DERNIER MESSAGE DU PRÉSIDENT BUCHANAN

La séparation est la violation du pacte fédéral et une véritable révolution.

Cette question a été parfaitement traitée par une autorité peu suspecte, M. Buchanan, dernier président de l'Union, dont les sympathies pour le Sud ont été si loin, qu'on pourrait les qualifier plus sévèrement. Dans son message d'adieu, M. Buchanan discute au long une question qui ne semblait pas contestable ; il est bon cependant d'y revenir, puisqu'en France et en Angleterre il s'est trouvé des journaux pour prétendre que le Sud avait le droit de se retirer de l'Union, au jour et à l'heure qui lui conviendrait.

« Dans ces dernières années, dit M. Buchanan, on a prétendu que tout Etat peut, suivant son bon plaisir et sa volonté souveraine, se retirer de l'Union en vertu de la Constitution et sans violer en rien les droits constitutionnels des autres membres de la Confédération. Chacun d'eux, allègue-t-on, étant entré comme partie dans l'Union par le vote de sa propre population réunie en Convention, chacun d'eux peut également se retirer de l'Union de la même manière par le vote d'une convention semblable.

« Pour justifier la sécession comme moyen constitutionnel, il faut partir du principe, que le gouvernement fédéral est une simple association volontaire d'Etats, qui peut être dissoute à plaisir par n'importe laquelle des parties contractantes. S'il en

est ainsi, le lien fédéral est un cordon de sable que peut traverser et rompre le premier flot arrivant en sens contraire dans l'opinion publique d'un Etat quelconque. De cette manière, nos trente-trois Etats peuvent se résoudre en autant de petites républiques envieuses, hostiles, chacun d'eux se retirant de l'Union sans responsabilité le jour où quelque surexcitation soudaine le poussera à prendre cette détermination. Par ce procédé, nous pourrions voir réduite en fragments, au bout de quelques semaines, cette Union dont nos pères ont payé rétablissement de tant d'années de labeur, de tant de privations et de sang.

« Un pareil principe est absolument inconciliable avec l'histoire aussi bien qu'avec le caractère même de la Constitution fédérale. Cette Constitution, après avoir été rédigée avec les plus mûres réflexions et le plus grand soin, fut soumise à des Conventions nommées par le peuple de chacun des Etats pour la ratifier. Les dispositions en furent discutées à fond dans ces Conventions^ composées des premiers hommes du pays. Ses adversaires soutenaient qu'elle conférait au gouvernement fédéral des pouvoirs dangereux pour les droits des Etats; ses avocats, au contraire, affirmaient que, bien interprété, l'acte ne pouvait fournir aucun fondement à de pareilles appréhensions. Dans cette grande lutte entre les premières intelligences de ce pays, il ne vint jamais à la pensée de personne, dans l'un ou l'autre camp, de prétendre ou même d'insinuer que tous ces efforts étaient un vain labeur, parce que, du moment où un Etat quelconque se trouverait lésé, il pourrait se retirer de l'Union. Quel argument écrasant n'eût-ce pas été là contre ceux qui craignaient que les droits des Etats ne fussent mis en danger par la Constitution ! La vérité est que ce fut seulement bien des années après l'origine du gouvernement fédéral qu'une pareille proposition fut mise en avant. Elle fut alors combattue et réfutée avec une argumentation décisive par le général Jackson, qui, dans son message du 16 janvier 1833. accompagnant l'envoi au Congrès de l'ordonnance de nullification passée par la Caroline du Sud, s'exprimait en ces termes : «. On u ne saurait reconnaître à un Etat isolé le droit de se libérer à « volonté et sans le consentement des autres Etats de ses obliga- « tions les plus sacrées, et de mettre en péril la liberté et le «bonheur des millions d'hommes qui composent cette Union.

« Une pareille faculté semble inconciliable avec les principes a d'après lesquels est constitué le gouvernement fédéral, aussi « bien qu'avec le but exprès en vue duquel ce gouvernement a été « organisé. »

« On n'allègue pas que cette théorie s'appuie sur une clause de la Constitution. On l'appuie uniquement sur des inductions tirées, non d'aucune expression de l'acte lui-même, mais du caractère souverain des Etats individuels qui l'ont ratifié. Mais n'est-il pas au pouvoir d'un Etat, comme d'un individu, d'abdiquer une partie de ses droits souverains, pour mieux assurer le reste? Suivant le langage de M. Madison, qui a été surnommé le Père de la Constitution, « la Constitution a été l'œuvre des Etats, « c'est-à-dire du peuple de chacun des Etats , agissant dans sa « plus haute capacité souveraine ; elle émane par conséquent de « la môme autorité dont émanent les Constitutions d'Etat. Le « gouvernement des Etats-Unis, créé par la Constitution, n'est « pas moins un gouvernement selon le sens strict de ce mot, dans « la sphère de ses pouvoirs, que les gouvernements créés par les « Constitutions d'Etat ne le sont dans leurs sphères respectives. « De même que ceux-ci, il est distribué en départements législatif, « exécutif et judiciaire. Comme eux, il agit directement sur les « personnes et sur les choses ; comme eux, il a à sa disposition <( une force matérielle pour exercer les pouvoirs qui lui sont con- (( férés. )>

«. La Constitution a été faite dans une intention de perpétuité, et non pour être annulée suivant le bon plaisir de l'une ou de l'autre des parties contractantes. Les anciens articles de Confédération avaient pour titre : « Articles de confédération et d'union perpé- <( tuelle entre les Etats ; » et l'article 13 déclare expressément que « les articles de cette Confédération seront inviolablement obser- « vés par tous les Etats , et que l'Union sera perpétuelle. » Le préambule de la Constitution des Etats-Unis, qui se réfère expressément aux articles de Confédération, dit qu'elle a été établie « afin de former une Union plus parfaite. » Et cependant on vient prétendre que cette « Union plus parfaite » n'a pas l'attribut essentiel de perpétuité 1

« L'intention de perpétuité attachée à l'Union ressort d'ailleurs en termes concluants de la nature et de l'étendue des pouvoirs

confiés par la Constitution au gouvernement fédéral. Ces pouvoirs embrassent les attributions les plus élevées de la souveraineté nationale. Ils mettent à la fois la bourse et Tépée dans la main du gouvernement central. Le Congrès a le pouvoir de faire la guerre et de faire la paix, de lever et d'entretenir des armées et des flottes, de conclure des traités avec les gouvernements étrangers. Il est investi du pouvoir de battre monnaie, d'en régler la valeur, de réglementer le commerce avec les nations étrangères, ainsi qu'entre les différents Etats. Il est superflu d'énumérer les autres pouvoirs souverains qui ont été conférés au gouvernement fédéral. Et pour exercer efficacement les pouvoirs énumérés, le Congrès a le droit exclusif d'imposer et de percevoir des taxes sur les importations, ainsi que d'imposer et de percevoir toutes les autres taxes en commun avec les Etats.

« Mais la Constitution n'a pas seulement conféré ces pouvoirs souverains au Congrès ; elle a encore adopté des moyens efficaces pour empêcher les Etats d'en entraver l'exercice. Dans ce but, elle a expressément déclaré, en termes énergiquement prohibitifs, que « aucun Etat ne devra conclure aucun traité, alliance ou « confédération; octroyer de lettres de marque et représailles, « battre monnaie, émettre du papier de crédit, autoriser autre « chose que les monnaies d'or et d'argent pour le payement des « dettes; passer aucune déclaration de haute trahison, aucune loi « rétroactive, aucune loi ('portant atteinte à l'exécution des con- « trats. )> De plus, « aucun Etat ne pourra, sans le consentement « du Congrès, imposer aucune taxe ou droit sur les importations « ou les exportations , excepté ce qui pourra être absolument « nécessaire pour l'exécution des lois d'inspection ; » et si les taxes imposées dépassent cette limite , l'excédant appartiendra aux Etats-Unis.

«. Encore : « Aucun Etat ne devra , sans le consentement du « Congrès, établir aucun droit de tonnage ; tenir sur pied des u troupes ou des bâtiments de guerre en temps de paix ; entrer en « arrangement ou convention quelconque avec un autre Etat, ou « avec une puissance étrangère ; ni s'engager dans une guerre, à a moins d'être matériellement envahi, ou de se voir dans un péril « dont l'imminence n'admette pas de délai. »

« Afin d'assurer encore mieux l'exercice non interrompu des

pouvoirs supérieurs du gouvernement fédéral contre l'intervention particulière des Etats, il est déclaré que « cette Constitution et les u lois des Etats-Unis qui pourront être faites en vertu d'icelle, ainsi « que tous les traités faits ou qui pourront être faits par l'autorité « des Etats-Unis, seront la loi suprême, et les juges de chaque Etat « seront tenus d'y obéir, nonobstant toute disposition contraire « dans la Constitution ou les lois d'un Etat quelconque. »

« La sanction solennelle delà religion a été encore ajoutée aux obligations du devoir officiel : tous les sénateurs et représentants des Etats-Unis, tous les membres des législatures d'Etat, tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, « tant des Etats-Unis que « des Etats particuliers, seront liés par un serment de maintenir « cette Constitution. »

« Pour exercer les pouvoirs , la Constitution a établi un gouvernement parfait dans toutes ses formes : législative , executive et judiciaire. Ce gouvernement, dans l'étendue de ses pouvoirs, agit directement sur les citoyens individuels de tous les Etats et exécute ses propres décisions par l'intermédiaire de ses propres officiers. A cet égard, il diffère entièrement du gouvernement de l'ancienne Confédération, qui se bornait à adresser des réquisitions aux Etats dans leur capacité souveraine. Ceci laissait à l'option de chaque Etat d'obéir ou de refuser, et ils déclinaient souvent d'obtempérer à ces réquisitions. C'est ainsi qu'il devint nécessaire, pour faire disparaître cet obstacle et former une Union plus parfaite, « d'établir un gouvernement qui pût agir directement sur « les populations et exécuter ses propres lois sans l'agence inter- « médiaire des Etats. » C'est ce qu'a fait la Constitution des Etats- Unis.

« En un mot , le gouvernement créé par la Constitution et tirant ses pouvoirs du peuple souverain de chacun des Etats a, pour exercer son pouvoir sur le peuple de tous ces Etats, dans les cas énumérés, précisément le même droit que chaque Etat possède pour les points non délégués aux Etats-Unis, mais « réser- « vés aux Etats respectifs ou au peuple. »

« Dans la limite des pouvoirs délégués', la Constitution des Etats-Unis fait partie de la Constitution de chaque Etat et en lie la population aussi étroitement que si elle y avait été textuellement insérée.

« Ce gouvernement est donc un grand et puissant gouvernement, investi de tous les attributs de la souveraineté, sur les points spéciaux auxquels s'étend son autorité. Ceux qui l'ont établi n'ont jamais eu l'intention d'y implanter les germes de sa propre destruction; en le créant, ils n'ont pas commis l'absurdité de pourvoir à sa destruction. Ils n'ont pas voulu en faire une vision sans consistance, prête à se dissiper dans l'air au toucher du magicien, mais bien une construction substantielle et puissante, capable de résister à la lente décomposition du temps et de défier l'ouragan des âges. Par le fait, on comprend que les jaloux patriotes de cette époque aient ressenti la crainte de voir un gouvernement investi de si hauts pouvoirs violer les droits réservés des Etats, et qu'ils aient adopté le principe d'une stricte interprétation de ces pouvoirs, pour prévenir le danger. Mais ils n'appréhendaient pas et ne pouvaient imaginer que la Constitution fût jamais interprétée de manière à permettre à un Etat quelconque d'exonérer sa population de toute obligation fédérale, par son seul fait et sans le consentement des autres Etats.

« On pourra maintenant demander si le peuple des Etats est sans moyen de redressement contre la tyrannie et l'oppression du gouvernement fédéral. En aucune façon. Le droit de résistance de la part des gouvernés contre l'oppression de leur gouvernement ne saurait être dénié. Il existe indépendamment de toute Constitution et a été exercé à toutes les périodes de l'histoire du monde. En vertu de ce droit, les vieux gouvernements ont été détruits et de nouveaux ont pris leur place. Il se trouve inscrit en termes énergiques et exprès dans notre déclaration d'indépendance. Mais il faut toujours observer cette distinction : que c'est là une révolution contre un gouvernement établi, et non une séparation volontaire en vertu d'un droit constitutionnel intrinsèque. En un mot, envisageons courageusement le danger en face : la sécession n'est ni plus ni moins que la révolution. Ce peut être ou n'être pas une révolution justifiable, mais ce n'en est pas moins une révolution. »

{Journal des Débats, du 20 décembre 1860.)

Il serait à désirer que les défenseurs du Sud devant l'Europe eussent la franchise et la logique de M. Buchanan. Il est visible

qu'aux yeux de l'ancien président le Sud a le droit extrême de rompre le pacte fédéral, et de faire une révolution, s'il croit l'esclavage en danger. Nous n'examinons pas cette prétention, nous demandons simplement qu'on parle à l'Europe avec la même sincérité.. Au lieu de nier les faits les plus certains, d'inventer un droit fédéral qu'on n'a jamais connu de l'autre côté de l'Atlantique, et de jeter à notre crédulité la fable du tarif, dites-nous simplement : « Non, le Sud n'avait pas le droit de se séparer-, il « viole la Constitution; mais il lui fallait à tout prix sauver l'es- « clavage, menacé indirectement, l'esclavage enfermé dans le <c cercle où il devait mourir. Voilà pourquoi le Sud a rompu « l'Union et fait une révolution. » Ce sera vrai, ce sera clair, ce sera instructif; la France jugera en connaissance de cause : c'est tout ce que nous demandons.