Autorité judiciaire locale

Chaque État a ses cours de justice propres, qui forment deux degrés de juridiction et qui s'appellent, l'une la Cour suprême ou supérieure de l'Etat, l'autre la Cour du comté, ou du district, dans les États peu nombreux où cette dernière dénomination a prévalu 2. Le New-York et le New-Jersey ont en outre leur Cour d'erreur, au civil et au criminel. Dans le dernier de ces Etats, elle exerce le droit de grâce et s'appelle Cour d'erreur et de pardon. Dans quelques circonstances, ces tribunaux connaissent des cas relevant en principe de la juridiction fédérale. C'est ainsi que les cours du comté du New-York, de la Pennsylvanie et de l'Ohio exercent des poursuites en matière fiscale et prononcent des amendes. Au surplus, il y a près de chaque circonscription judiciaire un officier public qui est chargé de suivre les causes où le gouvernement fédéral pourrait être intéressé ^. Les Américains ont d'ailleurs emprunté aux Anglais l'institution des juges de paix, en lui lais-

^ On comptait, en 1863, cinquante cours de district.

- Quand M. Michel Chevalier visitait les États-Unis, elle n'était en usage. qiie dans la Caroline du Sud. Dans la Louisiane, on appelait paroisses c<î qu'ailleurs on nommait comtés ou districts.

■*' D"" Thomas W. Evans. Lettres d'un onde à sofi neveu sur le gouvernement des Etats-Unis. Paris 18GI. On remarquera que les cas de délégation sont sans importance. La Cour suprême a décidé qu'aucune part de la juridiction criminelle n'en est susceptible et que la juridiction concurrente n'est admissible que dans le seul cas où les cours d'un Etat en aurait joui avant la constitution (Slory. Commentaries, III, 615-619).

sant toute l'importance qu'elle possède chez ceux-ci et en les mêlant, en outre, d'une façon intime à l'administration proprement dite. .Ce sont les gouverneurs d'Etats qui nomment les juges de paix et désignent trois d'entre eux pour former, dans chaque comté, ce qu'on appelle la Cour des sessions, tribunal dont le rôle apparaîtra quand il sera question de l'organisation municipale.

L'institution du juge varie d'État à État. Elle a lieu tantôt par les assemblées électorales, tantôt par les branches réunies de la législature. Ailleurs, c'est le gouvernement qui nomme les juges, sous l'autorité du Sénat, ou de la sienne seule, comme dans le Vermont. Un seul État leur a conféré l'inamovibilité d'une façon expresse: c'est le Belaware; mais dans les autres, ils jouissent toutefois d'une inamovibilité réelle, grâce à la disposition qui les maintient en fonctions tant qu'ils se conduisent bien, et il faut de grands méfaits, semble-til, pour que cette bonne conduite paraisse avoir cessé. Ce peuple, en efCet, professe pour la loi un culte véritable, et ce culte il en transporte une partie aux instruments et aux organes de la loi. Les juges de la Cour suprême sont traités à Washington avec un respect extraordinaire qu'on a comparé à celui qu'obtenait jadis un cardinal à Rome : il n'est p^s jusqu'au plus petit magistrat électif qui ne soit l'objet pendant les 3, les 5, les 7, les 10 ans de son investiture d'une déférence universelle et trop souvent peu méritée. Tous les vices inhérents à l'élection directe de la magistrature par le peuple se sont manifestés, sur une large échelle, en Amérique ^ Un ignoble chief-justice a terrifié la ville de New- York, et s'est fait le complice d'un homme que son épouvantable audace et son immense fortune avaient mis audessus de toutes les lois comme de tous les devoirs, et il y a peu d'années seulement qu'un jury acquittait à Pottsville, dans la Pennsylvanie, l'auteur d'un assassinat commis en plein jour et en pleine rue. Jamais crime ne fut plus patent; mais le coupable était Irlandais et membre de la société secrète qui s'appelle les Molly Maguires ; or, il existe dans le bassin houiller dont Potts-

^ Ajoutons que les meilleurs esprits, Story, Kent, le D' Paley, M. Ezra Seaman s'accordent à la condamner. Story est Irès-explicite, et dit en toutes lettres qu'à mesure que la liberté s'étendra, le système de l'inaniovibilité s'étendra également {Comn^entaries, etc., lïT; 4G7J.