I. — PLAN DES MOYENS POUR REMPLIR CES VUES

Accorder à chaque Acadien la propriété de 3 arpents duterrain qu'offre M. de Pérusse.

Etablir sur ce terrain 1.500 Acadiens, savoir : les 1.347 laboureurs et les 153 autres choisis parmi les gens de métier qui sont le moins en état de subsister, ou dont le genre d'industrie est plus analogue à l’agriculture.

Les 1.500 Acadiens seront divisés en 150 établissements composés de 10 personnes chacun. 30 établissements ou maisons formeront un village.

Ainsi chacun de ces 5 villages sera composé de 30 maisons, contiendra 300 cultivateurs et renfermera dans ses limites 1.422 arpents, dont 900 appartiendront aux cultivateurs établis à raison de 30 par établissement ou maison, et les 522 autres seront distri-

(1) Rectifications faites par Lemoyne au cours de son inspection, le chiffre exact des Acadiens résidant en France était de 2.566, dont 103 à Belle-Ile-en-Mer et 3 à Paris.

bués, dans la proportion de 3 arpents par personne, aux familles des gens de métiers dispersés dans le reste du royaume (1).

IT. — Exécurron.

En 1773, avant le 1er octobre, on bâtira 30 maisons propres à loger 300 Acadiens etles bestiaux nécessaires aux défrichements.

Dans le mois d'octobre, on fera venir les Acadiens. Ceux qui ne pourront se loger dans les 30 maisons seront placés à Poitiers dans les casernes et à Châtellerault, deux villes peu éloignées de l'établissement. L'automne sera employé au défrichement du tiers des terres.

En 1774, on travaillera à toutes les maisons et on les mettra en état de recevoir les Acadiens. L'automne sera également employé à défricher un autre tiers des terres.

En 1775, on achèvera les établissements et le défrichement, de sorte qu’au 1°: janvier 1776, les 1.500 Acadiens cultivateurs seront établis, et les 1.023 Acadiens, gens de métiers, pourront vendre ou affermer les terres dont la propriété leur aura été accordée, et qui seront alors en culture (2).

Ce projet demande de la part du ministère : 1° que la solde de 6 sols par jour soit continuée à tous les Acadiens indistinctement jusqu’au 1°" janvier 1774. Après cette époque, il ne sera rien payé aux Acadiens restés dans les villes maritimes, l'Etat s’étant libéré en assurant à chacun d’entre eux la propriété des trois arpents, dont ils ne jouiront cependant qu’au 1®7 janvier 1776.

A l’égard des cultivateurs occupés au défrichement et des Acadiens logés à Poitiers et à Châtellerault, M. de Pérusse se charge de leur continuer la même solde ou (3) de pourvoir à leur nourriture jusqu'au 1°T janvier 1776.

(1) Ils doivent aussi servir à un commun pour le pâturage, äun domicile pour le prêtre, et à l'emplacement du village auquel il sera donné assez de terrain pour augmenter le nombre des maisons en cas de besoin. (Note marginale de Lemoyne )

(2) Il ne restera que 623 individus, tant marins que gens de métiers ou vieillards, ete., M. le comte de La Marche devant prendre 80 familles qui enlèveront environ 400 individus. De plus, il y a 8 familles composées de 32 personnes qui ont déserté à Jersey pour repasser en Acadie.

On doit placer les vieillards et infirmes isolés dans des maisons de piété. (Note de Lemoyne.)

(3) Ce ou n’est pas bon. Il vaudrait mieux l’obliger à payer la solde. Ce ou occasionnera des plaintes, au moins des représentations, le pain ne pouvant suffire seul : il faut des hardes, il faut de la viande aux malades, du tabac, un coup de vin ou d’eau-de-vie aux travailleurs, (/d.)

20 Que l’administration se charge du transport des Acadiens jusqu’à Poitiers et Châtellerault; qu’elle facilite par corvées, autant qu’il sera possible, l'extraction et le transport des matériaux nécessaires aux établissements.

30 Que le secours de 600.000 1. soit accordé en huit payements égaux de trois mois en trois mois (1). Le premier payement serait indispensable dès ce moment, tant à cause des bâtiments à faire que des bestiaux à acheter. Au surplus, une telle distribution assure l'emploi de la finance accordée, et il sera facile en cas de négligence ou d’inexécution de suspendre les payements.