CHAPITRE IV. — L'utilisation des travailleurs étrangers encadrés

Section I. — Emploi en formations constituées ...................... $1.-— Constitution des groupes EE PER TT $2. — Conditions d'utilisation .................... RAT TARA

Section 11 =""ÆEmploiindividuel EEE Ce re Cr $ 1. — Le groupe «diffus » ...........: REC de OL AR NET

$2. — Travailleurs étrangers encadrés devant obligatoirement être ŒUFTUSÉSL PT Met 0 IP TE Cle Et