‹ Les étrangers devant la justice française et les juridictions nationales de peuples anciens et modernesChapitre 3 sur 49 · I. JUDÉE · texte numérisé non relu

I. JUDÉE

La législation mosaïque ne consacre pas contre les adorateurs des faux dieux les rigueurs qu'on lui a reprochées avec tant d'insistance et d'amertume. Le Pentateuque fait , il est vrai , un commandement exprès aux Israélites d'éviter tout rapport, toute alliance trop intimes avec les sectateurs d'Ammon et de Baal (1). L'esprit léger et frivole des enfants d'Israël se fût laissé facilement séduire et entraîner hors des voies que Dieu avait tracées à son peuple privilégié. ' Mais le précepte n'était pas exclusif : les Hébreux ne devaient pas oublier qu'eux-mêmes avaient été étrangers sur la terre d'Egypte, quia et ipsi extranei fuerant in jEgypto. D'ailleurs, les relations commerciales auxquelles ils s'adonnèrent de bonne heure multiplièrent prodigieusement les manquements à la loi primitive , et les infractions devinrent de plus 'en plus nombreuses aux conseils des textes sacrés. Un passage du Deutéronome^ où Moïse parle de l'étranger qui s'est fixé sous les tentes des fils de Jacob, nous prouve que, de son temps déjà, l'hospitalité était généreusement pratiquée envers les habitants des nations voisines.

(i) Exodt, ch. uni, T. 82 et 83. — V. cependant le Deutér. , cli. xxiii, V. 7 et 8 1 qui naturalise les Égyptiens établis en Judée depuis trois génè» rations.

Aussi, leur aflSuence ne fit-elle que s'accroître, si bien qu'au dénombrement général , auquel fit procéder Salomon, époux lui-même d'une princesse égyptienne, on en compta, dans la seule ville de Jérusalem, plus de 150,000.

Les étrangers, en Palestine, furent divisés en deux classes : les étrangers proprement dits et les prosélytes <f habitation. Soumis à Tempire de leurs lois personnelles, les uns et les autres n'avaient ni la capacité civile, ni la personnalité politique du peuple avec lequel ils vivaient. Une différence distinguait cependant ces deux catégories. Les prosélytes d'habitation , ainsi appelés parce qu'ils avaient reçu du Gouvernement Tautorisation de s'établir au milieu des douze tribus, jouissaient du droit d'invoquer pour leur négoce la protection des lois du pays.

Les contestations entre prosélytes étaient soumises à un tribunal spécial, composé, soit de quelques-uns de ces étrangers , soit d'Hébreux , quelquefois mixte. Celles des étrangers proprement dits , entre eux ou avec les prosélytes , étaient jugées par les tribunaux compétents Israélites : « Maudit celui , dit le Deu- « téronome , qui viole la justice dans là cause de « l'étranger, de l'orphelin et de la veuve (1). » Un arbitre décidait ordinairement les litiges qui pouvaient s'élever entre Juifs d'une part, étrangers domiciliés ou non domiciliés de l'autre.

Il ne nous reste pas d'informations assez certaines

(1) Ch. »7ii, ▼. 19.

pour pouvoir être la base d'une discussion sérieuse sur la compétence particulière des tribunaux à cette époque reculée. Pratiquait^n , pour l'assignation , la règle Actor sequitur forum rei? L'ajournement, au contraire , était-il donné , soit en principe , soit exceptionnellement dans notre hypothèse, devant le tribunal du demandeur ? Tous ces renseignements nous manquent absolument. Nous ignorons encore si l'étranger était astreint à fournir une caution préalable au jugement du procès. Ce que nous savons seulement, c'est que la contrainte judiciaire de la personne n'existait pas, en matière civile, chez les Hébreux (1). On y retrouve cependant des traces d'une institution qui a beaucoup d'analogie avec l'obnoxiation du moyen-âge , et ressemble assez à une servitude volontaire et Tort douce du débiteur insolvable envers son créancier (2). Nous avons tout lieu de croire que rien n'empêchait les étrangers d'enchatner ainsi leur liberté.

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