PROJET DE CONCORDAT RENVOYE DE ROME A PARIS APRÈS Y AVOIR ÉTÉ REMANIÉ

Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catliolique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la publicité de son culte ; il la conservera dans toute la pureté de ses dogmes et dans l'exercice de sa discipline. Les lois et décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline, seront annulés.

Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français : leur nombre sera réduit, de telle manière néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des diocèses.

Sa Sainteté témoignera aux évêques légitimes, la juste et ferme persuasion où elle est, de leur disposition à se prêter à tout sacrifice que pourra exiger d'eux la paix et l'unité de l'Eglise. D'après cette exhortation, le Saint-Père pour ne pas retarder davantage le rétablissement de la religion catholique, apostolique et romaine en France, prendra les mesures convenables pour le bien de la religion, et pour le plein effet de la nouvelle circonscription, conformément à l'objet qu'il s'est proposé en l'approuvant.

Le premier consul professant la religion catholique, nommera aux archevêchés et évéchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté donnera à ceux qui seront 'ainsi nommés, l'institution rano-

nique dans les formes établies dans le Concordat entre Léon X et François P' .

Les nominations aux évêchés qui viendront à vaquer se feront également par le premier consul, et l'institution sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

Les archevêques et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité.

La formule du serment sera celle-ci : - Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. -

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

La prière suivante sera récitée clans toutes les églises catholiques de France à la fin de l'office divin. Domine, salvam fac r^wi Gallicam.

Ou celle-ci :

Domine, soi va Galliœ consules.

Les 'évêques, de concert avec le gouvernement, feront une nouvelle circonscription de paroisses dans leurs diocèses respectifs, bien entendu qu'il soit pourvu aux besoins spirituels des iîdèles.

Ils nommeront à toutes les cures, et choisiront des pasteurs doués des qualités requises par les lois de l'Eglise, pour le bien spirituel de leurs troupeaux pacifiques, et qui n'auront pas démérité la confiance du

gouvernement.

Ils pourront avoir des séminaires, etc. (comme l'article du Concordat).

(Id.). ■ •

Le Saint-Père afin de coopérer autant qu'il est en lui à la tranquillité de la France, qui serait entièrement troublée par la répétition des biens ecclésiastiques, aliénés par la République, et particulièrement pour ne point retarder le rétablissement de la religion catholique, eu égard à l'importance de l'objet et à la multitude des acquéreurs, dispense, à l'exemple de ses prédécesseurs, les acquéreurs catholiques ou qui s'étant éloignés de l'unité de l'Eglise, y feront retour, de toute restitution soit des biens fonds, soit des fruits perçus ou à percevoir. Il déclare aussi que les autres ne seront pas inquiétés dans leur possession des dits biens, ni par lui ni par ses successeurs.

Le gouvernement se charge d'un traitement (comme l'article du Concordat).