‹ Les États-Unis de l'Amérique Septentrionale, leurs origines, leur émancipation, et leurs progrèsChapitre 259 sur 283 · ART. V · texte numérisé non relu

ART. V

Toutes les fois que les deux tiers des deux Chambres le jugeront nécessaire, le Congrès proposera des amendements à cette Constitution, ou, sur la demande des législatures des deux tiers des divers États, réunira une Convention pour proposer des amendements qui, dans les deux cas, seront valables à tous égards comme partie de cette Constitution, dès qu'ils auront été ratifiés parles législatures des trois quarts des divers États, ou par les trois quarts des Conventions formées dans chacun d'eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification sera proposé par le Congrès, pourvu qu'aucun amendement fait avant l'année mil huit cent huit n'affecte en aucune façon la première et la quatrième clause de la section neuf de l'article p^remier, et qu'aucun État ne soit privé, sans son consentement, de l'égalité de suffrages dans le Sénat.

Toutes dettes contractées et tous engagements pris, avant l'adoption de cette constilution, seront aussi valables contre les États-Unis, sous l'empire de cette Constitution, qu'ils l'étaient sous celui de la Confédération.

Cette Constitution, et les lois des États-Unis qui seront faites en exécution de ladite Constitution, et tous les traités qui ont été ou qui seront faits sous l'autorité des États-Unis, seront la loi suprême du pays, et obligatoires pour les juges de tous les États, malgré toute prescription contraire de la Constitution ou des lois de l'un de ces Etats,

Les sénateurs et représentants ci-dessus mentionnés, et les membres des législatures des divers États, et tous les tonctionnaires exécutifs ou judiciaires des Etats-Unis ou des Etats particuliers, s'engageront, par serment ou affirmation, à défendre celte constitution ; mais nul Test religieux ne sera requis comme condition d'aptitude à aucune fonction ou charge publique sous l'autorité des États-Unis.

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