ÉTAT DES ÉTRANGERS PAR NATIONALITÉ

NOM

KT PRÉNOMS

NUMERO delà

DÉCLARA- TION

DATE de la

DÉCLARA- TION

MUTATIONS

DATE

du départ

de l'étranger.

DATE

du décès

de l'étranger.

Observatioos.

Le Maire,

hK DEVOIRS DES MAIRES.

169 et 170. (Circulaire ministérielle du 24 octobre 1889; Voir aux Annexes.)

124. Les récépissés des anciennes déclarations^ après avoir été annotés par les maires de la mention suivante : A fait une nouvelle déclaration de résidence j fc.i 18..^ dans la commune de » département d , sont adressés chaque mois à l'autorité

administrative, en suivant la voie hiérarchique, ainsi qu'il a été dit au numéro 118. (Voir ce modèle page 43.)

125. Les récépissés des anciennes déclarations sont ensuite retournés, par les soins de l'administration préfectorale, au maire de la commune, lieu du dernier domicile de l'étranger, pour être épingles sur le registre de réception des déclarations de résidence, à la souche correspondante.

126. Ces documents, ainsi retournés à leur auteur, permettent à la municipalité du lieu du dernier domicile de l'étranger de connaître, s'il a fixé en France sa nouvelle résidence, la commune et le département dans lesquels il s'est de nouveau établi.

Situations numériques mensuelles.

127. Indépendamment des' situations dont il vient d'être parlé, les municipalités doivent adresser, en simple expédition, au préfet^ pour celles qui font

Commune d.