PRIVILÈGES DONNÉS AUX HANSE ATES

Si nous ne connaissions la longue série des lettres-patentes signées en leur faveur depuis le règne de Louis XI jusqu'à la Révolution, une seule décision rendue par Louis XIV au mois de juillet 1649 nous révélerait les diverses ordonnances rendues en faveur des Hanséates depuis le xve siècle jusqu'à cette époque l. Il est dit dans ce document « mais d'autant que parmy les troubles de ces longues et sanglantes guerres, les marchandas dessusditz des villes impériales n'ont sceu bien et deument jouir des franchises comme par le passé, ains ont esté arrestez, emprisonnez et contraintz par les receveurs et fermiers, principallement à l'instance des partisans d'en payer nouvelles impositions nommément les répréciations pour l'entrée et la sortie, l'impôt du tiers, surtout nouvelles subventions et autres droitz nouveaux comme aussi la nouvelle imposition établie depuis dix ou douze années dans les villes d'Auxonne, Saint- Jean-del'Ausne, Tournon, Belleguarde, Chalons, Mascon et autres, sur la rivière de Saône ; considérans qu'à Rouen, plaincte a esté faite à M. de Servien ministre plénipotentiaire... de ce que les marchands allemands ne jouissent pas des privilèges qu'ils ont obtenus jadis ; considérans donc l'alïection que nous portons à la Nation germanique et particulièrement aux villes libres et impériales, voulons que leur soient confirmez tous les privilèges à eux accordés depuis l'année 1515. »

Ce document énumère la longue suite des faveurs octroyée* aux Hanséates depuis François Ier. Le 1er mars 1515. il est donné aux marchands allemands trafiquant en France liberté de commerce et exemptions de nouveaux subsides. Au mois d'août 1542, le roi confirme cette ordonnance et l'année suivante exempte d'impositions foraines les habitants originaires «les villes impériales. Henri II, François II, Charles IX, par divers actes, maintes fois confirmés, prennent des dispositions favorables aux Allemands. Charles IX leur donne la permission de tester et de disposer de leurs biens, il les autorise à porter les armes et le 3 septembre 1578, Henri III leur donne s lettrespatentes en formes de Chartres portantes confirmations de leurs

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privilèges cy devant octroyés et amplification d'iceux, à tenir maisons en tous lieux de France avec exemption nouvelle de loger gens de guerre et de toutes cottisations ou daces nouvelles. » Henri IV, Louis XIII et Louis XIV confirment ces prérogatives et si l'on n'en tient compte les Hanséates savent rappeler aux autorités locales qu'elles ont agi à tort en les imposant ou en imposant leurs biens. Les difficultés entre fermiers des impôts et forains privilégiés étaient constantes sous l'ancien régime ; pour éviter les paiements des taxes et impositions, les étrangers arguaient des privilèges « accordés à ceux de leur nation » : ils constituaient parfois des castes spéciales trafiquant librement sans être astreints aux charges pesant sur les Français. Hollandais et Allemands connaissaient très exactement leurs droits et les faisaient fréquemment valoir. L'ordonnance de Louis XIV dont j'ai cité un extrait a été rendue à la suite des réclamations des Allemands établis en Bourgogne et en Normandie ; au mois de février 1736, les héritiers de Schouler, natif de Nuremberg, et habitant Paris, s'insurgent contre la saisie de ses biens 1 ; cinq négociants de Lyon protestent en 1774 parce qu'ils ont été portés sur les rôles de la capitation. Les arrêts rendus en matière fiscale ou au sujet du droit d'aubaine sont fréquents aux xvne et xvme siècles ; quelques-uns constituent des décisions de principe et sont fréquemment invoqués. Certaines requêtes forment de véritables volumes dans lesquels sont rappelés tout au long les nombreux privilèges octroyés aux Allemands 2 ; plus on approche de la fin du xvme siècle, plus la longueur des requêtes s'accroît car pour obtenir gain de cause, les négociants s'appuient sur la série indéfinie des dispositions rendues en leur faveur.

Louis XIV, en effet, n'a pas été le dernier souverain à s'intéresser au sort des marchands allemands fixés en France : ses successeurs ont agi comme l'avaient fait le grand roi et ses prédécesseurs. Louis XVI, notamment, exempta définitivement

1. Sur tous ces points, cf. Arch. des Aff. étrangères : Petites principautés. Reg.

2. Extrait des lettres-patentes des rois de France en faveur des habitants des villes libres, chez François Barbier. Lyon, 1698.

LES HANSÉATES lf>

du droit d'aubaine tous les habitants des villes libres trafiquant en France. Il clôturait ainsi les procès pendants entre le fisc et les héritiers des marchands allemands décédés avant d'avoir obtenu leurs lettres de naturalité.

Les représentants des villes hanséatiques défendaient les. prérogatives de leurs commettants ; lors des signatures des traités de paix, ils intervenaient pour leur faire accorder des faveurs nouvelles ou leur faire confirmer les privilèges anciens. Parfois les villes libres adressaient au roi des mémoires collectifs dans le but d'obtenir des avantages. En 1663, Augsbourg, Francfort, Ulm, Nuremberg rappellent qu'au cours des dernières guerres, elles ont fourni des hommes, de l'argent qui leur est encore dû et ont observé une exacte neutralité : on doit leur en savoir gré et en conséquence il faut leur accorder des privilèges économiques. En 1714, elles réclament l'absolue liberté du commerce et on la leur accorde. Lors de la signature du traité de Bade, elles font stipuler par l'article 34 que « tous et un chacun de part et d'autre et nommément les citoyens et habitants des villes impériales et hanséatiques jouiront par mer et par terre de la plus entière sûreté » et qu'ils seront exempts d'impôts. L'article 17 du traité de Vienne renferme les mêmes clauses et stipulations.

Lorsqu'en 1774, Louis XVI accorda aux villes libres l'exemption totale du droit d'aubaine il omit de mentionner dans les lettres-patentes la ville de Reutlingen. Le Cammerer et le Sénat de Ratisbonne lui ■ écrivirent une fort belle lettre de remerciements mais firent remarquer au souverain son omission. Louis XVI fit droit à leur réclamation.

Cette longue suite de conventions, de traités et de pactes conclus entre la France et les villes hanséatiques depuis le règne de Louis XI jusqu'à la fin de l'ancien régime exerça une influence sur la pénétration des Allemands en France. Des raisons politiques amenèrent aussi les souverains français à octroyer à des bavarois, des Wurtembergeois, des Saxons ou des Brandebourgeoifl des privilèges à peu près semblables à ceux qu'ils avaient stipulés en faveur des Hanséates. On aura l'occasion de les rappeler à diverses reprises. Jouissani en France de la lilu iU

du commerce, considérés comme réguicoles et pouvant aisément obtenir la naturalisation, les sujets de l'empereur s'infiltraient dans le royaume. Dès la lin du xve siècle beaucoup s'établissent en France et vers le milieu du xvne siècle, ils forment dans les villes de l'intérieur et dans les cités maritimes des colonies qui deviennent aussi prospères et riches que celles constituées par les Hollandais.