AVANT-PROPOS

Nous avons également pensé qu'il était utile de présenter aux municipalités, sous une forme pratique, avec modèles et formules a Tappui, la législation et les procédures en vigueur à l'égard :

i ** Des étrangers voyageant en France ;

2° Des étrangers mendiants, vagabonds et nomades ;

3** Des déserteurs étrangers;

Des émigrants étrangers.

Ce livre contient, en outre, la procédure à suivre, par application de la loi du 3 décembre 1849, en matière à* expulsion d'étrangers ayant ounon encouru des condamnations de droit commun en France.

A titre de corollaire indispensable des dispositions administratives et de police qui précèdent, nous avons donné une place, dans cet ouvrage, au texte de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité^ au décret portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loij et aux différentes formules à employer pour réclamer^ repousser ou décliner la qualité de Français, conformément aux prescriptions de la loi nouvelle.

La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ayant déterminé la situation, au point de vue militaire, des individus reconnus Français par application de l'article 1" de la loi du 16 décembre 1874 et des articles 8, 9, 10, 12 et 18 du

AVANT-PROPOS. VIÎ

Code civil, modifiés par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, nous avons indiqué dans cet ouvrage , qui s'adresse d une façon plus spéciale aux maires, les solutions aux différentes questions de nationalité à examiner à Vépoque de V établissement des tableaux de recensement.

Enfin, il nous a paru utile de compléter ce recueil en y faisant figurer le texte de la loi du 18 avril 1886, tendant à établir des pénalités contre Vespionnage^ ainsi qu'un commentaire des dispositions spéciales relatives à son application.

A ces différents titres, nous pensons que ce livre, qui intéresse tous les fonctionnaires et agents de Tordre administratif, se présente à son heure.