Chapitre VII. — De la succession des étrangers ; du

droit d'aubaine proprement dit ; de sa nature ; de son inaliénabilité ; des modifications qu'il a subies ; des limites dans lesquelles il était circonscrit , etc., etc. . . U2 S 1 er . — Quelles sont les personnes soumises à l'aubaine? — Quelles sont celles qui en sont exemptes? . . 101 $11. — Dans quels cas et sur quels biens

le droit d'aubaine s'exerce-t-il? . 100 $111. — Quels sont les héritiers dont la présence mettait obstacle à l'exercice de l'aubaine ? — Quelles conditions doivent-ils remplir? . I0S IV. — De la procédure en usage pour la concession de l'aubaine et des libéralités du roi US