PROJET DE CONCORDAT

TKXTF. PROPOSK

27 [)rairial an IX, TITRE I

Le gouvernement de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion cle la grande majorité des citoyens français déclare qu'il l'admet comme telle sous sa protection spéciale^. Toute disposition contraire à celle-ci est réputée nulle et non avenue.

Il sera fait, de concert avec le gouvernement, par le Saint-Siège, une nouvelle circonscription des diocèses catholiques français.

(l) En marge : point Je protection spéciale : il faut dire, reconnaissant que la religion catholique est la religion cle, etc., etc., révoque et annule tous actes contraires à son libre exercice.

Sa Sainteté déclarera à tous les titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec confiance et qu'ils doivent faire pour le bien de la paix toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et d'après cette exhortation, elle pourvoira de suite au gouvernement'^ des diocèses de la circonscription nouvelle de la manière indiquée dans les titres suivants.