AVANT-PROPOS

La promulgation du décret du 2 octobre 1888, qui a eu pour effet d'astreindre les étrangers non admis à domicile et résidant en France à faire une déclaration de résidence devant la municipalité de leur commune, a imposé aux différents fonctionnaires de Tordre administratif des devoirs nouveaux, qu'il est essentiel de bien définir.

Toute application nouvelle d'un acte légal quelconque donne lieu à l'établissement d'une procédure provisoire, susceptible de modifications. L'application du décret du 2 octobre 1888 n'a pas échappé à cette règle.

Aussi bien pour demeurer fidèle à Tesprit libéral qui a dicté les nouvelles prescriptions relatives aux étrangers, que pour établir, en ce qui les concerne, une jurisprudence équitable , l'Administration supérieure s'est livrée à une série d'études qui ont abouti à l'adoption définitive d'Instructions générales et précises qui, aujourd'hui, font loi en la matière et que nous avons réunies, en les commentant, dans cet ouvrage.