CONCLUSION

cours de trois experts est requis, en général les parties choisissent avec l'assistance de leurs avoués chacun le leur et le choix du troisième est laissé au soin des juges. Ajoutons qu’en ce cas c’est l’avis de ce troisième expert qui détermine en fait l’opinion du tribunal.

D'autre part, si les trois experts sont choisis par les parties, il n’arrive jamais, en pratique, que le travail s'effectue en commun; il est d'usage que c’est le plus jeune d’entre eux qui procède aux opérations, qui rédige le procès-verbal qui sera alors signé par les trois experts nommés. Dès lors, à quoi servent les deux autres? On se plaint de la chèreté excessive de la justice; il y aurait là un moyen bien simple de parer à ce danger.

Quant aux inconvénients pratiques, on ne les conçoit guère sérieusement. Les difficultés se résolveraient facilement, car dans les tribunaux de peu d'importance il y aurait au moins un expert par spécialité exerçant son ministère dans un ressort déterminé. Le problème des greffiers ou des huissiers était similaire et il a été résolu de façon très heureuse. Pourquoi n’emploirait-on pas les mêmes méthodes pour les experts : leur rayonnement serait plus étendu que celui de ces officiers ministériels, ce serait là la seule distinction qu'il importerait de faire.

Comme dernier argument, on a coutume de dire que leur autorité serait trop importante. Nous répondons que si l'exercice de leur profession est méticuleusement contrôlé, il n’y a pas d’objection à ce que leur rôle soit de premier plan. D'ailleurs presque toujours le tribunal entérine purement et simplement le rapport. En conséquence, on ne peut guère dire qu’un changement s’ensuivrait. Ensuite, leurs avis scientifiques n'auraient pas plus d’autorité sur la décision du juge qu'ils n’en ont maintenant.

Par contre il en résulterait des avantages précieux. D'abord un contrôle sévère et efficace exercé et par leur association corporative et par la Chancellerie, ce qui augmenterait considérablement la garantie des intérêts des parties. Quant aux honoraires, il est bien évident qu'ils seraient fixés par avance, ce qui supprimerait un nombre d'abus considérable. Toutes les difficultés résultant de la prestation de serment disparaîtraient par contre coup.

Et la confiance renaîtrait.

Vu, Vu, bon à imprimer :

Le Doyen de la Faculté Le Président de la thèse : Edgard ALLIX. H. SOLUS.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris.