TITRE VIII

DU RECRUTEMENT DE l'aRMÉE.

Dispositions relatives aux individus reconnus Français en vertu des lois des 16 décembre 1874 et 26 juin 1889 149

Dispositions spéciales aux individus reconnus Français par application des articles 8, 9, 10, 12 et 18 du Code civil, modifiés par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité 151

t98 TABLE DES HATIÊRBS.