Chapitre X. — Du droit de détraction. — Coup

d'oeil sur l'état de la France sous l'ancien droit , dans ses rapports avec l'Europe, en ce qui touche la matière de cet écrit 1 40

Droit intermédiaire , triomphe et abus du principe philosophique 1 VH

Travaux préparatoires du Code civil, et avènement du principe politique Vît

Code civil. — Esprit de l'article i l 161

Loi du 14 juillet 4819. — Esprit de cette loi. . . . 162

Définition de l'étranger, — du Français. — Lutte du principe personnel et du principe territorial. . 167

Comment se perd la qualité de Français. — Abdication. — Déchéance 172

Décrets de 1809 et de 1811 175

Conditions de l'hospitalité française. — Voyageurs. — Réfugiés politiques , etc 179

Division des lois. — Du statut réel. — Du statut personnel. — Théorie 182

Application. — § I. — De la capacité ou de l'incapacité générale du testateur 192

§ H. — Quelle loi détermine la forme de l'acte , et quel est le véritable sens de la règle, locus rey\t actum? 196

§ 111. — Quelle loi détermine la dévolution de la succession et la transmission des immeubles et des meubles? 200

Lois de police et de sûreté 205

Des crimes commis par les étrangers en France. . . ld.

Des crimes commis par les étrangers hors de France. 2() 1

Extradition 200

Des condamnations prononcées en pays étranger. . 208 De la compétence de la justice française en matière

eivilp 109

De F incompétence de la justice française en matière

civile, entre Mrapgers 2\7>

Mesures de défiance envers l'étranger.

/ De la caution judicatum solvi sous le droit

\ nouveau 217

i De la contrainte par corps contre les ctran~

[ gers . 230

Des actes passés en pays étranger et de l'hypothèque 22i

De l'exécution en France des jugements rendus par les tribunaux étrangers 220

De l'exterritorialité 231

De l'étranger admis à li.xer son domicile en

Fran ce. ■ ■ ■ 21m

Des naturalisations 23;>

Conclusion 24."»