Cité ci-dessus

7. Répertoire annoté des lois, actes et documents [1789-4880), in-8, 1881.

8. Bibliographie administrative ou liste raîsonnêe des recueils des lois et d'arrêts, etc., Paris, 1848, in 8.

9. Recueil complet d'ordonnances de police depuis l'élablissemenl delà préfecture, Paris, B. Potier, 1800 et sq, 7 vol. in-12.

10. On a déjà un recueil insuffisant intitulé Messages, arrêtés et proclamations du Directoire, Paris, Baudouin, ans IV-VIU, 9 vol. in-8 (dont 2 de tables).