Autorité judiciaire fédérale

On a déjà dit que le pouvoir judiciaire était représenté, dans sa plus haute expression, par une Cour fédérale suprême que ses attributions rendent gardienne du pacte fédéral et interprète de la constitution et des lois. Cette cour se compose d'un premier juge qu'on appelle cMe/^Jit5^ice et de huit assesseurs, qui reçoivent un traitement l'un de G,500,'les autres de 6,000 dollars, et qui sont nommés par le président de la République, sous l'approbation du Sénat. Ces magistrats gardent leur titre tant qu'ils se conduisent bien : During good behaviour, pour employer l'expression

• New America, II, xxvi.

QUATRIÈME l'AllTI!::. — !>R()(;ilÈS ET DÉVELOPPEMENTS. 4//

anglaise. Le Sénat a seul qualité pour les révoquer, et depuis 1789 il n'a encore usé de ce droit que dans trois circonstances. Cette cour tient chaque année, au siège même du gouvernement, une session qui court à partir du premier lundi de décembre. Elle envoie, deux ibis par an, l'un de ses magistrats présider des cours de drcwiï,. devant lesquelles se portent les affaires criminelles et qui ont la connaissance des délits commis en pleine mer et de la validité des prises. Le magistrat qui préside la cour de circuit est assisté par le juge de la cour du district, et cette dernière tient habituellement ses sessions quatre fois par an ^