‹ Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des loisChapitre 23 sur 71 · JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

JUSTIFICATIVES

k Tappui

de la

déclaration.

MUTATIONS

NOTE. — Les renseignements qui seront portés dans cette colonne destinée à recevoir tes mutations (départ ou décès), permettront de rayer les étrangers partis ou décédés et de tenir à jour le présent état, qui indiquera ainsi, à toute époque de l'année, le nombre exact des étrangers présents dans la commune, dans l'arrondissement et dans le département.

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