VIII. — Le gouvernement de la Normandie

sous Henri II (1).

En étudiant dans le dernier des travaux que nous adaptons ici le gouvernement de la Normandie sous Henri II, M. Haskins s'est placé, nous dit-il (2), au point de vue anglais. Non que le caractère international des états de Henri II et du roi lui-même lui échappe; il est, au contraire, un de ceux qui l'ont fortement souligné (3). Mais, comme il le remarque justement, quand les institutions normandes se rapprochent de celles du continent, elles frappent les Anglais plus que les Français, et réciproquement des! traits familiers et banaux pour un Anglais prennent du relief quand ils se détachent sur un arrière-plan continental. M. Haskins a donc étudié le gouvernement de Henri II d'après les sources normandes, en recherchant surtout ce qui pouvait jeter quelque lumière sur les institutions anglaises de la même période (4). L'histoire normande, on le verra, n'y a rien perdu.

(i) The government of Normandy under Henry II, dans American Historical Review, XX (iqi4-5), p. 24-4a et 277-289; Norm. Inst., ch. v.

(2) Amer. Hist. Rev., p. 25.

(3) En dehors de Amer. Hist. Rev., loc. laud., voir The Normans in European history, p. 91.

(4) M. Haskins n'a pas insisté sur les sujets déjà bien étudiés, par exemple les questions fiscales pour lesquelles Delisle, Des Revenus Publics en Normandie au XII e siècle, Bibl. Êc. Chartes, X, XI, XIIIj reste fondamental. Pour les questions juridiques,

La documentation est pauvre, surtout si on la compare à celle de l'histoire d'Angleterre pendant la même période. Une seule chronique normande, celle de Robert de Torigny (5); un rôle de l'Échiquier, celui de 1180, plus deux fragments de celui de 1184 (6); pas de Dialogue, pas de Glanville, et un Coutumier qui, sous sa plus ancienne forme, n'est pas antérieur à 1199 (7); des chartes nombreuses, quatre cents et plus, données par le roi (8), mais qui ne représentent qu'une petite partie des milliers autrefois existants; des chartes de barons et d'évêques ou de moindres personnages, plus Tares et souvent décevantes (9) : tel en est le bilan. C'est une perte particulièrement regrettable que celle de la législation de Henri. A mettre les choses au mieux, elle n'aurait laissé, en Nor-

Valin, Le Duc de Norm. et sa cour, est utile, parfois trop juridique, et insuffisant dans l'usage de la documentation. The Loss of Normandy de Powicke, complété sur certains points par ses articles, Engl. Hist. Rev. t XXI, 635, XXII, i5 est le meilleur ouvrage sur la période angevine, mais traite des institutions moins complètement que des autres côtés du sujet.

(5) Plus quelques annales locales et des indications fortuites dans les écrivains anglais, presque rien dans les lettres (celles d'Arnoul de Lisieux, par exemple, sont désappointantes) ni dans les autres sources littéraires.

(6) Le rôle de 1180 est cité d'après l'édition de Stapleton, Ma» gni Rotuli; le second fragment de n84 d'après Delisle, Henri //, p. 334-44» H y avait encore d'autres types de rôles, cf. la notice publiée par Delisle, Mém. Acad. Inscr., XXIV, 2, p. 353, et par Valin, p. 278.

(7) Tardif, Le très ancien Coutumier, dans ses Coutumiers de Normandie, I, Rouen, 1881 ; cf. Viollet, Hist. litt. Fr., XXXIII, 43-

(8) Delisle, Recueil des Actes de Henri II. Introduction, avec un fascicule de fac-similés; Paris, 1909; t. I er (Berger), 1916 ; cf. le compte-rendu de M. Haskins, Engl. hist. Rev., oct. 1917.

(9) Du moins pour l'histoire générale; elles sont précieuses pour l'histoire locale, celle des familles, des relations juridiques et économiques.

mandie comme en Angleterre, que peu de monuments (10); les seules ordonnances en forme qui aient été conservées sont le prototype de l'assise des armes et les règlements relatifs à la dtme saladine (11). Mais nous avons perdu des documents précieux, tels que les actes de la Cour tenue à Falaise à Noël 1159 (12) et ceux de l'Assemblée du Carême à Rouen (13). Nous verrons tout à l'heure qu'il y a eu probablement une assise sur l'Enquête du pays (14), et la tenure en parage semble avoir été introduite par un statut précis (15). Çà et là, dans ce temps où on ne fait pas de distinction entre la législation et les décisions de justice, il y a des exemples d'actes d'une portée générale sous forme de jugements (16). Après les rôles de l'Échiquier, les documents les plus riches en renseignements sur les institutions normandes étaient les réponses aux grandes enquêtes générales qu'il ordonna à différentes

(io) Gomme l'a fait remarquer Maitland, Hist. of English Law % 2 e édition, I, i36, il n'a guère formellement légiféré, et il reste peu de monuments de sa législation. Sur celle des ducs normands, Tardif, Étude sur les sources de Varie, droit norm., Congr. du Millénaire, ign ; Norm. Inst., app. I.

(n) Gervais de Cantorbéry, I, 198 (Delisle-Berger, n° 255). Benoît de Peterborough, I, 269, 11, 3o. Voir aussi l'ordonnance générale sur les dettes des Croisés à Verneuil en 1177, ibid., I, 194 ; Delisle-Berger, n° 507.

(12) Robert de Torigny, éd. Delisle, II, 180; l'annaliste les avait évidemment sous les yeux quand il écrivit son maigre sommaire; cf. Norm. Inst., app. I.

(i3) Ibid., I, 336.

(i4) Ci-dessous, p. 197 et suiv.

(i5) Powicke, Loss of Norm., p. 69 et 101.

(16) Robert de Torigny, II, 24 1 ; les réformés attribuées à Guillaume Fils-Raoul dans le Très Ancien Coutumier, 6o-65 et un original inédit Arch. Manche, H. 3 (1165-1179), publié Norm. under H. II, p. 27, n. i3, Norm. Inst, app. H.

occasions. Celles de 1172 sont depuis longtemps connues; des autres, il ne reste guère qu'une simple mention : enquête du pays avant 1154 pour déterminer les droits dus à Bayeux, puis dans tout le Bessin (17-18); enquête de 1163, diocèse par diocèse, sur les" rentes et coutumes dues au duc et à ses barons (19); en 1171, enquête dans toute la Normandie, sur les terres, forêts et autres portions du domaine indûment occupées depuis la mort de Henri I er , qui double presque les revenus du duché (20). De cette dernière, nous conservons heureusement, en plus des références dans les rôles de l'Échiquier (21) et des indications des cartulaires (22) ou du Coutumier des forêts d'Hector de Chartes (23), les réponses complètes pour la vicomte de FAvranchin, tableau exact des droits du roi et de son administration dans cette circonscription (24). Peut-être faut-il rattacher à la même enquête un document plus

(17-18) Livre Noir de Bayeux, n°" i3, 35, i38; Delisle- Berger, n 08 68*, 76*, 38.

(19) Robert de Torigny, I, 344; cf. Norm. Inst.. p. 160, n. 16.

(20) Ibid., II, 28.

(21) Recuperatus per juream, Stapleton, Rotuli magni, passim.

(22) Notamment dans le cartulaire de Fécamp, Valin, Duc de Norm., p. 269; Delisle-Berger, n° 338, et dans ceux de Bayeux, Livre Noir, n° 46 ; Livre Rouge, n° 46, où la phrase rccogniturn autem fuit indique un extrait d'un document plus étendu; ce document doit se placer entre 11 65 (mention de Pévêque Henri) et 1172 (mention de Guillaume Fils-Jean, sur la mort de qui cf. Delisle, p. 48o) et il n'est relaté ni à l'en» quête de 11 63, ni aux enquêtes antérieures.

(23) Arch. Seine-Inférieure, voir Prévost, Etude sur 2a forêt de Roumare;, Rouen, 1904, p. 354 et suiv. Les nombreuses références à Henri semblent citer ses chartes plutôt qu'indiquer, comme le croyait Beaurepaire, une enquête générale sur les forêts, Bibl. Êc. Ch. t LXVII, 5o8.

(24) Delisle, p. 345. Cf. Powicke, Engl. Hist. Rev., XXV, 710: et pour la date Haskins, ibid., 326, Norm. Inst., app. K.

important encore, la iurea regalis, conservée dans le Très Ancien Coutumier (25), contenant un exposé des cas ducaux et des droits du duc en fait de garde, craspois, épave et trouvailles. On doit à l'exemple du duc, sinon à ses ordres, les grands états des possessions des maisons religieuses faits sous son règne, dont le principal est, en Normandie, l'enquête sur les manoirs de la Trinité de Caen (26). L'enquête militaire de 1072 (27) était une conséquence naturelle de celle de 1066 en Angleterre, suggérée peut-être elle-même par des précédents siciliens (28); mais, moins heureux que pour l'Angleterre, nous n'en

(25) Tardif, p. 59 et suiv. Cette jurée ne peut être postérieure à 11 74 (mort de Guillaume Patrie) ou même 1172, si Ton accepte la date de Warner pour la mort de Guillaume Fils-Jean (ci-dessus, p. , n. 22). Elle peut se rapporter à l'enquête de n63 ou à celles pour le Bessin qui lui sont antérieures. En tout cas, malgré sa forme générale, elle était locale: tous les jurés se rattachent au Bessin d'une manière ou de l'autre; voir aussi l'exposé des droits de pêche de l'évêque de Bayeux et du comte de Ghester. Tardif, Étude sur les sources, p. 12, indique que Guillaume Fils- Jean est associé aux enquêtes antérieures du Bessin, mais il ignore celle de 1171, année où Guillaume est justicier, Round, n° 456, Mêm. Antiq. Norm., XV, 198. E. Perrot, Les cas royaux, p. 3o6, date la jurea de n5o.

(26) Bibl. Nat. ms. lat. 565o, f° 60 v° 87 : la mention de Guillaume de Hommet au f° 82 montre que les enquêtes appartiennent à la dernière partie du règne, et nom à la première moitié du siècle, comme le suggérait Legras, Bougage de Caen, p. 37, note. L'enquête entière sera publiée par R. N. Sauvage dans la Bibl. de Droit Normand. Pour les parallèles anglais contemporains, voir Ramsey Cartulary, III, 224-3i4; Domesday of St-PauV$ enquête de 1181, et la recherche de .Glastonbury en 11 89; voir aussi Delisle-Berger, n° 425.

(27) Histor. de France, XXIII, 693-99; Red Book of the Excheq., p. 624-47. Sur le texte, cf. Powicke, Engl. Hist. Rev., XXVI, 89-93*, sur l'importance du document pour l'étude du baronnage normand, ibid., Loss of Norm., p. 482-520.

(28) Haskins, Engl Hist. Review, XXVI, 661-64.

possédons que le sommaire général, sauf pour l'évêque de Bayeux (29) et l'abbé du Mont-Saint-Michel (30).

Il serait particulièrement intéressant de connaître avec quelque détail le règne ducal de Henri; c'est la période où s'est foripé ce jeune homme qui, à vingt et un ans, devait devenir le souverain de l'empire angevin; et nous pourrions étudier ses institutions et sa politique avant que l'union avec l'Angleterre ait rouvert la porte aux influences extérieures. Malheureusement, les quarante chartes de cette période (1150-1154) donnent peu de réponses aux nombreuses questions que nous aimerions à poser. Dans la mesure où elles témoignent, il semble que le jeune duc ait conservé les conseillers et continué la politique de son père, qui prolongeait elle-même celle de Henri I er (31); mais déjà apparaissent quelques noms qui deviendront importants dans la période suivante. Rainaud de Saint-Valéry (32), Robert de Courcy, Robert de

(29) Mém. Antiq. Norm., VIII, 4a5-3i ; Hist. de France, XXIII, 699-702. La base est l'enquête de n33 et les réponses représen* tent des conditions encore plus anciennes, Engl. Hist. Rev., XXII, 643 et suiv. ci-dessus, p.

(30) Robert de Torigny, II, ag6-3o3; Histor. de Fr., XXIII, 7o3-5.

(3i) Engl. Hist. Rev., XXVII, 436-44, ci-dessus, p. 164 et s. Voir aussi, un bref de Henri II pour Héauville, prieuré de Marmoutier, qui reproduit exactement le bref de Geoffroy, plus haut, p. 172, avec l'addition de avi mei, Norm. under H. II, p. 29, n. 28. Delisle-Berger, n° 29*.

Delisle-Berger omettent une charte de ii5o-i pour le chapitre de Chartres, ms. lat. 5i85, I, p. 328, Norm. Inst., p. 162, n. 28, et la charte de n52-4, publiée Rev. cath. Norm., VII, p. 446.

(32) Voir Delisle, p. i33 et suiv., mais le titre officiel des té« moins n'y est pas toujours donné et il n'est pas fait de distinction entre la Normandie et l'Anjou; Delisle-Berger, n°" 8*, 11*, 35*- 7 *, 44*.

(33) Engl. Hist. Rev., XXVII, 437, ci-dessus, p. 176-177.

Neubourg (33), Richard de la Haie (34) sont toujours sénéchaux, mais Manassé Biset et Onfroy de Bohun portent aussi ce titre (35). Guillaume le Maréchal, Richard de Hommet le Connétable (36), Garin Fils-Giraut-le-Chambellan (37) sont nouveaux. A côté de Richard de Bohun, on trouve un autre chancelier, Guillaume (38), et, un scribe du chancelier et garde du sceau, Maurice (39). Le plus notable parmi ces nouveaux venus est l'habile et ambitieux évêque de Lisieux, Arnoul, à la tête des listes de témoins dans les chartes de Henri et de juges dans sa curia (40), qui restaure ainsi l'office de justicier que son prédécesseur, Jean, avait occupé sous Henri I er . Parmi les serviteurs de moindre rang, nous trouvons Eude, hostiarius, l'huissier des Pipe Rolls et peut-être TEude de Falaise, regiorum computator redituum, qui fut guéri de la cécité sur la tombe de Thomas Becket (41). La curia se réunit

(34) Ibid., Livre Noir, n° 7 ; Delisle, p. i33 et s.

(35) Delisle-Berger, n°» 48*-5o*, 63% 65*, 68*, 76*; cf. Harcourt, His Grâce the Steward, p. 37.

(36) Delisle-Berger, n°» 5o*, 5i*, 63*, 65*-8*, 72*, 76*. Onfroi Fils-Eude et Guillaume de Roumare apparaissent aussi comme connétables, Delisle-Berger, n oi 10*, 4a*.

(37) Delisle-Berger, n°» 48*, 49*, 57*, 76*.

(38) Delisle, p. 88, note; Delisle-Berger, n°» i3*, i5*, 36*, 5o*, 52*, 65*. On ne comprend pas pourquoi Delisle se débarrasse des premiers chanceliers de Henri par une simple mention dans une note; l'histoire de sa chancellerie commence certainement avant 11 54.

(39) Delisle-Berger, n 0i 20*, 37*, 44*.

(40) Ibid., n°» 11*, 34*-3 7 *, 4a*, 45*, 68*, 72*, 7 5*, 76*, 80*. Sur la disparition du justicier sous Geoffroy, Engl. Hist. Rev., XXVII, 436, plus haut, p.

(4i) Il est témoin dans une charte du cartulaire de Mortemer, p. 59 (Delisle-Berger, n° *38). Pour Eude de Falaise, voir Materials for the Hist, of Th. Becket, II, i85.

dans différentes parties de la Normandie (42), à Roueii, Lisieux, Domfront; parmi ses affaires judiciaires, l'abbé d'Aunay y établit ses droits sur l'église de Cenilly, Pabbé de Fécamp les siens aux dîmes de la forêt voisine, l'abbé de Savigny sur la terre réclamée par Robert Fils- Raoul (43). Nous entrevoyons un corps judiciaire employé à tenir les enquêtes du pays et à protéger les droits juridiques (44); il y a des fonctionnaires locaux, vicomtes, baillis, portiers, qui reçoivent leurs instructions dans le style tranchant et cassant du bref anglo-normand (45).

Dans le règne de Henri II après son avènement au trône d'Angleterre deux périodes doivent être distinguées: avant et après 1164 (46). Dans la première, période d'origines, où semble se former la politique de Henri, on doit surtout rechercher si des précédents normands en fait de juridiction et de procédure n'ont pas préparé la lutte contre l'Église et les grandes mesures législatives qui distinguent la seconde en Angleterre.

Si nous considérons d'abord l'organisation judiciaire, les affaires jugées dans la curia en présence du duc n'ont

(4a) Delisle-Berger, n M 32*, 67*, 75*; Robert de Torigny, I, 255, 25g. Voir aussi la grande assemblée de Bayeux, en nov. ii5i, Delisle-Berger, n° 20*.

(43) Delisle-Berger, n°» 32*, 67*, 75*; Norm. Inst. 9 app. H, n° 3.

(44) Delisle-Berger, n°» 28*, 29*, 32*-34*, 4i*, 66*, 67*, 80*; ficv. cath. Norm., VII, 446.

(45) Delisle-Berger, n°« 11*, i4*, i5*, 35*, 36*, 38*, 43*, 66*.

(46) Au point de vue diplomatique, la date de séparation est l'an 1 172-3, où apparaissent les mots Dei gratia dans le titre des chartes (Delisle, p. 12-38). Elle partage les documents en deux groupes sensiblement égaux : l'information est plus riche dans le second, qui comprend les rôles de l'Échiquier et un plus grand nombre de textes relatifs à des décisions judiciaires; mais le premier est plus intéressant parce que c'est une période d'origines ; les années u54-u64 notamment précèdent la lutte avec l'Église et les grandes mesures législatives en Angleterre.

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pas dû être nombreuses (47); de 1154 à 1164, il passe la moitié de son temps en Angleterre, et les affaires des autres possessions continentales le retiennent beaucoup. Le système judiciaire doit donc fonctionner en l'absence du roi; de son père et de son grand-père il a hérité un corps de juges qu'il n'avait qu'à adapter aux besoins de la juridiction ducale, en progrès rapide; ce ne fut pas sans tâtonnements ni expériences, qu'il s'agtt des hommes ou des méthodes; mais les témoignages normands (48) suffisent en somme à montrer les traits essentiels de l'organisation.

Dans le personnel judiciaire, on distingue entre les juges ordinaires et le justicier de Normandie, iusticia mea Normannie (48 a ). 11 semble qu'ordinairement il y ait eu deux justiciers, un évêque et le grand sénéchal, comme sous Henri I er (49), mais nous connaissons cinq personnes qui ont rempli l'office, sans pouvoir déterminer l'ordre de leur succession ou leur relation réciproque (50). De

(&7) Nous n'avons sur ce point, d'ailleurs, que les plus légères indications: Mém. Antiq. Norm., XV, 198; Delisle, p. 43; les textes publiés Norm. under H. II, p. 3a-3, n. 56, Norm, Inst., appendice H, n° 3. Pour la seconde partie du règne voir un accord du I er mai 1181 entre l'abbé de St-Pierre-sur-Dive et Gervais de Fresnay, coram domino rege et justicie sua (Arch. Calv., fonds de St-Pierre-sur-Dive).

(48) Les témoignages anglais ne sont pas plus abondants; voir Stubbs, introd. à Benott de Peterborough, II, Lxrv.

(48*) Notamment dans la clause nisi feceris justicia mea Normannie faciat fieri; Round, n°* 44, 949; Delisle-Berger, n° i3, i4. 365, 368, 38a ; Livre Noir, n° 37, de Henri I er . Dans les autres brefs, le mot Normannie manque: Delisle-Berger, n oa 38, 91, 99, i55, 206 et s., .228 et s., 335, 34a, 346, 369 et s.. Le nom d'un juge est parfois mentionné: ibid., n oa 66* et s., 75*, 21, 22.

(49) Engl. Hist. Rev., XXIV, 218, ci-dessus, p. i38.

(50) Du moins avec la précision qu'a recherchée, par exemple, Vernon Har court, His Grâce the Steward, p. 43-5o; sur lequel Valin, Duc de Norm., p. 157-8. La charte de Henri II pour Sa-

même que sous Geoffroy (50*), les Cours où siègent les justiciers sont souvent appelées assises (50 b ), souvent même assises plénières (plena assisia) (51) pour les distinguer des Cours inférieures; à en juger par celle de Caen en 1157, où furent présents les barons des quatre grandes régions de la Normandie occidentale (52), elles sont compétentes pour plusieurs districts administratifs. Les réunions ont lieu fréquemment à Caen et à Rouen, mais pas assez régulièrement toutefois pour prouver l'existence d'une curia centrale permanente; les justiciers sont itinérants; l'absence de rôles nous interdit de reconstituer leurs déplacements, mais les actes de procès sont plus nombreux que ceux qui ont réunis pour l'Angleterre pendant la même période (53) : en 1155, avant le retour du roi, l'évêque de Lisieux Arnoul et Robert de Neubourg, le grand sénéchal, tiennent des assises à Carentan et à Domfront (54); en 1157, ils apparaissent dans deux jugements de la curia de Caen (55) et à peu près à la même époque dans une autre séance, à Caen également; pendant une partie, Arnoul est absent et remplacé par deux barons (56); avant la mort de Robert de Neubourg en

vigny, dans laquelle le titre de Robert semble à Harcourt un « embellissement non officiel », se trouve aussi dans le cartulaire de Normandie, f° 8o v° : Delisle-Berger, n° 8o.

(5o*) Amer. Hist. Rev., VIII, 63o, plus haut, p.

(5o b ) Robert de Torigny, II, zà i ; Mém. Antiq. iVorm., XV, 197; voir le bref d'Henri, Livre Noir, n° 10 (avant 1 173-3). Delisle- Berger, n° 335.

(5i) Deville, Anal, d'un Ane. Cart., p. 18; Valin, p. 268. Delisle-Berger, n° i53; — Norm. Inst., app. H, n° 6; cartul. de St- Évroul, n° 172; — ibid., 25o (1190).

(53) Voir Pollock et Maitland, Hist. 0/ Engl. Law, I, i56.

(54) Robert de Torigny, II, aii.

(55) Ibid., II, 25i ; Mém. Antiq. Norm., XV, 197 (original, Arch. Orne H. 3912). Cf. Delisle-Berger, n°" 98 et 102.

(56) Cartul aire de Sa vigny, Arch. Manche, n°" 219 et 273, pu-

1159, on le rencontre dans diverses autres affaires à Àvranchefs, Bayeux, Caen, Rouen (57). En 1157 apparaît avec lui à Rouen, Rotrou, évoque d'Ëvreux (58), qui exerce des fonctions judiciaires dans tout le duché pendant les sept années suivantes (59). Parfois Rotrou est accompagné par Rainaud de Saint-Valéry comme justicier (60), et en 1163 ils enquêtent d'un bout à l'autre du duché sur les droits respectifs du roi et des barons (61). Richard de Hommet, le Connétable, porte aussi le titre de

bliés Norm. under H. II, p. 3a-3, n° 56, Norm. Inst., appendice H, n 0i 3 et 4.

(57) Livre Noir, n°» 27, 28, 35 ; Valin, p. 267 ; Mém. Antiq. Norm,, XV, 198; Deville, Anal., p. 18, 4a; Delisle-Berger, n og ai, aa, 38, i?i, i53; Round, n° 34i ; Norm. Inst., app. H, n°* 3-5. Il est encore dapifer et justicia totias Normannie quand il se retire au Bec en ii5q, Robert de Torigny, I, 322, II, 174. Cf. Delisle, p. 445-7; Harcourt, p. 46 et suiv.

(58) Cart. de Saint-Wandrille, D. H. i4; liste de témoins publiée Norm. under H. II, p. 33, n. 58, partiellement différente de celle qu'a publiée Lot, Etudes crit. sur Vabb. de St-Wandrille, n° 88 (Round, n° 172) d'après l'autre version qui suit dans le cartulaire. Ajouter le n° 68 du cart. de Préaux, Norm. Inst., p. 166, n. 58.

(5g) Delisle, p. 455 et suiv. : Valin, p. 268, 270; ms. lat. uo55, n° 172, publié Norm. under H. II, n. 93, Norm. Inst., ch. VI, n. q3. Voir la fin d'un document de Rotrou pour Foucarmont, Arch. Seine-Inf. et aussi dans ms. Rouen 1224, f° 87, publiée Norm. under H. II, p. 33, n. 59, Norm. Inst., p. 166, n. 59. Deux autres documents sont plus explicites: Cart de Préaux, n° 18, et copie, par Delisle, d'un ms. relatif à la famille de Chambray, publiés Norman under H. II, n. 59. Norm. Instr., app. H, n oi 6 et 8. Voir aussi Delisle- Berger, n. i54

(60) Delisle, p. 455; Valin, p. 270; Round, n 0B i33, i34, 491; Harcourt, p. 48 et suiv.; Delisle-Berger, n oi 221, 223, 397; Norm. Inst., app. H/n * 7 et 8.

(61) Robert de Torigny, I, 344.

lusticia régis (62) et il se peut que l'évêque de Bayeufc Tait eu également (63).

A ces Cours participaient aussi, sans aucun doute, les principaux barons et fonctionnaires royaux de la région (64), quelques-uns en qualité de juges, bien que le titre apparaisse rarement dans les notices et que dans la plupart des cas il soit impossible de distinguer les fonctionnaires des barons. L'assise tenue à Bayeux par l'évêque d'Ëvreux et Rainaud de Saint- Valéry entre 1161 et 1165 fournit un bon exemple : nous y trouvons les évoques de Lisieux et d'Avranches, Richard, fils du comte de Gloucester, Godard de Vaux, un des juges royaux (65), Étard Poulain, un des baillis du Bessin (66), Osbert de la Heuse, connétable de Cherbourg (67), Robert Fils-Bernard, prévôt de Caen (68), Graverend d'Ëvrecy, vicomte (69), Richard de Vaux, vidame de l'évêque de Bayeux (70) et Roger d'Arry, chanoine de Bayeux, plus tard fonctionnaire permanent de l'Échiquier (71). Les vicomtes et les

(6a) Jugement rendu à Caen en n64, cart. de St-Wandrille, Q. II 36 (les noms des assistants sont publiés' Norm. under H. //, p. 34, n. 62, Norm. Inst., p. 167, n. 62). Voir aussi, n. 59, ci-dessus, Norm. Inst., app. H, n° 6. «

(63) Il est particulièrement mentionné avec Robert du Neubourg dans Delisle-Berger, n° 120, et avec Rotrou dans Valin, p. 628 (Delisle-Berger, n° i53). Cf. Harcourt, p. 87, note.

(64) Charte de Rotrou, Delisle, p. 455; Le Prévost, Eure, I, 55 1.

(65) Valin, p. 270; Mém. Antiq. Norm., XV, 197; et le texte indiqué ci-dessus, n. 62.

(66) Robert de Torigny, II, a3a, Mém. Antiq. Norm., loc laud. ; ci-dessous, n. io5 et n. 79.

(67) Delisle, p. 409.

(68) Delisle-Berger, n° 68*. Robert de Torigny, II, 25i.

(69) Ibid., II, 248.

(70) Ibid., II, 258.

(71) Ci-dessous n. 137, appendice IV et l'index du Livre Noir.

baillis étaient juges dans leurs districts (72), où une ordonnance de 1159 les requérait de tenir audience une fois par mois (73), et naturellement ils siégeaient avec les justiciers dans les grandes assises, où ils sont parfois appelés juges : ainsi Guillaume Fils-Jean et Ëtard Poulain, les principaux fonctionnaires royaux du Bessin (74), tous deux avec le titre de baillivi régis (75), se rencontrent constamment dans les assises de la Basse-Normandie. On retrouve Guillaume dans la justice locale et plus tard il deviendra dapifer, juge et procurator Normannie (76). Ëtard siège dans deux affaires à Caen en 1157, et dans Tune apparemment avec le titre de justicier (77); il est iusticia régis à Lisieux en 1161 (78) et à Rouen pendant la même période (79). Godard de Vaux l'accompagne

(7a) Par exemple à Pont-Audemer, cart. de Pont-Audemer dans ms. Rouen ia5a, f oa 18, 28, Delisle-Berger, n° 368; à Mortain en 1 i6a-3 (cf. Anal. Bollandiana, II, 627, Delisle-Berger, n 0B 79, 364; Deliale, p. 44o, original dans ms Rouen 3iaa, n° 4) et un peu plus tard (Stapleton, I, lxv; Delisle, p. aio-4o8). Cf. Somménil, Chron~ Valassensc, p. 83, et ci-dessous, n. x65*.

(73) Robert de Torigny, II, 180.

(74) Delisle, p. 366, 479 et suiv. ; Tardif, I, 110; Livre Noir, n M 9, 1a; Delisle-Berger, n 0B i3, aa8.

(75) Delisle, p. 446; et les textes de Savigny indiqués ci-des« sus, n. 56.

(76) Livre Noir, n°« 37, a8, 35, 36, 46; Robert de Torigny, II, 3i, a5i et suiv. ; Delisle-Berger, n°* 66*, i4> ai, aa, 38, 3o5; Mém. Antiq. Norm., XV, 198; ci-dessus, n. 56 et 6a.

(77) Robert de Torigny, II, a5a; Mém. Antiq. Norm., XV, 197.

(78) Gi-desous, 11. io5.

(79) Voir le document indiqué ci-dessus, n. 60; Norm. Inst., app. H, n° 7. Parmi les témoins figure Guillaume de Maupalu, qui apparaît aussi comme juge dans Delisle, p. 490, dans un document de Richard Talbot pour le Mont-aux-Malades (Arch. Seine- Inf.), et dans un document de Geoffroy, doyen de Rouen, publié Norm. under H. II, p. 35, n. 79, — Norm. Inst., app. H, n° 7, dont l'original mutilé est aux Arch. Nat. S. 4899, n° 6, avec une copie moderne qui permet de le restituer. Delisle, par lapsus, l'at-

souvent, qui remplace l'évoque de Lisiéux à Caen au début du règne, siège à Caen et à Rouen en 1157 (80), dans d'autres sessions à Rouen à la même époque, souvent avec un certain Adam de Warneville qui peut avoir été aussi un juge (81). Notre documentation ne permet pas de distinguer les juges locaux des juges itinérants dans les assises, encore moins d'étudier les tribunaux locaux. Sans aucun doute, l'organisation varia d'un lieu à l'autre, d'une période à l'autre du règne, et la confusion des circonscriptions s'opposait à l'existence d'un système aussi uniforme et simple qu'en Angleterre. Le point bien clair, d'une particulière importance, c'est qu'il existait des juges itinérants très distincts.

La question de la procédure est peut-être plus intéressante encore, parce qu'elle touche à l'histoire du jury. Nous n'avons pas de preuve qu'en Angleterre l'enquête par jurés ait été une procédure normale avant l'apparition de l'assise utrum en 1164, suivie bientôt des autres assises possessoires et de la grande assise. En Normandie, si la décision de questions relatives à la possession et à la propriété, conformément à l'assise du duc secundum assisiam meam, se rencontre, en faveur du siège de Bayeux, dans la première partie du règne de Geoffroy et de nouveau en 1156 (82), on ignore si le privilège d'user de cette procédure pour tout litige entre seigneur et tenants était déjà général (83). Toutefois, au début du règne

tribue à Robert, le successeur de Geoffroy, et le place après 1176, date de la mort de Geoffroy. Cette erreur vicie plusieurs de ses notices biographiques, p. 100, 377, A17, A22, 44q, 691.

(80) Ci-dessus, n° 56-58.

(81) Ci -dessus, n. 58-5$ ; Delisle, p. 456 ; Delisle-Berger, n° 366 ; Round, n 34i ; peut-être aussi comme juge dans une charte illisible, Àrch. Manche, H. 21 2.

(82) Livre Noir, n 0i 26, 25, 27.

(83) American Hist. Rev., VIII, 6i3-4o f — plus haut, p. 75 et suiv.

de Henri, dès 1156-59, nous avons un témoignage frappant de son large usage. Dans une série d'enquêtes au bénéfice de Saint-Ëtienne dé Caen, Guillaume, fils de Thétion de Fonte, qui réclamait son droit Qus) aux prairies des moines sises à Bapeaume, defecit se de \ure et de consideratione recti coram Roberto et coram baronibus Normannie in curia régis et de assista quam inde requis sierat (84). C'est un bref, trop bref témoignage contenu dans une charte royale de confirmation; mais deux points sont sûrs : il s'agissait du droit à la terre, lus (85), et la partie était laïque, non ecclésiastique, comme dans les autres enquêtes pour Saint-Ëtienne ou pour l'évêque de Bayeux sous Geoffroy; l'assise n'était donc pas un privilège particulier, et la procédure était habituelle, comme celle que le terme d'assise viendra à désigner en Angleterre. Et cela, répétons-le, avant 1159 (86). La même année, en sa Cour de Noël à Falaise (87), Henri décida que l'enquête du pays serait employée pour soutenir toutes les accusations contre les doyens ruraux, et que ses fonctionnaires, dans les audiences mensuelles des Cours locales, ne prononceraient aucun jugement sans le témoignage des hommes du voisinage. Notre seule source sur

(84) Charte de Henri II dans le Cartul. de Norm., ms. Rouen 1235, f° 21 v°, notamment dont cf. les extraits dans Valin, p. 268; Delisle-Berger, n° i53. Le n° io4 de Delisle-Berger concerne probablement les mêmes décisions. Les deux sont antérieurs à la ^nort de Robert de Neubourg (ii5q).

(85) Mais, sur ce point, voir aujourd'hui Norm. Inst., p. 217, et ci-dessus, p. 1, n. 63.

(86) Les assises citées par Bigelow, History of Procédure, p. 124, d'après les premiers Pipe Rolls, sont des assise comitatus. La date la plus reculée où ces rôles mentionnent des assises au sens de législation royale est 1166.

(87) Robert de Torigny, II, 180. Cf. Pollock et Maitland, I, i5i ; Stubbs, dans Benoît de Peterborough, II, lix, dit: « Cela ressemble tout à fait à des instructions pour une cour de comté ».

ce point est l'annaliste du Bec, et nous ignorons la portée exacte de cette décision, mais il semble qu'il se soit agi, non seulement du jury d'accusation dans les Cours ecclésiastiques, tel qu'il est prescrit par les Constitutions de Clarendon (88), mais encore très probablement de son extension aux accusations de crime portées devant les juges locaux du duc. Déjà les juges itinérants proclament sur les marchés les gens mis hors la loi (89), et bientôt les félons fuient le royaume à cause de leurs crimes (90). Enfin, si nous pouvions accepter le témoignage de la charte pour Saint-Ëvroul, donnée apparemment entre 1159 et 1163 (91), il semblerait qu'une enquête correspondant à l'assise utrum aurait existé alors en Normandie; mais la forme de ce document est suspecte, et M. Haskins croit que c'est une version un peu modernisée des faits (92-3).

(88) Ch. 6.

(89) Ci-dessus, n° 56, Norm. Inst., app. H, n° 4. Sur l'importance des fora pairim dans ces cas, voir Très Ane. Coutumier, ch. 36, 37, et cf. Wace, Rou, éd. Andresen, II, v. 334, et Arnoul de Lisieux, Epis t., n° 110.

(90) Round, n° i33 ; Delisle- Berger, n° 32 1 ; Valin, p. 369 : charte pour Fécamp (11 6 a); cf. Delisle- Berger, n° aaa.

(91) Voir ci-dessus, p. 75; Norm. Inst., p. 218, et n. 91. Elle se trouve aussi dans les Beg. du Trésor des Chartes JJ. 69, n° 194; Round, n° 64 1 ; Delisle-Berger, n° 21 4, qui néglige la date de l'accession de l'abbé Robert (n5g).

(92-3) Quant à la forme, elle combine la titulature royale de la seconde moitié du règne avec la mention d'un témoin qui ne peut être postérieur à 1162 et elle contient la phrase suspecte teste me ipso, qui ne se rencontre que dans deux documents fabriqués de Saint-Ëvroul (Delisle, n 0i 347, 36a ; voir p. aa6, 3i6 et suiv.) et qui n'a pas encore été trouvée dans une charte originale du rè* gne: Delisle, p. aa6, qui tient un compte excessif de la présence de cette phrase dans des chartes pour divers monastères; les copistes ou faussaires peuvent très bien employer des formules qui datent de règnes postérieurs à la date supposée) ; enfin le style n'est pas le style ordinaire, il ne ressemble pas à celui du docu*

En plus de ces traces de législation, nous trouvons, dans les premières années du règne de Henri, des cas nombreux d'enquêtes pour déterminer les droits du duc (94), les domaines fieffés et non fieffés des églises et monastères (95), aussi bien que des exemples d'enquête par jury dans les Cours des évoques ou des barons (96) ou par accord amiable entre les parties (97). Mais nous ne pouvons être sûrs qu'il existe quelque chose d'analogue aux assises anglaises postérieures que si nous sortons des enquêtes au bénéfice du roi ou d'une église privilégiée et trouvons des enquêtes auxquelles des parties quelconques ont ordinairement recours dans des cas particuliers. Nous les avons dans l'action de Guillaume Fils- Thétion contre Saint-Ëtienne pour les prairies de Bapeaume et dans le procès devant la Cour du roi à Gavray en

ment où Rotrou rapporte le procès, sur lequel, voir ci-dessus, p. 45, n. 75. Au fond, même discordance: la charte de Rotrou ne parle que de cinq chevaliers et ne concerne que des questions de titre plus limitées.

Pour la date, la charte de Henri se trouve aussi dans un vidimus de Mathilde, fille de l'adversaire du monastère dans le procès (Cartul. de St-Évroul, n° 426; coll. Lenoir à Semilly, LXXII, 17; LXXIII, 467) et elle ne peut avoir avoir été fabriquée qu'au cours de la génération suivante.

(94) Livre Noir, n oi 68*, i3, 35, i38, Delisle-Berger, n°» 76*, 38; Robert! de Torigny, I, 344; Norm. Inst., app. K; voir aussi, Delisle-Berger, n° 2a3, et Hist. France, XIV, 5o5, ci-dessus, p. 187-8.

(95) Valin, p. 267-270; Mém. Antiq. iVorm., XV, 197-198; Ro* bert de Torigny, II, 24i-25i.

(96) Amer. Hist Rev., VIII, 636-38, — plus haut,- p. ; Valin, p. 264; chartes de: Foulque, doyen de Lisieux (11 48), Arch. Galv., fonds Ste-Barbe; de Philippe, évêque de Bayeux, ms. lat. no55, n° 233; cart. de Préaux, n° 93; de Jean, comte d'Eu, cartul. de Foucarmont, f° 48 v°; et deux chartes de l'archevêque Hugue pour Fécamp, Arch. Seine-Inf.

(97) Amer. Hist. Heu., VIII, 636, — plus haut, p. . Exemples un peu plus récents dans le grand cart. de Jumièges, n° 212;

1159, où Osmont Vasce prouve son droit à la présentation du Mesnil-Drey et à deux gerbes de sa dfme (98). Si on les rapproche des actes de Falaise relatifs au jury d'accusation, elles semblent impliquer l'existence d'un acte législatif semblable à la constitutio regni que assisa nominatur de Glanville (99). En 1159, l'enquête était apparemment devenue la procédure normale devant les Cours locales et dans certaines catégories d'actions relatives aux terres. Rien n'a encore indiqué qu'il en ait été de môme en Angleterre à la même époque, et dans l'état actuel de notre documentation, il est très probable qu'en composant ses assises anglaises, Henri II s'inspira de l'expérience acquise en Normandie. La procédure qui était exceptionnelle n'a pu devenir normale sans une action directe du souverain, et dans son extension des affaires du duc, dont elle était la prérogative, à celles de ses sujets, la Normandie paraît avoir devancé l'Angleterre.

Reste la juridiction ecclésiastique. La lutte entre Henri et Thomas Becket a-t-elle eu un prologue normand ? Elle a eu au moins un court prologue, puisque en février 1162, dans un grand Conseil tenu à Rouen, Henri se plaignit des évoques, de leurs officiers et de ses vicomtes et ordonna que les décisions du concile de Lillebonne fussent observées (100). Nous n'avons pas de détails, mais, s'il mentionne ses vicomtes, il s'agit d'usurpations de l'Église que ses fonctionnaires locaux n'avaient pas empêchées. Lequel des canons du concile estimait-il avoir été violé ? Nous ne pouvons que le supposer, mais il fondait ses protestations, comme en Angleterre deux ans

le cart. de Fécamp (ms. Rouen 1207, f° 36 v°; le Livré Blanc de Saint-Martin de Séez, n° 369).

(98) Robert de Torigny, II, 2 5g.

(99) xm, ch. 1.

(100) Robert de Torigny, I, 336.

plus tard, sur la coutume ancienne et bien établie, résumée dans un document de 1080 et confirmée par Henri I er (101). Du point de vue ecclésiastique, ces canons étaient périmés. Et il est très probable que Henri II s'appuyait sur la clause finale du concile, d'après laquelle les évoques ne prendraient aucun autre droit juridique ou fiscal que ceux énumérés, avant d'avoir établi devant la Cour du roi le bien-fondé de leur prétention. Faute de témoignages, nous ne pouvons rechercher la portée de ce canon sur la question discutée des clercs criminels (101*) et l'ordonnance de Falaise en 1159 (102) montre que Henri avait exprimé, en Normandie comme en Angleterre, avant la grande lutte avec Thomas Becket, son mécontentement sur la façon dont les archidiacres et les doyens exerçaient leur juridiction. Quant à la juridiction de la Cour du roi sur les procès relatifs à l'avourie et à la présentation, revendiquée aussi par Henri en 1164 (102*), nous savons aussi quelle était la pratique en Normandie : la Cour du duc connaissait de ces questions (103), mais aussi celle des évoques, même si l'une des parties était laïque (104); mais nous ignorons ce qui séparait la com-

(ioi) Le meilleur texte est celui des Arch. Nat. portant le sceau de Henri I e *. Teulet, Layettes, I, a5, n° aa; Delisle, Cart. Norm., n° I. Les canons sont aussi donnés par O. Vital, II, 3i6-a3 ; cf. l'analyse de Tardif, Études sur les sources, p. 3<)~43. On a la preuve qu'ils étaient observés au XII e siècle par une charte d'Audoin, évêque d'Évreux de 1118 à ii3q, Arch. Eure G. iaa, n° 36, partiellement citée Norm. under H. //, p. 4o, n. ioi, Norm. Inst, p. 170, n. 84.

(roi*) Voir aujourd'hui Norm. Inst., p. 171 et n. 85, l'affaire d'un prêtre faux-monnayeur, d'après Arnoul de Lisieux.

(10a) Robert de Torigny, II, 180; cf. Const. de Clarendon, ch. 6; Norm. Inst., app. I.

(ioa a ) Const. de Clarendon, ch. 1 ; Norm. Inst, app. I.

(io3) Ci-dessus, p. 74; et Robert de Torigny, II, 259.

(io4) Ibid. ; cartul. de Préaux, n° 5i, différend entre l'arche-

pétence des deux juridictions, à supposer qu'elle fût distinguée (105). La question de la dîme et des terres appartenant à l'Église est souvent liée à celle de la présentation; là aussi, il y a des traces de la juridiction des évoques (106), mais ces affaires ont été, à maintes reprises, jugées devant la Cour du duc par des enquêtes (107); elles ont pris la forme, non de l'assise utrum, qui est préliminaire, mais d'une attribution définitive des terres (108). Ici, comme dans toutes les questions relatives aux antécédents normands des Constitutions de Clarendon, les témoignages sont intéressants, mais trop peu nombreux pour permettre de conclure.

vêque Hugue et l'abbé de Préaux; Arch. Galv. H. 56o6, 3: Jourdain Tesson contre un clerc de la cour de l'évêque de Bayeux, Henri; cart. de St-Évroul, n oi a3i, 233; Norm. Inst. t p. 179, n. 125, et app. H, n° 1.

(io5) Sur cette question, voir aujourd'hui les indications plus complètes, Norm. Inst., p. 172. Ainsi (11&6-59) le prieur de Perrières établit son droit à la dîme d'Epanney dans la cour de l'évêque de Séez (coll. Moreau, LXVIII, 9), dans celle de l'archevêque de Rouen (Arch. Orne H. 2026) et dans celle du roi, le jugement étant finalement confirmé par le roi (coll. Moreau, LXVII, i5o, Delisle-Berger, n° 109). En 1161, nous trouvons les juges du roi siégeant dans la cour de l'évêque de Lisieux pour l'affaire d'Alice Trubaud et de l'abbé de Caen contre l'abbé de Troarn (cartul. de Troarn, ms. lat. 10086, f° i59, Sauvage, Troarn, p. 166, n. 5; cf. la charte d'Arnoul, f° i52 v°); Va* lin, p. 264.

(106) Par exemple Neustria Pia, p. 35i (Le Prévost, Eure, III, 82); cartul. de St-Évroul (ms. lat. no55) n° a33 ; Gr. Cart. de Jumièges, n° 283; Norm. Inst, app. H, n° 9.

(107) Ci-de9sus, n. 93, et Robert de Torigny, II, 259; Delisle* Berger, n° 4o6; Stapleton, 1. 5, 12, 43, 55, 64, 98; Arch. Manche H. io34, 6452; Arch. Calv. H. suppl. 486, f° 9.

(108) Brunner, Schwurgerichte, p. 324*6; Maitland, Coll. Papers, II, 216; Bigelow, Hist. of proced., p. 4 et suiv.

Pour la période postérieure à 1164, au contraire de la précédente, on peut, grâce à une série de monuments législatifs et de traités, sans analogues en Normandie, retracer le développement des institutions anglaises; mais il n'en va pas de même pour la Normandie, et tout ce qu'on peut tenter, c'est de retrouver les traits principaux de l'organisation judiciaire et fiscale et de la procédure, pour donner un parallèle à celles de l'Angleterre.

Le point critique dans l'administration normande est l'année 1176 où, après la mort de Guillaume de Courcy, sénéchal et justicier (109), le roi nomma pour le remplacer Richard d'Ilchester, évoque de Winchester, longtemps fonctionnaire de confiance de l'Échiquier et qui y avait fait ses preuves (110). 11 est très possible que le développement constitutionnel de la Normandie soit resté en' arrière de celui de l'Angleterre dans les années qui séparent les Constitutions de Clarendon de l'assise de Northampton; il est très probable que le désordre s'était introduit dans son administration après la rébellion de 1173; il est certain que Richard était qualifié pour entreprendre la

(ioq) Sur Guillaume de Courcy, voir Delisle, p. £76-8. . (110) DialoguSy I, 5 (éd. d'Oxford, p. 77). Sur Richard» voir Dict. of Nation, Bioqr. XLVIII igH (Miss Norgate), Delisle, 43 1 -4; Poole, The Exchequer in the XX rt Century, p. 116 et suiv. Il n'est pas tout à fait exact de dire, avec Miss Norgate, que nous n'avons aucune trace de son activité pendant son séjour en Normandie. 11 est mentionné: dans une charte de Philippa Rosel, Échiquier de 11 76, original au Brit. Mus. Add. Ghart. 15378; Round, n° 617; dans une assise qu'il tint à Gaen, 11 77 (Livre Noir, n° g5; Delisle, p. 347)» et dans une assise tenue à Montfort (s. d. ; Valin, Le Duc de Norm., p. 272, Norm. Inst., app. H, n* 10). Une taille levée par lui se rencontre encore dans le rôle de l'Échiquier de 1180 (Stapleton, I, 74). Il est probable que Delisle* Berger, n° 56o, appartient aux mêmes années, cf. ses témoins avec les justiciers de l'assise de Montfort.

réorganisation qu'il semble avoir effectuée pendant Tannée et demie qu'il passa alors en Normandie : le rôle de 1176 resta la base des comptes pour plus de vingt ans, et c'est à dater de cette môme année que Ton commence à suivre avec clarté et continuité les fonctions judiciaires de l'Échiquier normand.

On a soutenu que le terme d'échiquier ne se rencontre pas auparavant en Normandie et que Richard est donc le créateur de cette institution (111). Mais l'auteur du Dialogue de VËchiquier, qui commença soh ouvrage lorsque Richard était en Normandie, en parle comme d'une chose ancienne, peut-être aussi vieille que le Conquérant (112), sous lequel est connu le système de la ferme des vicomtes, essentielle à ce système fiscal (113); le mot scarrarium se rencontre en 1171 (114) et dans une notice du règne de Hençi I er découverte par Round (115). A

(ni) Valin, p. ii6-i36. Il est difficile d'imaginer que Richard a créé l'Échiquier entre son arrivée, vers la Saint-Michel de 1176, et la session régulière de ce corps, qui était sans doute à la Saint- Michel, mentionnée dans la charte de Rosel de la même année» voir note précédente.

(112) I, 4 (éd. d'Oxf.), p. 66.

(n3) Amer. Hist. Rev., XIV, 464-8, — plus haut, p. ;

Engl. Hist. Rev., XXIV, aa3, — plus haut, p. , XXVI, 3a8 (une terra data sous le Conquérant). Pour les comptes qui remontent bien au delà de 1076, voir Stapleton, 1, 12, 92, 94. Sur l'organisation administrative qui est essentielle à l'Échiquier, cf. Lieber* mann, Engl. Hist. Rev., XXVIII (ioo3) i53.

(n4) Delisle, p. 345; cf. Engl. Hist. Rev., XXVI, 3a6-8. On ne peut se fonder sur la mention ancienne de l'Échiquier dans un document très suspect pour Saint-Évroul, Round, n 0B 638, 639; Delisle, p. 3i6. Valin néglige un important document de l'Échiquier, de 1178-80; Round, n° 11 23.

(11 5) Engl. Hist. Rev., XIV, 4a6. Valin s'efforce en vain d'écarter ce document qui, selon lui, fut probablement rédigé plus tard par un chanoine de Merton, lequel se serait servi du vocabulaire anglais. Mais il est strictement parallèle aux autres notices

quelle époque la méthode de comptabilité qui donne son nom à l'Échiquier fut-elle introduite ? C'est une question plus obscure encore en Normandie qu'en Angleterre (116-117). Mais en tout cas les témoignages anglais sont antérieurs aux normands et il se peut très bien, comme l'allègue Poole, que l'importation se soit faite d'Angleterre en Normandie, et non de Normandie en Angleterre.

L'absence de rôles antérieurs* nous prive de tout moyen d'apprécier les réformes de Richard. Elles portèrent probablement moins sur le mécanisme de l'institution que sur le rétablissement de l'ordre dans les finances par la perception de l'arriéré (on trouve des arriérés de 7, 15, 20 ans même dans lé rôle de 1120 (118)), la révision des fermes et les changements de fonctionnaires qui sont rapportés pour l'année 1177 (119). En tout cas, Richard ne fit pas de l'Échiquier normand une copie de l'Échiquier anglais; en 1178-9, selon le Dialogue, ils différaient « en bien des points et presque sur le plus important » (120).

Faute d'un Dialogue normand, nous ignorons quelles

sur les terres de Bernard le Scribe, qui toutes sont évidemment des récits contemporains des actes du règne de Henri I er . Le document est accepté par Poole et Powicke. Pour un parallèle de iiq9> voir le fac-similé, Mérn. Antiq. Norm., XV.

(116-7) L'origine du nom se trouve dans remploi de l'abaque en comptabilité. Poole, p. 42-59, pense que son usage dans les comptes royaux vint, en Angleterre, des écoles de Laon sous Henri I er . Selon M. Haskins, The Abacus and the King's Curia, Engl. Hist. Rev. t XXVII, 101-6, l'introduction de l'abaque est antérieure et se rattache à son emploi en Lorraine au siècle précédent. Les clercs normands étaient aussi en relation avec les écoles de Lorraine: 0. Vital, III, 266.

(118) Stapleton, I, 12, 92, 94.

(119) Benoît de Peterborough, I, 198. Les mots fiscalia diligenter recensent (I, 424) ne signifient nécessairement rien de plus. C'est aussi l'opinion de Powicke, p. 73-5, 85.

(120) I, 4 (p. 66) Cf. Liebermann, Einleitung in den Dialogus,

étaient ces différences. Les termes sont les mêmesi : Pâques et la Saint-Michel; les officiers sont aussi appelés barons; le siège est Caen, où se trouvait le principal Trésor (121). Comme points de divergence : en Normandie, chaque section débute par l'indication des sommes dues, ce qui ne se rencontre pas dans les Pipe Rolls avant Tan 8 de Richard Cœur de Lion (122); dans le vocabulaire, l'intitulé normand misericordie, promissiones et fines correspond aux placita, conveniiones et oblata d'Angleterre. Mais, en général, le système fondamental est identique (123); et si les rôles normands sont plus détaillés et subdivisés, c'est que les circonscriptions locales en Normandie étaient plus complexes et irrégulières que les comtés anglais. La vicomte et la prévôté subsistent malgré la superposition du bailliage (124); bien des dîmes ou des concessions remontent à l'époque du Conquérant ou au-delà (125); les fermes, moins affectées qu'en An-

p. ni. Pour les séjours de Richard Fils Néel en Normandie, voir Eyton, Itinerary, p. 112, 190; Delisle-Berger, n° 384.

(121) Dès 117a: Robert de Torigny, H, 297; voir aussi Staple* ton, 1, 56 (et 110, où le trésor de Rouen apparaît aussi comme important). Il y avait aussi des trésors à Falaise (ibid., I, 39; 5, c'était le principal sous Henri I er : Robert de Torigny, I, 200; Orderic, V, 5o) et à Argentan (Delisle, p. 334). Sur l'usage des châteaux pour la garde des Trésors, Round, introd. à Pipe Roll of 28 Henry //, p. xxrv.

(122) Stapleton, I, xi; Poole, Exchequer, p. i3o. Ajouter l'ab* sence dans les rôles normands de renseignements sur les juges royaux et leur itinéraire, et, parce que manque rien qui ressemble au Danegeld, sur les membres de la curia.

(ia3) Powicke, p. 74* en montre un exemple dans la distinction entre les amendes pour lesquelles le bailli est personnellement responsable et celles pour lesquelles le sont les personnes concernées. Voir aussi Stapleton, I, ix, xn, xln, 84; Wace, II, 2012.

(124) Pour toute la géographie administrative, voir Powicke, p. 61-79, 103-119.

(ia5) ytmer. Hi$t. Rev., XIV, 465-7, — plus haut, p. 107; Engl. Hist. Rev., XXIV, 223, — plus haut, p. i46.

gieterre par les terre date, semblent n'avoir subi que peu de changements, sauf dans les centres commerciaux importants, comme Rouen, Caen et Dieppe (126). Tout le système est évidemment très ancien, et par suite insuffisant pour les besoins du duché sous Henri II; de même qu'en Angleterre, on suppléait aux ressources manquantes par celles que Ton tirait de la justice civile et criminelle (126 a ). Si intéressant qu'il pourrait être de poursuivre la comparaison, le fait de première importance, c'est que, dans l'Europe septentrionale, l'Angleterre et la Normandie forment un groupe à elles deux, bien en avance des États voisins dans le développement de la fiscalité en espèces et le mécanisme de l'administration financière.

Considéré comme curia, l'Échiquier ne serait en rien, selon une opinion récente (127), un corps judiciaire; il n'aurait aucun lien avec l'Échiquier de Normandie postérieur : réaction contre les tendances des écrivains qui ont projeté sur l'institution primitive les caractères de l'Échiquier à l'époque où il n'était qu'un tribunal. D'une manière générale, cette vue suppose dans l'étude des institutions et du droit normands une solution de continuité; et ce qui est en général particulièrement remarquable, c'est au contraire le passage continu des institutions angevines à celles des Capétiens après 1204; d'autre part, elle implique un sens insuffisant de la souplesse de la curia anglo-normande (128). Ce que nous trouvons plutôt,

(126) EngL Hist. Rev., XXIV, 322-4, ?— plus haut, p. ; Stapleton 1, 56, 58, 70.

(126*) Voir Delisle, Bibl. Ec. Ch. t X, 288, XIII, ro8 et suiv.

(127) Va lin, p. 137-139; 249-5 1 ; les deux passages ne sont pas absolument consistants. Au contraire, Powicke, Loss of Normandy, p. 85, 398.

(128) Sur l'identité fondamentale de la curia, de l'Échiquier et des assises, voir Fréville, Étude sur Vorig. judic. en Norm.

en fait, c'est une seule et même curia avec des fonctions financières à Caen et des fonctions judiciaires dans diverses villes du duché; quand Philippe Auguste transfère à Paris l'exercice des premières, la curia normande conserve les secondes et avec elles son nom anglo-normand. Ce qu'il faut éviter, c'est de donner à l'Échiquier anglonormand les traits de l'Échiquier capétien, plus complètement organisé et mieux connu par le Grand Coutumier et les arrêts du XIII e siècle. Et sous Henri II et Richard Cœur de Lion, un groupe dé procès peu nombreux, mais bien définis, fournit la preuve concluante des fonctions judiciaires de l'Échiquier et indique qu'il n'y avait pas de distinction nette entre sa compétence comme tribunal et sa compétence comme curia régis (129). Comme

aux XII e et XIII e siècles, dans Nouv. Rev. hist. Droit, 191a, p.

(129) Pour des 'affaires pendantes devant l'Échiquier à cette période, voir: Mém. Antiq. Norm., XV, 198-201; — Delisle, p, 349; — Valin n 0- 19, 24, 25, 28; — Round, n°" 309, 3io, 438, 46 1, 485 (une autre version dans Bibl. Nat. ms. lat. 10086, f° 109 v °)> 5o9 (se trouve aussi Brit. Mus., Add. Ch. 16289, n° 2), 517 (original ibid. 16278; quelques témoins de plus dans une confirmation,. Arch. Galv. H. 322, n° 3), 56o, 606 (les témoins sont omis; original Arch. Calv. H. 6607, 3oi-3), 608, 11 23; — cartul. de Fécamp, f° 25: lettre de l'archevêque de Rouen à Guillaume Fils-Raoul et les autres barons de l'Échiquier, leur notifiant le règlement d'une affaire de présentation dans la cour de l'évêque de Bayeux ; — cartul. de Normandie, f° 68 v° (cf. cidessous, p. 210, n. i33) — Arch. Calv. H. 5716, 6607 (78-83, 309), 6653 (338-34a), 6672 (293-3oi), 6679 (186-191), 7707; — Arch. Orne, H. 3gi6 (cf. ci-dessous, p. 211, n. i38), Norm. Inst., app. H, n° 11 ; — et Arch. Calv. H. i836 cf. Deville, Analyse, p. 52), passage de la grande confirmation des privilèges de Saint-Étienne de Caen par Richard, cité Norm. under H. II, p. 281, n. 21, Norm, Inst., p. 179, n. 125.

La plupart de ces documents concernent des transactions ou reconnaissances devant l'Échiquier. Pour de bons exemples de débats judiciaires, voir le dernier cité et Valin, n 0B 24, 25, 28;

en Angleterre, à la même époque (130), la différence entre l'Échiquier et la curia paraît avoir été essentiellement une différence de siège : séant à Caen, c'était l'Échiquier; séant ailleurs, la Curia. Car la différence n'est certainement pas dans le personnel, au moins parmi les plus hauts officiers : ce sont les mômes hommes qui apparaissent comme barons (ou juges (131)) de l'Échiquier, et comme juges tenant les assises dans diverses parties de la Normandie (132). Le sénéchal préside les sessions, entouré par les hommes qui portent le titre de barons ou juges de l'Échiquier; mais il est parfois difficile de les distinguer dans les documents des autres barons et clercs présents. Dans une charte de 1178-80 (133), à côté du sénéchal Guillaume Fils-Raoul, nous trouvons comme barons le connétable Guillaume de Hommet, maître Gautier de Coutances, qui a servi comme clerc de la caméra royale et garde du sceau et a peut-être été trésorier de Normandie (134), Osbert de la Heuse, connétable de

Round, n°" 3og, 3io, 438 (De lisle- Berger, n° 64?); et les textes donnés en fac-similé, Mém. Antiq. Norm., XV.

(i3o) Poole, p. 174-182; cf. Adams, Amer. Hist. Rev., XVIII, 357 (iqi3).

(i3i) Cartul. de Norm., f° 68 v°. Passage cité Norm. under H. II, p. 38i, n. a3, Norm. Inst., p. 179, n. 127. De même dans Valin, n 0i 19, 24; Round, n 01 509, 517, ii23. Barons de l'Échiquier, dans Valin, n° 26, Round, n° 11 23, Delisle- Berger, n° 647-

(i32) Ci-dessous, appendice IV.

(i33) Mém. Antiq. Norm., XXX, 672 (cf. XIX, 66); Round, n°

(i34) Delisle, p. io6-i3. Le titre thesaurarius Rothomagensis (Delisle, p. 101 ; Round, n° 34) signifie plutôt trésorier de la cathédrale ; mais Raoul de War ne ville, trésorier de Rouen, a été aussi trésorier de Normandie (Round, n° 21 ; Stapleton, I, 110) et nous savons que l'office de trésorier ducal a été uni à un canonicat de la cathédrale dès Henri I er (plus haut,p. ). Il y a entre le duc et les trésoriers d'Avranches (Delisle, p. 346) et de Bayeux (Amer. Hist. Rev., XIV, 47 1 » — plus haut, p. ; Livre Noir, n 0> i3,

— 2li -*

Cherbourg, Raoul de Grandval, Richard Giffard et Gilbert Pipart, justiciers du roi; les deux derniers ont été juges en Angleterre et barons de l'Échiquier normand sous Richard de Winchester (135). Plus tard, les plus fréquemment cités sont Aimon le Bouteillier, les juges Guillaume de la Mare et Richard S il vain, Jourdain de la Lande et certains clercs, parmi lesquels quatre dans une seule et même charte (136). Des clercs, nous ne savons le plus souvent que le nom, mais nous pouvons suivre avec assez de netteté deux membres de la famille de Arry : Roger, chanoine de Bayeux depuis le début du règne de Henri II, témoin ordinaire dans les documents de la curia et de l'Échiquier de 1164 à 1191 (137), et Anquetil, qui atteste moins fréquemment, mais qui reçoit une robe comme clerc de l'Échiquier à une date aussi basse que 1198 (138). Un autre exemple est fourni par Guillaume Calix, constammment témoin à dater de Richard d'Ilchester, payeur responsable dans le rôle de 1184, gros prêteur à titre personnel, de qui vient à la couronne par confiscation lors de sa mort une masse de biens meubles et de gages (139) qui rappellent, dans des

i38, 271, 276) des relations qui peuvent être assez significatives. Pour la conversion de la cathédrale de Rouen à l'usage de Henri II, voir ms. Rouen i4o5, f° 18 (Round, n° 274).

(i35) Delisle, p. 376, 428.

(i36) Don de Guillaume de Moult aux religieuses d'Almenè* ches, Arch. Orne H. 3916, Norm. Inst., app. H, n° 11 ; les témoins sont publiés, Norm. under H. //, p. 282, n. 28.

(137) Ci-dessus, n. 62; Livre Noir, n°" 45, 73, 128, 129, i35, 139, 182, 442; Round, n°* 432, 435, 437, 438, 456, 46i, 485, 509, i446, i447, i45i ; Delisle-Berger, n° 689; les notices de l'Échiquier citées plus haut, n. 129, et ci-dessous, appendice IV.

(i38) Stapleton, I, i45, 226; II, 376, 384; et les listes qui viennent d'être indiquées. Cf. Osmond d'Arry dans Cartul. MonU morel, éd. Dubosc, n 01 34-36 (Philippe- Auguste).

(139) Round, n° 517; Stapleton, I, en, 110, 129, i3o, i45, 170,

proportions moindres, les opérations du maître usurier Guillaume Cade (140). Les rôles montrent la participation aux affaires dé l'Ëchiquier d'autres ecclésiastiques, notamment le chancelier du roi, Raoul de Wanneville, plus tard évêque de Lisieux et trésorier de Normandie (141); mais jusqu'à ce que les fidèles clercs de Henri aient été récompensés, vers la fin de son règne, par les sièges épiscopaux d'Évreux, de Lisieux et de Rouen, le haut clergé joue à cette époque un rôle moindre qu'aux premiers temps du règne (141*).

De ceux qui servent le roi en Normandie, beaucoup l'ont aussi servi ou le serviront ailleurs; ses officiers et son trésor traversent et retraversent la Manche; sa maison est toujours en marche, et certains, éléments sont communs à toutes les parties de l'empire angevin. Mais la Normandie a aussi ses fonctionnaires propres. Certains sont clercs, le trésorier (142), les fonctionnaires subal-

171, i83, 194-8, 226, 228, a4o; II, 375, 379 (la comtesse de Richmond est débitrice), 465-9; et les listes.

(i4o) Sur Cade, Engl Hist Rev., XXVIII, 209-27, 609-27, 622-7, 73o-32.

(i4i) Delisle, p. 99-103.

(i4i*) Voir cependant Norm. Inst., p. 181, n. i38.

(i4a) Le rapport du trésorier au chambellan, d'une part, et à la garde des Trésors locaux de l'autre, n'est pas absolument net. Dans les rôles de 1180 et années suivantes, le trésorier normand a un revenu assuré, sans service dans la maison du roi, consistant dans les dîmes des vicomtes de Fécamp, du pays de Caux, du pays d'Auge, du Iieuvin, du Roumois, du pays entre Rille et Seine et grandes forêts de la vallée de la Seine, plus une dotation au Vaudreuil (Rotuli Chartarum, p. 17). Certaines de celles-ci sont déjà en la possession du trésorier de Henri l w et leur antiquité peut être même plus grande encore: Engl. Hist. Rev., XXFV, 224 et suiv., — plus haut, p. et suiv. Le chapelain du duc à Bayeux avait de même la dîme des regards de la forêt de Vernai (Stapleton, I, 5): y a-t-il là quelque relation à un trésor local (cf. ci-dessus, n. i34).

ternes de l'Échiquier (143) et les chapelains des grands châteaux (144); d'autres sont sergents et font fonction d'huissiers (145), changeurs d'argent (146), scribes (147), maréchaux (148), pannetiers (149), lardriers (150); et dans l'administration locale, il y les gardes des geôles, parcs, forêts (151), foires (152), aussi bien que les vicomtes, prévôts, baillis et connétables sur qui toute l'organisation repose : bref, une multitude de fonctionnaires, comparés par Pierre de Blois à une armée de sauterelles (153), où l'élément bureaucratique distance l'élément féodal d'une manière qui annonce les gens du roi du XIII e siècle (153 m ).

(i43) Ci-dessus, n. ia8-i3i ; cf. les clercs qui figurent dans le rôle de 1180, p. 37, 56-8.

(i44) Stapleton, 1, 5, 7, go; Rotuli Normannie, p. 7, a3; Rotuli Carterum, p. 69, 107.

(i45) Valin, p. i5i, n. 3; Rot. Cart., p. 8a; Eyton, Court, Household and Itinerary of H. II, p. g.

(i46) Delisle-Berger, n og 3a8, 56a, 719 ; Stapleton, I, 77 ; cartul. de Mortemer, ms. lat. i836g, f° io3 (1168): Symon cambitor tune prepositus Andeleii.

(1^7) Le scriptor prepositure Cadomi héréditaire dans les OUm (Beugnot), I, 417.

d48) Delisle-Berger, n° 11 a; Engl Hist. fie»., XXVII, 44*» plus haut, p.

(i4g) Delisle, Cart. norm., n° i4. Cf. Round, King's Sergeants, p. 199-301.

(iôo) Stapleton, I, 3o, 99, 374 ; II, 471» 673 et suiv. ; Bibl. Ec. Chartes, XI, 4io, n. i4«

(i5i) Delisle, Henri II, p. 209; Delisle-Berger, n 0i 171-173, 212, Sur les forêts, cf. Borelli de Serres, Recherches sur div. serv. pu blics, p. 4o6.

(i5a) Delisle, Henri II, p. 310, 371, 346.

(i53) Epistolœ, n° 95, dans Migne, CCVII, 398.

(i53*) Voir aujourd'hui. Norm. Inst., p. 182, citant Wace, II, 84i-855.

Ibid., p. i83, M. Haskins rappelle les principales occasions où Henri II tint sa cour en Normandie, notamment la Noël de n8a à Gaen.

Dans l'administration de la justice, la figure de tout premier plan est le sénéchal. Son importance croissante est due sans aucun doute aux absences de Henri II et de Richard Cœur de Lion, mais la personnalité de Guillaume Fils-Raoul y est pour quelque chose : juge itinérant en Angleterre, il devint sénéchal en 1178 et conserva cette charge jusqu'à sa mort en 1200, exerçant sur le droit normand une influence que Ton peut encore retrouver dans le Très Ancien Coutumier (154). Aller ego du roi, il est le chef de l'administration judiciaire, et en l'absence du souverain lui seul peut présider au jugement de ceux qui ont le privilège de ne comparaître que devant le duc ou son grand justicier (155). Il tient la curia non seulement à Caen, où les traces de son activité sont le mieux conservées, mais à Argentan, Bernay, Longueville, Neufchâtel, Saint-Wandrille et Rouen. A côté de lui siègent Guillaume de la Mare, Richard Giffard, Richard d'Argences et Jean d'Ëraines, archidiacre de Séez, qui, par groupes de deux ou trois, tiennent aussi des assises en divers lieux (156). Dans l'état de la documentation, il est impossible de préciser la composition des assises, ni leur fréquence, ni la liste des juges; mais nous pouvons identifier beaucoup d'entre de ces derniers avec les baillis et connétables; occasionnellement, un groupe de connétables dont les circonscriptions représentent une région considérable tiennent une assise. Si l'on s'en réfère au Très Ancien Coutumier, qui n'est pas très sûr sur ce

(i54) Delisle, p. 219-20, 48i-3; Tardif, Très Ane. Cout. y p. io5; Valin, p. i6o-3, qui conclut à tort des amendes portées postérieurement dans les Pipe Rolls que Guillaume était juge en Angleterre après 1178. Le rôle normand de 1180 (p. 56 et 57) montre qu'il reçut son traitement entier pour l'année 1179-80 et fut juge dans une année antérieure.

(i55) Voir des exemples dans Delisle, p. 163, 319.

(i56) Voir plus bas, p.

point (157), les assises seraient tenues une ou deux fois par an dans chaque vicomte, avec la participation des fonctionnaires ducaux et des seigneurs du pays, à qui il est défendu de juger dans leurs propres cours pendant la session (158). On tient rôle des causes des jurés, des amendes et paiements (159); la théorie persiste que tous les meubles des coupables échoient au duc (160); mais il y a un taux maximum des paiements selon les classes sociales; le chevalier et le paysan jouissent, pour leurs armes et leurs instruments de travail, d'une exemption qui rappelle la clause bien connue de la Grande Charte (161). Les juges ont la réputation d'user d'extorsion sous des prétextes juridiques (162); les rôles de l'Échiquier montrent qu'ils maintiennent la dignité et l'autorité de leur Cour par des amendes si on les contredit, si l'on dit des sottises, si l'on quitte la session sans permission, si l'on méprise ou transgresse leurs décisions (163); des seigneurs

(157) Tr. Ane. Coût, ch. 26-9, 36, 37, 44, 55, 56; Robert de Torigny, II, 117. Fréville, Nouv. Rev. hist. Droit, 1912, p. 7i5- 24) a montré que le Tr. Ane. Coût, n'est pas une source sans contamination pour l'organisation judiciaire sous les Plantagenêts; mais son exposé du droit et de la procédure doit avoir subi à un moindre degré l'influence* française. Il a bien mis en relief la prépondérance des fonctionnaires dans les cours du XII e siècle, mais il va trop loin en excluant complètement les éléments non professionnels. Ses- études sur le sens du mot : baron, dans cette période, méritent d'être poursuivies.

(i58) Tr. Ane. Coût,, ch. 25, 28, 29, 65.

(159) Pollock et Maitland, II, 5i3.

(160) Tr. Ane Coût., ch. 55, 56; Gr. Chartes, ch. 20, et sur son interprétation, Tait et Poilard, Engl. Hist. Rev., XXVII, 720-8 (191 2) XXVIII, 117 (1913).

(161) Tr. Ane. Coût., ch. 65.

(162) Stapleton, I, 5, 16, 21, 34, 4i, 5i, 54, 58, 80, 86, n3,

(i63) Ibid., I, 59, 74. Sur les plaids de la forêt, voir le cartulaire de Fécamp (ms. Rouen 1207) f° 36 v°. Ajouter les amendes

du rang de Hugue de Longchamp ou de Hugue de Gournay eux-mêmes reçoivent une lourde amende pour ne pas avoir obéi à la semonce pour le regard de forêt (164).

Les Cours ordinaires et locales des vicomtes et baillis ne sont pas mentionnées dans le Très Ancien Coutumier et ont laissé peu de traces dans les chartes. Au début du règne, ils devaient tenir audience une fois par mois (165); dans l'Avranchin, le vicomte tenait plaids trois fois par an à Ardevon et à Genest (166). Jadis seul représentant du duc dans toutes les branches de l'administration locale, le vicomte vit son pouvoir grandement réduit par le développement des juges itinérants; nous n'avons aucun moyen de savoir ce qu'il conserva des plaids qui restaient un élément constitutif de sa ferme. Il faut aussi compter avec l'institution plus récente du bailli et du connétable; et il y a eu à la fois sans doute des différences locales et des réformes. Ainsi, les plaids de Tépée restaient ordinairement en dehors de la ferme et incombaient aux juges itinérants, mais/ dans le district de Falaise une charte de Henri II les réserve aux baillis (167). Les fonction-

infligées à ceux qui sont en cour ecclésiastique malgré les ordres du justicier (Stapleton, I, ai, 47, 102).

(i64) Robert de Torigny, II, 180; et ci-dessus, p.

(i65) Delisle, p. 346. Cf. les plaids tenus par Néel, sénéchal de Mortain, Stapleton, I, lxv, ii; Delisle, p. 4o8.

(i65*) A Guernesey, en 11 79, la cour du vicomte est encore curia régis et il a un sceau officiel (Hist. mss. Commission, Various Collections, IV, 53).

(166) C'est expressément spécifié pour l'Hiémois (voir note suiv.), pour le Lieuvin (Rotuli Norm., p. 116), le château de Gaillon (Delisle S Cart. Norm., n° 120), la vicomte de Bonneville et les prévôtés de Falaise et Domfront (ibid., n° m).

(167) Cartul. de Fontenay-le-Marmion (éd. Saige) n° 1 ; Delisle- Berger, n° 701 ; cf. Valin, p. 227. Plus tard ils sont tenus par les juges itinérants, Rotuli Normannie, p. 20. Pour le bailli de Rouen, Chéruel, Hist. de Rouen, I, 2^7; Delisle-Berger, n° 526; Valin, Précis... de VAcad. de Rouen, ign, p. g.

naires locaux possédaient aussi une juridiction civile inférieure, comme on le voit par le bref de Henri aux connétables et baillis de Cherbourg; quand la terre de cujus était un fief de chevalier ou un bourgage de plus de 100 s. de valeur annuelle, la Cour supérieure était compétente (168). Mais, en général, les brefs d'intérêt local \sont administratifs plutôt que judiciaires (169) et ne jettent aucune lumière sur le fonctionnement des Cours locales.

Quant à la juridiction criminelle du duc, nous possédons une liste des plaids de l'épée dressée en 1174 (170-1-2). L'énumération comprend: le meurtre, les blessures graves, le vol, l'incendie volontaire, le rapt, l'attaque concertée, les atteintes à la paix de la maison, à la charrue, à la grand'route du duc, à sa Cour, contre son ost et à sa monnaie. La liste remonte en grande partie au Conquérant; les grands immunistes laïcs ou ecclésiastiques, à qui avaient été concédés alors beaucoup de ces plaids,

(168) Original, avec fragment de simple queue, Arch. Manche H. 1963. Publié, d'après une mauvaise copie, par Bigelow, Hist. 0/ Procédure, p. 367; Round, n° 949; Delisle-Berger, n° 688 (n85« 89). Republié JVorm. under H. II, p. 286, n. 60, Norm. Inst., p. 186, n. 173.

Un différend relatif à un moulin est réglé le 3o juin 11 75 en présence de G. de Huchon, connétable du roi: Livre Blanc de Saint-Martin de Séez, f° i3. Cf. le connétable çle Mortain, ci-dessus, n. 72.

(169) Exemples dans Round, n 0B 26, 26, i3i, 205-7, 492 (l'original porte Beiesino dans l'adresse), 939, 1282; Delisle, p. i64 et suiv., 179 et 8uiv.

(170-1-2) Elle se trouve dans le Tr. Ane. Coût., ch. 70 (pour la date, voir ci-dessus, n, 25) ; certains points sont traités dans la plus ancienne partie, ch. i5, 16, 35, 53, 54, 58, 59; cf. Pollock et Maitland, II, 455; elle est confirmée par les amendes portées aux rôles de l'Échiquier et les cas qu'Henri se réserve dans ses chartes: Round, n 0B 375, 382, 420; Delisle, Cartul. Norm., n° 16, Henri II, n° 495. Voir la charte pour Gormeilles, Delisle- Berger, n° 707.

les conservaient encore sous Henri II (173). Mais les barons qui usurpent sur la juridiction ducale doivent s'attendre à être frappés d'amende par ses juges (174), comme ceux qui cherchent à punir ces crimes hors de Cour (175). Depuis le début du règne, des hommes fuient le royaume pour meurtre, vol et autres crimes, qui portent déjà le nom de félonies (176), et leurs meubles deviennent un élément important des revenus ducaux (177). Il n'est rien dit des jurys d'accusation, mais nous avons des raisons de penser qu'il y en avait en usage après 1159 (178), et les biens meubles de ceux qui succombent

(173) Engl. Huit. Rev., XXIII, 5o3-8, — plus haut, p. 8g; Amer. Hist. Rev., XIV, 46a- 2, — plus haut, p. 101 ; — Norm. Inst., app. D; cf. Powicke, p. 80 et suiv. ; Penot, Les cas royaux, p. 3oi-5.

(17&) Stapleton, I, ai, ia3. Sur le droit des barons à tenir les plaids de l'épée: Amer. Hist. Rev., XIV, 46i, — plus haut, p. 102; Valin, p. aao et suiv. ; Powicke, p. 80-8. Que les juges du roi aient pu siéger dans les cours baronnales, c'est ce que montrent une charte de Jean sans Terre pour Guillaume de Briouze, Rotuli Normannie, p. 20, voir Powicke, Engl. Hist. Rev., XXII, 18, et un extrait du cart. de Savigny, f° 27 v°, cité Norm. under H. II, p. 286-7, n. 66, Norm. Inst, p. 187, n. 179. Cf. aussi pour Lisieux ci-dessus n. io5, pour le comte de Meulan, n. 58, fin. La crainte qu'éprouvaient les barons de perdre leurs cours se montre bien dans un document du cartulaire du chapitre de Rouen (ms. Rouen 1093), f° 112, publié Norm. under H. II, p. 387, n. 66.

(175) Stapleton, I, 36-7, 3a; cf. 36, 5i ; Tr. Ane. Coût., ch.

(176) Valin, p. 369, charte de Henri pour Fécamp, antérieure à n63; Delisle, n° i46; Round, n° i33, où il faut lire inductum (le document se rapporte donc à une foire, non à une cour) ; voir aussi une autre charte pour Fécamp de 1162, Delisle-Berger, n° 33a. Ajouter la proclamation des forbans sur les marchés, ci-dessus, nn. 56 et 89, Norm. Inst., app. H, n° 4-

(177) Catalla fugitivorum dans Stapleton, I, 4, 7, 10-12, i5, 16, aa, a3, 37, 39, 33-4, 43, 49, 55, 58, 73, 89, 94; Delisle, p. 335, 339, 34o, 343; et cf. Tr. Ane. Coût., ch. 36, 37. Voir aussi le cartulaire de la Trinité de Caen, ms. lat. 565o, f° 84 v°.

(178) Norm. Inst., p. 319-330 et app. I.

dans l'épreuve de l'eau sont portés en compte dans le9 rôles de 1180, comme dans les Pipe Rolls après l'assise de Clarendon (179), On regarde les plaids de la couronne comme une source de revenu analogue aux différents éléments du domaine royal; dans l'Avranchin du moins, ils sont administrés par un fonctionnaire particulier, le servions régis, dès 1171 (180).

En matière civile, les Cours ducales connaissent des litiges relatifs aux biens d'Église, dans la mesure où ils ne relèvent pas de la juridiction ecclésiastique (181) et des procès concernant des terres qui comportent l'Enquête du pays. Dès les premiers temps, la propriété des églises et des monastères a été assimilée au domaine ducal (sicut res mea dominica) et les chartes déclarent à maintes reprises que tel établissement ne pourra donner lieu à plaids qu'en cour ducale; dans certains procès même, seulement le roi présent ou son chef justicier (182). La protection de la possession par le duc, vantée dans la première partie du Très Ancien Coutumier comme une défense pour le pauvre contre le riche et le puissant, est assurée comme en Angleterre par le recours aux douze loyaux hommes du voisinage. Les assises possessoires définies

(179) Stapleton, I, 62 ; et pour l'Angleterre, Stubbs, dans Benoît de Peterborough, II, Lxn,note.

(180) Delisle, p. 346; Engl. Hist. Rev., XXV, 710 et suiv., XXVI, 326 et suiv.

Pour la mention des servientes régis (coroners) en Angleterre avant iiq4, voir Gross, Coroners' Rolls, p. xv-xix.

(181) Tr. Ane. Coût, ch. 53. L'auteur du Tr. Ane. Coût, est prévenu en faveur de l 'Église, voir Viollet, Hist lit t. Fr., XXXIII,. p. 52-55.

(182) Brunner, Schwurgerichte, p. a38 et suiv. ; Delisle, p. 162,

dans le CoutumUr (183) correspondent aux quatre assises anglaises, et les rôles de l'Échiquier prouvent abondamment que leur usage était courant en 1180 (184). D'autre part, le principe que nul homme ne doit produire le titre de sa franche tenure que sur bref royal ne parait pas avoir été reconnu aussi généralement en Normandie qu'en Angleterre, et rien n'y porte le nom de grande assise (185); toutefois, ses analogues normands, le brève de stabilia et le brève de superdemanda, apparaissent dans les anciens rôles de l'Échiquier (186), de même aussi que le bref de droit (187). Dans les quelques exemples où est possible la comparaison avec Glanville, les brefs normands semblent avoir conservé leur originalité de forme, quoiqu'il y ait généralement concordance au fond. Même dans la Cour du duc, le droit normand reste différent de celui qui se constitue au delà de la Manche, et nous ne voyons pas que son développement dépende du droit anglais (187*).

L'esquisse des institutions normandes sous Henri II doit se borner à ces traits : notre information est trop insuffisante; à rechercher des parallèles anglais ou fran-

(i83) Gh. 7, 16-19, ai, 23, 67. Voir Brunner, ch. i5, qui tou* tcfois indique que le bref normand de feodo et elemosina corres* pondant à l'assise utrum est un bref pétitoire.

(i84) Par exemple Stapleton, I, 5, 12, i3, 19, 64, 65, 96, cf. n4, n5 (n84). Cf. Brunner, p. 307.

(i85) Brunner, p. 4io, 4i6.

(186) Ibid., p. 312-17; Stapleton, I, 11, i3, 29; Delisle, p, 339; ÎV. Ane. Coût, ch. 85. Tardif, p. lxxv, indique que la présence du nom du sénéchal dans ces brefs la reporte avant 1204, puisque alors cet office fut aboli»

(187) Tr. Ane. Cout. 9 ch. 3o; et les nombreux paiements des rôles pro reeto habendo, et l'exemple, ci-dessus, n. 168.

(187») Voir Calend. 0/ Patent Rolls, 1 216-1225, p. i36, Tordre de Henri III pour le maintien dans les îles anglo-normandes des assises de .ses prédécesseurs Henri, Richard et Jean.

çais pour la compléter, on n'obtiendrait rien de normand. Il serait intéressant aussi de tenter de préciser, s'il était possible, ce que la Normandie a donné, ce qu'elle a reçu pendant une union d'un siècle et quart avec l'Angleterre et de plus d'une génération avec l'empire angevin. Il y a eu action réciproque. Si Richard d'Ilchester et Guillaume Fils-Raoul ont fait leur apprentissage en Angleterre, la législation de Henri II en Angleterre a eu des précédents normands. Si l'enquête militaire anglaise de 1166 précède celle de 1172 en Normandie, l'assise des armes et l'ordonnance sur la dîme saladine ont d'abord été promulguées pour les États continentaux du roi. L'ordre dans lequel ces mesures se sont succédé peut être dû au hasard, car un homme du tempérament de Henri se souciait peu qu'un essai commençât ici ou là; mais il était impossible de ne pas profiter dans une partie de l'empire de l'expérience acquise dans une autre. Aussi longtemps qu'il y avait des éléments communs aux administrations des divers États et un échange de fonctionnaires entre eux, le sage conseil de Geoffroy mourant à son fils, le mettant en garde contre le transfert de coutumes et d'institutions d'une partie à l'autre de ses États (188), ne pouvait pas être pleinement écouté. Chacun a nécessairement reçu et donné; on peut, çà et là, déterminer dans quelle mesure. Il ne faudrait pas supposer, d'ailleurs, qu'il y ait eu une assimilation générale. La Normandie conservait l'originalité de son droit et de son caractère quand elle entra dans le domaine de Philippe Auguste; modèle d'administration énergique et centralisée, elle semble avoir influé sur le gouvernement du roi de France d'une manière qui nous reste obscure; si ce chapitre de l'histoire des institutions* peut être jamais écrit, il illustrera encore

(188) Jean de Marmoutier (éd. Halphen et Poupardin), p. 324 (éd. Marchegay, p. 292).

le génie créateur des ducs normands dans l'organisation politique et administrative (189).

(189) Voir aujourd'hui dans JVorm. Intt, pp. 190-195, les, cou* sidérations par lesquelles M. Haskins conclut son étude sur Henri II. Avant de reprendre la page que l'on vient de lire, il rappelle que l'autorité ducale n'avait pas de limites en Normandie, sauf la force de la coutume féodale et l'ensemble des lois et précédents qu'elle-même constituait, et il donne un tableau vivant des ressemblances administratives entre la Normandie et l'Angleterre. Il termine en indiquant qu'à son sens le développement des institutions normandes était terminé à la mort de Henri II, et s'il est vrai que les règnes de Richard et de Jean sans Terre n'apportent pas de nouveaux principes, mais seulement de nouveaux exemples à l'appui de ce que l'on sait déjà, à aucune époque cependant le fonctionnement de l'administration normande n'est mieux connu qu'à la veille même de la conquête capétienne.