‹ Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des loisChapitre 26 sur 71 · ETAT N · texte numérisé non relu

ETAT N

Arrondissement d

Exécution des Décrets des 2 et 27 octobre 1 888 .

Goiumune d.

^•«XCo**-

ÉTAT des étrang^ers par nationalité

soumis à la, déclaration de résidence, en exécution des décrets des 2 et 27 octobre 1888, qui ont quitté la commune ou qui sont décédés dans le courant du mois d

(1) Indiquer la nationalité.

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