RAPPORT AU PREMIER CONSUJ

9 prairial an IX.

~ Je présente au premier consul, le projet de convention entre le gouvernement de la République et la cour de Rome.

- Je ferai quelques observations sur les changements que le souverain-pontife a cru devoir introduire, au plan qui avait été consenti par son agent à Paris.

ART. l""'"

- Cet article présente deux différences remarquables. Celui du premier projet est ici divisé en deux. Au premier le Saint-Père ajoute trois nouvelles clauses, dont deux me semblent inadmissibles.

•^ Le Saint-Père demande que le gouvernement se déclare catholique et qu'il promette de conse?'ver la pureté des dogmes de la religion. Ce dernier soin appartient au ministère ecclésiastique, et il serait tout à fait ridicule que la 2^uissance civile consentît 2^ubliquement à s'en dire chargée.

r> Le Saint-Père a de plus inséré dans cet article, la clause de la révocation des lois et décrets contraires à la pureté des dogmes, et à l'exercice de la discipline de l'Eglise. Cette clause est inadmissible. Le citoyen

Bernier propose d'y substituer la formule : Nonobstant tout acte antérieur, s il en existait de centenaires à ces dispositions. Le mot acte n'exprimant que des mesures de gouvernement, il y a peu d'intérêt à adopter cette formule.

^ Cet article et celui qui est proposé par le citoyen Bernier, de quelque manière qu'on les rédige, ne peuvent entrer dans une convention. Que le soiœerainpontife s adresse aux évêques et leur témoigne, ou déclare, ou signifie ce qitil voudra, peu importe au goiiverne7ne7ît de la République. Une convention ne doit rien exprimer que ce qui est d'un accord commun. Or ici les deux gouvernements ont à convenir d'une chose, c'est que les sièges soient remplis par de nouveaux évêques. Le Saint-Père arrivera à ce résultat par la voie qui lui paraîtra la plus convenable : mais la convention ne doit parler que du résultat.

- Cet article faisait partie du premier du titre 'Z. Le pape y demande un délai de trois mois pour la nomination aux évêchés; cette demande est plausible. 11 demande de plus que le premier consul fasse profession de foi. Cette clause a deux inconvénients :

P Par la rédaction, c'est sur cette profession que le

Saint-Siège fonde l'engagement qu'il prend de conférer l'institution canonique ; ce qui annonce très -explicitement que les successeurs du premier consul ne pourront nommer aux èvêchès, s'ils ne sont pas catholiques.

2° Cette profession dans un acte de gouvernement aussi notoire que l'est une convention, est opposée à tous les principes, car encore une fois V adhésion aux dogmes et aux rites dune religion est un acte de citoyen et non de gouver7iement .

- Cet article exprime le choix des curés. — L'approbation du gouvernement exigée dans le premier projet est ici délayée dans des expressions extrêmement vagues. Ce changement est une pure chicane. Le Saint-Siège n'ignore pas qu'un g^and nombre de curés sont nommés en Europe par des laïques et même par des protestants.

- On peut promettre au Saint-Siège l'établissement des séminaires et chapitres, mais il n'y a aucune nécessité à s'y engager.

« Cet article est relatif aux biens uationaux. Il esl

132 LES KVÊQUKîS ET ARCHEVEQUES DE PARIS.

inadmissible, et celui substitué par le citoyen Bernier ne suffit pas pour remplir l'objet du gouvernement. Il ne faut pas perdre de vue que le sujet de cet article doit être considéré comme un des principaux motifs de la détermination que le premier consul a prise de réconcilier la cour de Rome à la France, et la France au Saint-Siège. Il faut que sur ce point le gouvernement atteigne pleinement son but, et ce n'est que par la rédaction sans aucune modification du premier projet, qu'il peut l'atteindre.

T Les difficultés que le Saint-Siège se fait et nous fait ;i cet égard sont des chimères. Les réformes de Joseph II ont excité des réclamations, mais n'ont point attiré d'anathème. L Eglise a été dépouillée dans tous les siècles, et les spoliateuf^s nont été punis que quand ils étaient faibles. I^e traité de Westphalie a sécularisé la moitié des biens ecclésiastiques de l'Allemagne, et la cour de Rome n'a pas excommunié l'empire.

« Cet objet est d'une trop haute importance pour que le gouvernement modifie au plus léger degré sa première détermination.

- La rédaction convenue entre M. Spina et nous doit être le sine qiia non de tout arrangement avec la cour de Rome.

ART. 15 et 16

Les changements introduits dans ces deux articles ne peuvent nous convenir. Le <jouvernemcnl ne peut

prendre sur lui cVassiu^er un traitement ait clergé, mais il peut promettre qu'il prendra des mesures pour lui en procurer un. Le résultat est le même et cela doit suffire au clergé et à la cour de Rome. Quant aux fondations il ne peut pas se départir de la restriction insérée om premier projet^. Le premier gouvernement sensé qui est sorti du sein de la République, ne doit pas se constituer le restaurateur des biens de main morte.

- Le Saint-Père a supprimé, dans son projet, l'article relatif aux ecclésiastiques mariés. Le citoyen Bernier dit cependant dans son rapport, que sur l'insistance du gouvernement, cet article sera rétabli. Cet article est moralement aussi indispensable, que l'est politiquement celui relatif aux biens nationaux. Il serait souverainement injuste de laisser indécis l'état d'une foule d'individus qui sont devenus pères de famille et citoyens. Cette déclaration attirera à la mesure de la réconciliation des partisans très-zélés, qui sans elle en seraient les plus dangereux ennemis.

r> J'ai lieu de croire que le citoyen Cacault, excité par mes dernières dépêches, s'etforcera d'inspirer à la cour de Rome des sentiments conformes à sa position. Dans cette attente, je pense qu'il convient d'exprimer à l'agent du Saint-Siège un mécontentement marqué sur

(1) Les fondations ne sont autorisées par le projet qu'en rentes sur l'Etat, exclusivement.

l'insuffisance et le vague des articles de la convention modifiée. Au fond, il n'y a pas de modifications nécessaires à faire à la première.

Signé : Ch. M au. Talleyrand. »

Le même jour, le ministre écrivait à l'abbé Bernier :

9 prairial an IX.

~ J'ai soumis au premier consul le rapport qu'il vous avait chargé de faire sur l'état actuel de nos relations avec la cour de Rome, et le nouveau projet de convention, modifiée sur celle proposée et consentie par M. Spina. Ce projet, quant au fond et quant aux expressions, diffère tellement sur des points trèsimportants du premier, qu'on aurait tout lieu de croire que le Saint-Siège ne cherche qu'à gagner du temps, r

Ce projet fut donc renvoyé à ses auteurs, qui le firent parvenir à Rome, où il y fut revu dans le sens des observations du gouvernement français, et adressé de nouveau à Paris, où Spina et Bernier le remanièrent encore.

M. de Talleyrand à qui on le transmit, eut soin de l'annoter en le remettant au premier consul, de telle sorte qu'il ne put être accepté dans l'état où il le voulait mettre :