destruction. De quelque manière enfin qu'on l'en isage , l'esclavage est la plus dangereuse de toutes les» institutions , d'abord, pour la misérable classe qui gémit sous le fouet d'un maître absolu ; puis , pour ce maître qui se livre à tous les égareraens de sa fureur , sans contrôle et sans restriction ; puis enfin, pour lét^ t , qui nécessairement souffre de Vexistence d'un principe si pernicieux , répandu dans tout le corps poîi tique.

Il existe néanmoins , comme on l'a déjà dit, quelques restrictions salutaires à ce fléau , dans les états du sud ; mais elles ne s'étendent pas aux colonies de lAmérique appartenant à des puissances européennes, où la proportion des ïioirs est infiniment plus grande que dans nos

( 9.o3 ) états. Aux îles, il y a dix noirs pour un blanc, tandis qu'aux Etats -Unis, jamais le nombre des noirs n'égale celui des blancs. Il existe aussi une supériorité d'éducation et de principes chez les grands planteurs des Etats-Unis , tandis que, pour la plupart, les planteurs des colonies sont des aventuriers venus d*Europe, qui passent le temps où ils résident sur leurs habitations, dans le luxe, le jeu et tous les vices , jusqu'à ce qu'ils aient amassé assez de bien aux dépens de la sueur et du sang de leurs misérables esclaves, pour revenir en Europe jouir en paix de leur coupable fortune. Les mœurs des femmes des Etats-Unis , comparées à celles des femmes des îles; le voisinage des autres états hés par une confédération politique, et qui ont adopté un système contraire à l'esclavage dans !a jurisdiction de leurs territoires respectifs : toutes ces causes font que les Etats-Unis sont placés dans une situation particulière.

Toutefois, les lois municipales des Etats-Unis , en ce qui concerne l'esclavage des noirs ^ sont les mêmes que celles des autres nations ; elles ne sont pas plus humaines : les planteurs américains maintiennent l'usage de fouetter les

nègres ; et s'ils les font périr , une légère amende suffit pour les absoudre. Cependant , on a cité , il y a quelques années, un M. Hodge , colon anglais , d'une fortune considérable , magistrat et membre du conseil, qui a été pendu, d'après le jugement d'un jury, pour avoir exercé , sans pitié , les actes les plus, cruels sur les nègres de son habitation.

Dans la Caroline du sud, les lois condamnent à être brûlé vif tout nègre convaincu de meur-r tre. Par suite de cette loi , deux; nègres furent brûlés en 1808, sur la place publique de Cbarles-Town, à un feu lent. Quelles sont donc les lois municipales , quel peut être le sentiment public , relativement à la race africaine, pour qu'on souffrît que deux hommes fussent brûlés à un feu lent, sur une place publique], î^u milieu d'une population de plus de 90,000 chrétiens, tous républicains, tous professant par principe l'horreur des tyrans, tous éprouvant une juste pitié pour les malheureux Européens qui n'ont pas encore recouvré leurs droits ?

D'après la constitution fédérale , Vhabea^s corpus, ne peut çtre suspendu que pour cause

( ao5 )

de sûreté publique, pour le cas de rébellion ou d'invasion de territoire. — Nulle taxe directe ne peut être votée , sans qu elle n'ait été préalablement examinée et reconnue être en proportion du cens énoncé par les articles de la constitution. — Nul droit ne peut être établi sur aucun article exporté d'un des états ; nulle préférence ne peut être accordée , par un règlement commercial , à un port d'un des états au détriment des autres ; et pareillement aucun vaisseau destiné pour l'un des états, ou en provenant , ne peut être forcé d'entrer et de payer des droits dans un port particulier. — - Nulle somme ne peut être tirée sur le trésor , sans avoir l'approbation d'une loi ; le . compte des recettes et dépenses doit être rendu public. — Les États ne peuvent accorder des titres de noblesse.— ^Toute personne, remplissant une fonction publique , ne peut , sans le consentement du Congrès , accepter des émolumens , titres , places ou récompenses des souverains et princes étrangers.— Aucun des'États ne peut former un traité, alliance ou confédération, accorder des lettres de marque , frapper monnaie , émettre du papier- monnaie , enfin établir un moyen quelconque de payer autrement qu'en or et

en argent , sans le consentement du Congrès. — Ils ne peuvent pareillement rendre des lois d'urgence ; établir des impôts ou des droits d'importation comme d'exportation , sauf ce qui est permis par les lois générales ; et dans ce cas, la perception doit toujours en être faite au profit du trésor des Etats-Unis ; encore ces lois particulières , si on en admet , doivent toujours être soumises à la révision et au contrôle du Congrès. — Il est défendu à un État quelconque d'établir des droits de tonnage, d'entretenir des troupes et des vaisseaux de guerre en temps de paix , de former un accord particulier avec un autre état ou avec une puissance étrangère , ni de s'engager dans une guerre particulière , hors le cas d'envahissement ou d'un imminent danger.

Les ouvrages suivans renferment tous les renseignemens qui ont rapport au gouvernement, aux lois et aux institutions des Etats- Unis :

lo Comparaison des différentes Constitutions des Etats ^ avec celle des Etats-Unis ^ suivie d'Observations sur l'administration»

îi" Le Fédéraliste y ouvrage écrit par le général Hamiiton, MM. Jay et Madisson. I^apar-

( 207 ) tie principale appartient au général Hamilton, philosophe distingué, autant que grand poUtique. Cet ouvrage se distingue par sa sagesse, sa philosophie et l'élévation des idées; l'éloquence avec laquelle il est écrite le met au dessus de tout ce qui a paru en économie politique , en Angleterre , en France , en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Hollande.

3o Pacificus, ouvrage écrit pour défendre la neutralité impartiale des États-Unis, pendant le conflit révolutionnaire de la France et de l'Angleterre ; conflit qui prit sa naissance de l'intolérance et de l'insolence du jacobinisme, ainsi que de l'agression du gouvernement de la France, et qui a ravagé l'Europe pendant si Ipng temps. Le meilleur éloge que Ton puisse en faire , est de dire qu'il est écrit par le général Hamilton.

4°. Camillus , ouvrage destiné à expliquer le traité avec l'Angleterre en 1794^ traité qui a été la cause d'une prospérité sans exemple dans l'histoire des nations. La partie commerciale en est écrite par M. Rufus-King , ancien envoyé des États-Unis près la cour de Saint- James , et la partie qui traite de la politique ,, ^ par le général Haniilloa.

5o. \j* American Remanhiancen II renfermô^ une grande quantité de pièces et de dissertations relatives au traité ci - dessus ; cette collection réunit beaucoup de talent et de connaissances législatives; elle donne un tableau exact de l'esprit public de cette époque, et montre toutes les difficultés que les États-Unis ont eues à surmonter.

60. \? American Muséum , ouvrage volumineux ( 3q vol. in-8^). Il contient , parmi beaucoup de futilités, beaucoup d'articles intéressans sous le rapport de l'agriculture, du commerce , des manufactures , de la morale , de la politique, et du caractère national. Il considère l'Amérique relativement à ses lois depuis 1787 jusqu'en 1792, époque de la formation de la constitution fédérale.

Si les papiers du général Hamilton étaient rendus publics , on y trouverait une masse considérable de renseignemens sur l'administration intérieure de l'Amérique et ses relations étrangères, sur ses lois, sa politique , sur son commerce et ses manufactures, enfin sur ce qui tend directement ou indirectement à accroître la force nationale, comme à consolider l'honneur çt 1^ prospérité de la république fédérative.

ï)ans les anciennes républiques de Grèce et de Rome , il arrivait souvent de voir le même homme être un grand capitaine et un homme d'état, un jurisconsulte et un grand orateur; mais de nos jours, une seule de ces qualités suffit , quand elle est supérieure , pour faire distinguer un homme d'état parmi les autres. Le général Hamilton réunit cependant toutes ces qualités précieuses : il est aussi grand orateur que capitaine distingué^ aussi sage jurisconsulte qu'habile financier ; enfin il a su s'élever au dessus des autres dans tous les genres.

On peut encore trouver dans la Revue cCE* dimbourgy à l'article Q)bett an loe. volume, des observations fort judicieuses sur l'exclusion des ministres du culte et des employés du l gouvernement , des fonctions législatives. On ne peut prononcer., avec plus de sagesse et de modération, sur tout ce qui peut être utile ou nuisible à la représentation nationale.

La constitution fédérale investit le président des États-Unis, du pouvoir exécutif Chaque état nomme, par la voie de sa législature, autant d'électeurs qu'il a lui-même de sénateurs et

( llô )

de représentans dans le Congrès ; mais nul sénateur, représentant, ou employé du gouvernement , ne peut être choisi pour être électeur.

Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs , et choisissent , par le moyen du scrutin , deux personnes , dont une au moins ne doit pas être citoyen dudit état. On fait ime liste de toutes ces personnes ainsi nom* mées , et du nombre de voix que chacune a obtenues. Les électeurs signent tous cette liste, qui est transmise au président du sénat , lequel, en présence du sénat et des représen* tans réunis, fait le dépouillement des votes. Celui qui a le plus grand nombre de voix est président, si toutefois ce nombre forme là majorité des électeurs. Dans l'élection du président, les votes sont comptés par état, la représentation de chaque état ayant un Vote. Alors , il se forme une commission composée des deux-tiers des états : il faut , pour la nomination du président, obtenir les deux-tiers de tous les états. Celui qui a le plus de voix après le président , est vice-président.

Le Congrès fixe le moment des élections , qui doit être le même dans tous les états. Le

lirésident doit être américain ou au ftioinà citoyen des États-Unis, depuis le moment où la constitution fédérale a été adoptée. Il doit avoir au moins trente cinq ans, et avoir résidé^ dans les États-Unis , au moins quatorze ans. Dans le cas de la vacance du président, soit par mort , démission, ou incapacité physique, la place passe au vice-président ; et le Congrès est investi, par une loi, du droit de nommer un nouveau vice-président. Il en est de même de la place de vice-président. Si les deux places se trouvaient vacantes ensemble, le Congrès choisirait, parmi les fonctionnaires publics, celui ou ceux qu'il croirait digne de remplir les vacances, jusqu'à ce qu'il y eût un autre président élu, ou que les causes de vacance eussent cessé»

Par un amendement à la constitution fédérale, il est établi que les électeurs désigneront, dans leurs bulletins, leur vote pour la présidence et pour la vice-présidence. Dans la principe, la constitution voulait qu'il y eut deux personnes choisies pour la présidence , de manière que , la vacance arrivant, le président se trouvât remplacé par son suppléant j mais comme , en 1801 , M. Burr a , pour ainsi dire ,

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supplanté M. Jefferson de la présidence , on à voulu , par cet amendement , prévenir les connivences entre les candidats à la présidence et à la vice-présidence. Il en est résulté que, depuis, on a toujours élu, à la vice -présidence , une personne incapable , par son âge , ou par toute autre cause, de remplir un poste aussi distingué que celui de président.

La constitution établit que le président sera élu par les électeurs désignés par la législature de chaque état , et que nul membre du Congrès ne pourra voter ni exercer aucune influence dans cette opération. Cet article se trouve annulé par un amendement de M. Jef^ ferson , tendant à établir une réunion de tous les membres démocratiques du Congrès , sénateurs et représentans , afin de déterminer entre eux la personne qui sera portée pour la présidence et celle qui le sera pour la viceprésidence. Cette réunion fait connaître, dans chacun des états , par des circulaires , les candidats qu'elle a désignés; et il s'ensuit que naturellement ils sont portés dans tous les états démocratiques. C'est par ce moyen que M. Madibson et vi. Monroë ont été élus présidens. M. Monroë toutefois a éprouvé quelques

difficultés , les membres du Congrès étant d'abord en majorité pour M. Crawford , de l'état de Géorgie. Cependant l'état de Virginie, conservant son influence , ne voulut pas permettre qu'un président fût élu sans son approbation ; et comme , depuis les vingt-huit années écoulées depuis l'établissement de la constitution fédérale , le fauteuil de la présidence avait été rempli par un citoyen de la Virginie , les amis de M. Crawford furent obligés de se désister et de faire place au candidat de la Virginie , M. Monroë, qui, indiqué de suite dans les divers états, fut choisi par les législatures. Cette manœuvre tend à ôter tes élections de la main du peuple , pour les confier à une oligarchie de membres da Congrès.

En mars t8i6, le sénat des États-Unis discuta la nécessité d'amender la constitution fédérale, en établissant, par district > un mode uniforme d'élection , pour le président et le vice-président. C ette proposition fut rejetée ; mais les observations de M. Rufus-Ring, sénateur des états de 'New - York , et l'un des membres de la convention qui a rédigé la T 1. i4

(ai4) constitution , sont dignes de remarque pour tout homme d'état sage et modéré ; il s'exprime ainsi : « Les états peuvent maintenant, » chacun en particulier , déterminer le mode » pour le choix de leurs électeurs ; mais il est » à souhaiter que ce soit la constitution qui le » détermine ; ce serait une amélioration sen- » sible : car , s'il est une partie de cette consti- » tution qui ait besoin d'être mise à l'abri de » l'intrigue et des machinations , c'est bien l'é- » lection du président et du vice-président. Il » faut la garantir constitutionnellement des >» effets de toute cabale : pour cela, sans doute, » il faut que les hommes choisis par le peuple » donnent leur vote de manière à ne pas at- » taquer la liberté, qui naturellement doit ré- » gner dans le corps électoral.

» Tout le monde sait le cours qu'ont pris les » choses : l'élection du président des Etats - » Unis n'est plus ce qu'a voulu la constitution ; » il serait temps de rétablir les choses comme^; » les auteurs de ce grand oeuvre l'avaient pro-J »jeté , et de rendre la liberté des élections ai » peuple. Je pense que le mode d'élection de- » vrait être uniforme dans tous les états , el »que l'on pourrait diviser la nation entièn

»en districts, et laisser le peuple de chaque » district choisir un électeur ; alors finiraient » toutes les intrigues dans des intérêts parti- » culiers.

)) Ce qui existe n'est pas conforme au bien » général : nos progrès dans la science du gou- » vernement semblent ne pas tourner à notre » avantage ; et les droits du peuple sont peu » respectés. I^a constitution a voulu que Fé- ») lection du premier magistrat fût réservée au » peuple , comme moins susceptible de corrup-^ » tion qu'aucune autre classe; mais si, sous ce Tf> vain prétexte, on met le pouvoir en d'autres » mains ; et si , sous le beau nom de la liberté , » on agit dans un sens opposé , alors il en ré- » suite que les droits du peuple sont violés.

» Rien ne touche plus aux droits du peuple w ai,nsi qu'à la liberté nationale , que la nomina- » tion du président. Il est dans l'ordre qu'une ») nation choisisse pour chef celui qui se dis- » tingue par ses talens , ou par sa disposition » à satisfaire le vœu national. L'existence d'une «nation, et les passions qui l'agitent, sont » éphémères ; mais la liberté publique doit « être immortelle. Considérant que le sénat » doit être non seulement le conservateur des

( ai6 ) » droits du peuple , mais aussi le protecteur de » ses libertés , il adoptera sans doute une me- » sure qui pourra perpétuer l'avantage de cette » institution. L'expérience des temps prouve » que le peuple en général est le meilleur » juge du chef qu'il se donne; et l'histoire » nous montre que, dans des temps de danger, » une nation sait toujours choisir celui qui » peut la sauver ; l'intrigue, la cabale , la cor- » ruption même peuvent s'exercer dans des M temps de paix et quand un pays est tran- » quille ; mais quand l'état est menacé , toutes » les causes de trouble cessent : et aussitôt , le f> seul homme digne , par ses talens , de gouw verner la nation , devient sur-le-champ l'ob- H jet des vœux du peuple.

» Je pense donc, à cet égard , que personne ») n'est plus capable de faire un bon choix pour » la personne du président , que le corps en- » tier des électeurs. Néanmoins , il reste à dé- » terminer s'il ne faut pas prévenir les abus » qui peuvent résulter de la manière de dé- » pouiller les votes , abus qui donneraient une » fausse interprétation à la volonté de la na- )) tion. Le mode actuel, employé pour choisira 4î un président , est pernicieux ^ en ce qu'ils

(.,7) » tend à s'opposer à l'objet principal de la » constitution , qui est de n'établir qu'une ma- )) gistrature élective. Les hommes de cette gé- » nération verront probablement finir l'espèce » de gouvernement que nous avons en ce mo- )) ment. Que ce changement arrive d'une ma- » nière ou de l'autre , il est certain qu'il ne sera » pas favorable à la liberté publique.

'» 11 est fecile de voir, depuis quelques an- » nées , qu'un système effrayant et nouveau » semble prévaloir. Je dis effrayant , parce » qu'il n'existe pas une nation aussi suscepy) tible d'irritation que celle des États-Unis. Si , » dans une de ces circonstances dont je parle , » une élection venait à être contestée , de suite » on verrait les magistrats se tenir à l'écart, et » faire place à une autre classe d'hommes dont » il n'est pas difficile de prévoir les intentions. » La pente du régime militaire au despotisme )j est imperceptible , comme elle est certaine et :» invariable. Ceux qui entrevoient aujourd'hui » cette tendance , doivent chercher les moyens » d'y apporter remède. Dans ce cas, le raeib » leur sans doute est de rendre au peuple tous » ses droits. Il en est le meilleur gardien. Je » n'ignore pas que cette grande question tend

» à renverser le pouvoir des grands états^, » mais au moins serait-il prudent de restreindre » ce pouvoir , en réglant les droits généraux de » la nation toute entière. Je conclus donc en » disant que l'élection de la place de président » doit être entièrement réservée au peuple. »

Dans le même débat parlementaire , le général Harper , sénateur de Maryland, dit « qu'il ô était totalement de l'avis de la proposi- » tion, parce que son adoption rendrait 1 elec- ^ tion du président moins susceptible d'intri- » gués, qu'elle ne l'est en ce moment ; toutefois , » il ne pense pas que cela puisse rendre ces » élections ce qu'ont voulu les personnes qui »ont fait la constitution, c'est-à-dire, l'expres- » sion libre et franche d^ l'opinion publique; » mais au moins cela les fera approcher de ce » grand avantage. Les arrangemens de coteries » particulières ne pourraient pas exister ; on » ne composerait pas si facilement avec tel ou » tel état pour cette grande et importante )) charge j comme cela se fait dans le mode » d'élection actuel. En divisant les états par dir- » tricts , pour former les électeurs , on rendrait » les élections du président plus libres et phis » indépendantes; on éviterait les arrangemens

( ^ï9 ) » des partis, on prévielidrait les marchés hon- » teux entre des ageris pervertis , ainsi que la » vente scandaleuse des intérêts les plus chers » de la nation aux plus hauts enchérisseurs. «

Le président reçoit une indemnité pour ses services. Cette indemnité ne peut varier pendant la durée de sa présidence. Il ne peut re* cevoir d'autres émolumens , ni des États-Unis , ni d'aucun état particulier. Avant d'entrer en fonction , il prête le serment suivant :

«Je jure solennellement de remplir fidéle- » ment la place de président des États-Unis , » et de protéger et défendre de tous mes » moyens la constitution des États-Unis. »

Le président est commandant en chef de l'armée de terre et de mer, ainsi que de la milice des divers états , quand elle est requise pour le service des États-Unis. Il peut exiger l'opinion , par écrit , de tout fonctionnaire pubUc sur tous les points du service qui lui est confié. Il a le droit d'accorder grâce et pardon pour toute offense faite aux États-Unis, excepté quand il y a accusation de crime d'état. Avec le concours du sénat, il fait les traités avec les gouvernemens étrangers ; mais dans ce cas,

la voix des deux-tiers des sénateurs est nécessaire. De la même manière , il nomme aux places d'ambassadeurs, de ministres et de consuls chez les autres nations ; il choisit les juges des cours suprêmes , et pourvoit à toutes les places pour lesquelles la constitution n'a pas établi un mode particulier de nomination. Le Congrès peut , par une loi , déléguer au président seul la nomination des places de judicature et de Fadminist ration.

Le Fédéraliste entre dans une longue dissertation , sur la convenance de donner au président le pouvoir constitutionel de faire des traités, moyennant le concours du sénat. Pendant la session de 1 8 i 5 et 1 8 1 6 , le Congrès a discuté la question d'exclusion de la chambre des représentans , de ce pouvoir de faire des traités. M. Pinckney, dernier envoyé à Londres, et maintenant ambassadeur des Etats- Unis en Russie , se distingua particulièrement dans ce débat ; et les discours prononcés par MM. Randolph, Gaston, Calhoun, Forsythe et Hopkinson , jetèrent de grandes lumières sur ce sujet. La prétention de la chambre des repvésçntans , de sanctionner et d'interpréter

les traités, fut rejetée, sur ce motif que le sénat est déjà lui-même un corps de représentans , auquel l'addition de la chambre basse n'ajoute ni garantie ni sécurité. La comparaison avec l'Angleterre n'est pas juste, parce que, dans ce pays, le pouvoir exécutif a, sans restriction, le droit de faire les traités , moyennant qu'ils soient discutés et approuvés par la chambre des communes. Les lords n'y participent pas , quoique les membres de cette chambre soient héréditaires comme le monarque , tandis que le sénat d'Amérique est, aussi bien que le pouvoir exécutif, électif et populaire.

En Angleterre , le gouvernement est tout puissant par sa composition formée du roi , des lords et des communes , liés tellement ensemble qu'ils font un seul pouvoir. Mais dans la constitution fédérale , les pouvoirs sont mesurés dans chaque branche du gouvernement ; et le droit de faire des traités avec les puissances étrangères , est réservé au préaident et au sénat , comme d'autres droits sont laissés à la chambre des représentans, et aux autres parties du gouvernement.

Le président a le droit de nommer aux

places vacantes pendant l'absence du sénat ^ mais ces nominations ont besoin d'être confirmées à la session suivante. Il doit , de temps en temps , donner connaissance au Congrès de la situation des états, et livrer à son examen les mesures qu'il croit utiles et convenables de prendre : il peut, dans des cas extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou les ajourner à l'époque qu'il lui convient de fixer. Il reçoit les ambassadeurs et les ministres étrangers ; il veille à ce que les lois soient exécutées ponctuellement, et nomme les fonctionnaires qui en sont chargés. Le président , le vice-président et tous les fonctionnaires publics sont révocables dans le cas de haute trahison , de concussion , ou de toute autre cause de ce genre.

Dans quelques états , les électeurs pour le choix du président , sont nommes par le peuple ; dans d'autres , par la législature : la constitution ayant laissé ce point indécis. Elle a seulement donné au Congrès le pouvoir de déterminer l'époque du choix des électeurs et celle de l'élection.

Le pouvoir exécutif a , de même qu'en Angleterre, le droit de faire grâce, sauf le cas de crime d'état, — Dans quelques états particu-

liers , le meurtre et le crime de faux sont également excepté».

S'il existe un principe de gouvernement plus important que les autres , c'est sans doute celui qui rend le pouvoir exécutif individuel. Le général Hamilton a traité admirablement cette question dans le Fédéraliste.

La constitution a sagement établi qu'il ne fallait pas que le président des États - Unis fût tenu à soumettre ses vues à un conseil. Il peut seulement requérir les avis des principaux officiers de l'état , et réclamer leur opinion par écrit , quand il s'agit d'une affaire d'intérêt général. Cependant , dans quelques-uns des états particuliers j il existe un conseil établi par la constitution, que le pouvoir exécutif est tenu de consulter , et sans le consentement duquel il ne peut agir. Il s'ensuit que ce conseil a la responsabilité de la conduite du président ; c'est une sorte de garantie contre les mauvaises mesures qu'il voudrait adopter ; mais quelquefois aussi , c'est un obstable aux opératk)ns qu'il pourrait piojeter dans la vue du bien. Il vaut toujours mieux que le chef do toute espèce de république agisse sur sa

propre responsabilité, bien entendu que, dans des cas particuliers, où il faut une connaissance spéciale de la loi , il peut toujours consulter le procureur général , et réunir , sur les grandes questions d'état , l'avis des secrétaires d'état et autres grands fonctionnaires. Cette division de responsabilité affaiblit l'action de l'opinion publique, et paralyse la puissance du pouvoir exécutif Réunie sur une seule personne, cette puissance a plus de force et devient plus utile. Partout où il existe un conseil constitutionnel, tous les actes du pouvoir émanent du gouvernement , avec l'approbation de ce conseil.

On a pensé, en Amérique, que la force dans le pouvoir exécutif ne pouvait s'accorder avec la forme du i,'ouvernement républicain , et de là vient que , dans toute la constitution fédérale , comme dans les constitutions particulières, il n'existe pas une latitude suffisante à ce pouvoir. Il résulterait de ce principe que le gouvernement républicain n'est pas le meilleur pour une nation, car l'expérience a prouvé que l'énergie dans le pouvoir exécutif est ce qui constitue un bon gouvernement. C'est un point essentiel pour le bien de la nation , afin de la mettre à l'abri des attaques étrangères ,

et cVâssurer la protection des propriétés parti* culières ; c'est enfin une sauve-garde de la société contre les actes arbitraires , contre les atteintes que Ton pourrait porter à la liberté publique et personnelle, contre les intrigues et les manœuvres de l'ambition , contre les factions et l'anarchie. Un pouvoir exécutif trop faible laisse tout languir autour de lui : €t c'est ainsi que les nations sont conduites à leur ruine. Il vaut mieux encore qu'un gouvernement pèche par trop de vigueur dans ses actes. S'il agit faiblement, quelque belles que soient ses institutions en théorie, il est , par rapport au bien général et au bonheur individuel , le plus mauvais de tous les gouvernemens. L'unité, la fixité et la force du pouvoir exécutif sont ce qui constitue l'énergie d'un, bon gouvernement. Cette force , unie à une législature nombreuse, est le plus sûr moyen d'obtenir la confiance du peuple, et de lui assurer le maintien de ses droits et de ses privilèges. L'unité produit l'énergie, parce que la décision , l'activité , le secret et la promptitude d'exécution sont plus faciles à un seul homme , qu'à la réunion de plusieurs volontés. L'indécâsion au contraire , l'inactivité , l'indiscrétion ,

sont toujours en proportion du nombre de personnes qui se trouvent réunies pour former le pouvoir. Que cette unité d'action soit détruite, en confiant le pouvoir à plusieurs mains, ou en une seule soumise à un conseil , le mal n'en existe pas moins. Ce vice existe dans la constitution de plusieurs des états. Celle de New-York établit un conseil du personnel, composé d'un sénateur de chacun des quatre grands districts de cet état, nommé annuellement par la chambre. Le gouverneur ou lieutenant-gouverneur^ ou le président du sénat, est à la tête de ce conseil, qui nomme à toutes les places de l'état , excepté à celles pour lesquelles la constitution a établi un mode particulier. Dans Fétat de New- Jersey , le gouverneur doit consulter un conseil , dont l'opinion influe rarement sur sa décision. Dans plusieurs autres états , le conseil exécutif a beaucoup plus de pouvoir sur le gouverneur qu'à New- York ou New- Jersey.

Il est évident qu'un conseil exécutif AhXxmX. la responsabilité du chef; il en cache les fautes; ou , s'il y a division , jl devient impossible de reconnaître où est le blâme , et par conséquent sur qui doit tomber la pui^ition. Le mal reste

( 2^7 ) ignoré ; ou le public demeuré en suspens pour savoir quel est le véritable auteur des calamités qu'il éprouve. Dans le cas où , comme à New- York , le gouverneur est soumis à un conseil pour les nominations des places , Texpérience montre combien ces nominations sont faites d'une manière scandaleuse : on les a flétries publiquement ; mais quand on a voulu aller à la recherche des faits , le gouverneur n'a pas manqué d'accuser le conseil ; et celui ci a accusé le gouverneur, dételle sorte que le peuple, qui n'a pas le moyen de déterminer quels sont ceux qui abusent du pouvoir qu'il leur a confié, s'est vu forcé de se taire et de souffrir.

Un conseil exécutif prive essentiellement le peuple de sa garantie contre les actes du pouvoir qu'il a délégué. L'opinion publique, moyen si puissant de conserver cette garantie, perd son efficacité par la division de la censure que peuvent encourir un grand nombre de personnes , et par l'incertitude où l'on est de savoir sur qui le blâme doit reposer. Il est d'ailleurs presque impossible de déterminer les fautes de ceux qui ont l'autorité , de manière à pouvoir les poursuivre et les faire punir. On a cru devoir imiter l'Angleterre , sans qu'on

puisse entrevoir les motifs qu'on peut avoir eus d'introduire une institution monarchique dans une république. En Angleterre , le roi est un chef héréditaire de Fétat ; et il est re* connu, dans l'intérêt public, qu'il ne peut rien faire de mal , ou du moins qu'il n'est pas responsable de ses actes : sa personne est sacrée. Dans cette situation , il est indispensable d'attacher au souverain un conseil constitutionnel^ responsable envers la nation des avis qu'il donne au prince , et des mesures qu'il fait prendre au gouvernement ; sans cela , il n'existerait aucune responsabilité pour le pouvoir exécutif; et au lieu d'un gouvernement libre, on aurait un despotisme sans bornes. Cependant , en Angleterre , le roi n'est pas lié par les avis de son conseil, quoique ce conseil soit soumis à la responsabilité ; il est absolument le maître de sa conduite , et peut , à volonté , admettre et même rejeter son avis. Mais dans une république représentative , comme les Etats-Unis, où le peuple même est le souverain sans responsabilité, ne pouvant jamais faire mal, dont la majesté est inviolable, tous les magistrats sont et doivent être serviteurs du peuple, et personnellement responsables en-

( ai9 ) vers la nation des actes de leur gestion. Il s'ensuit que la même cause qui rend un conseil nécessaire en Angleterre^ en prouve l'inconvenance dans les institutions des Etats-Unis. Dans l'un , il présente un substitut à celui qui ne peut être responsable , tandis que > dans l'autre , il diminue la responsabilité du magistrat en chef.

Cette mesure n'a pu être introduite dans la constitution américaine , que par cette fausse maxime de jalousie républicaine , qui regarde le pouvoir plus convenablement placé dans plusieurs mains que dans une seule ; et cependant, il est bien plus facile d'exercer une surveillance rigide sur un seul homme que sur plusieurs. Toute espèce de division du pouvoir est toujours contraire à la liberté publique et sociale ; l'influence et le crédit d'un seul sont moins à redouter que celui de plusieurs personnes réunies. Les trente tyrans d'Athènes , les décemvirs de Rome , le comité de salut public et le directoire exécutif de la France révolutionnaire ont été plus dangereux dans leur usurpation , que ne l'eût été un seul homme à Athènes , à Rome et en Prance. Il s'ensuit que l'Amérique doit avoir plus à T. I. i5

craindre et plus à souffrir de cette combinaison , qu'elle ne pourrait l'éprouver de l'ambition, quelque criminelle qu'elle pût être, d'un président ou d'un gouverneur des états. Un conseil auprès d'un magistrat déjà responsable de ses actes , ii'est qu'une entrave mise à ses bonnes intentions , et peut devenir l'instrument et le complice de ses projets dangereux, en lui donnant le moyen de couvrir et de défendre le mauvais effet de ses opérations.

Le pouvoir de pardonner est dans la main du chef, et celui de punir appartient à la loi; l'un et l'autre doivent faire partie du même système municipal. La loi est fixe relativement à la punition du crime ; mais un pouvoir discrétionnaire est laissé au premier magistrat pour atténuer la peine , selon qu'il le juge convenable. La fixité de la loi , relativement au délit et au crime , est la plus sûre de toutes les^ garanties de la liberté ; car il n'y a pas d'esclavage pareil à l'état de soumission à une loi incertaine , et qui donne lieu à des interprétation^ diverses.

Misera servit us, abijus, aut vagwii, aut incognitumÀ

Le crime méritant quelquefois la peine capitale, cette peine doit au moins servir d'exemple aux autres par la terreur qu'elle inspire ; c'est la sévérité du châtiment qui prévient le renouvellement du crime. Le pouvoir du chef de modérer la peine , est lé droit de tempérer la justice par la miséricorde ; et, tout en laissant agir, l'autorité des lois, il évite le danger de voir tons les crimes considérés sous le même point de vue , en leur infligeant à tous la même peine.

Chez presque toutes les nations civilisées , le droit de pardonner a toujours été réservé au chef du gouvernement. Il en est ainsi en Angleterre ; et les Etats-Unis en ont adopté Fusage , comme la plupart de ses lois. Le pouvoir de pardonner, laissé au roi, se trouve dans les anciennes lois des Saxons :

ji lege suâ dignitatis.

Or , comme les lois, pour être justes, doivent être fixes ; et comme il est absolument impossible de graduer les punitions à l'exacte proportion des crimes , en raison des circonstances qui modifient ou augmentent leur

( ^3> ) atrocité , il est juste de laisser le droit de pardon à celui qui prononce l'exécution de la loi , de crainte que souvent l'assertion de Cicéron ne se justifie :

Quandoquidem summum jus est summa injuria.

Quoique les lois ne doivent pas être faite» dans un système de compassion pour le crime , cependant la justice doit toujours être administrée avec merci : aussi est-ce un des grands devoirs imposés au roi d'Angleterre^ dans le serment qu'il prête à son couronnement , en s'engageant à considérer les' actes de son gouvernement comme les siens propres.

Dans quelques pays, le pouvoir de pardonner n'est pas assez assuré à la personne qui gouverne. En Hollande , par exemple , avant quet ce pays ne fût conquis par la France , le droit de pardonner n'existait que dans le cas où il y avait un stathouder ou magistrat, ce qui était une partie accidentelle de son système constitutionnel. ( J'ignore ce qui existe jourd'hui dans le gouvernement des Pays-B Ainsi, la république hollandaise avait omî d'établir la chose la plus essentielle à toi

;ème-

lai >mis

( a33 ) système d'économie politique , et nécessaire à la communauté, comme la justice elle-même; un droit qui , d'après l'opinion des plus habiles jurisconsultes, donne à la justice une perfection de bienfaisance, qui n'existait pas dans son origine sévère et barbare.

En Angleterre , pendant toutes les phases de ses révolutions , le droit de pardonner, laissé au pouvoir exécutif, a toujours été considéré par tous les jurisconsultes , comme un correctif à la sévérité de la loi. Depuis l'union des deux roses, sous Henri VII et la reine Elisabeth , le droit de pardonner n'a été mis en usage que pour la préservation et la paix des familles. Les annales du parlement, pendant les djmasties les plus tyranniques, depuis le règne de Guillaume le Conquérant , jusqu'à celui des arbitraires Tudors et des exécrables Stuarts, fournissent de nombreux exemples de cette prérogative bienveillante ; et depuis la révolution de 1688, où la liberté a été mieux entendue, elle a été particulièrement salutaire.

Toutefois, on ne peut se dissimuler que Ton n'ait abusé , en Angleterre aussi bien qu'ailleurs , de ce droit de pardonner. Vers la fin du XVn® siècle , 35,ooo criminels furent ab-^

( î34) SOUS à la fois par un acte de grâce de la vê-A publique de Venise , afin de trouver , par ce moyen , une somme considérable d'argent. En France , François l*"* donna au cardinal Wol sey , alors ambassadeur d'Henri YIII , roi d'Ari gleterre , le droit de pardonner tous les cri minels, dans toutes les villes de France par les quelles il devait passer. La chambre des Com munes supplia le roi Edouard III d'être moins libéral envers les criminels , qui , en raison de cette bienveillance , s'engageaient à le servir dans ses guerres continentales. Dans nos état^ d'Amérique, avec quelle facilité irréfléchie leài criminels ne sont-ils pas absous , afin de faire ' place, dans les prisons, à ie nouveaux détenus !

D'après la constitution fédérale, le pouvoir judiciaire des États - Unis est réuni à une cour suprême , ou à telle cour inférieure que le Congrès peut de temps à autre établir. Les juges de toutes les cours sont inamovibles,, hors le cas de mauvaise conduite. Ils reçoivent* des émolumens qui sont invariables , tant qu'ils conservent leurs places. Le pouvoir judiciaii s'étend à toutes les lois et les cas d'équité J

( ^35 ) tous les traités , à tout ce qui concerne les ambassadeurs et ministres étrangers , les consuls de toutes les nations ; à tout ce qui se rattache à l'amirauté et à la juridiction maritime ; aux controverses entre les divers états ; à celles entre les citoyens d'états différens ; enfin entre tous les états d'Amérique et les états étrangers , leurs citoyens ou sujets. La cour suprême a une juridiction première dans toutes les affaires qui concernent les ambassadeurs , ministres et consuls étrangers. Néanmoins , d'après l'art. 1 1 des amendemens à la constitution, il est établi que le pouvoir judiciaire des États-Unis ne s'étendra pas à la poursuite d'affaires commencées ou entamées contre un des états, par des citoyens d'un autre état, ou par des sujets d'états étrangers.

Dans les cas désignés ci-dessus , la cour suprême a une juridiction d'appel , pour le droit et pour le fait , avec les exceptions que le Congrès juge convenable de faire.

Tous les crimes , sauf celui de haute trahie son , sont jugés devant un jury, et dans l'état où le crime a été commis. — Dans le cas où le crime aurait eu lieu hors des états, le Congrès décide , par une loi , le lieu où sera prononcé

le jugement. — Le crime de haute trahison consiste à fomenter la guerre contre lesétats, ou à se joindre à ses ennemis en leur prêtant secours ou assistance. — Nul ne peut être convaincu de haute trahison que sur le témoignage de deux complices du crime, ou par l'aveu de ce crime en pleine cour. Le Congrès a le droit de prononcer la punition pour tout acte de haute trahison. La peine ne peut entraîner l'infamie pour la famille du condamné , ni la confiscation des propriétés , si ce n'est pendant la vie du criminel.

Les lois américaines, tant celles des états que celles fédérales, diffèrent de celles d'Angleterre, en ce qui concerne le crime de trahison, comme on vient de le voir. Lord Hard wick, dans son Traité des Lois de Confiscation y parle en faveur de la doctrine anglaise ; et le docteur Warburton , dans son ouvrage de la Législation disfine de Moïse ^ raisonne longue, ment sur cette punition , comme étant un \ grand préservatif contre le crime , en montrant au coi:^pable que la peine de son crime passe à ses descendans.

D'autres observations très -judicieuses ont été faites sur le système judiciaire d'Ame-

( »37 ) rique, par M. Smith, dans son ouvrage des Vues comparatives j ainsi que par le chancelier actuel des états de New- York , dans son livre intitulé : Dissertations sur les Lois y ouvrage qu'il a publié, quand il était professeur au collège de Colombie. On y voit que la constitution de New-York empêche les juges de continuer leurs fonctions, quand ils ont atteint l'âge de soixante ans : clause étrange , car c'est à cet âge au contraire qu'un juge peut être le plus sage et le plus capable, par son expérience et par son savoir. Les Spartiates étaient si convaincus de cette vérité , qu'ils ne permettaient pas qu'on pût être éphore ou juge du grand tribunal , si l'on n'avait atteint la soixante-unième année de sa vie.

La constitution de New-Hampshire défend à un juge de continuer ses fonctions après soixante-dix ans d'âge : cette décision est sans doute plus sage que celle des états de New- York. En effet, toute détermination à cet égard sera toujours insensée , parce qu'elle a pour objet de fixer l'âge auquel l'intelligence humaine doit s'arrêter. Milord Mansfield siégea sur les bancs de la cour du roi, jusqu'à l'âge de quatre-vingts ans; et il serait difficile

au jurisconsulte le plus sévère, de trouver, dans les actes de ses dernières années, cette incapacité que la constitution de New - York semble établir à soixante ans.

Dans tous les cas , s'il faut fixer une époque de la vie pour cette incapacité, Tâge de soixante ans nous paraît trop peu avancé. Les connaissances nécessaires à un juge ne peuvent s'acquérir qu'avec le temps ; et l'expérience doit être le meilleur moyen de former le jugement. Écarter des tribunaux un homme de soixante ans, qui peut tout au plus avoir acquis cette expérience et ces connaissances , est une grande erreur ou une grande faute politique. Cette mesure d'ailleurs n'est pas moins cruelle qu'absurde; car, dans l'état de New- York, elle n'établit pas en même temps le moyen de soutenir les juges que leur âge a fait regarder comme incapables. On serait tenté , au sujet de l'esprit qui a fait prévaloir ce principe dans la constitution de cet état , de rappeler le mot de Frédéric II , roi de Prusse, qui disait, à propos des hommes qui lui avaient été utiles, qu'il les traitait comme des oranges , dont il jetait l'écorce après en avoir exprimé le jus. C est mettre une classe d'hommes hors

(=^39) du service public , à un âge où ils ne peuvent plus, en adoptant une autre carrière, assurer leur existence , après toutefois avoir profité de leur jeunesse, de leurs moyens, de leurs talens et de leurs connaissances; c'est les répudier, et en faire une classe d'hommes à part , sans ressources et sans moyens de s'en procurer. Il aurait été juste au moins de leur assigner une pension proportionnée aux services qu ils ont rendus.

11 n'existe pas, dans toutes les diverses constitutions d'A^mérique , d'articles plus importans que ceux qui se rapportent au système judiciaire : le point essentiel , dans l'organisation de cette branche du gouvernement , est l'indépendance des personnes revêtues du caractère de juge; pour cela l'inamovibilité et la fixité d'un traitement honorable sont indispensables.

Mais ces conditions n'auraient aucun effet , sans la bonté des choix ; et pour cela , il faut que les nominations soient laissées à cette branche du gouvernement qui présente le plus da garantie par sa responsabilité , dans le cas où les choix ne se trouveraient pas convenables^ Le pouvoir exécutif, choisissant seul , devient

entièrement responsable. Il n'en est pas ainsi , quand le pouvoir est partagé.

Un magistrat en cHef doit être , en général , assez jaloux de sa réputation , pour ne nommer que des hommes capables. Si les choix, au contraire , sont le résultat d'un scrutin, chacun des votans se trouve à couvert par le vote des autres. D'ailleurs , la plupart des membres des assemblées sont renouvelés tous les ans , ou tous les deux ans au plus ^ et le même corps qui a élu un mauvais magistrat, n'existant plus , souvent, quand cette incapacité est reconnue, le reproche public ne peut pas s'attacher à des individus qui , isolés , ne sont rien. La responsabilité du pouvoir exécutif, tout en étant affaiblie par le concours du sénat ou d'un conseil qui peut rejeter la nomination, n'en subsiste pas moins. Souvent, il peut arriver que le refus du sénat ou du conseil ait le grand avantage de prévenir la partialité du premier magistrat ; mais en général, un pouvoir exécutif divisé est une chose pernicieuse. Il y a autant de chances pour que le sénat s'oppose à un bon choix, qu'à un choix dangereux.

L'indépendance de l'ordre judiciaire ne

( a4. ) peut exister que lorsque les nominations seront irrévocables , sauf la mauvaise conduite , et avec des émolumens fixes et proportionnés aux services. Sans ces conditions , l'autorité conservera toujours une influence qui peut être nuisible à la chose publique.

La constitution des États-Unis assure, d'une manière positive , ces avantages ; car , quoique le sénat ait le droit de contrôle sur les choix du président , cependant ce droit est moins injurieux, quand il s'applique à l'ensemble des états , que s'il ne s'appliquait qu'à un état particulier , parce que les sénateurs en Congrès , représentant leurs états respectifs , sont plus dans le cas de connaître le mérite et le caractère de la personne nommée , que le pouvoir exécutif qui , étant lui-même choisi dans un état particulier , ne peut pas être autant à même de savoir ce qui peut convenir aux autres états.

Les juges de la fédération conservent leurs places sans aucune restriction, sauf le cas de mauvaise conduite , et malgré leur âge. Ils reçoivent des émolumens fixes et invariables pendant tout le temps de leurs services. Toutefois , ces émolumens , comme ceux de toutes

les fonctions publiques , ne sont pas suffisans. M. Burke, dans ses Réflexions sur la Résolu-' tion française , présente des observations trèsjudicieuses sur \di pernicieuse prodigalité de ne pas rétribuer suffisamment les personnes qui occupent des places dans un pays.

La constitution particulière de Pensylvanie et de Delaware laisse la nomination des juges au pouvoir exécutif; elle établit tout ce qui est essentiel pour avoir de bons juges , mais elle n'accorde pas un traitement suffisant. Celle de New-York forme un conseil pour le choix et la nomination des juges. Celles de New-Hampshire, Massachusset et Maryland l'abandonnent au gouverneur, de concert avec le conseil ; celles de Rentucky et de la Louisiane , au gouverneur , avec l'assentiment du sénat ; celles de Connecticut, Rhode-Island , Vermont^ New- Jersey, Virginie, des deux Carolines, de la Géorgie, de Tennessee , Ohio et Mississipi, donnent ce droit à la législature. Cependant , dans la Caroline du nord , le gouverneur a le pouvoir de nommer aux places.

Dans la plupart des états , la bonne conduite est la première qualité requise pour être juge ; et la limitation d'âge n'existe que dans le New-

( ^43 ) îlampsliiie et New-York. Dans les états de Connecticut et Rhode-Island , les juges sont nommés annuellement; ce qui sans doute, est la plus mauvaise de toutes les dispositions, parce qu'elle les rend dépendons du pouvoir qui les a créés. Quelle confiance en eux-mêmes peuvent avoir des hommes qui savent qu'au bout de peu de mois , leurs fonctions vont cesser , et que, pour être maintenus en place, il faut le concours d'un corps sur lequel ils n'ont ni contrôle, ni influence? Déjà, dans Rhode-Island, on a éprouvé le mauvais effet de cet usage absurde ; mais les habitudes patriarcales de Connecticut ont été un adoucissement à la grave erreur de son code politique , parce qu'on a toujours été dans l'usage de renommer annuellement les mêmes hommes tant qu'ils ont vécu , et tant que leur bonne conduite les rendait dignes de leurs fonctions.

Dans les états de Yermont, il y a encore un plus grand danger à redouter, pour la dépendance des juges envers la législature ^ car , non seulement ils sont élus annuellement , mais la constitution dit textuellement : et plus souvent^ s'il y a lieu. Une élection annuelle des tribu^

( ï^44 ) naux devrait cependant satisfaire l'esprit démocratique.

Dans le New-Jersey, les juges de la courj suprême sont choisis pour sept ans , et les] juges ordinaires , pour cinq ans. D'après l'ancienne constitution de Pensylvanie , les juges] étaient nommés pour six ans ; mais la consti* tution actuelle a eu la sagesse de les rendre inamovibles , sauf le cas de mauvaise conduite. En Géorgie , ils sont élus pour trois ans , et dans rohio , pour sept. Il faut donc encore se féliciter de l'indépendance et de l'inamovibilité des juges d'Amérique , en exceptant les états que nous venons de citer.

L'indépendance judiciaire repose donc sur cette inamovibilité; et elle est établie dans tous les états différens, excepté dans le Ténessée , où^ la constitution dit, par rapport aux émolumens des juges , qu'ils receuront une compen* sation de leur service , laquelle sera déterminéi par une loi. Cette mesure met les juges à \\ merci de la législature, qui , en donnant oi ôtant cette compensation , exerce un pouvoi presqu'égal à celui de la vie ou de la mort , toutefois on en croit la doctrine de Shylocl dans Shakaspeare , quand il dit : Vous prem

ffia vie , en m 'ota?it les moyens qui me font vivre.

La constitution de Ténessée renferme une clause singulière; elle dit : Les juges noccu^ peront pas les jurys des matières de fait ^ ils établiront seulement les témoignages , et décla*reront^la loi. C'est Un principe semblable à celui de lord Mansfield , qui oblige le jury à ne pas s'occuper du tout de la loi ; cependant il est constant qu'un jury ne peut jamais se trouver offensé de ce qu'un juge capable et éclairé développe les faits dont il s'agit, principalement s'ils sont nombreux et compliqués.

Dans les états de New^Hampshire et de Massachusset, les juges ont le droit, par la constitution , de donner leur opinion au gouverneur et au conseil dans des cas graves , et même à la législature quand il s'agit de la loi. Cela ne paraît pas bien raisonnable , car des juges ne doivent avoir d'opinion que sur leurs bancs. En Angleterre, ils sont souvent appelés à la chambre des pairs, pour y donner leur opinion ; et quelques-uns d'entre eux sont eux-mêmes législateurs , comme pairs temporels dans le parlement. Mais en Angleterre , la division des pouvoirs législatif et judiciaire n'est pas aussi bien établie qu'elle pourrait l'être ; cette espèce T, I4 16

( ^46 ) ■ de confusion n'a pas le même danger dans le gouvernement stable d'une monarchie limitée et constitutionnelle , avec une aristocratie héréditaire , que dans la fluctuation ordinaire d'une démocratie élective , où le seul rempart de la liberté individuelle est uniquement dans l'administration de la justice et dans tout cô qui a rapport aux propriétés.

Dans toutes les diverses constitutions, les juges sont révocables par suite d'accusations dirigées contre eux. Dans quelques états même , ils peuvent être révoqués par le gouverneur, et même par la législature, pour cause de conduite répréhensible , lors même que cette conduite ne pourrait motiver une accusation publique. Dans le New-Hampshir< et Massachusset, le gouverneur, appuyé d\ conseil, peut les révoquer sur la demande de h majorité des deux chambres ; dans les autr( états , ce n'est que sur le vote des deux-tiers d< deux chambres ; et à la Louisiane , il faut mêm< les trois-quarts.

Pendant la session du Congrès de 1816 e| 181 7, M. Sandford , sénateur des états de Newi York, proposa de faire un amendement à constitution de cet état, par lequel les jug(

( M7) seraient révocables, sur la demande des deux* tiers des deux chambres et avec le consentement du président. Cette innovation alarmante n'eut pas de suite ; M. King, sénateur de New- York , et M. Fromentin , sénateur de la Louisiane , s'opposèrent à cette motion , aveC beaucoup de force et de talent ; et le sénat rejeta cette proposition à une grande majorité. - Une mesure semblable était de nature à attaquer l'indépendance des juges; car, quand une fois l'esprit de parti aurait été en action , il n'eût pas été difficile d'obtenir une adresse de la majorité , ou même des deux-tiers ou des trois -quarts des chambres, pour faire révoquer un juge, dont le seul crime ^ peut-être, eût été d^appartenir à une opinion opposée à la faction dominante. En général , l'accusation d'un juge est formée par la chambre des représentans , et poursuivie devant le sénat ou le conseil. Dans l'état de Maryland , l'accusation d'une simple cour contre un juge, pour fait de mauvaise conduite , suffit pour sa révocation. En Virginie , l'accusation est poursuivie par une chambre déléguée à cet effet , et jugée par la cour d'appel. Les juges de cette dernière cour sont , eux , jugés par la cour su-

préïïie. Dans ia Caroline du nord , Taccusatioi est portée par un grand jury , et jugée par un^ cour spéciale.

La judicature américaine a un pouvoir effi^i cace que n'ont pas les tribunaux des autn pays , celui ( d'après un statut établi par la lé) gislature) de donner force de loi à la lettre et à l'expression d'une constitution écrite. El Europe , on n'a pas établi de limites constitutionnelles à l'exercice de l'autorité législative

En Angleterre , où les pouvoirs, tant exéci tif que législatif et judiciaire , sont sépan par la constitution , avec plus de précision qu( dans tout autre pays , excef^té aux États-Unis le parlement est cependant regardé comme ab-" solu , et, comme le dit Delolme, peut tout' excepté V impossible ; et quoique beaucoup d( jurisconsultes pensent qu'un acte fait contre l'équité doive rester sans effet, néanmoinî on reconnaît, comme principe fondamentî des lois , que nul acte du parlement ne peul être attaqué, et que , dans aucun cas, un jug< ne peut jamais opposer sa propre opinion e^ son autorité à la décision de la législature qu'en conséquence, il faut interpréter et obéii au mandat de cette cour suprême d'état. Et ei

( ^49 ) effet, quelles que soient les imperfections d'une loi , il n'y a ni juges, ni tribunaux , qui puissent Gonstitutionnellement en arrêter l'exécution. Leur devoir est d'expliquer , mais non de faire des lois ; et depuis plus de cent cinquante ans, il n'y a pas eu un juge anglais qui ait osé déclarer un acte du parlement nul , comme étant inconstitutionnel ou contraire aux principes de raison et de justice.

On a établi , dans les États-Unis , des droits supérieurs au pouvoir ordinaire de la législature , précaution essentielle pour la sécurité publique , et pour arrêter les triomphes éphé- !| mères des partis qui peuvent s'établir dans un gouvernement à la fois populaire , électif et représentatif Sans la sage précaution que l'on a, prise dans la formation de la constitution écrite , de la placer sous la protection de Tordre judiciaire, les droits de la minorité auraient sans doute été méprisés et sacrifiés à la furie d'une majorité vindicative. Il est bien établi , aux États-Unis , que tous les actes législatifs contraires à la constitution sont nuls et de nul effet.

La grande question est de savoir si la législature peut elle-même déterminer les limites

de son pouvoir constitutionnel, ou si les points qui peuvent fixer la constitutionnalité d'un acte devront être soumis au jugement des cours de justice. Si la législation prononce, elle semble manquer, par cela même, aux règles de son institution ; car , naturellement , elle sera portée à interpréter la constitution , conformément à l'influence des passions populaires dont elle sera dominée ; et elle pourra attaquer, sans ménagement , les droits particuliers et les propriétés privées. I^ volonté législative deviendra la loi suprême, malgré toutes les barrières que la constitution a voulu lui opposer.

L'opinion publique ne pourrait être un frein suffisant aux desseins pervers d'une assemblée en proie aux factions ; s'il en était autrement il n y aurait aucun besoin de garanties ou de r( serves constitutionnelles. L'expérience prouva assez que , lorsque des rivalités puissantes d'opinions dominent dans un pays , et que h partis y sont armés les uns contre les autres toutes les mesures prescrites par la majorité quelque tyranniques qu'elles puissent être sont toujours approuvées par les constituanî de cette majorité ; tandis que les efforts de h

naiiiorité, quelque légitimes qu'ils soient, reçoivent toujours une interprétation odieuse ^ et sont condamnés par la faction dominante. Il s'ensuit que les cours de justice , organi-» séesde manière à être à Fabri de l'influence des factions et à assurer l'interprétation précise et impartiale des lois municipales, deviennent FaïUorité kt plus convenable pour maintenir la législature dans les limites que lui prescrit son devoir , et pom^ préserver là constitution de toute atteinte.

C'est une maxime généralement admise daris la politique de l'Amérique , que les trois branches du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire 5 doivent être maintenues séparées et distinctes. La législature ne doit par plus administrer et juger, sauf les cas particuliers, que les autres ne doivent faire des lois; toute déviation à ce principe tendrait à bouleverser l'équilibre du gouvernement, et à y introduire les déiéglemens du despotisme. Mais Texécutionde la constitution est un acte judiciaire, et demande autant de discernement et de discret tion que l'ihterprétation d'une loi de quelqu*^ nature qu'elle soit. Les cours de justice dot-

vent regarder la constitution comme une loi de la plus haute importance , comme une loi suprême de laquelle dérivent tous les régie-» mens inférieurs qui doivent lui être soumis.

La constitution est un acte du peuple , pro-; venant de sa souveraineté ; c'est elle qui règle l'alliance sociale entre les diflerens états de l'Union. Aussi, prétendre que les cours de justice doivent adhérer implicitement auiç actes législatifs , sans avoir égard à la constitution , est soutenir que le pouvoir d'un agent doit excéder celui de son mandataire , et que la volonté d'une branche subordonnée d'au-» torité doit pouvoir contrôler les lois fondamentales de la souveraineté du peuple. Lç pouvoir judiciaire de déterminer la constitur tionnalité des actes, est nécessaire pour la conservation de l'équilibre du gouvernement] américain, et pour empêcher l'usurpation d'une des branches de ce gouveriiement suy^j les droits et les prérogatives des autres.

De toutes les parties du gouvernement, lai législature est la plus puissante et la plus danJ gereuse; il faut donc armer le pouvoir exécutU d'un droit de négative absolue ou modifiée envers les actes de la législature. V Esprit de^

( -53 ) lois de Montesquieu donne , à ce sujet , des explications lumineuses; et l'on peut voir, dans le Fédéraliste , d'une manière encore plus positive, la nécessité de séparer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il prouve que le pouvoir judiciaire étant le plus faible de tous , et cependant le plus essentiel à l'ordre public, il ne faut pas le laisser exposé aux attaques d'une législature populaire , sans lui donner un moyen de défense constitutionnelle,

C'est un des motifs pour lequel les juges , dans les états de New- York , sont constitutionnellement associés au gouverneur, pour former le conseil de révision chargé de discuter tous les bills destinés à devenir lois par la lé« gislature. Cette association donnant une sorte de pouvoir législatif à l'ordre judiciaire , rend les observations précédentes moins applicables à la constitution de New-York qu'à celle des autres états. Néanmoins , comme principe général d'économie politique et de jurispru-^ dence municipale qui en est une suite , on verra que le droit d'interpréter la constitution , ainsi que les lois fondamentales, est le moyen le plus puissant de réprimer les attaques et

îes hostilités incoiistitutionnelîes dirigées coirj tre les droits et privilèges garantis par k] charte. Le droit conféré à l'ordre judiciaire] ne peut le mettre au dessus du pouvoir législatif; car cet ordre est une branche coordon-j née du gouvernement, que la constitution metJ pour ainsi dire, dans sa dépendance; et si les] juges venaient à substituer l'arbitraire et h caprice à la sagesse et à la discrétion qui doi-1 vent diriger leur jugement, n'étant pas, comme la législature , au-dessus du contrôle de ropi-j nion publique, ils seraient, d'après un articlej exprès de la constitution , susceptibles d'accusation pour fait de mauvaise conduite , et jugés | comme tels par la législature, qui pourrait prononcer la destitution des coupables.

On reconnaît en général , dans tous les États-] Unis, le droit qu'ont les tribunaux, de prononcer sur la constitutionnalité des actes législatifs ; cependant, en i8i 5, la chambre des représentans de Géorgie passa un acte de cen-^i sure contre les juges d'état , pour avoir déclaré inconstitutionnelle une loi portée dans cette législature, qui avait pour objet de prohiber l'emploi d'aucun moyen légal pour le recou*i vrement des dettes ; ce qui était refuser à l'or-

( 255 ) dre judiciaire le droit de donner son opinion sur l'inconstitutionnalité des actes législatifs. Cette résolution est tout à la fois injuste et illégale , puisqu'elle tend à enlever à une branche du gouvernement , un droit constitutionnel qui a toujours été reconnu, et d'après lequel on a toujours agi dans les Etats-Unis ; droit qui , dès la naissance de nos institutions républicaines, appartient à Tordre judiciaire. Dans le même temps, on déposa, sur le bureau de ce sénat usurpateur de la Géorgie y un bill à l'effet d'obliger les juges de faire connaître à la législature toutes les règles de leur jurisprudence , et de renoncer, pour l'avenir, à en faire de nouvelles, sans la sanction de la législature. C'est sans doute avoir sapé, d'un seul coup , les racines de l'indépendance judiciaire , et avoir transformé les juges en instrumens passifs de l'arbitraire et de la domination législative; ce qui est la plus dangereuse de toutes les tyrannies, puisqu'elle est sans responsabilité. En effet, on peut résister à qn despote, et le forcer de rendre compte de sea actions , et même l'en punir ensuite : mais uu despotisme ainsi divisé, composé d'un corps nombreux de représentans^ élus pour un court

( ^56 ) espace de temps , peut facilement renverser la liberté d'un pays et en détruire tous les droits politiques , sans pouvoir être réprimé ni puni. Plusieurs des membres influens de la législature de Géorgie se sont engagés à ne jamais abandonner leur projet de faire reconnaître lomnipotence de la législature. Ils soutiennent que la constitution fédérale n'est pas une Zo/, mais simplement la volonté du peuple , qui ne peut être connue que par Torgane de son vote constitutionnel, c'est à dire, l'assemblée législative, pouvoir bien supérieur à toutes les autres branches du gouvernement. Or, on a déjà vu que la judicature de la Géorgie est déjà assez dépendante par la nature de sa nomination, pour qu'il ne soit nullement nécessaire de donner encore une entrave législative à ses droits et privilèges , car ils ne 3ont élus que pour trois ans , et sont révocables par le gouverneur , sur la demande des deux tiers des deux chambres. Certes , des juges qui savent que leur réélection dépend du bon plaisir des électeurs, ne peuvent jamais être regardés comme indépendans , et libres d'agir sans avoir égard à ces considérations. Les Blêmes. juges sont également sous la dépen-

( ^57 ) dance de la législature > puisque les deux tiers de la chambre peuvent , par une adresse au pouvoir exécutif, les faire révoquer. Les choses étant ainsi en Géorgie , il est illu'soire de compter sur une admhiistration impartiale de la justice. Tout ce qu'on peut souhaiter, c'est que cette mesure contre les droits de l'ordre judiciaire ne soit pas imitée dans d'autres états.

La constitution fédérale dit que tous les actes publics, procès-verbaux et décisions judiciaires , dans chacun des états , doivent être respectés et suivis fidèlement, le Congrès ayant le droit d en maintenir la stricte observance. Depuis , le Congrès a arrêté une nouvelle disposition , par laque! le les actes judiciaires de chacun des Etats auront force et crédit dans toutes les cours des États-Unis , comme ils l'ont , par la loi et par l'usage , dans les états où ils ont été prononcés.

Cette mesure a sans doute pour but de réduire à un seul code les lois et les décisions judiciaires de tous les états , ainsi qu'il en est en Angleterre , d'après un principe d'équité , et en conséquence du vœu des plus habiles jurisconsultes du pays.

« La diversité des lois civiles , ont dit les ju* » risconsultes qui ont contribué à la rédaction » du code Napoléon , est , ainsi que la diversité

* des religions et des langues , une barrière qui » rend étrangers l'un à l'autre les peuples les » plus voisins ^ et qui les empêche de passer 9 entre eux des transactions de toute espèce , V et de concourir mutuellement à l'accroisse*

* ment de leur prospérité. »

En effet , rien ne contribue davantage à maintenir le bon ordre dans la société , à assurer son bonheur et sa force , que l'accord et rtiarmonie dans les décisions des cours de justice. Cette unité , dans la jurisprudence des tribunaux , sera sans doute le lien le plus puissant de l'Union américaine , si on parvient à bien l'établir.

La diversité des décisions des cours en Angleterre avait l'inconvénient de se nuire l'une à l'autre. Aussi , depuis que , par un changement heureux , les jugemens des cours sont uniformes et soumis aux mêmes règles , on a vu augmenter la sécurité pour les personnes comme pour les propriétés : d'où résulte évidemment l'accroissement de la prospérité nationale*

Les personnes qui ont approfondi les lois tniglaises, comme ayant servi de modèle à celles de l'Amérique , savent qu'à l'époque de la révolution de 1688, c'est-à-dire j depuis plus d'un siècle, l'administration de la justice a été distinguée, dans l'empire britannique, parlaforc^ et la justice de ses principes.

Si l'article de la constitution , mentionné ci-* dessus, a été fait dans l'intention de procurer l'uniformité des lois et des décisions judiciaires dans les États-Unis , on peut affirmer qu'il n'a pas encore obtenu ce résultat , car il existe encore trois différeites doctrines dans les états sur cette clause constitutionnelle. Dans quelques-uns, le jugement rendu dans un état voisin est considéré comme étranger , et comme provenant d'un pays qui n'a aucun rapport avec la confédération américaine , tels que seraient la France et l'Angleterre ; dans d'autres , le jugement d'un état voisin est regardé comme pro^ venant de leur propre état ; enfui ailleurs , on le regarde comme une espèce de tertium qiiid, non pas comme celui de l'état même , mais un peu plus qu'un jugement étranger.

Il est certain que cette diversité des lois dans les étals , est susceptible de produire

beaucoup de mal en retardant les affaires , et souvent même en pervertissant le cours de la justice. Par exemple, il existe une loi dans quelques états , connue sous le nom de loi dé saisie , par laquelle une personne absente peut avoir ses propriétés saisies et séquestrées , sans qu'il lui soit fait la riîoindre signification , et sans qu'elle ait le moyen de s'y opposer. Sans doute ce mode est contraire à Féquité et aux principes de la justice. Néanmoins cette loi est en vigueur dans toute la Nouvelle-Angleterre et dans plusieurs des états du sud et de l'ouest , tandis que , dans ceux du ceiltre , on la regarde comme destructive de tous principes d'ordre , et que la jurisprudence des tribunaux y est contraire.

Dans les districts de l'ouest et du sud, les lois favorisent le débiteur aux dépens de son créancier ; on ne s'y fait aucun scrupule de rompre des contrats. On peut citer à cet égard ce qui est arrivé récemment à New- York. Un particulier, ayant l'intention de passer dans Tétat de Rentucky , fit un marché avec un domestique pour des gages pendant un an , avec la condition de lui payer son voyage ; celui-ci , de son côté , s'engagea à rester au service de

( =6r ) son maître à ces conditions. Arrivés à Kentiicky , le domestique refusa de continuer son service , trouvant à faire mieux. Le maître s'adresse aux tribunaux , qui nommèrent un jury, lequel rompit le contrat, alléguant, pour motif, que le domestique ne connaissait pas la nature du pays pour lequel il avait fait le mar^ ^ché. Le maître perdit sa cause , les frais de son voyage , et fut encore condamné à payer ceux du procès. Ainsi , en raisonnant par analogie , un contrat passé à Paris où à Londres, n'a pas d'effet à Nev^r-York , parce que l'un des contractans peut dire qu'il ne connaissait pas New^-York, quand il a passé le contrat : un système de justice aussi vague et aussi vicieux est totalement opposé à la morale publique.

Un crime commis dans un état n'est pas punissable dans un autre. Ainsi, un homme vole un cheval , ou tue son voisin dans la cité de New^-York ; s'il se rend aussitôt dans un autre état, comme New- Jersey par exemple, il échappe à la loi , parce que ce dernier état n'a aucune juridiction dans celui de New- York, 11 a fallu , pour obvier à ce grave inconvénient, placer un article dans la constitution fédérale, par lequel les citoyens de chaque état ont les T. I. 17

privilèges et immunités des citoyens de tous les états, déclarant eii outre qu'une personne, accusée du crime de haute trahison , ou de tout autre crime , s'échappant d'un des états pour fuir la justice , sera livrée par l'état qui lui aura servi de refuge , sur la réclamation de l'état où le crime a été commis.

Néanmoins , cette précaution a si peu d'effet, qu'il est fort ordinaire de voir passer un citoyen d'un état dans un autre , pour éviter les . poursuites nécessitées par un duel. Dans ce cas , les parties se rendent dans un autre état que le leur , et y retournent ensuite , évitant par là toutes les recherches et punitions infligées par la loi. C'est ainsi que le général Hamilton et son fils passèrent l'Hudson , pour aller se faire tuer sur la frontière de New- Jersey; et leurs antagonistes n'ont jamais été poursui vis pour avoir immolé un homme qui était l'honneur de sa patrie. Cet infortuné général a augmenté la liste de cette foule de victimes d'un préjugé né dans les temps de barbarie. Les Chrétiens n'ont besoin d'aucun raisonne-" ment pour condamner cet usage meurtrier; ils savent que l'homme n'a aucun droit sur Is vie de son semblable , si ce n'est pour la dé

( îi63 ) fense du pays , et qu'il doit compte à Dieu du sang qu'il verse ainsi contre sa volonté. Malheureusement , il existe un trop grand nombre de personnes qui ne sont pas conduites par les principes religieux ; et nous sommes forcés de convenir qu'il y a plus de duels aux États- Unis , en proportion de leur population , que dans tout autre pays chrétien. Les suites en sont souvent fâcheuses , soit par l'adresse des Américains dans l'art de l'escrime , soit à cause de leur courageux sang-froid. Combien de familles ne sont-elles pas en ce moment au désespoir par la perte d'un père , d'un mari , d'un fils qui étaient ou qui auraient pu devenir non seulement les soutiens de leurs familles ; mais la gloire et l'ornement de l'état! Si les lois continuent de se taire à ce sujet , ou que les gardiens de ces lois restent inactifs au lieu de réprimer cet usage odieux, il ne restera plus d'espoir que dans la force morale du pays ; il faudra qu'un jour les hommes d'un talent supérieur et d'une haute considération emploient leur influence et l'indépendance de leur caractère pour prévenir tous les maux qui peuvent en résulter.

Nous avons vu combien il est important) pour la sécurité , le repos et la prospérité des États-Unis, que l'administration de la justice tant civile que criminelle soit uniforme dans tous les états ; sans doute les efforts de nos hommes d'état finiront , avec le temps , par triompher de tous les obstacles ; mais en s'appliquant plus scrupuleusement à l'exécution de la constitution qui dit que tous les actes et opérations judiciaires de chaque état auront^ force dans les autres états , on parviendrait en-core plus facilement à cet heureux résultat; et il s'ensuivrait indubitablement , avec le; temps , une similitude bien désirable dans les§ lois , les principes et les décisions de tous lesi états.

Rien ne contribuera mieux à la force et à lài durée de l'Union américaine , que l'unité danSi ks constitutions , les statuts et les lois. Par là,, elle deviendrait susceptible, plus que toutei autre nation , de montrer un code complet de^ jurisprudence et de lois municipales. Ce pointi est d'autant plus important pour elle , que la^ science de la législation est encore fort impar-faite dans cette république naissante , par le» manque d'une expérience qu'elle ne peut avoirj

acquise. Alors seulement , l'Union fédérale formera un seul corps capable d'assurer la paix nationale et la sécurité des propriétés dans tous les états de la confédération ; alors aussi , il deviendra impossible à toute espèce de faction , de saper un monument aussi éminemment solide.

La constitution dit que « toute personne forcée à un travail , à un service dans un état , et soumise dès-lors à ses lois , se trouve déchargée de ce travail , de ce service , ou même de l'observance de ces lois , en se sauvant dans un autre état; mais elle ajoute «qu'elle sera livrée à celui à qui ce travail ou ce service est dû, d'après sa réclamation. » Cet ordre de choses donne le pouvoir au maître d'un esclave qui s'échappe de chez lui, de le réclamer, même dans un état où les lois municipales auraient aboli ou prohibé l'esclavage , parce que la constitution des États-Unis est la loi suprême du pays, à laquelle toutes les lois des. états particuliers doivent se conformer. Autre* ment, tous las esclaves fugitifs échapperaient à leurs maîtres , parce que, en matière pénale et criminelle , les lois municipales ne pei'mettent

( H66 ) aucune intervention de la part d'une loi locale , et que le iex loci n'est pas en vigueur dans les cas civils, comme dans les contrats personnels. L'état d'Ohio qui a prohibé l'esclavage par sa constitution , est bordé , de tous côtés , par des états où l'esclavage est admis : les esclaves peuvent , à chaque instant, y venir prendre refuge ; et souvent sa disposition à refuser de rendre ces vagabonds à leurs maîtres , a occasionné de grandes contestations , principalement avec le Rentucky , qui possède une grande quantité d'esclaves sur son territoire , et qui ne se montre nullement disposé à en di* minuer le nombre.

La constitution dit aussi que de nouveaux états peuvent être admis par le Congrès à faire partie de l'Union ; mais nul état ne peut être formé dans l'intérieur d'un autre état , ni par la réunion de plusieurs, sans le consentement de la législature des états intéressés , et sans celui du Congrès. Le Congrès a le pouvoir de faire tous les réglemens , qui ont rapport au territoire appartenant aux États-Unis. Les états garantissent à chaque état particulier une forme de gouvernement républicain, et s'engagent à les protéger contre toute espèce

( ^67) d*invasion , et contre toute violence de la part du pouvoir exécutif, quand la législature n'est pas assemblée.

Le Congrès peut proposer des amendemens à la constitution , moyennant le vœu des deux tiers des deux chambres. Il peut aussi se former une Convention par la législature des deux tiers des états , afin de proposer ces amendemens ; mais ils ne peuvent être acceptés que quand ils sont approuvés par la législature des trois quarts des états particuliers, ou par ime Convention foi^mée dans les trois quarts des états , ou enfin par tout autre mode de ratification que le Congrès peut indiquer; bien entendu toutefois que ces amendemens ne chan- . gent rien aux réglemens pour l'émigration ou l'importation des personnes dans les états , pour l'imposition personnelle ou tout autre impôt direct , et aussi pourvu que nul état ne soit privé , sans son consentement , de Tégalité de son suffrage dans le sénat.

Les sénateurs et les représentans formant le Congrès , ainsi que tous les fonctionnaires publics des États-Unis , sont tenus de faire le serment de maintenir la constitution ; mais il ne leur sera jamais demandé aucun serment

religieux, comme condition pour exercer une place quelconque dans les Etats-Unis.

Les amendemens faits à la constitution portent que le Congrès ne fera aucune loi concernant rétablissement d'un culte particulier , ou tendant à empêcher l'exercice d'aucun; aucunes pour restreindre la liberté de parler , d'écrire, ni pour enlever au peuple le droit de s'assembler paisiblement, dans le but d'adres* ser au gouvernement des pétitions pour le redressement des abus. Une milice organisée étant nécessaire au repos de l'état, le droit du peuple de porter les armes ne lui sera jamais enlevé. En temps de paix , les troupes ne seront jamais logées chez les particuliers sans leur consentement ; et en tem; s de guerre, la loi en prescrira l'ordre et le mode. Le droit des citoyens d'être à l'abri de toutes recherches dans leurs personnes et leurs propriétés, est sacré. Nulle recherche ne peut être faite chez les particuliers, sans que préalablement il n'y ait une déclaration , sous serment , de la cause de cette recherche , comme de la désignation du bien ou de la personne que l'on veut saisir, personne ne peut être condamné à la peine capitale, ou à telle peine infamante , que sur le

{ ^69 ) jugement d'un grand jury, excepté en ce qui concerne les militaires de terre et de mer , ou la milice^en activité , en temps de guerre ou de danger public. Nul ne peut être puni deux fois pour le même crime , ni être forcé , dans les cas de crime, de témoigner contre soi-même. Enfin nul ne pourra être privé de la vie , de la liberté , ou de sa propriété , sans une condamnation devant les tribunaux; et il sera toujours accordé une juste indemnité pour les propriétés dont il serait disposé pour le service public.

Dans le cas d'une accusation criminelle , Taccusé aura toujours le droit d'exiger que son procès soit poursuivi immédiatement devant un jury impartial , composé de personnes du district de l'état où le crime a été commis. Il connaîtra de la nature de l'accusation qui pèse sur lui; il sera confronté avec les témoin , aura la permission d'en présenter en sa faveur , et se choisira tel conseil et défenseur qu'il voudra. Dans les affaires du ressort du tribunal de commerce , dont la valeur surpasse vingt dollars, l'existence du jury est maintenue; et dans ce cas, le jugement du jury ne sera soumis à la révision d'aucune cour des États-

( ^10 ) Unis. Les cautions demandées ne'seronl jamais fortes, et il en sera ainsi des amendes infligées; et les peines et châtimens imposés i^e pourront jamais être excessifs. Les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement des États- Unis par la constitution , ou ceux qui ne lui sont pas enlevés, sont réservés aux états particuliers ou au peuple. Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne doit pas connaître des poursuites commencées contre un état , par des citoyens d un autre état , ou par des sujets d'une puissance étrangère.

Les électeurs pour la présidence nommeront, dans leur bulletin , la personne qu'ils désignent pour être président; il y aur^i un bulletin différent pour le choix du vice-président : mais celui qui n'est pas éligi^)le à la présidence , ne peut être porté à la viccrprésidence.

Afin d'arriver au moyen de faire subir à la constitution des changemens nécessaires ou des améliorations, sans toutefois hasarder la dissolution de la confédération et suspendre les opérations du gouvernement, on a cru convenable de joindre douze articles à la suite de la constitution et qui lui servent d'amende-

mens , peu d'années après son acceptation. En i8o4, l'amendement qui concerne l'élection du président et du vice-président y fut ajouté. Un amendement est adopté par le Congrès avec le consentement des deux tiers des deux chambres , ou par un autre mode qui garantit l'iniluence des états , dans le cas où le Congrès négligerait de présenter un amendement utile. Déjà la nation a éprouvé l'efficacité du premier moyen ; et il paraît que le second serait suffisant , si le gouvernement manifestait de tels symptômes de corruption, qu'il fût devenu indispensable , pour les états , de s'opposer au mal par des moyens efficaces.

On ne saurait trop admirer la sagesse de ces articles , qui mettent ainsi le remède à côté du mal, quand il se découvre , comme il arrive de temps en temps. Un changement dans le gouvernement , comme il est arrivé ailleurs ,est toujours accompagné de convulsions qui menacent l'état d'une dissolution , et qui tou^ jours sont suivies de scènes d'horreur et de crimes , que doit éviter une nation qui ne veut sincèrement que corriger des abus, ou réprimer une oppression devenue intolérable; car U est rare que les mouvemens violens pour

( ^7^ ) opérer une réforme n'amènent pas des ex-, plosions qui engloutissent sous leurs ruines tous les ordres de la société.

On ne saurait appréhender que les moyens adoptés dans la constitution fédérale puissent produire du trouble dans le gouvernement , car le mode indiqué pour présenter et ratifier les amendemens , est accompagné de tant de délais , qu'il doit nécessairement mettre à l'abri du danger des innovations.

Plusieurs amendemens ont été proposés dans la Convention , par les états de Virginie , de New^-York , de la Caroline du nord , de Massachusset, deNew-Hampshire, de Rliode Island et de la Caroline du sud, à diverses époques. Quelques-uns paraissent avoir été offerts seulement ex ahundanti cautelâ , comme sécurité contre les fausses interprétations et prétentions déplacées du pouvoir ; tandis que d autres semblent avoir été calculés comme remède au défaut radical du système national. Depuis la publication du Musée américain , dans lequel se trouvent ces amendemens , il y a eu de nouveaux efforts pour amender la constitution ; mais ils ont été infructueux. Le premier amendement a été proposé en 1808, par

M. Hillhouse , sénateur du Congrès , qui fit plusieurs propositions accompagnées de discours ingénieux , dans le but d'obtenir que le pouvoir exécutif cessât d'être une branche séparée du gouvernement ; de réduire la durée des fonctions du président à une seule année au lieu de quatre ; de diminuer ses émolumens ; de lui ôter la nomination et la révocation des places pour la donner au sénat ; et enfin , de choisir tous les ans, par la voie du scrutin , le pouvoir exécutif, parmi un nombre quelconque de sénateurs.

M. Hillhouse prétendait qu'il devait résulter de grands avantages de cette altération dans la forme du gouvernement. Sans vouloir ici réfuter les choses spécieuses contenues dans ce plan , qu'il me soit permis de faire observer que cette liaison des pouvoirs exécutif et législatif serait préjudiciable à l'Amérique , en donnant lieu à une foule d'inconvéniens , et surtout à l'existence d'un despotisme qui s'élèverait sur les ruines de la république. La division des pouvoirs exécutif , législatif et judiciaire est la pierre de touche de la liberté sociale et du bon ordre de l'administration d'un pays. Aussi la proposition de

( ^74 ) M. Hillhouse fut- elle rejetée dans le sénat à une grande majorité.

Le i5 décembre i8i4 , une Convention formée de délégués des états de Massachusset, Connecticut , Rhode-Island , ainsi que des provinces de Cheshire et Grafton, dans le New* Hampshire, et de celle de Wyndham dans les états de Vermont, se réunit à Hartford, dans le Connecticut , pour proposer des amendemens à la constitution. Ils publièrent , à cet effet , un aperçu général des mesures qu'ils pensaient nécessaire de prendre , afin de garantir les États-Unis des dangers que pourraient occasionner les vices radicaux de la cons» titution, si l'administration devenait faible et imprévoyante.

Voici les amendemens qu'ik proposaient :

10. Que les taxes directes, et personnelles fussent divisées dans les divers états , d'après le nombre respectif de personnes libres , en y comprenant les individus engagés à un service, pendant un laps de temps , et en omettant les Indiens ou toutes autres personnes non taxées;

10 Que nul état nouveau ne put être admis à faire partie des États-Unis , sans le consentement des deux tiers des deux cbambres ;

3o Que le Congrès n'eût pas le pouvoir d'établir un embargo sur les navires appartenant à des citoyens des États-Unis , pour un délai de plus de deux mois ;

4® Que le Congrès ne pût, sans le concours des deux tiers des deux chambres , intérompre les relations commerciales établies entre les États-Unis et une nation étrangère;

5^ Que le Congrès ne pût déclarer ni faire la guerre , ou autoriser des actes d'hostilité contre une nation étrangère , sans le consentement des deux tiers des deux chambres , excepté dans le cas d'invasion des états et pour la défense du territoire ;

6® Que nul étranger naturalisé, ne pût désormais être ni sénateur, ni membre de la chambre des représentans , ni même exercer aucun emploi civil dans les États-Unis ;

70 Que la même personne ne pût pas être réélue président des États-Unis.

Ces résolutions , présentées à la législature de plusieurs états par la Convention d'Harford, y furent rejetées par une majorité considérable; et il s'éleva , dans celle de New- York et de Virginie , des contestations qui furent accompagnées d'aigreurs et de reproches.

( ^76 ) Le Fédéraliste , ouvrage remarquable par la profondeur des vues , la sagesse des doctrines , l'excellence des raisonnemens et la perspicacité de ses auteurs en politique , se montra l'avocat de la constitution existante ; il en relève les avantages et en pallie les défauts. Le général Hamilton , Tun de ses principaux collaborateurs , a laissé , écrit de sa propre main , et signé du nom de Publius , le plan d'une constitution bien supérieur à celui de la constitution qu'il s'efforce de défendre , ainsi que ses collègues. Les parties qui sont défectueuses dans le gouvernement des États-Unis, n'échappèrent pas à la justesse supérieure de son esprit. Il avait vu , pendant la guerre de la révolution , 1 indépendance de son pays continuellement en danger par la faiblesse du gouvernement ; et lors de la paix de 1 783 , il jugea bien que les mêmes causes avaient empêché de prendre en considération les intérêts les plus chers du pays. C'est alors qu'il médita le projet d'établir un gouvernement assez fort pour protéger la nation au-dedans , et lui assurer, au-dehors, le respect et l'influence qu'elle a droit de prétendre. Dans la Convention de 1 787, il démontra, avec toute la supériorité de son

( ^77 ) rare talent , la nécessité d'adopter une forme de gouvernement plus appropriée aux besoins des États-Unis. Si jamais ses admirables écrits sont publiés, on verra combien son esprit était préoccupé de Cette idée. Yoici les dispositions principales qu'il croyait devoir faire adopter pour le bien de la république :

i^ Le pouvoir suprême législatif résidera dans deux différens corps , le sénat et la chambre des reprësentans ; leur réunion formera la législature qui , seule , a le droit de faire des lois 5 sauf la négative , dont il sera parlé.

a» L'assemblée des représentans , ou chambre , sera composée de personnes élues par le peuple , et pour trois ans.

3o Le sénat existe à perpétuité , sauf les cas d'une conduite reprochable. Les élections en seront faites par des électeurs choisis à cet effet par le peuple : les états seront , pour cela, divisés en districts d'élection. A la mort, destitution ou démission volontaire d'un sénateur , sa place sera donnée à celui qui sera élu dans le district qui l'avait choisi.

4° L'autorité suprême executive des États- Unis sera remise entre les mains d'un gouver neur , élu par des électeurs choisis par le peu- T. I. * i8

( =78 ) pie, dans les districts d'élection. Ce gouverneur aura le droit de rejeler une loi proposée , et à lui seul est confiée l'exécution des lois adoptées. Il dirigera les opérations de la guerre , quand elle sera déclarée. De concert avec le sénat , il fera tous les traités , les nominations de tous les chefs civils et militaires , et le choix des ambassadeurs dans les cours étrangères. Il pourra commuer les peines et en accorder même le pardon , sauf le cas de haute trahison , pour lequel le consentement du sénat est nécessaire.

5° A la mort , révocation , ou démission du gouverneur, son autorité et ses fonctions seront exercées par le président du sénat, jusqu'à la nomination de son successeur.

60 Le sénat a seul le droit de déclarer la guerre , de faire les traités , d'approuver ou rejeter les nominations des fonctionnaires , excepté le chef des finances , de la guerre et des affaires étrangères.

7** L'autoritéjudiciaire est confiée à des juges nommés à perpétuité, sauf U inconduite ^ avec des salaires convenables. La cour suprême aura une juridiction sans ap[)el dans les cas de prises ou captures ; mais il n'en sera pas

C ^79 ) ainsi , lorsqu^il s'agira des revenus du gouvernement , ou de citoyens des pays étrangers.

8° La législature des États-Unis ^ura le pouvoir d'instituer des cours,, dans chaque état particulier , pour les affaires qui les concernent.

90 Le gouverneur, les sénateurs, et généralement tous les fonctionnaires publics , pourront être poursuivis pour cause de mauvaise conduite ou pour corruption ; ils perdront leurs places , dans le cas de conviction , et deviendront incapables d'en exercer aucune. Toutes les accusations publiques seront poursuivies devant une cour composée du premier juge de la cour supérieure de chaque état, pourvu que les juges soient inamovibles, et qu'ils aient des traitemens fixes.

100 Toutes les lois des états particuliers, contraires à la constitution ou aiîx lois des Etats-Unis, deviendront nulles et de nul effet ; et afin d'empêcher qu'il en soit fait de cette nature , le gouverneur général aura le droit de les rejeter.

iio Nul état particulier ne peut avoir ni force de terre et de mer, ni milices indépendantes des États-Unis.

Les seuls points sur lesquels le plan du général Hamilton diffère de la constitution , sont la permanence du sénat, la durée et l'extension du pouvoir exécutif, et le contrôle du gouverneur général sur les états séparés.

Néanmoins , il n'a pas voulu, quoiqu'il en sentit la nécessité , confier ces changemens à faire à une Convention nationale.. Sans doute il avait présente cette réponse de Solon à ceux qui lui demandaient pourquoi il n'avait pas fait pour les Athéniens les meilleures lois : «J'ai fait les meilleures que les Athéniens, dans leurs dispositions actuelles , pussent observer. »

Les principaux caractères des constitutions américaines , comme elles existent en ce moment , sont que toutes les places sont électives au lieu d'être héréditaires ^ comme dans une monarchie ou dans une aristocratie. Il en résulte que, tout en assurant la liberté individuelle et la sûreté des propriétés , base de tout bon gouvernement, elles ne coopèrent pas assez fortement à mettre une force imposante dans les mains du pouvoir, et à développer l'esprit national par un système convenable d'instruction publique. Dans presque |

(.81) tous les autres pays , le gouvernement est tout, et le peuple rien ; dans les Etats-Unis, il en est autrement , le peuple est tout et le gouvernement rien. Ce principe est clans les constitutions comme dans les lois; on a pensé que, la fluctuation des choses humaines étant si grande, les modifications auxquelles les propriétés sont assujéties si constantes, et la variation des affaires publiques tellement dépendante des circonstances et des événemens , il était impossible de rien prévoir et de rien arrêter; qu'en conséquence , il était d'un bon gouvernement de réduire autant que possible les statuts, et de ne pas entrer dans des détails minutieux. I] en est résulté une plus grande latitude laissée au pouvoir exécutif, sous la responsabilité convenable, afin de le mettre plus à même d'adopter les mesures que nulle constitution ne peut stipuler à l'avance , et dont l'obligation se présente continuellement dans un état.

Après avoir examiné en détail la constitution des États-Unis , nous ferons connaître le principe de faiblesse qui existe dans le gouvernement fédéral, la nécessité où l'on a été de le ronforcer graduellement, principalement pour

le pouvoir exécutif; et par-dessus tout , le besoin d'une administration vigoureuse dans le gouvernement général , d'après les principes de la fédération , c'est à dire , d'après les principes sur lesquels la constitution a été formée. C'est ce qu'a fait constamment le général Washington , dans tout le cours de son administration. M. Adams commença sa carrière de président , d'après les mêmes principes , mais il a montré ensuite une disposition étrange , fantasque , inquiète et même turbulente. M. Jefferson et M. Madisson voulurent administrer d'après les principes démocratiques , et parurent vouloir détruire tout ce que Washington avait établi; ils licencièrent l'armée régulière, détruisirent l'armée nationale, attaquèrent les revenus publics, ruinèrent le commerce et l'industrie^ et annuUèrent le système de la banque des États-Unis, ainsi que plusieurs autres établissemens de ce genre , conçus dans l'intérêt national.

Les personnes qui connaissent M. Monroë , cherchent à persuader à la nation que ce président a l'intention de suivre l'ancien plan fédéral de Washington , qu'il veille aux finances , encourage le commerce, protège la marine et

( iS3 )

rarmée , cherche à conserver la liberté et à consolider la prospérité et le bonheur de la nation , en assurant son indépendance ; ils disent enfin que bientôt tout esprit de parti , sous la dénomination de fédéraliste et de démocrate, disparaîtra pour faire place à une union générale dans tous les états.

Sans doute , si cela est exact , on aura lieu de regretter que le gouvernement fédéral ait été administré d'après des principes démocratiques , et on doit espérer que, graduellement, la nation s'élèvera à ce degré de puissance et à cette influence qui la rendront l'égale des plus puissans souverains de l'ancien monde. Ceux qui , guidés par la sagesse de Washington et éclairés par le génie transcendant du généxal Hamilton , composèrent la constitution , ont toujours soutenu qu'ils n'avaient pas été influencés par l'esprit de démocratie ; ils prétendent au contraire que les plus grands soins ont été pris , par la Convention générale qui se réunit à Philadelphie en 1787, pour y introduire , autant que les circonstances pouvaient le permettre, la sagesse et l'énergie de l'aristocratie , afin de tempérer cet esprit de turbulence et de faiblesse , qu'ils ont décla-

( 284) ré être le plus grand fléau qui puisse jamais accabler un pays.

Ces hommes, distingués par la sagesse de leur opinion , n'ignoraient pas que c'est aux réglemens de la démocratie , que les gouvernemens d'Athènes, de Cartilage, de Rome, les républiques du moyen âge en Italie ^ ainsi que de nos jours , les Provinces-Unies et la France , ont dû le renversement de leurs institutions. Ils ont dû être justement effrayés de la licence, compagne trop ordinaire de la démocratie , et ont dû craindre qu'en s'introduisant dans les États-Unis, elle n'y opérât la destruction des libertés , de la prospérité , de l'honneur , de la reliL;ion et de la morale.

Le premier des devoirs , pour un peuple libre , est sans doute de veiller à la conservation de sa liberté , en contenant les chefs de la nation dans les justes bornes de leurs droits , d'après la lettre et l'esprit de la constitution ; mais c'est aussi le devoir du gouvernement d'un pays libre , d'éviter tous les obstacles qui pourraient s'opposer à la liberté du peuple , et d'encourager l'esprit impartial de la justice ; de chercher à propager l'instruction , de protéger les arts et les sciences , d'animer et

( a85 ) d^aider lagriculture, les manufactures, le commerce et l'industrie ; de faire respecter la religion et la saine morale dans toutes les différentes croyances et dans toutes les classes de la société; enfin de travailler sans relâche au bonheur et à la prospérité de la nation dans l'intérieur , comme à sa considération au dehors. Pour accomplir ce devoir , le gouvernement doit surtout exclure tous les étrangers des affaires publiques. Il doit les protéger dans leurs entreprises d'industrie particulière ; mais il ne doit jamais leur être permis de toucher aux rênes du gouvernement^ de participer au pouvoir , de violer la sainteté du temple de la législation; enfin, de souiller l'hermine de la justice, en siégant dans les tribunaux. Tout homme, à moins qu'il ne soit étrangement corrompu , conserve toujours un attachement secret pour la terre qui l'a vîi naître, pour son gouvernement, ses usages , ses lois , enfin pour toutes les associations physiques et morales qui exercent le plus puissant empire sur l'esprit humain. Toutes ces associations , ces prédilections , ces préjugés, un étranger les porterait nécessairement avec lui en Amérique , et au service d'un pays dont les institutions so-

çiales n'ont rien de pareil dans le monde. Si un étranger ne conserve pas pour son pays , cet amour qui paraît inné dans le cœur de l'homme , s'il ne fait pas des vœux pour sa prospérité et ses succès , quel bien peut-on en penser ? Un traître à son pays pourrait-il être ^dèleà une nouvelle patrie? Pourrait-il accroître les avantages et la prospérité d'une terre étrangère, aux dépens de son propre pays? Enfin la haine , la vengeance et le crime peuvent-ils être confondus avec le patriotisme , la sagesse et l'intégrité nationale ?

C'est un véritable suicide politique que de souffrir que les étrangers aient un vote politique dans un pays , de leur permettre d'élire comme d'être élus aux fonctions de l'état. C'est assez qu'un étranger soit protégé dans sa personne, dans sa propriété , dans son industrie, enfin que la justice et les lois lui soient communes avec les habitans de ce pays. Chaque pays doit être gouverné par les hommes nés sur son territoire ; les armées , conduites par un capitaine de cette nation ; les conseils , par ses hommes d'état , chargés de régler ses finances et toutes les branches de l'administration ; à. eux seuls doit être réservé le pouvoir de la

( 287 ) justice : et le peuple confiant dans leurs talens, leurs propriétés et leur caractère , obtiendra , avec le temps et la persévérance , cette prospérité , cette richesse et cette force qui deviennent l'ornement des nations. Que l'Amérique enfin se souvienne de l'avis d'un grand poète romain :

Tu regere imperio populos , Romane , mémento ; Hae tibi erunt artes; pacisque imponere morem, Parcere subjectis , et debellare superbo§.

Le général Washington a administré le gouvernement des États-Unis , avec un talent et une sagesse , qui ont rendu son pays prospère au-dedans et respecté au-dehors. Par des cir^ constances particulières , dont une des principales était l'inefficacité de l'ancienne confédération des états , le pays était dans une situation déplorable quand il prit les rênes de l'administration, en 1789. La nation était sur le bord du précipice , et menacée de dissolution. Toutes les opérations de l'intérieur étaient dans le désordre et la confusion ; et les rapports avec l'étranger semblaient dirigés par la faiblesse ^t l'ineptie. Les finances étaient dilapidées , le

commerce nul, les manufactures presqu'entièrement détruites , l'agriculture opprimée ; une faction s'autorisait du tumulte et du désordre pour paralyser l'effet des lois ; enfin , le peuple lui-même se portait à la révolte et à l'insurrection contre les autorités en général. Le souvenir de cette position suffirait sans doute pour défendre l'acte ^ Union fédérale ^ce remède souverain , trouvé pour arrêter le cours de tant de calamités, qui donna la vie , la force et la puissance à ces mêmes membres des États- Unis affaiblis et périssans. C'est cet acte qui , progressivement renforcé , donnera à ce vaste continent grandeur, splendeur et puissance. Sa destruction , si on pouvait la supposer , renverserait les bases de l'ordre social et civil, de la paix et de la sûreté générale : bientôt l'anarchie, la guerre civile et la désolation s'établiraient, comme on l'a vu dans des temps plus reculés , dans la Grèce , et de nos jours , en Allemagne et dans presque toute l'Europe continentale.

Jusqu'ici l'Amérique a été préservée de tous ces malheurs par la constitution fédérale, administrée avec sagesse et prudence par le général Washington qui , malgré la supériorité

de sbïi âge sur le général Hamilton , se conduisit d'après les inspirations de son génie.

Ces deux grands hommes d'état combinèrent la liberté individuelle et la sûreté pei^ sonnelle des citoyens , avec l'intérêt réel du gouvernement national , l'établissement convenable de la force publique avec l'obéissnnce et la discipline de l'armée régulière, la création d'une marine avec la perception productive et bien réglée des revenus publics; enfin, avec la répartition judicieuse de la paix, de l'ordre et des usages sociaux dans toute l'étendue des États-Unis.

Ces grands talens reconnurent que personne n'est digne de remplir une haute fonction sans posséder l'intégrité, les talens et les connaissances spéculatives et pratiques; que là où ces conditions se trouvent réunies, quels que soient l'âge et la condition de la personne, il était convenable de l'admettre , même aux premières fonctions de la république ; que toute niation qui , par esprit de parti , s'opposerait à ce que des hommes, doués d'autant de qualités précieuses pour le bien public , puissent parvenir à la tête de l'état , s'exposait infailliblement aux chances les plus dangereuses , en

( ^9^ ) préférant à ces hommes ceux dont Féducâtion a été négligée, et sont conséquemment dominés par des idées petites et illibérales, par l'égoïsme et l'avarice.

Ils savaient bien , ces hommes supérieurs , l'honneur et la gloire de leur siècle , que cette malheureuse facilité de changer la politique nationale , au gré de l'imagination et de la fantaisie de semblables chefs , devait tendre à dissoudre la chaîne et le mouvement de l'état ; que tous les liens dorés de l'ordre social , qui unissent ensemble les générations, se trouveraient tout à coup rompus , et les hommes se suivant de siècle en siècle ne seraient plust que comme un essaim d'abeilles qu'un beau jour d'été voit naître et mourir.

Ils ont prouvé , par la suite constante de leurs vues politiques , combien est préférable cette administration pratique d'un gouvernement qui construit , à cette théorie politique qui détruit souvent un pays tout entier : ce système qui orne , au lieu de détruire une nation, qui enrichit un peuple, au lieu de l'appauvrir ; qui réunit toutes les mers par les liens du commerce , au lieu de tarir et de dessécher toutes les sources de l'industrie ; qui éta-

( ^9ï ) blit un bon système de finances par des impàts bien raisonnes , au lieu de faire consister tous les revenus d une nation dans les droits établis sur le commerce étranger.

Forturlati ambo si quid mea pagina possît , NuUa (lies unquam memore vos eximit avo.

Il paraît donc bien exact, pour tous les hommes qui travaillent aujourd'hui à la gloire et au bonheur de TAmérique, que, quelle que soit la manière dont on a représenté ce pays , dans le temps de l'ancienne confédération , il serait dans une situation mille fois plus dangereuse , si la confédération d'Union devait être dissoute. Indubitablement, ce vaste continent . avec toutes ses nouvelles possessions dans l'ouest, deviendrait bientôt autant de souverainetés qui s'élèveraient les unes contre les autres, et chercheraient à se détruire. Mieux vaudrait mille fois^ pour les États-Unis , avoir à résister à une guerre étrangère , ou même encore être exposés à tous les maux que cause une mauvaise administration , que de se voir ainsi déchirés par les factions étrangères russe, française et anglaise, se mêlant conti-

( ^9^ ) nuellement aux mouvemens de son adminis-' tration intérieure , et finissant par établir l'anarchie, la guerre civile, les exécutions militaires, et toutes les calamités dont on voit trop souvent l'humanité affligée , quand la force et la fraude sont les seuls arbitres de ce qui est bien ou mal.

On ne doit jamais oublier que les États- Unis , pendant l'espace de huit années , sous l'administration de Washington , ont été élevés , de l'état d'oppression le plus déplorable , à la situation la plus brillante de richesse , de de prospérité et d'honneur national. Le crédit public presque nul a repris ses droits ; la confiance particulière qui n'existait plus, s'est rétablie ; le commerce qui languissait dans l'indolence et le désespoir , a étendu ses entreprises sur tout le globe ; la dette nationale , qui était regardée comme irrecouvrable , a été fondée et mise en liquidation régulière ; le revenu public a été dès lors toujours en croissant , convenablement perçu , et de manière à ne froisser en rien l'industrie , le bon ordre et la morale, et cependant à accroître progressivement les richesses de l'état ; la paix a été établie et maintenue d'une manière sûre et

( ^93 ) sincère avec tout le monde; les hommes à talent ont été élevés aux premières places -, Tordre s'est consolidé, dans l'intérieur, par la justice et l'impartialité d'une bonne administration; et la dignité de la nation a été établie, chez l'étranger , par la capacité , la sagesse et le courage de ses agens diplomatiques.

L'Amérique présente , aux yeux des autres nations , un spectacle sans exemple dans l'histoire du monde : une république naissante , qui date son existence d'hier, surpassant, en population , en richesse et en puissance , nombre de pays qui comptent des siècles depuis leur origine ; les égalant dans les arts et dans les armes; enfin, considérée par les plus anciens souverains de l'Europe , qui , pour lui prouver leur estime , recherchent son alliance avec empressement.

Et tous ces avantages sont l'ouvrage de huit années d'une administration sage , habile et prévoyante 1

Il était indispensable , dans la position où s'est trouvée l'Amérique , de jeter des fondations larges et profondes pour l'établissement de son gouvernement , parce que tout gouvernement nouveau est faible, précisément parce

( =94 ) qu'il est nouveau. Le général Hamilton était si bien pénétré de cette importante vérité ^ qu'il présenta à la Convention générale, en 1^87, le plan de gouvernement dont on a parlé plus haut , qui montre bien qu'il voyait la nécessité de lui donner plus de force que n'en donnait la constitution fédérale. La prudence^ et la réserve de Washington prévalurent sur la sagacité intrépide d'Hamilton ; et la constitution fédérale fut adoptée telle qu'elle est. On a lieu de s'en repentir , maintenant que l'expérience prouve qu'un gouvernement nouveau, reposant sur des principes de liberté sociale , était inévitablement trop faible , et a besoin du secours d'une administration forte , jusqu'à ce que le temps ait rendu son autorité vénérable et fortifié son pouvoir.

L'histoire d'Angleterre vient à l'appui de ce principe, et nous montre que , long temps après la révolution de 1688, qui plaça Guillaume , prince d'Orange , sur le trône d'Angleterre , le peuple comptait si peu sur la stabilité du gouvernement , que lord Montagu , alors chancelier de l'échiquier , créateur du crédit public^ ne put néanmoins trouver à emprunter une faible somme pour l'état, sans la garanti©

( =95 ) du lord-maire de Londres , et se vit forcé d'aller, de maison en maison, de boutique en boutique, demandant à emprunter loo livres sterling, et même des sommes moins fortes. Il offrait pour toute sécurité la p. o/o, et cela à une époque où le papier de la banque perdait 20 p. 7° d'escompte ; tandis que , dans l'espace de vingt-cinq ans , à la fin du XVIIIe. siècle , et au commencement du XIXe. , l'Angleterre a emprunté des sommes énormes, s'élevant à plus de 3oo,ooo,ooo dollars, à 5 p. »/<> lun dans l'autre; et pendant tout ce temps , elle a eu à soutenir une guerre sans exemple , contre presque tout le continent de l'Europe , ameuté contre elle par la France révolutionnaire.

Le gouvernement américain , après quarante ans d'établissement de sa constitution fédérale, et pendant la guerre qu'il a soutenue contre l'Angleterre depuis 1812 jusqu'en i8i5 , n'a jamais pu trouver à emprunter plus de 60,000,000 dollars, quoiqu'il offrit, tant en intérêts qu'en primes , environ 20 p. o/„. Le papier de la banque du sud était tombé de 25 p. 0/0; et toutes les autres banques, excepté celle de Boston; suspendirent leurs paie-

( =^96 ) mens en espèces, et le remboursement de leut^ propre papier. Deux années de guerre de plus ^ et les États-Unis étaient entièrement en banqueroute. Ils allaient périr , faute d'argent et faute d'hommes. Personne ne voulait prêter , et personne ne s'offrait pour prendre du service volontairement , à un tel point que des lois étaient disposées au Congrès pour effec^ tuer un emprunt forcé , et pour lever des hommes à l'instar de la France , par le moyen de la conscription. La paix vint mettre un terme à ces mesures destructives des institutions populaires et de la liberté : déplorable preuve de l'insuffisance de la constitution fédérale, et qui ajoute un nouveau tribut d'honneur à la sagesse prophétique du général Hamilton.

La puissance d'un pays dépend nécessairement des moyens qu'il a de se procurer des hommes et de l'argent ; et cet argent doit être naturellement le surplus des capitaux flottons dans le public : elle tire aussi sa source de la confiance du peuple dans la sagesse de ceux qui le gouvernent , comme dans son obéissance à leurs décisions , et non dans l'étendue de sonî territoire et de sa population. L'empire de laj

( 297 ) Chine est d'une étendue immense , et possède , dit-on , deux cents millions d'habitans ; et cependant son gouvernement a si peu d'hommes et d'argent à sa disposition , qu'il n'exerce qu'une très-faible influence sur les autres nations, bien moins que la Hollande , la Suède , le Portugal, ou tout autre nation européenne du troisième ou du quatrième ordre. L'influence d'une nation sur les autres est le gage de son pouvoir et du respect qu'on lui porle ; il en est des gouvernemens à cet égard , comme des hommes entre eux.

Le gouvernement des États-Unis a une force trop peu considérable à sa disposition. Sî^ marine et son armée sont trop peu nom-^ breuses ; son revenu public, trop précaire; et difficilement il peut compter sur un appui durable de la faveur populaire , de manière à oser prendre des mesures grande^ et libérales dans sa politique. Etant républicain et repré" sentatif tout à la fois, il est toujours obligé de consulter les passions et les préjugés de la multitude ; d'en être contrôlé, comme tout gouvernement sage doit le faire ; et d'en redouter les écarts, parce que la violence et l'ignorance du peuple en général le portent

( ^98 ) toujours à s'opposer aux vues les plus sages du gouvernement, lors même qu'elles sont conçues dans l'intérêt national. Le malheur est que , si le gouvernement américain cherche à résister aux clameurs de la populace, il s'ensuit que, bientôt après, les fonctionnaires perdent leurs places , ou ne sont pas réélus , et le gouvernement se trouve condamné à une oscillation perpétuelle dans tous ses mouvemens politiques.

U n'est nullement dans le cours des choses humaines^ qu'un état semblable puisse avoir de la stabilité; et il est présumable que le gouvernement des sÉtats-Unis prendra une nouvelle forme, un nouveau nom peut-être; que successivement il acquerra de la fixité, en se fondant de plus en plus sur la propriété ; et qu'en augmentant insensiblement la force de son pouvoir exécutif, il amènera les habitudes et les dispositions de son peuple à un point très-élevé de puissance et de considération. Dans un gouvernement libre et populaire , il est bien plus sûr de donner volontairement et graduellement au pouvoir cette influence que l'expérience prouve nécessaire , parce que , dans ce cas , il a mieux le moyen de

procurer le bonheur et la prospérité de la nation dont il a suivi tous les besoins et tous les intérêts.

L'expérience est le plus sûr moyen de se bien conduire dans l'avenir : elle nous apprend qu'avec le temps , les États-Unis éprouveront ce que les autres souverainetés ont éprouvé ; et que la nécessité leur fera connaître le système de gouvernement qui peut le mieux convenir à la nation , et le plus susceptible de faire tourner à son avantage ses ressources sans cesse croissantes. Jusque là , ce qu'ils ont de mieux à faire, est de placer le timon de l'état dans les mains d'hommes capables et d'une patriotisme éprouvé : c'est le plus sûr moyen de préserver d'aucune atteinte la puissance politique de la nation.

Les Etats-Unis possèdent tout ce qu'il faut pour former une grande nation ; ils n'attendent que l'instant où des hommes habiles seront à la tête de l'administration. L'étendue immense du territoire , la salubrité du climat, la fertilité naturelle du sol , la variété de ses productions, ainsi que la ressource qu'une grande étendue de côtes offre au commerce , ses ports ^ombreux et sûrs , sa navigation in-

( 3oo )

térieure ; l'activité , Fintelligence et le courage des Américains ; tout doit tendre à établir un système d'ordre politique , qui , en dirigeant ces ressources vers un but utile à la masse générale , rendra l'Amérique une nation des plus puissantes , assurera protection et prospérité au-dedans , et forcera au respect envers elle les nations les plus influentes du monde.

La tendance du gouvernement général à acquérir de la force aux dépens des souverainetés d'états , a été bien prouvée pendant les diverses administrations, jusqu'à ce que la marche de la dernière eût aliéné les états les plus commerciaux. Dans les premiers momens de son installation , le gouvernement général fut regardé comme un lien d'union parmi tant d'états indépendans ; mais la souveraineté et l'indépendance des états séparés se détruisit insensiblement; et le gouvernement qui, jusque là, avait été collatéral, fut considéré comme principal. De toutes les parties de i' Amérique, on regardait le siège du gouvernement national comme le but de Tambition , jusqu'à ce que le gouvernement montrât par ses mesures , leur individualité aux états séparés , et combien il existait encore pour eux de pouvoirs

( 3oi ) et de droits qui leur étaient inconnus. Il en résulta que , bientôt après , les gouvernemens d'états augmentèrent d'importance , et que les législatures d'état, qui étaient devenues des objets de dérision , reçurent un surcroît de force par l'admission d'hommes à talent , qui se re^ tirèrent de la législature nationale pour se ralliera leurs propres états; et, plus d'une fois , dans le cours de la dernière guerre , on a vu le gouvernement d'un seul de ces états se placer de manière à arrêter le cours des mouvemens du gouvernement général.

Voici ce qu'il faut remarquer de particulier, dans la situation politique et législative des Etats-Unis, dans ce moment ci ;

lo L'élévation extrême du pouvoir démocratique ou populaire de la nation , et le petit nombre d^hommes qui y jouissent de quelqu'influence par leurs talens et leurs propriétés. 20 Le manque de stabilité dans les places de l'état, provenant du système d'élection introduit dans les pouvoirs exécutif, législatif et même judiciaire^ ce qui occasionne un changement continuel de personnes dans les fonctions publiques.

3o Le peu d'instruction des personnes por-

. (30.) tées aux emplois , d'où il résulte que le peuple américain est peut-être celui où, individuellement , il y a le plus d'intelligence , d'adresse et d'industrie ; mais qui , comme nation mise en mouvement et dirigée parle gouvernement, est la moins prompte et la moins habile , parce que le changement fréquent dans les places s'oppose à l'acquisition des connaissances suffisantes, et empêche le gouvernement de requérir de longs services de ceux qui se montreraient propres à se rendre utiles à la société ; tandis qu'en Europe , où le peuple est généralement moins instruit, moins entreprenant et moins intelligent, la stabilité des places, l'accumulation des propriétés dans les familles, l'éducation plus soignée et plus libérale , et l'obéissance établie dans toutes les classes de la société , mettent le gouvernement plus à même de développer les forces nationales, que jamais le peuple américain ne pourrait le faire dans des momens de danger.

Néanmoins , il est bien plus facile au gouvernement américain de devenir aussi fort et aussi puissant que ceux d'Europe , ainsi qu'aux hommes d'état d'améliorer leur système politique , qu'à l'Europe de rendre sa population!

( 3o3 ) aussi active, aussi entreprenante que celle d'Amérique j et tout le monde sait qu'une telle population est le grand moteur avec lequel des hommes d'état peuvent., à leur gré , agran^ dir la prospérité de leur pays. C'est le levier d'Archimède , avec lequel l'univers lui-même est soulevé.

Il est important, pour les personnes de ce pays , d'examiner attentivement l'histoire politique du monde , dans le but de reconnaître les causes qui procurent les trois grandes qualités Cfisentielles à un bon gouvernement , savoir :

i<> La liberté personnelle et individuelle;

ao Un grand pouvoir toujours à la disposition du gouvernement ;

3° Le développement des ressources nationales que procure un système large et libéral d'éducation.

De telles recherches appartiennent , il est vrai , à la philosophie politique que l'on n'étudie pas assez aux États-Unis. A l'époque la plus brillante du gouvernement d'Athènes, le peuple se livrait souvent à l'égarement des passions qui amènent le trouble et l'anarchie ; il ne connaissait pas la véritable liberté. Ses magistrats éphémères n'avaient pas une juste

( 3o4 ) idée du pouvoir et de la stabilité ; l'esprit national était entièrement dirigé vers la magnificence. Les Athéniens ont laissé des monumens impérissables d'élégance , de goût , de splendeur, tant en poésie, en éloquence, en histoire et en philosophie , que dans les beauj^ arts. Leurs œuvres seront toujours l'admiration des siècles.

La république romaine , tant qu'elle fut aristocratique , conserva un pouvoir considérable à la disposition de son gouvernement ; et c'est ce pouvoir qui la mit à même de faire la conquête du monde ; mais elle n'avait pas accordé une entière liberté individuelle, et ne développait l'esprit national que pour la guerre et la politique. La littérature et les sciences n'ont jamais été portées à un grand degré de perfection sous le gouvernement consulaire. Aussitôt que le système démocratique vint à dominer , la nation fut déchirée par les factions et la fureur des partis. Le despotisme militaire prit la place de la liberté, et s'empara de toutes les ressources individuelles.

Aux Etats-Unis , cette liberté individuelle est parfaitement garantie par les constitutions

et par les lois ; mais le pouvoir des gouvernans n'est ni assez fort , ni assez stable. Nous avons montré aussi l'insuffisance de l'éducation publique , que le gouvernement ne protège pas assez , et qui ne repose pas sur un système assez libéral. En Angleterre , il n'en est pas ainsi , parce qu'il reste encore une aristocratie féodale , qui met dans les mains de quelques anciennes familles l'influence et l'autorité : d'où il résulte qu'elle ne peut s'étendre à la classe ordinaire du peuple. « Il faut, dir sait lord Ghatam , pour qu'un homme se » distingue, une bien plus grande portion de )) taleus , de connaissances et d'énergie , afin )) qu'il puisse s'élever en dépit de ce qui lui )) manque en naissance , en rang et en fortune. »»

Lord Hardwick dit que les gouvernemens ne doivent pas mépriser les résistances des fi^ouvernés ; car il n'y a pas de forme de gouvernement qui puisse exister long-temps , s'il perd la confiance publique.

Tous les gouvernemens , de quelque nature qu'ils soient, monarchiques, aristocratiques, ou démocratiques, sont sujets à des abus; mais pour y remédier , il ne faut pas exposer l'existence même du gouvernement. Prenez le plus

( 3oé )

populaire , et même le plus démocratique pour exemple : la résistance à ses actes n'en sera pas moins la chose la plus dangereuse , car , même dans ce cas , la moindre cause pour autoriser cette résistance serait un prétexte pour les hommes ardens, et amènerait par suite toutes les horreurs de la confusion. Dans un temps calme, le gouvernement doit être assez fort pour découvrir et arrêter les hommes que l'ambition ou le ressentiment peuvent égarer jusqu'à la révolte; mais dans un pays libre , si la constitution est attaquée par des desseins arbitraires et injustes , les hommes les plus sages et les plus tranquilles s'élèveront contre les actes de despotisme-, et seront disposés à la résistance. Il n'y a donc que la sagesse des lois et la confiance qu'elles peuvent inspirer, qui puisse prévenir cette résistance, jusqu'à ce qu'elle soit tellement générale qu'il ne soit plus possible de l'empêcher. Dans cette situation , et quand les hommes sont dirigés par l'amour de la liberté , de l'ordre et du bien public, tous les raisonnemens du monde sont de nul effet pour dominer la force de l'opinion publique.

Il serait dangereux d'adopter, comme prin-

( 3o7 ) cipe , que ceux qui possèdent le pouvoir sont plus disposés à abuser de leur autorité , que les hommes qui sont sous cette autorité ne sont enclins à renverser le pouvoir qui les domine ; car le seul remède serait la diminution de la force mise dans les mains du pouvoir ; et bientôt s'ensuivrait la dissolution du gouvernement. Les restrictions à mettre au gouvernement doivent être d'une nature toute différente ; elles doivent consister à maintenir une balance , aussi égale que possible , entre toutes les branches de l'administration , en les mettant en mesure de se contrôler l'une l'autre , mais jamais en donnant aux individus le moyen de résister au gouvernement.

Une telle idée serait contraire aux principes de la loi,

lo. Comme erreur de théorie ; car celui qui s'occupe de la forme d'un gouvernement , doit prendre autant d'attention à la possibilité de sa destruction qu au moyen convenable de ie soutenir ; et au lieu d'assurer à ce gouvernement une obéissance continuelle et aveugle , il doit créer une réserve pour les cas imprévus, car ils entraînent souvent avec eux la dissolution des lois et du gouvernement lui-même.

20. Comme erreur de fait; attendu qu'une loi de répression est, dans tous les cas de caîme comme de désordre , indispensable en imprimant la terreur ou la protection. C'est à la législature à prévoir les cas de dissolution , soit en étendant l'application de la peine , soit en suspendant les moyens de réprimer la résistance. Les lois d'un pays doivent être dis- i posées de manière à ce qu'une résistance nationale et juste ^ comme celle d'Angleterre en 1688, et celle des États-Unis en J776, ne puisse être accompagnée de terreur et des malheurs qui en sont la suite.

En général, quand ceux qui possèdent le pouvoir , ont abusé des moyens qui leur sont confiés, ou dépassé les limites de leurs devoirs, il s'ensuit une faiblesse dans le gouvernement, qui l'empêche d'infliger la peine légale , établie pour sa sécurité. L'expérience nous prouve que des lois créées au milieu du tumulte et des commotions, ont bien peu de force. Leges inter arma silent.

Quand les troubles de la Grèce eurent cessé par la reddition d'Athènes aux Lacédémoniens, à la fin de la guerre du Péloponèse, les trente tyrans exercèrent les plus grandes

( 3o9 ) cruautés envers ceux qui s'opposaient à leur autorité. Dans Rome, les proscriptions de Sylîa et du second triumvirat étaient con^ traires à toutes les institutions de la république ^ et n'étaient convenables qu'aux intérêts de ces démagogues , qui s'étaient élevés sur ses ruines au pouvoir suprême. A Florence , le bannissement de nombre de familles fut le moyen employé , pendant les troubles des républiques d'Italie , d^ns le moyen âge; et enfin , en France , l'assassinat et la guillotine remplacèrent l'usage du code municipal et des lois des nations.

Toutes ces mesures violentes ont été adoptées suivant les temps ^ au milieu des commotions et des usurpations civiles, mais jamais comme lois permanentes établies dans ces divers pays , ni comme punition légale des crimes d'état. Il est donc impossible d'en tirer aucune conséquence réelle contre l'administration légale et régulière.

La forme d'un gouvernement doit toujours être relative aux circonstances particulières du pays pour lequel il est fait. Dans un pays libre, il faut consulter les dispositions et les habitudes de la nation , qui bientôt briserait toute T 1. 20

( 3io )

espèce d'institutions qui leur seraient contraires. C'est pourquoi, si une monarchie héré ditaire , une aristocratie héréditaire , et la transmission héréditaire de la propriété , ont été jugées convenables pour le caractère et les habitudes du peuple d'Angleterre, l'expérience a pleinement prouvé qu'un système électif pour le pouvoir exécutif comme pour le sénat, ainsi que la division de la propriété, était convenable au peuple des États-Unis ; et tant que ses dispositions continueront à être démocratiques et républicaines , le gouvernement sera une république représentative. Ce serait une erreur que de désirer qu'il en fût autrement. En effet , où sont les principes de souveraineté héréditaire dans l'égalité républicaine des États Unis? Comment pourrait- on composer une chambre de pairs héréditaire une succession de propriétés héréditaires , et l'établissement d'une religion nationale, par le 1 moyen des rangs et les degiés d'une hiérarchie compacte ?

M. Jay, ancien chef de la justice des États- Unis , établit , d'une manière très - claire , la grande ligne de démarcation qui existe entre la nature et la juridiction du gouvernement

américain e^ ceux d'Europe. Ce grand homme d état , cet incorruptible patriote s'exprimait ainsi :

« Avant la révolution , tous les pays aujour- » d'hui possédés par les États - Unis faisaient » partie du domaine anglais. Toutes les terres » étaient alors tenues, médiatement ou immédia- » tement, d'après des concessions de cette cou- ^) ronne , de laquelle les Américains étaient su- » jets , et qui devaient tous obéissance au roi , de » qui provenait toute l'autorité. Ils étaient tous » concitoyens , et formaient un seul peuple. » En 1774 9 à l'époque de la révolution , ils » nommèrent des délégués pour composer un » Congrès. La déclaration de l'indépendance , » en 1776^ trouva le peuple américain^ dans » toutes les provinces ou colonies , uni déjà » dans un intérêt commun ; et dès lors , ils » s'occupèrent de régler leur intérieur par » une convention d'état , et d'autres arrange- » mens.

» La souveraineté des États-Unis , passa de la » couronne d'Angleterre , dans les mains du 3) peuple Américain ; et les terres, qui étaient » le domaine de cette couronne, devinrent pro- » priétés des États-Unis en général , et non des

(3i. ) » états particuliers OÙ elles étaient situées. L'étâ- M blissement de treize états fut la conséquence » de la révolution combinée avec les localités » et les convenances. Néanmoins, le peuple » de chacun de ces états ne se regarde pas » comme une nation séparée , mais comme par- » tie de la nation entière , et dirige les affaires » dans un intérêt commun.

» Bientôt après , au milieu des mouvemens » de la guerre , et animés d'une confiance » mutuelle , les états firent une confédération » comme base d'un gouvernement général ; et » enfin , en conséquence de leur capacité na- » tionale, ils établirent la constitution fédérale » actuelle. Par cet acte, ils agirent comme sou- » verains du même pays, et déclarèrent que )) les constitutions et gouvernement des états » seraient forcés de se conformer a la constitu* » tion générale des Etats-Unis. Chaque consti- » tution d'état est un contrat passé par les ci- » toyens dudit état pour se gouverner ; et la » constitution générale des Etats-Unis est un «contrat passé par le peuple des États-Unis, » pour se gouverner dans les choses d'un in- »térêt général. Par cet acte, beaucoup de pré- » rogatives ont été données au gouvernement

» national : telles que celles de faire la guerre ou » la paix , de former des alliances , de fra|3per » monnaie. La souveraineté de la nation étant » dans le peuple, comme celle de chaque état » séparé dans celui de cet ëtat , la comparaison j)de ces souverainetés avec celles des puis- » sauces d'Europe pourra faire voir si les » prérogatives accordées aux souverainetés eu- » ropéennes peuvent être comparées à celles » d'Amérique.

» Les souverainetés d'Europe^ et principa- » lement celle d'Angleterre , existent en vertu » de principes féodaux , qui font considérer le » prince comme souverain , et le peuple ?) comme sujet ; désignant par là la personne » à qui doit être soumise la nation , et la pla- » çant au-dessus de ses sujets , même devant la » loi. Ce système fait du prince la source de » l'autorité , d'où doivent découler les grâces , » les privilèges et les récompenses. Un tel sou- » verain ne peut pas être traduit devant les » tribunaux. D'ailleurs , le prince exerçant le » pouvoir exécutif, la décision des cours de » justice contre lui deviendrait illusoire. Les « mêmes principes féodaux s'appliquent à tou- ». tes les autres branches de l'administration et

(3i4) » établissent une ligne de distinction entre le » prince et les sujets. 11 ne peut en être ainsi » aux Etats-Unis. La souveraineté a été placée » dans le peuple, lors de la révolution ; mais » c'est un souverain sans sujets (excepté les » esclaves nègres ) , n'ayant à gouverner que » lui-même. Les citoyens d'Amérique sont tous «égaux, comme citoyens, et comme faisant » partie de la souveraineté nationale. Ainsi , ») comme on le voit , il existe une grande diffé- )) rence entre la souveraineté féodale et celle- » ci ; puisque la première donne le droit de » gouverner une nation , et que , dans la se- » conde , ce sont les individus qui forment » cette nation en qui réside le droit.

» En Europe , la souveraineté est dans le » prince ; aux États-Unis , elle est dans le peu- » pie. Là , elle exerce le droit d'administrer le )) gouvernement ; ici , les gouvernans ne sont » que les agens du peuple ; ce ne sont tout au » plus que des régens auprès du souverain. Les » princes européens ont des pouvoirs person- » nels , des dignités , des prééminences ; mais » en Amérique , les chefs n'ont de privilèges » et de rangs que ceux qui tiennent à leurs » places, et ne participent réellement à la sou-

(3i5) » veraineté, que dans leur capacité comme ci- » toyens. »

On pourrait ajouter à ces observations de M. Jay , que, dans un pays libre , le gouvernement est soumis à la loi commune ; il n'a d'autre origine que le besoin commun à tous les hommes d'avoir un chef, et il se trouve adapté aux vœux et à la convenance de la communauté ; il augmente avec elle ; il em- ' brasse tous les besoins de la nation dans les périodes de son enfance , de sa croissance et de sa maturité. Comme il est l'ouvrage du peuple , il en prend le caractère ; et on peut affirmer que le système des lois des États-Unis , combiné avec quelques circonstances particulières, a rendu la population américaine supérieure à toute autre tant ancienne que moderne. Ajoutez à cela que l'étendue considérable de son territoire , la fertilité de son sol , son climat agréable , la variété des occupations dans l'agriculture et le commerce , la chasse habituelle dans les bois ; tout enfin contribue à rendre le peuple des Etats-Unis d'un physique fort , robuste et actif

L'instruction élémentaire , plus généralement répartie dans toutes les classes de la so-

cîété , principalement dans la Nouvelle-Angleterre, rend nécessairement les Américains plus disposés aux affaires, que ne le sont en général les autres peuples. li est certain qu'à l'exception de l'Ecosse, de la Hollande, de la Suède , et des cantons protestans de la Suisse, nul pays ne donne aux citoyens autant de moyens d'éducation.

La souveraineté résidant dans le peuple, l'égalité politique dont il jouit donne aux citoyens des États-Unis une plus grande élévation morale , une plus grande confiance dans leurs propres moyens. Les Américains ont plus de dignité personnelle qu'aucun autre peuple du monde.

H résulte de cet état de choses que les Américains montrent plus d'activité , de persévérance et d énergie dans tout ce qu'ils entreprennent, soit dans les arts , soit dans l'agriculture et le commerce ; et qu'en temps de guerre , l'énergie et le courage de leurs soldats et de leurs marins a toujours été digne des anciennes légions de Grèce et de Rome. Le caractère physique et intellectuel d'un J| peuple se forme par des causes intrinsèques | et radicales, qui tiennent à ses institutions poli- <;

(3i7) tiques. Les Américains possèdent un vaste territoire , dont les déserts et les abîmes ont été cultivés et rendus à la civilisation par leurs propres efforts. Tant que ces causes continueront d'opérer, ils maintiendront leur supériorité sur les autres nations. Puissent -ils longtemps encore continuer à chérir la forme de leur gouvernement, si bien adapté à leurs dispositions, à leurs affections et à leurs inté^ rets!

C'est néanmoins une grande question de savoir combien de temps un gouvernement démocratique , où le peuple choisit , par le moyen des élections , un chef, des sénateurs et des représentans , -pourra soutenir la pression d'une population toujours croissante , qui bientôt égalera proportionnellement celles des nations de l'Europe. En ce moment , les États- Unis ne comptent pas plus de cinq individus par mille carré , terme moyen de la population des états , tandis qu'en Angleterre , en Irlande et en France, ce terme moyen est de deux cents personnes par mille carré. C'est donc un grave sujet de méditation pour les hommes d'état américains , de déterminer si la forme présente du gouvernement aura assez de force

pour maintenir dans le bon ordre une popu* lation pareille à celle de Paris , de Londres et de Dublin ; et si cette population , parvenue une fois à ce «legré , ne cherchera pas établir , dans l'égarement des passions et de sa propre force , une loi agraire , ou au moins à s'emparer de vive force des propriétés de ceux qui les possèdent aujourd'hui. L'état des choses semble ouvrir un vaste champ à l'esprit entreprenant des démagogues sans principes , en les portant à mettre en mouvement la grande masse du peuple. La France nous a montré ce que peut opérer cette puissance formidable ; l'Europe en éprouve encore l'anarchie qui en est la conséquence; et pendant trop long-temps encore , cette plaie ne sera pas cicatrisée.

Parmi toutes les leçons que la révolution française a données , il en est une bien certaine: c'est que toutes les fois que le peuple agit ainsi en masse , il peut renverser son propre gouvernement ; et, comme il se trouve toujours un nombre d'hommes dont l'esprit turbulent et audacieux cherche à enflammer la violence du peuple (principalement dans les pays où les institutions sont populaires), afin de s'emparer^ dans le trouble , des rênes du gou-

vernement , il est essentiel de se garantir d avance de semblables dangers.

Les États-Unis sont , en ce moment, à l'abri d'un pareil mal; et il en sera ainsi, tant que les pays de l'ouest offriront une si grande étendue de sol fertile et de si nombreuses chances à ces aventuriers , que la paresse et le vice rendent incapables de vivre dans un ordre de société tranquille. Ces hommes trouvent , dans la solitude des déserts , à se nourrir dans cet esprit de mécontentement , qui peut un jour les porter au pillage des propriétés et au meurtre de leurs concitoyens.

M. de Talleyrand a été fort surpris de ne trouver aux États Unis , après la guerre de la révolution , aucune trace des désordres qui en sont ordinairement la suite. Il a fait à ce sujet des observations pleines de wSens et de philosophie.

Tout changement dispose à d'autres, dit Machiavel ; et sans parler des haines qu'elles perpétuent et dés motifs de vengeance qu'elles laissent dans le cœur des hommes, les résolutions qui ont tout renversé, et auxquelles la société a pris part, créent une inquiétude d'esprit , im désir de changement , un besoin de se

livrer à de nouvelles entreprises, une ambition vague et indéfinie , dont les résultats doivent toujours être de renverser ce qui existe^

C'est une vérité : et cependant la révolution a été faite au nom de la liberté.

Un gouvernement libre, dit Montesquieu ^ c'est à dire, celui qui est constamment agité et où il est impossible d'arrêter cette agitation , doit être disposé de manière à agir toujours pour le bien général. Après la crise d'une révolution , il y a toujours des hommes que le malheur a poursuivis et a rendus incapables de pardonner aux événemens. De tels hommes ne peuvent aimer le pays où ils ont tant eu à souffrir ; il est donc indispensable de les surveiller et de rendre vains leurs efforts. Le temps et la bonté des lois peuvent faire beaucoup sans doute pour amortir ces dangers ; mais la sagesse exige des précautions. En Amérique, où la révolution fut bien différente de celle de la France , il n'est resté que peu de traces de ces animosités ; mais il y avait de l'inquiétude et de l'agitation.

Il n'y a pas de doute que la révolution n'eût laissé, dans l'esprit de quelques hommes , une disposition à exciter de nouveaux troubles^

Vîiïiis elle a été facilement dirigée vers un autre but. Dans un pays aussi vaste , où il y a tant de terres incultes , il a été facile d'offrir à ces hommes un grand moyen d'occupation, en les éloignant de la scène de leurs premières dissensions , en plaçant leurs espérances et leurs craintes vers de nouvelles spéculations ; en les entourant de nouvelles idées, en les occupant par des changemens fréquens de place, et en éteignant ainsi chez eux cette flamme encore existante de la révolution.

Cette facilité d'émigration dans la partie ouest de l'Amérique fait naître des questions ardues pour les hommes d'état américains. Dans peu d'années sans doute, cette portion du territoire dominera par le nombre , dans la représentation, sur les états de l'Atlantique. Alors les états de l'ouest, se considérant comme nation de l'intérieur, imagineront peut-être que le système commercial de l'Atlantique est opposé aux intérêts de l'agriculture, et voudront sacrifier les intérêts commerciaux à des désirs mal entendus d'agrandissement de, territoire. Un tel changement dans le système du gouvernement serait pernicieux à la Nouvelle- Angleterre, berceau de la révolution et de

l'indépendance américaine. Le sol de la Nouvelle-Angleterre ne produit pas assez pour fournir à la consommation d'une population nombreuse ; mais l'étendue de ses côtes , ses rivières , ses ports , et Tesprit actif de ses habitans, lui donnent un pouvoir commercial qui n'a pas d'exemple chez une autre nation. C'est ce qui a fait dire à M. Pickring, un des hommes d'état les plus distingués de la Nouvelle* Angleterre, ^we leurs fermes étaient sur V Océan. Quelque grande que soit l'influence de la Nouvelle-Angleterre dans les conseils américains , elle s'est trouvée balancée dernièrement par la prépondérance des états de l'ouest. Son territoire n'a que 60,000 milles quarrés, et un million et demi d'habitans; tandis que les états de l'ouest se composent de l>eaucoup d'états , ce qui leur donne une grande prépondérance dans le sénat des Etats-Unis. Indépendamment de cela , il y existe une grande étendue de territoire sur laquelle d'autres états peuvent encore prendre naissance. Leur population s'élève déjà à deux ou trois millions d'habitans, ce qui absorbe la Nouvelle-Angleterre dans la chambre des représentans , et leur territoire est de plus de i,5oo,ooo milles

quarrés ( ce qui est environ quinze fois plus considérable que toutes les Iles-Britanniques ensemble ) ; le sol en est fertile, et offre des ressources immenses à la population.

Le système commercial est nécessaire à la Nouvelle- Angleterre , qui sans cela serait bien* tôt abandonnée de sa population. Aussi il est certain que l'émigration vers l'ouest peut lui devenir fatale , en détruisant totalement la prospérité des côtes de l'Atlantique» Il ne peut pas y avoir une théorie plus fausse en politique , que de regarder l'intérêt de l'agriculture comme opposé à celui du commerce ; car les faits prouvent qu'une nation purement agricole ne peut jamais prospérer sans le secours du commerce, qui vivifie l'agriculture et porte la richesse , ainsi que la civilisation , dans une nation.

La conséquence du système contraire serait de rompre l'Union fédérale , pour substituer à sa place l'anarchie et le trouble, et jeter les états Atlantiques dans la situation la plus alarmante.

Néanmoins , si le gouvernement anglais pensait , d'après ces considérations , que les Etats-Unis se trouveraient dénués de ressour-

( 3^4 ) ces, et qu'il cherchât à s'engager dans uncî nouvelle guerre > il serait tolalement dans Terreur. Les ressources de ce pays sont immenses, et abondent de tous les côtés : la dernière guerre a convaincu les A^méricains en général qu'ils sont bien supérieurs aux Anglais^ et que , partout et dans toutes les occasions, ils les battront , homme à homme , vaisseau à vaisseau , baïonnette à baïonnette. Le désir d'une guerre est presque général chez les Américains. Les journaux du gouvernement , les discours prononcés dans les chambres : tout le prouve.

Le gouvernement général a été obligé de se retirer à Bladensburgh , pendant la dernière guerre , laissant Washington en proie à un ennemi victorieux; et il s'est vu dans l'impossibilité d'envoyer à l'armée une seule recrue d'hommes et un seul denier. Mais la nation n'a jamais désespéré du sort de la république. Les citoyens ont montré ce dont ils étaient capables , guidés par des chefs habiles ; à PJathburgh, à Baltimore, à New-Orléans , ils ont repoussé l'invasion , et prouvé qu'une armée étrangère ne pouvait se conserver sur le sol de l'Amérique. Sur les lacs , comme sur

rOcéan , Fétoile américaine à toujours effacé l'éclat du pavillon anglais. Les vaisseaux américains sont en général mieux consti'uits que les vaisseaux anglais , ils étaient mieilx commandés et se sont mieux battus. Il n'en pouvait être autrement entre deux nations de la même origine et également braves. Les Américains n'avaient que des vaisseaux bien choisis, en petit nombre , montés par de bonà équipages ; tandis que les Anglais ont une marine trop nombreuse et hors de proportion avec leur population et leurs ressources.

Il est un principe adopté comme article dé foi par les Américains : que puisque les Anglais ont souvent battu les Français sur mer, et que les Américains battent les Anglais, ces derniers n'ont rien à craindre de la valeur européenne.

Peut-être le gouvernement américain aura bientôt l'occasion de prouver son importance. Sa force est toujours croissante ; il dispose d'un trésor national considérable qui lui facilite |tous les moyens d'emprunt. Ses écoles militaires lui assurent une armée bien disciplinée et bien instruite ; ses arsenaux sont bien pourvus, et rien n'est négligé pour rendre formida- T. r. 21

( 3^6 ) ble sa marine qui déjà se compose de vaisseaux de ligne du premier rang, de frégates et de bâtimens de toute espèce. Ces causes doivent donner au gouvernement général une influence formidable en paix comme en guerre sur les plus puissans souverains de l'Europe. Les hommes d'état à la tête des affaires ont appris à profiter de leurs erreurs passées ; ils ne commenceront pas une nouvelle guerre sans argent et sans hommes. C'est dans le calme de la paix qu'ils travaillent à se préparer à la guerre. Un des moyens les plus puissans de succès est de chercher à détruire les animosités des partis, et de diriger toutes les volontés nationales vers l'agrandissement de l'état.

Le gouvernement fédéral est faible, il est vrai, par sa forme et par sa convposition; mais, comme tous les gouvernemens, il augmentera sa force avec le temps, à cause de la tendance que le pouvoir a toujours de s'augmenter , par l'extension de ses rapports et de ses dépenses publiques. 11 est plus que probable que, d'ici quelques années, le gouvernement améric sera en état d'agir hostilement contre toutéF les puissances européennes, qui se flattent au contraire que les États-Unis resteront toujours

ises

dans ce dénûment et dans cette faiblesse, qui est la situation nécessaire d'un pays naissant.

La grande question maintenant entre l'Eu* rope et l'Amérique, est de savoir laquelle des deux se montrera disposée à changer de forme de gouvernement ; si les institutions de l'Europe deviendront un peu plus démocratiques, ou si les républiques américaines tendront un peu plus vers l'aristocratie. On croirait à peine à toute l'anxiété des cours et des cabinets de l'ancien continent, à la lecture des discours du président des États-Unis. Ignorant la nature de la souveraineté en Amérique, les vieux diplomates sont tout étonnés que le gouvernement d'un peuple de plus de dix millions d'âmes, répandu sur un immense territoire, ne coûte pas plus de 6,000 livres sterlings par an ; tandis que , chez eux, cinquante et même cent millions sterlings suffisent à peine aux mêmes dépenses. Or, comme tous les gouverneraens dispendieux sont oppressifs , parce qu'ils paralysent l'industrie et perpétuent la misère du peuple, il est tout naturel que les malheureux Européens désirent ardemment que leurs gouvernemens s'empressent d'imiter

ai.

celui des États-Unis, en favorisant les libertés publiques et en réduisant toutes leurs dépenses. D'un autre côté , le gouvernement américain , qui reconnaît que les souverains de l'Europe ont plus de pouvoir sur la population de leurs états, et peuvent avec plus de facilité user des ressources du pays , cherchent à fortifier le système de leur administration.

Le résultat probable de cette contestation sera sans doute que le gouvernement américain et ceux d'Europe se rapprocheront tout en conservant des noms différens. Ainsi , en Europe , en conservant le nom de monarchie, ' les gouvernemens deviendront insensiblement plus représentatifs et plus démocratiques ; tandis que celui d'Amérique, en maintenant son titre de république, deviendra plus aristotocra tique, plus fort dans son pouvoir exécutif, et plus stable dans son sénat. La grande difficulté toutefois sera de tempérer la force crois-j santé du gouvernement et de conserver 1î liberté personnelle ; car c'est une règle général< qui a peu d'exception , que plus le peuple est libre , plus le gouvernement est faible , et uicel i^ersâ. Il est donc à craindre que l'Amérique ,j en augmentant la force de son gouvernement,

ne finisse par mettre de telles restrictions à la liberté du peuple, que ses précieuses qualités physiques, intellectuelles et morales, n'en soient altérées.

En ce moment, il est facile de prouver que les ressources des États-Unis sont relativement plus grandes que celles de l'Angleterre. Le gouvernement anglais dépense un tiers de son revenu national. Avant la fin de la guerre a ec la France, ce revenu s'élevait à 4oo millions sterling. La paix a réduit la valeur des terres, des maisons et de toutes les propriétés productives d'environ moitié, en ôtant le travail à plusieurs milliers de familles. Les dépenses de l'état n'ont pas été réduites dans la même proportion. Elles s'élèvent à 70 millions par an; tandis que tout ce qui contribue à former le revenu de l'état ne dépasse pas 200 millions sterlings : ce qui est à 5 p. o/» un capital de 4,000,000,000 sterlings. Ajoutez, à cela que la dette nationale est de /l,5oo,ooo,ooode dollars, dont, il est vrai , l'amortissement a racheté un tiers ; mais cela ne diminue pas la dépense générale, parce que le gouvernement continue de recevoir les dividendes de tous les fonds rachetés, lesquels dividendes se composent

des taxes imposées à la nation; ce qui forme le revenu du gouvernement. La dette flottante monte à 70 millions sterling, et le déficit du revenu , en ce moment de paii^générale en Europe, est de 1 5 millions sterling. Il résulte de là , que si le gouvernement anglais ne peut diminuer ses dépenses ou augmenter son revenu, il sera forcé de faire banqueroute, car la nation ne peut supporter cette continuité d'emprunts en temps de paix, ou, ce qui est la même chose , l'émission du papier de l'échiquier qui augmente d'autant la dette flottante. Il y a peu d'espérance que l'Angleterre puisse diminuer la dette nationale, M. Vansitart ayant, depuis j8i3, détourné l'effet de la caisse d'amortissement , en employant le dividende des fonds rachetés, aux dépenses courantes de l'empire, au lieu de les laisser accroître le fond de la caisse d'amortissement, comme c'était le projet de M. Pitt, afin d'opérer la liquidation de la dette publique. Ce fond n'est aujourd'hui que de i4 millions sterling, et sans l'emploi qu'en a fait M. Yansitart , il serait de plus de 24 millions sterling. Quand on réfléchil qu'un déficit de seulement 3,ooo,ooo stei ling fut la première cause des mouvemei

( 33, ) révolutionnaires qui ont agité la monarchie française pendant aS années, que ne doit on pas craindre de l'avenir (*)!

Les Iles Britanniques n'ont pas le mo jen de disposer d'une population toujours croissan,te. Leur étendue est environ de 100,000 milles quarrés , sur lesquels vingt millions d'individus sont entassés ; les Etats-Unis , au contraire, renferment environ 2,5oo,ooo milles quarrés , avec seulement dix millions dliabitans. La dépense totale n'y excède pas le huitième du revenu , c'est à dire , par le gouvernement général , environ 6,000,000 sterling, et les souverainetés des vingt états 47000,000 : total, 10,000,000. Le revenu provenant des terres , maisons , manufactures, etc. , s'élève à 80,000^000 sterling, ce qui à raison de 5 p. ^>/o forme un capital de 1,600,000,000 sterling.

La dette nationale d'Amérique est à peine de 120,000,000 de dollars , garantie par 5oo,ooo,ooo d'arpens de terre appartenant à la nation, c'est à dire , de terres conservées par le

(1) Ceux qui suivent la marche des événemens, ont pu voir combien la situation financière de l'Angleterre s'est améliorée depuis que ces pages sont écrites.

gouvernement des Etats-Unis et applicables au remboursement de la dette et aux besoins publics. C'est les évaluer bien peu que de dire qu'elles représentent un million de dollars : ces terres consistent en 200,000,000 d'arpens , cédés par les différens états aux Etats-Unis , et de plus de la Louisiane acquise par le gouvernement américain. Car il existe un principe de tous temps dans los lois concernant les propriétés , savoir , que Vétat ou le souverain, soit monarque dans une monarchie, soit nation dans une république , est le principe et la source de tous les titres , et a le droit souverain d'accorder des terres à qui il lui plaît. Cette étendue de terrein vague , mais néan-' moins fertile , donne aux Etats-Unis d'jmmenses ressources pour l'accroissement futur de leur population et de leur richesse, de telle sorte qu'il ne peut y avoir de comparaison entre les ressources de tout autre pays et celles des Etats-Unis,

La comparaison que Ton pourrait faire des gouvernemens européens avec celui d'Amérique , amènerait nécessairement à ce qu'on peut apj)eler une question révolutionnaire ', c'est à dire qu'il faudrait d'abord remont^

( 335 ) aux premiers effets de la révolte de TAmérique contre la mère-patrie, révolte sanctionnée par la révolution française à la fin du dernier siècle. Il est certain que les Etats-Unis ont fait un changement radical dans les idées , en substituant à une monarchie héréditaire , une république représentative ; ils ont conservé en substance , les lois , la religion et les habitudes de la mère-patrie, et de temps en temps ils ont modifié leur système municipal selon la nature des circonstances. En France au contraire, la révolution a tout changé violemment : gouvernement, religion , habitudes. Le langage même a pris un caractère audacieux et faux, qui malheureusement s'est répandu dans tous les états de la chrétienté. Partout le langage des démagogues est le même , dans les journaux, dans les pamphlets ou les discours de tribune , relativement à la liberté , à l'esprit libéral du siècle , à la destruction des préjugés fauorables à la religion , à la moralité^ à l'instruction et à tous les vices de t ignorance du temps passés. Ce qui signifie que tout ce qui est au-dessus d'eux doit être renversé , et eux seuls maintenus , d'après le témoignage de leur propre mérite.

Ce qu'on entend par question révolution-naire , si Ton en croit les avocats du parti , en France comme en Angleterre , et même aux Etats-Unis , n'est pas la question d'une prééminence entre la religion catholique ou protestante, presbytérienne ou indépendante et méthodiste , mais celle d'avoir une religion ou n'en pas avoir du tout. C'est une prétention de conduire un gouvernement sans . aucune religion , et conséquemment sans aucun principe de moralité.

Cette question révolutionjiaire ne consiste pas à déterminer quelle est la meilleure forme de gouvernement, mais c'est l'assurance que, dans tous les temps, les hommes ambitieux et sans principes peuvent à leur gré entreprendre de renverser l'ordre de choses qui existe chez eux, ou chez les autres, dans l'espérance de s'élever au milieu du trouble et des discussions de la société. C'est enfin l'entreprise de gens sans aveu , d'aventuriers , qui cherchent à persuader que la religion , le gouvernement , l'ordre social , et les rapports établis entre les hommes , peuvent être constamment maintenus dans im état révolutionnaire , et le peuple tenu constamment en fermentation par un

( 335 ) appel à ses passions , que des démagogues ambitieux peuvent enfin s'élever au pouvoir par la force et la fraude.

Il est certain que les États-Unis, jouissant en ce moment d'une constitution libre, d'un code de lois convenable , sont toutefois dans une position révolutionnaire, et renferment la semence des désordres qui déjouent tous les projets de la prudence humaine.

La France est encore plus éminemment sous l'influence de ce principe révolutionnaire , elle est sur le cratère d'un volcan mal éteint, et dont les explosions -et la lave la menacent de destruction. Chaque pas que le gouvernement et la religion font , semble être autant d'efforts inutiles faits dans la cendre mouvante du feu révolutionnaire , dont les flammes imposantes éclairent encore l'Europe. Malheureusement ni la France ni le reste du continent de l'Europe , ne peuvent trouver dans leur gouvernement un contre-poids suffisant à cet esprit révolutionnaire, sans y rencontrer en même temps une portion de cet esprit de liberté si dangereux, tant pour les lois que ppur la religion et la morale. Il doit en résulter un conflit entre le despotisme indigné , et la démocratie

sans frein, qui ne peut manquer d'attaquer l'ordre social jusque dans ses londemens ; et de quelque côté que soit la victoire , elle ne peut être obtenue qu'après bien des larmes et bien du sang.

Le gouvernement anglais a jusqu'ici servi de boulevard à l'ordre social contre les iureurs et les excès de la révolution ; mais sa propre position , la gène qu'il éprouve par sa dette publique, la diminution alarmante de son agriculture et de son commerce , l'accroissement prodigieux du nombre de ses pauvres, sont autant de causes qui doivent l'empêcher de garder encore long-temps cette distinction si glorieuse, et l'empêcher d'être le rocher de la sûreté publique au milieu de la tempête d'un océan agité. C'est au milieu de toute sa force que la démocratie gagne et indique les changemens révolutionnaires qu'elle projette dans son sein, en dépit de son pouvoir puissant, de ses pairs héréditaires , et de son alliance entre l'église et l'état.

L'Amérique, sa fille et sa rivale, marche au contraire vers une grandeur surnaturelle , pareille à une flamme qui s'élève en pyramide de manière à enflammer un jour toutes les do-»

ïftinations. Son ambition est égale aux progrè» de sa puissance^ Non contente d'une éten- I due de territoire déjà plus que double de l'empire de la Chine, elle porte ses regards et I ses espérances vers la Floride et même vers ^ l'ouest de l'Océan pacifique, et donne à entendre, par l'organe de ses admirateurs, qu'elle ne s'arrêtera jamais dans ses entreprises, qu'elle n'ait atteint le but de ses prétentions, soit par des traités , soit par des conquêtes ; sa devise invariable est :

Doliis an yirtus, quis in hoste requirat ?

Les gouvernemens populaires sont en général ambitieux et disposés à la guerre. Ce sont trop souvent des Voisins turbulens et peu délicats quant aux moyens d'agrandissement. Les États-Unis convoitent les provinces anglaises I dans le nord de l'Amérique , et l'acte inconsir déré de lord Grenville , passé au parlement en j 784? permettant aux peuples du bas Canada de suivre leurs affaires et de promulguer L leurs lois en langue française , a été cause qu'ils * ne sont jamais devenus anglais ; ce qui a affaibli d'autant la mère-patrie. En effet, de tout

( 338 ) temps, la politique des conquérans a été d'in* corporer les sujets vaincus à leurs propres sujets , de leur donner la même langue, les mêmes lois , et de ne pas leur permettre de garder celles de leur première origine. C'est par ce moyen que Rome éleva son empire sur le monde entier ; et c'est ainsi que la France moderne a répandu son influence sur le continent de l'Europe. Tant que les habitans du Canada conserveront l'usage de la langue française, la religion , les lois çt les habitudes françaises , ils ne feront pas de bons Anglais , et l'Angleterre doit s attendre à la perte de ses colonies du nord de l'Amérique. Pour la prévenir, il faudrait un gouvernement capable et fort, qui parvint à y diriger l'émigration de ses propres états. Dès que tout le continent du nord de l'Amérique fera partie des États-Unis , on peut prévoir le sort des colonies insulaires.

Il est généralement reconnu que si le gouvernement américain avait été prévoyant et sage , les États-Unis seraient en ce moment la plus grande puissance des Indes occidentales car l'Angleterre offrit, pendant la guerre qu'elle soutenait contre la France révolutionnaire, Cuba ou St. Domingue à l'Amérique; mais les

dispositions de M. Jefferson , en faveur de là France et contre l'Angleterre, le portèrent à refuser cette offre. La possession de ces grandes colonies aurait augmenté considérablement la force navale de l'Amérique, et lui aurait donné une autre importance.Mais Diis aliter viswn est» L'Angleterre ne peut pas conserver l'espérance que l'Amérique soit jamais son alliée. Ces deux pays ne cesseront jamais d'être rivaux en commerce, et ennemis en politique, jusqu'à ce que l'un des deux succombe. La maxime delencla est Carthago n'a jamais trouvé dans le sénat Romain de plus chauds avocats qu'il n'en existe maintenant à l'égard de l'Angleterre dans les États Unis : mais, pour agir sagement, ils doivent aller sagement dans leurs dispositions d'agrandissement de territoire; car il est bien reconnu que le traité de Yienne, qui est la base de la politique nationale en Europe, comme le traité de Westphalie l'était avant la révolution , stipule que , si une nation européenne a des querelles dans son intérieur ou avec ses propres colonies, les hautes parties contractantes ne doivent pas intervenir mais que, si un pouvoir quelconque attaque l'empire intégral d'une souveraineté européenne, les

( 34o ) tïlémes parties contractantes lui doivent prd^ tection. Ainsi l'Espagne et ses colonies doivent s'arranger entre elles comme elles le voudront j mais le Portugal n'a pas le droit de s'emparer des possessions espagnoles sur le continent de rAmériquCj à moins que la Sainte Alliance qui^ sous le voile d'une union évangélique entre les puissances, cache le but de planter le pavillon russe sur les sept tours de Constantinoplf, né se décide à rompre les décisions du Congrès de Vienne. Dans ce cas, les États-Unis doivent mettre beaucoup de réserve dans leur attaque sur les Florides, sur les provinces anglaises du nord , et sur les îles des Antilles, de crainte que l'Europe armée ne se ligue contre eux pour déjouer leurs projets. Leur devoir est d'attendre et de cumuler les ressources toujours croissantes de leur république , jusqu'à ce que le temps et les événemens aient détruit cette coalition sans exemple des souverains de TEurope.

Comme la force disponible d'un pays est en raison de sa population , il est certain que les États-Unis ne peuvent offrir une force offensive bien puissante ; chose prévue par les hommes d'état qui ont fait la constitution,

( 34. ) puisqu'ils n'ont pas donné au gouvernement le pouvoir de déclarer une guerre offensive. Ils ont voulu sans doute que ce pays pût repousser^par tous les moyens possibles , toute attaque qui pourrait lui être faite ; et ils ont fait ensorte que , dans la constitution fédérale, ce noble but fut atteint. Leur motif a été sans doute de mettre les États-Unis à l'abri des calamités d'une guerre étrangère, sans pour cela arrêter la croissance de sa ; opulation, afin que ce pays fût un jour au rang des premières puissances de la terre. En faisant donc des efforts prématurés pour s'agrandir par des conquêtes , les Etats-Unis exposeraient des avantages présens , et courraient le danger d'une dissolution de cette Union qui , pardessus toute autre cause, doit leur assurer le moyen de devenir une nation grande et prospère. Les Américains doivent se ressouvenir toujours de l'axiome du célèbre Francklin, qu'avec de la patience et de la persévérance ils seront à même de surmonter toutes les résistances que Ton peut opposer à leur grandeur. La Russie est devenue formidable en Europe; l'Amérique peut l'imiter dans l'autre partie du globe : elle possède un meilleur territoire , un

( 3/,. ) meilleur gouvernement et un meilleur peuple; elle marche rapidement vers une attitude de puissance qui deviendra bien plus redoutable au monde entier , que jamais les ^saques du Don ou les défenseurs de Moscou n'ont pu rétre. Loin de moi l'idée, toutefois, de vouloir rabaisser l'Angleterre afin de relever l'Amérique ; c'est à sa persévérance , aidée de la providence, que le monde entier doit sa délivrance du joug le plus cruel que jamais il ait pu éprouver.

L'investigation du caractère dé la nation anglaise serait le meilleur moyen de juger des qualités du peuple américain , puisque ces deux nations ont la même origine , parlent la même langue , professent la même religion , obéissent aux mêmes lois. Et si l'Angleterre, avec un territoire resserré , une population devenue considérable, malgré des guerres continuelles , des convulsions internes , une dépense exorbitante, et une dette publique au-delà de toute proportion , vu la masse de son peuple , a pu toujours s'améliorer tant au physique qu'au moral, que ne sera pas le peuple des États-Unis , dans le même espace de temps, lui qui, avec une étendue de territoire

( 343 ) considérable et un sol fertile, est peu exposé aux guerres étrangères , dont la dépense est modérée, la dette publique peu considérable, et qui jouit d'institutions politiques, religieuses et morales, si propres à encourager l'activité personnelle et l'esprit d'entreprises !

M. Jackson , ambassadeur d'Angleterre près le gouvernement américain , qui a examiné , avec un œil attentif, toutes les cours et cabinets de l'Europe , m'a dit quil avait observé particulièrement le peuple des États-Unis^ et que nulle part il riavait rencontré tant de cau^ ses de grandeur nationale. Il est vrai de le dire : on reconnaît que les Anglais n'ont pas dégénéré sur le sol américain , car ils ont forcé le pavillon d'Angleterre, si glorieux jadis sur l'Océan, de s'abaisser devant celui de ses en fans ; ils ont chassé devant eux les libérateurs du Portugal et de l'Espagne , les sauveurs de l'Europe.

Dans la guerre comme dans la paix, les Américains font pins avec un nombre donné d'hommes , qu'on ne le peut dans tout autre pays ; néanmoins , la tactique actuelle, adoptée par l'Europe , ne peut leur convenir. De grandes masses de cavalerie , de nombreux parcs d'ar-

( 344 ) tillerie , ne sauraient trouver leur emploi dans un pays couvert d'immenses forets , tandis que ces obstacles donnent beaucoup d'avantages à la mousqueterie américaine. La mer est le véritable champ de bataille des Américains ; l'An* gleterre seule est capable de les combattre.

Depuis 1789 jusqu'à la fin de la dernière guerre en 1 8 1 5 , les partis étaient extrêmement animés sur la politique ; ces divisions s'étendaient jusque dans la société et la vie privée. La tyrannie des opinions était beaucoup plus grande ici, qu'elle ne l'a jamais été en Angleterre , après sa révolution. Maintenant , on est arrivé à reconnaître que , dans un pays libre , le gouvernement ne peut marcher que par le moyen des agens des partis qui se combattent , et qu'il n'y a aucun danger, ni pour le gouvernement, ni pour le peuple , dans les résultats de l'esprit de parti. Les animosités se sont éteintes en grande partie; et maintenant les démocrates et les fédéralistes se voient et mangent ensemble, sans qu'il en résulte de suites fâcheuses.

Les hommes les plus distingués de TAméri* que ont employé toute leur éloquence à prouver à leurs concitoyens la nécessité de

( 345 ) s'entendre. Tout se réduit aujourd'hui à convenir qu'un pays ne peut être gouverné que par des baïonnettes s'il est habité par des esclaves , ou par les partis s'il est libre. Ces partis sont nécessaires aux Etats-Unis comme ;\ l'Angleterre. Deux sections du peuple s'y disputent l'administration des affaires , non parce qu'elles croient avoir raison , mais parce que chacun pense qu'il pourrait diriger les affaires mieux que son antagoniste. On diffère quant au moyen , mais non quant à la fin. Chacun veut le bien de son pays , chacun cherche à accroître sa prospérité , on ne varie que sur les moyens d'arriver à ce noble résultat.

Il y a mieux, les fédéralistes et les démocrates ne diffèrent même plus relativement au moyen. Tous deux veulent obtenir la prospérité de leur pays par les mêmes moyens. Il y a vingt ans , le parti des démocrates regardait le commerce étranger , la diplomatie , le système de taxes intérieures , la banque , l'armée , la marine , comme autant d'institutions anti-ré-' puhlicaines. Depuis quelque temps, il se sont relâchés de ce principe de théorie , et reconnaissent que l'expérience est le guide le plus, StUr en économie politique.

Les Etats-Unis sont si heureusement situés pour Taccroissement de leurs richesses , de leur population et de leur puissance, qu'il ne faut maintenant que de la justesse d'esprit pour leur administration intérieure; il ne faut que permettre aux institutions et aux lois , très- favorables à la liberté et aux intérêts du peuple , de suivre leur cours ordinaire. Les rapports avec l'étranger demandent plus de prudence et de sagacité. Pour tout le reste , l'exemple de Washington doit suffire; les présidens , ses successeurs y n'ont qu'à suivre ses traces ; le succès est certain.

Le gouvernement américain n'a pas toutefois manqué d'habileté dans ses relations diplomatiques, quoiqu'il n'y ait point aux Etats- Unis une classe d'hommes qui se consacre aux affaires d'état. Les diplomates américains sont presque tous des avocats distingués dans leur profession ; la plupart connaissent bien le cœur humain , et sont en état de répondre aux plus profonds dilemmes des négociateurs de la vieille Europe : les noms de Jay , Adams , Morris, King , Jefferson, Marshall, Monroë, Pinckney , peuvent braver toutes les comparaisons. La paix de t^83 avec l'Angleterre, qm

fut traitée, dans l'intérêt de l'Ame. ique, par MM. Jay , Adams et le docteur Franklin , et le traité de commerce de 1794? sont dos témoins irrécusables de l'habileté de notre diplomatie. Le marquis de Wellesley disait en 1 8 1 5 , dans la chambre des pairs, au sujet de la négociation de la paix entre l'Angleterre et les États - Unis , que les commissaires américains avaient montré une grande supériorité dans tout le cours de la négociation ; et cette observation ne fut certainement pas fort agréable à lord Liverpool.

En considérant combien la sagesse et l'habileté dans la diplomatie peuvent être plus favorables que la guerre à la stabilité et à la puissance d'une nation, on s'étonnera qu'il n'y ait que trois peuples qui l'aient employée dans cette intention : Rome ancienne , la France moderne et la Russie. L'ouvrage intitulé : Ressources de V empire Britannique , fait connaître les causes de l'infériorité de la diplomatie anglaise, depuis plus de cinq cents ans.

Maintenant la vraie pohtique des nations consiste, d'une part, à assurer l'indépendance de l'état , et de l'autre^ à accroître sa puissance. Ces deux objets sont inséparables. En effet %

l'indépendance d'une nation n'est assurée qu'autant que sa puissance augmente. Il est sans doute du devoir d\in gouvernement comme d'un particulier, de n'employer que des voies honorables pour accroître sa prospérité; mais tout empire commence à décroître quanel il cesse de s'élever.

Dans les derniers temps, les seuls gouvernemens qui semblent avoir agi d'après un système d'agrandissement bien conçu, sont la France sous Louis XIV , et la Russie sous Pierre-le-Grand. Ces deux grands monarques surent juger de la force intérieure de leurs états, et en apprécier les ressources. Quoique Louis n'ait pas réussi dans son grand objet d'une monarchie universelle, néanmoins il fixa l'ascendant dé la France sur les autres puissances de l'Europe, d'après une base large et solide. Quand il monta sur le trône , ses possessions étaient entourées de tous côtés par de puissans voisins. La maison d'Autriche, dans ses deux branches, possédait le sceptre de l'Allemagne et de l'Espagne ; la république de la Hollande complétait la ligne de circonvalation. Néanmoins , malgré les malheurs des dernières années de son règne, Louis XXV

( 349 ) trouva le moyen, par l'habileté de ses négociations, d'agrandir ses possessions héréditaires par les acquisitions considérables qu'il fit en Allemagne; de placer un Bourbon sur le trône d'Espagne , de contenir TA utriche, la Hollande et l'Angleterre , et de rendre la France si formidable qu'elle a pu , dans la suite, avec l'augmentation surnaturelle, il est vrai, d'une force révolutionnaire , tenir tête à toutes les puissances européennes réunies contre elle ; de telle sorte qu'en i8i3, i8i4 et i8i5, environ un siècle après la mort de Louis XIV, il a fallu la réunion de toutes les forces de la Russie^ de l'Autriche , de la Prusse , de la Suède , de l'Espagne et du Portugal, aidées de tous les efforts de l'Angleterre , pour sauver l'Europe de l'oppression de la France.

Tandis que la France révolutionnaire se ren«^ dait maîtresse du sud-ouest de l'Europe , une autre puissance d'égale force s'emparait de la domination du nord et de l'est; une fois l'Autriche abaissée , la Prusse battue , Tempire Germanique détruit , et la Flandre , la Hollande , la Suisse et l'Italie conquises par les armées françaises, la force militaire de l'Euf rope se trouva divisée entre deux puissances,.

( 35o ) la France et la Russie. Ces deux colosses se touchaient en 1812. Berlin, Vienne et Constantinople n'étaient plus que trois postes militaires dans la ligne de leur démarcation impériale. La communication libre entre les provinces du sud de la Russie et la mer Méditerranée était le principal objet de la politique de Pierre P^. Ce plan a toujours été suivi par ses successeurs , et ne peut être abandonné que par des considérations graves et puissantes. La Russie convoite Candie , Négrepont , et les autres îles de la Grèce dans l'Archipel, comme moyens de protéger la communication entre la mer Noire et la Méditerranée. Ocsakow est la clef des provinces du nord de la Turquie , et est , pour Constantinople, ce que les Pyrénées sont pour l'Espagne. Jamais la Russie n'abandonnera cette place ; elle l'a prise du grand seigneur en 1 737^ quand l'Angleterre était médiatrice pour la Turquie , avec trente-six vaisseaux de guerre. Jamais la Russie n a varié dans son projet d'agrandissement, depuis le règne de Pierre 1er; et aujourd'hui elle possède un territoire plus grand que tout le reste de l'Europe , avec une population de plus de 5o millions d'iiabitans, dont les

( 35i ) quatre cinquièmes sont répartis sur ses possessions européennes. Elle y a ajouté dernièrement la Pologne, comme ouvrage avancé de son empire ; et dans peu, vraisemblablement, il faudra une coalition puissante pour arrêter ses progrès de domination en Europe , comme il en a fallu une, en i8i3 , pour restreindre la France dans ses justes limites. 11 est certain que la France et la Russie sont les deux seules nations qui prouvent que l'habileté dans les négociations diplomatiques en temps de paix y, sont aussi nécessaires que les victoires en temps de guerre , pour augmenter et consolider les possessions nationales. Le traité d'Amiens donna à la France plus d'influence et de pouvoir qu'elle n'aurait pu en obtenir par tous les succès d'une guerre de dix ans.

Chacun sait que la république Romaine consolida et augmenta ses conquêtes militaires par son adroite politique. Pierre P*", fondateur de la grandeur de la Russie , était sans doute un grand capitaine ; mais il était aussi un poHtique profond. 11 savait que, dans une guerre , conquérir n'^st pas assez ; que , pour n'être pas conquis à son tour, il fallait retenir, pendant la paix, des postes qui pussent être la

( 35-2 ) garantie de ce que l'on possédait , et faciliter l'acquisition de nouvelles possessions. Charles XII , de Suède, conquit le Dannemark et la Pologne ; mais plutôt capitaine qu'homme d'état, il perdit bientôt non seulement ses conquêtes , mais encore la moitié de son propre domaine et l'indépendance de son royaume , qui , depuis sa mort, en 1718 , a toujours été sous la dépendance de la Russie ou de la France»

La guerre de la succession d'Espagne, au commencement du XVIIIe siècle, ne fut qu'une suite de désastres pour Louis XIV ; et cependant la diplomatie anglaise était tellement feible à cette époque, que les traités d'Utrecht et de Rastadt ruinèrent la maison d'Autriche, soumirent la Hollande, ouvrirent tous les chemins de l'Allemagne à la France , placèrent un souverain français sur le trône d'Espagne , et annullèrent l'influence de l'Angleterre sur tout le continent de l'Europe. La guerre maritime de TAngleterre contre la France, de 1767 à 1763, a été, comme la guerre de terre dans les colonies du nord de l'Amérique , une $uite de conquêtes ; et cependant les négociateurs anglais ont été tellement joués par les.

négociateurs français , que la paix de 1 763 à été la base du traité de 1 783.

Si les diplomates anglais avaient, à l'époque de la paix d'Utrecht , assuré une monarchie indépendante en Espagne ^ et donné aux Provinces Unies ( ce qu'elles ont eu un siècle plus tard, en 181 4!, par le traité de Paris), une base territoriale de l'indépendance , l'Europe continentale , n'eût probablement pas été sacrifiée à la France révolutionnaire. Et si l'Angleterre, en 1763, avait su Conserver ses conquêtes, elle n'eût pas été forcée , en 1783, d'abandonner la moitié de son empire , et plus tard de reconnaître la supériorité de la France, par le traité d'Amiens en 1802.

Une des causes triomphantes de la diplomacie française , qui a déjà occasionné une guerre entre les Etats-Unis et l'Angieterre , est la doctrine établie d'une neutralité armée^ doctrine qui y partie d'un principe fort étendu, a été appliquée à ces trois propositions insidieuses , par lesquelles Bonaparte et M. Madisson, président des Etats-Unis, ont voulu forcer l'Angleterre à recevoir un nouveau système de lois intérieures. Ces propositions sont :

îo. Les «fiarchandises à bord d'un vaisseau neutre sont libres de droit ;