‹ Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit mémoire couronné par la faculté de droit de Paris par m. C. A. SapeyChapitre 43 sur 73 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

simple voyageur, réfugié, condamné même, il a droit à nos égards, puisqu'il se confie à nous, et l'extradition, dont nous parlerons plus loin, ne saccorde que dans des cas bien rares.

On a vanté de tout temps dans l'univers la grâce de l'accueil des Français, et la noblesse de leur hospitalité. Par l'effet naturel des progrès de la civilisation, leurs lois ne sont plus aujourd'hui en désaccord avec leurs mœurs. Le malheureux que la tempête a jeté sur nos rivages, y trouve un abri qu'on ne lui fait plus payer au prix d'une confiscation odieuse, et celui qui faH l'honneur à notre patrie de la choisir pour sa mère, admis a y fixer sa résidence, à y établir son domicile, ainsi que nous l'expliquerons en son lieu, peut sans crainte y amasser des trésors qu'il doit léguer à ses enfants. Pour les voyageurs qu'attire au milieu de nous le soin de leurs affaires ou de leurs plaisirs, et qui se pressent en foule dans la moderne Athènes, quelques formalités comme la prise d'un passe-port à la première municipalité frontière (1); quelques dispositions prescrites par le gouvernement soupçonneux du Directoire, comme la néces-

(I) Art. xiii du décret du 18 février -28 mars 1792. — Les personnes qui entreront dans le royaume prendront a la première municipalité frontière, Un passe-port.

sité de se présenter, dans les trois jours de son arrivée, devant le préfet de police, et d'obtenir de lui un permis de séjour (1); quelques autres mesures de prudence (2), prescrites dans les temps de troubles, bientôt tombées en désuétude dans les temps de sécurité, sont les seules entraves que T hospitalité française impose à ceux qui viennent se confier à elle.

Les réfugiés politiques trouvent un asile en France, comme autrefois les coupables au pied du sanctuaire. A une époque où l'aubaine existait encore , Louis XIV proclamait que la France était l'asile des rois malheureux : elle Ta été aussi plus d'une fois des- sujets persécutés. Il faudrait des circonstances bien graves, pour qu'on usât envers eux, du droit qui appartient en principe à toute

(1) Art. m de la loi du 28 vendémiaire an vi. — La étrangers qui sont hors d'étal de se faire reconnaître par l'ambassadeur , minisire, envoyé ou chargé d affaires de leur gouvernement, par suite de considérations politiques ou autres, devront également , dans les trois jours de leur arrivée, se présenter à la préfecture de police, pour y faire vériOer leur passe-port et obtenir un visa ou un permis de séjour , s'il y a lieu de raccorder , selon qu'ils veulent voyager ou résider momentanément dans la capitale.

(2) f oy. art. 7 de la loi du 28 vendémiaire an vu. — Art. 1, 3 et G de la loi du 27 ventôse an nr. — f oy. aussi l'ordonnance du préfel de police du 19 uovembre 1831 .

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