Voir ci-dessus

9. Recueil de lettres, instructions, etc., du ministre de l'intérieur, 1800, 7 vol. in-4.

10. Lois et actes du gouvernement (1789-prairial an II, Paris, Impr. Impériale, 1806-07, 8 vol. in-8. — Recueil de lettres, circulaires, discours émanés du ministère de l'intérieur, an V à 1820, 20 vol. in-4, 1821.

11. Répertoire général de la législation française 1789-18 1'2), Paris. Rondonneau, 1812-13, 2 vol. in-S. — Table générale alphabétique des lois, arrêtés, décrets, règlements d'administration, ordonnances (1789-1819 , S vol. petit in-8, 18 16-1 819, Impr. royale. — Recueil des circulaires et instructions émanées des ministres de l'intérieur, commerce, travaux publics 1790-1831 , Paris, 1850-52,3 vol. in-8. — Recueil des circulaires, etc., relatives au ministre de l'intérieur [1797-1830), Paris, 1821- 1844,0 vol in-8.