II. ŒDVRES DRAMATIQUES ET MUSICALES

Publication. — Les œuvres dramatiques et :

cales sont assimilées aux autres œuvres en i concerne la publication en vertu des mêmes 1(

Représentation, — Quant au droit de repréi tion, les lois précitées le protègent dans les n conditions.

m. ŒUVRES d'art.

Les œuvres d'art sont assimilées aux œuvr téraires sans aucune distinction particulière,