BÉGLEHENTANT LA POLICE DES HOTELS, AUBERGE» ET LOGEMENTS GARNIS

Le Préfet, *

Considérant qu'il importe de réglementer d'une manière uniforme, dans le département, la police des hôtels, auberges et garnis;

Vu la loi des 19-22 juillet 1791 et l'article 475 du Code pénal ;

Vu l'article 99 de la loi du 6 avril 1884 ;

Vu les instructions ministérielles ;

Arrête :

Article premier. — Les hôteliers, aubergistes, logeurs en garni, devront remettre à chaque voyageur qui se présentera dans leur établissement un bulletin, dit bulletin individuel^ conforme au modèle annexé (1) au présent arrêté. Ce bulletin devra être rempli et signé immédiatement par le voyageur.

Les indications inscrites sur ce bulletin seront reportées de suite par Thôtelier, aubergiste ou logeur, sur son registre.

Art. 2. — Chaque matin, à la première heure, les bulletins individuels seront remis au Commissariat de police, ou à la Mairie dans les. communes où il n'existe pas de Commissaire de police. MM. les Maires et Commissaires de police pourronti d'ailleurs, se faire remettre à toute heure les bulletins individuels remplis dans la journée. Ces bulletins seront classés par ordre de date et tenus à la disposition de l'autorité supérieure.

Art. 3. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Commandants de gendarmerie et Commissaires de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs.

Fait à , le 18 .

Le Préfet,

(1) Voir ce modèle page 81.