QUATRIÈME PARTIE. — PROGRÈS ET DÉVELOPPEMENTS

se divise en deux branches. Ainsi, la ville de New-York a ses aldermen, ainsi que ses assistents-aldermen ; et celle de Philadelphie son conseil cho'isiy Select-Council, avec son conseil commun, Common Council. Boston est dans le même cas; mais une loi est nécessaire pour sanctionner cette organisation particulière. Quant au mail'c, Mayoi\ son autorité est petite, relativement à celle du conseil municipal, et il la partage avec le Recorder, dont les fonctions ofl'rent un mélange de parties administratives et de parties judiciaires.il est élu tantôt par le conseil municipal, tantôt par l'assemblée des citoyens, et ses fonctions sont salariées , du moins dans les grands centres, tels que New- York, Philadelphie, Baltimore, la Nouvelle-Orléans, Boston.

La commune rurale, ou le Township, est universelle dans les Etats du Maine, du Vermont, du New-Hampshire, du Massachusets, du Gonne.cticut et de Rhode-lsland, dont la réunion constitue la Nouvelle-Angleterre, et se montre dans le New- Jersey, rOhio, le New-York et la Pennsylvanie. Le Toivnship tient le milieu entre le canton et la petite commune français. Il compte de 2 à 3,000 habitants, et son étendue territoriale a été calculée de telle sorte qu'il ne renferme pas des intérêts divergents d'une part, et que, de l'autre, il dispose de tous les éléments nécessaires à une sage administration. Ici point de conseil municipal : la communauté s'administre directement par ses select-men, qui sont élus, chaque année, par l'assemblée du peuple, au mois de mai ou d'avril habituellement. A la même époque, cette assemblée institue les autres magistrats municipaux, tels que le caissier, Clerh, qui tient le registre de l'état civil et celui des délibérations communales; le Constable, chargé de la police et de la surveillance des biens publics ; les Assessors, qui établissent l'impôt, et les Colleciors, qui le lèvent; les commissaires des pauvres {Overseers of the Poors) ; ceux des paroisses et des écoles ; les inspecteurs (Supervisors) de la petite voirie, ceux des récoltes et des poids et mesures. En un mot, on ne compte pas moins, dans un township, de dix-neuf fonctions principales, qui sont toutes obligatoires, mais dont la plupart sont rétribuées.

Nous voilà bien loin des idées qui ont présidé, en France, à la loi du 28 pluviôse an VIII, et que le conseiller d'Etat Rœderer résumait

ainsi : Délibérer esl le fait de plusieurs , administrer le fait d'un seul. Dans le Totons^p américain, délibération, gestion, exécution, tout est collectif, et collectif à ce point que les selectmen ont besoin d'un recours perpétuel à leurs constituants. S'agit-il, dans le courant de l'année, de prendre quelque importante mesure, de fonder, par exemple, une école publique, les habitants se rassemblent; ils délibèrent et votent une taxe destinée à la fondation et à l'entretien de cette école. Aux selectmen seuls appartient le droit de les convoquer ; mais, quand la réunion est réclamée par dix propriétaires, ils ne sauraient la refuser. Nous ne sommes pas moins loin de la tutelle de l'autorité supérieure : le Township vend, achète, transige, plaide, emprunte, sans que l'Etat dont il fait partie s'en mêle le moins du monde ; il est majeur, maître de ses droits, responsable de ses actions. Qu'il s'enrichisse et prospère, c'est à merveille; mais qu'il se ruine ou qu'il languisse, c'est de même affaire à lui seul, et il sait d'avance que l'Etat ne le sortira point de peine et ne remédiera point à ses embarras.

On sait combien est étroit le pouvoir confié à nos maires en matière de police municipale, et la nécessité où ils se trouvent de retarder pendant un mois l'exécution de leurs arrêtés permanents, jusqu'à ce que le préfet du département les ait ou annulés ou sanctionnés par son silence. En Amérique, le pouvoir réglementaire des selectmen rencontre aussi une barrière, mais à plus juste titre, c'est celle de l'autorité judiciaire : leurs arrêtés de cette nature ont besoin d'être sanctionnés par la Cour des sessioîis du comté, dont il sera parlé tout à l'heure. Il arrive assez souvent, comme on l'a dit, que la législature provinciale règle d'une façon générale certains objets relevant de la police et intéressant soit le bon ordre, soit la santé publique, soit la moralité des citoyens. Alors encore les selectmen interviennent dans l'application de ces règlements ; par exemple, ils indiquent l'emplacement des abattoirs, et autorisent la construction des égouts ou la création des établissements dangereux ou incommodes; enfin, ils pourvoient, d'eux-mêmes aux bessins imprévus que vient révéler quelque catastrophe ou quelque maladie. En un mot, dans toutes les circonstances où l'autorité provinciale et l'autorité municipale se