TROISIÈME PARTIE

nous n'insisterons pas sur l'inconséquence qu'il y avait à punir comme Français, celui qu on venait de déclarer étranger ; nous dirons seulement que si, en présence de la Charte, si, à cause du silence,

Art. xxv. — Faute par eux d'avoir justifié de leur retour, ils seront poursuivis, ainsi qu'il est dit art. x, xi, xu, un, xiv, xv, xvi, xvii et xviii.

{Voy. ces articles.)

Art. xxvi. — S'il résulte de l'instruction, que l'accusé était au service militaire de la puissance étrangère désignée dans le décret de rappel, et qu'il n'y a pas obéi , il sera , dans le cas où la guerre aurait éclaté entre la France et celle puissance, puni conformément à l'art. 3, sect. i", II e partie du Code pénal du 25 septembre - 6 octobre 1791 , et ses biens seront confisqués.

Si la guerre n'a pas éclaté entre les deux puissances, l'accusé sera mort civilement, et ses biens seront confisqués.

Décret du 26 août 18H. Art. v, lit. r*. — Les Français naturalisés en pays étranger, même avec notre autorisation , ne pourront jamais porter les armes contre la France , sous peine d'être traduits devant nos cours, et condamnés aux peines portées au Code pénal, livre m, art. 75 et suiv.

— Art. xiii, tit. u. — Tout individu naturalisé en pays étranger sans notre autorisation, sera puni conformément a l'art. 75 du Code pénal.

(C. pénal, art. lxxv. — Tout Français qui aura porté les armes • ontre la France sera puni de mort )

— Art. xxvii, tit. iv. — Notre décret du (i avril 1801) continuera à être exécuté pour tous les articles qui ne sont ni abrogés ni modifiés par les dispositions du présent décret, et notamment à l'égard des Français, qui, étant entrés sans notre autorisation

forcé pourtant, qui fut gardé pendant les défais dans lesquels les décrets pouvaient être attaqués pour cause d'inconstitutionnalité, on est obligé de considérer le décret de 1811 comme encore en vigueur, ce n'est cependant que sous la réserve des dispositions incompatibles avec les nouveaux principes, de la confiscation abolie, et de la peine de mort, puisque la prononciation de cette peine, contrairement aux lois, a été un des motifs allégués du sénatus-consulte qui a déclaré ladéebéance de l'empereur.

Ainsi une doctrine ingénieuse, ne pouvant effacer complètement un décret odieux, a tenté de le corriger dans ce qu'il a de plus sévère.

Quoi qu'il en puisse être, le court résumé que nous avons présenté, suffit pour faire voir que la qualité de Français peut être innée ou acquise, qu'elle se conserve ou se perd, et que par conséquent l'étranger est celui qui n'est pas, qui n'est plus ou qui n'est pas encore Français.

Différentes causes peuvent l'amener parmi nous :

au service d'une puissance étrangère, y sont demeurés après la guerre déclarée entre la France et cette puissance.

Ils seront considérés comme ayant porté les armes contre nous, par cela seul qu'ils auront continué à Taire partie d'un corps militaire, destiné h agir contre l'empire français ou ses alliés