In-8, 2 vol

titres de la Constituante, de la Législative et de la Convention, compléments naturels des délibérations du Conseil et du Bureau du Commerce, qui ne vont pas au delà de 1790.

Avec les lois, les arrêtés, les décisions émanés du pouvoir central, on peut savoir ce que fut ou ce qu'aurait dû être la vie économique pendant la Révolution. On le sait mieux, encore quand on peut se rendre compte de leur application. C'est ce qu'apprennent les correspondances, rapports, comptes rendus des divers agents de l'autorité executive, et les sentences des tribunaux. Ces dernières sont rapportées, analysées ou commentées, ainsi que les travaux préparatoires des Codes \ dans la Gazette des nouveaux tribunaux 2, dans le Journal du Palais 3, dans le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation \ enfin dans les recueils formés par Peucbet B, Merlin (de Douai) 6, Sirey et de Nevers 7, Jouanneau et Delaporte 8, Dagar °, Fenet '", Locré n, Maleville 12 et Portalis ,3. Quant aux rapports et aux correspondances des administrateurs, ils forment une masse énorme de documents dont une faible partie seulement a été éditée. Tels sont pour les débuts de la Révolution les mémoires des intendants et des subdélégués sur l'état des généralités, dont le type le plus remarquable est le travail de Ballainviliers encore inédit sur le Languedoc. Quelques spécimens de ces documents relatifs à l'Anjou et à la subdélégation de Gap ont été publiés par P. Marchegay n et par J. Roman ,:i. Dans cette même catégorie, il convient de ranger les Comptes rendus de

1. Conférence du Code civil avec la discussion, Paris, 1805. 5 vol. in-8; Code civil avec les motifs, 1804, 8 vol. in-8.

2. Il vol. in-8. 1791-95 'par DrouetJ ; Gazelle des Tribunaux parait de 177 i à