A DRESSER PAR LA GENDARMERIE

Signalement.

Taille

Cheveux et sourcils

Front

Yeux

Nez

Bouche

Menton

Barbe

Teint

Marques particulières

Signatui*ede Vintéressé

Aujourd'hui par-devant nous est comparu le sieur âgé de ans, né le à fils de

et de profession de

célibataire, veuf ou marié à domicilié en dernier lieu à

Lequel a déclaré être déserteur du

en station & qu'il a quitté furtivement le avec rintention de fixer sa résidence en France.

Invité à faire connaître sur quel point du

territoire il compte se diriger, le séjour dans

les départements limitrophes de la frontière

I lui étant expressément interdit^ il a déclaré

voulqir se rendre à

Nous avons remis un extrait du présent à M. le Maire (résidence de la brigade) pour servir à la délivrance au dénommé ci-dessus

d'un laissez-passer gratuit jusqu'à

En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal à les jours,

mois et an que dessus.

eux l'absence de l'esprit de retour, ils seront astreints de remplir, dès leur arrivée dans la localité où ils compteront s'établir, la déclaration de résidence prescrite par le décret du 2 octobre 1888, sous peine de condamnation qui entraînerait leur expulsion.

11. Enfln, il les engagera à ne pas négliger de réunir, s'ils ne les ont déjà, les pièces justificatives exigées à l'appui de la déclaration de résidence qu'ils auront à faire devant la municipalité du lieu où ils iront se fixer.

12. Ces formalités accomplies, le maire devra, en avisant, sans aucun retard, l'autorité administrative du passage des déserteurs et de la direction qu'ils auront prise, lui transmettre le procès-verbal mentionné au numéro 5.

13. Les préfets des départements frontières devront eux-mêmes donner très exacteinent avis de leurs informations à leurs collègues des départements où des déserteurs auront déclaré vouloir se rendre.

14. Ces préfets devront à leur tour signaler l'arrivée des déserteurs étrangers aux autorités locales^ notamment au commandant de gendarmerie^ et prescrire, à leur égard, les mesures d'observation nécessaires.

15. Les préfets des départements frontières devront faire parvenir très régulièrement au ministre de l'intérieur, sous le timbre de la direction de la sûreté générale (1" bureau), tous les éléments d'information qui leur auront été fournis sur l'identité des déserteurs et sur les constatations auxquelles aura pu donner lieu leur entrée sur notre territoire.

16. Les déserteurs étrangers qui manifesteront, dès leur entrée en France, l'intention de contracter du service dans la légion étrangère devront être dirigés sur le bureau de recrutement le plus voisin.

17.* Les préfets sont chargés, dans les départe ments, de l'exécution des instructions qui précèdent.