PREMIÈRE PARTIE

ENCADREMENT, DÉTERMINATION ET UTILISATION DES ÉTRANGERS SOUMIS A LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1940 : l

CHAPITRE PREMIER. — L'organisation administrative de l’encadrement RTE D D SE ME TE DT SO

Section I. —— Le service central des formations 'ÉÉTANTELS Te. eue ë Sd La direCti0n Centrale enr etes re RE ne 25 Le groupement... re NE E HÉTÉ RUES SD STOUDE ER im ne eo a ae na ne het le ee

Section II. — La vie des travailleurs étrangers dans le groupe ..........

- CHAPITRE IT. — Les étrangers soumis au régime de l’encadrement Section I. — Première condition : être réfugié ......................,

___ Section II. — Deuxième condition : être en surnombre dans l’économie NANONGIE Er rer. RÉ Ton ro tenon nd Droednc hoE

SATLÉES TR rt ere AE Dons co eve cent enr or QU A $ 2. — Les israélites entrés en France depuis le 1°7 janvier 1936.

Section III. — Etrangers qui, bien que réfugiés et en surnombre, peuvent RÉDOSCITENNCON DORE EE ENT te ne Dial Sa a rite once SCHAPITREMIS--ZLe recrutement 2.57..." RTS

Section I. — La Commission d’incorporation ...................4... $ 1. — Composition de la Commission d’incorporation ........... $2. — Fonctionnement de la Commission d’incorporation ........

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Section III. — Passage d'un étranger du régime d'exception au régime CAROL CDI EEE NU ct M Ie am ra cite Section I V.— Recours contre les décisions de la commission ........... RAS ECITECOUTSIER TÉVISIONOT M NO ne nel c Dlope ere SEE Lerecoûrs DIGTARCHIQUO SRE REA AA Re