CHAPITRE III

Instructions générales pour la tenue des états et registres, etc.

Pages

Tenue de l'État nominatif n» 1 30

Établissement mensuel de FÉtat n» 2 39

Établissement mensuel de TÉtat n» 3 (mutations) 39

Récépissés annotés des anciennes déclarations 44

Établissement et envoi des situations numériques mensuelles 44

Poursuites contre les réfractaires 49