TITRE V

(Instruction ministérielle du 29 octobre 1889; voir aux Annexes.)

1. L'uniformité des dispositions qui doivent être prises par les autorités départementales pour surveiller rétablissement des déserteurs étrangers sur notre territoire a été réglementée par la circulaire ministérielle du 29 octobre 1889. (Voir aux Annexes.)

2. La circulaire précitée prescrit les différentes mesures qui suivent à l'égard des déserteurs étrangers qui pénètrent sur notre territoire sans manifester l'intention de prendre du service dans la légion étrangère.

3. En principe, il est formellement interdit aux déserteurs, qui se proposent de résider en France, de s'établir dans un département limitrophe de la frontière.

4. Dès leur entrée sur le territoire français, les déserteurs doivent être conduits, par les soins des municipalités, devant le commandant de la brigade de gendarmerie la plus proche.

5. Après leur avoir fait subir un interrogatoire, le commandant de la brigade de gendarmerie dressera un procès-verbal constatant la déclaration d'identité des déserteurs et établissant leur signalement, ainsi que leurs déclarations relatives à la direction qu'ils entendent suivre et l'indication de la localité qu'ils auront choisie comme résidence.

6. Ce procès-verbal, une fois établi (voir ce modèle page 97), sera immédiatement remis au maire de la localité siège de la brigade, auquel les déserteurs seront ensuite amenés.

7. Le maire, après avoir mis les déserteurs en demeure de quitter, sans délai, le département, leur délivrera un laisse z-passer gratuit, établi et rédigé dans la forme du modèle annexé (voir page 100).

8. Ce laissez-passer leur tiendra lieu, momentanément, aux yeux des autorités et des agents de la force publique, de papier d'identité.

9. En leur remettant cette pièce, le maire ne laissera pas ignorer aux déserteurs les dispositions du décret du 2 octobre 1888, dont ils deviennent les justiciables.

10. Il leur fera comprendre qu'ayant quitté leur pays d'origine dans des conditions qui dénotent chez

DESERTEURS ETRANGERS

Annexe à la circulaire

no 66 bis du 29 octobre 1889.