‹ Les Experts Auxiliaires de la Justice CivileChapitre 49 sur 78 · Emoluments proprements dits · texte numérisé non relu

Emoluments proprements dits

Le calcul s’effectuait par vacation de 3 heures s'ils travaillaient aux lieux de leur demeure ou dans un rayon de 2 myriamètres.

Seine :

Ouvriers agricoles RP 4 fr. par vacation Architectes et autres artistes........ 8 fr. par vacation

Autres départements :

Ouvriers agricoles +2, 4er 3 fr. par vacation Architectes et autres artistes........ 6 fr. par vacation La prestation de serment correspondait à une vacation.

Page 1