Le Jury

Les Américains, plus encore que les Anglais peut-être, regardent le jury comme la pierre angulaire de leur édifice juridique, et Story n'a pas omis de mentionner ce mot de Blackstone « que «Montesquieu, en rappelant que Sparte, Rome et Gartliage avaient « perdu leurs libertés et que l'Angleterre pourrait aussi perdre la c( sienne, ne s'était pas souvenu que ces républiques n'avaient pas « connu le jury 2 ». La constitution l'a formellement décrété dans tous les cas de poursuites criminelles et l'a maintenu, j^reserDe^i, pour les actions de droit commun 3. Parlez aux légistes pennsylvaniens du cas de Pottsville, ils le déploreront, mais sans y trouver une raison suffisante d'ébranler la moindre des garanties dont laHoi américaine entoure un accusé, a Ces mineurs de Pottsville, » disait le brillant maire de Philadelphie d'alors, «sont des hom- « mes qui chez eux payaient leurs rentes avec un gourdin ; chez « nous, c'est avec un pistolet qu'ils sollicitent un chômage, et une « torche à la main qu'ils réclament une avance de salaire. Mais, ce leurs enfants, élevés dans- nos écoles et façonnés à notre appren-

* Neiv- America, II, 246.

2 Commentaries on the american constitution, III, 654.

3 Amendements VI et VII. L'illustre criminallste Edward Livingston reprochait précisément à la législation première de la Louisiane de l'avoir laissé à l'option des -parties en matière civile, et même en matière criminelle, sauf les cas capitaux (Exposé d'un système de législation criminelle pour l'Etat de la Louisiane et pour les Etats- Uv/is d'Amérique, II, 77). Il faut remercier M"*^ Guillaumin, qui au surplus est coutumière du lait et continue si bien les traditions de son regrettable père, d'avoir tout récemment recueilli les précieux travaux de Livingston.

-180 LES ÉTATS-UNIS DE l'aMÉRIQUE SEPTENTIUONÂLE.

«tissage, seront un jour de bons et riches Américains qui sauront (( à peine qu'il existait jadis des Molly Maguires auxquels appar- « tenaient leurs pères ^ » Sans contredire à ces espérances de M. Michael Norton, on conçoit cependant que les législatures, dans le silence de la constitution qui n*a établi pour le jury aucune règle générale 2, aient cherché des moyens d'approprier l'institution aux exigences de la morale publique et aux convenances d'une bonne justice. Elles sont parties, il est vrai, du principe que tout électeur est également juré; mais l'on sait qu'en Amérique, la capacité électorale est le plus souvent assujettie à des conditions restrictives et qui en France ne laisseraient pas de paraître bien rigoureuses. Partout on exige un domicile dant la durée varie de trois mois à deux ans. Dans quelques États, la Virginie par exemple, il faut avoir un Freehold d'un revenu de 25 dollars ou bien un bien de valeur équivalente en bail pour cinq ans. Dans le Rhode-Island, l'électeur doit payer un dollar de taxes, et ce chiffre allait jusqu'à quinze dans le Caroline du Nord. Enfin à New- York, pour être juré, il ne suffit pas d'être électeur ; on doit encore rem-' plir certaines conditions qui sont censées correspondre à plus de capacité et de moralité. D'ailleurs ce n'est point, comme en Angleterre, un officier du pouvoir exécutif ^ qui dresse la liste des jurés. Ce soin est confié à des magistrats électifs : les selecbnen,, dans la Nouvelle-Angleterre, les supervisors, dans le New-York, les trustées dans l'Ohio, les shériffs de paroisse dans la Louisiane.

* New America, II, xxvii.

^ Y. les Commentaries de Story, III, G28-648, 652-659, et les lois fédérales de 1789, 1800, 1802.

^ Tout en blâmant ce système, Livingstone s'est plu à énumérer les correctifs qui le rendent peu dangereux en Angleterre, la désignation par le sort de chaque jury; la faculté de récusation, qui est exercée avec une telle latitude qu'elle déconcerte et neutralise toutes les pratiques de la corruption; enfin et surtout la force de l'opinion publique {Exposé d'un système de législation criminelle, etc., H, 79-80).