CHAPITRE VII

Suspension des Juger Panet, Bédard et Vallières, — Exécution des douze condamnés. — Déclaration de M. de Lorimier, — Acte d'Union.

Après une aussi longue digression, il nous faut revenir à la suite des événements politiques, etenrégistrer les conséquences fatales des derniers mouvements insurrectionnels.

. On conçoit facilement que le gouvernement colonial qui, l’année précédente, avait été froissé de la mesure pleine d'humanité de lord Durham, à l'égard des p’isonniers, devait, cette année, se porter à la plus grande sévérité. En effet, comme mesure provisoiro il commença à faire armer de nouveau les citoyens sur lesquels il avait droit de compter, et il maintint un grand nombre de volontaires sous les armes. Il continua à destituer des officiers canadiens, et fit rayer de la liste de la magistrature beaucoup

de juges de paix. De plus, il suspendit trois juges canadiens, MM. Panet et Bédard, de Québec, et Vallières, des Trois-Rivières : cette suspension eut lieu sous les circonstances suivantes :

On se rappelle que sir John Colborne et son conseil avait, par une ordonnance spéciale, suspendu l’habeas corpus ; or, plusieurs jurisconsultes, et même des juges, prétendaient que ceite ordonnance était inconstitutionnelle, parce que l'acte impérial, en vertu duquel ils agissaient, ne leur conférait pas ce pouvoir,

Il y avait alors, à Québec, beaucoup de prisonniers arrêtés comme fauteurs de l'insurrection et amis des rebelles (*) ; pour plus de sûreté, ils avaient été transportés de la prison commune à la citadelle ; l'un d'eux, M. Teed, fit auprès de MM. Panet et Bédard, la demande d’un bref d’habéas corpus, pour être mis en liberté sous caution. Le bref fut accordé et ordre fut ordonné de conduire le prisonnier devant les juges ; celui-ci répondit que cela n’était pes en son pouvoir, attendu ane M. Teed, bien avant la signification du bref, avait été, par ordre d'autorité supérieure, transporté à la citadelle. Les

(*) Entre autres prisonni:rs arrêtés se trouvaient M, Chasseur, naturaliste M. Trudeau, marchand, M. Jos. Légaré, artiste, M, Aubin, rédacteur du Pantasque, M, Connolly,

chand de farine, M. Tecd, tailleur, le Dr. Rousseau, de Québec, etc. M, J, G. Barthe fut aussi arrêté à Trois. Rivières pour avoir publié dans le Fantasque un morceau de poésie dédié aux exilés: politique. Enfin M. Etienne Parent, fut aussi arrêté et detenn pendant cing mois dans le prison de Québec, il fut libéré sous caution,

juges lancèrent alors un mandat d'amener contre le colonel Bowles, commandant de la garnison de la citadelle, mais comme les portes de la forteresse restaient fermées et que le commandant ne nor | pas, le mandat ne put être exécuté.

A Trois-Rivières, le Juge Vallières partageait l'opinion de ses collègues de Québec, et en vertu des mêmes procédures il fit remettre en liberté, sous caution, un nommé Houde qui avait été emprisonné comme séditieux.

Sir John Colborne suspendit immédiatement les trois juges, après avoir, paraît-il, pris l'avis des juges Stuart et Bowen qui étaient d’une opinion contraire à leurs collègues canadiens, mais qui, lorsque la première demande avait été faite, étaient absents de la ville.

Dès qu’il eut reçu avis de sa suspension, le juge Bédard partit de suite pour l’Angleterre, afin d’aller soumettre sa cause et celle des autres juges suspendus aux autorités impériales ; il s’ensuivit une longue et volumineuse correspondance entre lui et le ministre des colonies ; on n'a jamais pu savoir l'opinion des officiers en loi de la couronne au sujet de la validité de l’ordonnance de Sir John Colborne. Quant aux trois juges, peu de temps avant l'union, ils furent réintégrés dans leurs fonctions.

Peu après le retour de Sir John de sa courte et facile campagne, il organisa des cours martiales, pour faire le procès des prisonniers qu’il ramenait et de ceux qui encombraient la prison de Montréal ; cette | ae ns re nas de runs officiers de d'arre

régulière, MM. Charles Day et Dominique Mondelet conduisaient les poursuites au nom de la Couronne.

Ces conseils de guerrs condamnèrent quarantesept accusés à la déportation, et quatre-vingt-neuf à mort. Les biens des condamnés furent confisqués.

La faction ultra-loyale était dans la jubilation, son principal organe, le Herald de Montréal, disait avec complaisance :

‘“ Nous avons vu la nouvelle potence faite par M. Brondson, et nous croyons qu’elle va être aujour- ‘ d’hui élevée en face de la nouvelle prison, de ‘ sorte que les rebelles qui y sont renfermés pourront “ jouir d’une perspective qui ne manquera pas, sans & doute, d’avoir l'effet de produire chez eux un “ sommeil profond et des songes agréables. Six ou “ sept pourront s’y tenir à l'aise, mais dans un cas ‘ pressé, un plus grand nombre peut y trouver ‘ place.”

Les sentences des quatre-vingt-neuf condamnés à mort furent presque toutes commuées, car, de ce nombre, douze seulement périrent sur l’échafaud à différentes intervalles.

Les premiers qui souffrirent la mort furent Joseph N. Cardinal et Joseph Dvuquet ; ils furent exécutés le 23 décembre 1838. Tous deux étaient à Ja tête du parti d’insurgés qui avait été pris à Caughnawaga par les sauvages, au moment où ils allaient profiter du temps de la messe pour St de leurs armes et de leurs provisions.

Cardinal était notaire, il avait été membre de la chambre ; Duquet étudiait le notariat sous lui, c'était

un tout jeune homme, son exécution causa de profonds regrets et fit une grande sensation. Tous deux étaient impliqués dans la première insurrection, et après l’amnistie ils se rejetèrent de nouveau à la tête du mouvement.

Le 18 janvier 1839, cinq autres condamnés subirent la mort: Decoigne, Robert, les deux frères Sanguinet et Hamelin. Enfin le 15 février eut lieu la dernière scène de ce drame, ce fut l’exécution de Hindelang, Norbonne, Nicolas, Donais et Chevalier de Lorimier.

Hindelang était ce jeune français qui avait pris du service dans les rangs des patriotes, et avait été fait prisonnier à Odelltown ; Nicolas et Donais étaient les mêmes personnes qui, l’année précédente, avaient été mises en accusation comme coupables du meurtre de Chartrand, et qui avaient été acquittés par le juré. Quant à Chevalier de Lorimier, c'était un jeune homme très-estimé, appartenant à une bonne famille ; son exécution causa de grands regrets, il avait les sympathies de toutes les classes de la société.

“ On ne peut,” dit Garneau, ‘“ Lire sans être ému “ les dernières lettres de Chevalier de Lorimier à sa “ famille et à ses amis, dans lesquelles il proteste “ de la sincérité de ses convictions ; il signa, avant “ de marcher au supplice, une déclaration de ‘ses “ principes qui témoignent de sa bonne foi, et qui “ prouvent le danger qu'il y a de repandre des doc- ‘“ trines qui peuvent entraîner des conséquences ‘ aussi désastreuses.”

Voici le texte de la déclaration de M. de Lorimier :

DécLARATION DE M. DE LoORIMIER.

.Prison de Montréal, 13 février, 1839, 11 heures du soir.

Le public, et mes amis en particulier, attendent peut-être une déclaration sincère de mes sentiments. A l’heure fatale qui doit nous séparer de la terre, les opinions sont toujours regardées et reçues avec plus d’impartialité ; l’homme chrétien se dépouille en ce moment du voile qui a obscurei beaucoup de ses actions pour se laisser voir en plein jour. L'intérêt et les passions expirent avec son âme. Pour ma part, à la veille de rendre mon esprit à mon créateur, je ne désire que faire connaître ce que je ressens et ce que je pense. Je ne prendrais pas ce parti, si je ne craignais qu’on représentât mes sentiments sous un faux jour. On sait que la mort ne parle plus, et la même raison d’état qui me fait expirer sur l’échafaud, pour ma conduite politique, pourrait bien forger des contes'à mon sujet. J’ai le temps et le désir de prévenir de telles fabrications, et je le fais d’une manière solennelle à mon heure dernière, non pas sur l'échafaud, environnée d’une foule insatiable de sang et stupide, mais dans le silence et les réflexions du cachot.

Je meurs sans remords. Je ne dirais que le bien de mon pays dans l'insurrection, et son indépen-

dance ; mes vues et mes actions étaient sincères, n’ont été entachées d'aucuns crimes qui déshonorent l'humanité, et qui ne sont que trop communs dans l’effervescence des passions déchaînées. Depuis dixsept ou dix-huit ans, j'ai pris une part active dans presque toutes les mesures populaires, et toujours avec conviction et sincérité. Mes efforts ont été pour l'indépendance de mes compatriotes.

Nous avons été malheureux jusqu’à ce jour. La mort a déjà décimé plusieurs de mes collaborateurs, Beaucoup sont dans les fers, un plus grand nombre sur la terre de l'exil, avec leurs propriétés détruites et leurs familles abandonnées-—sans ressources—à la rigueur des froids d’un hiver canadien, Malgré tant d’infortunes, mon cœur entretient son courage et des espérances pour l'avenir. Mes amis et mes enfants verront de meilleurs jours ; ils seront libres, un pressentiment certain, ma conscience tranquille me l’assurent. Voilà ce qui me remplit de joies, lorsque tout n’est que désolation et douleur autour de moi. Les plaies de mon pays se cicatriseront ; après les malheurs de l'anarchie et d’une révolution sanglante, le paisible Canadien verra renaître le bonheur et :a liberté sur le St. Laurent. Tout concourt à ce but, les exécutions mêmes, Le sang et les larmes versées sur l’autel de la patrie arrosent aujourd'hui les racines de l'arbre qui fera flotier le drapeau marqué des deux étoiles des Canadas.

Je laisse des enfants qui n'ont pour héritage que le souvenir de mes malheurs. Pauvres orphelins, c'est vous que e plains, c'est vous que la main san-

glante et arbitraire de la loi martiale frappe par ma mort. Vous n'aurez pas connu les douceurs et les avantages d’embrasser votre père a1x jours d’allégresse, aux jours de fête. Quand votre raison vous permettra de réfléchir, vous verrez votre père qui a expiré sur le gibet, pour des actions qui ont immortalisé celles d’autres hommes plus heureux. Le crime de votre père est dans l’irréussite : si le succès eût accompagné ses tentatives, on aurait honoré ses actions d’une mention respectable. Le crime fait la honte et non l’échafaud. Des hommes d’un mérite supérieur m'ont déjà battu la triste carrière qui me reste à parcourir—de la prison obscure au gibet. Pauvres enfants, vous n'aurez plus qu’une mère désolée, tendre et affectionnée pour appui, et si ma mort et mes sacrifices vous réduisent à l’indigence, . demandez quelquefois en mon nom le pain de la vie. Je ne fus pas insensible aux malheurs de l'infortune.

Quant à vous, mes compatriotes, puisse mon exécution et celle de mes compagnons d’infortune vous être utile. Je n’ai plus que quelques heures à vivre, mais j'ai voulu partager mon temps entre mes devoirs religieux et mes devoirs envers mes compatriotes, Pour eux je meurs sur le gibet, de la mort infâme du meurtr'er ; pour eux je me sépare de mes jeunes enfants, de mon épouse chérie, sans autre appui que mon industrie ; et pour eux je meurs en m'écriant : VIVE LA LIBERTÉ! VIVE L'INDÉPENDANOE |!

Casvaues pe Lorie.

Cependant Sir John Colborne, qui avait été nommé gouverneur en janvier 1839, avait cru devoir renforcer l’armée régulière pendant l'hiver. Il n’y avait point, il est vrai, d’insurrection régulièrement organisée, mais les réfugiés politiques du Bas-Canada continuaient à inquiéter et à piller les habitants des frontières des Etats du Maine, Vermont et New- York. Manquant de tout, et animés du désir de la vengeance contre les loyaux, ils firent plusieurs incursions sur je territoire canadien, surtout aux alentours du lae Champlain. Ils incendièrent les maisons, les granges, les dépendances de plusieurs cultivateurs et s'emparèrent de toutes les provisions qu'ils purent transporter, après avoir maltraité et blessé les propriétaires.

Le gouvernement américain fit de son mieux pour empêcher ces déprédations. Les réfugiés politiques du Haut-Canada avaientattaqué Windsor, le Détroit, et quelques autres points, sans causer beaucoup de dommages et sans obtenir aucun succès.

Les troupes de Etats-Unis avaient enlevé aux maraudeurs ieurs pièces de campagne, leurs fusils et autres munitions de guerre, la garde des frontières fut confiée à deux généraux ; le général Scott eut à surveiller depuis le Détroit jusqu’à Ogdensburg ; le général Worth commandait depuis cette dernière ville jusqu'au lac Champlain, et le reste | des frontières jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Les services efficaces des troupes commandées par ces deux généraux empêchèrent les réfugiés de re-

nouveler leurs déprédations, et ramenèrent la sécurité parmi les habitants de la frontière canadienne,

Comme il n’y avait plus rien à redouter, ni de l'intérieur ni de l'extérieur, le gouverneur crut devoir, vers le commencement de mai, licencier les volontaires ; vingt-six compagnies reçurent leur congé, et il ne resta sous les armes que la cavalerie de Montréal et les dragons légers de la Reine.

Dans le cours de l’hiver le conseil spécial s'était assemblé pendant deur mois consécutifs, et avait passé soixante et sept ordonnances ayant rapport à la police, aux procédures judiciaires, aux lois civiles, etc., etc. Il passa aussi une ordonnance pour confirmer l'existence des Sulpiciens comme corporation civile, et reconnaître la validité de leurs titres aux diverses seigneuries dont ils étaient en possession. Cette ordonnance ne reçut son plein et entier effet que sous Poulett Thompson.

La Cour martiale avait siégé jusqu’au commencement de mai; ceux aui avaient été condamnés à la déportation, ceux dont la sentence de mort avait été commuée, et les condamnés politiques du Haut Canada, en tout 151 personnes, furent transportés dans les colonies pénales de l'Australie. ‘Ils partirent le 26 septembre 1839, sur un vaisseau-transport dé la marine royale, et arrivèrent heureusement à leur destination.

Ces exilés furent tous, dans l’espace de cinq ans, rappelés dans la patrie ; il en fut de même des réfugiés politiques aux Etats-Unis, qui eurent la permission de rentrer dans le pays, grâce à l'intervention

des membres de l’Assemblée Législative sous l’'Union.

En outre des accusés qui avaient été traduits devant les cours martiales, il y eut d’autres accusations portées devant les tribunaux réguliers, à Montréal, aux assises criminelles de septembre (1839). Ainsi, le gran.l juré trouva matière à procès contre six personnes accusées d’avoir pris part aux pillages du manoir de Caldwell, et il mit en accu:ation, comme coupables de haute-trahison, MM. Papineau, Robert Nelson, B. O’Callaghan et T. S. Brown.

L’accusation portée contre M. Papineau resta en suspens jusqu’à l'élévation de M. Lafontaine au poste de procureur-général du Bas-Canada, sous l’administration de Bagot. Bier que de graves difficultés se fussent élevées entre lui et M. Papineau, en 1837, en prenant possession de son portefeuille M. Lafontaine mit pour condition de son acceptation, que toutes les poursuites criminelles en suspens, contre tous les acteurs principaux de la révolte, seraient abandonnées ; la mort soudaine de Sir Charles Bagot fit que cet abandon n’eut lieu que sous Sir Charles Metcalfe.

M. Papineau résidait alors en France, et les autres accusés aux Etats-Unis. M. Papineau revint au Camada.en 1844, et en 1846, par un vote unanime de l’Assemblée Législative, la somme de dix-huit mille piastres Jui fut accordée, comme arrérages de ses appnintements d'orateur de la ci-devant Assemblée Législative du Bas-Canada.

Enfin, la conséquence politique la si importante

de la rébellion fut l’Acte d'union du Haut et du Bas-Canada ; il fut introduit dans le Parlement anglais en juin 1839, sur proposition de lord John Russell, mais son adoption fut ajournée à la session suivante, pour le faire d’abord approuver par les provinces intéressées.

Pour préparer les voies, le gouvernement anglais nomma gouverneur Poulett Thompson, président de la Chambre de Commerce de Londres, membre du Parlement, et réformateur radical.

Il arriva à Québec le 17 octobre, assembla le conseil spécial, et le 11 novembre il lui ft approuver le projet de l’Union ; MM. Neilson, Cuthbert et Quesnel votèrent contre ; (*) puis le nouveau gouverneur partit pour Toronto, .où il obtint le même succès auprès de la chambre d’assemblée haut-canadienne.

On ne saurait dire que les conséquences de cette union ont été malheureuses pour nous, bien au contraire ; mais il faut la considérer telle qu’elle nous était offerte alors, et dans ce cas elle était entachée d’une injustice révoltante.

D'abord, d’après le projet, les dettes devalent être payées per l’Union, or, le Haut-Canada devait un million de louis, ec le Bas-Canada n'avait pas de dettes ; en second lieu, la représentation parlementaire devait être partagée également, or, la population

(*» Le conseil spécial ‘était composé du jus n-chef Stuart, et de MM. Cuthbert, Pothier, de Léry, de Roche-

blave, Quesnel, Taché, Moffatt, McGill, Neilson, Gerrard Christie, Walker Molion, Harrond, Hale (de Sherbrooke),

Wainwrighé et Hale (de Portneuf). te ue.

du Bas-Canada était presque double de celle du Haut-Canada. Enfin, et pour remonter aux idées que lord Durham exprimait dans son fameux rapport, i'Union était proposée, non pas ostensiblement il est vrai, mais en réalité, pour noyer, dans la députation, l'élément français par une majorité anglaise. Aussi, le Bas-Canada, le clergé en tête, protesta-t-il contre ce projet; plus de 40,000 signatures furent apposées à la pétition envoyée en Angleterre contre l'acte de l’Union. Mais le gouvernement anglais, fort de l'approbation des chambres du Haut-Canada et de celle du conseil spécial de notre province, pressa l'adoption dé la mesure.

Elle fut emportée presqu’à l'unanimité dans la chambre des communes et dans velle des pairs, et reçut la sanction royale le 23 juillei 1840 ; mais, par clause spéciale, elle ne devait entrer en force que le 10 février 1841, et c’est à compter de cette date que les deux provinces furent réunies.

Cette union politique, pendant laquelle le commerce, l’industrie, l’agriculture firent des progrès immenses en Canada, a duré jusqu’à la Confédération.