IV, DROIT INTERNATIONAL

La loi du 3 mai 1831, dans son article 8, dé( formellenaent qu'elle ne protégeait pas les ai étrangers; celle du 8 juillet 187<) est tout explicita ; l'artide 102 de c«t acte porte texl ment :

Rien de ce qui est contenu dans le présec

ne sera interprété de manière à prohiber l'impression, la publication, l'importation ou la vente d'un livrey d'un plan, d'une carte géographique, et en général d'un ouvrage composé par un individu non citoyen des États-Unis ou n'y résidant pas. »

On semble admettre que l'auteur étranger serait protégé s'il vendait son droit à un citoyen amériricain ; l'article ne parlant pas de la représentation des œuvres dramatiques, on pourrait penser que la représentation est plus protégée que la publication, mais jusqu'à preuve contraire le manque de protection doit être considéré comme général.