ART. II

Section i. — Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des États- Unis d'Amérique. La durée de ses fonction sera de quatre ans; le Vice- Président remplira les siennes pendant le même temps; et tous deux seront élus de la manière suivante :

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE. 589

Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total des sénateurs et des représentants que l'Etat a le droit d'envoyer au Congrès : mais nul sénateur ou représentant et nulle personne remplissant des fonctions auxquelles sont attachés confiance ou profit, sous le gouvernement des États-Unis, ne sera nommé électeur.

[Les électeurs se réuniront dans leurs Éta^s respectifs, et voteront au scrutin pour deux personnes, dont l'une au moins ne sera point habitant du même État que les électeurs. Et ils feront une liste de tous ceux qui auront obtenu des votes, et du nombre des votes obtenus par chacun; ils signeront, certifieront et transmettront cette liste cachetée au siège du gouvernement des États-Unis, et à l'adresse du Président du Sénat. Le Président du Sénat fera, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, l'ouverture de tous les certificats, et le compte des votes. Sera Président la personne ayant obtenu le plus grand nombre de voles, si ce nombre forme la majorité du total des électeurs nommés; et si plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de votes, la Chambre des représentants choisira immédiatement au scrutin l'une d'elles pour Président; et si personne n'a la majorité, ladite Chambre choisira de la même manière le Président sur une liste des cinq candidats qui auront réuni le plus de suffrages. Mais, pour le choix du Président, les votes seront comptés par État, la représentation de chaque État ayant un vote. Pour pouvoir y procéder, la présence d'un ou plusieurs membres des deux tiers au moins des États sera nécessaire, et le choix ne sera valable que s'il a été fait à la majorité de tous les États. En tous cas, après le choix du Président, la personne ayant obtenu des électeurs le plus grand nombre de votes sera Vice-Président. Mais s'il reste encore deux ou plusieurs personnes ayant réuni le même nombre de votes, le Sénat choisira le Vice- Président au scrutin, parmi eux] (1).

En cas de destitution, mort, démission ou incapacité du Président d'user des pouvoirs et de s'acquitter des devoirs de ladite charge, ils seront dévolus au Vice-Président, et le Congrès peut pourvoir par une loi au cas de destitution, mort, démission ou incapacité simultanée du Président et du Vice-Président, en indiquant Je fonctionnaire qui remplira alors les fonctions de Président; et ce fonctionnaire agira en conséquence, jusqu'à ce que l'incapacité ait cessé, ou qu'un Président ait été élu.

A des époques fixes, le Président recevra pour ses services une indemnité qui ne pourra être ni augmentée ni diminuée pendant toute la période

< La clause reufernico entre crochets a été remplacée et annulée par le douzième amendement.

pour laquelle il aura été élu, et il ne pourra recevoir pendant cette, période aucun autre émoluaient de la part des États-Unis ou de l'un d'entre eux.

Avant d'entrer en charge, il prêtera le serment ou l'affirmation qui suit : « Je jure (ou j'affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions de « Président des Etals-Unis, et de faire tout ce qui dépendra de moi pour « maintenir, proléger et défendre la Constitution des États-Unis. »

Section 2. — Le Président sera commandant en chef des armées de terre et de mer des États-Unis, et de la milice des divers États, lorsqu'elle sera appelée au service actif des États-Unis ; il peut réclamer l'avis par écrit du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout objet se référant aux devoirs de leurs charges respectives, et il aura le droit de commutation et de grâce pour les offenses contre les États-Unis, sauf en cas de mise en accusation par la Chambre des représentants.

11 aura le pouvoir, de l'avis et du consentement du Sénat, de conclure des traités, pourvu qu'ils soient approuvés par les deux tiers des sénateurs présents; et il noînmera et désignera, de l'avis et consentement du Sénat, les ambassadeurs, les autres ministres publics et consuls, les juges de la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis à la nomination desquels il n'aura point été ici autrement pourvu, et dont les fonctions seront créées par une loi : mais le Congrès peut, par une loi, attribuer au Président seul,aux Cours de justice, ou aux chefs de départements, la nomination de tels fonctionniaires inférieurs quil lui paraîtra convenable.

Le Président aura le pouvoir de remplir toutes les vacances qui pourront se présenter pendant l'intervalle entre les sessions du Sénat, en donnant des commissions qui expireront à la fin de sa prochaine session.

Section 3. — H fera, de temps en temps, au Congrès un rapport sur l'état de l'Union, et appellera son attention sur telles mesures qui lui pai:aîtront nécessaires et convenables; il peut, dans les circonstances extraordinaires, convoquer les deux Chambres ou l'une d'elles, et, en cas de dissentiment entre elles sur l'époque de l'ajournement, il peut le fixer au temps qu'il croira convenable. 11 recevra les ambassadeurs et autres ministres publics; il veillera à la fidèle exécution des lois, et délivrera leurs commissions à tous les fonctionnaires des États-Unis.

Section 4. — Le Président, le Vice-Président, et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués, sur mise en accusation par la Chambre des représentants et condamnation, pour trahison, concussion, ou autres crimes et délits graves.

Section i. — Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une

Cour suprême, et à telles Cours inférieures que le Congrès pourra, de temps en temp s, décréter et établir. Les juges de la Cour suprême et dès Cours inférieures seront inamovibles *, et à des époques déterminées ils recevront pour leurs services une indemnité qui ne pourra être diminuée pendant tout le temps qu'ils resteront en charge.

Section 2. — Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit ou d'équité ^ soulevés par cette Constitution, les lois des États-Unis et les traités qui ont été ou qui seront faits sous leur autorité, à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas d'amirauté et de juridiction maritime; aux dffîérends dans lesquels les États-Unis seront partie; à ceux entre deux ou plusieurs États; entre un État et les citoyens d'un autre État ; entre les citoyens de différents États; entre les citoyens d'un même Etat revendiquant des terres en vertu de concessions d'États diiïérents ; entre un État, ou des citoyens y appartenant, et les États étrangers, leurs citoyens et leurs sujets.

Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et dans tous ceux où un État sera partie, la Cour suprême jugera en première instance; dans tous les autres cas ci-dessus mentionnés, la Cour suprême jugera en appel tant en droit qu'en fait, avec telles exceptions et sous tels règlements que le Congrès pourra faire.

La procédure par jury sera appliquée à tous les crimes, sauf en cas de mise en accusation par la chambre des représentants, et ladite procédure aura lieu dans l'État oii lesdits crimes auront été commis; s'ils ne l'ont été dans aucun des États, le jugement se fera en tel lieu ou lieux que le Congrès pourra désigner par une loi.

Il n'y aura trahison contre fes États-Unis qu'au cas de soulèvement en armes contre eux, ou d'adhésion donnée à leurs ennemis par voie d'aide ou secours. Personne ne sera convaincu de trahison que sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même fait, ou sur l'aveu en séance publique de la Cour.

Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de trahison, mais aucune condamnation pour trahison ne pourra entraîner la dégradation du sang, ni la confiscation, si ce n'est la vie durant de la personne condamnée.