DATE DU DÉPART

de l'étranger.

DATE DU Didts

de l'étranger.

le Le Maire,

2 et 27 octobre 1888. » (Circulaire ministérielle du 15 décembre 1888; voir aux Annexes.)

110. Cet état, pour chaque nationalité, désigné dans la circulaire ministérielle du 15 décembre 1888 sous le titre d'État rf 1, contient toutes les déclarations de résidence qui ont été souscrites dans la commune depuis lé 2 octobre 1888, date de la promulgation du décret, et constitue, dans son ensemble, le registre de la population étrangère de la commune. (Même circulaire. — Voir le modèle de l'état n° 1, page 31.)

111. Les déclarations de résidence doivent y être inscrites au fur et à mesure de leur réception et dans l'ordre de leur inscription sur le registre à souche. (Colonnes 1 et 2; même circulaire.)

112. Les colonnes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 doivent contenir exactement les renseignements fournis par l'étranger au moment de sa déclaration, et inscrits au registre à souche de la commune. (Même circulaire.)

113. Les prénoms de l'étranger et, s'il est chef de famille, ceux de ses enfants mineurs, doivent être inscrits aux colonnes 3 et 9, dans l'ordre où ils figurent à l'acte de naissance ou sur les pièces justificatives produites par lui à l'appui de sa déclaration de résidence.

ÉTAT N® 2 Département d

Arrondissement d Exécution des Décrets

des 2 et 27 octobre 1888.

Commune d

ÉTAT nominatif et par nationalité des étrang^ers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

Nationalité W :.

Mois d

(1) Indigner la nationalité,